EUIPO, 10 décembre 2025, n° 019241499

EUIPO 10 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 déc. 2025, n° 019241499
Numéro(s) :	019241499
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/12/2025
GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrée A, 1er étage, app. A12 Bucarest ROUMANIE
Demande n°: 019241499 Votre référence: Marque: Remediile pierdute de odinioara: 250 retete eficiente pe care sa le ai la indemana Type de marque: Marque verbale Demandeur: GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrée A, 1er étage, app. A12 Bucarest ROUMANIE
I. Exposé des faits
Le 01/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet; Publications téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Applications téléchargeables; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications web et de serveurs; Livres audio; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres non romanesques; Séries de livres non romanesques; Livres d’information; Livres de référence; Livres d’écriture; Livres manuscrits; Livres éducatifs; Livres d’images; Livres d’activités; Couvertures de livres; Représentations graphiques; Imprimés.
Classe 41 Édition de livres électroniques; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation hors ligne temporaire; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de scénarisation à des fins non publicitaires; Cours éducatifs (Fourniture de -); Cours de formation (Fourniture
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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de -); Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019241499 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables depuis l’Internet ; Publications téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables ; Applications téléchargeables ; Logiciels d’applications web ; Logiciels d’applications web et de serveur ; Livres audio ; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres ; Livres non romanesques ; Séries de livres non romanesques ; Livres d’information ; Livres de référence ; Livres d’écriture ; Livres manuscrits ; Livres éducatifs ; Livres d’images ; Livres d’activités ; Couvertures de livres ; Représentations graphiques ; Imprimés.
Classe 41 Édition de livres électroniques ; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne ; Publication de livres, de magazines ; Publication de livres audio ; Publication multimédia de livres ; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques ; Fourniture d’informations relatives aux livres ; Rédaction de textes ; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable ; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives ; Services de scénarisation à des fins non publicitaires ; Cours éducatifs (Fourniture de -) ; Cours de formation (Fourniture de -) ; Organisation de cours, de séminaires et d’ateliers.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels de développement de sites web ; Logiciels de conception de publicité en ligne sur des sites web.
Classe 35 Services de commande en gros ; Services de publicité relatifs aux livres ;

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Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; Informations sur les ventes de produits; Publicité et promotion des ventes.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA Examinatrice

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 01/10/2025
GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1st floor, ap. A12
Bucarest ROUMANIE
Numéro de demande: 019241499 Votre référence: Marque: Remediile pierdute de odinioara: 250 retete eficiente pe care sa le ai la indemana
Type de marque: Marque verbale Demandeur: GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1st floor, ap. A12
Bucarest RO
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

Suite à la publication de votre demande de marque de l’Union européenne, l’Office a décidé de la réexaminer afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Conformément à l’article 45, paragraphe 3, RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

Compte tenu de ce qui précède, l’Office a décidé de réexaminer votre demande de marque de l’Union européenne. Ceci afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 RMUE en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la demande n’a pas été rejetée.
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il décrit certaines caractéristiques des
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables depuis l’Internet; Publications téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Applications téléchargeables; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications web et de serveur; Livres audio; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres documentaires; Séries de livres documentaires; Livres d’information; Livres de référence; Livres d’écriture; Livres manuscrits; Livres éducatifs; Livres d’images; Livres d’activités; Couvertures de livres; Représentations graphiques; Estampes.
Classe 41 Édition de livres électroniques; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de scénarisation à des fins non publicitaires; Cours éducatifs (Fourniture de -); Cours de formation (Fourniture de -); Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le consommateur roumanophone, tant un consommateur moyen qu’un professionnel dans les domaines de la médecine, des remèdes naturels, des livres, des logiciels, de l’éducation, de la création de contenu visuel, auditif et audiovisuel, de l’édition de livres et de l’édition de contenu visuel, auditif et audiovisuel, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une collection de 250 anciennes méthodes oubliées pour préparer des médicaments efficaces qui sont à portée de main du consommateur afin qu’ils soient faciles à utiliser et à obtenir.

La signification susmentionnée des mots « Remediile pierdute de odinioara: 250 retete eficiente pe care sa le ai la indemana », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

REMEDIU « Doctorie, leac, medicament. » (Informations extraites de Dexonline le 01/10/2025 à l’adresse https://dexonline.ro/definitie/remediu).

