DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 091 035
MAC Puar, Marques de Lima, La da Va, TA-15, 41092 Séville, Espagne (opposante), représentée par Silex IP, Poeta Joan Maragall 9, Esc. Izq., 3° Izq., 28020 Madrid, Espagne ( mandataire agréé)
i-n s t
Maintpartner Oy, Ahventie 4 B, FI-02170 Espoo, Finlande (demanderesse), représentée par Asianajotoimisto DLA Piper Finlande OY, Fabianinkatu 23, FI-00130 Helsinki, Finlande (représentant professionnel), représentée par Asianajotoimal,
Le 20/07/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. l’ opposition no B 3 091 035 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 37: installation, entretien et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunications; entretien d’équipements de traitement de données; entretien de terminaux de traitement de données; réparation et entretien de matériel informatique et de télécommunication; réparation ou maintenance d’ordinateurs; installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs; services de maintenance pour matériel informatique; maintenance et réparation de réseaux informatiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils de télécommunication; entretien d’équipements de communication; services d’entretien et de réparation d’équipements de portes automatiques; réparation ou entretien d’appareils et de machines électroniques; réparation d’appareils électroniques; révision de machines; installation, entretien et réparation de machines; réparation ou entretien de machines et d’appareils de chargement et de déchargement; révision et réparation de plateformes d’accès mécaniques; réparation ou entretien de systèmes de stationnement mécaniques; entretien et réparation de moteurs; révision et réparation d’appareils de levage; entretien et réparation de grues; services d’entretien et de réparation de ferme- portes; Maintenance d’appareils électroniques.
Classe 42: services technologiques; Services informatiques; services de conception; services de technologies de l’information destinés aux industries pharmaceutiques et de la santé; services d’ingénierie; services d’ingénierie concernant le traitement automatique de données; recherches en ingénierie; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications; analyses dans le domaine du génie technologique; services d’ingénierie en matière de traitement de données; services d’ingénierie en technologie de traitement de données; services d’ingénierie en matière de programmation informatique; programmation de systèmes de commande électronique; mise à disposition d’informations en ligne

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dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; services de recherche et de développement dans le domaine de l’ingénierie; recherches techniques; services technologiques et de recherches s’y afférent; services d’analyse de données techniques; services d’informations technologiques; recherches technologiques; préparation de rapports d’études technologiques; services technologiques; services de planification technologique; conception technologique; services d’hébergement, logiciel en tant que service, et location de logiciels; surveillance de systèmes informatiques par distance; développement de systèmes de stockage de données; recherches en matière de traitement de données; services de recherches informatiques; services d’analyses concernant les ordinateurs; services technologiques en matière d’ordinateurs; recherche liée aux ordinateurs; recherche technologique liée aux ordinateurs; recherche technique liée aux ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de l’utilisation de logiciels; services informatiques pour l’analyse de données; recherches en matière de technologie du traitement de données; dépannage sous la forme du diagnostic de problèmes liés à l’électronique grand public; recherche dans le domaine des technologies de l’information; recherche liée aux techniques de télécommunications; développement, programmation et implémentation de logiciels; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels d’ingénierie; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement et test de logiciels; création, entretien et adaptation de logiciels; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; conception et développement de programmes de bases de données informatiques; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; développement de logiciels de bases de données informatiques; mise
à jour de bases de données logicielles; services de calibrage en matière de logiciels; installation, mise en place et maintenance de logiciels; configuration de logiciels; développement de programmes informatiques; entretien et réparation de logiciels; conception et développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels pour des tiers; conception, développement et mise en service de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; développement de solutions d’applications logicielles; conception et mise à jour de logiciels; conception et écriture de logiciels; développement et mise à jour de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels; services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques; services de conversion et de copie de données, services d’encodage de données; services de conversion de données et de programmes informatiques autres que pour la conversion physique; développement de systèmes pour le traitement de données; développement de systèmes de transmission de données; services de conseils en technologie de l’information; services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes; services techniques de

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téléchargement de logiciels; Services de consultation, de conseil et d’information en matière informatique.

2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 059 165 est rejetée pour tous les services précités.Elle est autorisée pour les services restants;
3. chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 059 165 pour la marque verbale «MP Intelligence», à savoir tous les services compris dans les classes 37 et 42. l’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 14 999 502 de la marque figurative et no 17 036 344 pour la marque
figurative. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 999 502 de l’opposante pour la marque figurative.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 7: ascenseurs, câbles de contrôle de machines, moteurs ou moteurs, écharpes, chaînes d’ascenseurs (pièces de machines), boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; élévateurs de couple autres que pour véhicules terrestres, pièces de freins autres que pour véhicules terrestres; moteurs hydrauliques et mécanismes de commande pour machines ou moteurs; commandes pneumatiques de moteurs et de moteurs; régulateurs de vitesse de machines et de moteurs; poulies (parties de machines); dispositifs de commande pour ascenseurs; Dispositifs électriques pour l’ouverture des portes
Classe 9: commutation (appareils électriques de commutation), appareils de régulation électriques; Processeurs intégrés (unités centrales de traitement), programmes informatiques; Sonnettes de portes, électriques.

