LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 12 août 2020
Dans l’affaire R 240/2020-5
Maternia E-trade, s.r.o. Vídécumská 12
378 33 Nová Bystřice
République tchèque Demanderesse/requérante représentée par Vogl & Partners s.r.o., Advokátní Kancelář, Pařížská 68/9, 110 00 Praha 1, République tchèque
contre
4 Planets S.r.l. Via Ernesto Pietriboni 10/E
32100 Belluno (BL)
Italie Opposante/défenderesse représentée par Bugnion S.p.A., Via Pancaldo, 68, 37138 Verona, Italie
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 071 687 (demande de marque de l’Union européenne no 17 939 907)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann, en qualité de membre unique conformément à l', et (5) du RMUE, à l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
12/08/2020, R 240/2020-5, ljouissent (marque fig.)/# ENJOY

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 août 2018, Maternia E-trade, s.r.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour des produits compris dans la classe 9.
2 La demande a été publiée le 10 octobre 2018.
3 Le 19 décembre 2018, 4 Planets S.r.l. (ci-après l’ « opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits demandés.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne antérieure no 17726076 # ENJOY (marque verbale), enregistrée le 22 mai 2018 pour des produits compris dans la classe 9;
5 Par décision du 19 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour les produits contestés et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion.
6 Le 29 janvier 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 10 mars 2020.
7 Le 6 juillet 2020, l’opposante a informé l’Office que les parties avaient atteint un règlement à l’amiable et que l’opposition pouvait être retirée.
8 Le 10 août 2020, la demanderesse a confirmé que les parties étaient parvenues à un accord en ce qui concerne les frais et qu’il a renoncé au droit de remboursement des frais exposés aux fins de la procédure.

---

3
Motifs
9 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, le dépôt d’un recours a un effet suspensif. En conséquence, une opposition peut être retirée avant que la décision des chambres de recours ne devienne définitive.
10 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition ne sera pas définitive et la demande de marque contestée peut être enregistrée pour la totalité des produits visés par la demande.
Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie. Toutefois, les parties ont informé l’Office de leur accord concernant les frais.
12 Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, l’Office prend acte du règlement des frais tel que convenu par les parties.

---

4
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture de la procédure de recours.
2. Chaque partie doit supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signé
A. Pohlmann
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz