DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
Advokátska kancelária Officium KB s. r. o. Dunajská 8 SK-81108 Bratislava SLOVAQUIE
Demande n°: 019255335 Votre référence: BioBienen Marque: BioBienen Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kostiantyn Buialo Durkov 202 SK-04419 Durkov SLOVAQUIE
I. Exposé des faits
Le 13/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 3 Produits cosmétiques.
Classe 4 Cire d’abeille ; Cire pour bougies ; Bougies.
Classe 7 Machines à extraire le miel ; Extracteurs de miel (machines) ; Machines agricoles ; Machines pour le traitement des aliments.
Classe 20 Ruches.
Classe 30 Miel ; Miels ; Propolis ; Miel [pour l’alimentation] ; Miel naturel ; Bonbons ; Miel aux herbes ; Gelée royale ; Bonbons gélifiés ; Céréales pour le petit-déjeuner contenant du miel.
Classe 31 Pollen d’abeille (non traité) ; Pollen d’abeille (brut) ; Nymphes d’abeilles vivantes ; Pollen d’abeille en tant que matière première à usage industriel ; Abeilles ; Préparations pour l’alimentation des abeilles ; Substances pour l’alimentation des abeilles.
Classe 32 Bière ; Bières.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 33 Vin; Liqueurs; Schnaps; Vodka; Vins; Whiskey; Whisky; Vins alcooliques; Vin mousseux; Extraits alcooliques.
Classe 44 Élevage d’animaux; Services d’apiculture.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255335 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/11/2025
Advokátska kancelária Officium KB s. r. o. Dunajská 8 SK-81108 Bratislava ESLOVAQUIA
Numéro de la demande: 019255335 Votre référence: BioBienen Marque: BioBienen Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kostiantyn Buialo Durkov 202 SK-04419 Durkov ESLOVAQUIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BioBienen».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Produits cosmétiques.
Classe 4 Cire d’abeille; Cire pour bougies; Bougies.
Classe 7 Machines à extraire le miel; Extracteurs de miel (machines); Machines agricoles; Machines pour le traitement des aliments.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Ruches.
Classe 30 Miel; Miels; Propolis; Miel [pour l’alimentation]; Miel naturel; Bonbons; Miel aux herbes; Gelée royale; Bonbons gélifiés; Céréales pour le petit-déjeuner contenant du miel.
Classe 31 Pollen d’abeille (non transformé -); Pollen d’abeille (brut -); Nymphes d’abeilles vivantes; Pollen d’abeille en tant que matière première à usage industriel; Abeilles; Préparations alimentaires pour abeilles; Substances alimentaires pour abeilles.
Classe 32 Bière; Bières.
Classe 33 Vin; Liqueurs; Schnaps; Vodka; Vins; Whiskey; Whisky; Vins alcoolisés; Vin mousseux; Extraits alcooliques.
Classe 44 Élevage d’animaux; Services d’apiculture.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : abeilles biologiques ou écologiques.
La signification susmentionnée des mots 'Bio’ et 'Bienen', dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes :

BIO ('drückt in Bildungen mit Substantiven oder Adjektiven aus, dass jemand oder etwas in irgendeiner Weise mit organischem Leben, mit Lebewesen in Beziehung steht'. (informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 12/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bio).

Traduction fournie par l’Office : dans les composés avec des noms ou des adjectifs, exprime que quelqu’un ou quelque chose est lié d’une manière ou d’une autre à la vie organique, à l’être vivant.

'il est de jurisprudence constante que le terme 'bio’ sera largement compris comme une référence à plusieurs concepts selon les produits ou services auxquels il se rapporte. Il peut être compris comme évoquant la notion que les produits sont 'biologiques', 'organiques', etc. Il est également un synonyme d''écologique', terme très pertinent pour évoquer l’idée de respect de l’environnement naturel et qui, dans le contexte des produits en question, sera spécifiquement perçu comme évoquant clairement le concept de 'biodégradable’ (29/04/2010, T-586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, point 25.'
BIENEN forme plurielle du mot 'BIENE'
BIENE '[stark behaartes] bräunliches fliegendes Insekt, dessen Weibchen einen Giftstachel hat; besonders Honigbiene'. (informations extraites

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tiré du Duden Dictionnaire en ligne du 12/11/2025 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Biene).

Traduction fournie par l’Office : abeille. [insecte volant brunâtre, très velu, dont la femelle est munie d’un dard venimeux ; en particulier, abeille domestique.]
En outre, une recherche sur internet datée du 07/11/2025 a révélé que les mots « BIO » et « BIENEN » (en tout ou en partie), sur le marché pertinent, peuvent faire référence à des abeilles élevées selon des pratiques apicoles biologiques ou écologiques et aux produits qui en sont dérivés, tels que le miel, la cire d’abeille et les articles apicoles ou alimentaires connexes.

https://www.bienesto.de/
Traduction fournie par l’Office : Bienvenue chez BIENESTO « Dans notre petite apiculture biologique certifiée, nous accordons une grande importance à la durabilité. » Le bien-être de nos abeilles est notre priorité absolue. Nous voulons leur offrir un mode de vie aussi naturel et adapté à leur espèce que possible. L’apiculture extensive avec construction naturelle des rayons, l’utilisation de matériaux uniquement naturels et le fait de ne pas retirer tout le miel aux abeilles sont donc extrêmement importants pour nous.

https://www.geiger-honig.de
Traduction fournie par l’Office : D’où vient notre passion ? Les abeilles – les sauveuses du monde Plus de 90 % de notre alimentation dépend de la pollinisation par les insectes. Pas d’abeilles = pas d’humains Si les abeilles disparaissaient, tout l’équilibre de la nature serait détruit et la biodiversité des plantes et des animaux diminuerait considérablement. Pas d’abeilles = pas de nature
https://www.bienesto.de/produkte/bienenwachs-block/

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Traduction fournie par l’Office : Cire d’abeille biologique 100 % naturelle Cire d’abeille provenant d’apiculteurs en Allemagne Nettoyée en douceur et sans résidus ni additifs Bloc pratique de 100 g pour bougies, cosmétiques ou entretien des meubles.

https://www.linzerbier.at/newsbeitrag/die-bienen-der-linzer-brauerei/
Traduction fournie par l’Office : L’importance des abeilles pour la brasserie : aperçus de la brasserie de Linz Depuis l’ouverture de la brasserie de Linz en 2022, un bourdonnement et un vrombissement constants se font entendre sur le toit de la brasserie. À la vue du nouveau bureau de Brau Union Österreich, environ 100 000 abeilles ont trouvé leur foyer. Ces abeilles collectent le pollen et le nectar dans un rayon d’environ 3 à 4 kilomètres, bénéficiant des nombreuses plantes et arbres favorables aux abeilles dans la ville. Les abeilles sont soignées par les employés dévoués de la brasserie de Linz. La brasserie de Linz s’engage en faveur de la régionalité et de la durabilité en soutenant des projets tels que le parrainage d’abeilles. Le miel de bière de Linz récolté, de qualité biologique, est disponible dans la boutique de la brasserie. Près des deux tiers de nos plantes utiles, cultivées et sauvages dépendent de la pollinisation par les insectes, en particulier les abeilles mellifères. Sans les abeilles, notre écosystème tel que nous le connaissons serait inimaginable. Travailler ensemble pour protéger les abeilles

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À l’occasion de la Journée mondiale des abeilles, le 20 mai 2025, la brasserie invite tous les amateurs de bière et les écologistes à se joindre à l’effort de protection des abeilles. Chacun peut apporter sa contribution – que ce soit en évitant les pesticides dans le jardin, en plantant des fleurs sauvages ou en soutenant les apiculteurs locaux. Sans les abeilles, il n’y aurait pas de nature florissante ni de matières premières de haute qualité pour une excellente bière. La brasserie de Linz montre que tradition, innovation et durabilité peuvent aller de pair – pour un avenir dans lequel les abeilles et les amateurs de bière continueront d’en avoir pour leur argent.

https://honigco.at/p/bio-honigbier-unser-original
Traduction fournie par l’Office : Bière au miel biologique – notre originale ! Description Une création de bière naturellement trouble, de couleur ambrée, au goût légèrement sucré, élaborée avec du véritable miel autrichien. La douceur subtile du miel confère à cette bière créative une saveur très équilibrée, avec une délicate note maltée et quasiment aucune amertume. Moût original : 11,8° Alcool : 5,1 % Méthode de brassage : fermentation basse.

Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services concernent des abeilles élevées selon des pratiques apicoles biologiques ou écologiques et des produits dérivés de ces insectes.

En ce qui concerne la classe 3 (Cosmétiques), la classe 4 (Cire d’abeille, Cire de bougie, Bougies), la classe 30 (Miel, Propolis, Bonbons, Gelée royale et produits alimentaires connexes) et la classe 31 (Pollen d’abeille, Abeilles vivantes, Préparations pour l’alimentation et produits connexes), le signe indique que les produits contiennent soit des ingrédients obtenus à partir d’abeilles élevées selon des pratiques apicoles biologiques ou écologiques (tels que le miel, la gelée royale, le pollen d’abeille ou la cire d’abeille utilisés dans les cosmétiques et les bougies), soit sont destinés à être utilisés avec des produits provenant de ces abeilles (par exemple, des ingrédients dérivés d’abeilles dans des produits alimentaires ou des préparations pour l’alimentation).

S’agissant de la classe 7 (Machines à extraire le miel, Machines agricoles, Machines pour le traitement des aliments), il transmet que ces machines sont destinées à l’extraction, au traitement ou à la manipulation de produits dérivés d’abeilles provenant de l’apiculture biologique ou écologique. En ce qui concerne la classe 20 (Ruches), il montre que les ruches sont adaptées à une utilisation dans des pratiques apicoles biologiques ou écologiques.

S’agissant de la classe 32 (Bière ; Bières) et de la classe 33 (Vin ; Liqueurs ; Schnaps ; Vodka ; Vins ; Whiskey ; Whisky ; Vins alcoolisés ; Vin mousseux ; Extraits alcooliques), le signe sera

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compris comme indiquant que les boissons contiennent du miel ou d’autres ingrédients dérivés des abeilles issus de l’apiculture biologique, ou qu’elles sont autrement associées à de telles méthodes de production durables et écologiques.

Enfin, en ce qui concerne la classe 44 (Élevage d’animaux; Services d’apiculture), le signe décrit que ces services se rapportent à la gestion et à l’entretien des abeilles dans des conditions biologiques ou écologiques, y compris l’élevage, l’alimentation et les soins des abeilles, ainsi que la production de miel et d’autres produits dérivés des abeilles conformément aux normes biologiques.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe comprenne la combinaison de mots «BioBienen», le public germanophone pertinent la scindera immédiatement et automatiquement en deux mots significatifs: «Bio» et «Bienen». En effet, le fait de les associer sans aucune modification graphique ou sémantique ne leur confère aucune caractéristique supplémentaire de nature à rendre le signe, pris dans son ensemble, apte à distinguer les produits et services du demandeur de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Diego BEDON SALVADOR Examinateur
AG2Révision effectuée par Lidija Martic – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.