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Classe 37: installation, réparation et entretien d’ascenseurs, chariots et accessoires pour ascenseurs.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 37: réparation d’installations de lavage pour véhicules; entretien de véhicules automobiles; services d’entretien et de réparation dans le secteur des transports aériens; installation, maintenance et réparation de matériel informatique et d’appareils de télécommunications; réparation et entretien d’imprimantes 3D; entretien d’équipements de traitement de données; entretien de terminaux de traitement de données; réparation et entretien de matériel informatique et de télécommunication; réparation ou maintenance d’ordinateurs; installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs; services de maintenance pour matériel informatique; maintenance et réparation de réseaux informatiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils de télécommunication; entretien d’équipements de communication; réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; entretien et réparation de véhicules terrestres; installation, entretien et réparation d’alarmes, de serrures et de coffres-forts; Installation, entretien et réparation de systèmes
CVC [chauffage, ventilation et climatisation]; entretien et réparation; entretien et réparation d’installations de chauffage solaire; entretien des systèmes électroniques ou de climatisation; réparation ou entretien d’appareils de climatisation à usage industriel; entretien et réparation de chauffage; installation, entretien et réparation de plomberie; entretien et réparation de tuyaux utilisés dans le domaine des équipements industriels; réparation ou entretien d’installations de lavage pour véhicules; entretien et réparation d’installations d’énergie solaire; la maintenance et la réparation d’installations d’énergie solaire thermique; réparation de systèmes de protection solaire; services d’entretien et de réparation d’équipements de portes automatiques; maintenance et réparation de drones; réparation de systèmes de caisses enregistreuses électroniques; réparation ou entretien d’appareils et de machines électroniques; réparation d’appareils électroniques; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; réparation de machines et de centrales de production d’énergie; réparation ou entretien d’équipements de stations-service; réparation d’appareils de production de vapeur; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; services d’entretien de réseaux de distribution d’électricité, de gazde réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de congélation; réparation ou entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; entretien et réparation de turbines à gaz; entretien des systèmes électriques commerciaux; réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; révision de machines; installation, entretien et réparation de machines; entretien et réparation de dispositifs de contrôle d’accès physique; entretien et réparation de systèmes de contrôle d’accès; entretien d’appareils électrodomestiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils de fabrication de produits en caoutchouc; réparation ou entretien de machines et d’appareils médicaux; réparation ou entretien d’appareils et d’instruments de laboratoire; réparation ou entretien de machines et d’appareils destinés à la verrerie; réparation ou

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entretien de machines et d’appareils de chargement et de déchargement; entretien et réparation de machines agricoles; révision et réparation de plateformes d’accès mécaniques; réparation ou entretien de systèmes de stationnement mécaniques; entretien et réparation de machines et machines-outils pour le traitement et la transformation des métaux; réparation de machines et d’appareils pour le travail des métaux; réparation ou entretien de machines et d’outils à travailler les métaux; entretien et réparation de moteurs; réparation ou entretien de distributeurs automatiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des matières plastiques; entretien et réparation de systèmes comprenant des tuyaux flexibles pour l’acheminement des fluides; révision et réparation d’appareils de levage; entretien et réparation de grues; entretien et réparation d’installations de stockage de pétrole et de gaz; réparation de machines pour le traitement de déchets organiques; services d’entretien et de réparation de ferme-portes; entretien et réparation d’appareils de sécurité de pression; entretien et réparation d’équipements sous pression; réparation ou entretien de machines et appareils d’impression ou de reliure; entretien et réparation des lignes de ballast; entretien et réparation des systèmes d’évacuation incendie; entretien et réparation des systèmes d’extinction d’incendies; entretien et réparation de brûleurs; entretien de machines de nettoyage; réparation et entretien de pompes; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi- conducteurs; réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons; entretien et réparation de canaux de pluie; réparation ou entretien de machines et d’instruments de récolte; réparation ou entretien de générateurs d’électricité; réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; entretien d’appareils électroniques; entretien et réparation de systèmes de mise à la terre électrique; réparation ou entretien de machines et d’appareils de distribution ou de contrôle d’énergie; révision d’appareils et d’installations de production d’énergie; réparation et entretien de pompes d’alimentation ou de pompes de poussette; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour textiles; réparation ou entretien de lave- vaisselle industriels; réparation ou entretien de matériel de cuisine à usage industriel; services d’entretien pour chaudières industrielles; entretien et réparation de réservoirs sous pression industriels; réparation ou entretien de lave-linge industriels; entretien et réparation de tuyauteries industrielles; entretien et réparation de machines pour la construction de routes; réparation ou entretien de machines de transformation du tabac; réparation ou entretien de machines et d’appareils de bureau; entretien et réparation d’installations de sécurité; services d’entretien de machines-outils; entretien et réparation d’installations de stockage; réparation ou entretien d’appareils pour la purification de l’eau; réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; Réparation ou entretien de machines et d’équipement pour travaux de culture;

Classe 42: services scientifiques et technologiques; Services informatiques; services de conception;services de recherches médicales et pharmacologiques; services de technologies de l’ information destinés aux industries pharmaceutiques et de la santé;la fourniture d’informations et de données relatives à la recherche et au développement médicaux et vétérinaires; recherches sur le sujet pharmaceutique; services d’ingénierie; services d’ingénierie concernant le traitement automatique de données;recherches

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en ingénierie mécanique; Recherches en ingénierie; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’énergie; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications;services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’environnement; conception de systèmes de construction d’ingénierie; Analyses dans le domaine du génie technologique; services de conseils technologiques dans le domaine de l’analyse de l’ingénierie des machines; services d’ingénierie en matière de traitement de données; services d’ingénierie en technologie de traitement de données; services d’ingénierie en matière de programmation informatique; services en sciences naturelles; services de recherche et d’analyses chimiques; évaluer des informations chimiques en relation avec les risques; des travaux sur les analyses chimiques et leur évaluation; fourniture d’informations scientifiques concernant l’industrie chimique; recherche scientifique dans le domaine de la chimie; analyses scientifiques; réalisation d’études scientifiques;programmation de systèmes de commande électronique;recherche technologique chimique; génie chimique; monitorage de l’état des machines; contrôle de qualité de l’état des huiles; services de sécurité technologique concernant des véhicules terrestres; services d’évaluation de l’efficacité de produits chimiques agricoles; services de recherches mathématiques; recherche dans le domaine de la science des matériaux; recherches en mécanique; recherche liée aux métaux; activité de recherche en technologie du mesurage; services de mesurage; services d’évaluation de mesure; services contractuels de recherche liés aux sciences moléculaires; surveillance concernant l’état des fluides;mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets; évaluation qualitative de bois sur pied; recherche liée aux machines de construction; d’enregistrement de données relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments; analyse du comportement structurel de bâtiments; mesurage de l’environnement à l’intérieur de bâtiments; services de recherche en matière de construction; conseils techniques relatifs aux dommages causés par la pollution; surveillance de terrains contaminés; services de recherche et de développement dans le domaine de l’ingénierie;recherches techniques; services technologiques et de recherches s’y afférent; services d’analyse de données techniques; services d’informations technologiques; recherches technologiques; préparation de rapports d’études technologiques; services technologiques; services de planification technologique; recherche industrielle; recherche liée aux machines industrielles; Les dessins et modèles scientifiques et technologiques; recherche scientifique; recherche et analyse scientifiques; recherches scientifiques à des fins médicales; recherches scientifiques menées à l’aide de bases de données; recherche scientifique et industrielle; services scientifiques et recherches s’y rapportant; services de conception scientifique; services scientifiques; services scientifico-technologiques; services de recherche industrielle assistée par ordinateur; services d’analyses scientifiques assistées par ordinateur; services de recherches scientifiques assistées par ordinateur; recherches en matière de sécurité; services de recherche et développement; fourniture de services de recherche; services de recherche; services technologiques en matière de fabrication; services d’hébergement, logiciel en tant que service, et location de logiciels; surveillance de systèmes informatiques par distance; développement de systèmes de stockage de données; recherches en matière de traitement de données; services de recherches informatiques; services d’analyses concernant les ordinateurs; services technologiques en

