DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 156 496
Coopération Panda, Corporation, Tsarigradsko Shod Blvd 139, 1784 Sofia (Bulgarie), représentée par IP Consulting Ltd., 6-8, Mitropolit Kiril Vidinski Str., entr. 8, floor 2, office 2, 1164 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Officeo S.r.o., Floriánova 2461, 25301 Hostivice, République tchèque (demandeur), représentée par Jiří Macek, Sázavská 16, 120 00 Praha 2-Vinohrady, République tchèque (représentant professionnel).
Le 17/05/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 156 496 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 15/10/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 411 891 (marque figurative). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 191
186 (marque figurative); 2. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 860
181 (marque figurative);
3. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 353 245 (marque figurative);
4. L’enregistrement de la marque bulgare no 1 610 60N (marque figurative);
5. L’enregistrement de la marque bulgare no 74 945 «OFFICE 1 GREEN» (marque verbale);

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6. L’enregistrement de la marque bulgare no 1 469 34N (marque figurative);
7. L’enregistrement de la marque bulgare no 109 657 ( marque figurative);
8. L’enregistrement de la marque bulgare no 106 483 «Office 1 superstore» (marque verbale).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Le 20/02/2023, la division d’opposition a rendu une décision qui a conduit au rejet du signe contesté au motif qu’il existait un risque de confusion entre les signes.
La décision a fait l’objet d’un recours et la chambre de recours a statué dans l’affaire R 0842/2023-1 le 19/12/2023. La chambre de recours a annulé la décision attaquée et a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner. La chambre de recours a considéré que, étant donné que la seule coïncidence entre les signes découle d’un élément tout au plus faible, pour la grande majorité du public bulgare pertinent, il est peu probable qu’il existe un risque de confusion ou d’association, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, même pour des produits et services identiques et similaires. Néanmoins, la chambre de recours a fait remarquer que le fait que les marques antérieures puissent jouir d’un caractère distinctif accru et/ou qu’elles aient pu être utilisées en tant que famille de marques constitue des facteurs pertinents et, en l’espèce, déterminants pour l’appréciation du risque de confusion conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Toutefois, ces facteurs n’ont pas été pris en considération dans la décision attaquée.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 353 245 de l’opposante et aux enregistrements de marques bulgares no 1 610 60N et no 1 469 34N;

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 353 245 (marque antérieure no 3)

