LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 9 septembre 2020
Dans l’affaire R 761/2020-2
Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik GmbH Erlenstr. 23
77815 Bühl
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par LSH Rechtsanwälte, Rastatter Straße 29, 75175 Pforzheim (Allemagne)
contre
William Grant & Sons Limited The Glenfiddich Distillery
Dufftown, Banffshire, Scotland
Royaume-Uni Opposante/défenderesse représentée par Taylor Wessing LLP, 5 New Street Square, Londres EC4A 3TW (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 078 626 (demande de marque de l’Union européenne no 17 984 461)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann au titre de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours comme étant actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
09/09/2020, R 761/2020-2, Empire of goût/EMPIRE (fig.) et al.

---

rend la présente
2

---

3
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 novembre 2018, Lackmann Fleisch- und
Feinkostfabrik GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Empire de pâte
pour divers produits et services compris dans les classes 29, 30, 31, 32, 33 et 35, en particulier
Classe 33 — Boissons alcoolisées.
2 La demande a été publiée le 19 décembre 2018.
3 Le 19 mars 2019, William Grant & Sons Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, c’est-à-dire tous les produits précités compris dans la classe 33.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque britannique no 3 062 738, reproduite ci-dessous
déposée le 3 juillet 2014 et enregistrée le 17 mars 2017 pour la «vodka» dans la classe 33.
6 Par décision du 26 février 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés, à savoir les «boissons alcooliques», et a condamné la demanderesse aux dépens.
7 Le 27 avril 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 26 juin 2020, la demanderesse a retiré son recours.

---

4
9 Le 29 juin 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait du recours et a informé les parties que la chambre de recours statuerait en temps utile sur la clôture de la procédure.
Motifs
10 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence. La décision attaquée devient définitive.
Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, dans la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours, les taxes et frais exposés par l’autre partie sont à la main. Conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’une procédure ne porte pas de jugement, les frais du recours sont à la disposition de la chambre de recours.
12 Étant donné que la demanderesse a retiré le recours avant que toute activité substantielle ne soit nécessaire dans la procédure de recours, pour des raisons d’équité, la chambre de recours estime qu’il convient que chaque partie supporte ses propres frais dans la procédure de recours, conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 La répartition des frais prévue dans la décision attaquée demeure inchangée.

---

5
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais dans la présente procédure de recours.

Signé
S. Stürmann
Greffier:
Signé
H.Dijkema