LES CHAMBRES DE RECOURS


DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 7 avril 2020
Dans l’affaire R 947/2019-2
Paris-Dakar, Société par actions simplifiée 253, quai de la Bataille de Stalingrad
92130 Issy-les-Moulineaux
France Opposante/requérante représentée par REGIMBEAU, 20, rue de Chazelles, 75847 Paris Cédex 17 (France)
contre
AKAR TEKSTIL GIDA VE TURIZM SANAYİ ANONIP ANONIM SENTRY 10000 Sokak No: 3 A.Osb ÇiIST I
Izmir
Turquie Demanderesse/défenderesse représentée par SILEX IP, Poeta Joan Maralall 9, Esc. Izq., 3° Izq., 28020 Madrid, Espagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 008 334 (demande de marque de l’Union européenne no 17 074 253)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), S. Martin (membre) et H. Salmi (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
07/04/2020, R 947/2019-2, AKAR (fig.)/DAKAR (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 7 août 2017, AKAR TEKSTIL GIDA VE TURIZM SANAYİ This CARET ANONIA Saints (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 25 — Vêtements; chaussures; chapellerie;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau;
Classe 42 — Services scientifiques et technologiques; Recherche liée à la technologie; Services scientifiques et conception s’y rapportant; Services technologiques et conception s’y rapportant; Recherche scientifique; Services d’analyse industrielle; Recherche industrielle; Conception et développement de logiciels; Conception et développement de matériel informatique
La demanderesse a revendiqué les couleurs rouge, noir et blanc.
2 La demande a été publiée le 18 septembre 2017.
3 Le 14 décembre 2017, Paris-Dakar, Société par actions simplifiée (ci-après, l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), ainsi qu’à certains droits antérieurs, notamment à l’article 8, paragraphe 5, du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
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a) Enregistrement de MUE no 28 217 pour la marque figurative
déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 12 juillet 2000 pour des produits et services en classes 4, 32, 39 et 41. Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 41 — Activités de sport. Organisation de compétitions sportives.
b) Enregistrement de MUE no 5 133 673 pour la marque figurative
déposée le 13 juin 2006 et enregistrée le 11 juin 2007 pour des produits compris dans les classes 8, 11, 12, 24 et 25. Les produits sur lesquels l’opposition est fondée ne sont, en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), que les produits suivants:
Classe 25: «Articles d’habillement pour cyclistes; gants de vêtements; slips; vestes; casquettes, bandanas; visières; vêtements; chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation cuir, ceintures; fourrures (vêtements); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski ou de sport; couches pour bébés (en matières textiles); sous-vêtements».

c) L’enregistrement français no 93 458 412 de la marque figurative
déposée le 8 mars 1993 pour des produits et services compris dans les classes 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 25: «Vêtements, chaussures, chapellerie»;

Classe 35: «Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau»;

Classe 41: «Organisation de compétitions sportives»;

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Classe 42: «Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; ingénierie, conseil professionnel et planification commerciale; travaux d’ingénieurs (autres que pour la construction); prospection; des essais de matériaux; laboratoires».

d) L’ enregistrement français no 1 486 678 de la marque verbale Dakar déposée le 18 août 1986 pour des produits et services compris dans les classes 4, 6, 7,
8, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 21, 25, 28, 30, 34, 35, 39 et 41; Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 25 — Chaussures, chapellerie;
Classe 41 — Organisation de concours dans le domaine du divertissement.
e) L’enregistrement international no 606 861 désignant l’Allemagne, l’Autriche, le Benelux, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la Croatie, l’Italie, la
Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Suède pour la marque figurative
déposée et enregistrée le 7 septembre 1993 pour des produits et services compris dans les classes 4, 9, 12, 14, 16, 18, 21, 22, 24, 25, 26, 28, 30, 32, 34 et 41; Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 25 — Vêtements, chaussures, chapellerie;
Classe 41 — organisation de compétitions sportives.
6 Par décision du 4 mars 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
– La demanderesse a demandé la preuve de l’usage des marques antérieures. La division d’opposition n’a toutefois pas jugé nécessaire de procéder à une évaluation des preuves de l’usage produites. L’examen de l’opposition a été effectué comme si l’usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, qui est le meilleur éclairage pour lequel l’opposition de l’opposante peut être examinée.
– La division d’opposition a estimé qu’il convenait d’examiner l’opposition par rapport à l’enregistrement no 93 458 412 de la marque française et à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 133 673 de
l’opposante, tous deux portant sur la marque figurative.

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– Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des produits et services énumérés ci- dessus. L’examen de l’opposition a été effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques aux produits et services compris dans les classes 25, 35 et 42 des marques antérieures qui, pour l’opposante, est le meilleur jour où l’opposition peut être examinée.
