EUIPO, 2 juillet 2020, R 1922/2019‑5, 1984
EUIPO 2 juillet 2020

Arguments

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  • Autre
    Caractère distinctif de la marque

    La chambre de recours a noté que l'appréciation du caractère distinctif d'une marque doit être faite au cas par cas, en tenant compte de la perception du public.

  • Autre
    Utilisation de la marque dans le cadre d'œuvres protégées

    La chambre a souligné que la protection du droit d'auteur n'affecte pas l'appréciation des motifs absolus d'enregistrement.

  • Autre
    Limitation de la spécification des produits

    La chambre a noté que la limitation de la spécification pourrait potentiellement résoudre les objections soulevées par l'examinateur.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 2 juil. 2020, n° R1922/2019-5
Numéro(s) : R1922/2019-5
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Autre
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Texte intégral

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Textes cités dans la décision

  1. Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
  2. Règlement délégué (UE) 2017/1430 du 18 mai 2017
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EUIPO, 2 juillet 2020, R 1922/2019‑5, 1984