DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Décision sur le caractère distinctif intrinsèque d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 du RMUE)
Alicante, 02/12/2024
Diane DOSSOU-YOVO 865, AVENUE DE BRUXELLES F-83500 LA SEYNE SUR MER FRANCIA
Demande no: 019006406 Votre référence:

Marque: CAMÉLOPARD Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Diane DOSSOU-YOVO 865, AVENUE DE BRUXELLES F-83500 LA SEYNE SUR MER FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 08/05/2024.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 18 Porte-documents [maroquinerie]; Serviettes [maroquinerie]; Portefeuilles porte-cartes [maroquinerie]; Porte-documents à savoir serviettes (maroquinerie); Trousses de voyage [maroquinerie]; Étiquettes à bagages
[maroquinerie]; Articles de sellerie en cuir; Courroies en cuir [sellerie]; Cuir pour chaussures; Valises en cuir; Pochettes en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Étuis en cuir (porte documents); Étuis en imitation du cuir (porte documents); Porte-cartes en imitation cuir; Porte-documents en cuir; Housses à vêtements de voyage en cuir; Porte-cartes en cuir; Imitations de cuir; Cuir et imitations cuir; Cuir et imitations du cuir; Attaché-cases en imitation cuir; Cuir synthétique; Cuir en polyuréthane; Bandoulières en cuir; Courroies en
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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imitation cuir; Porte-monnaie de cuir; Porte-monnaie en cuir; Porte-bûches en toile; Armatures de sacs [parties structurelles de sacs]; Sacs de travail; Sacs à partitions; Sacs fourre-tout pour produits d’épicerie; Sacs; Sacs d’affaires; Sacs bandoulière; Sacs à bandoulière; Sacs imperméables; Sacs de gymnastique; Sacs fourre tout à bandoulière; Sacs à provisions réutilisables; Sacs à provisions à roulettes; Poignées pour le transport de sacs à provisions; Sacs pochettes; Sacs Gladstone; Sacs de paquetage; Sacs à vêtements; Sacs à provisions en toile; Sacs en toile; Sacs en toile à roulettes; Sacs de voyage en toile; Sacs à roulettes; Sacs à chaussures; Poignées (pour sacs); Attaché-cases en cuir; Sacs pour vêtements; Sacs pour le week- end; Sacs de week-end; Sacs porte-bébés; Sacs de voyage; Sacs à chaussures pour le voyage; Sacs de voyage en matières plastiques; Malles et sacs de voyage; Sacs en fourrure synthétique; Sacs pour costumes; Pochettes (sacs) en feutre; Sacs de transport pour animaux; Sacs à bandoulière pour enfants; Sacs à courrier; Sacs de souvenirs; Sacs en peau pour faire les courses; Sacs banane; Montures de sacs [sacs à main]; Sacs souples pour vêtements; Fourrures [peaux d’animaux]; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Étiquettes adhésives en cuir pour sacs; Sacs de voyage en imitation cuir; Sacs en cuir pour faire les courses; Sacs et portefeuilles en cuir; Sacs en cuir; Sacs à main en imitation cuir; Sacs à main en cuir; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux de boucherie; Pelleteries [peaux d’animaux]; Peau de serpent; Peaux de chamois, autres que pour le nettoyage; Peaux et autres cuirs travaillés ou semi-travaillés; Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Buffleterie; Bourrellerie; Sacs de plage; Peaux corroyées; Trousses de toilette; Trousses de toilette pour le transport de produits de toilette; Parasols [parasols de plage]; Parasols; Parapluies et parasols; Parasols imperméables; Parasols de terrasse; Armatures de parapluies ou de parasols; Carcasses de parapluies ou de parasols; Baleines pour parapluies ou parasols; Housses de parasols; Parapluies télescopiques; Parapluies; Sacs autres qu’en métaux précieux
[sacs à main]; Sacs pour porter des vêtements; Petits sacs pour amulettes
[omamori-ire]; Petits sacs; Sacs tricotés autres qu’en métaux précieux; Sacs autres qu’en métaux précieux; Sacs à main autres qu’en métaux précieux; Réticules autres qu’en métaux précieux [sacs à main]; Petites pochettes; Petits porte-monnaie; Petites valises; Petits sacs pour hommes; Éléments métalliques de parapluies; Fourreaux de parapluies; Poignées de parapluies; Housses de chaussures; Housses à costumes; Housses à vêtements de voyage; Housses pour costumes, chemises et robes; Bourses autres qu’en métaux précieux [sacs à main]; Sacs à main; Bandoulières de sacs à main; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Carcasses de sacs à main; Sacs à main de soirée; Carcasses de bourses [sacs à main]; Sacs en simili cuir; Sachets [enveloppes, pochettes] en cuir pour l’emballage; Pochettes porte- clés; Pochettes [bourses]; Sacs pour voyages en avion; Sacoches; Sacoches de ceinture; Sacoches de selle; Housses de selles d’équitation; Housses pour bagages; Sacs polochon; Sellerie, cravaches et vêtements pour animaux; Sangles de cuir; Cuir pour harnais; Harnais en cuir; Serviettes en cuir; Étiquettes à coudre en cuir pour vêtements; Courroies en cuir pour bagages; Étiquettes en cuir; Sellerie; Trousses à maquillage; Bandoulières [courroies] en cuir; Mallettes de voyage; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Articles de sellerie; Coussins de selles d’équitation; Couvertures de selles; Articles d’habillement pour chevaux; Sacoches de selles de cheval;

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Portefeuilles en cuir; Habits pour animaux; Couvertures [habits] pour animaux; Habits pour animaux de compagnie; Vêtements pour chiens; Couvertures et vêtements chauds pour animaux; Vêtements pour chevaux; Chapeaux pour animaux domestiques; Harnais pour animaux; Colliers pour animaux; Colliers pour animaux domestiques; Costumes pour animaux; Vêtements pour animaux; Tapis de selles d’équitation; Selles pour chevaux; Cravaches pour l’équitation; Attaches de selles; Bagages; Porte-adresses pour bagages; Porte-étiquettes à bagages; Étiquettes à bagages; Bagages de voyage; Bagages à roulettes; Lanières de cuir; Sangles à bagages; Sangles à bagages verrouillables; Cordons en cuir; Cartables d’écoliers; Serviettes d’écoliers; Sacs d’écoliers; Cartables; Portefeuilles; Porte-documents
[portefeuilles]; Porte-cartes [portefeuilles]; Porte-cartes (portefeuille); Portefeuilles porte-cartes; Porte-cartes de crédit [portefeuilles]; Portefeuilles de poignet; Portefeuilles de cheville; Sacs de campeurs; Petits sacs à dos; Sacs à porter sur les hanches; Boîtes à chapeaux de voyage; Boîtes en cuir; Boîtes en cuir ou en carton-cuir; Boîtes à chapeaux en cuir; Boîtes à chapeaux en imitation du cuir; Caisses en cuir ou en carton-cuir; Bourses; Carcasses de bourses; Armatures de bourses; Bourses pour le poignet; Montures de bourses; Bourses de mailles; Cannes; Cannes de parapluies; Poignées de canne; Poignées de cannes; Cannes pliantes; Embouts pour cannes de marche; Sacs à livres; Sacs à dos scolaires; Randsels [sacs à dos d’écolier japonais]; Caisses de voyage; Coffrets de maquillage; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases »; Trousses de toilette vides; Trousses de maquillage vendues vides; Trousses vides pour produits cosmétiques; Trousses de toilette vendues vides; Trousses de rasage vendues vides; Sacs à langer; Sacs pour accessoires de tricot; Étuis à clés; Étuis pour clés; Étuis à clefs; Étuis pour clefs; Etuis pour clés (maroquinerie); Étuis pour clés en cuir; Étuis pour clés en imitation cuir; Étuis pour documents; Étuis porte-clés; Étuis porte-clefs; Sets de voyage
[maroquinerie]; Sets de voyage; Sacs à cordon; Martinets [fouets]; Fouets; Fouets de chasse; Malles et valises; Malles; Valises; Organisateurs de valise; Valises de cabine; Poignées de valises; Valises à roulettes; Valises diplomatiques; Valises de transport; Mallettes; Valises à étagères intégrées; Valises motorisées; Valises de week-end; Mallettes à roulettes; Mallettes pour documents; Mallettes pliables; Malettes de week-end; Malettes pour transporter des partitions musicales; Mallettes de toilette vides; Malles en osier [kori]; Parapluies pour enfants; Parapluies japonais en papier
[karakasa]; Anneaux pour parapluies; Sacs à main pour femmes; Bandoulières [sangles pour épaules]; Sacs-ceintures et bananes; Ceintures banane; Sacs à porter à la taille; Sacs fourre-tout à porter au poignet pour vêtements de sport; Sacs pour vêtements de sport; Sacs fourre-tout pour vêtements de sport; Sacs en tissu; Cabas à deux roulettes; Cabas à roulettes; Sacs kangourou [porte-bébés]; Sacs de change; Toile de cuir; Toiles en cuir; Sacs de tous les jours; Sacs de courses en matières textiles; Sacs de courses réutilisables; Sacs d’alpinistes; Sacs de randonnée pédestre; Filets à provisions; Sacs à main de mode; Sacs à main de type Boston; Montures de bourses [sacs à main]; Pochettes [sacs à main de soirée]; Sacs à dos; Sacs à dos de promenade; Sacs à dos à roulettes; Sacs à dos de sport; Sacs à dos de randonnée pédestre; Sacs à dos pour porter les bébés; Sacoches pour porter les enfants; Revêtements de meubles en cuir; Cuir pour meubles; Garnitures de cuir pour meubles; Porte-monnaie; Porte-monnaie multi-

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usages; Structures de porte-monnaie; Lanières pour porte-monnaie; Armatures de porte-monnaie [parties structurelles de porte-monnaie]; Porte- documents; Porte-documents et attaché-cases; Bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport; Porte-cartes; Portefeuilles à compartiments pour cartes; Portefeuilles avec compartiments pour cartes; Portefeuilles en cuir pour cartes de crédit; Étuis pour cartes de crédit (portefeuilles); Porte-cartes de crédit en cuir; Portefeuilles munis de porte-cartes; Porte-cartes de visite sous forme de portefeuilles; Étuis en cuir pour cartes de crédit; Étuis pour cartes de crédit en cuir; Porte-cartes de visite; Pochettes pour maquillage, clés et autres objets personnels; Pochettes à cordon coulissant; Parkas pour chiens; Manteaux pour chiens; Porte-dessins [chemises]; Écharpes pour porter les bébés; Bandeaux [vêtements] l’incontinence pour chiens; Mentonnières [bandes en cuir]; Guêtres et genouillères pour chevaux; Bandeaux pour la tête des chevaux.

Classe 24 Moleskine [tissu]; Draps en cuir; Toile à sac; Canevas [toile]; Toiles de renfort; Toiles à fromage; Toile de chanvre; Toile; Toile en vinyle; Tissus imitant la peau d’animaux; Petites serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; Sacs en matières textiles pour chemises de nuit; Serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; Serviettes de toilette; Serviettes de plage; Serviettes [en matières textiles] de plage; Sacs de couchage pour le camping; Serviette de toilette; Serviettes éponge; Serviettes pour le démaquillage; Serviettes de toilette pour le visage; Serviettes éponges pour le visage; Sacs de couchage; Housses pour coussins; Housses pour chauffe-lits; Housses de couette; Housses de protection pour meubles; Housses de chaises; Housses d’oreillers; Housses de couettes en matières textiles; Housses de baldaquins; Housses de canapés; Housses en tissu pour lunette de toilettes; Housses spécialement conçues pour y ranger des sacs de couchage; Couvertures de voyage; Articles textiles d’ameublement; Sacs de couchage [enveloppes cousues remplaçant les draps]; Sets de table individuels en matières textiles; Sets de table en matière textile; Sets de table en matières textiles; Grands sacs de bivouac en tant que protections pour sacs de couchage; Couvertures pour animaux de compagnie; Treillis [toile de chanvre]; Tissus en nylon; Drapeaux en nylon; Tissus en nylon autres que pour l’isolation; Velours; Textiles en velours; Velours côtelé; Velours pour meubles; Textiles en satin; Tissus de soie; Tissus mixtes en soie et coton; Tissu de doublure en lin pour chaussures; Torchons pour essuyer la vaisselle; Torchons à vaisselle; Torchons pour essuyer les verres; Torchons; Torchons de cuisine; Linge pour se nettoyer et s’essuyer le visage en matières textiles; Torchons en matières textiles pour sécher; Linge éponge; Tissus pour se nettoyer et s’essuyer le visage; Toiles cirées; Toiles cirées [nappes]; Toile à matelas; Toiles à tendre pour le capitonnage; Housses de matelas élastiques; Enveloppes de matelas; Housses de matelas; Tissus tricotés bouclés; Tricots [tissus]; Tissus tricotés en laine bouclée; Tissus élastiques tricotés pour corsages; Tissus de dentelle tricotée; Jersey [tissu]; Tissus à mailles; Tissus imprimés; Tissus en laine peignée; Tissus élastiques; Tissus destinés à la confection de tricots; Tissus élastiques tricotés pour sous-vêtements féminins; Spart [tissu]; Tissus; Emballages cadeaux en tissu; Tissus élastiques pour vêtements; Tissus imperméables; Tissus renforcés [textiles]; Tissu chenillé; Étoffes tissées pour coussins; Matières textiles tissées élastiques; Tissus tissés étroits; Tissu

