LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 10 février 2021
Dans l’affaire R 181/2020-1
Giorgio ARMANI S.p.A. Via Borgonuovo, 11
20121 Milano
Italie Opposante/requérante représentée par JACOBACCI délibéré PARTNERS, S.L.U., Calle Génova, 15-1°, 28004 Madrid (Espagne)
contre
Shenzhen AMST Advantisement Co., Ltd Fuxuan Mansion 2011
No 28, Peach East Road
Longhua Street, Longhua New District
Shenzhen City, Guangdong Province
République populaire de Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Intermark PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS), C/Obispo Frutos, 1B 2°A, 30003 Murcia (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 076 705 (demande de marque de l’Union européenne no 17 979 955)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), M. Bra (membre) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
10/02/2021, R 181/2020-1, A AMST (fig.)/DEVICE OF A STYLISED LETTER V (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 5 novembre 2018, Shenzhen AMST Advantisement Co., Ltd (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les services suivants (ci-après les «services contestés»):
Classe 35 — Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité extérieure; marketing; affichage publicitaire; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; publicité dans la presse populaire et professionnelle; services de publicité et de marketing; publicité en ligne; services de publicité, de marketing et de promotion.

2 La demande a été publiée le 26 novembre 2018.
3 Le 25 février 2019, GIORGIO ARMANI S.p.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article8,paragraphe5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieur suivant:
La marque de l’Union européenne no 15 743 891
déposée le 10 août 2016 et enregistrée le 6 janvier 2017 pour les services suivants:
Classe 35 — Le rassemblement, pour le compte de tiers, de cosmétiques, de parfums, de bougies, d’outils et instruments à main actionnés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, rasoirs, instruments de manucure, instruments de pédicure, lunettes, produits et

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boîtiers optiques pour produits optiques, dispositifs électroniques, téléphones, montres intelligentes et housses pour montres intelligentes, capteurs pour la santé et appareils de surveillance cardiaque, appareils d’éclairage et lampes, véhicules terrestres; le regroupement, pour le compte de tiers, de bijoux, d’horloges, d’articles de papeterie en papier, de papeterie de bureau, de sacs, de portefeuilles, de sellerie, de meubles, ustensiles de cuisine, ustensiles de ménage, linge de bain, linge de lit, linge de table, linge de table, vêtements, chaussures, chapeaux, ceintures, boutons, fermetures à glissière, boucles, tapis, revêtements de sols, papiers peints; rassemblement, pour le compte de tiers, de jeux, jouets, appareils, machines, dispositifs et vêtements spécifiques pour jeux sportifs, pour le sport et pour exercices physiques, sacs et sacs à dos pour articles de sport, fruits et légumes, gelées, confitures, compotes, miel, huiles comestibles, pâtisserie, confiserie, chocolat, café, thé, plantes et fleurs naturelles, boissons sans alcool, boissons alcoolisées, articles pour fumeurs; tous les produits précités, à l’exception de leur transport, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément.

6 L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouissait d’une renommée pour des produits compris dans la classe 25 (manteaux; vestes; pantalons; jupes; hauts; imperméables; pardessus; ceintures; bretelles pour vêtements; costumes; vareuses; pulls; jeans; robes; capes; parkas; chemises; T-shirts; chandails; sous- vêtements; poupées en tant que vêtements de nuit; peignoirs de bain; costumes de bain; négligée; costumes de bain; peignoirs; châles; foulards de cou; foulards; cravates; cravates; sweat-shirts; maillots; polos; combinaisons pour le corps; shorts; combinaisons [vêtements]; bas; chaussettes; souliers; bottes; chaussures de ski; chaussures de neige; bottines; espadrilles; sandales; bain (sandales de -); gants; mitons; chapeaux et casquettes; visières (chapellerie) et a produit les éléments de preuve suivants à l’appui de son allégation:
– Pièce 1: Rapport annuel 2013 du groupe Giorgio Armani, indiquant les chiffres d’affaires pour 2011, 2012 et 2013 ventilés par catégorie de produits et par zone géographique. Le rapport est validé par des auditeurs indépendants;
– Pièce 2: Des extraits de magazines de mode français, espagnols, italiens et britanniques et de journaux quotidiens (20011-2016) faisant la publicité des produits de l’opposante et comportant le logo de l’aigle pour des produits tels que des vêtements, des montres, des chaussures, des sacs, des lunettes de soleil, des ceintures, des bijoux, etc.;
– Pièce 3: Entretien avec Giorgio Armani sur l’origine et la signification du logo «Armani» (L’identité de l’aigle, du magazine Esquire, avril 2017) et d’autres articles de magazines espagnols et italiens relatifs à la signification véhiculée par le logo (L’identité de l’aigle, Flying high, où des aigle dare);
– Pièce 4: Des impressions de trois sites web (stylecult.it, enskib.com et newsblog.ispo.com) montrant la ligne de vêtements de sport de «Emporio Armani», mentionnant qu’il s’agit de l’uniforme officiel des instructeurs de ski de l’Aosta Valley (Italie);
– Pièce 5: Une impression du site web de la ville de Milan marathon montrant que la ligne de vêtements de sport de «Emporio Armani» était un sponsor du
«Milano Marathon» en 2017;

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– Pièce 6: Plusieurs catalogues datés de 2012 à 2016 montrant différents produits «Armani», tels que des vêtements, des chaussures, des sacs, des ceintures, portant la représentation d’aigle, ainsi que d’autres marques («Armani Jeans», «AJ» et «EA7»);
– Pièce 7: Photographies de magasins «Emporio Armani» désignés comme ;
– Pièce 8: Capture d’écran de Google.com montrant les résultats de la recherche d’images pour l’ «Armani eagle»;
– Pièce 9: Impressions d’un blog décrivant le logo d’aigle «Armani»;
– Pièce 10: Extrait d’ El Pais concernant «Automat Radio» un projet d’ «Emporio Armani» (pièces de voirie) (en espagnol);
– Pièce 11: Une impression d’un blog codewebwebcelona.com concernant les meilleures marques de mode portant les éléments «Chanel», «Dior», «Dolce stipulé Gabbana» et «Giorgio Armani» (classés en 8e^position); Si le texte est en espagnol et n’a pas été traduit, le classement peut être compris;
– Pièce 12: Captures d’écran de vidéos de Youtube contenant des célébrités faisant la promotion de «Emporio Armani», telles que Cristiano Ronaldo,
David Beckham, Rafael Nadal;
– Pièce 13: Images du mur Armani à Milan (Italie);
– Pièce 14: Image d’un aéroport avec le signe
;
– Pièce 15: Plusieurs décisions rendues par des autorités espagnoles (par l’office national de la PI et les juridictions communes) dans lesquelles la renommée du logo et/ou de la marque «Armani» a été invoquée avec succès;
– Pièce 16: «Connaissance de la marque recommandée Logo brand linkage» réalisée en Italie par l’entreprise italienne de recherche «People SRL»; L’enquête, réalisée en mars et avril 2019 en Italie, montre que plus de 80 % des personnes interrogées reconnaissent le logo «Armani» et l’associent à la marque «Armani».
7 Par décision du 18 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– Les impressions d’ensemble produites par les marques sont différentes. Par conséquent, l’opposition n’est pas accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

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– Sur le plan visuel, les signes comparés ne coïncident que par des aspects non pertinents, à savoir le fait qu’ils représentent certaines bandes noires horizontales, qui sont toutefois disposées d’une manière totalement différente, il est conclu que les signes sont différents sur le plan visuel.
– Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, si la marque antérieure est perçue comme une lettre «V» stylisée et prononcée comme telle, les signes ne coïncident par aucun des sons de leurs lettres, à savoir la lettre «V» de la marque antérieure et le son des lettres «A» et «AMST» du signe contesté. Par conséquent, étant donné que les signes ne coïncident par aucun élément sur le plan phonétique, il est conclu qu’ils ne sont pas similaires sur le plan phonétique. Dans le cas où la marque antérieure est perçue uniquement comme un oiseau stylisé, il s’agit d’un signe figuratif.
– Sur le plan conceptuel, les signes seront associés à une signification différente dans la mesure où la marque antérieure est perçue soit comme un oiseau stylisé, soit comme une lettre «V» stylisée et le signe contesté comme une lettre «A» stylisée, étant donné que l’autre élément verbal du signe contesté est dépourvu de signification. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
– Étant donné que les signes sont différents, l’opposition est également rejetée au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
8 Le 22 janvier 2020, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 30 avril 2020.
9 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– La division d’opposition a établi que le signe contesté serait perçu comme un «A» stylisé. Sur la base de cette hypothèse, la division d’opposition a conclu que les signes étaient globalement différents. Toutefois, il est rappelé que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire. En l’espèce, la perception de la marque contestée sera influencée par l’image imparfaite du logo «Armani».
Par conséquent, les consommateurs ne percevraient pas le signe contesté comme une lettre «A» stylisée, mais comme un «oiseau avec des ailes ouvertes». Il convient de souligner que l’ensemble de bandes blanches et noires est formé de manière à ressembler à deux ailes géométriques et la partie centrale évoque clairement la forme d’un oiseau stylisé. Cette

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perception est également renforcée par une petite tête placée au-dessus de la partie centrale (à savoir le corps de l’oiseau stylisé). Le processus de perception sera inévitablement influencé par la renommée de la marque antérieure. En tout état de cause, même si la marque contestée était perçue comme un «A» stylisé, comme l’a suggéré la division d’opposition, elle sera associée au «A» de «Armani». Non seulement la marque contestée sera associée au logo de la marque antérieure, mais la lettre «A» évoquera la marque. En ce qui concerne les lettres «AMST» placées sous l’élément figuratif, compte tenu de leur taille (nettement plus petite que l’élément figuratif) et de leur position (ci-dessous), elles ne sont pas en mesure de neutraliser la similitude fondée sur les caractéristiques communes des éléments figuratifs;
– La division d’opposition n’a pas dûment pris en considération le degré élevé de caractère distinctif ou de renommée du logo «Armani», qui influence la perception du consommateur. La marque antérieure est un logo notoirement connu et est reconnue comme «l’aigle d’Armani»;
– Il n’est pas possible de procéder à une comparaison phonétique des signes;
– Sur le plan conceptuel, les deux signes seront perçus comme un oiseau stylisé avec des ailes ouvertes. Cette perception sera renforcée par la mémoire du logo de l’opposante connu des consommateurs;
– Les services en conflit sont identiques ou très similaires. Par conséquent, même un faible degré de similitude entre les signes entraîne un risque de confusion. En application du principe d’interdépendance en l’espèce, il existe un risque de confusion;
– La division d’opposition a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’examiner la renommée de la marque antérieure compte tenu de la différence entre les signes. Toutefois, comme indiqué dans les directives de l’EUIPO, même un faible degré ou un faible degré de similitude entre les signes (qui pourrait ne pas suffire pour conclure à l’existence d’un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE) justifie néanmoins d’apprécier tous les facteurs pertinents afin de déterminer s’il est probable qu’un lien entre les signes sera établi dans l’esprit du public pertinent. Compte tenu des caractéristiques communes des signes, l’Office aurait dû examiner l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE;
– L’aigle «Armani» est l’icône des produits «Armani» et, de 2011 à 2016, l’opposante a réalisé des ventes nettes importantes pour des produits portant la marque antérieure. La marque a fait l’objet d’un usage intensif et d’une publicité. Son caractère distinctif accru et sa renommée ont été confirmés par de nombreuses décisions antérieures et par de nombreuses études de marché;
– Compte tenu du degré élevé de renommée du signe, un profit indu serait tiré de l’usage de la marque contestée étant donné qu’un tel usage permettrait à la demanderesse de transférer l’attractivité et le prestige de la marque antérieure

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exploitant les efforts commerciaux déployés par l’opposante pour créer et protéger l’image positive de la marque;
– En outre, l’usage de la marque de la demanderesse, qui incorpore une représentation graphique très similaire à la marque antérieure, entraînera inévitablement la dilution du caractère distinctif de ces marques notoirement connues, en particulier compte tenu de l’identité ou de la similitude entre les services désignés par les marques en conflit.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
13 Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure au sens du paragraphe 2, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à la marque antérieure et est enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, si, dans le cas d’une MUE antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union européenne et, dans le cas d’une marque nationale antérieure, si la marque est renommée dans l’État membre concerné et si la marque est renommée dans l’État membre concerné.
14 Il ressort clairement du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que son application est soumise aux conditions suivantes: I) les marques en cause doivent être identiques ou similaires; II) la marque antérieure visée par l’opposition doit être renommée; et iii) il doit exister un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice. Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition (22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 34, 35; 11/07/2007, T-150/04,
TOSCA Blu, EU:T:2007:214, § 54-55).
15 Les atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas (14/09/1999, C-375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 23; 23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 41;
27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30).

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Comparaison des signes
16 Les signes à comparer sont les suivants:

Marques antérieures Signe contesté
17 La marque purement figurative antérieure consiste en un motif de lignes horizontales noires et blanches formant une forme «V» et au centre d’une partie verticale de forme irrégulière. Son côté droit est légèrement incurvé dans la partie inférieure et forme un bec vers l’extérieur dans sa partie supérieure.
18 Le signe contesté contient également un motif similaire de lignes horizontales noires et blanches, mais sa partie verticale centrale représente une lettre «A» et un acronyme «AMST» est placé en dessous de l’élément figuratif.
19 Sur le plan visuel, les signes partagent le motif de l’élément figuratif (des rayures horizontales noires et blanches). Ils diffèrent toutefois par leur élément central (un élément formant un bec dans le signe antérieur dans la marque antérieure et la lettre «A» dans le signe contesté). Ils diffèrent également en ce qui concerne l’acronyme «AMST» dans le signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans le signe antérieur.
20 Sur le plan phonétique, le signe antérieur ne sera pas prononcé. En ce qui concerne le signe contesté, il sera prononcé «AMST». Les signes ne sont donc pas similaires sur le plan phonétique.
21 Sur le plan conceptuel, une partie du public pertinent peut percevoir la marque antérieure comme la forme d’un oiseau très stylisé avec la forme «V» représentant les ailes et la partie centrale de la tête [04/02/2019, R 578/2018-4, GLYCINE (fig.)/Fig., § 24]. En ce qui concerne le signe contesté, les lignes horizontales noires et blanches placées de manière symétrique sur les deux côtés de la lettre «A» stylisée peuvent être perçues comme des ailes par une partie du public pertinent. Il peut également y avoir une stylisation sans contenu sémantique particulier. Les lettres «A» et «AMST» ne véhiculent aucun message clair. Par conséquent, il existe un faible degré de similitude conceptuelle pour le public pertinent qui perçoit des ailes dans les deux marques. La comparaison conceptuelle est neutre pour le public qui n’associe pas les signes à des ailes.
22 Dans l’ensemble, il existe un faible degré de similitude visuelle entre les marques en conflit et, pour une partie du public, il peut également exister un faible lien conceptuel.
23 Par conséquent, de l’avis de la chambre de recours, il convient d’examiner l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, étant donné que les

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caractéristiques communes peuvent entraîner un lien entre les marques dans l’esprit du public pertinent si les autres conditions pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies.
Renommée de la marque antérieure
24 L’opposante a fait valoir que la marque antérieure jouissait d’une renommée pour des produits compris dans la classe 25 (manteaux; vestes; pantalons; jupes; hauts; imperméables; pardessus; ceintures; bretelles pour vêtements; costumes; vareuses; pulls; jeans; robes; capes; parkas; chemises; T-shirts; chandails; sous- vêtements; poupées en tant que vêtements de nuit; peignoirs de bain; costumes de bain; négligée; costumes de bain; peignoirs; châles; foulards de cou; foulards; cravates; cravates; sweat-shirts; maillots; polos; combinaisons pour le corps; shorts; combinaisons [vêtements]; bas; chaussettes; souliers; bottes; chaussures de ski; chaussures de neige; bottines; espadrilles; sandales; bain (sandales de -); gants; mitons; chapeaux et casquettes; visières (chapellerie) dans l’Union européenne.
25 La chambre de recours rappelle que, pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque antérieure doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou services couverts par elle. Lors de l’examen de cette condition, il y a lieu de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque antérieure, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir, sans qu’il soit exigé que cette marque soit connue d’un pourcentage déterminé du public pertinent ou que sa renommée couvre l’ensemble du territoire concerné, pour autant que cette renommée existe dans une partie substantielle de ce territoire (14/09/1999, C-375/97, General Motors, EU:C:1999:408, § 29;
19/06/2008, T-93/06, MINERAL SPA, EU:T:2008:215, § 33).
26 La MUE contestée a été déposée le 5 novembre 2018. Il incombait dès lors à l’opposante de démontrer qu’une renommée avait été acquise sur le territoire de l’Union européenne, avant la date de dépôt, pour les produits concernés par cette revendication de renommée (23/09/2015, T-400/13, AINHOA, EU:T:2015:670, §
56).
27 La chambre de recours observe que l’opposante (GIORGIO ARMANI S.p.A.) a produit de nombreux éléments de preuve démontrant la renommée de «Armani» en tant que marque de luxe pour des vêtements et accessoires de mode.
28 Ces éléments de preuve consistent en des échantillons publicitaires, des catalogues, des chiffres de vente et des enquêtes. Elle fait référence à la marque
«Armani» et à son logo (représentation d’un aigle) et démontre un usage intensif et une publicité de la marque et de son logo, en particulier en Italie mais également dans d’autres pays de l’Union européenne (en Espagne et en France en particulier). La publicité présente différents articles vestimentaires, notamment des vestes; pantalons; combinaisons, pulls, jeans et sous-vêtements.
29 Si les enquêtes et les chiffres de vente font référence de manière générale à la
«marque Armani», il ressort clairement des éléments de preuve dans leur

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ensemble que la représentation d’aigle est régulièrement et systématiquement utilisée comme une indication de «Armani». Cela ressort clairement de l’échantillon de publicité déposé, de catalogues, d’affiches murales «Armani» et de photographies des magasins de vente au détail de l’opposante.
30 En outre, les articles des magazines de mode montrent que la renommée de
«Armani» est étroitement liée, voire indissociable, de la reconnaissance de son logo qui est désigné comme le «logo légendaire», «célèbre aigle», «mythical eagle», etc.
31 Il est notoire que les logos sont couramment utilisés comme indicateurs de marque, en particulier dans le secteur de la mode. Cet argument a également été étayé par la pièce 16 produite par l’opposante (rapport sur la «notoriété de la marque bleue Logo brand linkage»), qui montre comment différents logos sont perçus par le public. Ce rapport confirme que, suite à l’utilisation du logo dans la publicité, le public italien associe le dispositif d’aigle à «Armani». Le pourcentage en ce qui concerne la connaissance et la reconnaissance du logo est très élevé. Si le rapport repose sur des études de marché réalisées en 2019 (c’est-à-dire après le dépôt de la demande contestée), il est clair qu’une telle notoriété et reconnaissance de la marque est le résultat d’années d’efforts de publicité et de marketing.
32 En outre, il convient de tenir particulièrement compte de la pièce 15, qui contient de nombreuses décisions espagnoles (de l’Office des marques et des tribunaux communs) reconnaissant la renommée du logo de l’opposante en Espagne.
33 La chambre de recours rappelle que la renommée a été revendiquée pour les produits spécifiques suivants:
Manteaux; vestes; pantalons; jupes; hauts; imperméables; pardessus; ceintures; bretelles pour vêtements; costumes; vareuses; pulls; jeans; robes; capes; parkas; chemises; T-shirts; chandails; sous-vêtements; poupées en tant que vêtements de nuit; peignoirs de bain; costumes de bain; négligée; costumes de bain; peignoirs; châles; foulards de cou; foulards; cravates; cravates; sweat- shirts; maillots; polos; combinaisons pour le corps; shorts; combinaisons [vêtements]; bas; chaussettes; souliers; bottes; chaussures de ski; chaussures de neige; bottines; espadrilles; sandales; bain (sandales de -); gants; mitons; chapeaux et casquettes; visières (chapellerie).
34 Si les éléments de preuve portent globalement sur les vêtements et accessoires de mode, sur la base des documents produits (en particulier des échantillons publicitaires, y compris des publicités montrant des célébrités connues), la chambre de recours conclut que la renommée a été démontrée, à tout le moins en
Italie et en Espagne et, à tout le moins, pour des vestes; pantalons; combinaisons, pulls, jeans et sous-vêtements.
35 La marque est associée à des produits de luxe, comme le montrent le contenu des publicités et l’enquête.
Lien
36 Les atteintes aux marques renommées, visées à l’article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques,

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c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas (29/11/2018, T-373/17, LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE/LV,
EU:T:2018:850, § 105; 06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE,
EU:T:2012:348, § 19; 12/03/2009, C-320/07 P, Antartica, EU:C:2009:146, § 43).
37 L’existence d’un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, tels que le degré de similitude entre les marques en conflit; la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure; le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure (29/11/2018, T-373/17, LV BET ZAKŁADY BUKMACHERSKIE/LV,
EU:T:2018:850, § 106; 06/07/2012, T-60/10, ROYAL SHAKESPEARE,
EU:T:2012:348, § 21).
38 Certaines marques peuvent avoir acquis une renommée telle qu’elle va au-delà du public pertinent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels ces marques ont été enregistrées (29/11/2018, T-373/17, LV BET ZAKŁADY
BUKMACHERSKIE/LV, EU:T:2018:850, § 111; 27/11/2008, C-252/07, Intel
Corporation, EU:C:2008:655, § 51).
39 En l’espèce, la marque antérieure jouit d’une renommée auprès du grand public. Toutefois, cette renommée s’étend clairement aux consommateurs professionnels également. Il sera particulièrement reconnu par les entrepreneurs dans le domaine de la mode. Ces consommateurs connaissent non seulement la renommée de la marque antérieure, mais aussi ses efforts publicitaires et les coûts qu’ils impliquent.
40 Par conséquent, même si les signes en conflit ne sont considérés comme similaires qu’à un faible degré (sur la base de leur apparence visuelle et, pour une partie du public, également sur un faible degré de similitude conceptuelle), la forte renommée du logo «Armani» peut entraîner un lien établi par le public pertinent entre le signe contesté et le logo antérieur «Armani».
Profit indu
41 Un profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure a été tiré en cas de tentative d’exploitation et de parasitisme manifestes d’une marque célèbre (25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders, EU:T:2005:179, § 51; 10/05/2007, T-47/06, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 55; 29/03/2012, T-369/10,
BEATLE, EU:T:2012:177, § 63) et que le profit indûment tiré de ce caractère distinctif ou de cette renommée est, dès lors, derrière l’idée du «risque de parasitisme». En d’autres termes, le risque de parasitisme est le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée (22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 40;
22/05/2012, T-570/10, Tête de loup, EU:T:2012:250, § 27).

