DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 080 429
020 Vision B.V., Willem Brocadesdreef 172, 2132 PV Hoofddorp, Pays-Bas (opposante), représenté par gain, Jan Huijgenstraat 3, 2012 VC Haarlem, Pays-Bas (mandataire agréé)
i-n s t
H.F.S. Salamandra S.L., C/Rodrigo de Osona no 13 Bajo, 46023 Valencia, Espagne ( demandeur), représenté par Kapler, Calle Orense 10 12° D, 28020 Madrid, Espagne (mandataire agréé),
Le 27/02/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 080 429 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: enregistrements audio musicaux; enregistrements musicaux sous forme de disques; série d’enregistrements sonores musicaux; disques compacts musicaux préenregistrés; fichiers musicaux téléchargeables; musique numérique téléchargeable.

Classe 41: tous les services demandés dans cette classe.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 17 986 655 est rejetée pour tous les produits et services susvisés.Elle est autorisée pour les autres produits et services.
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 986 655.
L’opposition est fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 936 639 « OH MY!». l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors

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d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 936 639 de l’opposante;
A) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 41 : services concernant les festivals de musique; organisation et conduite de concerts; production, organisation et réalisation de manifestations musicales et de danse, parties et concerts; les activités artistiques, y compris la fourniture de musique et de spectacles de danse, d’parties et de concerts; services de réservation d’artistes pour des manifestations musicales et de danse, parties et concerts; réservation de billets pour des manifestations musicales et de danse, parties et concerts; fourniture d’informations dans le domaine des festivals de musique et des concerts musicaux; services d’informations et de conseils en matière de services précités; y compris tous les services précités fournis par voie électronique, y compris l’internet.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9: enregistrements audio musicaux; enregistrements musicaux sous forme de disques; série d’enregistrements sonores musicaux; disques compacts musicaux préenregistrés; fichiers musicaux téléchargeables; musique numérique téléchargeable; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; les articles d’opticiens; verres et montures de verre.

Classe 25: vêtements; Chaussures; Chapellerie.

Classe 41: services de clubs [discothèques]; divertissement; l’organisation de fêtes, de festivals, d’événements musicaux et de réceptions; organisation et présentation de spectacles et de spectacles en direct; production de spectacles et de représentations en direct; gestion artistique de spectacles musicaux; émission, réservation et vente de places pour des manifestations et spectacles.
Classe 43: Services de restauration (alimentation); Restaurants, bars; Cafétéria; Hébergement temporaire.
L’ expression «y compris», utilisée dans la liste des services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T 224/01, Nu Tride, EU: T: 2003: 107).
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les

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canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9

Les enregistrements musicaux sonores contestés; enregistrements musicaux sous forme de disques; série d’enregistrements sonores musicaux; disques compacts musicaux préenregistrés; fichiers musicaux téléchargeables; De la musique numérique téléchargeable sont similaires à la production d’événements musicaux de l’ opposante parce qu’ils ont la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
À l’ inverse, les appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; les articles d’opticiens; les lunettes et les montures de verre n’ont rien en commun avec l’un des services de l’opposante. Ils ont, en particulier, des finalités clairement différentes, ont des méthodes d’utilisation, des canaux de distribution, des publics et des producteurs pertinents clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
Produits contestés compris dans la classe 25

Les vêtements contestés; chaussures; «chapellerie» n’ayant rien en commun avec l’un des services de l’opposante; Ils ont, en particulier, des finalités clairement différentes, ont des méthodes d’utilisation, des canaux de distribution, des publics et des producteurs pertinents clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
Services contestés compris dans la classe 41

Quant aux services de [discothèques] contestés; divertissement; l’organisation de fêtes, de festivals, d’événements musicaux et de réceptions; organisation et présentation de spectacles et de spectacles en direct; production de spectacles et de représentations en direct; gestion artistique de spectacles musicaux; La publication, la réservation et la vente de places pour des événements et des spectacles sont au moins similaires à la production, à l’organisation et à la performance de spectacles musicaux et de danse, d’événements et de concerts de l’opposante, étant donné qu’ils ont au moins la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
Services contestés compris dans la classe 43
Les services contestés de restauration (alimentation); restaurants, bars; cafétéria;Les logements temporaires sont dissemblables de tous ceux de l’opposante. Ils ont une nature et une finalité différentes. Ils n’ont normalement pas les mêmes canaux de distribution et ne sont pas interchangeables.Bien que les services compris dans la classe 43 tels que les hôtels et les restaurants puissent fournir des services de divertissement sur site comme les danse et les parties, ces dernières ne sont que accessoires. Les hôtels et les restaurants ne nécessitent pas forcément des services de divertissement pour exister, et inversement, bien que ces services puissent cibler le même public. Les services contestés peuvent accueillir certains des services de l’opposante, mais ces services sont généralement fournis par des entreprises distinctes. Il s’ensuit que le public pertinent ne percevrait pas les services en conflit comme ayant une origine commerciale commune [par analogie, 17/06/2016, R 836/2015-4, EVENTS & CO (fig.)/EVENT HOTELS (fig.) et al., § 23-24].

