EUIPO, 13 mai 2020, R 0418/2020‑2, AXICORP ALLIANCE / ALLIANCE et al.

EUIPO 13 mai 2020

Arguments

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Autre
Antériorité de la marque
La cour a examiné les similitudes entre les produits et services des deux marques et a considéré si l'enregistrement d'AxiCorp GmbH pouvait induire en erreur le public.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 mai 2020, n° R0418/2020-2
Numéro(s) :	R0418/2020-2
Textes appliqués :	Article 71 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
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Texte intégral

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DÉCISION de la deuxième chambre de recours Du 13 mai 2020
Dans l’affaire R 418/2020-2
ALLIANCE Pharmaceuticals Limited Avonbridge House
2 Bath Road
Chippenham, Wiltshire SN15 2BB
Royaume-Uni Opposante/requérante
représentée par Mewburn Ellis LLP, City Tower, 40 Basinghall Street, Londres EC2V 5DE (Royaume-Uni)
contre
AxiCorp GmbH Max-Planck-Str. 36b
61381 Friedrichsdorf/Ts
Titulaire de l’enregistrement Allemagne international/défenderesse
représentée par Kunz-Hallstein Rechtsanwälte, Galeriestr. 6a, 80539 München, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 1967 424 (enregistrement international no 1 072 913 désignant l’Union européenne)
La deuxième chambre de recours
composée de S. Stürmann (président), H. Salmi (rapporteur) et A. Szanyi Felkl (membre)
Greffier: H. Dijkema

rend la présente

Décision
Résumé des faits
AXICORP ALLIANCE
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3 — Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices;
Classe 5 — Produits pharmaceutiques et vétérinaires, médicaments; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; les médicaments;
Classe 10 — Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; applicateurs pour préparations pharmaceutiques; seringues médicales; inhalateurs;
Classe 35 — Publicité; services de gestion d’affaires; administration commerciale; travaux de bureau; commerce de gros et détail de produits pharmaceutiques, cosmétiques et produits médicaux.
ALLIANCE
déposée le 29 juillet 2002 et enregistrée le 11 août 2006 pour les produits suivants:
Classe 5 — Préparations pharmaceutiques, mais à l’exception des aliments pour enfants et invalides et préparations chimiques à usage pharmaceutique.
déposée le 29 juillet 2002 et enregistrée le 17 décembre 2003 pour les produits suivants:
Classe 5 — Préparations pharmaceutiques, mais à l’exception des aliments pour enfants et invalides et préparations chimiques à usage pharmaceutique.