LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 1 septembre 2020
Dans l’affaire R 2801/2019-2
Melo Group GmbH & Co KG Muthmannstraße 1
80939 München
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Thomas Müller, Emescon Balanstraße 57, 81541, Munich (Allemagne)
contre
ARTIC INVESTMENTS S.A. 65, rue de la gare
1611 Luxembourg
Luxembourg Opposante/défenderesse représentée par Baker & Mckenzie, Bethmannstr. 50-54, 60311, Frankfurt/Main (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 637 315 (demande de marque de l’Union européenne no 14 370 191)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en qualité de membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
01/09/2020, R 2801/2019-2, Camso/Camso

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 17 juillet 2015, le prédécesseur en titre de Melo Group GmbH & Co KG (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
CAMSO
pour la liste des services suivants telle que limitée le 22 septembre 2015:
Classe 35 — Consultation professionnelle d’affaires; Services d’experts en matière d’efficacité commerciale et préparation de données d’affaires; Établissement de statistiques; Analyse du prix de revient; Élaboration de prévisions économiques; Les enquêtes sur les affaires et les affaires, les enquêtes commerciales et commerciales, les informations commerciales et commerciales, la recherche commerciale et commerciale, les conseils en organisation, les évaluations d’affaires et de commerce; Conseils en gestion d’entreprise et en développement d’entreprises; Aide à la gestion des activités d’entreprise; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Services d’approvisionnement pour des tiers; Services d’agences d’import-export; Mise en place de magasins hors obligation; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Présentation de produits sur les supports de communication pour la vente au détail; Études de marché; Sondages d’opinion; Services de relations publiques; Promotion des produits et des services en employant du personnel pour des tiers; Gestion de fichiers informatiques; Compilation, maintenance et commande systématique de données dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Gestion de l’information liée aux informations stockées dans des ordinateurs; Gestion de bases de données; Informations concernant les bases de données interactives liées aux entreprises; Services de revue de presse;
Services de publicité par voie de presse; Services de commerce de gros dans le domaine de la publication de produits, notamment pour les produits de l’imprimerie; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; Services de préparation de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Gestion de l’aéroport; Services d’assistance commerciale pour infrastructures aéroportuaires; Gestion de produits, à savoir planification d’affaires et consultation professionnelle pour la gestion de produits dans les secteurs du commerce et de l’industrie, ainsi que organisation et conduite de présentations de produits; Location de stands de vente; Location de matériel publicitaire; Tous les services précités dans le secteur de l’aéronautique, à l’intérieur des aéroports et en ce qui concerne les installations et avions et les avions et pour les compagnies aériennes;
Classe 36 — courtage en douanes;
Classe 37 — Nettoyage d’avions, nettoyage d’avions, nettoyage d’avions, en particulier de cabines; Nettoyage de couverts et de vaisselle;
Classe 38 — Distribution de produits de l’imprimerie, magazines, journaux et livres, sous forme électronique par le biais de réseaux informatiques, également via l’Internet;
Classe 39 — Transport, emballage, mise en service, stockage, entreposage, emballage, livraison, fourniture et chargement de marchandises à l’intérieur des aéroports et en ce qui concerne les installations aéroportuaires, les avions et les avions; Le transport routier de marchandises;
Services de transport en voiture; Location d’entrepôts; Services de transit; Logistique des transports; Service de transport de marchandises; Tous les services précités dans le secteur de

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l’aéronautique, à l’intérieur des aéroports et en ce qui concerne les installations et avions et les avions et pour les compagnies aériennes; Informations en matière de stockage et de transport; Services de conseils dans le domaine des transports et dans le domaine du transport de marchandises (logistique); Remplissage des stands de vente, rayons de vente et véhicules de vente avec produits; Livraison, emballage et entreposage de produits de l’imprimerie, livres, journaux et magazines; Livraison de marchandises; Courtage de transport; Services de manutention de bagages; Élimination des produits pour le compte de tiers, notamment des produits de l’imprimerie, des livres, des journaux et des magazines; Remplissage de stands de journaux et de véhicules de vente, vente de chariots de vente avec des produits, en particulier de produits de l’imprimerie, livres, journaux et magazines; Tous les services précités dans le secteur de l’aéronautique, à l’intérieur des aéroports et en ce qui concerne les installations et avions et les avions et pour les compagnies aériennes; Manutention de bagages dans les aéroports; Services d’enregistrement à l’aéroport; Services d’aide et de conseils aux passagers en matière de manutention au sol dans les aéroports; Services d’assistance au sol destinés au fret fournis dans des aéroports; Mise à disposition d’informations en rapport avec des aéroports et en relation avec des services de transport aérien; Chargement d’aéronefs avec des produits, l’approvisionnement en aéronefs des aéronefs; Mise à disposition d’entrepôts douaniers pour des tiers;
Classe 43 — Mise à disposition d’aliments et de boissons, hébergement temporaire; Restauration d’avions et d’aéroports; Services de restauration (alimentation) et restauration (nourriture et boissons) dans des restaurants, cafés, cafétérias, snack-bars et kiosques; Services de traiteurs pour l’approvisionnement en aliments et boissons; Exploitation de boissons; Location de vaisselle et de couverts; Services de bar; Mise à disposition d’équipements et d’installations de salon; Les espaces d’attente pour les passagers d’aéronefs;
Classe 45 — Services juridiques; Conseils en matière de sécurité; Services de sécurité; Inspection de bagages à des fins de sécurité; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; De la gestion des objets trouvés pour la propriété intellectuelle des offices des marques Services d’enregistrement pour les passagers.
2 La demande a été publiée le 9 octobre 2015.
3 Le 11 janvier 2016, ARTIC INVESTMENTS S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article. 8 (1) (b) Lux de l’ UE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 12 900 981 pour la marque verbale «CAMSO», déposée le 23 mai
2014 et enregistrée le 15 octobre 2014 pour les produits et services suivants:
Classe 7 — parties de remplacement dans les domaines des machines agricoles et des systèmes de souscription à des machines agricoles, de machines industrielles, d’équipements pour la construction, de véhicules tout terrain, de machines paysagères et de jardinage, pour machines militaires et pour la manutention de machines;

Classe 12 — Tres, pistes de machines, systèmes de pistes dans le domaine des machines agricoles et systèmes de nantis pour machines agricoles, pour machines industrielles, pour machines de construction, pour les machines paysagères et les machines pour le jardinage, pour machines militaires et pour la manutention de machines; pneus, pistes de machines, systèmes de pistes et pièces de rechange pour véhicules tous terrains;

Classe 35 — Services de vente en gros dans le domaine des pneus, des chenilles de machines, des systèmes de voie et de pièces de rechange;Marketing, services de vente dans le domaine des pneumatiques, des chenilles, des systèmes et des pièces de rechange; marketing et application

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mobile de marketing pour équipements de machines, systèmes et pistes, pneus pour véhicules terrestres et pièces de rechange pour véhicules agricoles et supports de machines agricoles, pour machines industrielles, pour machines de construction, pour véhicules tout terrain, pour machines de jardinage et pour machines de jardinage, pour machines militaires et pour la manutention de machines;

Classe 39 — Services de distribution;

Classe 40 — Service de fabrication pour le compte de tiers;

Classe 42 — Recherche, développement, ingénierie, essais de matériaux et contrôle de la qualité pour des chenilles de machines, systèmes de chenilles, pneus pour véhicules terrestres et pièces de rechange dans les domaines des machines agricoles et des systèmes de souscription à des machines agricoles, pour machines industrielles, pour véhicules tout terrain, pour équipements et machines de jardinage, pour machines militaires et pour la manutention de machines de manutention.

6 Par décision du 14 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition pour certains des services contestés compris dans la classe 35 et tous les services contestés compris dans la classe 39, et a refusé l’opposition pour le surplus.
7 Le 9 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation partielle de la décision, à savoir, dans la mesure où la marque demandée était refusée pour certains des services contestés. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 13 février 2020.
8 Aucune réponse n’a été déposée.
9 Le 18 août 2020, l’opposante a retiré son opposition Par la suite du mémoire exposant les motifs, l’opposante a informé la chambre de recours qu’il avait été convenu entre les parties, y compris un accord sur les frais, qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
Motifs
10 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de la date d’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci, ou de tout

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recours introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il en résulte qu’une partie peut se retirer de l’opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
13 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition par le retrait de l’opposition. Étant donné que le recours et la procédure d’opposition sont devenus sans objet, la chambre déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Coûts
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend note de l’accord des parties sur la répartition des frais.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours clôturée;
2. Prend note de l’accord des parties relatif aux coûts.
Signé
S. Martin
Greffier:
Signé
P.O. N. Granado Carpenter