LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 19 mars 2020
Dans l’affaire R 2405/2019-4
St. Jude Medical, LLC One St. Jude Medical Drive
St. Paul Minnesota 55117
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante
représentée par Kilburn & Strode LLP, Laapersveld 75, 1213 VB Hilversum, Pays- Bas
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 17 896 912
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
19/03/2020, R 2405/2019-4, Multipoint MPP

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Décision
Résumé des faits
1 Le 8 mai 2018, St. Jude Medical, LLC (ci-après «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
MPP MultiPoint
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 10 — Dispositifs médicaux, à savoir, dispositif de reconfiguration des électrodes de plomb, vendu comme partie intégrante d’un dispositif de stimulation cardiaque.
2 Le 28 août 2018, Medtronic Inc. a présenté des observations relatives aux tiers contre cette demande, conformément à l’article 45 du RMUE, ainsi que les éléments de preuve suivants:
‒ Pièce 1: Un article de la société Am J Surg., daté de janvier 2008, intitulé «Two-Canal gastric pacing avec un nouveau stimulateur cardiaque gastrique implantable accélère l’empifiction gastrique chez les chiens». Les expressions
«stimulateur gastrique implantable multipoints», «pacemaker gastrique à plusieurs points», «pacemaker implantable multipoint» ou «pacemaker multipoint» sont mentionnées à de multiples reprises dans l’article comme une référence à un stimulateur de pacemaker qui offre des impulsions électriques aux lieux multiples;
‒ Pièce 2: Un article du Journal of Cardio-thoracic Surgery, accepté en février 2006, intitulé «The effets of ventricular séquential contracture on helical cardiaque au pacing: pacage septal élevé et pacage biventriciculaire». L’expression «pacage multipoints» est utilisée en rapport avec les performances cardiaques;
‒ Pièce 3: Un article du rythme Heart daté d’août 2015 intitulé «caractérisation de la patte de signalisation Ventriculaire du Ventricular et de l’héodynamique à long terme pour le pacage Ventricular». Le terme «multipoint pacing» et le sigle MPP sont utilisés dans le contexte de la stimulation cardiaque dans l’ensemble de l’article;
‒ Pièce 4: Article intitulé «Deep the Electrophysiologic and Hemodynamic effets of cardiaque Resynchronisation Therapy», avec indication d’un droit d’auteur de 2015. L’expression «pacage multipoints» est employée dans l’article;
‒ Pièce no 5: Un article paru dans le journal of Cardiovascular Electrophysiologie de janvier 2015, intitulé «Multipoint gauche Ventricular pacing in a Single coronary sinus Branch., améliore Mid-term
Echocardiographisation et Clinical Response à la thérapie la resynchronisation cardiaque». Dans cet article, les expressions «multipoint pacing», «multipoints