Traduction fournie par l’EUIPO : « Médecine, remède, médicament. »
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PIERDUT 'Qui n’existe plus, qui a disparu.' (Information extraite de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/pierdut).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Qui n’existe plus, qui a disparu.'
ODINIOARĂ 'Autrefois, il y a longtemps.' (Information extraite de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/odinioar%C4%83).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Autrefois, il y a longtemps.'
RETETĂ 'Formulation écrite d’un médicament et de la manière de le préparer ; prescription des médicaments nécessaires à un malade.' 'Ensemble d’indications concernant les matières premières, la proportion, le mode de préparation pour l’obtention d’un certain produit, d’un plat, d’une boisson, etc.' (Information extraite de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/re%C8%9Bet%C4%83).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Description écrite d’un médicament et de la manière de le préparer ; prescription de médicaments nécessaires à un patient. Ensemble d’instructions concernant les matières premières, les proportions et les méthodes de préparation pour l’obtention d’un produit spécifique, d’un aliment, d’une boisson, etc.'
EFICIENT 'Efficace, utile.' (Information extraite de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/eficiente).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Efficace, utile.'
PE 'Introduit un complément direct. Le complément est exprimé par un pronom personnel, relatif, interrogatif, démonstratif, indéfini ou négatif.' (Information extraite de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/pe).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Introduit un complément d’objet direct. Le complément est exprimé par un pronom personnel, relatif, interrogatif, démonstratif, indéfini ou négatif.'
CARE 'Il a un rôle de conjonction, en tant qu’élément de liaison entre la proposition principale où se trouve le nom qu’il remplace et la proposition subordonnée. Il introduit des propositions attributives (avec la valeur de pronoms démonstratifs).' (Information extraite de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/care).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Il a un rôle de conjonction, en tant qu’élément de liaison entre la proposition principale où se trouve le nom qu’il remplace et la proposition subordonnée. Il introduit des propositions attributives (avec la valeur de pronoms démonstratifs).'
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SĂ 'Este folosit ca semn al conjunctivului și, în același timp, conjuncție subordonatoare.' (Informations extraites de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/s%C4%83).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Il est utilisé comme signe de conjonction et, en même temps, comme conjonction de subordination.'
EL 'În acuzativ, în formele îl, l, o, îi, i, le, are funcție de complement direct.' (Informations extraites de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/el).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'À l’accusatif, sous les formes le, la, les, il a la fonction de complément d’objet direct.'
AVEA 'A dispune de ceva, a se bucura de ceva.' (Informations extraites de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/definitie/avea).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'Avoir quelque chose, jouir de quelque chose.'
LA 'In imediata apropiere, ușor de folosit, de obținut; la dispoziție sau la dispoziția ÎNDEMÂNĂ cuiva.' (Informations extraites de Dexonline le 01/10/2025 à https://dexonline.ro/intrare/%C3%AEndem%C3%A2n
%C4%83/27518/sinteza#meaning201828).

Traduction fournie par l’EUIPO : 'À proximité immédiate, facile à utiliser, à obtenir ; disponible ou à la disposition de quelqu’un.'
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations décrivant les produits et services contestés des classes 9, 16 et 41, à savoir, les livres électroniques, les brochures, les publications, les logiciels, les livres audio, les vidéos, les livres, les livrets, les couvertures de livres, les représentations graphiques, la fourniture de livres, de livres électroniques et de publications, l’édition de livres, de magazines, de vidéos, de livres audio, de périodiques ou de contenu multimédia, la fourniture d’informations relatives aux livres, la rédaction de textes, les services de présentation d’affichage, les services de scénarisation et les services éducatifs, les cours, les séminaires et les ateliers, la fourniture d’informations à, ou la création, la fourniture et la publication de contenu qui fournit des informations à l’utilisateur final sur une collection de 250 anciennes méthodes oubliées pour préparer des médicaments efficaces qui sont à portée de main du consommateur afin qu’ils soient faciles à utiliser et à obtenir.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive indiquant que les produits et services sont, ou sont liés à, une série de vieux médicaments. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et l’objet des produits et services.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels de développement de sites web; Logiciels de conception de publicité en ligne sur des sites web.
Classe 35 Services de commande en gros; Services de publicité relatifs aux livres; Services de publicité, de marketing et de promotion; Informations commerciales
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services fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’internet; services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’internet; informations sur les ventes de produits; publicité et promotion des ventes.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations commerciales Emilio JIMÉNEZ POL
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