LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 7 septembre 2020
Dans l’affaire R 1021/2019-4
Ableton AG Schönhauser Allee 6-7
10119 Berlin
Allemagne Opposante/requérante
représentée par son employée, Iris Brandis
contre
Saša Janić Ijević Gundulianteneva 3
10 000 Zagreb
Croatie Demanderesse/défenderesse
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 024 414 (demande de marque de l’Union européenne no 17 351 214)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), E. Fink (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
07/09/2020, R 1021/2019-4, HLOOP/Loop

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande du 16/10/2017, la défenderesse a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
HLOOP
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41 et 42, y compris pour les produits et services suivants:
classe 9 — Film acquis; pellicules sensibilisées et exposées; pellicules exposées; pellicules sensibilisées et impressionnées; films sensibilisés et exposés; supports photosensibles [films, impressionnés]; logiciel adaptatif; logiciels d’applications; logiciels d’applications pour téléviseurs; logiciels d’applications informatiques; logiciels d’applications pour smartphones; logiciel d’application pour smartphone; logiciels d’applications informatiques dans le nuage; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour dispositifs sans fil; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications pour services de réseautage social par le biais de l’internet; logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; logiciels d’applications informatiques destinés à la mise en œuvre de l’internet des objets [lot]; logiciels de communication; logiciels de communication pour la connexion de réseaux informatiques mondiaux; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d’un réseau; logiciels de communication; logiciels communautaires; logiciels de compilation; poudriers; logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO); logiciel d’application informatique pour la télévision; logiciels de commerce électronique; Micrologiciel; logiciels graphiques pour ordinateurs; logiciels de groupe; appareils d’interfaces pour ordinateurs; logiciels d’interface pour ordinateurs; interfaces informatiques; programmes informatiques de traitement de données; programmes informatiques pour la gestion de documents; programmes informatiques de traitement d’images; logiciels pour les accès à des réseaux informatiques; programmes informatiques liés aux réseaux locaux; programmes informatiques liés aux données financières; programmes informatiques pour l’accès et l’utilisation d’Internet; programmes et logiciels informatiques de traitement d’images pour téléphones portables; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; programmes informatiques pour la gestion de documents; programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; programmes informatiques pour la gestion de réseaux; programmes informatiques pour la gestion de projets; programmes informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; programmes informatiques pour rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; programmes informatiques pour rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateurs; programmes informatiques pour utiliser l’internet et le web mondial; logiciels de moteurs de recherche; Partagèmes; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d’accès; logiciels conçus pour l’estimation des coûts; outils de développement de logiciels; fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés sur un réseau informatique mondial; logiciels d’accès à des bases de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels pour ordinateurs; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement; logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données; logiciels à usage commercial; logiciels informatiques sur téléphone mobile; logiciels de

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communication entre ordinateurs via un réseau local; logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; logiciels pour la conversion d’images de documents au format électronique; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; logiciels pour la création de sites web dynamiques; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; logiciels de gestion de bases de données; logiciels pour la gestion de documents; logiciels pour tableaux d’affichage électroniques; logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photos numériques; logiciels pour le traitement de l’information de marchés; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels pour ordinateurs pour le traitement de données de localisation; logiciels pour scanner des images et des documents; logiciels pour ordinateurs destinés à la collecte de données de localisation; logiciel pour l’ élaboration de données de localisation; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation; logiciels pour ordinateurs pour la diffusion de données de localisation; logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; logiciels permettant de contrôler l’accès aux ordinateurs; logiciels pour le contrôle de l’accès aux ordinateurs; logiciels pour la création et la conception de sites web; logiciels destinés à être utilisés comme interface de programmation d’application (API); logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d’informations; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; logiciels de livraison de contenus sans fil; logiciels d’édition électronique; programmes informatiques pour la gestion de bases de données; logiciels pour la gestion de tableurs; logiciels d’aide pour ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour permettre la transmission de photos vers des téléphones mobiles; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications; logiciels pour ordinateurs destinés à permettre la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communications; logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; logiciels informatiques permettant la recherche dans des réseaux informatiques mondiaux; logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l’internet; logiciels pour permettre la recherche et la récupération de données; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; logiciels de tableaux blancs virtuels; logiciels d’intégration de segments de contrôle; logiciels de traitement de données et d’images pour la création de modèles en trois dimensions; logiciels de communication de données; logiciels de compression de données; programmes de traitement de données; logiciels de publication assistée par ordinateur; logiciels pour le traitement de données; logiciels de traitement de données pour traitement de texte; logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; programmes de stockage de données; logiciels de gestion de bases de données; coffrets; plates-formes et plateformes téléphoniques numériques; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions; logiciels téléchargeables dans le nuage; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels utilitaires informatiques téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels téléchargeables pour la transmission de données; logiciels téléchargeables pour la gestion de données; logiciels de courrier électronique téléchargeables; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; édition de logiciels; logiciels de commerce électronique; tableaux noirs électroniques; pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; service de courrier électronique et de logiciel de messagerie; logiciels de discernement pour fichiers; logiciel de synchronisation de fichiers; micrologiciels; Freeware; logiciel de reconnaissance gestuelle; logiciels d’interface graphique d’utilisateur; logiciels graphiques; accélérateurs graphiques; logiciels de reconnaissance d’images; logiciels de messagerie instantanée; logiciels interactifs; logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage; programmes informatiques multimédias

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interactifs; logiciels vidéo interactifs; interfaces [informatique]; logiciels d’interface; logiciels de messagerie en ligne; logiciels d’accès à Internet; logiciel pour les médias; Intergiciels; Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; logiciels de gestion de dispositifs mobiles; logiciels pour téléphones mobiles; moniteurs [programmes d’ordinateurs]; logiciels multimédia; logiciel de gestion de réseau; logiciels de gestion de réseau; les logiciels d’élimination du bruit; logiciel de gestion sur place; programmes de système d’exploitation pour télévision intelligente; systèmes d’exploitation pour programmes de télévision intelligents; systèmes d’exploitation [programmes] de smartphones; supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents; logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion des systèmes de vérification de documents; les logiciels d’entretien prédictif; logiciels de commande de procédés; logiciel scientifique; logiciels de simulation; logiciels de simulation pour calculateurs numériques; kits de développement logiciel (SDK); outils de développement de logiciels; logiciels pilotes; logiciels pour organiser des transactions en ligne; logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications; logiciels d’organisation d’assemblées générales; logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; logiciels pour télévision interactive; logiciels pour téléphones mobiles; logiciels de gestion des appareils mobiles; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels de traitement d’images, de graphismes et de textes; logiciels de reconnaissance optique des caractères; logiciels pour louer un espace publicitaire sur des sites web; logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur des réseaux informatiques; logiciels pour tablettes électroniques; logiciels pour les télévisions; logiciel pour l’analyse de données d’entreprises; logiciels pour le contrôle d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; logiciels en rapport avec les appareils électroniques numériques de poche; logiciels d’analyse du langage; logiciels de reconnaissance vocale; vérificateurs orthographiques; logiciels de représentation de tableaux; logiciels de communications unifiés; Les logiciels UPI [interfaces de périphérique universelles]; logiciels utilitaires; accélérateurs vidéo; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de reconnaissance vocale; Les logiciels d’exploitation de VPN [réseaux privés virtuels]; Logiciels d’exploitation pour WAN [réseau étendu]; logiciels de développement de sites Web; applications logicielles de flux de travaux; logiciels de flux de travail; logiciel d’enregistrement d’entraînements; logiciels pour le traitement des communications; logiciels destinés au fonctionnement informatique; logiciels d’exploitation intégrés; progiciels intégrés; logiciels d’exploitation de serveurs d’accès à des réseaux; matériel de communication; instruments de communications électroniques; agendas personnels électroniques; organiseurs électroniques; organiseurs électroniques personnels; organiseurs électroniques personnels; encodeurs; processeurs de voix; programmes de reconnaissance vocale; appareils de reconnaissance vocale.

classe 35 — Traitement de données automatisé; les services de conseil en matière de traitement de données; services de conseils concernant le traitement électronique de données; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; compilation et systématisation de communications et données écrites; compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; compilation de bases de données informatiques; compilation de données; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; compilation de répertoires à publier sur Internet; compilation de répertoires à publier sur Internet; compilation d’informations dans des registres informatisés; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; bases de données informatiques (compilation d’informations dans le); collecte de données; compilation de données dans des bases de données informatiques; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers commerciaux; services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; compilation de données mathématiques; compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; compilation d’informations statistiques; établissement de statistiques; compilation de statistiques relatives à l’utilisation de base en matière de santé; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation

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de données statistiques; traitement de données informatiques; gestion de bases de données informatiques; services de gestion de bases de données informatiques; gestion de bases de données informatisées; services de gestion de bases de données informatisés; services de gestion de bases de données informatisés; des bases de données informatiques (systématisation d’informations); gestion de bases de données; gestion de fichiers informatiques; gestion de fichiers informatiques; gestion (fichier informatique -); services de gestion de fichiers informatisés; gestion de bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; récupération informatisée d’informations commerciales; traitement d’informations commerciales informatisées; gestion de données informatisée; gestion de bases de données informatisées; traitement de données informatisé; vérification informatisée de données; gestion de bases de données (informatisée —]; gestion de bases de données informatisées; consultation en matière de traitement de données; collecte de données pour le compte de tiers; compilation de données pour le compte de tiers; services de saisie et de traitement de données; services de saisie de données; gestion des données, services de gestion des données; gestion de bases de données; services de gestion de banques de données; traitement de données; traitement de données pour entreprises; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; traitement de données; services de traitement de données; vérification du traitement des données; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; traitement de données électroniques; services d’informations en matière de traitement de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; gestion de bases de données informatiques; services de traitement de données en ligne; traitement des résultats d’études commerciales; services de gestion de dossiers, à savoir classement de documents pour le compte de tiers; services comportant la composition de données statistiques; services comportant l’enregistrement de données statistiques; services comportant la transcription de données statistiques; rapports et analyses statistiques; des statistiques (compilation de —]; systématisation des données dans des bases de données informatiques; systématisation de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; services de conseils aux entreprises pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; conseils en recrutement de personnel; assistance en matière de sélection de gestion; services de conseils en matière de gestion du personnel; services de conseils en matière de gestion du personnel; services de conseils en sélection de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; consultation en placement professionnel; conseils en gestion (personnel -); consultation pour les questions de personnel; services de conseillers en gestion de personnel; services de gestion de personnel et de conseil en matière d’emploi; services d’agences de mannequins; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins pour la publicité ou la promotion des ventes; services d’agences de mannequins en matière de publicité; services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; organisation et conduite de salons de recrutement; conseils en gestion personnelle; conseils en matière de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; consultation en placement de personnel; la gestion du personnel; conseils en gestion de personnel; services d’aide à la gestion de personnel; services d’aide à la gestion de personnel; services de conseils en gestion de personnel; consultation pour les questions de personnel; gestion du personnel à des fins publicitaires; la gestion du personnel de marketing; gestion du personnel des ventes; services de gestion du personnel; gestion de ressources humaines; placement et recrutement de personnel; services de placement de personnel; publicité de recrutement; services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel; services de conseils concernant le recrutement de diplômés; services de consultation en recrutement de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; assistance aux employés en matière d’activités commerciales; traitement de demandes de renseignements par téléphone sur des produits et services annoncés par voie publicitaire; maintenance et maintenance de données dans des bases de données informatiques.

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classe 41 — Editing des écrits; édition de textes écrits; services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; services de publication électronique; fourniture de publications électroniques; publications électroniques (non téléchargeables); micro-édition; services de publication électronique; édition de textes (sauf textes publicitaires); services de consultation en matière de publication de livres; services de consultation en matière de publication de magazines; services de consultation en matière de publication de textes écrits; services de conseils en matière d’édition; publication multimédia de publications électroniques; publication multimédia de livres; édition multimédia de produits imprimés; publication multimédia de revues, de revues spécialisées et journaux; édition multimédia; logiciels de divertissement multimédias; services d’édition musicale; services d’édition sur une ligne; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; services de reporters; services de reportages d’actualité; services de reportages d’actualité; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; fourniture de magazines généralistes non téléchargeables en ligne; mise à disposition de publications en ligne; publication électronique (non téléchargeable); relecture de manuscrits; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; publication électronique en ligne de livres et de périodiques en ligne; services de publication en ligne de journaux électroniques; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; fourniture de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services d’édition de journaux; publication de journaux; services d’agences de reportages; services d’agences de reportages pour l’industrie audiovisuelle; la mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable) publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne; mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; fourniture de publications électroniques non téléchargeables; publication de livres; publication de brochures; publication de produits imprimés sous forme électronique.

2 Le 16/01/2018, la requérante a formé une opposition fondée sur le risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de la marque de l’Union européenne antérieure no 15 764 681
Boucle
déposée le 22/08/2016 et enregistrée le 11/12/2018 pour, après limitation, les services suivants:
Classe 35 ‒ Organisation et conduite de foires commerciales; organisation et réalisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires; services de publicité et de promotion; conduite, organisation et organisation de salons commerciaux et de foires commerciales à des fins commerciales et publicitaires; organisation et conduite de foires commerciales; les services précités ne font pas référence au domaine des télécommunications et il n’existe aucune corrélation avec une incitation, le maintien du client et/ou le programme de primes utilisée comme mesures de maintien de la clientèle.

classe 41 — Mise à la disposition d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial; services de formation; services de divertissement; organisation et coordination de séminaires et d’ateliers; organisation, coordination et organisation d’ateliers; préparation, coordination et organisation de conférences; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; organisation, coordination et organisation de concerts; fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; mise à disposition d’informations en

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matière de divertissement par l’intermédiaire d’un site web fourniture de divertissements vidéos via un site web; mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; fourniture d’informations dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial; services de cours par correspondance; services d’enseignement à distance fournis en ligne; production de spectacles de divertissement en direct; présentation de manifestations de divertissement en direct; les services précités ne font pas référence au domaine des télécommunications et il n’existe aucune corrélation avec une incitation, le maintien du client et/ou le programme de primes utilisée comme mesures de maintien de la clientèle.

3 L’opposition était dirigée contre l’ensemble des produits et services désignés par la demande contestée et était fondée sur tous les services désignés par la marque antérieure.
4 Par décision du 15/03/2019, la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, à savoir pour une partie des produits et services contestés compris dans les classes 9, 35 et 41, et a rejeté l’opposition pour le reste des produits et services contestés compris dans les classes 9 , 35, 38, 41 et 42, y compris ceux indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, et a condamné chaque partie à supporter ses propres frais.
5 Dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services tels qu’énumérés au paragraphe 1, elle a considéré que ceux-ci étaient dissemblables des services compris dans les classes 35 et 41 de la marque antérieure. Les produits contestés compris dans la classe 9 consistant en des films exposés et des logiciels spécifiques servaient une utilisation et une destination différentes de celles des services de divertissement et de formation de la marque antérieure compris dans la classe 41 et étaient même au-delà des services de publicité, de marketing et de promotion de la marque antérieure compris dans la classe 35. Les produits compris dans la classe 9 n’étaient pas complémentaires par rapport aux services antérieurs et étaient destinés à des consommateurs différents.
6 En classe 35, il n’existe pas de similitude entre les services d’administration commerciale contestés et les services de publicité de la marque antérieure. Les services d’administration commerciale ont pour but d’aider les sociétés à améliorer les résultats d’opérations commerciales, notamment dans le domaine du recrutement de personnel. Ils sont fournis par des bureaux de placement, des offices de contrôle ou des sociétés de sous-traitance. En revanche, les services antérieurs de publicité et de promotion consistent à proposer des stratégies publicitaires qui sont fournies par des entreprises différentes. Il n’y avait pas de liens entre les services en conflit.
7 Les services contestés compris dans la classe 41 appartenaient aux catégories de publication et de rapport et n’avaient rien en commun avec les services antérieurs compris dans les classes 35 et 41 qui concernaient des domaines d’activité très différents, à savoir le divertissement, l’éducation et la publicité, le marketing et la promotion. Ils ont une destination différente, ont été fournis par des sociétés différentes, ils ont ciblé des clients différents et sont fournis par des canaux de

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distribution différents. Ces services en conflit n’étaient ni complémentaires ni en concurrence et ne sont donc pas similaires.
8 Compte tenu de la dissemblance des produits et services, il ne pouvait exister aucun risque de confusion pour ces produits et services, ainsi que pour d’autres partie des produits et services contestés compris dans les classes 9, 35, 38, 41 et
42, qui étaient également jugés dissemblables.
9 Pour les produits et services contestés compris dans les classes 9, 35 et 41 qui ont été jugés identiques ou similaires aux services des marques antérieures, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie italophone, lusophone et hispanophone du public, compte tenu d’un degré de caractère distinctif normal de la marque antérieure. Pour ce public, les signes étaient fortement similaires sur les plans visuel et phonétique; ils coïncident par la séquence de lettres «LOOP» et ne diffèrent que par la première lettre «H» du signe contesté, tandis que la comparaison conceptuelle reste neutre puisqu’aucun des signes n’a de signification pour le public pertinent.
Moyens et arguments des parties
10 Le 13/05/2019, l’opposante a formé un recours, puis déposé le mémoire exposant les motifs du recours le 15/07/2019. Elle demande à la chambre de recours d’annuler partiellement la décision attaquée, à savoir dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits et services indiqués au paragraphe 1 ci- dessus, et a demandé le rejet de la demande contestée pour ces produits et services également.
11 Elle souscrit à la conclusion énoncée dans la décision attaquée concernant l’existence d’un degré élevé de similitude entre les signes et le caractère distinctif normal de la marque antérieure, et elle fait valoir qu’il existe également un risque de confusion pour les produits et services contestés visés par le recours, étant donné que ceux-ci sont également similaires aux services de la marque antérieure.
12 Dans la classe 9, les produits contestés ayant fait référence à des contenus enregistrés, contenus multimédias ou logiciels pourraient contenir du matériel éducatif et/ou du divertissement et être destinés à l’éducation et/ou à un divertissement. Ils présentent donc au moins un faible degré de similitude avec les services antérieurs relatifs à l’éducation et au divertissement compris dans la classe 41.
13 Les «logiciels scientifiques» contestés compris dans la classe 9 étaient complémentaires des «services éducatifs» et des «cours d’apprentissage à distance» compris dans la classe 41 et étaient donc également similaires. Les «logiciels» étaient indispensables pour l’éducation dans le domaine scientifique. Surtout lorsqu’il s’agit de proposer le «cours d’apprentissage à distance» plus précoce, la mise à disposition de logiciels pour suivre et achever les cours était essentielle.

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14 Les logiciels contestés qui devaient être utilisés en lien avec la publicité et la gestion d’affaires étaient similaires aux services désignés par la marque antérieure.
15 Il existait également une similitude entre les produits contestés compris dans la classe 9 et liés à l’organisation de conférences et aux services antérieurs respectifs.
16 Les logiciels contestés utilisés en rapport avec des ordinateurs, des smartphones, des téléviseurs, des sites internet et des bases de données étaient au moins similaires aux services de publicité, de divertissement et d’éducation antérieurs compris dans les classes 35 et 41.
17 À cet égard, la décision attaquée était contradictoire, étant donné que les produits contestés «bases de données» et les «logiciels pour ordinateurs» avaient été jugés faiblement similaires aux «services éducatifs» antérieurs , tandis que les «programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne» ou des «systèmes d’exploitation informatiques» et les services antérieurs avaient été jugés dissemblables. De même, les «applications logicielles pour dispositifs mobiles» ont été considérées comme faiblement similaires aux «services éducatifs», tandis que les «logiciels d’application informatiques pour téléphones portables» avaient été jugés dissemblables.
18 Les produits contestés compris dans la classe 9 «film impressionné; pellicules sensibilisées et exposées; pellicules exposées; pellicules sensibilisées et exposées; films sensibilisés et exposés; tout moyen photosensible [film, impressionné]» était au moins faiblement similaire aux services antérieurs «divertissement» et «services éducatifs» compris dans la classe 41. La division d’opposition n’a pas motivé sa différence de «film» entre les services antérieurs jugés similaires aux services de la marque antérieure et les «films exposés».
19 En classe 35, les services contestés qui relèvent de la catégorie de l’administration commerciale sont peu similaires aux «services de publicité» antérieurs puisque la division d’opposition a considéré que les services de gestion des affaires contestés présentaient un faible degré de similitude avec les services de publicité antérieure
(13/12/2016, T-58/16, APAX /APAX et al., EU:T:2016:724). Cela vaut également pour les services d’administration commerciale contestés, dans la mesure où la frontière entre les services de direction des affaires (consultance) et administration (conseils) d’affaires est floue (04/02/2019, R 2231/2017-2, sauvegarder Talent Garden/TALENTGARDEN PERSONALSUPPORT).
20 Les services contestés «fourniture de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique» compris dans la classe 41 étaient au moins similaires aux services antérieurs de «cours d’enseignement à distance» compris dans la même classe.
21 Les autres services contestés compris dans la classe 41 sont inclus dans les services contestés liés aux services de reporters et aux services d’édition. Ils étaient à tout le moins similaires à un faible degré aux «services de

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divertissement» antérieurs et aux services de publication compris dans la classe
41.
22 Les services de reportages d’ actualité ont déjà été considérés par les chambres de recours comme étant identiques aux services de divertissement compris dans la classe 41 et similaires aux services d’édition. Les services sont complémentaires les uns des autres, et peuvent être proposés par la même entreprise; De plus, il a été jugé que les services de publication et les services de formation sont peu similaires parce que les services coïncident dans leurs canaux de distribution et sont complémentaires.
23 La défenderesse demande à la chambre de recours de rejeter le recours, de confirmer la décision attaquée et de condamner la requérante aux dépens de la procédure de recours.
24 Elle approuve les conclusions d’une dissemblance entre les produits et services faisant l’objet du recours. Les produits contestés dans la classe 9 faisant l’objet d’un recours ne sont pas similaires aux services de la marque antérieure puisqu’ils ne sont pas indispensables ou importants pour la fourniture de services dans le domaine de la publicité, du marketing, de la promotion et de l’éducation. Il n’existe par ailleurs aucun lien entre les services contestés d’administration commerciale et les services de publicité antérieure, et aucun lien n’a été établi entre les services contestés compris dans la classe 41 faisant l’objet d’un recours et les services antérieurs compris dans les classes 35 et 41.
25 En outre, contrairement aux conclusions de la décision attaquée, les signes en conflit sont dissemblables. Les signes différaient par leur première lettre, qui a eu une influence importante sur l’impression générale produite par les marques. Le public pertinent de la plateforme fournie par le demandeur était composé de professionnels de la vie scientifique qui cherchent pour un salarié ou un emploi.
Elle comprendrait la lettre «H» du signe contesté comme «Health». En outre, sur le plan phonétique, la prononciation des signes est différente. Le signe contesté serait prononcé/lu en hu:p/and avec la marque antérieure/le lu: p/. Les produits et services s’adressaient au public professionnel faisant preuve d’un niveau d’attention élevé. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion.
Motifs
26 Le recours est partiellement fondé. Il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE pour ce qui concerne une partie des services compris dans la classe 35 et les services contestés compris dans la classe
41. En ce qui concerne les produits compris dans la classe 9 et le reste des services compris dans la classe 35 faisant l’objet d’un recours, la division d’opposition a rejeté l’opposition à juste titre, parce qu’ils sont différents de tous les services de la marque antérieure.
27 La marque antérieure est une marque de l’Union européenne. Par conséquent, le territoire pertinent aux fins de l’analyse du risque de confusion est l’Union

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européenne, et tous ses États membres. Il découle du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne que la demande doit être rejetée même si un risque de confusion n’existe que dans une partie de l’Union (09/03/2005, T-
33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 39; 22/03/2007, T-322/05, Terranus, EU:T:2007:94,
§ 29). La chambre fondera son appréciation du risque de confusion sur le public germanophone.
28 Le public pertinent des produits et services faisant l’objet du recours compris dans les classes 9, 35 et 41 se compose du grand public ainsi que du public professionnel. Il ne peut être déduit de la liste des produits et services, telle qu’appliquée, que le public pertinent est constitué de professionnels de la vie scientifique qui cherchent pour un salarié ou fait l’objet d’une demande d’emploi comme l’affirme leur défenderesse.
Comparaison des produits et services
29 L’appréciation de la similitude des produits et des services doit tenir compte de tous les facteurs pertinents qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-
39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent,les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (0 4/11/2003,T-85/02, Castillo,
EU:T:2003:288, § § 32, 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs de ces produits soient les mêmes (11/07/2007, T-150/04, Tosca Blu,
EU:T:2007:214, § 37).
Classe 9
30 Les produits compris dans la classe 9, à savoir des logiciels spécifiques et des films exposés, sont tous différents des services de la marque antérieure compris dans les classes 35 et 41.
31 Du fait de leur nature même, les produits sont généralement différents des services. Il n’en demeure pas moins que ces produits peuvent être complémentaires, en ce sens, par exemple, que l’entretien du produit est complémentaire du produit lui-même ou que les services et le produit peuvent avoir le même objet ou la même destination que le produit, et se trouver de ce fait en concurrence. Il s’ensuit que, dans certaines circonstances, une similitude peut être constatée même entre des produits et des services (27/10/2005, T-336/03,
Mobilix, EU:T:2005:379, § 66).
32 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (17/06/2008, T-420/03, BoomerangTV, EU:T:2008:203, § 98).

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33 Selon une jurisprudence constante et ainsi qu’il ressort clairement de la définition, un lien complémentaire implique que les produits ou services puissent être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils s’adressent au même public. Il s’ensuit que, par définition, des liens complémentaires ne peuvent exister lorsque les catégories de consommateurs pertinents des produits et services en cause sont différentes (22/06/2011, T-76/09, Farma Mundi Farmaceuticos Mundi,
EU:T:2011:298, § 30, et 16/05/2013, T-80/11, Ridge Wood, EU:T:2013:251, §
29 et la jurisprudence citée).
34 Les produits contestés «logiciels scientifiques» sont des logiciels utilisés à des fins scientifiques qui s’adressent aux chercheurs alors que les «services éducatifs» répondent aux besoins des consommateurs en matière d’éducation. Contrairement à ce qu’affirme la requérante, les «logiciels de recherche» ne relèvent pas de la catégorie des logiciels d’apprentissage et ne sauraient dès lors être considérés comme essentiels, ni, a fortiori, indispensables pour poursuivre ou compléter des
«cours par correspondance» ou bénéficier de «services éducatifs». La fourniture de services éducatifs ne nécessite pas de recherche scientifique et un logiciel scientifique ne fait pas partie du matériel d’apprentissage qui pourrait être distribué aux étudiants pour les «cours à distance». Il n’existe pas de lien de complémentarité entre les produits et services contestés et aucune autre ne chevauche leur nature, leur destination et leur utilisation qui pourraient justifier une conclusion de similitude.
35 S’agissant des produits contestés
Logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; logiciels d’édition électronique; logiciels pour ordinateurs destinés à permettre la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communications; logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l’internet; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage; programmes informatiques multimédias interactifs; logiciels vidéo interactifs; logiciel pour les médias; logiciels multimédia
la requérante soutient que ce type de logiciels est lié à un contenu, un contenu multimédia ou un logiciel et est donc similaire aux «services éducatifs et divertissements» antérieurs compris dans la classe 41. Nonobstant le fait que certains des services antérieurs compris dans la classe 41 puissent nécessiter des logiciels, comme, par exemple, des services de divertissement multimédias par l’intermédiaire d’un site web, les consommateurs n’ont aucune raison de présumer que les «services de divertissement» et les logiciels sous-jacents sont fournis par les mêmes entreprises. Les produits et services s’adressent à un public différent. Tandis que les «logiciels informatiques permettant la fourniture de supports électroniques par le biais de réseaux de communications» sont destinés au fournisseur du site web, qui cherche à publier des supports électroniques sur son site internet, les services antérieurs de «fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web» sont destinés au consommateur final qui souhaite se rendre sur un site web à des fins de divertissement. Les produits et services ne sont ni complémentaires ni concurrents. Les logiciels

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spécifiques compris dans la classe 9 sont différents de tous les services désignés par la marque antérieure.
36 Le même raisonnement s’applique aux produits contestés «logiciels pour l’organisation d’ordinateurs»; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone». Ces produits ne sont pas similaires aux services désignés par les marques antérieures dans la classe 41 « organisation, conduite et organisation de conférences; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès». Aucune relation complémentaire ne peut se produire car les logiciels contestés ciblent un public différent, à savoir les organisateurs de conférences, tandis que les services seront fournis aux participants à la conférence. Les consommateurs ne penseront pas que les produits et services ont la même origine commerciale.
37 De même, les produits contestés
Programmes informatiques pour la gestion de documents; logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement; logiciels pour le traitement de l’information de marchés; logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion des systèmes de vérification de documents; logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; logiciels pour louer un espace publicitaire sur des sites web; logiciel pour l’analyse de données d’entreprises
Ne sont pas similaires aux services antérieurs «services de publicité et de promotion; Les services précités ne font pas référence au domaine des télécommunications et il n’existe aucune corrélation avec une incitation, le maintien du client et/ou le programme bonus à prendre des mesures de conservation des clients» compris dans la classe 35, comme le soutient la requérante. Quand bien même certains des produits logiciels contestés pourraient servir à des fins publicitaires, cela ne saurait suffire à établir une similitude pertinente: les produits et services ont une nature, une destination et une méthode d’utilisation différentes. Ils sont fournis par des entreprises différentes, disposant de compétences dans des domaines complètement différents. Les consommateurs ne penseront pas que les produits logiciels et les services de publicité sont fournis par les mêmes entreprises; En outre, les produits et services s’adressent à un public différent, en particulier les agences de publicité, d’une part, et les clients des agences de publicité, d’autre part. Par conséquent, il n’existe pas de complémentarité et les produits et services en conflit ne sont pas non plus en concurrence. Les programmes informatiques et logiciels contestés liés à la gestion de documents ou à l’analyse de données commerciales sont encore plus éloignés des «services de publicité et de promotion» antérieurs.
38 A fortiori, il n’existe aucune similitude entre les logiciels contestés
Logiciel adaptatif; logiciels d’applications; logiciels d’applications pour téléviseurs; logiciels d’applications informatiques; logiciels d’applications pour smartphones; logiciel d’application informatique pour la télévision; logiciels d’applications informatiques dans le nuage; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour dispositifs sans fil; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications pour services de réseautage social par le biais de l’internet; logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; logiciels d’applications informatiques destinés à la mise en œuvre de l’internet des objets [lot]; logiciels de

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communication; logiciels de communication pour la connexion de réseaux informatiques mondiaux; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d’un réseau; logiciels de communication; logiciels communautaires; logiciels de compilation; poudriers; logiciels de conception assistée par ordinateur/de CAO); logiciel d’application informatique pour la télévision; logiciels de commerce électronique; Micrologiciel; logiciels graphiques pour ordinateurs; logiciels de groupe; appareils d’interfaces pour ordinateurs; logiciels d’interface pour ordinateurs; interfaces informatiques; programmes informatiques de traitement de données; programmes informatiques de traitement d’images; logiciels pour les accès à des réseaux informatiques; programmes informatiques liés aux réseaux locaux; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données; logiciels à usage commercial; logiciels informatiques sur téléphone mobile; logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local; logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; logiciels pour la conversion d’images de documents au format électronique; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; logiciels pour la création de sites web dynamiques; logiciels de gestion de bases de données; logiciels pour la gestion de documents; logiciels pour tableaux d’affichage électroniques; logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photos numériques; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels pour ordinateurs pour le traitement de données de localisation; logiciels pour scanner des images et des documents; logiciels pour ordinateurs destinés à la collecte de données de localisation; logiciel pour l’élaboration de données de localisation; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation; logiciels pour ordinateurs pour la diffusion de données de localisation; logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; logiciels permettant de contrôler l’accès aux ordinateurs; logiciels pour le contrôle de l’accès aux ordinateurs; logiciels pour la création et la conception de sites web; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’application (API); logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d’information; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; logiciels de livraison de contenus sans fil; programmes informatiques pour la gestion de bases de données; logiciels pour la gestion de tableurs; logiciels d’aide pour ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour permettre la transmission de photos vers des téléphones mobiles; logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications; logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; logiciels informatiques permettant la recherche dans des réseaux informatiques mondiaux; logiciels pour permettre la recherche et la récupération de données; logiciels de tableaux blancs virtuels; logiciels d’intégration de segments de contrôle; logiciels de traitement de données et d’images pour la création de modèles en trois dimensions; logiciels de communication de données; logiciels de compression de données; programmes de traitement de données; logiciels de publication assistée par ordinateur; logiciels pour le traitement de données; logiciels de traitement de données pour traitement de texte; logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; programmes de stockage de données; logiciels de gestion de bases de données; coffrets; plates-formes et plateformes téléphoniques numériques; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions; logiciels téléchargeables dans le nuage; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels utilitaires informatiques téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels téléchargeables pour la transmission de données; logiciels téléchargeables pour la gestion de données; logiciels de courrier électronique téléchargeables; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; édition de logiciels; logiciels de commerce électronique; tableaux noirs électroniques; pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; service de courrier électronique et de logiciel de messagerie; logiciels de discernement pour fichiers; logiciel de synchronisation de fichiers; micrologiciels; Freeware; logiciel de reconnaissance gestuelle; logiciels d’interface graphique d’utilisateur; logiciels graphiques; accélérateurs graphiques; logiciels de reconnaissance d’images; logiciels de messagerie instantanée; logiciels interactifs; logiciels interactifs permettant l’échange

