EUIPO, 10 décembre 2020, n° 003040725
EUIPO 10 décembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il y avait effectivement un risque de confusion, car les produits étaient identiques ou similaires et que les marques présentaient un degré moyen de similitude visuelle et phonétique.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la titulaire, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par l'opposante dans le cadre de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 10 déc. 2020, n° 003040725
Numéro(s) : 003040725
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 10 décembre 2020, n° 003040725