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matière d’ordinateurs; recherche liée aux ordinateurs; recherche technologique liée aux ordinateurs; recherche technique liée aux ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de l’utilisation de logiciels; services informatiques pour l’analyse de données; recherches en matière de technologie du traitement de données; dépannage sous la forme du diagnostic de problèmes liés à l’électronique grand public; recherche dans le domaine des technologies de l’information; recherche liée aux techniques de télécommunications; développement, programmation et implémentation de logiciels; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels d’ingénierie; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement et test de logiciels; création, entretien et adaptation de logiciels; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; conception et développement de programmes de bases de données informatiques; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; développement de logiciels de bases de données informatiques; mise à jour de bases de données logicielles; services de calibrage en matière de logiciels; installation, mise en place et maintenance de logiciels; configuration de logiciels; développement de programmes informatiques; entretien et réparation de logiciels; conception et développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels pour des tiers; conception, développement et mise en service de logiciels; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; développement de solutions d’applications logicielles; conception et mise à jour de logiciels; conception et écriture de logiciels; développement et mise à jour de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels; services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques; services de conversion et de copie de données, services d’encodage de données; services de conversion de données et de programmes informatiques autres que pour la conversion physique; développement de systèmes pour le traitement de données; développement de systèmes de transmission de données; services de conseils en technologie de l’information; services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes; services techniques de téléchargement de logiciels; Services de consultation, de conseil et d’information en matière informatique.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme similaires ou similaires au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La demanderesse a fait valoir que, puisque la marque antérieure n’est enregistrée que pour les produits et services compris dans les classes 7, 9 et 37, ceux-ci n’ont rien en commun avec les services de l’opposante compris dans la classe 42. En outre, la demanderesse a souligné que ses services étaient utilisés dans des domaines tels que la pâte à papier et l’industrie du papier, l’industrie de la production d’énergie et le secteur

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de la fabrication et de la production d’alliages métalliques, mais pas celui des ascenseurs comme des produits et services de l’opposante, rendant leur public et leurs canaux de distribution différents, et ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Toutefois, l’argument de la demanderesse ne saurait être pris en compte étant donné que la marque antérieure n’était pas tenue de démontrer l’usage sérieux des produits et services pertinents et qu’ainsi, les arguments doivent être examinés, comme précisé dans l’enregistrement. Le même raisonnement s’applique aux services contestés, qui ne sont pas encore inclus dans l’obligation d’usage.
Par conséquent, la comparaison des produits doit se faire uniquement sur la base du libellé de la liste des produits et/ou services enregistrés ou demandés. En revanche, tout usage effectif ou prévu non mentionné dans la liste des produits et/ou services n’est pas pertinent (16/06/2010, T- 487/08, Kremezin, EU: T: 2010: 237, § 71).De même, les modalités de commercialisation et/ou de commercialisation des produits et services en cause ne doivent pas être prises en compte dans l’analyse du risque de confusion (15/03/2007, 171/06 P-, Quantum, EU: C: 2007: 171, § 59; 22/03/2012, C- 354/11 P, G, EU: C: 2012: 167, § 73).
Services contestés compris dans la classe 37
Laréparation ou l’entretien contesté de machines et d’appareils de chargement et de déchargement; révision et réparation de plateformes d’accès mécaniques; réparation ou entretien de systèmes de stationnement mécaniques; révision et réparation d’appareils de levage; La maintenance et les réparations de grues sont des services ayant trait à la réparation ou à la maintenance de systèmes, machines et/ou appareils de levage et d’age, et sont soit identiques (par exemple, les services contestés d’ entretien et de réparation d’appareils de levage), soit au moins à l’identique dans les services d’ installation, de réparation et d’entretien d’ascenseurs, de bonneterie et de leurs accessoires, dans la mesure où ils ont la même nature et la même destination, peuvent coïncider au niveau des prestataires de services, s’adressent au même public pertinent et peuvent être proposés par les mêmes canaux de distribution.
Les services d’installation, entretien et réparation d’ ordinateurs et d’appareils de télécommunications contestés; entretien d’équipements de traitement de données; entretien de terminaux de traitement de données; réparation et entretien de matériel informatique et de télécommunication; réparation ou maintenance d’ordinateurs; installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs; services de maintenance pour matériel informatique; maintenance et réparation de réseaux informatiques;réparation ou entretien de machines et d’appareils de télécommunication; entretien d’équipements de communication; réparation ou entretien d’appareils et de machines électroniques; réparation d’appareils électroniques; La maintenance des appareils électroniques est variée entre les services d’installation, d’entretien et de réparation liés aux équipements informatiques et électroniques liés aux équipements,Bien que, par leur nature, les services soient généralement différents des produits, les services contestés susmentionnés appartiennent à la catégorie des services liés aux produits et présentent, en commun, certains points pertinents communs avec le commutation de l’opposante (appareils électriques pour la régulation, appareils de régulation, appareils électriques; Processeurs intégrés (unités centrales de traitement) compris dans la classe 9, dans la mesure où il est habituel dans le secteur de marché pertinent que le fabricant de ces produits propose également des services connexes d’installation, d’entretien et de réparation. Par conséquent, les produits et services en cause peuvent avoir les mêmes producteurs/fournisseurs, être destinés au même public pertinent et coïncider par leurs canaux de distribution. Pour cette raison, il

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est possible d’établir au moins un faible degré de similitude entre les services contestés et les produits de l’opposante susmentionnés compris dans la classe 9.
Il en va de même pour les services d’entretien et de réparation contestés en matière d’équipement automatique de la porte; Services d’entretien et de réparation des dispositifs de fermeture de portes non compris dans la classe de l’opposante, électriques compris dans la classe 7, et sur la maintenance et la réparation contestées de moteurs par rapport aux moteurs hydrauliques et mécanismes de commande pour moteurs de la classe 7 de l’opposante, étant donné qu’il est courant que les fabricants d’ascenseurs servent également des services d’installation, de maintenance et de réparation en rapport avec des ascenseurs ou leurs parties constitutives. Dans la mesure où les ouvre- portes/dispositifs de fermeture des portes et moteurs électriques sont des composants essentiels qui permettent de les utiliser, les consommateurs pertinents peuvent raisonnablement s’attendre à ce que les services connexes d’entretien et de réparation soient fournis par la même entité; Par conséquent, les produits et services en cause peuvent avoir les mêmes fabricants/fournisseurs, les mêmes canaux de distribution et s’adresser au même public pertinent. Ils sont dès lors similaires à tout le moins à un faible degré.
La révision contestée des machines; Les services d’installation, d’entretien et de réparation de machines font référence à la réparation, à la maintenance et à l’installation de machines en général, qui peuvent être définies comme des pièces d’équipements qui utilisent l’électricité ou un moteur pour effectuer un type d’œuvre particulière. Les services de l’opposante compris dans la classe 37 sont des équipements d’installation, de réparation et d’entretien d’ascenseurs, élévateurs et leurs accessoires, pour lesquels les ascenseurs sont des véhicules de transport verticaux qui assurent le déplacement efficace d’une personne ou d’un bien entre le plancher d’un bâtiment et des sabots en tant que dispositifs de levage ou d’abaissement d’une charge au moyen d’une batterie ou d’une roue de protection autour de quels cornets de levage ou de chaîne, tous ces deux pouvant être définis, dans un sens plus large, comme des équipements de levage et d’abaissement de la charge. Lorsqu’on compare les services contestés avec les services de l’opposante, leur nature et leur destination peuvent être considérées de la même manière car, au sens le plus large du mot, elles se rapportent toutes deux aux services d’installation, d’entretien et de réparation d’équipements qui «font un travail particulier» et, dans cette mesure, ces services sont considérés comme similaires à un faible degré.Néanmoins, en l’absence d’une limitation expresse par la demanderesse visant à clarifier certains types de machines auxquels les services contestés font référence, il ne peut être présumé que ces services sont fournis par les mêmes entreprises, qu’ils ciblent les mêmes consommateurs, partagent les mêmes canaux de distribution, ou qu’ils sont concurrents ou complémentaires.
Les autres services contestés peuvent être regroupés comme suit:
services liés à l’entretien et à la réparation de véhicules (entretien de véhicules à moteur; services d’entretien et de réparation dans le secteur des transports aériens; réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; entretien et réparation de véhicules terrestres; Entretien et réparation des lignes de ballast);
Concernant l’installation, la maintenance et la réparation de divers appareils et équipements de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de climatisation et de production de vapeur (HVAC (chauffage, ventilation et climatisation), installation, entretien et réparation; entretien et réparation d’installations de chauffage solaire; entretien des systèmes électroniques ou de climatisation; réparation ou entretien d’appareils de climatisation à usage industriel; entretien et

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réparation de chauffage; la maintenance et la réparation d’installations d’énergie solaire thermique; réparation d’appareils de production de vapeur; de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de congélation; Services d’entretien de chaudières industrielles);
liées à la maintenance et à la réparation de l’approvisionnement en eau, de l’approvisionnement en énergie, de la production d’énergie, du gaz et des installations, usines et machines électriques (maintenance et réparation d’installations d’énergie solaire; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; réparation de machines et de centrales de production d’énergie; réparation ou entretien d’équipements de stations-service; entretien et réparation de turbines à gaz; entretien des systèmes électriques commerciaux; entretien et réparation d’installations de stockage de pétrole et de gaz; entretien et réparation de brûleurs; réparation ou entretien de générateurs d’électricité; réparation ou entretien d’appareils d’éclairage électrique; entretien et réparation de systèmes de mise à la terre électrique; réparation ou entretien de machines et d’appareils de distribution ou de contrôle d’énergie; révision d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien et réparation d’appareils de sécurité de pression; entretien et réparation d’équipements sous pression; installation, entretien et réparation de plomberie; entretien et réparation de tuyaux utilisés dans le domaine des équipements industriels; services d’entretien de réseaux de distribution d’électricité, de gazréparation et entretien de pompes d’alimentation ou de pompes de poussette; entretien et réparation de tuyauteries industrielles; réparation ou entretien d’appareils pour la purification de l’eau; entretien et réparation de systèmes comprenant des tuyaux flexibles pour l’acheminement des fluides; réparation et entretien de pompes; Entretien et réparation de réservoirs sous pression industriels);
se rapportant à la maintenance et la réparation de divers appareils, machines, systèmes et/ou installations de fabrication et de traitement spécifiques, tels que les installations de lavage, coffres-forts, drones, systèmes de protection solaire, systèmes de caisse enregistreuse, distributeurs automatiques, machines pour la construction de routes, installations de sûreté, installations de stockage et équipements de bureau (réparation d’installations de lavage pour véhicules; réparation ou entretien d’installations de lavage pour véhicules; installation, entretien et réparation d’alarmes, de serrures et de coffres-forts; réparation de systèmes de protection solaire; maintenance et réparation de drones; réparation de systèmes de caisses enregistreuses électroniques; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de circuits intégrés; réparation ou entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; réparation ou entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils de traitement chimique; réparation ou entretien de machines et d’appareils de fabrication de produits en caoutchouc; réparation ou entretien de machines et d’appareils médicaux; réparation ou entretien d’appareils et d’instruments de laboratoire; réparation ou entretien de machines et d’appareils destinés à la verrerie; entretien et réparation de machines agricoles; entretien et réparation de machines et machines-outils pour le traitement et la transformation des métaux; réparation de machines et d’appareils pour le travail des métaux; réparation ou entretien de machines et d’outils à travailler les métaux; réparation ou entretien de distributeurs automatiques; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour le traitement des matières plastiques; réparation de machines pour le traitement de déchets organiques; réparation ou entretien de machines et appareils d’impression

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ou de reliure; entretien et réparation des systèmes d’évacuation incendie; entretien et réparation des systèmes d’extinction d’incendies; entretien de machines de nettoyage; réparation ou entretien de machines et de systèmes de fabrication de semi-conducteurs; réparation ou entretien de machines et d’appareils de construction; mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien de machines et d’appareils pour la transformation d’aliments ou de boissons; entretien et réparation de canaux de pluie; réparation ou entretien de machines et d’instruments de récolte; réparation ou entretien de machines et d’appareils pour textiles; réparation ou entretien de lave-vaisselle industriels; réparation ou entretien de matériel de cuisine à usage industriel; réparation ou entretien de lave-linge industriels; entretien et réparation de machines pour la construction de routes; réparation ou entretien de machines de transformation du tabac; entretien et réparation d’installations de sécurité; entretien et réparation d’installations de stockage; réparation ou entretien de machines et d’appareils à fréquence vidéo; réparation ou entretien de machines et d’appareils de divertissement; réparation ou entretien de machines et d’équipement pour travaux de culture; réparation ou entretien de machines et d’appareils de bureau; entretien et réparation de dispositifs de contrôle d’accès physique; entretien et réparation de systèmes de contrôle d’accès; réparation et entretien d’imprimantes 3D; services d’entretien de machines-outils; Maintenance des appareils électrodomestiques).
Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, ces services n’ont rien en commun avec les services d’ installation, de réparation et d’entretien d’ascenseurs, d’ascenseurs et leurs accessoires, qui concernent les activités d’installation, de maintenance et de réparation de dispositifs de levage spécifiques qui transportent des personnes ou des marchandises, ainsi que des appareils et dispositifs de levage à l’intérieur de bâtiments. Les services contestés susmentionnés et les services de l’opposante précités concernent des secteurs industriels différents et sont généralement fournis par des spécialistes différents possédant des connaissances, une expérience et des compétences professionnelles différentes. En outre, leur public cible s’écarte également et sont généralement fournis par des entreprises différentes. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Le simple fait que tous ces services, au sens large, sont des services d’installation, de réparation et d’entretien ne suffisent pas à conclure à l’existence d’une similitude entre eux. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
Ces services contestés sont également différents des produits de l’opposante compris dans les classes 7 et 9, qui sont, au sens large, des dispositifs de transport verticaux pour des produits ou personnes, y compris des éléments mécaniques et électriques/électroniques de ceux-ci, ainsi que des logiciels. Ces produits ont des natures et des destinations complètement différentes des services contestés liés à la réparation et à la maintenance de véhicules; à l’installation, à la réparation et à la maintenance de systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation, de climatisation, de production de vapeur, de distribution d’eau, approvisionnement d’énergie, appareils et équipements de production d’énergie, ou à des réparation et entretien de différents types d’équipements spécifiques, tels que des machines et appareils de traitement chimique, des systèmes de registre électronique de caisse, des machines et appareils de traitement des matières plastiques, des machines et instruments de fabrication, des machines et appareils de divertissement, des machines et appareils de divertissement, des machines et des appareils médicaux. Les consommateurs pertinents ne s’attendront pas à ce que les services contestés soient fournis par l’entité chargée de la fabrication des produits de l’opposante compris dans les classes 7 et 9, et les produits et services en cause diffèrent également par leurs canaux de distribution et leurs consommateurs pertinents. En outre, ils ne sont ni complémentaires, ni en concurrence. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, le

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simple fait que certains des produits concernés par les services contestés puissent avoir un logiciel intégré ne rend pas les services contestés complémentaires aux programmes informatiques de l’opposante compris dans la classe 9. En effet, bien que les logiciels puissent faire partie intégrante des appareils, équipements ou systèmes eux-mêmes, auxquels les services d’installation, de réparation et d’entretien contestés se rapportent, ils ne sont pas vendus indépendamment de ceux-ci et, par conséquent, ne ciblent pas les consommateurs des services contestés, mais s’adressent à des fournisseurs ou à leurs fabricants, des produits auxquels ces services se rapportent. En outre, les fabricants de divers produits contenant des logiciels intégrés ne réalisent normalement pas un tel logiciel spécialisé mais, plutôt, externaliseront le développement de ces logiciels par des entreprises informatiques. Par conséquent, les services contestés et les programmes informatiques de l’opposante compris dans la classe 9 sont fournis par des entreprises différentes, possédant une expertise dans des domaines complètement différents, et ciblent en même temps différents utilisateurs, ce qui exclut toute relation complémentaire. En outre, compte tenu du fait que par nature des produits diffèrent des services, les produits et services en question ne coïncident ni par leur destination ni leur méthode d’utilisation, ni par les canaux de distribution.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services technologiques contestés; Services informatiques; services de conception; services de technologies de l’information destinés aux industries pharmaceutiques et de la santé; programmation de systèmes de commande électronique; mise à disposition d’informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; recherches techniques; services technologiques et de recherches s’y afférent; services d’analyse de données techniques; services d’informations technologiques; recherches technologiques; préparation de rapports d’études technologiques; services technologiques; services de planification technologique; conception technologique; services d’hébergement, logiciel en tant que service, et location de logiciels; surveillance de systèmes informatiques par distance; développement de systèmes de stockage de données; recherches en matière de traitement de données; services de recherches informatiques; services d’analyses concernant les ordinateurs; services technologiques en matière d’ordinateurs; recherche liée aux ordinateurs; recherche technologique liée aux ordinateurs; recherche technique liée aux ordinateurs; analyse de systèmes informatiques; services de dépannage pour matériel et logiciels informatiques; diagnostic de problèmes de matériel informatique par le biais de l’utilisation de logiciels; services informatiques pour l’analyse de données; recherches en matière de technologie du traitement de données; dépannage sous la forme du diagnostic de problèmes liés à l’électronique grand public; recherche dans le domaine des technologies de l’information; recherche liée aux techniques de télécommunications; développement, programmation et implémentation de logiciels; développement et création de programmes informatiques pour le traitement de données; logiciels d’ingénierie; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; développement et test de logiciels; création, entretien et adaptation de logiciels; mise à jour de logiciels; maintenance de logiciels; conception et développement de programmes de bases de données informatiques; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; développement de logiciels de bases de données informatiques; mise à jour de bases de données logicielles; services de calibrage en matière de logiciels; installation, mise en place et maintenance de logiciels; configuration de logiciels; développement de programmes informatiques; entretien et réparation de logiciels; conception et développement de logiciels; élaboration (conception) de logiciels pour des tiers; conception, développement et mise en service de logiciels; conception,

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maintenance, développement et mise à jour de logiciels; développement de solutions d’applications logicielles; conception et mise à jour de logiciels; conception et écriture de logiciels; développement et mise à jour de logiciels; services d’assistance technique en matière de logiciels; services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques; services de conversion et de copie de données, services d’encodage de données; services de conversion de données et de programmes informatiques autres que pour la conversion physique; développement de systèmes pour le traitement de données; développement de systèmes de transmission de données; services de conseils en technologie de l’information; services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels hétérogènes; services techniques de téléchargement de logiciels; Les services de consultation, de conseil et d’information en matière informatique sont soit des services technologiques qui, par définition, comprennent des services liés à la technologie de l’information, soit des services de programmation, soit d’autres services s’y rapportant. Il existe un lien entre les services contestés et les programmes informatiques de l’opposante compris dans la classe 9 dans la mesure où les fournisseurs de logiciels et de programmes informatiques proposent généralement divers services connexes dans le domaine informatique. Bien que la nature des produits et services soit différente, le public pertinent et les fabricants et fournisseurs habituels de ces produits et services peuvent coïncider. De surcroît, ces produits et services sont complémentaires. Ils sont dès lors considérés comme similaires.
Les services d’ingénierie attaquée; services d’ingénierie concernant le traitement automatique de données; recherches en ingénierie; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications; analyses dans le domaine du génie technologique; services d’ingénierie en matière de traitement de données; services d’ingénierie en technologie de traitement de données; services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Les services de recherche et de développement dans le domaine de l’ingénierie sont liés à l’application créative de la science, aux méthodes mathématiques, et à l’expérience empirique de l’innovation, de la conception, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance de structures, de systèmes, de processus et d’organisations au profit de l’humanité. En tant que tels, ils peuvent inclure l’analyse mathématique et les principes de la science informatique afin de concevoir et de développer des logiciels informatiques. Par conséquent, les services contestés, malgré leur nature différente, peuvent avoir les mêmes producteurs/fournisseurs et cibler les mêmes consommateurs pertinents que les « programmes informatiques» de l’opposante compris dans la classe 9. En outre, leurs canaux de distribution peuvent également coïncider dans une certaine mesure. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.
Les services scientifiques contestés restants; services de recherches médicales et pharmacologiques; la fourniture d’informations et de données relatives à la recherche et au développement médicaux et vétérinaires; recherches sur le sujet pharmaceutique; recherches en ingénierie mécanique; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’énergie; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’environnement; conception de systèmes de construction d’ingénierie; services de conseils technologiques dans le domaine de l’analyse de l’ingénierie des machines; services en sciences naturelles; services de recherche et d’analyses chimiques; évaluer des informations chimiques en relation avec les risques; des travaux sur les analyses chimiques et leur évaluation; fourniture d’informations scientifiques concernant l’industrie chimique; recherche scientifique dans le domaine de la chimie; analyses scientifiques; réalisation d’études scientifiques; recherche technologique chimique; génie chimique; monitorage de l’état des machines; contrôle de qualité de l’état des huiles; services de sécurité technologique concernant des véhicules terrestres; services d’évaluation de l’efficacité de produits chimiques agricoles; services de recherches mathématiques;

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recherche dans le domaine de la science des matériaux; recherches en mécanique; recherche liée aux métaux; activité de recherche en technologie du mesurage; services de mesurage; services d’évaluation de mesure; services contractuels de recherche liés aux sciences moléculaires; surveillance concernant l’état des fluides; recherches scientifiques et technologiques relatives à la cartographie de brevets; évaluation qualitative de bois sur pied; recherche liée aux machines de construction; d’enregistrement de données relatives à la consommation d’énergie dans les bâtiments; analyse du comportement structurel de bâtiments; mesurage de l’environnement à l’intérieur de bâtiments; services de recherche en matière de construction; conseils techniques relatifs aux dommages causés par la pollution; surveillance de terrains contaminés; recherche industrielle; recherche liée aux machines industrielles; conception scientifique; recherche scientifique; recherche et analyse scientifiques; recherches scientifiques à des fins médicales; recherches scientifiques menées à l’aide de bases de données; recherche scientifique et industrielle; services scientifiques et recherches s’y rapportant; services de conception scientifique; services scientifiques; services scientifico-technologiques; services de recherche industrielle assistée par ordinateur; services d’analyses scientifiques assistées par ordinateur; services de recherches scientifiques assistées par ordinateur; recherches en matière de sécurité; services de recherche et développement; fourniture de services de recherche; services de recherche; Les services technologiques en matière de fabrication comprennent divers services scientifiques et services spécifiques de technologie, d’ingénierie, de design et de recherche liés, par exemple, à des domaines tels que les domaines médicaux et chimiques, les métaux, les machines, les véhicules terrestres, la science moléculaire, les bâtiments, la pollution, les huiles et la fabrication. Ces services contestés n’ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante compris dans la classe 7 (ascenseurs et leurs parties), classe 9 (appareils particuliers, processeurs intégrés et programmes d’ordinateurs) et classe 37 (installation, réparation et entretien d’ascenseurs, élévateurs).Les services contestés susmentionnés et les produits et services de l’opposante concernent des secteurs d’industrie différents et sont généralement fournis par des spécialistes différents possédant des connaissances, une expérience et des compétences professionnelles différentes. En outre, leur public cible s’écarte également et sont généralement fournis par des entreprises différentes. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. Le simple fait que dans la société de haute technologie d’aujourd’hui, presque tous les appareils électroniques ou numériques, y compris ceux utilisés dans les domaines scientifiques, fonctionnent à l’aide de logiciels intégrés, ne suffisent pas à conclure à l’existence d’une similitude entre eux. En conséquence, ils ne sont pas similaires.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires (à des degrés variables) s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.Le degré d’attention peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, selon le prix et la nature spécialisée des produits et conditions des produits et services achetés.

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c) Les signes
Services de renseignements du MP
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU: C: 2008: 511,
§ 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
La marque antérieure est une marque figurative composée des lettres stylisées «MP» suivies par les éléments verbaux «déplacer les gens», représentés dans une police de caractères minuscules relativement standard de couleur gris. Le signe contesté est la marque verbale «MP Intelligence».
L’élément commun «MP» dans les deux marques est dépourvu de signification en lien avec les produits et services en cause et possède dès lors un caractère distinctif moyen.
L’expression «déplacer des personnes» de la marque antérieure est composée des mots anglais où «en mouvement» signifie «changement ou susceptible de changer de position» et que les «personnes» font référence aux «personnes morales ou en général; Un groupe de personnes considérées dans leur ensemble» (dans les deux cas, les informations extraites du Collins Dictionary ons 02/07/2020 à l’adresse https:
//www.collinsdictionary.com).Pour une partie du public pertinent qui possède au moins une certaine connaissance de l’anglais, le caractère distinctif de l’expression «déplacer des personnes» est un peu limité par rapport aux produits pertinents compris dans les classes 7 et 9, qui sont ou peuvent être des parties des installations de levage, dont l’objet est de déplacer des personnes ou des produits entre les étages d’un bâtiment et les services d’installation, de réparation et d’entretien connexes des ascenseurs dans la classe 37, étant donné qu’il fait allusion à la destination de ces produits et services. Par conséquent, pour cette partie du public, l’élément «MP» est l’élément le plus distinctif de la marque antérieure; Étant donné que le fait que le signe contesté reprend l’élément le plus distinctif de la marque antérieure renforce le risque de confusion, la division d’opposition examinera d’abord la marque sur la base de la perception de la partie anglophone du public qui comprendra le sens de l’expression «déplacer une personne», étant donné que cette partie du public risque plus de confondre les signes.
L’élément verbal «Intelligence» du signe contesté sera perçu par le public pertinent comme une référence à la «qualité de l’intelligence ou de l’ombre; La capacité de penser, de motiver et de comprendre plutôt que de faire des choses automatiquement ou par

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instinct» (informations extraites du Collins Dictionary on 02/07/2020 à l’adresse https:
//www.collinsdictionary.com).Au vu des services pertinents compris dans les classes 37 et 42, ce mot ne concerne que des connaissances, informations et technologies spécifiques applicables au profit de divers services proposés par la demanderesse, tels que l’utilisation de solutions intelligentes pour la fourniture de ces services. Par conséquent, les consommateurs pertinents percevront l’élément verbal «Intelligence» comme ayant une connotation élogieuse au regard de la qualité des services en cause et possède, tout au plus, un faible degré de caractère distinctif intrinsèque. Par conséquent, l’élément «MP» est l’élément le plus distinctif du signe contesté.
L’élément dominant des deux signes est l’élément verbal «MP».Or, selon une pratique établie, la notion de prédominance ne concerne que l’impact visuel des éléments d’un signe, à savoir que «dominant» est utilisé exclusivement pour signifier «visuellement remarquable».Par conséquent, l’élément dominant d’un signe est principalement déterminé par sa position, sa taille et/ou sa couleur. En outre, conformément à la pratique de l’Office, les marques verbales ne présentent aucun élément dominant étant donné qu’elles sont inscrites dans une police de caractères standard et qu’elles n’ont pas d’éléments pouvant être considérés comme remarquables sur le plan visuel dans la composition globale de la marque en raison de leur taille, de leur position et/ou de leurs couleurs. S’agissant de la marque antérieure, bien que l’élément verbal «MP» soit représenté dans des lettres plus épaisses, les autres éléments verbaux, qui sont des «personnes en mouvement», sont de la même taille et clairement perceptibles dans la composition globale de la marque. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère que l’élément verbal «MP» n’est dominant dans aucune des marques et que, dès lors, ni la marque antérieure ni le signe contesté n’ont d’élément pouvant être considérés comme plus dominants que d’autres éléments.
Toutefois, la division d’opposition partage l’avis de l’opposante selon lequel les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur le plan visuel, les signes ont en commun les lettres «MP», qui forment le premier élément verbal des deux signes. Les signes diffèrent par leurs autres éléments verbaux, à savoir les «mouvements de personnes» dans la marque antérieure et le «renseignement» dans le signe contesté, ainsi que par la stylisation et la couleur de la marque antérieure.
Pour apprécier le caractère distinctif, il convient de tenir compte du degré de caractère distinctif des éléments communs et des éléments différents. Compte tenu du caractère plus distinctif de l’élément commun, plus le degré de similitude est élevé pour chaque aspect de la comparaison. Même si les signes, pris dans leur ensemble, contiennent des éléments verbaux différents, «en mouvement» et «Intelligence», ces deux éléments présentent un caractère distinctif limité (pour les raisons précitées) et, par conséquent, auront moins d’impact sur le consommateur pertinent. En outre, les signes coïncident pleinement par leurs éléments les plus distinctifs, «MP», placés au début des marques et sont les premiers éléments qui attirent l’attention des consommateurs;La stylisation et la couleur de la marque antérieure sont des caractéristiques plutôt décoratives et ne détourneront pas l’attention des consommateurs du point commun susmentionné. Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude visuelle inférieur à la moyenne à tout le moins.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «MP», présentes à l’identique au début des deux marques. La prononciation diffère par le son