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cardé; Tissus quadrillés; Feutre tissé; Tissus industriels; Tissus textiles pour confectionner des vêtements; Tissus textiles pour la confection de couvertures; Tissus textiles pour la lingerie; Tissus pour vêtements; Tissus destinés à la confection de vêtements; Tissus textiles destinés à la fabrication de serviettes; Tissus destinés à la fabrication de vêtements; Tissus textiles pour la confection d’articles textiles ménagers; Tissus textiles pour la confection de linge; Tissus textiles destinés à la fabrication de vêtements de sport; Tissus en matières textiles imperméables; Tissus textiles pour la fabrication de meubles; Textiles pour la fabrication de vêtements; Doublures en tissu pour vêtements; Tissus textiles destinés à la confection de rideaux; Tissus textiles destinés à la confection de draps; Tissus textiles non tissés en polypropylène; Tissus pour revêtement; Tissus adhésifs; Tissus stratifiés; Tissus pour capitonnage; Tissus thermocollants; Étiquettes en tissu; Tissus enduits de caoutchouc; Tissus pour la lingerie; Tissus en dentelle; Tissus d’ameublement; Mousseline [tissu]; Tissus pour broderies; Tissus gommés; Tissus renforcés par des matières plastiques; Étiquettes en tissu thermocollantes; Tissus utilisés comme doublures de vêtements; Étiquettes autocollantes en tissu; Articles textiles ménagers à base de matières non tissées; Matières textiles non tissées thermoformables; Housses en matières textiles et plastiques pour meubles non ajustées; Articles à la pièce en matières plastiques non tissées; Nappes en matières textiles non tissées; Housses en tissu non ajustées pour meubles; Tissus enduits destinés à la fabrication de vêtements de pluie; Articles textiles à la pièce enduits de polyuréthane pour la confection de vêtements imperméables; Tissus enduits de caoutchouc ou de matières plastiques; Tissus imperméables destinés à la fabrication de pantalons; Tissus destinés à la fabrication de parapluies; Tissus imperméables destinés à la fabrication de chapeaux; Tissus enduits de polymères; Tissus imperméables destinés à la fabrication de vestes; Tissus en laine destinés à la confection de pantalons; Tissus enduits; Tissus en acrylique autres que pour l’isolation; Textiles enduits; Matières plastiques
[substituts du tissu]; Matières plastiques [succédanés du tissu]; Tissus en matières textiles au rouleau; Tissu éponge [matière textile]; Marqueurs
[étiquettes] en tissu pour étoffes en matières textiles; Tissus de coton; Tissus en coton autres que pour l’isolation; Tissus en coton recyclé; Tissus de coton à la pièce; Tissus de laine et de coton mêlés; Flanelle [tissu]; Tissus mixtes de chanvre et de coton; Textiles en coton; Tissus de laine; Couvertures en coton; Lin [tissu]; Tissus de lin; Tissus en lin autres que pour l’isolation; Textiles en lin; Napperons en lin; Étoffes tissées en lin; Tissus de chanvre; Tissus pour chemises; Tissu de doublure; Tissus en laine autres que pour l’isolation; Tissus en laine destinés à la confection de manteaux; Tissus en laine destinés à la confection de costumes; Tissus mixtes de chanvre et de laine; Tissus en laine destinés à la confection de vestes; Tissus mixtes en soie et laine; Tissus de jute; Toile de jute; Toiles de renfort en tissus non tissés; Tissus enduits destinés à la fabrication d’articles en cuir; Tissus à usage industriel; Tissus éponge à usage textile; Tissus en fils en papier à usage textile; Tissus en fils de caoutchouc recouverts à usage textile; Tissus en fibres de verre à usage textile; Tissus en fibre de verre à usage textile; Tissus en fils de chanvre; Tissus tricotés en fil de coton; Tissus à base de fils synthétiques; Tissus de soie filée; Tissus à base de filés synthétiques; Succédanés de textiles; Textiles et substituts de textiles; Produits textiles et substituts de produits textiles; Matières textiles; Non-tissés [textile]; Serviettes

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en coton; Textiles en flanelle; Tentures murales en matières textiles; Frises
[tentures murales en matières textiles]; Décorations murales en matières textiles; Tentures murales; Plaques murales en matières textiles; Tentures murales en matières textiles faites à la main; Tentures murales en soie; Tissus textiles destinés à la fabrication de revêtements muraux; Tapis de table non en papier; Chemins de table non en papier; Linge de table non en papier; Nappes non en papier; Sets de table en dentelle, non en papier; Sets de table non en papier; Tapis pour table de billard; Tapis de billards; Taies d’oreillers; Taies d’oreillers en papier; Tissus textiles pour la fabrication de taies d’oreillers; Housses pour édredons et couettes; Housses de matelas et d’oreillers; Housses d’édredons; Couettes; Couettes en tissu éponge; Linge de maison, y compris serviettes de toilette pour le visage; Gants de toilette pour le visage; Serviettes de toilette en matières textiles; Serviettes démaquillantes [en matières textiles] autres que celles imprégnées de produits de toilette; Serviettes de toilette en matières textiles compressées; Serviettes de table en tissu; Serviettes de table en tissu [linge de table]; Chemins de table en tissu; Jetés de table en tissu; Linge de table en matières textiles; Linge de table, autre qu’en papier; Dessous de verre [linge de table]; Serviettes de table en matières textiles; Tissus destinés à la fabrication de housses extérieures pour chaises; Tissus pour la décoration de fenêtres; Housses pour abattants de toilettes [en tissu ou en substituts de tissu]; Serviettes de bain; Serviettes de bain à capuche; Grandes serviettes de bain; Serviettes démaquillantes en matières textiles; Serviette de maquillage en matières textiles; Serviettes en matières textiles; Serviettes démaquillantes
[en matières textiles] autres que celles imprégnées de produits cosmétiques; Serviettes [en matières textiles] pour la cuisine; Lingettes démaquillantes [en matières textiles] autres qu’imprégnées de produits de toilette; Lingettes démaquillantes [en matières textiles] autres qu’imprégnées de produits cosmétiques; Essuie-mains en matières textiles; Mouchoirs en matière textile; Serviettes pour sécher les cheveux en matières textiles; Couettes en matières textiles; Serviettes de cuisine (textiles); Tissu éponge [matière textile] conçu pour être utilisé dans des distributeurs; Doublures de sac de couchage; Voilages [rideaux]; Rideaux; Rideaux d’occultation; Rideaux confectionnés; Rideaux en dentelle; Vitrages [rideaux]; Rideaux pour fenêtres; Doublures de rideaux; Portières [rideaux]; Rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; Rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; Rideaux en matière textile; Rideaux en matières textiles; Rideaux confectionnés en matières textiles; Rideaux en matières plastiques; Rideaux confectionnés en matières plastiques; Drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; Lambrequins de rideaux en matières textiles; Bannières en matières textiles ou en matières plastiques; Draperies sous forme de rideaux en matières textiles; Protège-couches en matières textiles; Fanions en matières textiles ou en matières plastiques; Petits rideaux en matières textiles; Textiles en matières synthétiques; Rideaux plissés en matières textiles; Rideaux de douche; Rideaux de douche en matières plastiques; Rideaux en matières plastiques pour douches; Rideaux de douche en matières textiles ignifuges; Cantonnières [rideaux]; Plaids; Plaids pour canapés; Dessus-de-lit en tricot; Tissus recouverts de motifs à broder; Linge de bain autre que vêtements; Serviettes de bain de grande taille; Articles textiles non tissés; Tissus textiles non tissés utilisés comme toiles de renfort; Fanions non en papier; Étoffes non tissées essentiellement en papier;

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Moustiquaires; Moustiquaires traitées avec des insecticides; Moustiquaires en matières plastiques; Revêtements de fenêtres [voilage]; Mouchoirs de poche en matières textiles; Serviettes à main en matières textiles; Mouchoirs en tissu à la pièce; Matières textiles tissées imitation cuir; Matières plastiques tissées destinées à l’agriculture; Matières textiles tissées enduites; Étoffe tissées d’ameublement; Matières textiles tissées dotées de propriétés protectrices contre les rayons électromagnétiques; Tapisseries en matières textiles; Produits en matières textiles; Produits en matières textiles imperméables; Matières textiles utilisées comme revêtements de fenêtre; Matières textiles en polyester; Matières filtrantes [matières textiles]; Filtres en matières textiles; Étiquettes en matières textiles; Linge de lit en matières textiles non tissées; Linge de table; Linge de cuisine et linge de table; Dessous de carafes [linge de table]; Linge de lit et linge de table; Petits articles textiles [linge de table]; Linge de cuisine; Linge de maison; Linge; Linge de lit et couvertures; Linge de lit; Baldaquins [linge de lit]; Linge de lit pour bébés; Tours de lit d’enfant [linge de lit]; Tours de lit d’enfant [linge de lit]; Couvertures de lit; Linge de maison en matières textiles; Literie [linge]; Linge de ménage; Linge à cantonnière; Couvertures de lit en papier; Linge de bain; Linge de bain à l’exception de l’habillement; Draps de bain; Jetés en matières textiles; Matières textiles traitées avec un fini ignifuge; Jetés de lit; Dessus- de-lit pour lits d’enfants; Housses en matières textiles pour toilettes; Housses en matières textiles pour mobilier; Housses en matières textiles pour meubles; Housses pour abattants de toilettes en tissu; Housses pour abattants de toilettes; Tissus en fibres pour la fabrication de housses pour meubles d’extérieur; Housses de rechange amovibles pour sièges [mobilier]; Housses de protection pour matelas et meubles; Housses de meubles en matières plastiques; Housses en matières plastiques pour meubles; Housses pour meubles de jardin; Housses de matelas [autres que pour l’incontinence]; Courtepointes pour futons; Édredons pour lits; Baldaquins pour lits; Gants de toilette; Tissus imperméables destinés à la fabrication de gants; Tissus textiles destinés à la fabrication de lits; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la tapisserie; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés au patchwork; Tissus sous forme de textiles en rouleaux; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la broderie; Tissus textiles destinés à la fabrication d’articles de literie; Tissus sous forme de textiles à la pièce destinés à la fabrication; Feutre; Feutre en rouleaux; Feutres non tissés; Feutre pour papetiers; Fanions en feutre; Etoffes en soie pour meubles; Doublures [étoffes]; Étoffes pour la lingerie; Étoffes; Étoffes à doublure pour articles chaussants; Étoffe tissée enduite de polyuréthane et perméable à l’air pour vêtements imperméables; Étoffes de laine; Marabout
[étoffe]; Moquette [étoffe]; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de housses de coussins; Étiquettes en matières textiles pour codes-barres; Étiquettes en matières textiles pour identifier les vêtements; Étiquettes en matières textiles pour le marquage des vêtements; Étiquettes adhésives en matières textiles; Étiquettes en textile; Banderoles en matières textiles; Essuie-verres; Embrasses en matières textiles; Matières textiles pour chambre; Napperons en matières textiles; Édredons [couvre-pieds de duvet]; Couettes en duvet; Édredons; Couettes en duvet d’oie; Édredons [couettes]; Couettes en demi-duvet; Couettes garnies de matériaux de rembourrage synthétiques; Draps-housses; Gigoteuses [turbulettes]; Turbulettes
[gigoteuses]; Draps; Draps à volant; Draps de lit; Draps de lit en papier; Draps

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de lit en cuir; Drapeaux en matières textiles; Drapeaux en matières plastiques; Pavillons [drapeaux]; Tissus pour drapeaux et banderoles; Drapeaux en brocart; Drapeaux et fanions en matières textiles; Drapeaux en tissu à utiliser comme marque place; Étoffe veloutée; Étoffes à la pièce; Cheviottes [étoffes]; Doublures en tissu pour la chapellerie; Tissus non tissés pour doublures; Textiles utilisés comme doublures pour vêtements; Doublures en matières textiles à la pièce; Tissus en fibres destinés à la fabrication de doublures de chaussures; Matériaux textiles destinés à la fabrication de doublures pour chaussures; Couvertures de lit en soie; Crêpe [tissu]; Taffetas
[tissu]; Foulard [tissu]; Couvre-lits; Couvre-lits [dessus-de-lit]; Dessus-de-lit
[couvre-lits]; Couvre-lits en tissu éponge; Couvre-lits à volants; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de couvre-lits; Tissus d’ameublement et de tapisserie; Couvertures pour lits d’enfants; Chemins de table en matières textiles; Sous couverture; Couvertures enveloppantes; Couvertures de pique-nique; Couettes en plumes; Cotonnades; Tissus de soie pour patrons d’imprimerie; Tissus en soie autres que pour l’isolation; Tissus mixtes de chanvre et de soie; Ciels de berceaux; Ronds de table en matières textiles; Chemins de table; Chemins de table en matières plastiques; Articles textiles en fibres synthétiques vendus à la pièce [tissus]; Tissus éponge [articles textiles à la pièce]; Cache-sommiers; Cache sommier; Tissu pour meubles; Brocarts; Soie artificielle; Damas [étoffe]; Courtepointes rembourrées de soie; Lambrequins [draperies textiles]; Articles textiles de maison; Bannières; Bannières en tissu; Textiles de maison; Articles textiles à la pièce destinés à la confection d’articles d’habillement; Articles textiles à la pièce pour la confection de vêtements; Textiles destinés à la confection d’articles d’habillement; Articles textiles synthétiques à la pièce; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de chaussures; Articles textiles à la pièce destinés à la confection de vêtements; Articles textiles à la pièce pour la confection de serviettes; Articles textiles ménagers à la pièce; Articles textiles au rouleau; Articles textiles à la pièce destinés à la fabrication de vêtements de protection; Textiles pour la décoration intérieure; Revêtements de meubles en matières textiles; Matières textiles pour meubles; Tissus d’ameublement ignifuges; Tissus destinés à la fabrication de mobilier; Tissu pour la confection de vêtements d’extérieur pour hommes; Serviettes pour enfants; Couvertures pour enfants; Tissus pour la confection de vêtements d’extérieur pour femmes; Serviettes [turban] de séchage des cheveux; Jupes de lit; Rideaux d’intérieur et d’extérieur; Tissus pour la décoration d’intérieur; Tissus élastiques tricotés pour vêtements de sport; Tulle pour la fabrication de chapeaux; Jean [tissu]; Matières textiles imperméables à l’eau mais perméables à l’humidité; Coiffes de chapeaux; Produits de revêtement de fenêtres en matières textiles; Tissus éponge; Tissu éponge; Dessus-de-lit en tissu éponge.

Classe 25 Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en imitation cuir; Ceintures en imitation cuir; Combinaisons en cuir; Chaussures en cuir; Fixe-chaussettes; Chaussons-chaussettes; Chaussures en toile; Manteaux en peau de mouton; Robes en peaux d’animaux; Vestes en peau de mouton; Gants, y compris en peau, en cuir ou en fourrure; Bonneterie; Chapellerie; Chapellerie pour la pêche; Chapeaux de plage; Vêtements de plage; Peignoirs de plage; Costumes de plage; Chaussures de plage; Petits chapeaux; Pochettes

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[habillement]; Ceintures en cuir [vêtements]; Articles vestimentaires en cuir; Vêtements en cuir; Vêtements en cuir pour motocyclistes; Ceintures en cuir; Parties de vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie; Articles d’habillement; Articles de chapellerie; Jambière de cuir (vêtements); Pantalons en cuir; Vêtements pour jeunes enfants; Déguisements pour enfants; Salopettes pour nourrissons et enfants; Uniformes scolaires; Pantoufles en cuir; Habits; Manteaux de costume; Chaussures à roulettes; Sangles pour guêtres [sous-pieds]; Ceintures-écharpes; Jupes-shorts; Robes- chasubles; Gaines-culottes; Chemises-culottes; Surtouts [vêtements]; Chauffe-mains [vêtements]; Guimpes [vêtements]; Denims [vêtements]; Vêtements; Vêtements de prêt-à-porter; Vêtements confectionnés; Ensembles-shorts [vêtements]; Combinaisons [vêtements]; Vêtements imperméables; Vêtements décontractés; Justaucorps [vêtements]; Survêtements en nylon; Vêtements pour pêcheurs; Chaussures de course; Chaussures de course à pointes; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Chaussures sans lacets; Sous-vêtements pour hommes; Chaussettes pour hommes; Vêtements pour hommes; Chaussures pour hommes; Costumes pour hommes; Vêtements pour femmes, hommes et enfants; Chaussures pour hommes et femmes; Vêtements d’extérieur pour hommes; Bretelles pour hommes; Sandales pour hommes; Vestes pour hommes; Blouses de coiffeurs pour hommes; Vêtements d’extérieur pour femmes; Maillots de bain pour femmes et pour hommes; Vêtements pour femmes; Pantalons en velours côtelé; Chemises en velours côtelé; Manteaux en cuir; Chapeaux en cuir; Costumes en cuir; Cirés imperméables; Cirés [vêtements]; Vêtements tissés; Manteaux en coton; Vêtements en lin; Manteaux en denim; Vestes en denim; Ceintures en tissu; Vêtements en laine; Collants en laine; Chaussures de plage et sandales; Peignoirs de bain; Costumes de bain [maillots de bain]; Caleçons de bain; Maillots de bain; Pulls plaids; Châles, uniquement en tricot; Echarpes-tube (snood); Châles; Bavettes non en papier; Bavoirs non en papier; Bavoirs à manches non en papier; Poches de vêtements; Ceintures en matières textiles [vêtements]; Chaussettes de lit; Costumes de bain; Goussets pour maillots de bain [parties de vêtements]; Maillots de bain pour enfants; Gants [habillement]; Gants de conduite [habillement]; Gants de camouflage; Gants; Gants de motocycliste; Gants d’équitation; Gants de conduite; Gants de snowboard; Chapeaux de feutre; Valenki [bottes en feutre]; Imperméables; Chaussures imperméables; Manteaux en duvet; Combinaisons en duvet; Vêtements en duvet; Vestes en duvet; Doublures de vestes; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Vestes à fermeture à glissière; Kimonos; Bleus de travail; Vêtements en soie; Faux cols détachables pour kimonos [haneri]; Cravates en soie; Écharpes en soie; Articles chaussants; Articles vestimentaires imperméables; Visières; Casquettes avec visières; Visières de casquettes; Casquettes à visière; Visières [chapellerie]; Chapellerie à visière; Visières [vêtements]; Visières
[coiffures]; Casquettes; Visières en tant que coiffures; Vêtements pour garçons; Vêtements pour enfants; Vêtements de dessus pour femmes; Vêtements pour automobilistes; Vêtements en une pièce pour bébés et enfants; Pantalons pour enfants; Vêtements de dessus pour enfants; Chaussettes pour nourrissons et enfants; Vêtements pour bébés; Chaussures pour enfants; Combinaisons pour enfants; Vêtements d’extérieur pour filles; Vêtements pour filles; Vêtements de dessus pour bébés; Manteaux pour dames; Robes pour femmes; Robes de cérémonie pour femmes; Chaussures