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés similaires à différents degrés s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
OH MY!
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU: C: 2008: 511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux du signe ont un sens pour les consommateurs anglophones. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à cette partie du public.

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L’élément verbal antérieur «OH MY!» sera perçu par les consommateurs pertinents comme étant un élément de surprise qui, contrairement à l’opinion de la demanderesse, présente un caractère distinctif normal étant donné que sa signification n’est pas directement liée aux produits et services pertinents de manière claire qui pourrait compromettre son caractère distinctif.
Il en va de même pour l’application contestée «OHMY» en ce qui concerne l’application contestée. En effet, les consommateurs pertinents comprendront ce composant comme formé par les mots «OH» et «MY».En effet, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification particulière ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (arrêt du 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57).
L’élément du signe contesté «CLUB» confère au signe contesté un faible degré de caractère distinctif au regard des produits et services pertinents dans la mesure où il sera simplement perçu comme le lieu où les services sont fournis ou bien les organisations dont sont issues les produits et services pertinents. Le degré de caractère distinctif de «MADRID» est également faible, car il sera perçu simplement comme la ville d’où les produits et services pertinents sont fournis.
En raison de la configuration graphique de la demande contestée, les lettres «O», «C» et «M» seront perçues comme les initiales de l’élément verbal suivant. Par conséquent, leur degré de caractère distinctif est lié à l’élément verbal auquel ils renvoient.
Les milieux intéressés commercialisent des produits tels que ceux du signe contesté et servent simplement à mettre en exergue les informations qu’ils contiennent, de sorte que les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification commerciale (15/12/2009, T-476/08, Best Buy, EU: T: 2009: 508, § 27).

Sur le plan visuel, les signes ont en commun les éléments verbaux «OH MY» tandis que les signes diffèrent par les lettres du signe contesté «OCM», «CLUB» et «MADRID» et ses éléments figuratifs. Les marques diffèrent également par le point d’exclamation du signe antérieur et par l’espace entre «OH» et «MY»;
Par conséquent, et compte tenu des affirmations ci-dessus quant au degré de caractère distinctif des éléments du signe, ceux-ci sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son de l’élément verbal «OH MY» alors qu’ils diffèrent par celui des lettres du signe contesté «OCM», «CLUB» et «MADRID» et, légèrement, par le point d’exclamation du signe antérieur.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique inférieur à la moyenne.
D’un point de vue conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques et leur degré de caractère distinctif.Dans la mesure où les deux signes ont en commun le sens véhiculé par «OH MY», ils présentent un degré de similitude moyen sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les servicesen cause.Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).
Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Toutefois, le risque de confusion désigne des situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, les produits et services ont été jugés partiellement similaires à des degrés divers et en partie différents. Ils s’adressent à la fois au grand public et à un public de professionnels, le degré d’attention peut varier de moyen à élevé.
Les signes ont été jugés similaires à un degré moyen sur les plans visuel et conceptuel, similaires à un degré inférieur à la moyenne sur le plan phonétique. En effet, l’élément verbal de la marque antérieure «OH MY» est entièrement reproduit dans la marque contestée et est l’élément le plus distinctif.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition considère que les différences entre les signes ne suffisent pas à neutraliser leurs similitudes. Par conséquent, lorsqu’il sera confronté aux signes concernant au moins des produits et services similaires, le public pertinent associera probablement les signes.
En effet, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002,- 104/01, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).
La demanderesse renvoie, au soutien de ses arguments, à des décisions antérieures de l’Office.L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures,

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étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique est pleinement soutenue par le Tribunal, qui a affirmé que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, et non pas sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU: T: 2004: 198).
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale.Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond.L’ issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties.Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son avantage, un acte éventuellement illicite commis au profit d’un tiers afin d’obtenir une décision identique.
À la lumière de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits, l’issue peut ne pas être identique.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que l’opposition est dès lors fondée en partie sur la base de l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires à ceux de la marque antérieure;
Les autres produits et services contestés sont dissemblables.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque Benelux «OH MY» no 1 028 863!
Dans la mesure où cette marque est identique à celle qui a été comparée et couvre la même gamme de services, le même constat s’impose en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.

COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.

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Dans la mesure où l’opposition est accueillie pour une partie seulement des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.

La division d’opposition
Sandra IBAÑEZ ALDO BLASI CRISTINA Senerio Llovet

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.