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Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Contenu enregistré; Aimants, dispositifs d’aimantation et démagnétiseurs; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils et instruments pour l’enregistrement du temps; Appareils pour l’enregistrement de l’heure et de la date; Enrouleurs [photographie]; Diaphragmes [photographie]; Ampoules de flash; Supports de données magnétiques; Disques acoustiques; Machines à additionner; Souris [périphérique d’ordinateur]; Ordinateurs de traitement; Appareils de traitement de données; Matériel informatique; Logiciels utilitaires; Avertisseurs acoustiques; Avertisseurs d’incendie; Couvertures coupe-feu; Verres de lecture; Lecteurs de cartes; Étiquettes d’identification [exploitables par une machine]; Dispositifs électriques de stockage ou de commutation de données ou de messages; Dispositifs électriques pour l’affichage d’informations; Appareils électriques de sécurité multicouche, à l’exception des véhicules; Lecteurs de disques compacts; Disques compacts; Disques compacts vierges; Disques compacts vidéo; Machines à dicter; Extincteurs pour automobiles; Webcams; Caméras cinématographiques; Caméras cinématographiques; Appareils photo à pellicule; Caméras vidéo; Appareils téléphoniques; Batteries; Chargeurs; Télécopieurs; Écouteurs; Appareils de projection; Écrans de projection; Instruments mathématiques; Cruches de mesure; Règles graduées; Tubes de mesure; Projecteurs; Collimateurs; Projecteurs de profils; Imprimantes; Imprimantes photo; Imprimantes vidéo; Modems; Scanneurs d’images; Dispositifs pour l’enregistrement du temps; Appareils et dispositifs de pesage; Écrans d’affichage; Écrans de projection; Logiciels de bureau; Suites bureautiques [logiciels]; Applications de bureau et d’entreprises; Machines de bureau à cartes perforées; Pèse-lettres pour le bureau.
Classe 16: Matériaux dedécoration et d’art et supports; Papeterie et fournitures scolaires; Gommes [colles] pour la papeterie ou le ménage; Produits de l’imprimerie; Objets d’art, figurines en papier et en carton, maquettes d’architecture; Matières filtrantes en papier; Papier et carton; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Porte-billets; Produits en papier jetables [produits à préciser par le demandeur]; ainsi que les pièces et parties constitutives de tous les produits précités, compris dans la classe; Papeterie; Papeterie de bureau; Papeterie imprimée; Boîtes pour papeterie; Papeterie pour écrire; Élastiques de bureau; Onglets renforcés pour la papeterie; Étuis pour la papeterie; Coffrets de bureau pour la papeterie [articles de bureau]; Papier;
Récipients en carton; Imprimé; Photographies [imprimées]; Calendriers et agendas; Papeterie de bureau; Manuels d’instruction; Plumes [articles de bureau] (à l’exception des meubles); Stylos [articles de bureau], petits pour machines de bureau, composants des produits précités, accessoires pour tous les produits précités; Badges d’identification
[articles de bureau]; Badges d’identification [articles de bureau]; Chemises [papeterie]; Machines de bureau; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Perforateurs de bureau; Emporte-pièce [articles de bureau]; Sceaux pour le bureau; Agrafes de bureau; Classeurs
[articles de bureau]; Plumes [articles de bureau]; Mouilleurs de bureau; Machines à massicoter pour le bureau; Perforateurs électriques; Étiqueteuses de bureau; Machines de lettrage de bureau; Agrafeuses électriques pour bureaux; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Machines à cacheter de bureau; Presses à agrafer [papeterie]; Imprimantes de bureau; Agrafeuses de bureau; Machines de décollage de bureau; Étagères en papier
[articles de bureau]; Panneaux aide-mémoire; Dépouilles de dossiers [articles de bureau]; Bacs à documents; Machines à massicoter pour le bureau; Agrafeuses électriques pour bureaux; Imprimeries portatives [articles de bureau]; Grattoirs de bureau; Élastiques de bureau; Porte-badges [articles de bureau]; Déchiqueteurs de papier pour le bureau; Rouleaux encreurs pour machines de bureau; Trous à pigeon; Imprimantes d’étiquettes à main [articles de bureau]; Coffrets pour la papeterie (articles de bureau); Tracteurs pour la papeterie et le bureau; Machines de bureau pour cacheter les enveloppes; Porte-badges en plastique [articles de bureau]; Porte-badges d’identification [articles de bureau]; Machines de

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bureau pour trier des documents; Plieuses de papier en tant qu’articles de bureau; Photographies [imprimées].
Classe 20: Écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; Récipients, et fermetures et leurs supports, non métalliques; Meubles et ameublement; Fauteuils de bureau; Tabourets de travail; Chaises hautes pour enfants; Sièges; Éléments [meubles] pour la présentation d’articles de papeterie; Écrans, piédestaux et panneaux d’affichage, non métalliques; Meubles et ameublement; Paniers, non métalliques; Récipients d’emballage en matières plastiques; Vitrines; Vitrines d’exposition; Présentoirs pour points d’achat; Tabourets de travail; Conteneurs non métalliques pour le stockage ou le transport; Tables rondes; Tables à écrire de bureau; Bureaux; Tables de voyage; Bureaux et tables; Tables; Tables occasionnelles; Tables [meubles]; Tables de bureau; Comptoirs [tables]; Tables de travail; Tables pliantes; Tables basses; Tables de jardin; Tables de cuisine; Tables d’exposition; Tables pour ordinateurs; Tables de conférence; Meubles; Meubles en cuir; Rayonnages [meubles]; Meubles pour cuisines; Coffres [meubles]; Miroirs [meubles];
Mobilier scolaire; Piédestaux [meubles]; Miroirs (verre argenté); Cadres; Meubles de bureau;
Fauteuils de bureau; Chaises en tant que meubles de bureau; Cloisons mobiles de bureau; Meubles de bureau; Cloisons de bureau libres; Services de décolage muraux pour bureaux
[mobilier]; Meubles de maison, de bureau et de jardin.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d’agences d’import-export; La location de stands de vente Vente au détail de cartes prépayées de tiers pour l’achat de vêtements; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail d’aliments; Services de vente au détail liés aux préparations de parfums; Services de vente au détail concernant les coffres-forts; Services de vente au détail liés aux articles de papeterie; Services de vente au détail de meubles; Services de vente au détail concernant l’éclairage; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail concernant les produits jetables en papier; Services de vente au détail concernant les fournitures de bureau; Services de vente au détail concernant les fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant les sacs; Services de vente au détail concernant les parapluies; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; Services de vente au détail concernant les meubles;
Services de vente au détail concernant les vêtements; Services de vente en gros concernant les fournitures de bureau; Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de fournitures de bureau, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces articles de bureau dans un magasin ou un magasin de vente d’articles de bureau; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de fournitures de bureau, afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces articles de bureau dans un catalogue d’articles de bureau par mailorder ou par télécommunication; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de fournitures de bureau, permettant à des clients de visualiser et d’acheter facilement ces articles de bureau à partir d’un site Internet spécialisé dans le marketing des articles de bureau; rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des produits financiers et des programmes d’investissement, permettant aux clients de les visualiser et de les acheter grâce aux télécommunications; Services de vente en gros concernant les fournitures scolaires; Services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; Location de machines de bureau; Location de machines de bureau; Location de machines de bureau; Services de gestion de bureau pour le compte de tiers; Traitement de documents.
Enregistrement de la marque bulgare no 1 610 60N (marque antérieure no 4)
Classe 9: Téléphones; téléphones portables; télécopieurs.

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Classe 16: Broyeurs de documents pour bureaux; articles de bureau, à l’exception des meubles; papeterie; papier; produits de l’imprimerie; serviettes en papier; mouchoirs de poche en papier; papier hygiénique; enveloppes [papeterie]; sacs pour déchets en papier ou en polyéthylène; sections histologiques à usage éducatif; ronds de table en papier; articles de papeterie pour le rangement de documents; pinceaux pour artistes.
Classe 20: Oreillers.
Classe 35: Publicité.
Enregistrement de la marque bulgare no 1 469 34N (marque antérieure no 6)
Classe 2: Peintures, teintures, pigments et encres; cartouches de toner chargées; cartouches de toner chargées pour copieurs informatiques; cartouches pour imprimantes à jet d’encre (pleins); encres d’imprimerie; encres pour l’impression; encres d’imprimerie; toner; toners pour copieurs; peintures, vernis, cirages; substances et substances anticorrosion qui protègent le bois des dégâts; matières tinctoriales; teintures; résines naturelles à l’état brut; métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l’impression et la peinture
Classe 9: Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques; dispositifs de navigation, d’orientation, de suivi, d’acheminement et de cartographie; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; contenu médiatique; logiciels; disques acoustiques optiques; appareils de reproduction; dispositifs audiovisuels et photographiques; décodeurs; claviers; équipements de communication; câbles de signal pour les technologies de l’information, les dispositifs audiovisuels et les télécommunications; dispositifs de stockage de données; équipements de réseaux informatiques et de transmission de données; mémoires électroniques; disques acoustiques; étuis pour disques compacts; supports de données [électriques ou électroniques]; unités de disques d’ordinateur; supports de données optiques contenant des logiciels enregistrés; disques informatiques vierges; disque dur; imprimantes; scanneurs d’images; photocopieurs; calculatrices; ordinateurs et matériel informatique; périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; dictionnaires électroniques manuels; terminaux de paiement, dispositifs de distribution et de tri de fonds; dispositifs audio et récepteurs radio; équipements vidéo audio; écrans, téléviseurs et dispositifs cinématographiques et vidéo; dispositifs d’imagerie et de développement; écrans vidéo, moniteurs; lecteurs vidéo; caméras vidéo; paravents; moniteurs d’ordinateurs; moniteurs; projecteurs; systèmes de home cinéma; enseignes publicitaires lumineuses; téléviseurs; véhicules de télévision pour voitures; appareils photo numériques compacts; appareils photo multifonctions; pieds d’équipement photographique; webcams; appareils de stockage et de stockage de l’électricité; appareils et instruments de commande de l’électricité; composants électriques et électroniques; appareils photovoltaïques pour la production d’électricité; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact; amplificateurs optiques; alarmes et équipement d’alerte; équipement de protection et de sécurité; dispositifs de signalisation; moyens de contrôle d’accès; montres intelligentes; minuteries (à l’exception des horloges); téléphones; batteries pour téléphones portables; téléphones sans fil; téléphones portables; smartphones; étuis pour smartphones; chargeurs pour smartphones; smartphones sous forme de montres; smartphones sous forme de lunettes; protections d’écran en verre trempé pour téléphones intelligents; genouillères pour ouvriers; protecteurs pour le visage pour travailleurs; vêtements de protection du travail pour la protection contre les accidents ou les blessures; appareils et instruments scientifiques, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation,

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l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; CD, DVD et autres supports numériques; mécanismes à prépaiement; caisses enregistreuses, ordinateurs, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 2: Toners pour imprimantes laser, Toner pour imprimantes à jet d’encre, Ink [toner] pour photocopieurs.
Classe 7: Déchiqueteurs [machines].
Classe 9: Télécopieurs, appareils téléphoniques, Calculateurs, imprimerie, machines de projection, machines comptables, accessoires informatiques, accessoires informatiques, filtres pour moniteurs, tapis de souris, supports, Monitors, Keyboards, housses de protection pour claviers, Mouse, photocopieurs, équipements de bureau.
Classe 16: Papier et papeterie, produits de l’imprimerie, produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires, publications, catalogues, brochures publicitaires, matériel promotionnel, tapis de bureau sensibilisés, mouchoirs en papier, papier hygiénique, papier hygiénique, essuie-mains en papier, liquides sanitaires, carnets de bureau, porte-monnaie
[papeterie], étiquettes sensibilisées, feuilles de papier adhésif, billettes pour billets, classeurs et feuillets de bureau, classeurs de bureau, classeurs, maquettes, feuillets.
Classe 35: Services de vente en gros concernant les fournitures de papeterie, services de vente en gros concernant les fournitures scolaires, services de vente au détail de matériel d’art, services de vente en gros en rapport avec des articles d’ameublement, services de vente au détail de fournitures scolaires, services de vente au détail de fournitures de bureau, services de vente au détail liés à la papeterie, services de vente au détail en rapport avec les articles de papeterie, services de présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet, services de vente au détail d’événements promotionnels, copie et impression de textes publicitaires et publicitaires, publication de textes publicitaires.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produitscontestés compris dans la classe 2

Les toners pour imprimantes laser, toner pour imprimantes à jet d’encre, encre [toner] pour photocopieurscontestés sont identiques aux cartouches pour imprimantes à jet d’encre (pleines) et/ou toner de l’opposante de la marque antérieure no 6, soit parce qu’elles figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits de l’opposante incluent, sont inclus dans les produits contestés ou les chevauchent.

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Produits contestés compris dans la classe 7
Les déchiqueteurs [machines] contestés constituent une catégorie générale recouvrant des produits tels que des déchiqueteurs de papier [machines], autres que ceux pour le bureau et les déchiqueteuses [machines] pour le papier. Dans cette mesure, ces produits contestés sont similaires aux broyeurs de documents de l’opposante compris dans la classe 16 de la marque antérieure no 4, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur nature, leur destination générale, leurs producteurs habituels et leur utilisation.
Produits contestés compris dans la classe 9

Appareils téléphoniques; machines à dicter; télécopieurs; la souris figure à l’identique dans la liste de produits contestée et dans la liste des produits de la marque antérieure no 3 (y compris les synonymes).
Calculatrices, moniteurs, claviers, machines d’imprimerie; les photocopieurs figurent à l’identique dans la liste de produits contestée et dans la liste des produits désignés par la marque antérieure no 6.
Les machines comptables contestées sont incluses dans la catégorie générale des équipements pour le traitement de l’information désignés par la marque antérieure no 6 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les équipements de bureau contestés comprennent, en tant que catégorie générale, ou, à tout le moins, se chevauchent avec les imprimantes de la marque antérieure no 3 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les accessoires informatiques, accessoires informatiques, filtres de moniteurs, tapis de souris, supports, housses de protection pour claviers sont au moins similaires au matériel informatique et/ou périphériques adaptés aux ordinateurs de la marque antérieure no 6 de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.

Produits contestés compris dans la classe 16
Articles de papeterie (mentionnés deux fois dans la liste des produits de la demanderesse); papier; lesserviettes en papier, mouchoirs en papier, papier hygiénique, essuie-mains en papier, enveloppes [papeterie] sont contenus à l’ identique dans la liste de produits contestée et dans la liste des produits désignés par la marque antérieure no 4 (y compris les synonymes).
Les publications, catalogues, brochures publicitaires, matériel promotionnel, carnets de notes, cartes contestés sont inclus dans la catégorie plus large des imprimés de la marque antérieure no 4 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits de l’ imprimerie contestés (énumérés à deux reprises)sont contenus à l’identique dans la liste de produits contestée et dans la liste des produits de la marque antérieure no 3 (y compris les synonymes).
Les fournitures éducatives contestées coïncident au moins avec les sections histologiques de l’opposante à des fins éducatives de la marque antérieure 4. Dès lors, ils sont identiques.