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d’informations; interfaces [informatique]; logiciels d’interface; logiciels de messagerie en ligne; logiciels d’accès à Internet; Intergiciels; Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; logiciels de gestion de dispositifs mobiles; logiciels pour téléphones mobiles; moniteurs [programmes d’ordinateurs]; logiciel de gestion de réseau; logiciels de gestion de réseau; les logiciels d’élimination du bruit; logiciel de gestion sur place; programmes de système d’exploitation pour télévision intelligente; systèmes d’exploitation pour programmes de télévision intelligents; systèmes d’exploitation [programmes] de smartphones; supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents; les logiciels d’entretien prédictif; logiciels de commande de procédés; logiciels de simulation; logiciels de simulation pour calculateurs numériques; kits de développement logiciel (SDK); outils de développement de logiciels; logiciels pilotes; logiciels pour organiser des transactions en ligne; logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications; logiciels pour télévision interactive; logiciels pour téléphones mobiles; logiciels de gestion des appareils mobiles; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels de traitement d’images, de graphismes et de textes; logiciels de reconnaissance optique des caractères; logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique; logiciels pour tablettes électroniques; logiciels pour les télévisions; logiciels pour le contrôle d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; logiciels en rapport avec les appareils électroniques numériques de poche; logiciels d’analyse du langage; logiciels de reconnaissance vocale; vérificateurs orthographiques; logiciels de représentation de tableaux; logiciels de communications unifiés; Les logiciels UPI [interfaces de périphérique universelles]; logiciels utilitaires; accélérateurs vidéo; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de reconnaissance vocale; Les logiciels d’exploitation de VPN [réseaux privés virtuels]; Logiciels d’exploitation pour WAN [réseau étendu]; logiciels de développement de sites Web; applications logicielles de flux de travaux; logiciels de flux de travail; logiciel d’enregistrement d’entraînements; logiciels pour le traitement des communications; logiciels destinés au fonctionnement informatique; logiciels d’exploitation intégrés; progiciels intégrés; logiciels d’exploitation de serveurs d’accès à des réseaux; matériel de communication; instruments de communications électroniques; agendas personnels électroniques; organiseurs électroniques; organiseurs électroniques personnels; organiseurs électroniques personnels; encodeurs; processeurs de voix; programmes de reconnaissance vocale; appareils de reconnaissance vocale
et les «services de publicité et de promotion; Les services précités ne font pas référence au domaine des télécommunications et il n’existe aucune corrélation avec une incitation, le maintien du client et/ou le PC «bonus» à être utilisés pour des mesures de maintien de la clientèle» compris dans la classe 35. Étant donné que les produits logiciels contestés ne sont pas explicitement destinés à la publicité, il peut, a fortiori, ne peut l’être que par rapport aux «services de publicité et de promotion» désignés par la marque antérieure compris dans la classe 35. Les produits et services en conflit n’ont aucun lien: ils diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation. Ces produits sont fournis par des entreprises différentes à travers différents canaux de distribution et ciblent un public différent. En outre, les agences publicitaires ne développent pas les produits logiciels contestés, et les producteurs de logiciels ne proposent pas non plus de services de publicité pour des tiers. Il n’existe aucun lien de complémentarité entre les produits et services, et les produits et services ne sont pas en concurrence.
39 Il n’existe pas non plus de similitude entre les produits contestés logiciels, indiqués au paragraphe précédent, et les services antérieurs «divertissement» et
«services éducatifs» compris dans la classe 41. Étant donné que les produits logiciels ne sont pas destinés au divertissement ou à l’éducation, ils n’ont aucun lien pertinent avec le «divertissement» antérieur ou les «services éducatifs». Le

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simple fait que, par exemple, certains logiciels puissent permettre aux consommateurs de recevoir des programmes télévisuels ne suffit pas à établir une similitude avec les «services de divertissement» antérieurs. Les produits et services diffèrent par tous les critères pertinents, à savoir la nature, la destination et l’utilisation. Ces produits sont fournis par des entreprises différentes à travers différents canaux de distribution, ciblent un public différent et ne proviennent pas des mêmes entreprises; Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
40 Dans la mesure où la requérante affirme que les conclusions de la division d’opposition concernant la similitude des produits et services sont contradictoires, il convient de noter que seuls les produits et services indiqués au paragraphe 1 ci-dessus, pour lesquels l’opposition a été rejetée en raison de la dissemblance, font l’objet d’un recours. Ce n’est que pour ces produits et services que la requérante est affectée négativement au sens de l’article 67 du RMUE. Toutefois, ces produits logiciels n’ont aucune finalité pédagogique et/ou ante particulière, comme expliqué ci-dessus, et sont donc différents des services antérieurs.
41 Également les produits contestés «impressionnés; pellicules sensibilisées et exposées; pellicules exposées; pellicules sensibilisées et exposées; films sensibilisés et exposés; par la décision attaquée, la chambre de recours a considéré à juste titre que les supports photosensibles [pellicules en photographies] étaient différents des «services de divertissement» et d’ «services éducatifs» de la marque antérieure compris dans la classe 41. Les films exposés ou sensibilisés sont des films qui n’ont pas encore été élaborés. Ils ne peuvent pas être considérés comme des films enregistrés qui sont mis à la disposition du consommateur final comme des étapes supplémentaires du développement des films sont nécessaires. Par conséquent, ils ne présentent aucun lien avec les services compris dans les classes 35 et 41 pour lesquels la marque antérieure est enregistrée. Les produits se distinguent par leur nature, leur finalité et leur méthode d’utilisation par rapport aux services désignés par la marque antérieure. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence avec les services de la marque antérieure. Ainsi, ces produits et services ne sont pas similaires.
Classe 35
42 Dans la classe 35, les services contestés
Services d’agences de mannequins; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins pour la publicité ou la promotion des ventes; services d’agences de mannequins en matière de publicité; services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Traitement de demandes de renseignements par téléphone sur des produits et services annoncés par voie publicitaire
faire explicitement référence à des services de publicité et de promotion des ventes et est donc couvert par la spécification plus générale «services de publicité et de promotion» dans la même classe. Les services sont donc identiques. Les

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produits ou services peuvent être considérés comme identiques lorsque les produits ou les services visés par la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la marque demandée (19/01/2017, T-399/15, M
& M Morgan & Morgan (marque fig.)/MMG TRUST Miembro DEL GRUPO
MORGAN & MORGAN (fig.), EU:T:2017:17, § 39; 04/06/2015, T-254/13,
Stayer, EU:T:2015:362, § 84).
43 En ce qui concerne les services de gestion du personnel et de recrutement contestés
Services de conseils aux entreprises pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; conseils en recrutement de personnel; assistance en matière de sélection de gestion; services de conseils en matière de gestion du personnel; services de conseils en matière de gestion du personnel; services de conseils en sélection de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; consultation en placement professionnel; conseils en gestion
(personnel -); consultation pour les questions de personnel; services de conseillers en gestion de
personnel; services de gestion de personnel et de conseil en matière d’emploi; organisation et conduite de salons de recrutement; conseils en gestion personnelle; conseils en matière de
personnel; services de conseils en recrutement de personnel; consultation en placement de
personnel; la gestion du personnel; conseils en gestion de personnel; services d’aide à la gestion de personnel; services d’aide à la gestion de personnel; services de conseils en gestion de
personnel; consultation pour les questions de personnel; gestion du personnel à des fins publicitaires; la gestion du personnel de marketing; gestion du personnel des ventes; services de gestion du personnel; gestion de ressources humaines; placement et recrutement de personnel; services de placement de personnel; publicité de recrutement; services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel; services de conseils concernant le recrutement de diplômés; services de consultation en recrutement de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; assistance aux employés en matière d’affaires commerciales
ils ont été considérés à juste titre, les «services de publicité et de promotion» désignés par la marque antérieure. Ces services sont acheminés par différentes entreprises, à savoir par des agences de placement et des consultants en matière de gestion d’une part, et par des agences de publicité, d’autre part. L’argument de la requérante selon lequel les services de direction des affaires sont généralement perçus comme similaires aux services de publicité parce que les sociétés proposant des services de direction des affaires peuvent également formuler des conseils sur les stratégies de marketing doit être rejeté. Tout d’abord, parce que donner des conseils sur les stratégies de marketing ne saurait s’appliquer de manière identique à la mise en œuvre de la stratégie suggérée, autrement dit, une entreprise opérant dans le domaine de la gestion des affaires commerciales ne gère généralement pas la campagne publicitaire qu’elle peut recommander à son client. Deuxièmement, les services contestés énumérés ci-dessus sont des services explicitement liés à la gestion du personnel et non pas aux services de direction des affaires en général. Le renvoi de la requérante à l’arrêt du 13/12/2016, T-58/16, APAX/APAX et al., EU:T:2016:724, ainsi que par la décision du 04/02/2019, R 2231/2017-2, tag Talent Garden/TALENTGARDEN
PERSONALSUPPORT, ne peut pas être accueilli.
44 Les autres services contestés compris dans la classe 35, qui concernent la compilation de données dans des bases de données, le traitement de données, la

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gestion de fichiers, la gestion de données ou des analyses statistiques, n’ont aucun lien avec les «services de publicité et de promotion» antérieurs compris dans la même classe. Les services de traitement de données ou d’analyses statistiques ne sont pas fournis par des agences publicitaires ou les prestataires de services de traitement des données ne proposent des services de publicité pour des tiers. Une société à la recherche d’informations commerciales ne s’adresse pas à une agence de publicité pour obtenir ces informations. Bien que la publicité puisse également contenir des informations, elle se concentre sur l’amélioration des ventes, tandis que la destination des informations commerciales est de fournir elle-même les informations (19/09/2016, R 256/2015, mateus/ MATEUS, § 24).
La finalité et le public visé par ces services sont tout à fait différents.
Classe 41
45 Dans la classe 41, les services contestés
Édition de textes écrits; édition de textes écrits; services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; services de publication électronique; fourniture de publications électroniques; publications électroniques (non téléchargeables); micro-édition; services de publication électronique; édition de textes (sauf textes publicitaires); services de consultation en matière de publication de livres; services de consultation en matière de publication de magazines; services de consultation en matière de publication de textes écrits; services de conseils en matière d’édition; publication multimédia de publications électroniques; publication multimédia de livres; édition multimédia de produits imprimés; publication multimédia de revues, de revues spécialisées et journaux; édition multimédia; logiciels de divertissement multimédias; services
d’édition musicale; services d’édition sur une ligne; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; fourniture de magazines généralistes non téléchargeables en ligne; mise à disposition de publications en ligne; publication électronique (non téléchargeable); relecture de manuscrits; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; publication électronique en ligne de livres et de périodiques en ligne; services de publication en ligne de journaux électroniques; fourniture de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); la mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable) publication électronique
(non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne; mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; fourniture de publications électroniques non téléchargeables; publication de livres; publication de brochures; publication de produits imprimés sous forme électronique; services de reporters; services de reportages d’actualité; services de reportages d’actualité; services d’édition de journaux; publication de journaux; services d’agences de reportages; services d’agences de reportages pour l’industrie audiovisuelle
il s’agit de divers services d’édition, dont l’édition à des fins de divertissement; Contrairement aux conclusions de la décision attaquée, la chambre considère que ces produits sont identiques ou étroitement liés aux services antérieurs de «mise à disposition d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial; fourniture de divertissement multimédia par l’intermédiaire d’un site web; mise à disposition d’informations en matière de divertissement par l’intermédiaire d’un site web fourniture de divertissements

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vidéos via un site web; mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; Mise à disposition d’informations dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial». Ces services se chevauchent partiellement, comme, par exemple, les services contestés «fourniture de publications électroniques en ligne dans le domaine de la musique, non téléchargeables» et les services antérieurs «fourniture d’informations dans le domaine du divertissement par le biais d’un réseau informatique mondial; mise à disposition d’informations dans le domaine de la musique; mise à disposition d’informations, de commentaires et d’articles dans le domaine de la musique par le biais de réseaux informatiques; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; services d’information dans le domaine du spectacle via un réseau informatique mondial» et sont au moins étroitement liés dès lors qu’ils sont susceptibles d’être fournis par une même entreprise, ciblent les mêmes consommateurs et ont la même destination.
46 Les services restants visés par le recours, compris dans la classe 41, «fourniture de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique» sont similaires aux services «services éducatifs; services de cours par correspondance; services d’enseignement à distance fournis en ligne» de la marque antérieure, compris dans la même classe.
Les entreprises qui proposent toutes sortes de cours d’apprentissage vont généralement de soutenir les ressources d’apprentissage à destination des élèves et peuvent être proposées sous une forme imprimée ou électronique (23/10/l2002,
T-388/00, ILS, EU:T:2002:260, § 55). La catégorie générale des «cours à distance» englobe des formations linguistiques. Les services entretiennent un lien étroit du fait qu’ils ont la même destination. Ils peuvent être offerts par les mêmes entreprises et cibler le même public.
Comparaison des marques
47 L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails
(11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 06/10/2005, C-120/04,
Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28).

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48 Les marques à comparer sont les suivantes:
Demande de marque de l’Union MUE antérieure européenne contestée
HLOOP Boucle
49 Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «Loop», qui constituent l’intégralité de la marque antérieure. La seule différence entre les signes est la lettre additionnelle «H» au début de la marque contestée. Dans la mesure où les deux marques sont des marques verbales, elles sont protégées en capitaux ainsi qu’en petites lettres. Bien que les consommateurs se concentrent davantage sur le début des marques, quatre lettres sur les cinq sont identiques et placées dans la même position. L’argument de la défenderesse selon lequel la lettre supplémentaire «H» au début du signe contesté produit une impression globale différente ne saurait être retenu. Le degré de similitude visuelle est élevé.
50 Sur le plan phonétique, le signe contesté sera prononcé/ha/loop/or/(h) loop/(avec silencieux/h/) par les consommateurs germanophones. La marque antérieure sera prononcée/loop/. Dès lors, le degré de similitude phonétique est élevé, voire identique.
51 Sur le plan conceptuel, le signe contesté n’a pas de signification. La marque antérieure «Loop» peut être comprise par les consommateurs germanophones dans la signification anglaise d’ «une forme produite par une courbe qui aboutisse et se croix» (www.lexico.com/definition/loop) ou comme n’ayant pas de signification. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel ou la comparaison conceptuelle reste neutre.
Appréciation globale du risque de confusion
52 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19; 29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 17).
53 L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public doit être appréciée globalement et cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle

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des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
54 En ce qui concerne les produits et services en conflit jugés identiques et similaires, le grand public fait preuve d’un niveau d’attention moyen, tandis que le public professionnel fera preuve d’un niveau d’attention accru.
55 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. Le mot
«Loop», même s’il est compris par les consommateurs germanophones, n’a de signification en rapport avec les services protégés compris dans les classes 35 et 41. Un caractère distinctif élevé de la marque antérieure n’a pas été revendiqué ni prouvé.
56 Compte tenu du degré élevé de similitude visuelle et au moins élevé sur le plan phonétique pour les signes et du caractère distinctif normal de la marque antérieure, il existe un risque de confusion pour la partie germanophone du public pertinent, pour les produits et services identiques ou similaires, et ce même si les signes ne sont pas similaires sur le plan visuel pour une partie du public pertinent et même en tenant compte d’un degré d’attention accru de la part du public professionnel. Par conséquent, l’opposition est accueillie pour les services contestés qui ont été jugés identiques ou similaires aux services de la marque antérieure, à savoir:
Classe 35 — Services d’agences de modélisation; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins pour la publicité ou la promotion des ventes; services d’agences de mannequins en matière de publicité; services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; traitement de demandes de renseignements par téléphone sur des produits et services annoncés par voie publicitaire.

