DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 24/11/2025
STAEGER & SPERLING PartG mbB Sonnenstr. 19 D-80331 München ALEMANIA
Demande n°: 019214010 Votre référence: Q169TMEU Marque: Sports Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sigma Corporation 2-8-15 Kurigi, Asao-ku, Kawasaki-shi Kanagawa JAPÓN
I. Exposé des faits
Le 16/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Machines et appareils optiques; appareils et instruments photographiques et cinématographiques; machines et appareils de télécommunication; composants électroniques; objectifs photographiques; lentilles optiques; objectifs pour appareils photo; objectifs pour appareils photo numériques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant 'relatif aux jeux et aux activités de loisirs compétitives nécessitant un effort physique et des compétences'.

• La signification susmentionnée du mot 'Sports', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes extraites du Collins English Dictionary le 16/09/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sports et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sport. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

• Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée dans la classe 9, machines et appareils optiques; appareils et instruments photographiques et cinématographiques; machines et appareils de télécommunication et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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appareils; composants électroniques; objectifs photographiques; lentilles optiques; objectifs pour appareils photo; objectifs pour appareils photo numériques, sont liés, concernent ou sont utilisés dans le domaine du sport.

Par exemple, les machines et appareils optiques sont utilisés dans de nombreux sports pour mesurer des distances; les appareils et instruments photographiques et cinématographiques sont utilisés pour enregistrer et analyser les performances des athlètes; les machines et appareils de télécommunication sont utilisés pour la communication en temps réel avec les entraîneurs ou entre les joueurs; les objectifs pour appareils photo sont capables de capturer les mouvements et les distances des joueurs sur les terrains; les lentilles optiques protègent les athlètes du soleil ou de l’eau; et les composants électroniques sont intégrés dans de nombreux appareils et machines, par exemple dans des traqueurs sportifs portables pour surveiller la vitesse, la distance ou le positionnement des joueurs.

Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 214 010 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA