EUIPO, 15 octobre 2025, n° W01845124

EUIPO 15 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 oct. 2025, n° W01845124
Numéro(s) :	W01845124
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (articles 7, 42, paragraphe 2, 119, paragraphe 2, 120, paragraphe 1, et 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/10/2025

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Votre référence: IRE60873-AFMNnis
Enregistrement international n°: 1845124
Marque: Wheel Guide
Nom du titulaire: THK CO.,LTD. 2-12-10, Shibaura, Minato-ku Tokyo 108-8506 Japon
I. Exposé des faits
Le 13/05/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 7 Guides de mouvement linéaire constitués de rails pour la construction de chemins de transport et de composants se déplaçant sur les rails, étant des éléments de machines autres que pour véhicules terrestres; guides de mouvement curviligne constitués de rails pour la construction de chemins de transport et de composants se déplaçant sur les rails, étant des éléments de machines autres que pour véhicules terrestres; guides de mouvement linéaire et curviligne constitués de rails pour la construction de chemins de transport et de composants se déplaçant sur les rails, étant des éléments de machines autres que pour véhicules terrestres; guides de mouvement linéaire pour la construction de chemins de transport, étant des éléments de machines autres que pour véhicules terrestres; guides de mouvement curviligne pour la construction de chemins de transport, étant des éléments de machines autres que pour véhicules terrestres; guides de mouvement linéaire et curviligne pour la construction de chemins de transport, étant des éléments de machines autres que pour véhicules terrestres; éléments de machines constitués de rails pour la construction de chemins de transport
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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chemins et composants se déplaçant sur des rails, non pour véhicules terrestres ; éléments de machines pour la construction de chemins de transport, non pour véhicules terrestres ; guides de mouvement linéaire, étant des éléments de machines non pour véhicules terrestres ; guides de mouvement curviligne, étant des éléments de machines non pour véhicules terrestres ; roulements, étant des éléments de machines non pour véhicules terrestres ; ouvre-portes électriques, et leurs pièces et accessoires ; ferme-portes électriques, et leurs pièces et accessoires ; dispositifs électriques automatiques d’ouverture et de fermeture de fenêtres, et leurs pièces et accessoires ; dispositifs électriques automatiques d’ouverture et de fermeture de portes, et leurs pièces et accessoires ; convoyeurs mécaniques montés sur rails, et leurs pièces et accessoires ; convoyeurs basés sur rails, et leurs pièces et accessoires ; convoyeurs, et leurs pièces et accessoires ; machines et appareils de chargement-déchargement basés sur rails, et leurs pièces et accessoires ; équipements de chargement-déchargement pour le transport de solides, et leurs pièces et accessoires ; machines et appareils de chargement-déchargement, et leurs pièces et accessoires.
Classe 12 guides de mouvement linéaire constitués de rails pour la construction de chemins de transport et de composants se déplaçant sur les rails, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement curviligne constitués de rails pour la construction de chemins de transport et de composants se déplaçant sur les rails, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement linéaire et curviligne constitués de rails pour la construction de chemins de transport et de composants se déplaçant sur les rails, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement linéaire pour la construction de chemins de transport, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement curviligne pour la construction de chemins de transport, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement linéaire et curviligne pour la construction de chemins de transport, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement linéaire, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; guides de mouvement curviligne, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; roulements, étant des éléments de machines pour véhicules terrestres ; portes pour wagons de chemin de fer, et leurs pièces et accessoires ; wagons de chemin de fer, et leurs pièces et accessoires.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines de la mécanique, de l’ingénierie, du transport, de la logistique et des domaines connexes, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un dispositif ou un système mécanique qui dirige le mouvement d’un autre objet au moyen d’une roue ou d’un outil ressemblant à une roue ; ou un dispositif ou un système qui dirige le mouvement d’une ou plusieurs roues de véhicule.

La signification susmentionnée des mots « Wheel Guide », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes consultées sur Internet le 15/10/2025, comme suit :

1. WHEEL – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wheel.

2. GUIDE – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/guide

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Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Les guides-roues ou roues de guidage sont un composant essentiel dans de nombreux systèmes mécaniques qui assurent le support et la direction pour divers types de machines. Les roues de guidage, également connues sous le nom de galets de roulement, sont un type de roulement conçu pour suivre un chemin spécifique, ou un guide, au sein d’un système mécanique. Leur fonction principale est de supporter et de guider les pièces mobiles, assurant un mouvement fluide et précis le long d’une voie prédéterminée. Contrairement aux roulements traditionnels qui permettent une rotation libre, les roues de guidage sont contraintes de suivre un chemin spécifique, offrant une stabilité et réduisant le mouvement latéral (informations extraites du site Internet du fournisseur de roulements Lily Bearing le 12/05/2025 à l’adresse https://www.lilybearing.com/resources/blog/what-are-guide-wheels/).