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des autres éléments verbaux, à savoir les «déambulateurs» dans la marque antérieure et «Intelligence», dans le signe contesté. Compte tenu du fait que les signes coïncident pleinement par leurs éléments initiaux le plus distinctif et que les autres éléments présentent un caractère distinctif limité (comme expliqué ci-dessus), les marques sont considérées comme similaires à un degré moyen sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.Même si l’élément le plus distinctif du signe «MP» est dépourvu de signification, les signes seront associés à une signification différente compte tenu de leurs autres éléments verbaux. Dans cette mesure, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, ce facteur n’aura pas beaucoup d’influence sur les consommateurs pertinents, compte tenu du caractère distinctif limité de ces éléments différents.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est sans signification claire en rapport avec les produits et les services en cause.Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’éléments verbaux avec un caractère distinctif limité au sein de la marque, comme indiqué à la section c) de cette décision;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et/ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,- 39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les services contestés sont en partie identiques et en partie similaires (à des degrés variables) aux produits et services de l’opposante et sont destinés au grand public et aux professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention moyen à supérieur à la moyenne; La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
Malgré la différence créée par certains des éléments verbaux, les signes présentent un degré inférieur à la moyenne sur le plan visuel et, sur le plan phonétique, un élément le

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plus distinctif du signe contesté reproduit pleinement l’élément le plus distinctif de la marque antérieure. Certes, les consommateurs pertinents ne remarqueront pas les éléments verbaux différents suivants dans les deux signes. Toutefois, compte tenu de leur position et du caractère distinctif limité de ceux-ci, ils ne l’emporteront pas sur la coïncidence susmentionnée, même en tenant compte des significations différentes véhiculées par ces éléments.
Le risque de confusion comprend le risque d’association, en ce sens que le public, s’il ne confond pas directement les signes en cause, peut conclure qu’ils désignent des lignes différentes de produits ou des services de la part de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Il n’est pas rare que des entreprises présentent des variations de leurs marques, par exemple par l’ajout d’une certaine stylisation ou d’éléments verbaux explicatifs à leur élément le plus distinctif, pour le nom des nouvelles lignes de produits ou de services. Étant donné que le signe contesté possède un élément identique identique à celui de la marque antérieure, il est tout à fait concevable que le public pertinent puisse raisonnablement penser que les services identiques ou similaires proposés sous le signe contesté sont des lignes nouvelles ou supplémentaires de services provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, comme les produits et services portant la marque antérieure. Il en va de même pour les services contestés jugés faiblement similaires aux produits de l’opposante étant donné que, compte tenu des principes d’interdépendance susmentionnés, la similitude globale entre les signes suffit à l’emporter sur le faible degré de similitude entre ces produits et services, compte tenu en particulier du caractère courant dans l’élément le plus distinctif des deux marques.
Par conséquent, la possibilité d’un risque de confusion ou, à tout le moins, d’association dans l’esprit du public ne peut être exclue avec certitude, même à l’égard du public professionnel et/ou qui fait preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que l’opposition est dès lors fondée en partie sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 999 502 de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires aux produits et services de la marque antérieure (à des degrés variables).
Les autres services contestés ne sont pas similaires.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 036 344 pour la marque figurative:
Classe 7: ascenseurs , câbles de contrôle de machines, moteurs ou moteurs, écharpes, chaînes d’ascenseurs (pièces de machines), boîtes de vitesses autres que pour véhicules terrestres; élévateurs de couple autres que pour véhicules terrestres, pièces de freins autres que pour véhicules terrestres; moteurs hydrauliques et mécanismes de commande pour machines ou moteurs; commandes pneumatiques de moteurs et de moteurs; régulateurs

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de vitesse de machines et de moteurs; poulies (parties de machines); dispositifs de commande pour ascenseurs; Dispositifs électriques pour l’ouverture des portes
Classe 9: logiciels de communication entre un service technique et lʼélévateur pour déterminer son état, contrôle d’opérations en cas de dysfonctionnement et de diagnostic; logiciels de communication entre un service technique afin de communiquer les erreurs et le diagnostic; logiciels facilitant le contrôle à distance de l’exploitation d’un ascenseur; Logiciels pour ordinateurs, communication avec un service technique.
Classe 37: installation , réparation et entretien d’ascenseurs, chariots et accessoires pour ascenseurs.

Étant donné que cette marque couvre la même gamme de produits et services ou une gamme plus limitée, le même constat s’impose en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Dès lors, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décidera d’une répartition différente des frais.
Dans la mesure où l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres frais.
La division d’opposition
Loreto URRACA LUQUE Rasa BARAKAUSKIENE Biruté SATAITE- GONZALEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.