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gauche ventriculaires» sont utilisées en abondance pour décrire la méthode médicale et le terme «MultiPoint» est utilisé une fois avec le symbole TM en l’état;
‒ Pièce 6: Un article paru dans Electronics et une communication au Japon, datant de 2009, intitulé «Simulation of nerve regrouple Activation par la stimulation simultanée d’extracellulaires avec le Surface Electrodes». L’expression «stimulation à gating multipoints» est utilisée;
‒ Pièce 7: Un article intitulé «The use of multisite gauche ventricular pacing via quadripolar (…)», accepté en mai 2015. L’expression «pacage multipoints» est utilisée de manière abondante au moyen de l’article. Le terme multipoint est utilisé seul dans les graphiques par opposition à «basal» et «conventionnel»;
‒ Pièce 8: Un article du rythme Heart daté de 2014, intitulé «Multipoint gauche ventricular pacing améliore la réponse hémodynamique aiguë obtenue à l’aide de boucles de pression en ce qui concerne des patients de thérapie par resynchronisation cardiaque». L’abréviation «MPP» est utilisée pour l’expression «pacage multipoints» tout au long de l’article;
‒ Pièce 9: Un article publié le 30/12/2015 intitulé «Les effets hémodynamiques de la thérapie de la résonchronométrie cardiaque à l’aide d’une veine simple, de trois pôles et de multipoints laisspour tenir compte chez les patients (…)».
Les termes «multipoint gauche ventriculaires» et «pacage multipoints» sont utilisés dans l’article;
‒ Pièce 10: Un article de Brit. Cœur J. du 1967 intitulé «Application du multipoint électrodes aux appareils de télémétrie dans le domaine de la surveillance de la preuve et de l’exercice physique numérique». Les termes «électrodes multipoints» et «électrocardiographie multipoints» sont utilisés;
‒ Pièce 11: Une copie de la documentation relative au brevet allemand pour le brevet américain no 7 765 008, «Méthode de contrôle de la pression sanguine», datée du 27/07/2010, dans laquelle «une méthode de pacage multipoints» est mentionnée;
‒ Pièce 12: Une copie de la documentation relative au brevet déposé pour le brevet américain no 4 815 472 «Multipoint Pressuressensing catheter System» du 28/03/1989, dans laquelle sont mentionnées les «mesures multipoints de mesure de la pression» et le «fonctionnement à plusieurs points»;
‒ Pièce 13: Une copie de la documentation relative au brevet pour le brevet américain no 7 120 497, «Smooth and Controller», datée du 10/10/2006, dans laquelle «une méthode de pacage multipoints» est mentionnée;
‒ Pièce 14: Une copie du brevet relatif au brevet pour le brevet américain no 9 026 208, «méthode et système permettant d’améliorer la qualité des données de l’impédance lors de la présence de légumineuses à pacing», datée du 05/05/2015, dans laquelle ce qui suit est indiqué comme suit: «Dans l’exemple de la marque figurative. 8, le DIM’est configuré pour fournir un service de

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pacage multipoints (MPP) dans lequel un ou plusieurs événements organisés dans l’un ou dans les deux l’Atrium et, si nécessaire, sont suivis d’un ou plusieurs événements prévus pour l’un ou les deux points de vue.»;
‒ Pièce 15: Un article intitulé «Sécurité et efficacité du pacage cardiaque dans la thérapie la resynchronisation cardiaque», JAHter: Clinique Electrophysiologie,
2017;
‒ Pièce 16: Article «Étude des effets de pacage multipoints consacrée aux effets de pacage par recoupements dans le chef du couplage ventriculoardique:
Justification et conception du fond du HUMVEE», dans: Annaux de électrocardiocardiologie non invasive, 15/10/2017 publié;
‒ Pièce 17: Article intitulé «Multipoint pacing Therapy in cardiaque Resynchronisation Therapy Non-revendeurs Patient», dans les articles suivants: Le Journal des innovations en matière de rythme cardiaque, 2016;
‒ Pièce 18: Un article «Improuver une réponse hémodynamique aiguë à la thérapie cardiaque rénéchronisation faisant appel à un pacage multipoints ne peut être expliqué par une meilleure resynchronisation», dans la revue
Electrocardiologie, 2018;
‒ Pièce 19: Un article «pacage multipoint par quadripolaire gauche améliore la réponse hémodynamique aiguë à un CRT par rapport à un pacage en tant que tel pour pacage classique», dans les conditions suivantes: Cœur Société, 2015;
‒ Pièce 20: Un article «pacage multiple par quadripolaire left-ventricular lead: résultats préliminaires de la part du registre de l’Italie sur le pacage décalé pointillant dans le cadre de la thérapie par resynchronisation cardiaque
(IRON-MPP)», dans les documents suivants: Europace, 2017.
3 Par la suite, l’examinateur a soulevé une objection contre la demande, le 2 octobre 2018, dans laquelle elle a jugé que le signe en cause était descriptif et dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c) et b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
4 Le 29 avril 2019, sur requête de l’examinateur, la demanderesse a expliqué que sa revendication d’un caractère distinctif acquis était une filiale en vertu de l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.
5 Par décision du 28 août 2019 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c) et b) du RMUE lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en laissant l’examen de la revendication en vertu de l’article 7 (3) du RMUE au moment où la décision est devenue définitive.
6 En se référant au grief formulé antérieurement, l’examinatrice a suivi, en substance, le raisonnement suivant: «MPP» est une abréviation de «pacage multipoint», une technologie utilisée dans le domaine des pacemakers et autres

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dispositifs pour le traitement des insuffliants cardiaques. La technologie est conçue pour produire des impulsions électriques à divers endroits grâce à l’utilisation de trois poles d’électrodes polaires plutôt que de la thérapie conventionnelle bipolaire cardiaque. Comme davantage d’impulsions de stimulation peuvent être fournies au cœur, la technologie est désignée par les termes «pacage multipoints», dans le cas de «MPP» court. En anglais, «Multi-» signifie «beaucoup ou beaucoup» et «point», «attribution, position ou position». L’examinateur a inclus les captures d’écran d’papiers médicaux à usage médical en rapport avec l’utilisation des mots «multipoint pacing» et «MPP». Le signe dans son ensemble sera immédiatement compris par les professionnels de la médecine anglophones pertinents, et notamment les cardiologues, comme signifiant «plus de endroits/lieux, pacage multiple», c’est-à-dire fournir des informations selon lesquelles les produits demandés sont conçus pour stimuler le cœur au moyen de multiples points et être associés à l’élément spécifique du système de pacemaker, qui peut déboucher sur deux points ou plus dans une chambre du cœur. La combinaison du terme «MultiPoint» et du terme «MPP» chacun des éléments descriptifs des produits reste descriptive desdites caractéristiques. Dès lors, le signe sera perçu comme décrivant la nature des produits. Il existe une relation suffisamment étroite et directe entre les produits et le signe pour qu’il soit considéré comme descriptif, et le signe est également dépourvu de tout caractère distinctif.
7 Le 25 octobre 2019, le demandeur a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, suivi le 24 décembre 2019, du mémoire exposant les motifs du recours. Elle demande à la chambre de recours d’annuler la décision attaquée et d’autoriser l’enregistrement de la marque contestée.
8 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
‒ La demande n’est pas descriptive. La signification mentionnée par l’examinateur ne sera pas immédiatement perçue. Il existe plusieurs étapes mentales pour le percevoir.
‒ Le terme «MultiPoint MPP» n’est pas mentionné dans les dictionnaires. Le terme commun est «multisite» et non «multipoint». Le demandeur produit des extraits de sites internet provenant de documents scientifiques, tels que «une revue de séries multisites pour atteindre la thérapie cardiaque,» afin de montrer que le terme «multisite» constitue un terme générique pour «plus de lieux, d’endroits» dans le domaine de la cardiologie.
‒ Les articles visés par l’examinateur sont des œuvres dérivées émanant de la demanderesse. L’usage de la marque de la demanderesse dans ces articles prouve que le public pertinent percevra le terme comme une indication de l’origine des produits.
‒ La demanderesse admet un usage abusif occasionnel du terme «MPP» au niveau non commercial mais aussi de ces articles, qu’elle fait valoir, elle renvoie à la technologie de la demanderesse.

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‒ De plus, dans les observations des tiers déposées, il est fait référence au produit de la demanderesse, à savoir dans les pièces jointes no 3, 5, 7, 8, 15,
17, 18, 19 et 20. Les pièces jointes no 11, 12 et 13 renvoient aux mots
«MULTIPOINT, multi-point», «MULTIPOINT» — «MULTIPLE», mais pas au signe demandé. L’Office a ignoré les détails des articles concernés.
‒ Dès lors, c’est à tort que la décision attaquée a considéré que le signe « MultiPoint MPP» est descriptif et non distinctif pour les produits demandés.
Motifs
9 Le recours est recevable mais non fondé. Le signe demandé est descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE et dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits demandés.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement.
11 Les signes et les indications visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du public ciblé, pour désigner soit directement, soit par la mention d’une de ses caractéristiques essentielles, un produit ou un service pour lequel l’enregistrement est demandé (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, § 34;
22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 24).
12 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04,
Paperlab, EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve,
EU:T:2002:43, § 40).
13 Si la marque concernée comporte des éléments verbaux qui constituent un néologisme en ce sens que l’usage de celui-ci dans son ensemble par des tiers n’a pas encore été prouvé, lui ne les empêche pas de rester essentiellement descriptifs sauf si, en raison du caractère inhabituel de la combinaison, le terme concerné crée une impression d’ensemble suffisamment éloignée de celle produite par la combinaison des significations apportées par les éléments qui le composent, en sorte que le terme prime la somme desdits éléments. Le simple fait d’accoler plusieurs éléments descriptifs sans y apporter de modification inhabituelle,