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pour femmes; Vêtements de demoiselles d’honneur; Chaussures; Chaussures [à l’exception des chaussures orthopédiques]; Protège-talons pour chaussures; Chaussures à l’exclusion des chaussures orthopédiques; Chaussures à plate-forme; Semelles de chaussures; Chaussures autolaçantes; Ballerines [chaussures]; Semelles intérieures pour chaussures; Semelles pour réparation de chaussures; Chaussures de basket-ball; Chaussures de claquettes; Chaussures de montagne; Chaussures de gymnastique; Chaussures de snowboard; Chaussures d’athlétisme; Pèlerines; Capes et pèlerines; Capes et pèlerines imperméables; Soutanes; Étoles [fourrures]; Mantilles; Chasubles; Étoles en fourrure synthétique; Châles et étoles; Vestes, manteaux, pantalons et gilets pour hommes et femmes; Tuniques; Étoles; Manteaux et vestes en fourrures; Houppelandes de fourrure; Capelines; Vestes de pêcheurs; Écharpes [vêtements]; Écharpes cérémoniales; Manteaux; Châles et fichus; Bonnets en tricot; Tricots
[vêtements]; Vêtements en tricot; Foulards en cachemire; Cardigans; Tricots; Gilets matelassés; Vestes en tricot; Gilets sans manches en laine polaire; Foulards; Foulards [vêtements]; Bandanas [foulards]; Foulards [articles vestimentaires]; Foulards pour épaules; Cravates [foulards noués]; Foulards pour la tête; Foulard pour la tête; Foulards [tête]; Foulards de cou; Foulards pour le cou; Turbans; Bandanas; Ceintures; Ceintures [habillement]; Ceintures (habillement); Pantalons; Pantalons de survêtements; Pantalons de survêtement; Pantalons d’entrainement; Pantalons élastiques; Pantalons décontractés; Pantalons imperméables; Pantalons de camouflage; Leggins
[pantalons]; Pantalons coupe-vent; Pantalons d’intérieur; Pantalons et shorts; Pantalons de jogging; Pantalons de snowboard; Culottes de pantalons bouffantes; Pantalons de grossesse; Pantalons et shorts de sport; Pantalons corsaires; Jupes; Jupes plissées; Jupes de tennis; Jupes plissées pour kimonos de cérémonie [hakama]; Jupes de golf; Robes; Robes d’intérieur; Robes droites; Robes de grossesse; Robes de chambre; Gilets; Gilets de camouflage; Gilets coupe-vent; Gilets [complets]; Gilets sans manches molletonnés; Gilets de chasse; Gilets de sport; Vestes en cuir; Gilets en cuir; Vestes; Vestes réfléchissantes; Vestes de survêtement; Vestes d’entrainement; Vestes imperméables; Vestes décontractées; Vestes coupe- vent; Vestes de camouflage; Vestes réversibles; Vestes en fourrure; Vestes molletonnées; Vestes d’équitation; Vestes matelassées [vêtements]; Vestes à manches; Vestes sans manches; Vestes de jogging; Vêtements de sport; Pantalons de sport; Chaussures de sport; Casquettes de sport; Pantalons de sport anti-humidité; Soutiens-gorge de sport; Pantalons matelassés pour le sport; Maillots de sport; Chaussettes de sport; Vêtements de nuit; Sous- vêtements et vêtements de nuit; Vêtements de nuit pour la grossesse; Vêtements de nuit japonais [nemaki]; Chemises de nuit; Bonnets de nuit; Chaussettes en laine; Chapeaux en laine; Vêtements imperméables d’extérieur; Vêtements d’extérieur imperméables; Vestes de sport; Vestes de chasse; Vestes, à savoir vêtements de sport; Vestes de pêche; Vareuses; Demi-guêtres; Vestes chemises; Tee-shirts; Tee-shirts imprimés; Tee-shirts de grossesse; T-shirts; Keffiehs; Bodys [vêtements de dessous]; Tongs; Sweats à capuche; Tee-shirts à manches courtes; Tee-shirts pour femmes se portant au-dessus du nombril; Pull-overs à capuche; Pull-overs; Sweat-shirts; Bikinis; Tankinis; Soutiens-gorge; Strings; Monokinis; Nuisettes; Lingerie; Sous- vestes pour kimonos [juban]; Soutiens-gorge d’allaitement; Culottes bouffantes; Jarretelles; Culottes [sous-vêtements]; Culottes (sous vêtements);

