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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 18 nov. 2020, n° R0736/2020-5 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0736/2020-5 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
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Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 18 novembre 2020
Dans l’affaire R 736/2020-5
Gerhard Josef Kemper Venn Diek 5 48691 Vreden Allemagne Titulaire de la MUE/requérante représentée par Habbel und Habbel Patentanwälte Partg mbB, Am Kanonengraben 11, 48151 Münster (Allemagne) contre
Kemper S.R.L. Via Prampolini 1/Q Frazione Lemignano 43044 Collecchio (Parma) Demanderesse en Italie nullité/défenderesse représentée par Bugnion S.P.A., Largo Michele Novaro, 1/A, 43121 Parma (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 21 046 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 138 178)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), C. Govers (rapporteur) et A. Pohlmann (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 septembre 2013, Kemper (ci- après la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour des produits et services compris dans les classes 6, 7, 9, 11, 17, 19, 20, 24, 35, 37 et 42, dont les produits et services suivants (ci-après les «produits et services pertinents»):
Classe 6 — Rodes métalliques pour le brasage et le brasage; fils à souder en métal;
Classe 7 — Machines à souder, robots de soudage; outils et appareils à souder et à souder; tables de soudage à usage industriel;
Classe 11 — ventilateurs pour tracteur; hottes équipées de ventilateurs d’extraction; ventilateurs; systèmes de chauffage et de ventilation; dispositifs de ventilation industriels; dispositifs d’air pour la ventilation;
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, fils métalliques de soudage, machines de soudage, robots de soudage, outils et appareils de soudure, tables de soudage à usage industriel, ventilateurs d’aspiration, hottes aspirantes contenant des ventilateurs d’extraction, ventilateurs, ventilateurs, installations de chauffage, de ventilation et de climatisation, appareils de ventilation industriels, équipement de ventilation.
2 La marque a été publiée le 29 octobre 2013 et a été enregistrée le 9 octobre 2016.
3 Le 28 mars 2018, Kemper S.R.L. (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la marque enregistrée pour une partie des produits et services compris dans les classes 6, 7, 9, 11, 35, 37 et 42, y compris les produits et services pertinents (voir paragraphe 1).
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8 (1) (b) du RMUE.
5 La demande en nullité était fondée sur la marque de l’Union
européenne no 4 678 819 , déposée le 27 octobre 2005 et
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enregistrée le 8 septembre 2006 pour, entre autres, les produits suivants, sur lesquels la demande en nullité est fondée:
Classe 7 — Appareils à souder fonctionnant au gaz, chalumeaux à gaz pour chauffer et couper;
Classe 9 — fers à souder électriques;
Classe 11 — Appareils de chauffage, radiateurs et lampes alimentés au gaz liquide, chauffe-air, ventilateurs, radiateurs à gaz d’extérieur, radiateurs électriques à infrarouges ou à convection pour l’extérieur, lampes à souder.
6 Par décision du 27 février 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a déclaré la nullité d’une partie de la marque de l’Union européenne contestée pour certains des produits et services compris dans les classes 6, 7, 11 et 35 énumérés au paragraphe 1 (ci-après les « produits et servicespertinents»). Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
Preuve de l’usage
La demanderesse était tenue de prouver que la marque sur laquelle la demande est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 28 mars 2013 au 27 mars 2018 inclus et du 13 septembre 2008 au 12 septembre 2013 inclus.
Lademanderesse en nullité a produit des éléments de preuve de l’usage sérieux, consistant en des captures d’écran non datées (pièce jointe A) de lapage web de la demanderesse en nullité(www.kempergroup.it.), un tableau de produits accompagné d’une traduction anglaise ( pièce jointe B) des produits mentionnés dans les factures (pièce jointe D), des listes de prix (pièce jointe E) et des catalogues (pièce jointe C), une déclaration du comptable Kemper S.r.l. fournissant des chiffres d’affaires pour la période 2013-2018 pour les produits compris dans les classes 7, 9 et 11 (pièce jointe F) et des catalogues (pièce jointe F) et des catalogues (pièce jointe C),une déclaration du comptable de Kemper S.r.l. fournissant des chiffres d’affaires pour la période 2012- pour les produits compris dans les classes, et (pièce jointe F) et des déclarations de fabrication de tricots (pièce jointe F) et de catalogues (pièce jointe C), de la société Kemper S.r.l., qui fournit des chiffres d’affaires pour la période comprise entre et pour les produits compris dans les classes, et (pièce jointe F), et de fabrication de feuillets électriques (pièce jointe F) et de -2016, de dépliant de Kemper S.r.l.;
Les éléments de preuve concernent la période pertinente et le territoire pertinent.
La marque était clairement utilisée pour identifier l’origine commerciale des produits étant donné qu’elle est
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représentée dans les catalogues, les factures ainsi que sur les produits eux-mêmes.
Les éléments à l’appui de l’importance de l’usage consistent, en particulier, en de nombreuses factures adressées à différents clients dans l’ensemble de l’Union européenne pendant plusieurs années au cours de la période pertinente (2013-2018). Les recettes concernées et les quantités vendues sont importantes. Parconséquent, ils fournissent suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée de la période et la fréquence de l’usage.
Lesfactures, ainsi que les catalogues, démontrent l’usage sérieux de la marque pour différents types d’appareils à souder fonctionnant au gaz, y compris les lampes à gaz pour chauffer et couper les métaux, les lampes à souder, les fers à souder électriques et différents types d’appareils de chauffage (d’extérieur), y compris les chauffe-air, les radiateurs, les radiateurs et les lampes à gaz. Toutefois, l’usage sérieux n’a pas été démontré pour les «ventilateurs».
Les produits sur lesquels la demande en nullité est fondée et pour lesquels l’usage a été prouvé sont les suivants:
Classe 7 — Appareils à souder fonctionnant au gaz, chalumeaux à gaz pour chauffer et couper;
Classe 9 – fers à souder électriques;
Classe 11 — Appareils de chauffage, radiateurs et lampes alimentés au gaz liquide, chauffe-air, radiateurs à gaz d’extérieur, radiateurs électriques à infrarouges ou à convection pour l’extérieur, lampes à souder.
Risque de confusion
Les produits contestés «baguettes métalliques pour le brasage et le soudage; fils à souder métalliques» comprisdans la classe 6 sont similaires aux «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité compris dans la classe 7. La principale différence entre le soudage et le soudage réside dans la manière dont le joint est réalisé (melonnage). Par conséquent, les produits ont une destination identique ou très similaire, ils coïncident par leurs canaux de distribution et ciblent le même public spécialisé.
Les «outils et appareils à souder» contestés compris dans la classe 7 englobent, en tant quecatégorie plus large, les
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«appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité et sont donc identiques.
Les produits contestés «machines à souder, robots de soudage; outils et appareils à souder; tables de soudage à usage industriel» sont des machines, outils et appareils de soudage y compris tables de soudage. Ils sont similaires aux «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité compris dans la classe 7. Ils sont similaires dans la mesure où ils participent à des processus techniques très similaires. Les produits en conflit ont une destination identique ou similaire, coïncident par leurs canaux de distribution et ciblent le même public spécialisé.
Les «systèmes de chauffage» contestés compris dans la classe 11englobent, en tant quecatégorie plus large, les «appareils de chauffage» de la demanderesse en nullité et sont donc identiques.
Les produits contestés «ventilateurs; systèmes de ventilation; dispositifs de ventilation industriels; dispositifs d’air pour la ventilation; hottes aspirantes; hottes équipées de ventilateurs» sont des appareils de ventilation, d’évacuation de l’air ou de fumée et/ou de location d’air frais dans une pièce ou un bâtiment. Ils sont similaires aux «appareils de chauffage», qui incluent les «appareils de chauffage à usage industriel et domestique». Ils partagent les mêmes canaux de distribution, sont susceptibles d’être produits par les mêmes fabricants et s’adressent au même public.
Les services de vente au détail de produits spécifiques compris dans la classe 35 présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques. Ils présentent des similitudes, eu égard au fait qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux où les produits sont proposés à la vente et s’adressent au même public. Les mêmes principes s’appliquent aux services de vente en gros. Par conséquent, les services contestés de «vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: outils et appareils à souder, installations de chauffage sont similaires aux «appareils à souder fonctionnant au gaz, appareils de chauffage» de la demanderesse en nullité dans la mesure où ces produits sont identiques.
Lesconsommateurs sont habitués à ce que divers produits très similaires ou similaires soient regroupés et proposés à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés et
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présentent un intérêt pour le même consommateur. Les services contestés «vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: les baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, les fils de soudure métalliques, les machines à souder, les robots de soudage, les outils et appareils de soudage, les tables de soudage à usage industriel, les ventilateurs aspirants, les hottes aspirantes contenant des ventilateurs, ventilateurs, installations de ventilation et de climatisation, appareils de ventilation industriels, équipements de ventilation» sont similaires à un faible degré aux «appareils de soudure à gaz, appareils de chauffage» de la demanderesse en nullité.
Les produitset servicesjugésidentiques ou similaires à différents degrés s’adressent augrand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé;
La marque figurative antérieurese compose de la lettre «K» représentée en blanc sur un fond carré noir aux coins arrondis, du mot «KEMPER» écrit en lettres majuscules noires épaisses et, en dessous, en petits caractères, du mot «GROUP». La lettre «K» sera perçue comme la lettre initiale de l’élément «KEMPER» qui la suit. Le mot «KEMPER» et la lettre «K» sont codominants et les éléments les plus distinctifs.
La marque figurative contestée se compose du mot «KEMPER» écrit en lettres majuscules grasses.
Les signes coïncident par l’élément verbal «KEMPER», qui sera perçu par le public comme étant dépourvu de signification ou comme un nom de famille. En tout état de cause, il possède un caractère distinctif moyen.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément distinctif «KEMPER», qui est le seul élément du signe contesté et l’élément codominant de la marque antérieure. Toutefois, ils diffèrent par les éléments supplémentaires de la marque antérieure, tels que décrits ci-dessus. Étant donné que le mot «GROUP» de la marque antérieure est secondaire et non distinctif sur le plan visuel, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la marque antérieure sera prononcée «KEMPER GROUP» ou simplement «KEMPER». En effet, étant donné que l’élément «GROUP» n’est ni distinctif ni dominant, il est probable que le public pertinent fera référence à la marque sur le plan phonétique tout comme «KEMPER». En
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outre, étant donné que la lettre stylisée «K» du signe antérieur sera perçue comme la première lettre de l’élément verbal «KEMPER» placé en dessous, elle ne sera pas mentionnée sur le plan phonétique. Par conséquent, les signes sont au moins très similaires sur le plan phonétique.
Dans la mesure où l’élément commun «KEMPER» est perçu comme un nom de famille, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel. L’élément non distinctif «GROUP» a une incidence très limitée sur la comparaison conceptuelle (si tant est qu’il y en ait) et la lettre «K» stylisée n’a aucun concept. Dans la mesure où le mot «KEMPER» est perçu sans aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. L’élément non distinctif «GROUP» a un impact très limité (voire nul).
Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal;
Ilexiste un risque de confusion, y compris un risque d’association dans l’esprit du public, même lorsqu’il fait preuve d’un degré d’attention élevé. La marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, y compris ceux qui présentent un faible degré de similitude compte tenu des fortes similitudes entre les signes et du principe d’interdépendance.
7 Le 22 avril 2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la décision déclare nul certains des produits et services désignés par la marque de l’Union européenne contestée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 26 juin 2020.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 25 août 2020, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments avancés par la titulaire de la MUE dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
En ce qui concerne la pièce jointe A, aucun élément de preuve n’a été produit démontrant que ce site internet a été rendu public et a été utilisé au cours de la période pertinente et qu’il n’est donc pas susceptible de constituer un élément de preuve de l’usage.
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En ce qui concerne l’annexe C, la décision attaquée fait référence à un article KE20118KIT cartouche blow poch kit comprenant des jeux de balle, de flamme grise et de forêt, également présentés dans la facture no 42/102 datée du 30/04/2013 (envoyée à un client au Portugal). Bon nombre des factures ne mentionnent pas cet article. Il ne s’agit pas là d’une preuve impressionnante de l’usage de cet article.
Les chiffres d’affaires fournis au cours de la période pertinente ne sont pas divisés pour les produits très différents. Il se peut que la majeure partie du chiffre d’affaires de la marque contestée ait été réalisée avec les produits «ventilateurs», non commercialisés sous la marque antérieure. Il n’est pas précisé si le chiffre d’affaires se situe dans l’UE.
L’importance de l’usage de l’article KE20118KIT n’est pas notoire. Il en va de même pour l’article 65432 KW21. Même si l’Office était d’avis que la lampe de chauffage à infrarouges a été utilisée de manière suffisante au cours de la période pertinente, cet usage ne couvre pas le terme générique «appareils de chauffage». Un générateur d’air chaud électrique est mentionné avec le numéro d’article 6531OE. Il se peut que cet article soit mentionné quelque part dans la majeure partie des factures produites, mais cela ne saurait constituer une preuve suffisante de cet article.
Les produits contestés «baguettes métalliques pour le brasage et le soudage; fils à souder métalliques» compris dans la classe 6 ne sont pas similaires aux «appareils à souder fonctionnant au gaz» compris dans la classe 7. Ils sont classés dans différentes classes et ont une apparence et une nature différentes. Les produits compris dans la classe 6 sont fabriqués en métal avec une structure assez simple et les produits alimentés par du gaz compris dans la classe 7 ont un dispositif à raccorder à une source de gaz et qui forment un dispositif de chauffage.
Il n’existe aucune similitude entre les «machines de soudage» contestées et les «robots de soudage» contestés et les «appareils à souder fonctionnant au gaz», qui sont de simples appareils portables. Les machines à souder et robots à souder ne sont pas portatifs; il s’agit plutôt d’appareils techniques très sophistiqués. Les produits contestés sont utilisés, par exemple, dans des lignes de production de fabricants, qui n’utilisent pas les petits appareils à souder fonctionnant au gaz. Dès lors, ils ne sont pas similaires en raison de leur apparence différente, de leur structure technique différente et des utilisateurs différents.
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Les «tables de soudage à usage industriel» contestées ne sont pas similaires aux «appareils à souder fonctionnant au gaz». Il est évident qu’une telle table de soudage a une apparence différente et une structure technique totalement différente de celle d’un appareil à souder fonctionnant au gaz. Un tel tableau n’est pas nécessaire pour utiliser un appareil à souder fonctionnant au gaz, car il existe une différence technique entre le procédé de soudure et le procédé de brasage, de sorte qu’un utilisateur d’appareils à souder à gaz portables n’a absolument pas besoin d’une table de soudure. Un tableau de soudage à usage industriel ne sera pas utilisé pour l’action d’appareils à souder à gaz portables.
Les «ventilateurs, systèmes de ventilation, appareils de ventilation industriels, dispositifs d’air pour la ventilation, ventilateurs d’extraction, hottes équipées de ventilateurs» et les «appareils de chauffage» contestés n’ont pas la même destination (ventilation par chauffage) ou les canaux de distribution et ne sont pas susceptibles d’être produits par les mêmes fabricants et ciblent le même public. Il n’existe que quelques preuves concernant la lampe de chauffage à infrarouges. Si l’on compare cet élément avec, par exemple, un capot incorporant des ventilateurs d’extraction, il est évident que ces produits n’ont rien à voir les uns avec les autres. Ces lampes de chauffage à infrarouges peuvent être utilisées, par exemple, à des fins d’extérieur dans un jardin. Dès lors, la finalité de cette lampe de chauffage ne saurait être comparée à celle des ventilateurs, systèmes de ventilation, appareils de ventilation industriels, dispositifs d’air pour la ventilation, ventilateurs d’extracteurs, hottes équipées de ventilateurs d’extraction.
En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, la titulaire de la marque de l’Union européenne renvoie aux observations susmentionnées concernant l’absence de preuve de l’usage, en particulier si elles concernent des appareils de chauffage.
Ence qui concerne tous les produits et services comparés, un degré d’attention supérieur à la moyenne sera exercé car la plupart des produits et services sont destinés à des clients professionnels. Même si les produits et services s’adressent à des non-professionnels, ces consommateurs accorderont une plus grande attention aux produits auxquels ils sont intéressés parce qu’il est important d’obtenir le produit correct aux fins correctes de l’utilisation, ce qui est essentiel pour atteindre la cible souhaitée. En outre, les produits sont des dispositifs techniques présentant des caractéristiques
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techniques particulières. Ces circonstances conduisent à une dissemblance non donnée des marques à comparer (sic!).
La lettre unique «K» est visuellement accrocheuse en raison de sa position dans la marque antérieure. Le fait que la lettre «K» sera perçue comme la lettre initiale de l’élément «KEMPER» est une simple supposition.
La marque antérieure est une marque verbale et figurative complexe, qui est facile à isoler de la marque verbale contestée.
10 Les arguments présentés par demanderesse en nullité en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
Preuve de l’usage
La titulaire de la marque de l’Union européenne a procédé à l’évaluation erronée des pièces jointes en tant que telles et non cumulativement.
Les éléments à l’appui de l’importance de l’usage consistent, en particulier, en de nombreuses factures adressées à différents clients dans l’ensemble de l’Union européenne pendant plusieurs années au cours de la période pertinente (2013-2018). Les recettes concernées et les quantités vendues sont importantes et fournissent suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée de la période et la fréquence de l’usage.
Le «KE2018KIT» se compose d’une lampe de poche à bille, de nez, de flamme grise plate et de museau à fourche identifiée séparément par le code «KE2018» pour la poche bille et par les codes «12135/121330/121345/121360» pour les buses, qui sont également vendus dans d’autres kits, tels que l’article identifié par le code «1217/1219 kits».
Parexemple, les codes «KE2018» se retrouvent dans de nombreuses factures (factures adressées à des clients en Allemagne no 42/145, 30 avril 2015: 42/212, 30 août 2013; 42/272, 3 juillet 2014; Grèce: No 42/265, 9 octobre 2013; 42/32, 15 février 2018; Belgique: No 42/236, 26 mai 2017: 42/47, 27 février 2018: 42/50, 5 mars 2013; 42/287, 24 octobre 2013; 42/371, 18 décembre 2013; 42/236, 26 mai 2017) et «1217» (factures adressées à des clients en Grèce: No 42/145, 14 juin 2013: 42/265, 9 octobre 2013: 42/32, 15 février 2018; Belgique: 42/355, 15 septembre 2014; 42/47, 27 février 2018; 42/50, 5 mars 2013; Belgique; 42/287, 24 octobre 2013; 42/420, 15 octobre 2014).
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En cequi concerne les «appareils de chauffage», ces produits peuvent être trouvés dans les pièces jointes C et D, qui démontrent l’usage sérieux de la marque antérieure pour ces produits. «65432KW21» est une lampe électrique de chauffage à infrarouges et fait partie de la ligne «SOLEADO», qui identifie une série d’appareils de chauffage. L’article 65432 KW21 est donc un modèle particulier d’une ligne plus grande.
Les«appareils de chauffage» peuvent être trouvés dans plusieurs factures de la pièce jointe D, par exemple la facture no 42/376, le 8 septembre 2017 adressée à un client en Belgique, des factures adressées à un client en Italie, no 40/8971, no 40/8990, no 40/9221, toutes datées du 30 septembre 2013, du 40/13311, du 30 décembre 2014, du, du 24 novembre 2014, du 40/10544 et du 9 octobre 2015: 40/9929, 21 septembre 2015, no 40/14225, 30 décembre 2016, factures à des clients en Lituanie 42/355, 6 décembre 2013, 42/250, 30 septembre 2013 et 42/64, 6 mars 2018.
Le chiffre d’affaires total de Kemper S.r.l. pour la seule année 2018s’élevait à plus de 15 millions d’euros (voir les données publiques sur le chiffre d’affaires disponibles en ligne). On peut en déduire que les données indiquées dans la déclaration jointe en annexe sont une extraction de données sur le chiffre d’affaires avec une référence spécifique aux produits/territoire indiqués. Les ventes nettes totales de Kemper S.r.l. déclarées dans la pièce jointe F concernent effectivement également les «ventilateurs» compris dans la classe 11, étant donné que, sur les plans technique et commercial, pour la demanderesse en nullité, ils correspondent aux «appareils de chauffage à air/appareils de chauffage» appartenant à la même classe.
En outre, pour l’EUIPO également, ces produits sont considérés comme similaires aux «appareils de chauffage à air/appareils de chauffage», «car ils constituent tous deux une partie essentielle d’un système de climatisation, de chauffage ou de ventilation, de sorte qu’ils sont généralement produits par les mêmes entreprises, sont toujours vendus par les mêmes canaux commerciaux et s’adressent au même public pertinent» (entre autres, la décision de l’EUIPO statuant sur l’opposition no B 2 365 321).
Risque de confusion
L’examen détaillé de la similitude des produits et services en tant qu’identiques et similaires est approuvé. En outre, il convient de noter que les machines à souder et les robots ne signifient pas nécessairement des machines tenues à la
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main et sophistiquées, mais qu’il existe également des machines/robots tenus à la main.
Les «tables de soudage à usage industriel» sont similaires aux «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité compris dans la classe 7, étant donné que les «appareils de soudure et de soudure» sont similaires dans la mesure où ils sont associés à des procédés techniques très similaires. Ils ont une destination identique ou similaire, coïncident par leurs canaux de distribution et ciblent le même public spécialisé». Ils sont également complémentaires.
Tous les produits contestés compris dans la classe 11 sont similaires aux appareils de chauffage de la demanderesse en nullité.
Nous soulignons que la similitude entre ces produits est désormais bien établie dans plusieurs décisions de l’EUIPO (par exemple, opposition no B 2 925 918; opposition no B 2 724 741; opposition no B 2 714 056: «ces produits sont similaires aux appareils de chauffage de l’opposante. Ils peuvent avoir la même destination (chauffage) et ils peuvent coïncider par leurs canaux de distribution, leurs consommateurs, leurs points de vente et leurs producteurs»; opposition no B 2 783 028: «ils ont les mêmes canaux de distribution, les mêmes consommateurs, les mêmes points de vente et les mêmes producteurs. Ils peuvent également être complémentaires»; annulation no 13 028 C; opposition no B 2 346 966: «leur fabricant, leurs canaux de distribution et leur public pertinent peuvent coïncider. Les produits appartenant aux catégories comparées peuvent coïncider par leur méthode de travail — par air chauffé ou cuisiné mécaniquement»; opposition no B 1 956 351).
L’examen détaillé de la similitude des signes et l’appréciation globale de la division d’annulation sont corrects et la marque doit être déclarée nulle.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
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Portée du recours
13 La titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité, à savoir dans la mesure où sa marque a été déclarée nulle.
14 Parconséquent, la question à trancher dans le cadre du présent recours est l’appréciation de la demande en nullité au titre de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE,surla base de la MUEantérieure de la demanderesse en nullité invoquée, pour la partie des produits et services pour lesquels la MUE contestée a été déclarée nulle, à savoir les produits compris dans les classes 6, 7 et 11 et les services compris dans la classe 35, comme indiqué au paragraphe 1 de la présente décision (ci-après les «produitset services pertinents»).
Observation liminaire sur la recevabilité
15 La demanderesse en nullité a marqué les éléments de preuve de l’usage produits devant la division d’annulation comme étant confidentiels.
16 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui sont exclues de l’inspection publique, par exemple les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
17 En casd’invocation d’un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce, conformément à cette disposition, l’Office doit vérifier si cet intérêt particulier est démontré de manière suffisante. Un tel intérêt particulier existe en raison de la nature confidentielle des documents, en particulier des informations détaillées concernant les données financières contenues dans les annexes.
18 La chambre de recours conservera donc secret certaines informations commerciales et décrira les éléments de preuve en termes généraux sans divulguer de telles données.
Preuve de l’usage sérieux
19 Conformément à l’article 64, paragraphe 2, du RMUE, sur requête du titulaire de la marque de l’Union européenne, le titulaire d’une marque de l’Union européenne antérieure, étant partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque de l’Union européenne antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services
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pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels le titulaire de cette marque antérieure a invoqué pour justifier sa demande, ou qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage antérieur.
20 Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du RDMUE lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels se fonde la demande en nullité.
21 Conformément à l’article 64, paragraphe 2, du RMUE, lu conjointement avec l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, l’usage sérieux peut être établi au cours de deux périodes pertinentes, à savoir la «double preuve de l’usage»:
A. Dans tous les cas où la marque antérieure était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de la demande en nullité: la période de cinq ans précédant la date de la demande en nullité;
B. En outre, lorsque la marque antérieure était enregistrée depuis au moins cinq ans à la date de dépôt de la MUE contestée ou, le cas échéant, de priorité: la période de cinq ans précédant cette date.
22 Compte tenu du fait que la demande en nullité a été déposée le 28 mars 2018, la demanderesse en nullité était tenue de prouver que la marque sur laquelle la demande était fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne, du 28 mars 2013 au 27 mars 2018 inclus (ci-après la «première période pertinente»).
23 La date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée étant le 13 septembre 2013 et la marque antérieure a été enregistrée le 8 septembre 2006, l’usage de la marque antérieure devait donc également être démontré pour la période allant du 13 septembre 2008 au 12 septembre 2013 inclus (ci-après la «seconde période pertinente»).
24 Lapreuve de l’usage comprend des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Cette énumération est cumulative. En l’absence de preuve concluante concernant l’un de ces aspects, les preuves fournies doivent être considérées comme insuffisantes pour démontrer l’usage sérieux. Ces preuves se limitent, de préférence, à la production de pièces justificatives comme, par exemple, des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix,
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des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi qu’aux déclarations écrites.
25 Une marque fait l’objet d’un«usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services; l’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37; 30/04/2008, T-131/06, Sonia Rykiel, EU:T:2008:135, § 38; 18/01/2011, T382/08, VOGUE, EU:T:2011:9, § 27).
26 L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque. Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (17/02/2011, T-324/09, Friboi, EU:T:2011:47, § 27 et jurisprudence citée).
27 Quant à l’importance de l’usage qui a été fait de la marque antérieure, la Chambre ajoute qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part. En outre, pour examiner le caractère sérieux de l’usage d’une marque antérieure, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres au cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT, EU:T:2004:225, § 41, 42).
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28 Enoutre, il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux, de sorte qu’une règlede minimis, qui ne permettrait pas à l’EUIPO ou, sur recours, au Tribunal d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige qui leur est soumis, ne peut donc être fixée. Ainsi, lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (02/02/2016, T-170/13, MOTOBI, EU:T:2016:55, § 43 et jurisprudence citée).
29 Toutefois, plus le volume commercial de l’exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le détenteur de la marque apporte des indications supplémentaires permettant d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque concernée (02/02/2016, T-170/13, MOTOBI, EU:T:2016:55, § 44 et jurisprudence citée).
30 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292, § 28; 30/11/2009, T-353/07, Coloris, EU:T:2009:475, § 24). Autrement dit, il n’est pas suffisant que l’usage sérieux de la marque apparaisse probable ou crédible, une preuve effective de cet usage doit être rapportée (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 40).
31 Les éléments de preuve fournis sont présentés de manière résumée ci-après:
Pièce jointe A: Captures d’écran du site web de la demanderesse en nullité www.kempergroup.it. Ils montrent
le signe
et que la société est active depuis 1953
.
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Les captures d’écran présentent plusieurs catégories: des appareils de soudage (installations de soudage oxygène, bouteilles de gaz et cartouches, en outre, des appareils de soudure à gaz et des lampes à gaz pour chauffage et découpe sont indiqués), des appareils électriques (radiateurs à gaz/infrarouges, radiateurs à mazout, convecteurs, radiateurs de ventilateurs en céramique, radiateurs à infrarouges, appareils de chauffage d’extérieur avec barbecue électrique et humidificateurs, épurateurs à insectes, centrifugeuses, ventilateurs solaires), radiateurs d’extérieur (appareils de refroidissement de gaz). Une page montre les points de vente de la demanderesse en nullité.
Pièce jointe B: Tableau des produits en italien et ses traductions en anglais (faisant référence aux produits énumérés dans les factures, catalogues et listes de prix présentés).
Pièces jointes C1 et C2: Catalogues de soudage et catalogues d’extérieur pour les années 2010, 2012, 2014 et 2015 (pièce jointe C1) et pour les années 2016-2019 (pièce jointe C2) avec la marque antérieure représentée comme
et
.
Chaque produit est identifié par un code qui figure également sur les factures (pièce jointe D). Les catalogues sont rédigés en italien, en anglais et en français.
Dans les catalogues de soudage, les gammes de produits présentées sont, entre autres, la gamme de soudage de cartouches (chalumeaux à souder au gaz, lampes à souder), la gamme de soudage de l’oxyacétylène (torches à souder électrique), la gamme de soudage électrique (fers à souder électriques), les torches de soudage de cylindres (torches de soudage en acier), les matériaux de soudure en acétylène oxyacétylène (torches oxyacétylénique, torches oxyacétylénique), les caracétylène, les cylindres et les cartouches, les matériaux de soudage en acier, le matériau de soudage de l’oxyacétylène.
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Les catalogues montrent notamment des «chalumeaux» de la «gamme de soudage des cartouches» avec les codes de produits KE2018, KE2019, KE2018KIT, KE2019SET. La marque antérieure est apposée comme suit sur ces produits
.
Les catalogues présentent également des lampes à souder avec notamment les codes produits 1040, 1047 et 1060 et montrent la marque antérieure apposée sur
ceux-ci.
Les catalogues contiennent également des fers à souder électriques avec les codes de produits 3020, 3030, 3035, 3040, 3045 et 170020, 170040, 170060, 170080 et 170090. La marque est apposée sur ces produits comme suit en ce qui concerne ces produits:
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Dans les catalogues d’extérieur, les produits présentés sont, entre autres, les barbecues, la ligne de chauffage extérieur, les radiateurs de patio, les radiateurs à gaz à infrarouges, les radiateurs électriques à infrarouges, les lampes électriques à infrarouges, les générateurs d’air chaud électriques/gaz, les lampes et les cuisinières (lampes d’éclairage portatives avec gaz), les chalumeaux, les chalumeaux à usage cuisson, les cylindres et cartouches de gaz.
Ence qui concerne certains des produits de chauffage à infrarouges électriques et gazeux (par exemple, code produit 6541028, 6541090, 65400, 65411, 65431, 65432, 65433), il est indiqué qu’ils peuvent même être utilisés à l’intérieur (voir, par exemple, pièce jointe C1, p. 143 et p. 245). La marque est représentée comme suit:
et
.
Lapièce C2 contient un catalogue général non daté «www.pleinaironline.it/pleinair international» (pièce C2,
p. 288-343, portant la marque et montrant notamment la marque apposée sur les produits suivants: radiateurs àgaz/infrarouges électriques, radiateurs à mazout, convecteurs, ventilateurs, radiateurs ventilateurs, radiateurs à infrarouges,
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déshumidificateurs et humidificateurs, produits pour enlever les insectes, induction, cuisinières électriques et à gazcomme suit: Le catalogue montre clairement qu’une large gamme d’appareils de chauffage (codes de produits TC-TPD2000, TC-SPD2000, TVVP2000, TC-NT24H, TC- N2000, TV-EC, TV-CE, Brasil TV-AC, Timer TV-T, AtmoSpeher TV-S, Acapulco TV-SL, CMTS-2000, CMo1500, CM-S, MU-S, CMU1500, Hol-1500, ER-2000)
.
Pièce jointe D: Plus de 240 factures des années 2013 à 2018 émises par la demanderesse en nullité à l’attention de différents clients en Belgique (quatre factures de 2013, deux pour 2014, deux pour 2017, une pour l’année 2018), en Allemagne (une facture de 2013, une pour chacune pour 2014, 2015 et 2017, deux factures pour 2018), en Grèce (deux factures de 2013, une pour 2018), en Italie (au moins 25 factures pour les années 2013 à 2018), en Lituanie (8 pour l’année 2013, 9 factures pour 2014, 12 pour 2015) et 14 pour 2016.
Sur la majorité des factures, le signe se trouve en haut à gauche. Bon nombre des factures montrent également les signes
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en bas.
Les factures contiennent à côté de l’indication des quantités de produits vendus, des prix et des montants facturés, les codes produits, qui peuvent être recoupés avec les codes de produits de la liste des prix (pièce jointe E) et les catalogues (pièce jointe C). Les factures contiennent également une description des produits facturés, mais les descriptions ne contiennent ni les mots «KEMPER» ni «Plein Air».
Les factures font notamment état de ventes de cuisinières électriques, chalumeaux à souder, unités de soudage, kits de soudage, lampes à souder, lampes torches, lampes à gaz, cartouches de gaz, lampes chauffantes, chalumeaux à souder, torches à souder, fers à souder, torches à gaz oxyacétylénique, radiateurs à gaz à infrarouges, générateurs d’air chaud, radiateurs, radiateurs, lames de chauffage électriques à infrarouille. Les montants facturés varient de milliers à dix milliers d’euros. En outre, les quantités de la plupart des produits concernés ne sont pas insignifiantes.
Pièce jointe E: listes de prix pour les années 2013-2019 montrant les codes d’articles et les descriptions. Ceux-ci correspondent aux codes d’articles et aux descriptions utilisés dans les factures de l’annexe D.
Pièce jointe F: une déclaration du comptable de Kemper S.r.l., datée du 10 avril 2019 (en italien accompagnée d’une traduction en anglais), indiquant les chiffres d’affaires combinés pour la période 2013-2018 pour les produits compris dans les classes 7, 9 et 11;
Pièce jointe G: des déclarations de conformité datées de 2012 à 2016 concernant divers produits tels qu’un fer à souder, un four électrique, une cuisinière à chaud, un chauffe-ventilateur, un ventilateur électrique et une lampe à mâcher.
Appréciation de la preuve de l’usage
32 Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la preuve de l’usage doit indiquer le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande est fondée. Les éléments de preuve
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doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services compris dans les classes 7, 9 et 11 invoqués:
Classe 7 — Appareils à souder fonctionnant au gaz, chalumeaux à gaz pour chauffer et couper;
Classe 9 — fers à souder électriques;
Classe 11 — Appareils de chauffage, radiateurs et lampes alimentés au gaz liquide, chauffe-air, ventilateurs, radiateurs à gaz d’extérieur, radiateurs électriques à infrarouges ou à convection pour l’extérieur, lampes à souder.
33 Commeindiqué ci-dessus, la demanderesse en nullité était tenue de prouver l’usage sérieux de sa marque pour deux périodes différentes qui se chevauchent légèrement (première période pertinente: Du 28 mars 2013 au 27 mars 2013 inclus; deuxième période pertinente: Du 13 septembre 2008 au 12 septembre 2013 inclus). Si la demanderesse en nullité ne prouve pas l’usage sérieux pour l’une de ces deux périodes, elle n’établit pas l’usage sérieux dans son ensemble.
34 La chambre de recours procédera à une appréciation combinée des éléments de preuve pour les deux périodes pertinentes et fera, chaque fois que cela s’avère nécessaire, une référence exclusive à chacune des périodes pertinentes.
Durée de l’usage
35 La chambre de recours approuve la conclusion non contestée selon laquelle la majorité des éléments de preuve produits par la demanderesse en nullité, pour autant qu’ils soient datés, sont datés soit de la première et/ou de la seconde période pertinente.
Lieu de l’usage
36 Les éléments depreuve versés au dossier montrent que le lieu de l’usage est la Belgique, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie et le Portugal et se rapporte donc au territoire pertinent, à savoir l’Union européenne. Cela peut être déduit de la langue et des dates des catalogues (pièce C) et des listes de prix (pièce jointe E) ainsi que des devises et adresses des clients figurant sur les factures (pièce jointe D).
Nature de l’usage
37 L’expression «nature de l’usage» inclut la preuve de l’usage du signe en tant que marque dans la vie des affaires, de l’usage de la marque telle qu’elle est enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, second
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alinéa, point a), du RMUE, et de son usage pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Sur l’usage du signe en tant que marque dans la vie des affaires
38 La preuve de l’usage doit établir un lien clair entre l’usage de la marque et les produits et services pertinents. L’usage sérieux nécessite un usage en tant que marque conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43; 14/04/2016, T-20/15, Piccolomini, EU:T:2016:218, § 42).
39 Les catalogues produits montrent que la marque antérieure a été utilisée dans la vie des affaires pour les produits compris dans les classes 7 et 9 et pour certains produits compris dans la classe 11.
40 Toutefois, il ressort de l’annexe C que la demanderesse en nullité commercialise, à l’exception des radiateurs à rayons infrarouges, sa gamme d’appareils de chauffage, à savoirradiateurs, lampes (à chaleur), chauffe-air, ventilateurs, radiateurs à gaz d’extérieur et chauffe-convection électriques pour l’extérieur. (codes de produits TC-TPD2000, TC-SPD2000, TVVP2000, TC-NT24H, TC-N2000, TV-EC, TV-CE, Brasil TV-AC, Timer TV-T, AtmoSpeher TV-S, Acapulco TV-SL, CMT2000, CMTS- 2000, CMo1500, CM-S, CMU1500, Holly 1500 ERC2 1507, Holly 2000 ECR2 2009, P-1200) La chambre de recours observe que des exemples de commercialisation de ces produits sous la marque antérieure n’ont pas été fournis. Ainsi, il n’a pas été démontré que la marque antérieure a été utilisée dans la vie des affaires pour ces produits.
L’usage de la marque telle qu’enregistrée
41 Il convient de noter que la «nature de l’usage» comprend également la nécessité d’apporter la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, ainsi que de l’usage pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
42 En vertu de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, l’usage d’une marque inclut l’usage sous une forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée.
43 L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle la marque a été enregistrée, est
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de permettre au titulaire de cette dernière d’apporter au signe, à l’occasion de son exploitation commerciale, les variations qui, sans en modifier le caractère distinctif, permettent de mieux l’adapter aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés. Dans de pareilles situations, lorsque le signe utilisé dans le commerce diffère de la forme sous laquelle celui-ci a été enregistré uniquement par des éléments négligeables, de sorte que les deux signes peuvent être considérés comme globalement équivalents, la disposition susvisée prévoit que l’obligation d’usage de la marque enregistrée peut être remplie en rapportant la preuve de l’usage du signe (22/06/2020, R 845/2019-5, Flash 17), qui en constitue la forme utilisée dans le commerce (27/02/2014, T- 226/12, Lidl, EU:T:2014:98, § 49 et jurisprudence citée).
44 Les éléments de preuve indiquent à suffisance la nature de l’usage. Bien que la marque, appliquée à différents produits ou figurant sur des catalogues ou des factures, soit utilisée dans des couleurs différentes, cela ne modifie pas substantiellement la marque antérieure.
Importance de l’usage
45 Lors de l’appréciation de l’importance de l’usage qui a été fait de la marque antérieure, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
46 Lespreuves de l’usage ne visent ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 36-38, et la jurisprudence citée). Toutefois, les données relatives aux ventes des produits couverts par la marque antérieure doivent être fournies (31/01/2012, T-378/09, Spa Group, EU:T:2012:34, § 82).
47 La preuve de l’usage doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22).
48 La chambre de recourssouligne que l’exigence relative à l’importance de l’usage ne signifie pas que la demanderesse en nullité doit révéler l’intégralité du volume des ventes ou des chiffres d’affaires. La production d’éléments qui prouvent que le seuil minimal pour conclure à l’existence d’un usage sérieux a
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été atteint est suffisante (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 72).
49 En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou des services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.
50 L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif; Parailleurs, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit quantitativement important pour être qualifié de sérieux.
51 Les informations financières concernant le chiffre d’affaires total réalisé par la société de la demanderesse en nullité pour les produits couverts par les marques antérieures pourles années 2013 à 2018 (pièce jointe F)ne sont pas ventilées, comme la titulaire de la marque de l’Union européenne l’a relevé à juste titre. La valeur probante du chiffre d’affaires global est donc très limitée pour apprécier l’importance de l’usage pour les produits spécifiques pour lesquels la marque antérieure est enregistrée. Toutefois, les chiffres d’affaires sont corroborés dans une certaine mesure par les factures (pièce jointe D) pour certains des produits en cause.
52 Les factures de l’annexe D montrent qu’une quantité importante de «lampes à solder/chalumeaux» (codes produits «KE2018» et «KE2019») ont été facturées pour des montants significatifs tout au long de la période pertinente (par exemple, facture no 40/3323 du 16 avril 2013 à un client en Italie; facture no 42/287 du 24 octobre 2013 adressée à un client en Belgique; facture no 40/4003 du 29 avril 2014 adressée à un client en Italie; facture no 42/145 du 30 avril 2015 adressée à un client en Allemagne; facture no 40/71111 du 22 juin 2016 adressée à un client en Italie; facture no 42/32 du 26 mai 2017 adressée à un client en Belgique).