Les guides-roues consistent en, ou incorporent, un dispositif ou un équipement qui dirige le mouvement d’un outil, d’une pièce de machine ou d’un autre dispositif ou équipement, tels que des rails, des véhicules, etc., et qui permettent ledit mouvement en incorporant une roue ou des roues ou d’autres objets circulaires qui ressemblent à des roues et qui glissent ou roulent le long d’une voie ou d’un rail spécifié pour permettre des mouvements mécaniques précis et contrôlés dans un large éventail d’applications industrielles.

Les informations suivantes consultées sur Internet le 12/05/2025 montrent à quoi ressemblent et comment fonctionnent les guides-roues :

1. https://www.thk.com/jp/en/products/other_linear_motion_guides/utility_slide/awg/
2. https://www.automationworld.com/factory/motion/article/22711152/guide-wheel-usein- linear-motion-applications
3. https://www.pbclinear.eu/linear-guides-in-motion-design/
4. https://www.linearmotiontips.com/best-practices-selecting-sizing-linear-guide-wheels/
5. https://www.thk.com/jp/en/products/other_linear_motion_guides/utility_slide/awg/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Les consommateurs spécialisés pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les guides de mouvement linéaire et curviligne, les éléments de machines, les roulements, les ouvre-portes, ferme-portes et dispositifs électriques, les dispositifs électriques automatiques d’ouverture et de fermeture de fenêtres et de portes, les convoyeurs mécaniques montés sur rail, les convoyeurs basés sur rail, les convoyeurs, les machines et appareils de chargement-déchargement basés sur rail, l’équipement de chargement-déchargement pour le transport de solides, et les machines et appareils de chargement-déchargement, ainsi que les pièces et accessoires pour les produits susmentionnés relevant de la classe 7 consistent en, incorporent, ou font partie d’une structure physique qui dirige de manière fluide et précise le mouvement d’un outil, d’une pièce de machine ou d’un autre dispositif ou équipement en incorporant une roue ou des roues ou d’autres objets circulaires qui ressemblent à des roues et qui glissent ou roulent le long d’une voie ou d’un rail prédéterminé pour permettre des mouvements mécaniques précis et contrôlés de portes, de fenêtres, ou pour le chargement et le déchargement d’objets, etc.

De même, s’agissant des guides de mouvement linéaire et curviligne, des éléments de machines et roulements pour véhicules terrestres, des portes de wagons de chemin de fer, et des pièces et accessoires pour les produits susmentionnés relevant de la classe 12, le signe informe que ces produits consistent

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de, incorporent ou font partie d’un système mécanique par lequel le mouvement des véhicules terrestres est dirigé en douceur et avec précision à l’aide d’une roue ou de roues ou d’autres objets circulaires qui ressemblent à des roues et qui font glisser ou rouler le véhicule ou la porte le long d’une voie ou de rails prédéterminés afin de permettre des mouvements précis et contrôlés, comme par exemple, pour le chargement et le déchargement d’objets, pour les mécanismes de portes coulissantes, etc.

En outre, les guides de roues en relation avec les véhicules, en particulier les camions pour le chargement et le déchargement, sont des structures physiques, généralement en acier, qui aident au positionnement précis et sûr des véhicules, en particulier des camions, aux quais de chargement ou dans d’autres applications nécessitant un mouvement linéaire contrôlé. Ils contribuent à garantir que les véhicules sont correctement alignés pour le chargement et le déchargement, minimisant les dommages et les accidents ainsi que la bonne manutention des marchandises, etc. Les informations suivantes consultées sur Internet le 12/05/2025 démontrent à quoi ressemblent les « guides de roues » pour aider à ce mouvement linéaire pour le positionnement des véhicules :

1. https://www.ritehite.com/en/am/products/vehicle-restraints/upgrades/wheel-guides
2. https://www.pittman.ie/collections/loading-bay-wheel-guides
3. https://www.brandsafeprotection.com/product/hgv-cranked-dock-wheel-guides/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1845124 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