EUIPO, 10 octobre 2025, n° 019168803

EUIPO 10 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que le signe est descriptif et ne remplit pas la fonction de distinguer les services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, car il décrit directement le public cible des services.
Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a constaté que le terme est couramment utilisé dans le secteur concerné et ne peut donc pas être considéré comme distinctif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 oct. 2025, n° 019168803
Numéro(s) :	019168803
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/10/2025
Paloma RIVIÈRE Calle Zurbano 107, 2-C 08201 Sabadell ESPAÑA
Demande no: 019168803 Votre référence:
Marque: Black Women Entrepreneurs Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Paloma RIVIÈRE Calle Zurbano 107, 2-C 08201 Sabadell ESPAÑA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 26/05/2025.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 41 Organisation d’ateliers; Organisation de séminaires et d’ateliers; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers; Organisation d’événements de divertissement; Organisation d’évènements musicaux; Organisation d’évènements culturels; Organisation de festivals; Activités culturelles; Organisation de spectacles culturels; Organisation de spectacles à des fins culturelles; Organisation d’évènements à des fins culturelles; Ateliers à but culturel; Coordination d’évènements culturels; Tutorat; Services de rédaction de blogs.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: « Femmes noires entrepreneures ».

La signification susmentionnée des mots «Black Women Entrepreneurs», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : https://dictionary.reverso.net/english-french/Black https://dictionary.reverso.net/english-french/Women https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/entrepreneur/30066
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les services de la classe 41 ont un groupe cible ou un thème spécifique centré sur les femmes noires qui créent et dirigent des entreprises. Dès lors, le signe décrit la destination et le public cible des services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 26/05/2025a révélé que le terme «Black Women Entrepreneurs» est communément utilisé sur le marché concerné:

https://blackwomenstartupbootcamp.com/ https://blackwomenstartupbootcamp.com/