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Serre-taille; Maillots de corps pour kimonos [koshimaki]; Talons; Chaussures à talons cachés; Chaussures à talons hauts; Baskets à talon compensé; Semelles et talons gaufrés en caoutchouc ou en matières plastiques; Sabots de pluie à talons [ashida]; Semelles intérieures pour chaussures et bottes; Semelles de chaussons; Sabots [chaussures]; Languettes pour chaussures et bottes; Talonnettes; Sandales japonaises à lanières entre les orteils [asaura- zori]; Sweat-shirts à capuche; Blousons; Chandails; Pulls polo; Pulls sans manches; Pulls; Survêtements; Slips; Corsets [vêtements de dessous]; Shorts; Body [justaucorps]; Justaucorps [body]; Culottes; Dessous [sous- vêtements]; Shorts de grossesse; Shorts de jogging; Soutiens-gorge de sport anti-humidité; Soutiens-gorge sans armatures; Bustiers; Soutiens-gorge sans bretelles; Bretelles de soutiens-gorge; Corsets; Bretelles de soutiens-gorge
[parties de vêtements]; Cache-mamelons [sous-vêtements]; Maillots de bain avec soutien-gorge intégré; Bandeaux [vêtements]; Lingerie de corps anti- transpirant; Sous-vêtements; Sous-vêtements anti-transpirants; Combinaisons [sous-vêtements]; Suspensoirs [sous-vêtements]; Sous- vêtements fonctionnels; Sous-vêtements sudorifuges; Sous-vêtements thermiques; Sous-vêtements féminins; Shorties [sous-vêtements]; Sous- vêtements jetables; Gaines [sous-vêtements]; Sous-vêtements absorbant la transpiration; Sandales de bain; Chaussons de bain; Bonnets de bain; Maillots de bain pour femmes; Slips de bain; Shorts de bain; Maillots protecteurs [rashguards]; Shorts en polaire; Shorts de tennis; Shorts de football américain; Shorts de sport; Shorts matelassés pour le sport; Shorts de rugby; Shorts de surf; Shorts de golf; Shorts de boxe; Bermudas; Gaines
[corsets]; Bustiers tubulaires; Ceintures de smoking; Ceintures pour smokings; Sandales; Sandales pour femmes; Sandales japonaises [zori]; Sandales tong; Coussinets antidérapants pour sandales tong; Semelles pour sandales de style japonais; Lanières d’orteil pour sandales de style japonais
[zori]; Brides d’orteil pour zori [sandales de style japonais] [parties de chaussures]; Sandales pour séances de pédicure; Sandales de style japonais (zori); Sabots et sandales de style japonais; Tiges pour sandales de style japonais; Sandales pour bébés; Robes de mariée; Robes de choristes; Robes de baptême; Robes de demoiselles d’honneur; Robes pour nourrissons et enfants; Robes hawaïennes [muu-muus]; Robes de tennis; Pyjamas; Pyjamas en jersey; Bas de pyjamas; Vêtements en peluche; Chemises de costume; Pantalons pour bébés; Chemises de smoking; Vêtements de dessus pour garçons; Pulls de Guernesey; Pull-overs sans manches [vêtements]; Pulls à col cheminée; Pulls à col roulé; Pulls à col en V; Doudounes sans manches; Pull-overs de tennis; Smokings; Pull-overs en fibre polaire; Vêtements en cachemire; Cabans; Polos; Chemises polos; Polos de tennis; Polos en tricot; Bottes polo; Pantalons de golf; Casquettes de golf; Maillots et pantalons de sport; Vêtements de sport autres que gants de golf; Vestons sport; Culottes de golf; Peignoirs; Peignoirs d’intérieur; Bonnets de douche; Parkas; Vestes polaires; Vestes de bûcheron; Pardessus; Pardessus coréens [Durumagi]; Paletots; Manteaux coupe-vent; Vestes blanches de cuisinier; Veste courte portée sur le kimono [haori]; Smokings [vestons de cérémonie]; Manteaux épais; Vestes de smoking; Vêtements de dessus; Survêtements d’entraînement; Casquettes et chapeaux de sport; Pantalons chino; Leggings de grossesse; Négligés; Moufles; Moufles de snowboard; Mitaines; Gants en tricot; Chaussons (chaussures en laine pour bébés); Chaussettes thermiques; Chemisettes à porter sous des vêtements décolletés; Goussets pour collants

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[parties de vêtements]; Bandeaux pour poignets [vêtements]; Combinaisons
[vêtements de dessous]; Mitaines longues; Jambières; Jambières de réchauffement; Masques pour dormir; Vêtements pour dormir; Masque pour le visage [vêtements]; Manteaux courts; Manteaux de soirée; Manteaux d’ hiver; Maillots de sport anti-humidité; Maillots matelassés pour le sport; Maillots de corps protecteurs pour sports nautiques; Maillots de football; Maillots de cyclisme; Maillots de bain pour hommes; Maillot de bain pour hommes; Mankinis [maillots de bain une-pièce pour hommes]; Costumes; Costumes de mascarade; Costumes folkloriques; Costumes de théâtre; Costumes zoot [costumes démesurés]; Costumes trois pièces [vêtements]; Costumes de carnaval et d’halloween; Costumes de soirée; Justaucorps; Goussets pour justaucorps [parties de vêtements]; Costumes de danse; Justaucorps pour bébés; Vêtements de gymnastique; Justaucorps longs; Vêtements de danse; Tutus; Collants de gymnastes; Barboteuses
[vêtements]; Jupons; Jupons courts; Chemisiers; Cheongsam (robes traditionnelles chinoises); Cols de robes; Jeans; Blue-jeans; Jarretières; Imperméables [Mackintoshes]; Combinaisons imperméables pour motocyclistes; Hauts molletonnés; Hauts [vêtements]; Hauts thermiques; Hauts en maille; Bas de jogging [vêtements]; Bas de vêtements; Caleçons longs en tant que sous-vêtements; Gaines; Gabardines [vêtements]; Fourrures (vêtements); Fourrures [vêtements]; Vêtements en fourrure; Chapeaux en fourrure; Écharpes; Cravates; Lavallières (cravates); Chemises; Chemises et combinaisons; Chemises décontractées; Couvre-oreilles
[habillement]; Vêtements de protection destinés à l’habillement; Habillement pour automobilistes; Manchettes [habillement]; Manchons [habillement]; Habillement pour cyclistes; Hijabs; Cache-nez; Chapeaux; Bonnets
[chapellerie]; Cache-oreilles; Niqabs; Vêtements religieux; Coupe-vents; Combinaisons coupe-vent; Vêtements coupe-vent; Maillots de bain d’une seule pièce; Cols; Protecteurs de col; Chemises à col; Cols amovibles; Cols cheminées; Sous-pulls à col cheminée; Chemises à col boutonné; Cols roulés; Chemises à col ouvert; Pull-overs à col roulé; Sous-pulls à col roulé; Chandails à col roulé; Cols roulés [vêtements]; Collants; Collants intégraux; Collants d’athlétisme; Collants sans pieds; Empiècements de chemises; Plastrons de chemises; Chemises de camouflage; Chemisettes; Chemises de pêcheurs; Chaussures de ski; Chaussures de ski, de snowboard et leurs parties; Combinaisons de ski de compétition; Vêtements pour le ski; Combinaisons de ski; Ensemble de ski [vêtements]; Pantalons de ski; Salopettes de ski; Chaussons; Chaussons de gymnastique; Chaussons en mousse pour la pédicure; Chaussons jetables; Chaussons en matières plastiques; Ballerines [chaussons de danse]; Chaussons tricotés pour bébés; Chaussons pour sports nautiques; Chaussons pliants pour femmes; Chaussettes; Chaussettes anti-transpiration; Chaussettes antidérapantes; Chaussettes absorbant la transpiration; Chaussettes de tennis; Socquettes; Coiffures [chapellerie]; Chapellerie féminine; Chapellerie pour enfants; Articles de chapellerie thermiques; Casquettes de base-ball; Casquettes de cycliste; Twin-sets; Blazers; Caleçons [courts]; Écharpe tube [vêtement]; Bretelles; Bretelles pour vêtements; Cuissards à bretelles; Cuissards longs à bretelles; Bottines; Bottes et bottines pour femmes; Empeignes de chaussures; Mocassins; Premières pour bottes et chaussures; Sangles pour chaussures et bottes; Bottes; Bottes imperméables; Bottes en caoutchouc; Bottes militaires; Manchettes de bottes; Antidérapants pour bottes; Bottes

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d’équitation; Bottes de montagne; Bottes pour motocyclisme; Bottes de marche; Contreforts pour bottes; Bottes de chantier; Bottes d’alpinisme; Bonnets; Barrettes [bonnets]; Sous-vêtements pour bébés; Culottes pour bébés; Culottes de bébé; Blouses; Blouses de laboratoire; Blouses de grossesse; Blouses de personnel infirmier; Salopettes; Blouses blanches à usage hospitalier; Bas; Bas de survêtement; Chaussettes et bas; Chaussettes basses; Talonnettes pour les bas; Bas sudorifuges; Bas thermiques; Bas absorbant la transpiration; Bas de sport; Bandes molletières; Guêtres; Goussets pour dessous de bras [parties de vêtements]; Bandeaux de transpiration; Bandeaux de grossesse; Bandeaux pour les oreilles; Bandeaux pour la tête [habillement]; Bandeaux de transpiration et bracelets éponges; Bandeaux de transpiration pour la tête; Bandeaux de transpiration pour le tennis; Bracelets éponges pour poignets [articles d’habillement]; Ponchos; Maillots; Maillots de volley-ball; Maillots sans manches; Maillots de football américain; Maillots de corps; Maillots de rugby.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: girafe.

La signification susmentionnée du mot «CAMÉLOPARD», dont la marque est composée, est par les références du dictionnaire suivantes.

Camelopard Tallest living quadruped; having a spotted coat and small horns and very long neck and legs; of savannahs of tropical Africa synonyms: Giraffa
Grand mammifère d’Afrique, à cou très long et rigide, dont le pelage roux présente des dessins polygonaux. (informations extraites dehttps://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/camelopard le 08/05/2024)
L’empreinte d’animal (animal print) est un style vestimentaire et de mode dans lequel le vêtement est conçu pour ressembler au motif de la peau et de la fourrure, des plumes ou des écailles d’animaux tels qu’un léopard, un zèbre, une girafe, un tigre ou une vache.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les motifs d’impression sur les produits. Dès lors, le signe décrit une qualité d’impression des produits.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse

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En date du 06/07/2024, la/le demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit:

En effet, les lettres composant « CAMÉLOPARD » ont un graphisme spécial, permettant aisément de la distinguer des autres marques. Les couleurs de la marque sont le noir, le jaune et l’orange. CAMÉLOPARD écrit en noir, en lettres majuscules avec un relief, une girafe jaune et orange stylisée figurant à l’intérieur de la lettre O.

Nous tenons également à brièvement rappeler l’origine du mot CAMÉLOPARD et la raison de son obsolescence. En effet, la dénomination « CAMÉLOPARD » est une ancienne appellation caractérisant la girafe.

Le déposant cite des décisions antérieures rendues par votre office, qui a reconnu le caractère distinctif et non descriptif de marques présentant des caractéristiques similaires à notre marque. Parmi ces décisions nous pouvons citer les marques : PUMA, JAGUAR, AIGLE, CAMEL, ZEBRA, PINK (traduit par rose en français) ou encore la marque LION. D’autant plus que ces dénominations sont de nos jours communément employées contrairement à la dénomination CAMÉLOPARD. Ces nombreux exemples nous démontrent que des signes à caractère descriptif ont été et, sont toujours utilisés aujourd’hui pour désigner une entreprise, sans pour autant nuire à la perception et à la représentation du consommateur lambda.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la/le demanderesse a pu prendre position.

Après un examen approfondi de l’argumentation présentée par la/le demanderesse, l’Office a décidé de maintenir son objection.

Pour refuser un enregistrement sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE,
il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32, mise en gras ajoutée.)
Toutefois, lors de l’appréciation des faits, il est indifférent qu’il existe d’autres signes ou indications plus usuels pour désigner les mêmes caractéristiques des produits ou services visés par la demande que ceux dont la marque est composée. Bien que l’article 7,

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paragraphe 1, point c), du RMUE prévoit que, pour relever du motif de refus d’enregistrement y énoncé, la marque doit être composée «exclusivement» de signes ou d’indications pouvant servir à désigner des caractéristiques des produits ou services concernés, il n’exige pas, en revanche, que ces signes ou indications soient le mode exclusif de désignation desdites caractéristiques (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 57).

Le fait que le signe ou la combinaison demandée n’est pas couramment utilisé voir son obsolescence ne permet pas nécessairement de conclure qu’il possède un caractère distinctif intrinsèque par rapport aux produits et services en cause. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement.

L’intérêt général sous-jacent à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est d’empêcher la création de droits exclusifs sur des termes purement descriptifs que d’autres commerçants pourraient souhaiter utiliser également. Toutefois, l’Office n’est pas tenu de prouver qu’il existe déjà une utilisation descriptive par le demandeur ou ses concurrents.

Dès lors, si un terme est descriptif dans sa signification ordinaire et évidente, il est impossible de surmonter ce motif de refus en démontrant que le demandeur est le seul à produire, ou à être capable de produire, les produits ou de proposer les services en question. L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE s’applique indépendamment de la question de savoir s’il existe un besoin réel, actuel ou sérieux de laisser un signe ou une indication libre (27/02/2002, T-106/00, STREAMSERVE, EU:T:2002:43, § 39).

Le demandeur avance que l’Office a accepté plusieurs enregistrements similaires. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être apprécié uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245, § 35).

Il ressort de la jurisprudence de la Cour que le respect du principe de l’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

En outre, les affaires citées par le demandeur ne sont pas directement comparables à la présente demande dans la mesure où elles concernent des produits différents et les signes contiennent des éléments figuratifs additionnelles.

Enfin, les pratiques du marché, les langues et les pratiques d’examen évoluent avec le temps. Certaines des marques citées peuvent donc avoir été acceptées, étant donné qu’elles étaient considérées comme susceptibles d’enregistrement au moment de la demande, ce qui peut toutefois ne plus être le cas aujourd’hui. En outre, lorsque des marques sont effectivement enregistrées contra legem, il existe un mécanisme pour traiter de tels cas, à savoir la procédure d’annulation (décision des chambres de recours R 2076/2022-4, LET INNOVATION MOVE YOU, § 48).

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IV. Conclusion
Pour les motifs exposés ci-dessus, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE la demande de marque de l’Union européenne n° 19006406 est déclarée descriptive et dépourvue de caractère distinctif en préciser le territoire pertinent pour tous les produits visés par la demande.

Conformément à l’article 66, paragraphe 2, du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre cette décision qui ne met pas fin à la procédure d’examen. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

Une fois que cette décision deviendra finale, la procédure reprendra en vue d’examiner la revendication subsidiaire fondée sur l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.

Agueda MAS PASTOR