Classe 41 ‒ Editing des écrits; édition de textes écrits; services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; services de publication électronique; fourniture de publications électroniques; publications électroniques (non téléchargeables); micro-édition; services de publication électronique; édition de textes (sauf textes publicitaires); services de consultation en matière de publication de livres; services de consultation en matière de publication de magazines; services de consultation en matière de publication de textes écrits; services de conseils en matière d’édition; publication multimédia de publications électroniques; publication multimédia de livres; édition multimédia de produits imprimés; publication multimédia de revues, de revues spécialisées et journaux; édition multimédia; logiciels de divertissement multimédias; services d’édition musicale; services d’édition sur une ligne; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; services de reporters; services de reportages d’actualité; services de reportages d’actualité; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; mise à disposition de publications électroniques non

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téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; fourniture de magazines généralistes non téléchargeables en ligne; mise à disposition de publications en ligne; publication électronique (non téléchargeable); relecture de manuscrits; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; publication électronique en ligne de livres et de périodiques en ligne; services de publication en ligne de journaux électroniques; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; fourniture de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services d’édition de journaux; publication de journaux; services d’agences de reportages; services d’agences de reportages pour l’industrie audiovisuelle; la mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable) publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne; mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; fourniture de publications électroniques non téléchargeables; publication de livres; publication de brochures; publication de produits imprimés sous forme électronique.

57 Pour les produits et services suivants:
classe 9 — Film acquis; pellicules sensibilisées et exposées; pellicules exposées; pellicules sensibilisées et impressionnées; films sensibilisés et exposés; supports photosensibles [films, impressionnés]; logiciel adaptatif; logiciels d’applications; logiciels d’applications pour téléviseurs; logiciels d’applications informatiques; logiciels d’applications pour smartphones; logiciel d’application informatique pour la télévision; logiciels d’applications informatiques dans le nuage; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour dispositifs sans fil; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications pour services de réseautage social par le biais de l’internet; logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; logiciels d’applications informatiques destinés à la mise en œuvre de l’internet des objets [lot]; logiciels de communication; logiciels de communication pour la connexion de réseaux informatiques mondiaux; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d’un réseau; logiciels de communication; logiciels communautaires; logiciels de compilation; poudriers; logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO); logiciel d’application informatique pour la télévision; logiciels de commerce électronique; Micrologiciel; logiciels graphiques pour ordinateurs; logiciels de groupe; appareils d’interfaces pour ordinateurs; logiciels d’interface pour ordinateurs; interfaces informatiques; programmes informatiques de traitement de données; programmes informatiques pour la gestion de documents; programmes informatiques de traitement d’images; logiciels pour les accès à des réseaux informatiques; programmes informatiques liés aux réseaux locaux; programmes informatiques liés aux données financières; programmes informatiques pour l’accès et l’utilisation d’Internet; programmes et logiciels informatiques de traitement d’images pour téléphones portables; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; programmes informatiques pour la gestion de documents; programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; programmes informatiques pour la gestion de réseaux; programmes informatiques pour la gestion de projets; programmes informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; programmes informatiques pour rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; programmes informatiques pour rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateurs; programmes informatiques pour utiliser l’internet et le web mondial; logiciels de moteurs de recherche; Partagèmes; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d’accès; logiciels conçus pour l’estimation des coûts; outils de développement de logiciels; fourniture de logiciels pour les répertoires d’accès à l’information qui peuvent être téléchargés

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sur un réseau informatique mondial; logiciels d’accès à des bases de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; logiciels pour ordinateurs; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement; logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données; logiciels à usage commercial; logiciels informatiques sur téléphone mobile; logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local; logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; logiciels pour la conversion d’images de documents au format électronique; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; logiciels pour la création de sites web dynamiques; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; logiciels de gestion de bases de données; logiciels pour la gestion de documents; logiciels pour tableaux d’affichage électroniques; logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photos numériques; logiciels pour le traitement de l’information de marchés; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels pour ordinateurs pour le traitement de données de localisation; logiciels pour scanner des images et des documents; logiciels pour ordinateurs destinés à la collecte de données de localisation; logiciel pour l’élaboration de données de localisation; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation; logiciels pour ordinateurs pour la diffusion de données de localisation; logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; logiciels permettant de contrôler l’accès aux ordinateurs; logiciels pour le contrôle de l’accès aux ordinateurs; logiciels pour la création et la conception de sites web; logiciels destinés à être utilisés comme interface de programmation d’application (API); logiciels pour la fourniture d’accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d’informations; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; logiciels de livraison de contenus sans fil; logiciels d’édition électronique; programmes informatiques pour la gestion de bases de données; logiciels pour la gestion de tableurs; logiciels d’aide pour ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour permettre la transmission de photos vers des téléphones mobiles; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications; logiciels pour ordinateurs destinés à permettre la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communications; logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; logiciels informatiques permettant la recherche dans des réseaux informatiques mondiaux; logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l’internet; logiciels pour permettre la recherche et la récupération de données; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; logiciels de tableaux blancs virtuels; logiciels d’intégration de segments de contrôle; logiciels de traitement de données et d’images pour la création de modèles en trois dimensions; logiciels de communication de données; logiciels de compression de données; programmes de traitement de données; logiciels de publication assistée par ordinateur; logiciels pour le traitement de données; logiciels de traitement de données pour traitement de texte; logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; programmes de stockage de données; logiciels de gestion de bases de données; coffrets; plates-formes et plateformes téléphoniques numériques; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions; logiciels téléchargeables dans le nuage; programmes d’ordinateurs téléchargeables; logiciels utilitaires informatiques téléchargeables; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels téléchargeables pour la transmission de données; logiciels téléchargeables pour la gestion de données; logiciels de courrier électronique téléchargeables; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; édition de logiciels; logiciels de commerce électronique; tableaux noirs électroniques; pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; service de courrier