– Le niveau d’attention du public peut varier de moyen (pour les produits compris dans la classe 25) à élevé (pour les services compris dans les classes
35 et 42), en fonction du prix et de la nature spécialisée des produits et conditions des produits et services achetés.
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «* -A-K-A- R» qui n’occupe toutefois pas une position distinctive autonome dans les marques antérieures et fait partie de l’élément «Dakar». Les marques diffèrent par la lettre «D» de la marque antérieure et par les éléments figuratifs (y compris la stylisation) des marques. Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
– sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide au niveau du son de la séquence de lettres «* -A-K-A-R», présente dans les deux signes. La prononciation diffère par le son de la lettre
«D» des marques antérieures. Par conséquent, les signes sont hautement similaires sur le plan phonétique.
– Sur le plan conceptuel, en ce qui concerne le contenu sémantique des marques, dans la mesure où les signes seront associés à une signification différente, ils ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
– En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, les marques antérieures dans leur ensemble sont dépourvues de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal.
– D’après l’opposante, la marque française antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce. L’examen sera mené sur la base de l’hypothèse selon laquelle la marque antérieure présente un caractère distinctif accru;
– Il n’ existe pas de risque de confusion. En particulier, pour les produits compris dans la classe 25, il convient de noter que, généralement, dans les magasins de vêtements, les clients peuvent soit choisir eux-mêmes les vêtements qu’ils souhaitent acheter, soit se faire assister par les vendeurs. Si une communication orale sur le produit et sur la marque n’est pas exclue, le choix du vêtement se fait, généralement, de manière visuelle. Partant, la perception visuelle des marques en cause interviendra normalement avant
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l’acte d’achat. De ce fait, l’aspect visuel revêt plus d’importance dans l’appréciation globale du risque de confusion. Dès lors, les différences visuelles considérables entre les signes causées par différentes éléments figuratifs qui sont de nature différente sont particulièrement pertinentes pour l’appréciation du risque de confusion entre ces derniers. En outre, le risque de confusion est intimement affecté par un degré d’attention accru du public pertinent et, pour les services compris dans les classes 35 et 42, le public pertinent présente un degré d’attention plus élevé;
– En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, les marques antérieures jouissent d’une renommée dans la classe 41 pour l’ «organisation de compétitions sportives». Cependant, en raison des différences visuelles et conceptuelles entre les signes en conflit, il est peu probable que le public pertinent établisse un lien entre les signes en conflit.
7 Le 29 avril 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 juillet 2019.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 16 septembre 2019, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– En effet, tous les produits et services de la marque contestée sont identiques ou, à tout le moins, similaires au point de prêter à confusion avec les produits et services désignés par les marques antérieures.
– Le niveau d’attention du public est moyen en ce qui concerne l’ensemble des produits et services concernés.
– Il existe de fortes similitudes visuelles entre les signes, que le public pertinent perçoive ou non une lettre «D» représentée dans la représentation du triangle dans la marque contestée. Les signes sont conceptuellement identiques.
– Les marques antérieures sont particulièrement distinctives.
– Sur la base d’une appréciation globale, il existe un risque de confusion.
– Il convient également de confirmer l’opposition sur la base de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. En particulier, les marques antérieures jouissent d’une renommée et le public pertinent établira un lien entre les signes en conflit.
– L’opposante renvoie à la jurisprudence antérieure pour étayer ses arguments.
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10 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– En substance, la demanderesse demande à la chambre de recours de confirmer la décision attaquée.
– Si la chambre de recours souhaite annuler la décision attaquée, la demanderesse demande qu’elle examine entièrement les éléments de preuve de l’usage produits, les similitudes entre les produits et services en conflit et le caractère distinctif du signe antérieur;
Motifs
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Marque française no 93 458 412 et enregistrement de marque de l’Union européenne no 5 133 673
12 La division d’opposition a estimé qu’il convenait d’examiner l’opposition par rapport à l’enregistrement no 93 458 412 de la marque française et à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 133 673 de
l’opposante, tous deux portant sur la marque figurative. La Chambre procèdera de même et examinera les autres droits antérieurs seulement si nécessaire.

Preuve de l’usage
13 Compte tenu de l’issue de l’espèce, la Chambre estime qu’il n’est pas nécessaire d’examiner la preuve de l’usage produite par l’opposante (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux de la marque antérieure avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, qui est le meilleur éclairage pour lequel l’opposition de l’opposante peut être examinée.

Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
14 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
15 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même
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entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 30).
16 Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. (11/11/1997, C-251/95,
Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
Public pertinent
17 Le consommateur moyen est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, §
17-26). Il y a toutefois lieu de rappeler que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46,
§ 42 et jurisprudence citée).
18 Le public pertinent est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits et les services visés par la marque antérieure que les produits visés par la marque demandée (01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23).
