DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 22/04/2026
Dotcom Retail Limited Level 12, Number 5, Exchange Quay Manchester M5 3EF United Kingdom
Numéro d’enregistrement international : 1888725 Votre référence : IA00004231921_01 Marque : SUPER SCULPT Titulaire : Dotcom Retail Limited Level 12, Number 5, Exchange Quay Manchester M5 3EF United Kingdom
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 22/01/2026 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants :

Classe 03 : Maquillage pour les lèvres ; crayon à lèvres ; préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : mise en forme ou définition exceptionnelle.

La signification susmentionnée des mots « SUPER SCULPT », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ super https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sculpt
Les consommateurs pertinents percevraient l’expression « SUPER SCULPT » comme fournissant l’information purement descriptive selon laquelle les produits offrent une mise en forme ou une définition supérieure ou améliorée. Dans le contexte des cosmétiques pour les lèvres, elle transmet aux consommateurs que le produit est destiné à définir, à modeler ou à améliorer l’apparence des lèvres. Pour les produits : « maquillage pour les lèvres », « SUPER SCULPT » décrit un produit qui peut améliorer la forme des lèvres, éventuellement en ajoutant du volume, une définition de la couleur ou un aspect sculpté. Les consommateurs peuvent s’attendre à une apparence des lèvres plus prononcée et bien définie. Pour le « crayon à lèvres », « SUPER SCULPT » informe
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

qui évoque une précision et un contrôle dans le tracé ou le contour des lèvres, donnant un bord sculpté et net. Il exprime la capacité de modeler efficacement les lèvres, complétant le maquillage des lèvres. Dans le cas des produits : « préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres », bien que ces produits se concentrent principalement sur l’hydratation ou la protection, l’expression « SUPER SCULPT » transmet un bénéfice cosmétique, tel qu’aider les lèvres à paraître plus lisses, plus pulpeuses ou plus sculptées. Il signale à la fois le soin et l’amélioration esthétique. Dans tous les cas, le terme « SUPER SCULPT » décrit principalement l’effet cosmétique exceptionnel de modelage, de contour et d’amélioration de l’apparence des lèvres. L’expression est descriptive du résultat cosmétique escompté.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Voir des exemples de recherche sur Google datée du 22/01/2026 qui montrent l’utilisation de l’expression sculpt en relation avec les produits susmentionnés :

https://lenoites.com/en-eu/products/shape-sculpt-lip-liner? srsltid=AfmBOoqGV4wD8_bbRz9UcbmKIiJxlflykYoaEfEGtzbfOBquPAUlGphs;

https://www.lisaeldridge.com/products/sculpt-and-shade-lip-pencil-shade-2w? srsltid=AfmBOoo6abWj-9J-xnhKEfNBwdEIG6GQki4VCiGxlY4xTBAF3qhAwZkv;

https://www.rodial.com/products/lip-sculpt-liner-black-rose? srsltid=AfmBOoo1T3tbFjpDRdNANhkTo7c34s-NCnfnIbfik7FtNkldFO99TDHx;

https://www.niche-beauty.com/en-ie/products/lisa-eldridge-sculpt-and-shade-lippencil/ 749-159
https://theeverygirl.com/photogenic-beauty-products/ Always one for a good sculpt and contour, Earle often reaches for Tower 28's Sculptino Soft Matte Cream Contour + Bronzer ($20) for dimension and warmth.

https://www.newbeauty.com/alix-earle-tower28-beauty-products/ The Face: It’s all about a good sculpt and highlight here https://community.sephora.com/t5/Beauty-Confidential/The-Fit-The-Fab-and-The-Face- Outfit-and-Inspo-Thread/m-p/7104771
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

2/3

---

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° W01888725 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julia TESCH
3/3