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notamment d’ordre syntaxique ou sémantique, ne peut produire qu’une marque descriptive dans son ensemble (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, §
37-39, 43; 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 16).
14 Les produits en cause compris dans la classe 10 sont destinés au public professionnel du secteur médical, à savoir, notamment, des cardiologues. Le signe demandé est composé de la combinaison de deux mots du dictionnaire anglais, à savoir «Multi» et «Point», ainsi qu’une abréviation «MPP». L’anglais étant largement utilisé dans le domaine de la médecine, il sera tenu compte des professionnels de la médecine dans toute l’UE.
15 Concernant l’abréviation «MPP», l’examinateur a suivi, en fonction des documents scientifiques médicaux, que l’abréviation est abrégée pour «pacage multipoints», une technologie utilisée dans le domaine des pacemakers cardiaques qui donnent de sources d’énergie électrique à de multiples endroits du cœur (troisièmes ou quadripolaires) au lieu de la thérapie conventionnelle dans le cadre de la resynchronisation conventionnelle. Les définitions des mots «Multi-»
(beaucoup ou beaucoup) et «Point» (attribution, point de vue ou position) invoqués par l’examinateur par rapport au Collins English Dictionary sont correctes et ne sont pas contestées par la demanderesse. La combinaison de ces éléments indique une multitude de points (07/06/2019, R 1134/2018-1, Multipoint, § 21). Elle correspond à la langue anglaise étant donné qu’il est courant en anglais de préfixer un nom pour spécifier des caractéristiques particulières et, comme la demanderesse n’en a pas moins la demanderesse, les consommateurs sont habitués à des combinaisons verbales similaires comme
«multisite (pacage)». Dès lors, le signe sera perçu par le public médical en cause comme une combinaison des éléments «MultiPoint», dans le sens d’une multiplicité de points, et «MPP» ou «pacage multipoint», dans le sens d’une multiplicité de points.
16 L’argument de la demanderesse selon lequel les termes correct sont «multisites» et «pacage multisite», au lieu de «multipoint pacing» et «pacage multipoints», est rejeté. Le fait que les informations multipoint (pacage) puissent également être exprimées avec d’autres indications ne s’opposent pas à la présomption d’une indication descriptive. Les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE n’exigent pas que les signes ou indications susceptibles de décrire des caractéristiques soient la seule manière de désigner ces caractéristiques. En conséquence, il est indifférent que, dans le même temps, il existe des synonymes ou plus de indications usuelles relatives aux désignations de ces caractéristiques
(12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 57, 101).
17 Par ailleurs, le simple fait qu’une expression ne soit pas citée dans les dictionnaires ne signifie pas à l’enregistrement lorsqu’il apparaît que le signe est clairement compréhensible par le public pertinent (17/10/2018, T-822/17, iGrill, EU:T:2018:693, § 30). Il suffit, comme l’indique la lettre du RMUE, que ces signes et indications «puissent» être utilisés à de telles fins. La demanderesse reconnaît même que l’expression «multisite pacing» est descriptive d’une technologie fournissant des impulsions électriques aux endroits multiples du

