DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 108 428
Bionspharma Lab, S.L., C/Puerto Rico, 4, 28220 Majadahonda (Madrid), Espagne (opposante), représentée par Dionisio De La Fuente Fernández, Plaza de Castilla No 3 bis, 28046 Madrid, Espagne (mandataire agréé) un g a i ns t
Manju BV, économiestraat 39 BU08, 6433 KC Hoensbroek, Pays-Bas (demanderesse), représentée par Peter Reinert, Technologiepark Köln, Eupener Strasse 137, 50933 Köln
, Allemagne (mandataire agréé).

DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 108 428 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 120 055 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 5. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 483 695. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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A) Lesproduits
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, entre autres, sont les suivants:

Classe 5: Pomades à usage médical; Préparations et articles dentaires; Produits et préparations hygiéniques; Préparations et articles médicaux et vétérinaires; Préparations et articles de lutte contre les animaux nuisibles; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Produits hygiéniques pour la médecine; Aliments et substances diététiques à usage médical et vétérinaire; Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux.

La liste complète des produits contestés compris dans la classe 5, qui ne sera pas reproduite ici en raison de sa longueur, figure à l’ annexe 1 de la présente décision.
Certains des produits contestés sont identiques ou similaires aux produits sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, comme lepublic spécialisé dusecteur de la santé.

Le degré d’attention sera relativement élevé pour les produits en cause étant donné qu’ils peuvent tous avoir un effet sur la santé des utilisateurs. En effet, il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010,-331/09, Tolposan, EU: T: 2010: 520, § 26; 15/03/2012, 288/08-, Zydus, EU: T: 2012: 124,
§ 36).En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.

Le niveau d’attention est relativement élevé.

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C) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).

Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.

Ilconvient de noter que si une marque est composée d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57;-146/06, Aturion, EU: T: 2008: 33, § 58).

Dansla mesure où l’élément «vitamine», présent à l’identique dans les deux signes, est communément connu comme faisant référence à «un composé biologique dont le régime alimentaire requiert de faibles quantités pour améliorer sa santé», le public pertinent décomposera les signes» en les éléments verbaux respectifs de «vitamine» et de «tek» et de «vitamine» et de «tendance».Il est encore plus évident que le public pertinent décomposera la marque antérieure, étant donné que les deux éléments susmentionnés sont clairement séparés visuellement par l’utilisation de deux couleurs, ainsi qu’il sera expliqué ci-après.

Les signes en cause sont des marques figuratives. La marque antérieure est composée de l’élément verbal «vitamintek», écrit en lettres minuscules relativement standard, dans lequel l’élément «vitamine» est de couleur verte et l’élément «tek» est en gris. Cet élément est précédé d’un cercle, sur lequel est superposé une lettre «V» stylisée blanche sur un fond vert et gris. Lecercle est une forme géométrique de base et la lettre «V» sera reconnue comme une abréviation du terme qui le suit, à savoir «vitamintek». Par conséquent, cet élément n’est pas particulièrement fantaisiste ou original et remplit, dans

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l’ensemble, une fonction décorative.La marque antérieure ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré clairement dominant par rapport aux autres.

Le signe contestése compose de l’élément verbal «Vitamintrend», avec une grande lettre grise «V» très stylisée et fantaisiste, représentée sur une feuille ou une forme similaire à une planète avec un effet tridimensionnel, et des lettres «itamintrend» écrites en minuscules standard de couleur blanche. L’élément verbal est placé au milieu d’un cadre rectangulaire gris, qui est courant et non distinctif en soi. En raison de sa taille, de son effet tridimensionnel et de sa forme fantaisiste, la lettre «V» attire clairement l’attention, mais pas (nécessairement) davantage que les lettres «itamintrend» qui, bien que nettement plus petites, attirent également l’œil, car leur couleur blanche contraste fortement avec le fond gris.Dès lors, le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.

Comme expliqué ci-dessus, le public pertinent décomposera les signes en deux parties, respectivement «vitamine» et «tek» et «vitamine» et «tendance».L’élément «vitamine» est tout au plus faible pour les produits en cause qui sont une variété de produits compris dans la classe 5 qui servent à des fins de santé et d’hygiène, étant donné qu’il se rapporte à l’espèce ou au composé des produits pertinents.L’élément «tek» sera compris comme faisant référence aux mots «technologie» ou «technique», cette abréviation étant usuelle et faisant partie d’un usage courant dans les combinaisons verbales
[27/01/2017, R 1260/2016-5, GALVOTEK LASER (fig.)/GRAVOTECH et al., § 28 et 13/05/2011, R 1150/2010-2, ISOLATEK/ISOLA Bauchemie (fig.), § 35].Compte tenu du fait que les produits en cause peuvent souvent être avancés sur le plan technologique ou de nature (médicamenteuse) technique, cet élément est faible. L’élément verbal «trend» sera compris au moins par la partie anglophone du public comme une direction générale dans laquelle une situation change ou se développe. Dès lors, compte tenu des produits en cause, il peut faire allusion à la popularité des produits, à la trterminaison ou à la tendance, et, en tant que tel, est faible. Il possède un caractère distinctif normal pour la partie du public qui ne perçoit aucune signification dans celle-ci.

Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres (sons) de leur premier élément «vitamine».Toutefois, étant donné que cet élément est tout au plus faible, il ne sera pas perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits et son impact est extrêmement limité, voire inexistant. Les signes diffèrent par leurs derniers éléments, respectivement «tek» et «trend».En ce qui concerne la comparaison visuelle, ils diffèrent également par leurs éléments figuratifs, l’élément figuratif du signe contesté ayant un effet tridimensionnel sur l’impression d’ensemble qu’il produit.

Par conséquent, les signes sont, tout au plus, similaires à un faible degré sur les plans visuel et phonétique.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les éléments des marques. Pour la partie du public qui ne comprend pas les éléments différents placés à la fin des deux signes, l’élément «vitamine», présent dans les deux signes, sera associé à la signification expliquée ci-dessus. Étant donné que cet élément n’est que faiblement distinctif, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan conceptuel.

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Pour la partie du public qui comprend tous les éléments des signes, les signes ne sont similaires qu’à un faible degré, étant donné, d’une part, que l’élément par lequel ils coïncident («vitamine») n’est que faiblement distinctif et, d’autre part, qu’ils diffèrent par d’autres éléments, qui, même s’ils sont faiblement distinctifs, contribuent à différencier davantage le contenu véhiculé par les signes respectifs.

Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.

D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.

Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour l’ensemble des produits en cause.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 29).

L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 8 du RMUE).L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).

Les produits ont été considérés comme identiques et le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est faible. Le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé.

Selon une jurisprudence constante, si des marques présentent des parties identiques qui sont faibles ou dépourvues de caractère distinctif, les différences existant entre les signes doivent se voir accorder plus d’importance dans l’appréciation globale des signes (18/03/2002, R 0814/2001-3, ALL-DAY AQUA/Krüger All Days, § 50; et 14/05/2001, R 0257/2000-4, e plus/PLUS, § 22).De telles différences réduisent le risque de confusion entre les marques en conflit;

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Cela s’applique clairement au cas d’espèce, étant donné que les signes en cause peuvent être aisément distingués. Ils coïncident uniquement par l’élément «vitamine», qui est faible, et diffèrent par leurs terminaisons respectives, ainsi que par leurs éléments figuratifs.
Comptetenu de ce qui précède, les différences entre les signes sont considérées comme suffisantes pour neutraliser les similitudes. Il peut être conclu avec certitude que le public pertinent ne confondra pas directement les signes en conflit et ne les percevra pas comme provenant de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.

En conséquence, l’opposition doit être rejetée;

Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, étant donné que les signes ne sont manifestement pas identiques.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

De la division d’opposition
Nicole CLARKE Christophe DU JARDIN Erkki Münter
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le

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Décision sur l’opposition no B 3 108 428Page du 712
recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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ANNEXE 1
Les produits contestés pour lesquels la protection est demandée par la demande de marque de l’Union européenne no 18 120 055 sont les suivants:
Classe 5: Évacuants; Pilules amincissantes; Décongestionnants; Anesthésiques généraux; Préparations d’aloe vera à usage pharmaceutique; comprimés d’aminoacides à usage médical; Analgésiques; Anesthésiques; Anti- allergies; Produits pharmaceutiques antibactériens; Nettoyant antibactérien; Savons antibactériens; Pommades antibiotiques; Antihistaminiques; Shampooings pédiculicides; Antioxydants; Compléments alimentaires anti- oxydants; Antioxydants à usage alimentaire; Antioxydants à usage médicinal; Antioxydants contenant des enzymes; Antiseptiques; Préparations stimulantes pour l’appétit; Coupe-faim; Coupe-faim à usage médical; gélules d’arginine à usage médical; Médicaments; Médicaments pour la médecine humaine; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Nécessaires médicales; Thé antiasthmatique; Compresses oculaires; Collyre; Antioxydants dérivés du miel; Antioxydants dérivés de plantes; Préparations alimentaires pour nourrissons; Aliments pour bébés; Préparations pour le bain à usage médical; Bactéricides; Fibres alimentaires; Fibres alimentaires pour faciliter la digestion; Bandes pour pansements; Écorce à usage nutraceutique; Extraits d’écorce à usage nutraceutique; Comprimés de BCAA à usage médical; Sédatifs; Alanine de bœuf à usage médical; Pollen d’abeilles utilisé comme complément alimentaire; Pollen d’abeilles à usage nutraceutique; Préparations biologiques à usage médical et vétérinaire; Hématogène; Bonbons médicamenteux; Sucreries à usage médical, en particulier bonbons à la poitrine et à la gorge; Émétiques; Produits à base de pain pour diabétiques; Produits chimiques à usage médical; Préparations chimiques à usage vétérinaire; Agents chimiques d’analyse à usage médical, en particulier réactifs, solutions de masse, indicateurs et supports nutritionnels; Désinfectants; Désinfectants pour les voies urinaires; Désinfectants et antiseptiques; Savons désinfectants; Pain pour diabétiques à usage médical; Nectars de fruits diabétiques à usage médical; Boissons à base de jus de fruits pour diabétiques, adaptées à des fins médicales; Préparations et matériaux de diagnostic; Substances de diagnostic à usage médical; Diastases à usage médical; Shakes diététiques à usage médical; Shampooings alimentaires à usage culinaire (compléments); Infusions diététiques à usage médical; Compléments alimentaires pour sportifs; Mélanges pour boissons de compléments alimentaires; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires sous forme de poudre, de gélule ou de comprimés à base d’huiles, de graisses et de noix préparées; Substances diététiques pour bébés; Produits diététiques pour personnes malades; Produits diététiques pour enfants; Préparations diététiques à usage médical; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Compléments alimentaires à base de plantes pour personnes répondant à des besoins diététiques spéciaux; Aliments et substances diététiques, à savoir vitamines et compléments minéraux à usage médical ou vétérinaire; Aliments diététiques à usage médical; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Préparations diététiques et compléments alimentaires à usage médical, en particulier sous forme de boissons, poudres, comprimés et gélules; Substances diététiques (à usage médical); Édulcorants diététiques à usage médical; Préparations diététiques et nutritionnelles; compléments nutritionnels et alimentaires pour la santé générale et le bien-être; compléments nutritionnels et alimentaires sous forme de poudre

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de protéines, barres contenant des protéines et des shakes prêtes à boire contenant de la protéine; compléments nutritionnels et alimentaires contenant des protéines pour la masse corporelle; Succédanés diététiques du sucre à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Substances diététiques à usage médical; Aliments diététiques pour la nutrition clinique; Aliments diététiques pour personnes malades; Aliments diététiques à usage médical; Confiseries diététiques à usage médical; Sucre diététique à usage médical; Préparations pour lavements; Préparations albumineuses à usage médical; barres protéinées (compléments alimentaires); Barres protéinées à usage médical; Boissons électrolytiques à usage médical; Anti-inflammatoires; Produits anti- inflammatoires; Préparations enzymatiques à usage médical; Compléments antioxydants; Trousses de premiers secours à usage domestique; Fibres de graines de lin moulues utilisées comme compléments alimentaires; Ferments à usage pharmaceutique; Graisses à usage médical; Fébrifuges; Antipyrétiques; Analgésiques antipyrétiques; Farine de poisson à usage pharmaceutique; Huile de poisson à usage médical; Compléments alimentaires liquides; Compléments liquides à base d’herbes; Compléments liquides vitaminés; Alcool dénaturé; Articles hygiéniques pour femmes, serviettes hygiéniques, tampons féminins et protège-slips; Produits contre les engelures; Nutraceutiques utilisés comme compléments alimentaires; Lotions pour les pieds d’athlète; Nourriture lyophilisée à usage médical; Pharmacies portatives; Gélatine à usage médical; Gelée royale à usage médical; poudre de BCAA non aromatisée en tant que complément alimentaire; poudre de BCAA non aromatisée à usage médical; poudre de bêta-alanine non aromatisée en tant que complément alimentaire; poudre de bêta-alanine non aromatisée en tant que complément alimentaire; Boissons à usage médicinal; Substituts de repas et mélanges de boissons contenant des compléments alimentaires; Mélanges de boissons aromatisées aux fruits en poudre; Glucose à utiliser comme additif alimentaire à usage médical; poudre de glutamine à usage médical; Adhésifs pour prothèses dentaires; Pastilles pour la gorge; Préparations pharmaceutiques diurétiques; Compléments alimentaires composés principalement de calcium; Préparations médicales de soins pour la peau pour le traitement des voitures; Produits de soin pour la peau pour le traitement des plaies; Levure à usage pharmaceutique; Sparadrap; Herbes médicinales sous forme séchée ou conservée; Extraits d’herbes médicinales; Aliments diététiques à usage médical; Onguents pour traiter les fractions de couches; acide bêta-méthylbutyrate de bêta- hydroxyméthylbutyrate en tant que complément alimentaire; HMB (acide hydroxy-3-méthylbutyrique) à usage médical; Nourriture homogénéisée à usage médical; Produits pharmaceutiques homéopathiques; Onguents anti- inflammatoires homéopathiques; Produits pharmaceutiques homéopathiques; Compléments homéopathiques; Extraits de houblon à usage pharmaceutique; Coricides; Bagues pour cors aux pieds; Antitussifs; Mélanges pour la toux; Produits hygiéniques pour la médecine; Préparations et articles d’hygiène; Immunostimulants; Mousse d’Irlande à usage médical; Huile camphrée à usage médical; Capsules pour médicaments; Cachets à usage pharmaceutique; Capsules d’allergie; Gommes à mâcher à usage médical; Bandes adhésives pour la médecine; Bandes adhésives pour la médecine; gélules de caféine en tant que compléments alimentaires; Gélules de caféine à usage médical; Préparations caféinées à usage médical; Compresses; Produits à base de plantes; Extraits de plantes à usage médical; Préparations à base d’herbes à usage médical; Infusions médicinales; poudre de créatine en tant que complément alimentaire; poudre de créatine à usage médical; Édulcorants artificiels pour diabétiques; L- carnitine pour perte de poids; Gélules de L-carnitine en tant que compléments alimentaires; Gélules de L-carnitine à usage médical; Huile de foie de morue;

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Capsules d’huile de foie de morue; Huile de foie de morue en gouttes; Graines de lin à usage pharmaceutique; Farine de lin à usage médical; Lécithine à usage médical; Solutions pour lentilles de contact; Désodorisants; Préparations lysine; Magnésie à usage pharmaceutique; Substituts de repas en poudre; Lait d’amandes à usage pharmaceutique; Préparations médicales pour l’amincissement; Sels pour le bain à usage médical; Bains médicinaux; Crèmes à usage médical; Boissons à usage médicinal; Produits médicinaux pour le soin des cheveux; Produits médicaux pour les soins de la peau et l’hygiène buccale; Lotions pour la peau à usage médical; Compresses médicamenteuses; Infusions médicinales; Lotions médicamenteuses; Produits nettoyants pour les mains à usage médical; Gels médicamenteux pour soins buccaux à brosse; Compléments alimentaires médicinaux; Préparations médicamenteuses pour pulvérisateurs nasaux; Pastilles médicinales; Pansements à usage médical; Préparations médicales; Préparations médicamenteuses pour le traitement de la peau; Préparations utilisées comme additifs pour l’alimentation humaine [à usage médical]; Savons médicaux sous forme solide et liquide; Thé médicinal; Produits de toilette médicinaux; Shampooings secs médicamenteux; Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Dentifrices médicamenteux; Gommes à mâcher à usage médical; Eau de mélisse à usage pharmaceutique; Ferments lactiques à usage pharmaceutique; Lactose; Sucre de lait à usage pharmaceutique; Suppléments alimentaires minéraux; Compléments alimentaires minéraux pour êtres humains; Préparations minérales; Suppléments minéraux pour aliments et préparations minérales; Eaux minérales à usage médical; Sels d’eaux minérales; Bonbons enrichis en calcium; Préparations pour le traitement des brûlures; Antiflatulants; Médicaments à base de diarrhée; Antinautiques; Préparations pour le traitement de la cinétose; Produits aromatisés contre la perte de poids à usage médical; Préparations aromatisées contre la perte de poids pour aliments; Préparations nettoyantes gastro- intestinales; Boue pour bains; Préparations multivitinées; Préparations multivitinées; Préparations aromatisées pour la construction de musées; Préparations aromatisées pour la construction d’aliments; Mélange de boissons nutritionnelles utilisé comme substitut de repas; Aliments à base d’albumine à usage médical; Substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie; Additifs nutritionnels destinés aux aliments pour animaux à usage médical; Compléments diététiques sous forme de boissons; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires à base de poudre d’açaï; Suppléments nutritionnels minéraux; Compléments alimentaires de blé; Compléments alimentaires d’albumine; Compléments alimentaires d’alginates; Compléments alimentaires composés d’acides aminés; compléments alimentaires composés d’acides aminés sous forme de comprimés; compléments alimentaires composés d’acides aminés, à savoir capsules d’arginine; compléments alimentaires composés d’acides aminés, à savoir comprimés de BCAA; compléments alimentaires composés d’acides aminés, à savoir bêta-alanine; Compléments alimentaires d’enzymes; Compléments alimentaires de gelée royale; Compléments alimentaires de glucose; Compléments alimentaires de levure; Compléments alimentaires de caséine; Compléments alimentaires de pollen de pin; Compléments alimentaires de graines de lin; Compléments alimentaires d’huile de graines de lin; Compléments alimentaires de lécithine; Compléments alimentaires de pollen; Compléments alimentaires de propolis; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Compléments alimentaires composés de vitamines; Compléments alimentaires de germes de blé; compléments alimentaires pour le culturisme; Compléments alimentaires; Compléments alimentaires diététiques utilisés pour le changement de couture; Compléments alimentaires pour êtres humains; Compléments

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alimentaires pour êtres humains et animaux; Compléments alimentaires pour êtres humains non à usage médical; Compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires sous forme de boissons en poudre et mélanges de boissons en poudre destinés aux régimens nutritionnels et diététiques; compléments protéinés sous forme de gélules; compléments protéinés sous forme de comprimés; Compléments alimentaires de poudre de protéines; Compléments alimentaires à effet cosmétique; compléments nutritionnels et alimentaires pour la construction musculaire, relaxation, régulation naturelle optimale des hormones et promotion de l’oxydation des cellules grasses, de la réduction des graisses corporelles et de la récupération musculaire; Suplementy diety poprawiające kondycjrécépissé i Wytrzymałość; compléments alimentaires pour réduire la graisse corporelle; compléments alimentaires pour renforcer la force; compléments alimentaires pour améliorer les performances sportives; compléments alimentaires pour augmenter le poids du corps; Compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; compléments alimentaires pour accroître la masse musculaire; Concentrés de compléments alimentaires à usage médical; Compléments alimentaires en poudre pour spores de ganoderma lucidum; Compléments alimentaires diététiques pour les personnes ayant des besoins diététiques particuliers; Compléments alimentaires pour nourrissons; Mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; Aliments pour régimes de protection médicale; Sprays nasaux à usage médical; Rinse nasale; sels de sodium et de potassium à usage médical; Compléments alimentaires naturels pour le traitement de la claustrophobie; Résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical; Compléments alimentaires à usage non médical; Produits nutracétiques pour les humains; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Gouttes pour les oreilles; Paracétamol; Pastilles à usage pharmaceutique; Menthe à usage pharmaceutique; Extraits de plantes à usage pharmaceutique; Compléments à base d’herbes; Emplâtres, matériel pour pansements; Patchs de compléments vitaminiques; Médicaments; Préparations pharmaceutiques contre le froid; Produits pharmaceutiques; Préparations pharmaceutiques utilisées pour décourager le tabagisme; Préparations pharmaceutiques; Préparations contre les coups solaires à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques à usage dentaire; Préparations pharmaceutiques contre la toux; Produits pharmaceutiques pour le traitement des troubles du système digestif; Compléments prébiotiques; Préparations pour des soins de santé; Préparations pour les voies urinaires; Préparations à base de facteur lipotrope; Préparations pour le traitement des rhumes; Préparations pour compléter le corps par des vitamines et des microéléments essentiels; Compléments probiotiques; protéine en tant que complément alimentaire, y compris sous forme de poudre de protéines et sous forme de poudre de protéines contenant potentiellement des minéraux, des vitamines et des ingrédients à base de plantes; protéine utilisée comme complément alimentaire, y compris sous forme de poudre et comme poudre pour faire des ombris protéiques; poudre de protéines à base de produits laitiers en tant que complément alimentaire; Barres protéinées en tant que compléments alimentaires; Barres protéinées à usage médical; compléments protéinés sous forme de poudre en tant que compléments alimentaires; Trousses de premiers secours portables; Boîtes de médicaments portatives remplies; Médicaments vendus sans ordonnance; Sels odorants; Huile de ricin à usage médical; Pommades à usage médical; Onguents à usage pharmaceutique; Pain pauvre en sel adapté à un usage médical; Sels à usage médical; Sels pour bains d’eaux minérales; Sédatifs hypnotiques; Somnifères; Gélules alimentaires; Thé amincissant à usage médical; Préparations pour soulager la douleur; Analgésiques; compléments protéinés; Sirops à usage pharmaceutique;

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Décision sur l’opposition no B 3 108 428Page du 1212
Compléments alimentaires de protéine de soja; Compléments alimentaires d’isoflavone de soja; Aliments pour diabétiques; barres sportives protéinées en tant que compléments alimentaires; Barres de sport à usage médical; Amidon à usage diététique; Compléments inerorants contenant des produits parapharmaceutiques utilisés prophylactiques et pour la récupération; Produits hygiéniques pour la stérilisation; Thé artificiel à usage médicinal; Bandelettes de test pour le diabète, pour les tests de grossesse et pour les tests de cholestérol; Préparations thérapeutiques pour le bain; Teintures à usage médical; Reconstituants [médicaments]; Glucose à usage médical; Tribulus (vigne) en tant que complément alimentaire; Tribulus (vigne) à usage médical; Boissons prêtes à boire à usage nutritionnel et diététique à usage médical; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de minéraux; Compléments alimentaires diététiques principalement à base de vitamines; Articles pour pansements; Pansements, couvertures et applicateurs médicaux; Étoffes pour pansements; compléments alimentaires à base de protéines prêts à l’emploi, en particulier poudre de protéines et barres protéinées; Produits vétérinaires; Compléments vitaminés et minéraux; Pain enrichis en vitamines à usage thérapeutique; Préparations de vitamine A; Préparations de vitamine B; Vitamines sous forme de comprimés effervescents; Préparations de vitamine C; Préparations de vitamine D; Vitamines et préparations de vitamines; GUMMY vitaminées; Vitamines [boissons]; Mélanges de vitamines; Vitamines (préparations de -); Vitamines prénatales; Préparations vitaminées sous forme de compléments alimentaires; Vitamines comprimés; Vitamines en gouttes; Compléments vitaminés; Compléments vitaminés destinés à la dialyse rénale; Compléments alimentaires composés principalement de fer; Compléments nutritionnels composés principalement de fer; Compléments nutritionnels composés principalement de calcium; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments nutritionnels composés principalement de magnésium; Compléments nutritionnels composés d’extraits fongiques; Compléments nutritionnels composés principalement de zinc; Produits pour enlever les intempéries; Crayons pour la verrurerie; Ouate à usage médical; concentrés de protéines de blé aromatisés en tant que compléments alimentaires; Concentrés de protéines de blé aromatisés à usage médical; Couches pour bébés ou enfants en bas âge; Couches hygiéniques pour personnes incontinentes; Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux; Pastilles de zinc; SMA (aspartate de zinc monomthionine) en tant que complément alimentaire; ZMA (aspartate de zinc monomthionine) à usage médical; Sucre à usage médical; Succédanés du sucre pour diabétiques.