19 En l’espèce, la division d’opposition a considéré que le public pertinent se compose du grand public. La division d’opposition a jugé que le niveau d’attention du public peut varier de moyen (pour les produits de la classe 25) à élevé (pour les services compris dans les classes 35 et 42), en fonction du prix, de la nature spécialisée des produits et conditions des produits et services achetés.
20 L’opposante estime que l’attention requise est moyenne pour tous les produits et services concernés, y compris les services contestés compris dans les classes 35 et
42.
21 Selon la jurisprudence, les services rendus dans la classe 35 s’adressent principalement à un public professionnel dont le degré d’attention est supérieur lors de leur acquisition (21/03/2013, T-353/11, eventer Event Management Systems,
EU:T:2013:147, § 31, 38; 13/04/2011, T-345/09, Puerta de Labastida, EU:T:2011:173, § 45). C’est d’ailleurs confirmé par le Tribunal dans l’affaire 19/05/2015, T-607/13, 42 VODKA JEMNÁ VYRÁBAVANÁ NÁ JEDINEČNOU
TECHNOLOGIÍ 42 % vol. (fig.)/42 BELOW et al., EU:T:2015:292, § 33.
22 S’ agissant des services pertinents en classe 42, ils s’adressent à la fois au public spécialisé ou professionnel et au grand public (27/09/2016, T-450/15, luvoworld/luvoworld, EU:T:2016:543, § 25 et jurisprudence citée). Si le public professionnel fait toujours preuve d’un niveau d’attention élevé, le niveau d’attention du consommateur moyen sera au moins moyen, voire supérieur à la
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moyenne en ce qui concerne les services pertinents compris dans la classe 42
(06/04/2017, T-219/16, ViSAGE, EU:T:2017:265, § 31).
23 Il s’ ensuit que le public pertinent est constitué du grand public et de consommateurs professionnels possédant des connaissances et une expertise spécifiques dans le domaine financier. Le niveau d’attention varie entre moyen et élevé.
24 Les marques antérieures sont protégées respectivement en France et dans l’Union européenne. Le territoire pertinent est celui de l’UE.
Comparaison des produits et services
25 D’après l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, le risque de confusion présuppose que les produits ou les services désignés soient identiques ou similaires. Dès lors, il y a lieu dans tous les cas d’examiner le degré de similitude entre les produits ou services couverts. En ce qui concerne l’appréciation de la similitude des produits ou des services, il y a lieu de tenir compte notamment des facteurs suivants: Leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon,
EU:C:1998:442, § 28). Les autres facteurs pertinents sont l’origine habituelle des produits, les canaux de distribution pertinents (et notamment les points de vente) et le public pertinent.
26 En l’espèce, la division d’opposition n’a pas procédé à une comparaison complète des produits et services. La chambre de recours suivra la même approche et procédera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques aux produits et services compris dans les classes 25, 35 et 42 des marques antérieures. C’est, à l’opposante, la meilleure lumière dans laquelle le recours peut être examiné.
Comparaison des marques
27 Les signes à comparer sont:
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Marque française antérieure et MUE Signe contesté antérieure
28 l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabe ̀ l, EU:C:1997:528, § 23). La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).
29 L’appréciation de la similitude entre deux marques ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’ une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 41 et la jurisprudence citée). Ce n’est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant (12/06/2007, C- 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333 § 42).
30 À la lumière de ce qui précède, avant d’examiner s’il existe des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques en cause, la chambre de recours fera une appréciation sur les éléments distinctifs et dominants des marques en cause (12/11/2015, T-449/13, WISENT/ŻUBRÓWKA BISON BRAND VODKA, EU:T:2015:839, § 60-61).
Éléments distinctifs et dominants
31 En l’espèce, les signes figuratifs antérieurs contiennent le mot «Dakar». Le terme «Dakar» sera associé, en plus du côté du sud-est de la péninsule du Cap, à la capitale et au port du Sénégal. La ville de Dakar est bien connue du public pertinent dans l’Union européenne, et ce en particulier pour le public «Dakar Rally» (ancien «Paris-Dakar Rally»), qui est un événement mondial organisé tous
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les ans par l’opposante. La «Dakar Rally» est largement évoquée dans les actualités dans l’ensemble de l’Union européenne.
32 Le mot «Dakar» est représenté dans une police de caractères bien stylisée et possède une police de caractères bien distinctive plus grande et dont la première lettre «D» est plus grande et dont la dernière lettre est plus importante.
33 Les marques antérieures contiennent également un élément figuratif ressemblant à un Bédouin. Cet élément figuratif est stylisé et distinctif. Il est aussi très visible dans les signes antérieurs en raison de sa position centrale et de sa taille importante. Ainsi que l’a relevé à juste titre la division d’opposition, l’élément figuratif ressemblant à un bédouin dans les signes antérieurs est susceptible de renforcer la signification de «Dakar» comme étant la capitale du Sénégal.
34 Ni le mot «Dakar», ni l’élément figuratif n’ont de rapport direct et immédiat avec les produits et services pertinents. Ils sont donc distinctifs. La chambre de recours considère également qu’ils sont codominants car ils sont à la fois visuellement accrocheurs.
35 Le signe contesté contient un mot «AKAR». Le mot «AKAR» n’a aucune signification pour le public pertinent.
36 Le mot «AKAR» est écrit en lettres majuscules, dans une police assez standard.
37 Le signe contesté contient un élément figuratif sous la forme d’un triangle stylisé. Le triangle est très visible en raison du fait qu’il est rouge, tandis que l’élément verbal est noir. Il est également assez large et, compte tenu du fait que le public pertinent lit de gauche à écrire, il attire l’attention du consommateur placé au début du signe contesté. Compte tenu du rôle important joué par l’élément figuratif, la Chambre estime qu’il est, avec le mot «AKAR», co-dominant.
Comparaison visuelle
38 En l’espèce, les signes coïncident par la série de lettres «(*) AKAR».
39 Il existe toutefois des différences importantes entre les signes.
40 En particulier, le public pertinent ne risque pas de scinder le mot «Dakar» en «D
— AKAR». Cela est dû au fait que le mot «Dakar», dans son ensemble, a un sens pour le public pertinent, ainsi qu’il est exposé ci-dessus, tandis que le mot «AKAR» n’a aucune signification. En outre, la lettre «D» ne peut pas passer inaperçue parce que c’est la première lettre du signe antérieur et elle est également plus grande que les lettres suivantes «(*) AKA (*)».
41 De plus, les signes antérieurs contiennent un élément figuratif parfaitement distinctif qui ressemble à un Bédouin. Cet élément figuratif joue un rôle important dans le signe car il est assez large, placé en position centrale et est très stylisé. L’élément figuratif n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. L’élément figuratif ressemblant à une Bédouin est codominant, comme indiqué ci-dessus.
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42 De même, la police de caractère dans laquelle le mot «Dakar» est écrit n’est pas standard et présente les deux signes d’exception.
43 Il existe également une autre différence entre les signes en conflit.
44 Le signe contesté contient un élément figuratif sous la forme d’un triangle stylisé. Le triangle est très visible en raison du fait qu’il est représenté dans une couleur rouge contrasté et dans sa position et sa taille. En particulier, du point de vue du public qui se lit de gauche à droite, il est placé au début du signe contesté. L’élément figuratif représente environ un tiers du signe. La forme du triangle rouge peut également être considérée comme faisant référence à la lettre initiale du premier élément verbal, à savoir la lettre «A». L’élément figuratif du triangle stylisé est codominant, comme indiqué ci-dessus.
45 En ce qui concerne les éléments figuratifs contenus dans les marques respectives, il convient de rappeler que les éléments figuratifs ou stylistiques d’un signe composé ne peuvent pas être rejetés brièvement aux fins de la comparaison des signes dans la mesure où ils peuvent ajouter à la différenciation entre ceux-ci, voire même contribuer à une impression d’ensemble différente, et ce indépendamment du point de savoir si les mots auxquels cette stylisation différente est appliquée sont identiques, en tout ou en partie (12/02/2014, T-
26/13, 24/07/2017, R 2305/2016-2, BLACK (marque fig.)/NOVAL Caldea,
EU:T:2014:70, § 39 et la jurisprudence citée). Les éléments figuratifs présents dans les deux marques renforcent la dissemblance entre le signe contesté et les marques antérieures lorsqu’elles sont appréciées sur le plan visuel dans son ensemble (voir, par analogie, arrêt du 11/12/2013, T-487/12, Panini, § 45 et 46;
05/10/2005, T-423/04, B.K.R., EU:T:2005:348, § 67).
46 Au vu de ces différences, la chambre de recours confirme la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les signes sont, tout au plus, faiblement similaires.
Comparaison phonétique
47 Les signes coïncident par la séquence de lettres «(*) AKAR».
48 Cependant, il existe une différence entre les signes. Le signe antérieur sera prononcé «Dakar» tandis que le signe contesté sera prononcé «AKAR».
49 Il s’ensuit que les signes ont un début différent, à savoir la lettre «D» contre la lettre «A».
50 Compte tenu de ces différences, la chambre de recours estime que les signes en conflit présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Comparaison conceptuelle
51 Sur le plan conceptuel, le signe antérieur, pour une partie significative du public pertinent, renvoie au concept de Dakar, capitale du Sénégal, qui sera compris par
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une partie significative des consommateurs pertinents. Comme mentionné ci- avant, Dakar est très connu du public pertinent en raison du célèbre monde annuel
«Dakar Rally».
52 le signe contesté contient le mot «AKAR», qui sera dépourvu de signification pour la plupart des consommateurs pertinents. Toutefois, pour un certain consommateur «AKAR» sera compris comme un prénom.
53 il découle de la jurisprudence pertinente que, dans les deux cas, à savoir lorsque les deux signes présentent un concept différent (19/06/2019, T-28/18, AC et al,
EU:T:2019:436, § 84) ou lorsque seule la marque contestée possède un concept, que les signes sont différents sur le plan conceptuel (12/07/2019, T-792/17,
MANDO (fig.)/MAN, EU:T:2019:533, § 76, R 1483/2019-5, Pandem/Panda et al.. § 51).
Caractère distinctif de la marque antérieure
54 Pour déterminer le degré de caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande à identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée.
55 Il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée et d’autres critères, notamment l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23). En tant que tel, le caractère distinctif d’une marque ne peut être apprécié que, premièrement, par rapport aux produits/services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, deuxièmement, par rapport à la façon dont elle est perçue par le public pertinent.
56 En l’espèce, l’opposante fait valoir que les signes antérieurs jouissent d’un caractère distinctif accru.
57 Après un examen minutieux des éléments de preuve produits à cet effet dans le cadre de la procédure d’opposition, la chambre de recours est d’avis que les éléments de preuve produits prouvent le caractère distinctif accru des marques antérieures en ce qui concerne les services d’ «organisation de compétitions sportives» compris dans la classe 41 et les «vêtements, chaussures, chapellerie» compris dans la classe 25 (qui comprennent des «vêtements pour cyclistes; gants de vêtements; slips; vestes; casquettes, bandanas; visières; vêtements; chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation cuir, ceintures; fourrures
(vêtements); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski ou de sport; couches pour bébés (en matières textiles); sous-vêtements» enregistrés sous l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 133 673). Cependant, les éléments de preuve présentés ne démontrent pas le caractère distinctif accru de l’enregistrement de la marque
07/04/2020, R 947/2019-2, AKAR (fig.)/DAKAR (fig.) et al.

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française antérieure no 93 458 412 pour la classe 35: «Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau» et classe
42: «Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; ingénierie, conseil professionnel et planification commerciale; travaux d’ingénieurs (autres que pour la construction); prospection; des essais de matériaux; laboratoires».
Appréciation globale du risque de confusion
58 Une appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
59 en l’espèce, le public pertinent est constitué du grand public et de consommateurs professionnels possédant des connaissances et une expertise spécifiques dans le domaine financier. Le niveau d’attention varie entre moyen et élevé. Les produits et services en conflit ont été supposés être identiques. Les marques en conflit ne sont similaires qu’à un faible degré sur le plan visuel. Sur le plan phonétique, les signes présentent un degré de similitude moyen. Les signes sont différents sur le plan conceptuel ou diffèrent de ceux qui comprennent les deux signes et ceux qui comprennent uniquement la marque antérieure, mais pas la marque contestée; Le caractère distinctif des marques antérieures est renforcé par rapport aux produits et services pertinents compris dans les classes 25 et 41.
60 Compte tenu de tous les facteurs précités, et en particulier du faible degré de similitude visuelle, la chambre de recours estime qu’il ne saurait exister un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.
61 En outre, il y a lieu de tenir compte de la signification claire de la marque antérieure «Dakar» pour une partie importante des consommateurs pertinents.
62 selon la jurisprudence, lorsque la signification de l’un au moins des deux signes en cause est claire et déterminée, de sorte qu’elle peut être saisie directement par le public pertinent, les différences conceptuelles relevées entre ces signes peuvent neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques qui existent entre eux (
12/01/2006, C-361/04 P, P icaro, EU:C:2006:25 , § 20-27; 14/10/2003, T-292/01,
Bass, EU:T:2003:264, § 54, 04/05/2020, C-328/18 P, BLACK LABEL BY
EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 74). Cela peut être particulièrement le cas lorsqu’il fait référence à un nom qui est tellement connu que toute personne normalement informé et raisonnablement attentif et avisé dans le territoire pertinent l’engloberait (26/04/2018, T-554/14, MESSI
(marque fig.)/MASSI (fig.) et al., EU:T:2018:230, § 52; 22/06/2004, T-185/02, P,
Picaro, EU:T:2004:189, § 55-57).
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63 C’est le cas en l’espèce. La marque antérieure fait référence à un nom d’un lieu qui est tellement connu que toute personne normalement informé et raisonnablement attentif et avisé peut la saisir immédiatement. En particulier, comme mentionné ci-dessus, la ville de Dakar est très connue dans l’Union européenne en raison, notamment, de la Dakar Rally, qui est largement communiquée chaque année dans les actualités dans toute l’Union européenne. Il s’ensuit que le public pertinent comprend immédiatement le concept de Dakar comme étant la capitale du Sénégal et de l’ancienne destination finale de la Dakar. Dès lors, en l’espèce, la signification conceptuelle claire des marques antérieures neutralisera leurs similitudes visuelles et phonétiques (voir, par analogie, 01/06/2016, T-34/15, CHEMPIOIL/CHAMPION et al., EU:T:2016:330, confirmé par la Cour de justice; 05/10/2017, C-437/16 P,
CHEMPIOIL/CHAMPION et al., EU:C:2017:737; 20/06/2019, R 2229/2018-1, agrola (marque fig.)/Agora, § 61-62; 07/02/2019, R 1165/2018-1, CAMEL
BRAND FOOD PRODUCTS (fig.)/Camelo et al. § 53; 01/07/2019, R
2014/2018-2, MERRO (marque fig.)/METRO et al., § 39].
64 Il existe également d’importantes différences phonétiques et visuelles entre les signes. Vu la signification conceptuelle très forte de «Dakar» et sa perception en un seul mot, il est peu probable que le public pertinent décomposera le signe antérieur en «D-AKAR». Par conséquent, une partie du public pertinent ne peut remarquer la coïncidence de la suite de lettres «(*) AKAR». De plus, les deux signes contiennent des éléments figuratifs très distinctifs et différents, et les éléments verbaux sont représentés dans différentes polices. Les éléments figuratifs et verbaux sont considérés comme codominants et, comme l’a correctement relevé la division d’opposition, les différences visuelles jouent un rôle particulier à l’égard des produits pertinents compris dans la classe 25, dans lesquels la perception visuelle des marques est généralement effectuée avant l’achat (06/10/2004, T-117/03, T-119/03 & T-171/03, NL, EU:T:2004:293, § 50). En outre, il y a lieu de relever que les éléments verbaux en cause sont plutôt courts et que, par conséquent, les différences entre eux, en combinaison avec les éléments figuratifs différents, revêtent une plus grande importance pour les consommateurs pertinents (voir, par analogie, 25/01/2017, 187/16, LITU/Pitu,
EU:T:2017:30).
65 En ce qui concerne le caractère distinctif élevé des marques antérieures pour les produits et services pertinents compris dans les classes 25 et 41, il convient d’observer que, selon la jurisprudence, le caractère distinctif accru ne saurait pallier l’absence de risque de confusion entre les signes en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, compte tenu des différences entre les marques en cause (08/10/2014, T-122/13 & T-123/13, dodie, EU:T:2014:863,
§ 63 et jurisprudence citée; 23/05/2019, R 2001/2018-5, Cretecho (marque fig.)/Cree et al.; 08/05/2019, R 1258/2018-2, GARAGE BEER CO Barcelona,
CERVEZA AUTENTICA AUTENTICA AUTENTICA AUTENTICA DE
BARCELONA MMXIV Zambo (marque fig.)/Rives et al.]. En particulier, bien que le caractère distinctif de la marque antérieure doive être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation (13/12/2007, T-134/06, Pagesjaunes.com,
07/04/2020, R 947/2019-2, AKAR (fig.)/DAKAR (fig.) et al.

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EU:T:2007:387, § 70; 13/05/2015, T-102/14, TPG POST/DP et al.,
EU:T:2015:279, § 70; 26/06/2018, T-537/15, InPost (fig.)/POST et al.,
EU:T:2018:384, § 72). En outre, en l’espèce, même si les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif élevé acquis par l’usage et qu’elles jouissent donc d’une protection plus étendue, il n’en demeure pas moins que, compte tenu du faible degré de similitude visuelle et phonétique entre les signes en cause et, surtout, de leur dissemblance conceptuelle, établie ci-dessus, la chambre de recours confirme l’absence de risque de confusion (voir, à cet effet, 08/10/2014,
T-122/13 & T-123/13, dodie, EU:T:2014:863, § 63 et jurisprudence citée).
66 Eu égard à ce qui précède, dans le cadre d’une appréciation globale des signes en cause, les éléments qui différencient ces signes, sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, à savoir la prédominance de l’élément figuratif des signes, la structure de ce signe et l’unité logique formée par leurs éléments verbaux et figuratifs considérés dans leur ensemble, suffisent à conclure que, face aux signes en cause, le public pertinent ne procédera pas à un rapprochement entre eux, étant donné que ces facteurs dans leur ensemble créent une véritable dichotomie sur les plans visuel, phonétique et conceptuel entre les signes en cause. Dans ces conditions, même à considérer que les produits et services sont identiques, les consommateurs considéreront que les produits et services proviennent de l’entreprise titulaire des marques antérieures ou d’entreprise économiquement liée à cette entreprise.
Autres droits antérieurs
67 Comme la division d’opposition l’a indiqué à juste titre, dans la mesure où les autres marques antérieures de l’opposante sont identiques à celles qui ont été comparées et qu’elles couvrent une gamme identique ou plus étroite de produits et services, la conclusion ne saurait être différente en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Il n’existe dès lors aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
Décisions antérieures
68 La chambre note que l’opposante fait référence à des décisions antérieures pour étayer ses arguments. En particulier, selon l’opposante, ces décisions, rendues dans la majorité des affaires par la division d’opposition et concernant des signes non liés à ceux faisant l’objet de la présente procédure, ont adopté une approche analytique correcte en l’espèce.
69 À cet égard, il y a lieu de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante, l’Office est tenu d’exercer ses compétences en conformité avec les principes généraux du droit de l’Union. Si, eu égard aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, l’Office doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l’application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité. Au demeurant, pour des raisons de sécurité
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juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue ou en nullité. C’est ainsi qu’un tel examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73-77 et jurisprudence citée).
70 En outre, il convient d’indiquer que, malgré certaines similitudes, les marques antérieures sur lesquelles l’opposante s’appuie sont différentes des marques en conflit faisant l’objet de la présente procédure. Cependant, dans la mesure où la chambre de recours est appelée à analyser chaque affaire dans la lumière de sa situation particulière, l’opposante ne peut pas tirer profit de l’enregistrement antérieur de ces marques, qui sont différents des marques en cause, pour conclure qu’en l’espèce, la chambre de recours devrait conclure à l’existence d’un risque de confusion (12/03/2019, T-220/16, PRO PLAYER, EU:T:2019:159, § 41;
12/02/2009, C-39/08 & C-43/08, Volks.Handy, EU:C:2009:91; 15/09/2005, C-
37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47, 51; 06/03/2007, T-230/05, Golf USA,
EU:T:2007:76, § 57-64; 06/07/2011, T-258/09, Betwin, EU:T:2011:329, § 76-84;
27/02/2015, T-106/14, Greenworld, ECLI:EU:T:2015:123, § 36).
71 Conformément aux principes de bonne administration, d’égalité de traitement et de légalité, la chambre de recours a examiné avec soin les décisions antérieures invoquées par l’opposante. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, ces décisions concernaient des signes différents, des produits différents et des circonstances différentes de celles en cause en l’espèce. Dès lors, la chambre de recours a décidé de maintenir la décision attaquée en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Article 8, paragraphe 5, du RMUE
72 En outre, l’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 5 du RMUE:
(1) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 28 217 pour les «activités sportives; organisation de compétitions sportives» compris dans la classe 41;
(2) Enregistrement de marque française no 93 458 412 pour la «organisation de compétitions sportives» relevant de la classe 41;
(3) Enregistrement de marque française no 1 486 678 pour les services
«organisation de concours dans le domaine du divertissement» en classe 41; et
(4) Enregistrement international no 606 861 «organisation de compétitions sportives» de la classe 41.
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73 Aux termes de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, une opposition à une demande de marque de l’Union européenne peut être fondée sur une marque de l’Union européenne antérieure qui jouit d’une renommée dans l’Union européenne ou sur une marque nationale antérieure qui jouit d’une renommée dans l’État membre concerné, et ce même si la marque antérieure est enregistrée pour des produits ou des services qui ne sont pas similaires à ceux visés par la demande de marque de l’Union européenne, dès lors que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
74 L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est soumise aux conditions cumulatives suivantes:
(i) la marque antérieure visée par l’opposition doit être renommée;
(ii) les marques en cause doivent être identiques ou similaires;
(iii) il doit exister un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porte préjudice;
(iv) l’usage de la marque est effectué sans juste motif.
75 Ces conditions étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition ( 25/05/2005, T-67/04, Spa-Finders,
EU:T:2005:179, § 30).
76 Les atteintes visées par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, lorsqu’elles se produisent, sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison de laquelle le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c’est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas ( 14/09/1999, C-375/97,
Chevy , EU:C:1999:408, § 23; Du 23/10/2003, C-408/01, Adidas,
EU:C:2003:582, § 29,41; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 30).
Renommée
77 Une marque jouit d’une renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE si elle est connue d’une partie non négligeable du public concerné par les produits ou services couverts par cette marque (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611, § 24). Lors de l’examen de la renommée, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir (22/03/2007, T-215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 34-36; 13/12/2004, T-8/03, Emilio Pucci, EU:T:2004:358, § 67).
78 En l’espèce, la division d’opposition a conclu que les marques antérieures jouissent d’un degré élevé de renommée en ce qui concerne l’ «organisation de
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compétitions sportives». Les parties n’ont signalé aucune erreur dans l’argumentation de la division d’opposition et n’ont pas contesté cette conclusion.
79 Après avoir examiné avec attention les éléments de preuve présentés, la chambre de recours confirme la conclusion de la division d’opposition et fait sien son raisonnement (13/09/2010, T-292/08, Often, EU:T:2010:399, § 48; 11/09/2014,
T-450/11, Galileo, EU:T:2014:771, § 36).
80 Il s’ensuit que les marques antérieures jouissent d’une renommée élevée en ce qui concerne les services «organisation de compétitions sportives».
Similitude des signes
81 Les signes sont similaires; Plus précisément, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel et moyennement similaires sur le plan phonétique. En outre, les signes présentent une différence très importante sur le plan conceptuel. En particulier, les signes antérieurs ont une signification très claire et le signe contesté, selon le public, a une signification différente de celle de la marque antérieure, ou n’a pas de signification; Les différences conceptuelles entre les signes en conflit neutraliseront les similitudes visuelles et phonétiques entre eux, comme expliqué ci-dessus.
Existence d’un lien entre les marques en conflit
82 Selon la jurisprudence, les diverses atteintes visées par l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont la conséquence d’un certain degré de similitude entre la marque antérieure et la marque dont l’enregistrement est demandé, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre celles-ci, alors même qu’il ne les confond pas nécessairement. L’existence d’un lien entre la marque demandée et la marque antérieure, qui doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, est donc une condition essentielle pour appliquer cette disposition (12/03/2009,C-320/07 P, Nasdaq,
EU:C:2009:146 , § 28, 53; 23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29,
30 et 38; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 33, 57, 58,66;
24/03/2011, C-552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
83 Ces facteurs incluent le degré de similitude entre les marques en conflit; la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit ont été enregistrées ou demandées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits et services ainsi que le public concerné; l’intensité de la renommée de la marque antérieure; Le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public ( 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655,
§ 42).
84 La division d’opposition a considéré que le public pertinent n’était pas susceptible d’établir un lien entre les signes compte tenu des différences visuelles et conceptuelles entre les signes.
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85 L’opposante fait valoir que le public pertinent établira un lien entre les signes en conflit parce qu’il est hautement similaire et que les marques antérieures sont très renommées;
86 La chambre de recours est en désaccord avec cet argument. En particulier, en raison de la forte signification conceptuelle des marques antérieures et de leur association spécifique avec la ville de Dakar, il est peu probable que le public pertinent pense aux consommateurs lorsqu’il voit un signe contenant le mot «AKAR». Comme indiqué ci-dessus, compte tenu de la signification conceptuelle très élevée de «Dakar», les différences conceptuelles entre les signes en conflit neutraliseront les similitudes visuelles et phonétiques entre eux.
87 Dans le cas d’espèce, la chambre de recours a déjà évoqué plus haut dans la section relative au risque de confusion le risque de confusion que les marques antérieures conservent une distance critique par rapport à la marque contestée, non seulement en raison des différences visuelles et phonétiques manifestes, mais surtout par la différence conceptuelle marquée, où «AKAR» n’a aucune signification pour la majorité du public pertinent (ou un nom de personne pour une partie du public pertinent), tandis que «Dakar» fait clairement référence à la ville du Sénégal et à la course à la course, etc., si ce n’est de la totalité, du public pertinent. Compte tenu de cette différence conceptuelle importante, la chambre de recours conclut qu’une partie du public pertinent pourrait mentalement réunir mentalement les deux marques et associer les deux marques. La marque contestée sera dépourvue de signification ou d’évoquer l’image d’une personne, d’un individu avec le nom AKAR. L’image est monteuses mille fois enlevée de celle d’une course sur le plan phonétique. Par conséquent, même si Dakar possède une renommée pour les compétitions de course (ou quels qu’ils soient), il est difficile de comprendre l’usage de la marque contestée de quelque manière que ce soit. Il est certain que l’opposant n’a présenté aucun argument ayant un quelconque poids et simplement renvoyé à un paragraphe court consacré à une forme générale de
«profit indu» et à «préjudice».
88 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours est d’accord avec la division d’opposition sur le fait qu’il est très peu probable que, lorsqu’il voit le signe demandé, le public pertinent établira un lien avec les marques antérieures.
89 Il s’ensuit que les conditions visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont pas remplies. Il s’ensuit que l’opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE est rejetée.
Conclusion générale sur le recours
90 Le recours est rejeté et l’opposition est rejetée sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
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Coûts
91 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/143, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours.
92 Ces frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
93 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Rejette le recours;
2. Condamne l’opposante à payer 550 EUR au titre des frais de la demanderesse aux fins de la procédure de recours. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signé Signé Signé
S. Stürmann S. Martin H. Salmi
Greffier:
Signé
P.O. R. Vidal
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