DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, 25/08/2025

Stobbs Ireland Limited Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2 D02 XH98 IRLANDA
Votre référence: A0158467 98829301 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1856353 Marque: SONOMA-CUTRER FEATHERWEIGHT Nom du titulaire: Duckhorn Wine Company 1201 Dowdell Lane St. Helena CA 94574 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 12/06/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous j), EUTMR.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 33 Vins.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes:

- Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous j), EUTMR car il évoque diverses indications géographiques, à savoir: Sonoma Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Coast, Northern Sonoma, Sonoma County Green Valley, Sonoma County (Alexander Valley / Bennett Valley / Chalk Hill / Dry Creek Valley / Knights Valley / Los Carneros / North Coast / Northern Sonoma / Rockpile / Russian River Valley / Sonoma Coast / Sonoma County Green Valley / Sonoma Mountain / Sonoma Valley).
- Ces désignations sont protégées en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique, JO L 87, 24.03.2006.

- Le libellé des produits inclut des vins qui ne sont pas de l’origine indiquée par les indications géographiques figurant dans la marque pour laquelle la protection est demandée. Il s’ensuit que la marque doit être refusée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous j), EUTMR.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 13/08/2025, l’Office a reçu la demande de désignation d’un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous j), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1856353 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sandra KASPERIŪNAITĖ