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électronique et de logiciel de messagerie; logiciels de discernement pour fichiers; logiciel de synchronisation de fichiers; micrologiciels; Freeware; logiciel de reconnaissance gestuelle; logiciels d’interface graphique d’utilisateur; logiciels graphiques; accélérateurs graphiques; logiciels de reconnaissance d’images; logiciels de messagerie instantanée; logiciels interactifs; logiciels interactifs permettant l’échange d’informations; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage; programmes informatiques multimédias interactifs; logiciels vidéo interactifs; interfaces [informatique]; logiciels d’interface; logiciels de messagerie en ligne; logiciels d’accès à Internet; logiciel pour les médias; Intergiciels; Intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; logiciels de gestion de dispositifs mobiles; logiciels pour téléphones mobiles; moniteurs [programmes d’ordinateurs]; logiciels multimédia; logiciel de gestion de réseau; logiciels de gestion de réseau; les logiciels d’élimination du bruit; logiciel de gestion sur place; programmes de système d’exploitation pour télévision intelligente; systèmes d’exploitation pour programmes de télévision intelligents; systèmes d’exploitation [programmes] de smartphones; supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents; logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion des systèmes de vérification de documents; les logiciels d’entretien prédictif; logiciels de commande de procédés; logiciel scientifique; logiciels de simulation; logiciels de simulation pour calculateurs numériques; kits de développement logiciel (SDK); outils de développement de logiciels; logiciels pilotes; logiciels pour organiser des transactions en ligne; logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications; logiciels d’organisation d’assemblées générales; logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; logiciels pour télévision interactive; logiciels pour téléphones mobiles; logiciels de gestion des appareils mobiles; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels de traitement d’images, de graphismes et de textes; logiciels de reconnaissance optique des caractères; logiciels pour louer un espace publicitaire sur des sites web; logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur des réseaux informatiques; logiciels pour tablettes électroniques; logiciels pour les télévisions; logiciel pour l’analyse de données d’entreprises; logiciels pour le contrôle d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; logiciels en rapport avec les appareils électroniques numériques de poche; logiciels d’analyse du langage; logiciels de reconnaissance vocale; vérificateurs orthographiques; logiciels de représentation de tableaux; logiciels de communications unifiés; Les logiciels UPI [interfaces de périphérique universelles]; logiciels utilitaires; accélérateurs vidéo; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de reconnaissance vocale; Les logiciels d’exploitation de VPN [réseaux privés virtuels]; Logiciels d’exploitation pour WAN [réseau étendu]; logiciels de développement de sites Web; applications logicielles de flux de travaux; logiciels de flux de travail; logiciel d’enregistrement d’entraînements; logiciels pour le traitement des communications; logiciels destinés au fonctionnement informatique; logiciels d’exploitation intégrés; progiciels intégrés; logiciels d’exploitation de serveurs d’accès à des réseaux; matériel de communication; instruments de communications électroniques; agendas personnels électroniques; organiseurs électroniques; organiseurs électroniques personnels; organiseurs électroniques personnels; encodeurs; processeurs de voix; programmes de reconnaissance vocale; appareils de reconnaissance vocale.

classe 35 — Traitement de données automatisé; les services de conseil en matière de traitement de données; services de conseils concernant le traitement électronique de données; compilation et systématisation d’informations dans des bases de données; compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; compilation et systématisation de communications et données écrites; compilation et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; compilation et systématisation d’informations utilisées dans des transmissions électroniques; compilation de bases de données informatiques; compilation de données; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; compilation de répertoires pour leur publication sur un réseau informatique mondial ou sur l’internet; compilation de répertoires à publier sur Internet; compilation de répertoires à publier sur Internet; compilation d’informations dans des registres informatisés; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; bases de données informatiques (compilation d’informations dans le); collecte de données; compilation de données dans des bases de données informatiques; collecte et systématisation d’informations

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dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers commerciaux; services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données; compilation de données mathématiques; compilation de données statistiques en matière de recherche médicale; compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique; compilation d’informations statistiques; établissement de statistiques; compilation de statistiques relatives à l’utilisation de base en matière de santé; compilation de données dans des bases de données informatiques; compilation de données statistiques; traitement de données informatiques; gestion de bases de données informatiques; services de gestion de bases de données informatiques; gestion de bases de données informatisées; services de gestion de bases de données informatisés; services de gestion de bases de données informatisés; des bases de données informatiques (systématisation d’informations); gestion de bases de données; gestion de fichiers informatiques; gestion de fichiers informatiques; gestion (fichier informatique -); services de gestion de fichiers informatisés; gestion de bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; récupération informatisée d’informations commerciales; traitement d’informations commerciales informatisées; gestion de données informatisée; gestion de bases de données informatisées; traitement de données informatisé; vérification informatisée de données; gestion de bases de données (informatisée —]; gestion de bases de données informatisées; consultation en matière de traitement de données; collecte de données pour le compte de tiers; compilation de données pour le compte de tiers; services de saisie et de traitement de données; services de saisie de données; gestion des données, services de gestion des données; gestion de bases de données; services de gestion de banques de données; traitement de données; traitement de données pour entreprises; traitement de données et collecte de données à des fins commerciales; traitement de données; services de traitement de données; vérification du traitement des données; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; recherche de données dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers; traitement de données électroniques; services d’informations en matière de traitement de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; gestion de bases de données informatiques; services de traitement de données en ligne; traitement des résultats d’études commerciales; services de gestion de dossiers, à savoir classement de documents pour le compte de tiers; services comportant la composition de données statistiques; services comportant l’enregistrement de données statistiques; services comportant la transcription de données statistiques; rapports et analyses statistiques; des statistiques (compilation de —]; systématisation des données dans des bases de données informatiques; systématisation de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; services de conseils aux entreprises pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement; services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation de postes; conseils en recrutement de personnel; assistance en matière de sélection de gestion; services de conseils en matière de gestion du personnel; services de conseils en matière de gestion du personnel; services de conseils en sélection de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés; consultation en placement professionnel; conseils en gestion (personnel -); consultation pour les questions de personnel; services de conseillers en gestion de personnel; services de gestion de personnel et de conseil en matière d’emploi; organisation et conduite de salons de recrutement; conseils en gestion personnelle; conseils en matière de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; consultation en placement de personnel; la gestion du personnel; conseils en gestion de personnel; services d’aide à la gestion de personnel; services d’aide à la gestion de personnel; services de conseils en gestion de personnel; consultation pour les questions de personnel; gestion du personnel à des fins publicitaires; la gestion du personnel de marketing; gestion du personnel des ventes; services de gestion du personnel; gestion de ressources humaines; placement et recrutement de personnel; services de placement de personnel; publicité de recrutement; services de conseils professionnels en rapport avec la gestion de personnel; services de conseils concernant le recrutement de diplômés; services de consultation en recrutement de personnel; services de conseils en recrutement de personnel; assistance aux employés en matière d’activités commerciales; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques

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les services désignés par la marque antérieure étant différents, l’opposition doit être rejetée, étant donné que l’une des conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, à savoir l’identité ou la similitude des produits ou des services, n’est pas remplie.
Coûts
58 L’opposition étant partiellement accueillie, chaque partie supportera ses propres taxes et frais dans le cadre des procédures d’opposition et de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1 Annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les services suivants:

Classe 35 — Services d’agences de modélisation; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins pour la publicité ou la promotion des ventes; services d’agences de mannequins en matière de publicité; services d’agences de mannequins à des fins publicitaires; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; traitement de demandes de renseignements par téléphone sur des produits et services annoncés par voie publicitaire.

Classe 41 ‒ Editing des écrits; édition de textes écrits; services d’édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; services de publication électronique; fourniture de publications électroniques; publications électroniques (non téléchargeables); micro-édition; services de publication électronique; édition de textes (sauf textes publicitaires); services de consultation en matière de publication de livres; services de consultation en matière de publication de magazines; services de consultation en matière de publication de textes écrits; services de conseils en matière d’édition; publication multimédia de publications électroniques; publication multimédia de livres; édition multimédia de produits imprimés; publication multimédia de revues, de revues spécialisées et journaux; édition multimédia; logiciels de divertissement multimédias; services d’édition musicale; services d’édition sur une ligne; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; services de reporters; services de reportages d’actualité; services de reportages d’actualité; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; fourniture de magazines généralistes non téléchargeables en ligne; mise à disposition de publications en ligne; publication électronique (non téléchargeable); relecture de manuscrits; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; publication électronique en ligne de livres et de périodiques en ligne; services de publication en ligne de journaux électroniques; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables en matière de formation linguistique; fourniture de publications électroniques, non téléchargeables, à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); services d’édition de journaux; publication de journaux; services d’agences de reportages; services d’agences de reportages pour l’industrie audiovisuelle; la mise à disposition de publications électroniques en ligne; publication électronique (non téléchargeable) publication électronique (non téléchargeable); mise à disposition de publications électroniques en ligne; mise à disposition de journaux de bandes dessinées en ligne, non téléchargeables; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables, dans le domaine de la musique; fourniture de publications électroniques

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non téléchargeables; publication de livres; publication de brochures; publication de produits imprimés sous forme électronique.

2 Rejette la demande de marque de l’Union européenne pour les services susmentionnés;

3 Rejette le recours pour le surplus;

4 Chaque partie supportera ses frais dans les procédures d’opposition et de recours.

Signé Signé Signé
D. Schennen E. Fink L. Marijnissen
Greffier:
Signé
P.O. P. Nafz