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cœur. Toutefois, comme les éléments «site» et «point» sont utilisés de façon synonyme, l’expression «pacage multi-points» est comprise de la même façon.
18 En tout état de cause, les éléments de preuve accompagnant les observations du tiers commun, tels que mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus, et par l’examinatrice, montrent que tant l’expression «multipoint» que l’abréviation «MPP» sont communément utilisées dans le domaine de la cardiologie dans le cadre d’une technologie cardiaque qui offre des impulsions électriques en plusieurs endroits du cœur (troisièmes ou quadripolaires) au lieu de la thérapie par resynchronisation conventionnelle dans le milieu polaire. L’usage descriptif de l’expression «multipoint» a déjà été jugé dans une décision dans le cadre de la procédure d’annulation no 12 974 C, concernant la marque de l’Union européenne no 9 091 372 «MULTIPOINT», pour les mêmes produits compris dans la classe 10, et même avant l’année 2010. Cette décision a été confirmée par les Chambres de recours (07/06/2019, R 1134/2018-1, Multipoint).
19 Même la demanderesse reconnaît elle-même que l’expression «Multipoint MPP» est occasionnellement utilisée de manière non professionnelle par des tiers. Elle fait valoir toutefois que les articles pertinents font également référence à la technologie de la demanderesse, faisant référence aux annexes no 3, 5, 7, 8, 15,
17, 18, 19 et 20 des observations de tiers. Cependant, tous ces articles montrent une utilisation descriptive tant de l’expression «MultiPoint» que du sigle «MPP» (par exemple, dans l’article «caractérisation de la patte de Ventricular Activation Pattern et du prépacage aigu», le terme «pacage multiples» et l’abréviation (MPP) sont utilisés dans le contexte de la stimulation cardiaque dans l’ensemble de l’article de manière descriptive, pièce 3).
20 En tout état de cause, pour l’appréciation du caractère distinctif intrinsèque du signe demandé, il n’est pas pertinent de savoir si ces articles font référence à la technologie de la demanderesse ou si le demandeur a même introduit cette technologie. Cette question doit être examinée dans le cadre du caractère distinctif acquis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE. De même, le fait que certaines pièces jointes se rapportent à un domaine médical différent de celui du cardiologie (pièce 1, article intitulé «Two-chaîne gastric pacage avec un nouveau stimulateur cardiaque gastrique implantable accélérant l’empiage de gaz s’agissant de chiens» faisant référence à un stimulateur cardiaque gastrique au gaz», faisant référence à un stimulateur gastrique gastrique multipoint), est sans pertinence dans la mesure où l’expression «MultiPoint» est utilisée et comprise par le public professionnel pour la stimulation d’un organe à de multiples lieux (07/06/2019, R 1134/2018-1, Multipoint, § 31).
21 En résumé, en ce qui concerne le «dispositifs édicaux, à savoir, dispositif de reconfiguration des électrodes de plomb, vendu en tant que composant intégral d’un dispositif de stimulation cardiaque» de la classe 10, le signe considéré dans son ensemble sera immédiatement compris par le public pertinent comme signifiant que les produits sont des composants de dispositifs de stimulation cardiaque qui donnent des impulsions électriques vers des lieux multiples du cœur. Au vu de la signification claire de ses éléments, le signe dans son ensemble n’est pas plus que la somme de ces significations. Il n’y a rien d’inhabituel dans

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la combinaison des mots «MULTIPOINT» et de l’abréviation «MPP» et qui est susceptible d’altérer la signification descriptive évoquée par les éléments du signe.
22 Le public pertinent identifiera immédiatement que l’expression «MultiPoint MPP» décrit l’espèce et la destination des produits en cause.
23 Pour conclure, en ce qui concerne les produits visés par la demande, le signe est simplement perçu comme une dénomination du type et de la destination des produits, à savoir un composant intégral d’un dispositif de stimulation cardiaque qui produit des impulsions électriques vers des endroits multiples du cœur.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
24 Une marque descriptive est dépourvue de caractère distinctif et relève de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, dans la mesure où une marque verbale descriptive est également nécessairement dépourvue de caractère distinctif
(12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86). La décision attaquée
a correctement considéré que la demande devait également être rejetée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Étant donné que le signe décrit simplement une caractéristique essentielle des produits en cause, il ne sera pas perçu comme une indication de leur origine commerciale.
Conclusion
25 Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, le recours est rejeté et l’affaire doit être déférée à l’examinateur pour examen à titre subsidiaire au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:

1. Rejette le recours;
2. Renvoie l’affaire devant l’examinateur pour examen de la revendication subsidiaire au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.
Signé Signé Signé
D. Schennen L. Marijnissen R. Ocquet
Greffier:
Signé
P.O. R. Vidal