53 Les factures montrent également que des quantités importantes de «fers à souder» (par exemple, les codes produits 3020, 3030, 3035, 3040, 3045, 170020, 170040, 170060, 170080 et 170090) ont été vendues pour des quantités importantes tout au long de la période pertinente (par exemple, facture no 40/3323 du 16
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avril 2013 à un client en Italie; facture no 42/145 du 14 juin 2013 adressée à un client en Grèce; facture no 42/265 du 9 octobre 2013 adressée à un client en Grèce; facture no 40/5480 du 17 juin 2013 adressée à un client en Italie; facture no 40/13209 du 30 décembre 2014 adressée à un client en Italie; facture no 42/145 du 30 avril 2015 adressée à un client en Allemagne; facture no 42/29 du 8 février 2016 adressée à un client en Lituanie; facture no 40/1956 du 28 février 2017 adressée à un client en Italie; facture no 40/994 du 31 janvier 2018 adressée à un client en Italie).
54 Les factures prouvent en outre des ventes importantes de «lampes à souder» (par exemple les codes produits 1040, 1047 et 1060) tout au long de la période pertinente (par exemple, facture no 42/139 du 5 juin 2013 à un client en Belgique; facture no 42/212 du 30 août 2013 adressée à un client en Allemagne; facture no 42/223 du 9 septembre 2013 adressée à un client en Lituanie; facture no 42/373 du 18 décembre 2013 adressée à un client en Lituanie; facture No43/272 du 3 juillet 2014 adressée à un client en Allemagne; facture no 42/6 du 19 janvier 2016 adressée à un client en Lituanie; facture no 42/493 du 30 janvier 2017 adressée à un client en Lituanie; facture no 42/35 du 19 février 2018 adressée à un client en Allemagne; facture no 40/2836 du 14 mars 2018 adressée à un client en Italie).
55 Lesventes relatives aux radiateurs à rayons infrarouges électriques (par exemple, les codes de produits 65411, 6541028, 6541009, 65430 et 65431) sont présentées (par exemple, facture no 42/196 du 29 juillet 2013 à un client en Lituanie; les factures no 42/006 et no 42/223, toutes deux datées du 9 septembre 2013 à un client en Lituanie; facture no 42/250 du 30 septembre 2013 adressée à un client en Lituanie; facture no 40/9221 du 30 septembre 2013 adressée à un client en Italie; facture no 40/9759 du 21 octobre 2013 adressée à un client en Italie; facture no42/290 du 28 octobre 2013 adressée à un client en Lituanie; facture no 42/600 du 18 novembre 2013 adressée à un client en Lituanie; facture no 40/11087 du 19 novembre 2013 adressée à un client en Italie; Facture no 40/12733 du 13 décembre 2013 adressée à un client en Italie; facture no 40/13110 du 16 décembre 2013 adressée à un client en Italie; facture no 40/9247 du 26 septembre 2014 adressée à un client en Italie; facture no 40/1192 du 30 novembre 2014 adressée à un client en Italie; facture no 40/10544 du 9 octobre 2015 adressée à un client en Italie; facture no 42/376 du 8 septembre 2017 adressée à un client en Belgique).
56 Ence qui concerne les «générateurs d’air chaud» (codes de produits QT101, QT102, QT103, 65311, 65330, 65391), il y a un nombre limité de factures montrant seulement un montant limité de ventes (facture no 42/410 du 13 octobre 2014 à un
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client en Lituanie; facture no 40/9560 du 14 septembre 2015 adressée à un client en Italie; facture no 42/488 du 25 octobre 2016 adressée à un client en Lituanie; facture no 42/442 du 25 octobre 2017 adressée à un client en Lituanie; facture no 42/74 du 22 mars 2018 adressée à un client en Lituanie).
57 Toutefois, aucune des factures mentionnant des «générateurs d’air chaud» n’est antérieure à la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée, à savoir le 13 septembre 2013, ou n’a été envoyée au moins à proximité immédiate de cette date. Par conséquent, ni les factures ni aucun des autres éléments de preuve versés au dossier ne fournissent suffisamment d’informations sur l’étendue commerciale des «générateurs d’air chaud» en ce qui concerne la deuxième période pertinente.
58 Lamention de «heater fan» et de «ventilateur électrique» dans les déclarations de conformité produites (pièce jointe F) datant de la deuxième période pertinente (28 janvier 2013) ne saurait contrecarrer le fait que les éléments de preuve, contrairement à ce qu’a conclu la division d’annulation, ne fournissent aucune indication concrète d’une étendue commerciale en ce qui concerne les «générateurs d’air chaud» pour la seconde période pertinente. En raison de l’incapacité de la demanderesse en nullité à prouver qu’elle a fait un usage sérieux de sa marque antérieure au cours de l’une des périodes pertinentes pour des «générateurs d’air chaud», il suffit de considérer que l’usage sérieux n’a pas été prouvé pour ces produits.
Sur l’usage en rapport avec les produits enregistrés
59 Les éléments de preuve produits ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque antérieure pour l’ensemble des produits en cause.
60 Siune marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition (14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 45; 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 23).
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61 Si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit toutefois pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiquesà ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes (14/07/2005, T- 126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 46; 13/02/2007, T-256/04, RESPICUR, EU:T:2007:46, § 24).
62 Compte tenu des éléments de preuve versés au dossier, la demanderesse en nullité a suffisamment prouvé l’usage sérieux uniquement en ce qui concerne les appareils à souder et les lampes à souder, les fers à souder, les lampes à souder et les appareils de chauffage à infrarouges électriques à usage extérieur. Les radiateurs à gaz à infrarouges forment une sous- catégorie cohérente des chauffe-gaz d’extérieur. Il ressort des descriptions des produits des réchauffeurs à infrarouges que ceux-ci sont limités à un usage extérieur, et il ressort également clairement du titre «catalogue Outdoor catalogue» (pièce jointe C) que ces chauffages sont spécifiquement conçus pour un usage extérieur. Par conséquent, il est considéré que l’usage a été démontré pour les radiateurs à rayons infrarouges à usage extérieur, qui est une sous-catégorie cohérente des appareils de chauffage pour lesquels la marque antérieure est enregistrée pour des produits compris dans la classe 11.
Conclusion sur la preuve de l’usage
63 Parconséquent, la chambre de recours considère que la preuve de l’usage a été apportée pour les produits suivants:
Classe 7 — Appareils à souder fonctionnant au gaz, chalumeaux à gaz pour chauffer et couper;
Classe 9 — fers à souder électriques;
Classe 11 — Chauffe-radiateurs à infrarouges à usage extérieur; radiateurs à gaz d’extérieur à infrarouges, radiateurs à rayons infrarouges électriques pour l’extérieur, lampes à souder.
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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
64 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
65 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42 et jurisprudence citée).
66 Conformément à cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des marques et des produits et services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, SABEL, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18).
67 Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieures’avère important, et la perception des signes qu’a le consommateur moyen des produits joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23-24; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20, 25).
68 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement dans chaque cas. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
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19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la renommée de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Territoire pertinent, public et niveau d’attention
69 À titreliminaire, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits et de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T- 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
70 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le public pertinent est le public de l’Union européenne dans son ensemble.
71 Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (15/02/2011, C-353/09 P, Center Shock, EU:C:2011:73, § 48). Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits et de services (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42 et jurisprudence citée).
72 Les produits en conflit compris dans les classes 6, 7, 9 et 11 sont tous deux destinés uniquement («tables de soudage à usage industriel; appareils de ventilation industriels») ou principalement («matériaux de soudage, de brasage et de brasage, machines et robots de soudage, outils et appareils de soudage») auprès d’un public professionnel de l’industrie. D’autres produits tels que les appareils de chauffage s’adressent au grand public, ainsi qu’aux professionnels de nombreux ou de toutes les branches d’activité. Il en va de même pour les services de vente en gros et au détail contestés qui concernent les produits susmentionnés.
73 Le niveau d’attention variera de moyen à élevé en fonction du prix et de la sophistication des produits. Il en va de même pour les services liés à ces produits. La partie professionnelle du public pertinent fera preuve d’un niveau d’attention accru à l’égard de tous les produits et services en cause.
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Comparaison des produits et services
74 Pour apprécier la similitude entre les produits et services, ily a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs susceptibles d’être pris en compte sont, par exemple, les canaux de distribution, les points de vente, les destinations des produits et services, ainsi que la question de savoir si les produits et services peuvent ou non être fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement.
75 La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevra les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
76 Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 6 — Rodes métalliques pour le brasage et le brasage; fils à souder en métal;
Classe 7 — Machines à souder, robots de soudage; outils et appareils à souder et à souder; tables de soudage à usage industriel;
Classe 11 — ventilateurs pour tracteur; hottes équipées de ventilateurs d’extraction; ventilateurs; systèmes de chauffage et de ventilation; dispositifs de ventilation industriels; dispositifs d’air pour la ventilation;
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, fils métalliques de soudage, machines de soudage, robots de soudage, outils et appareils de soudure, tables de soudage à usage industriel, ventilateurs d’aspiration, hottes aspirantes contenant des ventilateurs d’extraction, ventilateurs, ventilateurs, installations de chauffage, de ventilation et de climatisation, appareils de ventilation industriels, équipement de ventilation.
77 Les produits et services contestés doivent être comparés avec les produits de la marque antérieure pour lesquels la demanderesse en nullité a démontré l’usage sérieux:
Classe 7 — Appareils à souder fonctionnant au gaz, chalumeaux à gaz pour chauffer et couper;
Classe 9 — fers à souder électriques;
Classe 11 — Chauffe-radiateurs à infrarouges à usage extérieur; radiateurs à gaz d’extérieur à infrarouges, radiateurs à rayons infrarouges électriques pour l’extérieur, lampes à souder.
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Produits contestés compris dans la classe 6
78 Les «fils à souder métalliques» contestés compris dans la classe 6 sont similaires à un degré moyen aux «appareils à souder fonctionnant au gaz» compris dans la classe 7 et aux «fers à souder électriques» compris dans la classe 9. Le«fil à souder» est disponible dans une gamme d’épaisseurs pour la soudure à main, qui est effectuée en utilisant les produits antérieurs «appareils à souder» ou «fers à souder» antérieurs. Ces produits sont donc complémentaires. Ils sont généralement produits par les mêmes entreprises, ciblent le même public et sont distribués par les mêmes canaux.
79 Les «baguettes métalliques pour le brasage et le soudage» contestées comprises dans la classe 6 sont similaires à tout le moins à un faible degré aux «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité compris dans la classe 7. Comme l’a considéré à juste titre la division d’annulation, la soudure, le brasage et le soudage sont tous des méthodes d’assemblage de pièces métalliques et d’autres matériaux sélectionnés et sont également des méthodes utilisées pour combler des lacunes dans les parties métalliques. La principale différence entre ces méthodes réside dans la manière dont le joint est réalisé. Les produits en conflit sont utilisés pour assembler des matériaux et ont une destination similaire. En outre, ces produits ciblent le même public spécialisé, sont généralement produits par la même entreprise et sont distribués par les mêmes canaux.
Produits contestés compris dans la classe 7
80 La conclusion selon laquelle les «outils et appareils à souder» contestés compris dans la classe 7 englobent, en tant que catégorie plus large, les «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité et sont donc considérés comme identiques, est approuvée.
81 La catégorie contestée des «outils et appareils pour le soudage; machines à souder» contient également des «outils et appareils de soudage légers; machines à souder» pour le microsoudage. Ces produits présentent un degré moyen de similitude avec les «fers à souder électriques» de la demanderesse en nullité compris dans la classe 9. Les produits en conflit sont tous deux utilisés pour joindre du matériel à une microéchelle et, par conséquent, ces produits sont concurrents dans une certaine mesure. Les produits ciblent le même public et, du point de vue de ce public cible, les produits en conflit sont généralement fabriqués par les mêmes entreprises. En outre, les produits sont proposés dans les mêmes points de vente.
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82 Tant les «robots de soudage» contestés que les «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la marque antérieure compris dans la classe 7 sont proposés dans des balances plus petites. Les produits ciblent le même public pertinent. Du point de vue de ce public, les produits en conflit sont généralement fabriqués par la même entreprise. Les produits sont généralement distribués par les mêmes canaux. En outre, les produits sont tous utilisés dans le cadre de matériaux d’assemblage. Compte tenu de ce qui précède, les produits en conflit sont similaires au moins à un faible degré.
83 Les «tables de soudage à usage industriel» sont spécialement conçues pour résister à des températures élevées et sont souvent utilisées comme surface appropriée lorsqu’elles fonctionnent avec des composants lourds. Compte tenu de ces caractéristiques, ces surfaces de travail sont également couramment utilisées lors de l’assemblage de matériaux de composants lourds avec les «appareils à souder fonctionnant au gaz» de la demanderesse en nullité. Les produits en conflit ciblent le même public et sont distribués par les mêmes canaux. En outre, du point de vue du public ciblé, ces produits sont généralement fabriqués par les mêmes entreprises. Par conséquent, il existe un faible degré de similitude.
Produits contestés compris dans la classe 11
84 Les «systèmes de chauffage» contestés compris dans la classe 11 englobent, en tant que catégorie plus large, les «radiateurs à rayons infrarouges» de la demanderesse en nullité. Les produits sont identiques.
85 Comme l’a observé à juste titre la division d’annulation, les «ventilateurs; systèmes de ventilation; dispositifs de ventilation industriels; dispositifs d’air pour la ventilation; hottes aspirantes; hottes équipées de ventilateurs» sont des appareils de ventilation, d’évacuation de l’air ou de fumée et/ou de location d’air frais dans une pièce ou un bâtiment. Les «radiateurs à rayons infrarouges à usage extérieur» de la demanderesse en nullité peuvent également être utilisés à l’intérieur. Toutefois, la destination des «radiateurs à infrarouges à usage extérieur» ne saurait être considérée comme coïncidant avec la finalité des produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui est clairement de manipuler le climat intérieur d’un bâtiment, et ces produits ne peuvent pas non plus être considérés comme étant complémentaires ou concurrents. En outre, lorsqu’ils chauffent des bâtiments (industriels) qui ne possèdent pas de système de chauffage, les générateurs d’air chaud sont couramment utilisés pour réchauffer ces espaces et non les radiateurs à rayons infrarouges (à usage extérieur). La chambre de recours conclut,
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contrairement à laconclusion de la division d’annulation à cet égard, que, même si les produits en conflit sont destinés à des publics qui se chevauchent et peuvent être distribués via les mêmes canaux, ces produits sont considérés comme différents.
Services contestés compris dans la classe 35
86 En ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35, il est de jurisprudence constante qu’il existe un degré moyen de similitude entre les produits et les services de vente au détail et en gros qui se rapportent aux mêmes produits (05/07/2012, T-466/09, Mc.Baby, EU:T:2012:346, § 24; 07/10/2015, T-365/14, TRECOLORE, EU:T:2015:763, § 34-35) et produits très similaires (26/06/2014, T-372/11, Basic, EU:T:2014:585, § 57), principalement en raison de leur caractère complémentaire (22/09/2016, T-512/15, SUN CALI, EU:T:2016:527, § 56; 13/11/2014, T-549/10, Natur, EU:T:2014:949, § 33; 11/04/2018, R 1994/2017-4, CHOVI/Schovit, § 18; 24/06/2014, T-330/12, the Hut, EU:T:2014:569, § 27). De tels services, qui sont fournis dans le but de vendre certains produits spécifiques, seraient dépourvus de sens en l’absence de ces produits (24/09/2008, T-116/06, O Store, EU:T:2008:399, § 48-57; 15/02/2011, T-213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 39-44).
87 Conformément à la jurisprudence précitée, il s’ensuit que les services contestés de «vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: outils et appareils à souder; installations de chauffage» sont similaires à un degré moyen.
88 Dans la mesure où les services contestésde «vente en gros et au détail, également par l’internet et par correspondance» concernent des «machines à souder, outils et appareils de soudure»,il est rappelé que ces produits, dans la mesure où ils concernent également le microsoudage, sont similaires à un degré moyen aux «fers à souder électriques» antérieurs. Si des produits et services sont mis à disposition via les mêmes canaux de distribution, les consommateurs sont susceptibles de supposer que les produits ou services relèvent du même secteur de marché et peuvent être fabriqués respectivement par la même entité. Dans ce cas, les consommateurs croient que l’origine des produits qui ont une nature similaire est la même. Dans ce contexte, ces services de vente en gros et au détail et les «fers à souder électriques» désignés par la marque antérieure sont considérés comme similaires à un faible degré.