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42 Selon une jurisprudence constante, la constatation d’un risque de parasitisme peut (à l’instar de la constatation d’un risque de dilution ou d’un risque de ternissement) être établie notamment sur la base de déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités, pour autant qu’il ne s’agisse pas de simples suppositions, et en tenant compte des pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent ainsi que de toutes autres circonstances de l’espèce (voir, à cet effet, 10/05/2007, T-47/06, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 54; 29/03/2012, T-
369/10, BEATLE, EU:T:2012:177, § 62; 22/05/2012, T-570/10, Tête de loup,
EU:T:2012:250, § 52, confirmé, à cet égard, par 14/11/2013, C-383/12 P, Tête de loup, EU:C:2013:741, § 43; 01/12/2014, T-480/12, MASTER, EU:T:2014:1062,
§ 88). Quant à la notion de «profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque», également désignée sous les termes de «parasitisme» et de «free-riding», cette notion s’attache non pas au préjudice subi par la marque, mais à l’avantage tiré par le tiers de l’usage du signe identique ou similaire. Elle englobe notamment les cas où, grâce à un transfert de l’image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire, il existe un parasitisme ou une exploitation manifeste dans le sillage de la marque renommée. Il s’ensuit que le profit tiré par un tiers du caractère distinctif ou de la renommée de la marque peut se révéler indu, même si l’usage du signe identique ou similaire ne porte préjudice ni au caractère distinctif ni à la renommée de la marque ou, plus généralement, au titulaire de celle-ci
(18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 41, 43).
43 Afin de déterminer si l’usage du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, au nombre desquels figurent, notamment, l’intensité de la renommée et le degré de caractère distinctif de la marque, le degré de similitude entre les marques en conflit ainsi que la nature et le degré de proximité des produits ou des services concernés.
44 Il ressort de la jurisprudence que plus l’évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice (voir, à cet effet, 27/11/2008, C-252/07, Intel,
EU:C:2008:655, § 67-69; 18/06/2009, C-487/07, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 44).
45 En l’espèce, le signe demandé ressemble globalement au célèbre logo de l’opposante. En outre, elle incorpore la lettre «A», qui est très susceptible d’être associée par le public pertinent à la marque «Armani» de l’opposante.
46 Le signe antérieur jouit d’un degré de renommée très élevé en ce qui concerne les vêtements (vestes; pantalons; combinaisons, pulls, jeans et sous-vêtements). La demande contestée sollicite une protection pour les services de «publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité extérieure; marketing; affichage publicitaire; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; publicité dans la presse populaire et professionnelle; services de publicité et de marketing; publicité en ligne; services de publicité, de marketing et de promotion».

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47 Comme indiqué ci-dessus, le public pertinent des services contestés est susceptible de connaître la renommée de la marque antérieure et la valeur de cette renommée. L’image de la marque antérieure est celle de l’habillement de luxe. Une telle image peut facilement être transférée aux services d’ «organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles» qui sont étroitement liés au secteur de la mode. En outre, en ce qui concerne les services restants de la demanderesse
(«publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité extérieure; marketing; affichage publicitaire; publicité dans la presse populaire et professionnelle; services de publicité et de marketing; publicité en ligne; services de publicité, de marketing et de promotion»), l’association avec la marque de vêtements de luxe pourrait permettre à la demanderesse de bénéficier de la force d’attraction de la marque antérieure et de l’exploiter, sans payer de compensation financière. Les vêtements peuvent faire l’objet de publicité (et c’est souvent le cas). Dès lors, les fabricants et les détaillants d’articles vestimentaires qui sont destinés à des services publicitaires peuvent être attirés par l’association de l’annonceur à une marque de vêtements de luxe.
48 Par conséquent, l’usage du signe contesté est susceptible de tirer indûment profit de la renommée de l’opposante et de se placer dans le sillage de la marque antérieure, ce qui bénéficie indûment de l’attractivité de cette marque.
Juste motif
49 L’article 8, paragraphe 5, du RMUE soumet une opposition fondée sur une marque antérieure jouissant d’une renommée à la condition d’une absence de juste motif pour l’utilisation de la marque demandée. La mention d’un «juste motif» signifie que le demandeur est autorisé à fait usage de la marque demandée, nonobstant le profit indu qui pourrait être tiré de la marque de l’opposant, dans des circonstances montrant que le demandeur ne pourrait raisonnablement être intimé de s’abstenir de cet usage.
50 En l’espèce, la requérante n’a pas présenté d’observations, de sorte qu’il n’y a pas non plus d’arguments concernant l’existence d’un juste motif pour l’usage de la marque demandée.
Conclusion
51 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de recours conclut que les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies en l’espèce. Par conséquent, la décision attaquée doit être annulée. L’opposition est accueillie et la demande contestée est rejetée pour l’ensemble des services contestés.
Frais
52 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.

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53 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
54 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse doit rembourser la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR. Le montant total s’élève à 1 890 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Rejette la demande pour l’ensemble des services contestés;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 890 EUR.

Signature Signature Signature
G. Humphreys M. Bra Ph. von Kapff
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva