LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 29 juillet 2020
Dans l’affaire R 788/2020-2
Icahn School of Medicine au montant à Sinaï One Gustave L. Levy Place
New York NY 10029, New York NY
Titulaire de l’enregistrement États-Unis d’Amérique international/requérante représentée par CIRIO Advokatbyrz AB, Mäster Samuelsgatan 20 Box 3294, SE- 10365 Stockholm (Suède)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 482 027 désignant l’Union européenne
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée d’A. Szanyi Felkl en qualité de membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
29/07/2020, R 788/2020-2, Precver medical diagnostics

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Décision
Résumé des faits
1 Le 16 mai 2019, Icahn School of Medicine au montant à Mount Sinaj (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque verbale

(ci-après l’ «enregistrement international») pour la liste de services suivante:
Classe 42 — Fourniture de services de dépistage de troubles médicaux et d’informations dans le domaine de la recherche pour le cancer, les conditions immunitaire et inflammatoires, les états métaboliques et les classifications de maladies dégénératives.
Classe 44 — Tests médicaux à des fins de diagnostic, d’évaluation des risques ou de traitement; services d’analyses médicales pour le diagnostic, le pronostic, la prévision des atteintes au cancer et les maladies immunitaires; fourniture d’informations médicales à des professionnels médicaux et qualifiés sous forme de rapports dans le domaine de la pathologie et de la caractérisation phénotypique générale, étant donné qu’ils ont trait à la modélisation et aux essais cliniques; consultation dans le domaine de l’évaluation des risques pour la santé, à savoir, le pronostic, la prévision et l’évaluation des risques et des résultats en matière de santé.
2 Le 12 août 2019, la marque sollicitée a été de nouveau publiée par l’Office.
3 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus provisoire total provisoire de protection émis par l’examinateur conformément à l’article 193 du RMUE.
4 Le 6 février 2020, l’examinateur a adopté une décision (ci-après «la décision attaquée») par laquelle il refusait totalement la protection de l’enregistrement international en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et du règlement (CE) no 207/2009, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 29 avril 2020, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, tendant à l’annulation de la décision dans son intégralité.
6 Le 11 juin 2020, la titulaire de l’enregistrement international s’est retirée de l’enregistrement international dans la mesure où il désignait l’UE.
Motifs
7 À la lumière du retrait de l’enregistrement international désignant l’Union européenne, la procédure de recours a perdu son objet et doit être clôturée en conséquence.
29/07/2020, R 788/2020-2, Precver medical diagnostics

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide: Prend acte du retrait de l’enregistrement international no 1 482 027 dans la mesure où il désigne l’UE et déclare la procédure de recours clôturée;
Signé
A. Szanyi Felkl
Greffier:

Signé
H.Dijkema
29/07/2020, R 788/2020-2, Precver medical diagnostics