89 Les services contestés «vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: baguettes métalliques pour brasage et soudure, fils de soudure
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métalliques, robots de soudage, tables de soudage à usage industriel» concernent des produits qui n’ont été jugés similaires qu’à un faible degré aux produits antérieurs. Compte tenu du faible degré de similitude entre les produits et du fait que les services et les produits diffèrent par leur nature, étant donné que les produits sont matériels et les services sont intangibles, aucun degré de similitude ne peut être constaté entre ces services en conflit et les produits antérieurs.
90 Les autres services contestés «vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: ventilateurs d’aspiration, hottes aspirantes équipées de ventilateurs, ventilateurs, installations de ventilation et de climatisation, appareils de ventilation industriels, équipement de ventilation» sont liés à des produits qui ont été jugés différents des produits antérieurs. Lorsque des produits vendus au détail ou en gros sont différents des produits eux-mêmes, aucune similitude ne peut être constatée entre eux.
Comparaison des signes
91 La comparaison des signes en conflit doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28). La comparaison doit être fondée sur la perception, la prononciation et la signification des signes en conflit dans le territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
92 Les signes à comparer sont les suivants:
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Marque antérieure Signe contesté
Lamarque figurative antérieurese compose de l’élément verbal «KEMPER» écrit en lettres majusculesnoires épaisses, avec le «K», représenté en blanc sur un carré noir, placé au-dessus. Contrairement au point de vue de la titulaire de la marque de
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l’Union européenne, la lettre unique «K» sera perçue par la grande majorité du public pertinent comme la lettre initiale de l’élément «KEMPER», qu’elle suit. Indépendamment de la question de savoir si l’élément «KEMPER» sera perçu comme un nom de famille, cet élément est dépourvu de signification pour les produits pertinents et possède donc un caractère distinctif intrinsèque normal. En lettres majuscules noires considérablement plus petites, le mot «GROUP» est placé sous l’élément «KEMPER». La majorité n’attribuera aucun caractère distinctif à cet élément étant donné qu’il sera simplement perçu comme indiquant le type d’entreprise.
94 Comme l’a indiqué à juste titre la division d’annulation, le mot «KEMPER» et la lettre «K» sont codominants et constituent les éléments les plus distinctifs de la marque antérieure.
95 La marque figurative contestée est composée de l’élément verbal «KEMPER» écrit en lettres majuscules grasses. Qu’il soit perçu ou non comme un nom de famille, il n’a pas de signification directe pour les produits et services pertinents et possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
96 C’est à la lumière de ce qui précède que les signes doivent être comparés.
97 Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément distinctif «KEMPER», qui est le seul élément du signe contesté et l’élément codominant de la marque antérieure. Les différences entre les signes se limitent aux éléments supplémentaires de la marque antérieure. Compte tenu du fait que l’élément «GROUP» n’est que secondaire et non distinctif du point de vue de la majorité du public pertinent, les signes sont fortement similaires sur le plan visuel.
98 Sur le plan phonétique, la majorité du public pertinent ne prononcera pas la seule lettre «K» et prononcera la marque antérieure soit «KEMPER GROUP», soit, plus probablement, simplement «KEMPER». Comme indiqué ci-dessus, la lettre stylisée «K» du signe antérieur sera simplement perçue comme la première lettre de l’élément verbal «KEMPER». Il est peu probable que le public pertinent y fasse référence de manière indépendante. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan phonétique pour la partie du public pertinent qui prononce l’élément «GROUP» et identique pour la partie qui ne le fait pas.
99 Dans la mesure où l’élément commun «KEMPER» est perçu comme un nom de famille, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel. L’élément «GROUP» de la marque antérieure a un impact très limité, voire nul, sur la comparaison conceptuelle. La lettre stylisée «K» ne véhicule aucun concept.
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La différence conceptuelle entre les marques se limite à l’élément secondaire et, le cas échéant, faiblement distinctif «GROUP» de la marque antérieure. Comme l’a indiqué à juste titre la division d’annulation, son impact est très limité, voire nul.
Appréciation globale du risque de confusion
100 L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques comparées et celle des produits et/ou des services comparés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et/ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C- 39/97, Canon, EU: C: EU:C:1998:442, § 17).
101 Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
102 La demanderesse en nullité n’a pas explicitement fait valoir que sa marque antérieure a acquis une renommée ou un caractère distinctif accru en raison d’un usage intensif. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. De l’avis de la chambre de recours, le public pertinent ne percevra aucun lien entre la marque antérieure et les produits en cause. Dès lors, il y a lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen.
103 La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque moyen, la similitude globale des signes est considérée comme élevée étant donné que le seul élément verbal du signe contesté est entièrement inclus dans la marque antérieure et que les produits et services contestés sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés (y compris à un faible degré) et en partie différents.
104 Compte tenu du souvenir imparfait et de l’interdépendance des différents facteurs, les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser les similitudes de manière à exclure avec certitude un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent lorsqu’il est confronté aux signes en ce qui
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concerne les produits et services identiques et similaires. Cela vaut également pour les produits et services contestés, qui n’ont été jugés similaires qu’à un faible degré aux produits de la marque antérieure. Ce degré de similitude entre les produits et services est contrebalancé par le degré globalement élevé de similitude entre les signes en raison du fait que l’élément commun «KEMPER» est le seul élément du signe contesté. La chambre de recours estime que le public pertinent, même lorsqu’il fait preuve d’un niveau d’attention accru, est susceptible de confondre les marques, y compris de croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
105 Compte tenu de ce qui précède, la marque contestée doit être déclarée nulle pour les produits et services pertinents jugés identiques et similaires à différents degrés aux produits désignés par le droit antérieur, à savoir:
Classe 6 — Rodes métalliques pour le brasage et le brasage; fils à souder en métal;
Classe 7 — Machines à souder, robots de soudage; outils et appareils à souder et à souder; tables de soudage à usage industriel;
Classe 11 — Systèmes de chauffage;
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: machines à souder, outils et appareils à souder, installations de chauffage.
106 Dans la mesure où les produits et services pertinents ont été jugés différents des produits antérieurs pour lesquels l’usage sérieux a été établi, la demande en nullité fondée sur l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, doit être rejetée parce que l’une des conditions n’est pas remplie, à savoir.
Classe 11 — ventilateurs pour tracteur; hottes équipées de ventilateurs d’extraction; ventilateurs; systèmes de ventilation; dispositifs de ventilation industriels; dispositifs d’air pour la ventilation;
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, fils de soudage métalliques, robots de soudage, tables de soudage à usage industriel, ventilateurs aspirants, hottes aspirantes équipées de ventilateurs, ventilateurs, installations de ventilation et de climatisation, appareils de ventilation industriels, équipements de ventilation.
107 Par conséquent, et contrairement à ce qui a été conclu dans la décision attaquée, la marque de l’Union européenne contestée restera enregistrée pour les produits et services énumérés au paragraphe précédent.
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108 Par conséquent, le recours est partiellement accueilli.
Frais
109 En ce qui concerne la procédure d’annulation, bien que la décision attaquée soit partiellement annulée, il n’en reste pas moins que chaque partie a partiellement obtenu gain de cause et partiellement succombé. Dans le cadre de la procédure de recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a partiellement obtenu gain de cause et partiellement rejeté. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, tant dans la procédure d’annulation que dans la procédure de recours.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule partiellement la décision attaquée et ordonne que la marque de l’Union européenne no 12 138 178 reste enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 11 — ventilateurs pour tracteur; hottes équipées de ventilateurs d’extraction; ventilateurs; systèmes de ventilation; dispositifs de ventilation industriels; dispositifs d’air pour la ventilation;
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: baguettes métalliques pour le brasage et le soudage, fils de soudage métalliques, robots de soudage, tables de soudage à usage industriel, ventilateurs aspirants, hottes aspirantes équipées de ventilateurs, ventilateurs, installations de ventilation et de climatisation, appareils de ventilation industriels, équipements de ventilation;
2. Déclare la nullité de la marque de l’Union européenne no 12 138 178 pour les produits et services suivants:
Classe 6 — Rodes métalliques pour le brasage et le brasage; fils à souder en métal;
Classe 7 — Machines à souder, robots de soudage; outils et appareils à souder et à souder; tables de soudage à usage industriel;
Classe 11 — Systèmes de chauffage;
Classe 35 — Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet et par correspondance, des produits suivants: machines et appareils à souder, outils et appareils à souder, installations de chauffage;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’annulation et de recours.
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Signature Signature Signature
V. Melgar C. Govers A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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