DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/12/2025

MONINI S.P.A. Strada Statale 3 Flaminia Km 129 snc SPOLETO (PG) Italie
Votre référence: 342024000171225/PLD
Numéro d’enregistrement international: 1871357 Marque:
Nom du titulaire: MONINI S.P.A. Strada Statale 3 Flaminia Km 129 snc SPOLETO (PG) Italie
I. Résumé des faits
Le 06/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 29 Huiles comestibles; huile d’arachide; huile de tournesol à usage alimentaire; huile de maïs à usage alimentaire; huile de maïs; huile de graines; huile de soja; huiles végétales.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le caractère trompeur d’un signe dépend de la manière dont le consommateur pertinent le percevrait par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’élément «OLIVE» et la représentation d’une poignée d’olives. Cet élément serait compris par le consommateur italophone pertinent comme ayant la signification suivante: olives ou fait d’olives.

- La signification du mot «OLIVE», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire Treccani Italian dictionary (informations extraites le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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03/10/2025 précédemment à l’adresse : https://www.treccani.it/enciclopedia/ricerca/olive/?search=olive)
Le contenu pertinent du lien ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- La partie pertinente du signe serait clairement de nature à tromper lorsqu’elle est utilisée en relation avec les huiles comestibles, huile d’arachide, huile de tournesol à usage alimentaire, huile de maïs à usage alimentaire, huile de maïs, huile de graines, huile de soja, huiles végétales, de la classe 29, car elle véhicule une information claire indiquant que les produits pour lesquels une objection a été soulevée sont fabriqués à partir d’olives, alors que ces produits ne peuvent en réalité pas présenter ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment sérieux que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits pour lesquels une objection a été soulevée.

- Par conséquent, le signe est de nature à tromper au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE,
la protection de l’enregistrement international n° 1871357 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 29 Huiles comestibles ; huile d’arachide ; huile de tournesol à usage alimentaire ; huile de maïs à usage alimentaire ; huile de maïs ; huile de graines ; huile de soja ; huiles végétales.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 29 Graisses comestibles ; huile d’olive ; olives, [préparées] ; olives, conservées ; pâte d’olive ; purée d’olive ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; cornichons ; tapenades ; beurre.
Classe 30 Vinaigre ; vinaigre balsamique ; condiments ; épices ; mayonnaise ; pesto [sauce] ; moutarde ; sauces végétales ; sauce tomate ; produits de boulangerie.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA