DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 14 892 (INVALIDITY)
Oxford Analytica Limited, 5 Alfred Street, Oxford, OX1 4EH, Royaume-Uni (demanderesse), représentée par Urquhart-Dykes suspens Lord LLP, Arena Point, Merrion Way, Leeds, LS2 8PA, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Cambridge Analytica, LLC, 8383 Wilshire Boulevard, Suite 100, 90211 Beverley Hills, Californie, États-Unis d’Amérique (titulaire de la MUE).
Le 11/12/2020, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
La demande en nullité est accueillie.
La marque de l’Union européenne no 15 025 539 est déclarée nulle dans son intégralité.
La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 03/05/2017, la demanderesse a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 15 025 539 pour la marque verbale «Cambridge Analytica» (ci-après la «MUE»).La demande est dirigée contre tous les services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir ceux compris dans les classes 35, 38 et 42.La demande est fondée sur:
La MUE no 4 297 198 pour la marque verbale «OXFORD Analytica» enregistrée le 09/03/2006 pour les produits et services suivants:
Classe 16 Publications imprimées dans le domaine de l’actualité; journaux, magazines, revues, rapports et périodiques; tous compris dans la classe 16.
Classe 35 Fourniture d’informations commerciales, économiques, commerciales et statistiques; services d’études commerciales; organisation et conduite d’expositions en rapport avec les affaires commerciales, économiques et commerciales; tous compris dans la classe 35.
Classe 38 Services d’ agences de presse.
Classe 41: mise à disposition d’informations en matière d’actualités; mise à disposition d’installations pour conférences, expositions et autres réunions relatives aux affaires politiques et actuelles.
Classe 42 Fourniture d’informations sur l’industrie, l’agriculture, la recherche, la science, la conception et la technologie.

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Classe 45 Fourniture d’informations politiques.
La MUE no 4 297 024 pour la marque verbale «Analytica», enregistrée le 03/01/2008 pour les produits et services suivants:
Classe 16 Publications imprimées dans le domaine de l’actualité; journaux, magazines, revues, rapports et périodiques; tous compris dans la classe 16.
Classe 35 Fourniture d’informations commerciales, économiques, commerciales et statistiques; services d’études commerciales; tous compris dans la classe 35.
Classe 38 Services d’ agences de presse.
Classe 41: mise à disposition d’informations en matière d’actualités.
Classe 42 Fourniture d’informations sur l’industrie, l’agriculture, la recherche, la science, la conception et la technologie.
Classe 45 Fourniture d’informations politiques.
3) L’enregistrement britannique no 1 482 233 de la marque verbale «OXFORD Analytica», enregistrée le 25/09/1998 pour les services suivants:
Classe 35 Services d’informations, de conseils, de recherche et de conseil en affaires; préparation et rédaction de rapports commerciaux, commerciaux et commerciaux; compilation et fourniture d’informations sur les affaires et le commerce extérieur; prévisions et analyses en économie; analyse de marché; organisation et conduite de conférences, conventions, expositions, séminaires et briefings, tous liés aux affaires, au commerce ou au commerce; tous compris dans la classe 35.
Classe 38 Services de télécommunications et services électroniques de télégramme, de téléphone et de télécopie; transmission et livraison de lettres d’information, de messages, de rapports, d’analyses et de commentaires, tous par voie électronique; services d’agences de presse; tous compris dans la classe 38.
Classe 42 Services de conseil, de recherche et de consultation professionnels; organisation et conduite de conférences, conventions, expositions, séminaires et briefings, tous liés aux affaires politiques et actuelles; préparation et rédaction de rapports et de commentaires, tous concernant la santé, la médecine, la recherche, les sciences, l’exploitation minière, le forage, la technologie, la politique et l’actualité; tous compris dans la classe 42.
4) L’enregistrement britannique no 2 007 938 de la marque verbale «Analytica», enregistrée le 30/07/1999 pour les produits et services suivants:
Classe 16 Publications imprimées dans le domaine de l’actualité; journaux, magazines, revues, rapports et périodiques; tous compris dans la classe 16.

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Classe 35 Fourniture d’informations commerciales, économiques, commerciales et statistiques; services d’études commerciales; organisation et conduite d’expositions en rapport avec les affaires commerciales, économiques et commerciales; tous compris dans la classe 35.
Classe 38 Services d’ agences de presse.
Classe 41 Fourniture d’informations en matière d’actualités.
Classe 42 Fourniture d’informations politiques; fourniture d’informations sur l’industrie, la recherche, la science, la conception et la technologie.
Classe 43 Fourniture d’installations pour conférences, expositions et autres réunions dans le domaine politique et de l’actualité.
Classe 44 Fourniture d’informations sur l’agriculture.
La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse a fait valoir qu’il existe un risque de confusion entre les marques étant donné que le «facteur dominant» des signes est le terme «Analytica», qui est identique à certaines des marques antérieures de la demanderesse. La présence du terme «Cambridge» dans le signe contesté ne distingue pas suffisamment ce terme des marques de la demanderesse «compte tenu de la renommée globale d’OXFORD et de Cambridge, notamment au Royaume-Uni et au niveau international, en tant que centres d’apprentissage et de fourniture de services reposant sur une contribution intellectuelle élevée».En outre, la demanderesse a considéré que les produits et services en conflit sont identiques ou similaires.
Le 18/10/2017, la titulaire de la MUEa demandé la preuve de l’usage. Le 18/01/2018, la demanderesse a produit des preuves de l’usage de ses marques, qui seront énumérées et appréciées dans la section suivante de la présente décision. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas répondu et son représentant a informé l’Office qu’il avait démissionné. Le titulaire n’a pas désigné un autre représentant.
Le 18/05/2018, la demanderesse a notifié à l’Office que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait décidé de cesser ses activités et a engagé une procédure de faillite aux États-Unis.
Le 20/06/2018, la demanderesse a produit des preuves de «la confusion réelle entre les marques» ainsi que des exemples dans lesquels des membres du public ont présumé à tort que Oxford Analytica Limited et Cambridge Analytica LLC étaient des entreprises liées. Les documents produits étaient un témoignage et neuf pièces. Dans le témoignage signé par M. A.M. F., un représentant professionnel Chartered Trade Mark et un mandataire agréé devant l’EUIPO, il est indiqué qu’en 2017, The Guardian Newspaper a commencé à publier des histoires concernant le travail controversé effectué par Cambridge Analytica LLC dans le cadre des élection des États-Unis et du Brexit.En mars 2018, The Guardian, New York Times et le diffuseur britannique, Channel 4, ont publié d’autres exemples concernant les activités de collecte de données de Cambridge Analytica LLC et l’utilisation autorisée d’informations à caractère personnel conservées

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sur le site Internet Facebook sur les réseaux sociaux».Les pièces jointes aux observations de la requérante comprenaient des articles de journaux importants, de télévision, de sites web (The Business Insider UK, Washington Times, BBC News,¹www.politico.eu) et des messages twitter (y compris une application par S: H: de The Voice of America Radio pour la confusion entre la demanderesse et la titulaire de la MUE).Ils illustrent la confusion créée dans les médias entre la demanderesse et la titulaire de la MUE et les efforts déployés par la demanderesse pour y mettre un terme. La demanderesse a fait valoir que ces documents démontraient l’ampleur et la durée de la controverse impliquant la titulaire de la marque de l’Union européenne.
PREUVE DE L’USAGE
Conformément à l’article 64, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la titulaire de la MUE, la demanderesse apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demanderesse fonde sa demande, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. Si, à la date de dépôt ou, le cas échéant, à la datede priorité de la MUE contestée, la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins, le demandeur apporte également la preuve que les conditions énoncées à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE étaient remplies à cette date.
La même disposition précise que, à défaut d’une telle preuve, la demande en nullité est rejetée.
La titulaire de la MUE a invité la demanderesse à apporter la preuve de l’usage des marques sur lesquelles la demande est fondée.La demande a été déposée en temps utile et est recevable étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées, comme indiqué dans la section «Motifs», plus de cinq ans avant la date de la demande en nullité (03/05/2017).
Enoutre, la date de dépôt de la marque contestée est le 21/01/2016. La demanderesse était, dès lors, tenue de prouver que les marques sur lesquelles la demande est fondée ont fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, respectivement, entre le 03/05/2012 et le 02/05/2017 inclus. Étant donné que les marques antérieures ont été enregistrées plus de cinq ans avant la date de dépôt de la marque contestée, l’usage des marques antérieures devait également être démontré pour la période allant du 21/01/2011 au 20/01/2016 inclus. Ces deux périodes se chevauchent dans une large mesure.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage des marques pour les produits et/ou services sur lesquels la demande est fondée, énumérés ci-dessus dans la section «Motifs».
Conformément à l’article 19, paragraphe 2, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, la preuve de l’usage doit indiquer le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits et services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande est fondée.
¹l’article intitulé «The other Analytica»

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Le 24/11/2017, conformément à l’article 19, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à la demanderesse jusqu’au 29/01/2018 pour produire la preuve de l’usage des marques antérieures.
Le 18/01/2018, dans le délai imparti, la demanderesse a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Un témoignage de D.K.Y., directeur général de la société Oxford Analytica Limited, une société constituée selon le droit anglais et le pays de Galles, et les pièces suivantes:
Une copie du certificat de constitution de la société susmentionnée.
Matériel concernant Oxford. Un document intitulé «The American Oxonian The Oxford Analytica Story: Oxford in Brief» par David R. Young.(Qué’s' 61) a été relégué en 1996. La demanderesse a fait valoir que l’Oxford était clairement une indication de la localisation géographique de l’activité et que l’élément dominant et distinctif de l’identité de la marque de sa société était le mot «Analytica».
Copies du rapport annuel de la requérante et des comptes Abbreviés pour les années 2012-2017, qui prouveraient qu’elle avait exercé une activité continue pendant cette période.
Une sélection d’œuvres écrites que la société de la requérante avait publiées et distribuées à sa clientèle au cours de la période pertinente:
I: exemples de citations de l’analyse de l’Oxford Analytica par différents médias en 2015, 2016 et 2017 (Reuters Insider, BBC, Caerus Capital, Accenture Consulting, BBC World rews, AfrBusiness Magazine), du partenariat de la requérante avec le World Government Summit (la marque
apparaît comme ) ou de Commerzbank d’Allemagne. Certaines de ces impressions n’étaient pas datées et la demanderesse a indiqué le lien internet et l’année de détachement, d’autres montrent l’année de leur publication. La société de la requérante a été présentée comme une société d’analyse et de conseil qui s’est appuyée sur un réseau mondial d’experts pour conseiller ses clients sur leur stratégie et leurs performances. La requérante a indiqué que son travail était utilisé par de nombreuses sociétés et institutions financières de premier plan au monde, ainsi que par des gouvernements et de grandes organisations internationales. La demanderesse a fourni des services d’analyse visant à donner aux cadres des entreprises et des gouvernements une avancée avérée pour prévoir le cours des tendances clés; services de conseils sur des marchés complexes où la politique, l’économie et les entreprises se réunissent; organisation de conférence afin de réunir des clients avec leurs analystes et conseillers et des experts du réseau mondial; et la fourniture d’un réseau mondial, une clientèle mondiale disposant d’un accès direct aux services d’analyse et de conseil fournis par des membres du réseau mondial de la demanderesse. La demanderesse s’est présentée comme un prestataire de services de conseil pour le secteur privé (par exemple, Bank of America, Grupo Santander, Boeing, Citigroup, General Electric, Ernst mentale Young, PricewaterhouseCoopers, Shell, Unilever) ainsi que pour le secteur public, y compris le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement, les Nations unies, la Banque mondiale/IMF, ainsi que plus de 50 gouvernements dans le monde entier.

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II. sélection d’œuvres écrites produites par la société de la demanderesse pour différents clients et événements (certains titres sont donnés comme exemples ci-dessous):
«Risque, incertitude et situation souveraine de l’Europe Crisis», un livre d’information spécialement préparé pour Oxford Analytica Breakfast Round-table, 12/09/2012;
«Is Europe back in Business», un livre d’information spécialement préparé pour Europe Compass Clients, novembre 2012;
«L’avenir que nous souhaitons» Rio + 20 forum sur la pérennité organisationnelle,-15 18/06/2012, rapport établi par Oxford Analytica pour le Pacte mondial des Nations unies;
«Africa’ s Moment», un livre d’information spécialement préparé pour The Times PO Summit Africa Africa, 19/03/2012;
«Pivotal Powers, Politics and nership in a volatile World», Edmond de
Rothschild Emerging Markets Funds Conference 2012, 01/03/2012, Londres, Royaume-Uni;
Une sélection d’impressions d’écran tirées de la page web de la demanderesse (www.oxan.com), Prospects 2013, formant un guide pour les stratégies et cadres supérieurs dans le monde de l’année à venir;
«Le Quest pour la croissance», un livre d’information spécialement préparé pour la réunion annuelle du Fonds monétaire international et du groupe de la Banque mondiale, Tokyo, Japon, 10/10/2012;
«Rendement dans un monde à faible rendement», un livre d’information spécialement préparé pour le sommet annuel d’investissement asiatique, 22-23/05/2013;
«Leadership and crisis crisis», un livre d’information spécialement préparé pour Saint-Antony’s Looks au monde, 21-22/06/2013;
«Maladies animales émergentes et réémergentes — Renforcer les obstacles à la lutte contre les maladies», rapport établi pour la
Fédération internationale de santé animale, novembre 2013;
«La crise européenne d’aujourd’hui, Understanding la nouvelle dynamique de risque du processus décisionnel en matière d’investissements», un livre d’information spécialement préparé pour Korn/Ferry, Londres, 22/01/2013;
«Hiérarchie des besoins en matière de cybersecurity, développement des priorités nationales dans un monde connecté», travail commandé par l’outil de confiance de Microsoft en novembre 2013;
«Prospects mondiaux 2014» — y compris les prévisions stratégiques pour 2014;
«Shale revolution», 19/03/2013 «les implications pour les entreprises et la politique de développement de schiste»;
«Sélection d’Oxford Analytica Daily Brief®» préparées pour la conférence du comité de la politique de printemps de printemps,
Washington D.C., 01 02/05/2014-, et la conférence sur la politique de
Fall, Washington D.C., U.S.A.,-21 22/10/2015;
Livre d’information spécialement préparé pour le forum de l’énergie Spectator, Londres, Royaume-Uni, 01/12/2014;
«Le yesterday day aujourd’hui soir — 30 ans de l’Oxford Analytica Daily Brief», 1984-2014;
«Les implications du vote sur l’indépendance du vote sur l’indépendance de l’Écosse le 18/09/2014»;
«Indépendance écossaise: les conséquences européennes», 2014;

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«Livre spécial d’information de fond pour les réunions annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (-FMI)» 10 12/10/2014 (Washington D.C., U.S.A).,
09 11/10/2015-(Lima, Pérou)-, 07 09/10/2016 (Washington D.C.,
U.S.A.),-09 15/10/2017 (Washington D.C., U.S.A.);
«Global Macro Diligence for aviation Security»;
«Insights: Cinq moteurs du commerce durable en partenariat», un rapport de «Oxford Analytica en partenariat avec Commerzbank» (Allemagne), 2015;
«Le gouvernement en réseau, la transition vers la centralité des citoyens», un rapport en collaboration avec le «Sommet du gouvernement», février 2015;
«Selected Oxford Analytica Daily Brief® Coverage» préparé pour le
«livre d’information spécial pour les réunions du groupe de la Banque mondiale et du printemps de la Banque-IMF» 17 19/04/2015-,
21 23/04/2017, Washington, D.C., U.S.A.;
«Selected Oxford Analytica Daily Brief® Coverage» préparé pour la convention des dirigeants européens du Nord de 2015 à Helsinki,
02-04/07/2015;
«Sélection Oxford Analytica Daily Brief® Coverage» préparée pour la conférence du comité de la politique de développement économique printemps et Fall 2016 et printemps 2017, Washington D.C., U.S.A.;
«Innovation dans la santé animale», janvier 2016;
«Frontières de sécurité», un programme d’éducation exécutif conçu pour les chefs des secteurs public et privé travaillant à l’intersection de la sécurité et de la politique;
«The Oxford Analytica Conference global horizontal zons» septembre
2016 et 2017, Oxford, U.K.;
«Pressures sur les producteurs, les développeurs et l’état dans les économies émergentes du pétrole sur le marché», un livre de briefing
Oxford Analytica spécialement préparé pour le forum des ressources naturelles, 28/06/2016, Londres, Royaume-Uni;
Un livre de briefing Oxford Analytica spécialement préparé pour la
Convention de Light Europe 2016, Sommet 2017, Helsinki;
Livre d’information perpétuelle spécialement préparé par Oxford Analytica pour l’équipe d’investissement perpétuelle 29/11/2016, Oxford, U.K.;
«Les exportations allemandes peuvent rester fortes malgré le Brexit,
Trump», 09/02/2017;
«L’Europe de l’Ouest pourrait couvrir un concept de sécurité plus large», 16/03/2017;
«Opinion des consommateurs, politiques et marchés», rapport produit avec Thomson Reuters/Ipsos, 19/09/2017;
«Perspective CIO sur les soins de santé numériques en Norvège, en
Suède et en Finlande», juin 2017, Royaume-Uni et Irlande, avril 2017
— rapports produits pour l’adhésion;
«Europe et the Changing World Order», un livre de briefing Oxford
Analytica pour St Antony s Look au monde, 2017, Oxford, Royaume- Uni;
«The Riga Conference 2017», un livre de briefing Oxford Analytica;
«Comment les entreprises chefs de file gèrent-elles les risques géopolitiques d’aujourd’hui?»; Livre de bord «Oxford Analytica 2017» pour la réunion annuelle ABA;
«Global perspectives», un livre de briefing Oxford Analytica spécialement curé pour Oxford Alumni Weekend, septembre 2017.

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Dans la déclaration susmentionnée, il est mentionné que ces pièces démontrent la gamme et la nature des services fournis par la demanderesse à ses clients. Sur
chaque note d’information, le logo apparaît sur la page de couverture et les adresses de la demanderesse se trouvent à la fin, entre autres,
au Royaume-Uni (siège social) et en France.
Copies de certains des documents émis pour promouvoir la conférence annuelle de la demanderesse (Oxford Analytica Conference) qui a eu lieu au cours des 35 dernières années et le matériel adressé aux délégués lors des conférences de la demanderesse entre 2013 et 2017.
Des copies de factures émises par la requérante entre 2010 et 2016 montrant
l’usage de la marque ou en relation avec les services fournis par la requérante. La société a fourni des services sous la marque dans l’ensemble de l’Union européenne et au Royaume-Uni. Les clients étaient des institutions publiques nationales et de l’UE ainsi que des sociétés privées de Belgique, République tchèque, Finlande, Allemagne, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, et les exemples britanniques étaient la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne (Belgique), le ministère français des affaires étrangères (France), le ministère de l’intérieur (République tchèque), la Fédération internationale pour la santé animale (Belgique), le Fonds norvégien d’investissement pour pays en développement (Norfund), Commerzbank, Citygroup, Global Banking, Royal Bande. Les services mentionnés étaient des services d’abonnement annuel pour des produits documentaires édités par la demanderesse, des licences pour un service d’alerte rapide à Global Stress Point,service d’alerte, profil personnel et mise à jour automatique des produits de la demanderesse, des services d’affiliation pour les produits de la demanderesse, la participation aux conférences de la demanderesse, le soutien à la salle à risque et le financement des entrepreneurs.
Copies de pages extraites du site Internet de la requérante montrant l’usage de la marque ainsi que des informations relatives à l’étendue des activités de l’entreprise de la requérante.
Des données de Google Analytics entre 10/10/2016 et 09/10/2017, qui montrent le nombre considérable de visites du site web (près de 400 000 sessions, dont 37 % d’Europe du Nord, 14,23 % d’Europe de l’Ouest, 3 % d’Europe du Sud et 2,3 % d’Europe de l’Est).Elle montre également les pays (par exemple, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Lettonie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni) et l’emplacement des utilisateurs du site web.
La division d’annulation appréciera tout d’abord les preuves de l’usage en lien avec les marques antérieures no 1) et 3) «OXFORD Analytica».

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APPRÉCIATION DE LA PREUVE DE L’USAGE
En ce qui concerne la durée de l’usage, la division d’annulation observe que la plupart des preuves de l’usage datent des périodes pertinentes.
Les éléments depreuve (en particulier les factures et les rapports) montrent que le lieu de l’usage est en particulier le Royaume-Uni où se trouve le siège social de la demanderesse et où la demanderesse organise ses conférences annuelles. En outre, la demanderesse dirige et fournit ses produits et services à des institutions nationales et de l’UE ainsi qu’à des entreprises privées de nombreux États membres de l’Union, ainsi qu’à des institutions et des entreprises du monde entier. Cela peut être déduit de la langue des documents (par exemple, l’anglais, le français), de la devise mentionnée (GBP, EUR) et de certaines adresses dans les pays susmentionnés (par exemple, pièce 6).
S’agissant de l’importance de l’usage, il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU: T: 2004: 223, § 35).En outre, la Cour a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que la marque soit toujours quantitativement importante pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, § 39).L’appréciation de l’usage sérieux implique donc une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif; Les éléments de preuve ne peuvent être appréciés dans l’absolu, mais doivent être appréciés par rapport à d’autres facteurs pertinents. À cet égard, les éléments de preuve doivent être appréciés par rapport à la nature des produits et services et à la structure du marché pertinent (30/04/2008,-131/06, Sonia Sonia Rykiel, EU: T: 2008: 135, § 53).Enl’espèce, lors de l’appréciation des éléments de preuve dans leur ensemble (et en particulier des pièces 6, 7 et 8), il y a lieu de considérer que les documents produits sont suffisants pour démontrer que la demanderesse a créé et sérieusement essayé de maintenir, pendant des dizaines d’années, une position commerciale sur le marché pertinent et qu’il existe suffisamment d’informations concernant le volume commercial, la durée et la fréquence de l’usage. Toutefois, cela ne vaut que pour certains des produits et services pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées, comme il sera démontré ci-dessous lors de l’appréciation de la nature de l’usage.
Ence qui concerne la nature de l’usage, les éléments de preuve montrent que la demanderesse a utilisé le signe «OXFORD Analytica» en tant que marque et tel qu’il a été enregistré (c’est-à-dire une marque verbale), en particulier dans les documents
écrits, ainsi que sous une forme figurative (ou le même logo en blanc sur
fond noir ) pour une série de produits et services, comme expliqué ci- dessous.L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le

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caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (-23/02/2006, 194/03, Bainbridge, EU: T: 2006: 65, § 50).La version figurative du signe n’altère pas le caractère distinctif des marques de l’Union européenne et des marques verbales britanniques «OXFORD Analytica».Ces mots restent clairement lisibles, bien qu’ils soient écrits dans une écriture légèrement stylisée. Le logo utilisé en relation avec les éléments verbaux, qui est formé par une fenêtre carrée incluant les monogrammes «O» et «A», n’altère pas non plus le caractère distinctif des marques verbales, puisqu’il renforce clairement les premières lettres des éléments verbaux.
En ce qui concerne la nature de l’usage des marques antérieures par rapport aux produits et services pour lesquels elles ont été enregistrées et sur lesquelles la demande est fondée, la division d’annulation estime ce qui suit:
La société de lademanderesse est une société internationale d’analyse et de conseil fondée en 1975 «pour permettre aux gouvernements, sociétés et organisations internationales de naviguer dans des environnements macro complexes qui ont une incidence sur les stratégies, opérations, investissements et politiques».Elle dispose d’un réseau de 1 500 experts dans les principaux centres d’apprentissage dans le monde afin de fournir des informations susceptibles de faire l’objet d’actions répressives, fiables et impartiales sur les événements et tendances mondiaux».
La demanderesse fournit des services qui relèvent de trois catégories générales:
(1) les services de conseils dans le cadre desquels elle fournit des conseils sur mesure traitant de questions de préoccupation pour ses clients. Il s’agit notamment de conseils sur les tendances du marché, d’analyses de risques en ce qui concerne les pays, les industries et les politiques.
(2) services d’abonnement où la demanderesse fournit des documents tels que «Oxford Analytica Daily Brief» qui fournit une analyse prospective des événements clés et des tendances en géopolitique et macroéconomique. En collaboration avec ses partenaires, Willis Towers Watson, elle fournit également un outil en ligne «VAPOR» (valeur au risque politique) qui permet de gérer les risques politiques afin que les entreprises, en particulier, puissent tenir compte de la volatilité politique dans tout pays en particulier et de l’incidence qu’il peut avoir sur les décisions commerciales. Elle propose également un service intitulé «Global Risk Monitor» qui classe les 10 principaux risques stratégiques mondiaux auxquels sont confrontées les entreprises, les gouvernements et d’autres organisations.
(3) organisation d’événements, à la fois d’événements spécifiques destinés à des clients individuels ou à des groupes de clients particuliers, et d’une conférence annuelle intitulée «The Oxford Analytica Conference», à laquelle participent un grand nombre d’individus représentant des gouvernements, des organisations internationales, des entreprises et des milieux universitaires.
Dans son quotidien, le demandeur fournit une analyse quotidienne des événements et questions clés, des séries de perspectives annuelles, des messages électroniques personnalisés alertant quotidiennement ou hebdomadaires, une analyse personnalisée par secteur, par pays, par région et par thème, des conférences téléphoniques, etc.
La requérante propose également des programmes de formation et des ateliers qui offrent des idées sur la manière d’anticiper et d’évaluer les risques macropolitiques et économiques avec plus de précision et de confiance, ainsi que sur la manière de

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replacer les imprévus dans leur contexte, y compris l’analyse stratégique et l’analyse de scénarios.
Les services sont généralement offerts sous forme de bouquets et parfois de manière individuelle, ce qui rend leur individualisation difficile. Toutefois, la division d’annulation est satisfaite après avoir soigneusement examiné les éléments de preuve attestant que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits et/ou services suivants:
1) MUE 3) UK OXFORD ANALYTICA OXFORD ANALYTICA

Classe 16
Publications imprimées dans le domaine de l’actualité; rapports; tous compris dans la classe 16.
Classe 35 Classe 35 Fourniture d’informations Services d’informations, de conseils, de d’affaires, économiques, recherche et de conseil en affaires; préparation et commerciales et statistiques; rédaction de rapports commerciaux, services d’études commerciales; commerciaux et commerciaux; compilation et fourniture d’informations sur les affaires et le tous compris dans la classe 35.
commerce extérieur; prévisions et analyses en économie; analyse de marché; organisation et conduite de conférences, conventions, séminaires et briefings, tous liés aux affaires, au commerce ou au commerce; tous compris dans la classe 35.

Classe 38 Transmission et livraison de lettres d’information, de messages, de rapports, d’analyses et de commentaires, tous par voie électronique; tous compris dans la classe 38. Classe 41
Mise à disposition d’informations
en matière d’actualité.
Classe 42 Classe 42 Fourniture d’informations sur Services de conseils, de recherche et de l’industrie, l’agriculture, la consultationprofessionnels; organisation et recherche, la science, la conduite de conférences, congrès, séminaires et conception et la technologie. briefings, tous liés aux affaires politiques et
actuelles; préparation et rédaction de rapports et de commentaires, tous concernant la santé, la médecine, la recherche, les sciences, l’exploitation minière, le forage, la technologie, la politique et l’actualité; tous compris dans la classe 42.
Classe 45
Fourniture d’informations politiques.

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Décision sur la demande d’annulation no C 14 892Page 1218
Aux fins de la présente décision, la division d’annulation appréciera tout d’abord le risque de confusion au regard de la marque antérieure no 3 et de la marque contestée et étendra son appréciation aux autres marques antérieures (y compris l’appréciation des preuves de l’usage relatives aux marques antérieures no 2) et no 4 uniquement si nécessaire.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
A) Les services
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services sur lesquels la demande est fondée et pour lesquels la demanderesse a prouvé l’usage sérieux sont les suivants:
Enregistrement de la marque britannique no 1 482 233 «OXFORD Analytica»
Classe 35 Services d’informations, de conseils, de recherche et de conseil en affaires; préparation et rédaction de rapports commerciaux, commerciaux et commerciaux; compilation et fourniture d’informations sur les affaires et le commerce extérieur; prévisions et analyses en économie; analyse de marché;organisation et conduite de conférences, conventions, séminaires et briefings, tous liés aux affaires, au commerce ou au commerce; tous compris dans la classe 35.
Classe 38 Transmission et livraison de lettres d’information, de messages, de rapports, d’analyses et de commentaires, tous par voie électronique; tous compris dans la classe 38.
Classe 42 Services de conseil, de recherche et de consultation professionnels; organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires et briefings, tous liés aux affaires politiques et actuelles; préparation et rédaction de rapports et de commentaires, tous concernant la santé, la médecine, la recherche, les sciences, l’exploitation minière, le forage, la technologie, la politique et l’actualité; tous compris dans la classe 42.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Fourniture d’informations commerciales; compilation d’informations commerciales; analyse de données commerciales; recherches

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commerciales; compilation de statistiques; analyses et rapports statistiques; services de marketing; services de conseillers en marketing; gestion de campagnes de marketing; gestion de campagnes promotionnelles; analyse de marché; services d’études de marché; analyse de données d’études de marché; analyse de publicités; analyse de la réponse des consommateurs; conseils en affaires; sondages d’opinion; compilation de données pour le compte de tiers; services de conseils professionnels en matière de marketing, de publicité et d’étude de marché.
Classe 38: Services de messagerie multimédia; messagerie électronique; services de communications téléphoniques.
Classe 42: Services de recherche; analyse informatisée de données.
À titreliminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, la classification de Nice est effectuée à des fins exclusivement administratives. Des produits et des services ne peuvent, par conséquent, être considérés comme semblables ou différents au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice;
Services contestés compris dans la classe 35
Services d’informations commerciales; compilation d’informations commerciales;Les recherches commerciales figurent à l’identique (y compris les synonymes) dans les deux listes de services.
Analyse contestée de données commerciales; compilation de statistiques; analyses et rapports statistiques; conseils en affaires; les services de compilation de données pour destiers se chevauchent avec les services de la demanderesse compris dans la classe 35, services d’informations, de conseils, de recherche et de consultation relatifs aux affaires; préparation et rédaction de rapports commerciaux, commerciaux et commerciaux; compilation et fourniture d’informations sur les affaires et le commerce extérieur; prévisions et analyses en économie; analyse de marché.Dès lors, ils sont identiques.
Les services d'études de marché contestés; analyse de données d’études de marché; analyse de la réponse des consommateurs; sondages d’opinion; Les services de conseils professionnels en matière d’études de marché (…)sont inclus dans les vastes catégories des études commerciales et de l’ analyse de marché de la demanderesse ou les chevauchent.Les recherches pour affaires consistent à analyser et interpréter des informations économiques, telles que les revenus, l’emploi, les taxes et les données démographiques. Ces informations de recherche sont utilisées par les entrepreneurs pour prendre des décisions commerciales, telles que la définition de stratégies de commercialisation.L’analyse de marché consiste à examiner un secteur, une industrie, un marché ou une niche donnés.Toutefois, l’étude de marché est le processus beaucoup plus spécialisé d’examen d’un marché spécifique, ainsi que des clients sur celui-ci, dans le but de répondre à une ou plusieurs questions distinctes.Dès lors, ils sont identiques.
L' analyse demarché et les études commerciales de la demanderesse présentent au moins un faible degré de similitude avec les autres services contestés compris dans la classe 35 (services demarketing; services de conseillers en marketing; gestion de campagnes de marketing; gestion de campagnes promotionnelles; analyse de marché; analyse de publicités; services de conseils professionnels en matière de marketing,\ publicité).Tousont pour objectif général de contribuer à la réalisation des objectifs des

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Décision sur la demande d’annulation no C 14 892Page 1418
entreprises. Business consultants peut proposer des conseils en matière de publicité (et de marketing) dans le cadre de leurs services, de sorte que le public pertinent pourrait croire que ces services ont la même origine professionnelle (22/11/2011, R-2163/2010 1, INNOGAME/INNOGAMES, § 13-17).
Services contestés compris dans la classe 38
La marque antérieure a été utilisée pour la transmission et la livraison de lettres d’information, de messages, de rapports, d’analyses et de commentaires, tous par voie électronique; tous compris dans la classe 38.Ces services comprennent, ou chevauchent, les services de messagerie multimédia contestés; messagerie électronique.Dès lors, ces services sont identiques.
Les servicesde communications téléphoniques contestés chevauchent les services de la demanderesse compris dans la classe 38, tels que mentionnés au paragraphe précédent. En effet, les services de la demanderesse sont des services de communication impliquant l’utilisation de supports électroniques tels qu’un téléphone ou Internet. Ces services sont également identiques.
Services contestés compris dans la classe 42
Lesservices de recherchecontestés sont également couverts par la marque antérieure dans un libellé légèrement différent, à savoir les services professionnels de recherche (…).Ces services sont également identiques.
Enfin, l'analyse informatisée de donnéescontestée estau moins faiblement similaire aux services de transmission et de livraison de lettres d’information, messages, rapports, analyses et commentaires de la demanderesse, tous par voie électronique; tous compris dans la classe 38.Les services contestés impliquent l’analyse de données textuelles assistées par un logiciel informatique qui a été conçu pour soutenir l’analyste par le stockage, le codage et la récupération systématique de données qualitatives. Les services en conflit coïncident généralement par leur fabricant et leurs canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires;
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires (au moins) à un faible degré s’adressent au grand public (classe 38) et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques dans le domaine du conseil, des conseils, de la recherche, des statistiques ou des technologies de l’information (classes 35 et 42).
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des services, de leur prix ou des conditions générales des services achetés.

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Décision sur la demande d’annulation no C 14 892Page 1518
C) Les signes
OXFORD ANALYTICA CAMBRIDGE ANALYTICA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Royaume-Uni.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite en tenant compte des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Oxford et Cambridge sont des villes bien connues au Royaume-Uni, abritant les universités les plus anciennes et les plus âgées dans le monde anglophone. Ces deux mots décrivent non seulement le lieu d’origine des services de la demanderesse et de la titulaire de la marque de l’Union européenne, mais également la nature de ces services. Ils désignent deux des universités publiques de recherche les plus renommées. Par conséquent, bien que les noms connus au Royaume-Uni soient notoires, leur caractère distinctif par rapport aux services pertinents en l’espèce est extrêmement faible, voire inexistant.
D’autre part, l’élément verbal commun «Analytica» pourrait être perçu comme une graphie erronée du mot anglais «analytique» signifiant «en utilisant une méthode logique de réflexion sur quelque chose pour le comprendre, en particulier en examinant séparément toutes les parties» ou «en utilisant une analyse scientifique pour découvrir quelque chose»², ou le mot «analytics» signifiant «analyse minutieuse et complète de données utilisant un modèle, généralement réalisé par un ordinateur; informations résultant de cette analyse»³.Ce terme est hautement suggestif pour tous les services pertinents, bien qu’il conserve un degré minimal de caractère distinctif, en raison de son orthographe erronée. Indépendamment de son degré de caractère distinctif, il est le même dans les deux signes et, en outre, il dépasse le très faible degré de caractère distinctif (le cas échéant) des mots «OXFORD» et «Cambridge».
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par «Analytica», qui constitue le deuxième élément verbal des deux marques. Étant donné que les différences entre les marques, bien qu’elles occupent une position première, résident dans des dénominations d’un très faible degré de caractère distinctif (le cas échéant), le degré de similitude entre les marques est considéré comme moyen.
Sur le plan conceptuel, il existe au moins un degré de similitude inférieur à la moyenne entre les marques en raison de l’élément verbal commun «Analytica», qui pourrait être perçu comme décrit ci-dessus comme une graphie erronée de ANALYTICAL.La différence conceptuelle entre les marques réside dans les mots «OXFORD» et «Cambridge» qui, bien que faisant référence aux universités de recherche publiques britanniques bien connues et les plus anciennes, seront compris par le public pertinent comme des lieux distincts.
²informations extraites le 02/12/2020 de l’Oxford Dictionary àl’adresse suivante: https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/analytical
³informations extraites le 02/12/2020 de l’Oxford Dictionary àl’adresse suivante: https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/analytics

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Décision sur la demande d’annulation no C 14 892Page 1618
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, compte tenu de la nature des services compris dans les classes 35, 38 et 42, qui ont trait à la recherche, à l’analyse et aux conseils, à la communication/à la transmission, il est considéré que la marque antérieure dans son ensemble fait allusion aux services pertinents du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les services sont soit identiques, soit au moins similaires à un faible degré. Les marques présentent un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et, sur le plan conceptuel, à un degré à tout le moins inférieur à la moyenne. Il existe un risque de confusion étant donné que les différences entre les signes se limitent à des éléments dont le caractère distinctif est extrêmement faible (le cas échéant), bien qu’ils occupent une position première dans les marques. La distinction réside dans le nom de deux villes au Royaume-Uni, le domicile de deux universités de recherche publiques bien connues étant également les universités les plus anciennes et les deuxièmes universités les plus anciennes du monde anglophone. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Il couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, il existe un risque élevé d’association entre les marques et la demanderesse a apporté la preuve de la confusion et de l’association effective faites dans les médias entre les signes. Il est probable que le consommateur pertinent percevra le signe contesté comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de services qu’elle désigne (23/10/2002, 104/01-, Fifties, EU: T: 2002: 262, § 49).En particulier, les consommateurs pourraient être amenés à croire que le titulaire de la marque antérieure a ouvert une nouvelle succursale à Cambridge proposant des services identiques ou connexes.
Il esttenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).Même les consommateurs faisant preuve d’un

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Décision sur la demande d’annulation no C 14 892Page 1718
niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et/ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU: C: 1998: 442, § 17).Le degré de similitude entre les marques compense tout faible degré de similitude entre certains services.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation conclut qu’il existe un risque de confusion incluant l’association dans l’esprit du public anglophone (même les professionnels et même s’ils font preuve d’un niveau d’attention plus élevé) et, par conséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque britannique antérieure no 1 482 233 «OXFORD Analytica» de la demanderesse. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des services contestés.
Étant donné que l’enregistrement de la marque britannique antérieure no 1 482 233 «OXFORD Analytica» entraîne le succès de la demande et l’annulation de la marque contestée pour tous les services contre lesquels la demande était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par la demanderesse (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268), ni les preuves de l’usage pour les marques antérieures no 2) et 4).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Oana-Alina Ioana Birgit STURZA MOISESCU CESSY FILTENBORG

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Décision sur la demande d’annulation no C 14 892Page 1818
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.