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Les tapis de bureau contestés coïncident au moins avec les tapis de table en papier de la marque antérieure no 4 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les étiquettes à pression sensibilisées, plaquettes de papier adhésif, billettes pour billets, classeurs à anneaux, indicateurs de date, étiquettes de bureau, classeurs de manutention; cartes nominatives, encres à corriger; boîtes de classement et étuis; les fluides correcteurs, les articles de papeterie, les articles de papeterie de bureau sont inclus dans la catégorie générale des articles de papeterie de la marque antérieure no 4 de l’opposante ou, à tout le moins, les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

Les sacs hygiéniques contestés coïncident au moins avec lessacs pour déchets [en papier ou en polyéthylène] de l'opposante désignés par la marque antérieure no 4. Dès lors, ils sont identiques.

Le papier de dactylographiecontesté est inclus dans le papier de l’opposante de la marque antérieure no 4. Dès lors, ils sont identiques.

Les blocs et feuilles séparées contestés sont inclus dans la papeterie et les fournitures scolaires et /ou le papier de la marque antérieure no 3 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les dossiers de boîtes contestés sont à tout le moins similaires, sinon identiques, aux articles de papeterie de l’opposante pour le stockage de documents couverts par la marque antérieure no 4. Outre leur origine commerciale, leur public pertinent et leurs canaux de distribution communs, ces produits en conflit ont les mêmes caractéristiques, destination et utilisation.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente en gros concernant les fournitures de papeterie, les services de vente en gros concernant les fournitures scolaires, les services de vente au détail concernant les fournitures scolaires, les services de vente au détail concernant les fournitures de bureau, les services de vente au détail liés à la papeterie sont inclus à l’ identique dans la liste des services contestés et la liste des services désignés par la marque antérieure no 3 (y compris les synonymes).
La présentation contestée d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet, la publication de textes publicitaires, l’édition de textes promotionnels sont inclus dans la vaste catégorie de la publicité de la marque antérieure no 3 de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les services d’ achat organisationnel d’événements promotionnels, de copie et d’impression de documents publicitaires et promotionnels contestés sont similaires à la publicité de la marque antérieure no 4 de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident au moins par leur fournisseur habituel, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits sont de même nature car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail; ils partagent la même destination, à savoir permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et ils ont les mêmes modalités d’utilisation.
Il est conclu à l’existence d’une similitude entre ces services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont habituellement proposés à la vente au détail ensemble

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dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public. Cependant, le degré de similitude entre la vente au détail de produits spécifiques, d’une part, et la vente au détail d’autres produits, d’autre part, peut varier selon la proximité des produits vendus au détail et les particularités des secteurs de marché respectifs.
Lesmêmes principes s’appliquent aux services rendus en rapport avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités liées à la vente effective de produits, tels queles services de vente en gros compris dans la classe 35.
En l’espèce, les services de vente au détail contestés concernant les articles d’ameublementsont similaires à un degré élevé aux services de vente au détail de meubles désignés par la marque antérieure no 3 de l’opposante, tandis que les services de vente en gros contestés concernant les matériaux d’art sont similaires à un degré élevé aux services de vente en gros de l’opposante concernant les fournitures éducatives de la marque antérieure no 3. En effet, ils ont la même destination et la même nature. Leur fournisseur, leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leur méthode d’utilisation sont généralement les mêmes.
En outre, les services de vente en gros contestés concernant les articles d’ameublement sont similaires aux services de vente au détail concernant les meubles de la marque antérieure no 3 de l’opposante. En effet, ils ont la même destination et la même nature et ont généralement le même fournisseur.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes
(marques antérieures 3 et 4)

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(marque antérieure no 6)
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne (pour la marque antérieure no 3) et la Bulgarie (pour les marques antérieures 4 et 6).
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits et/ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits et/ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée; 05/10/2020, T-602/19, NATURANOVE/NATURALIUM et al., EU:T:2020:463, § 27; 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 43).
Selon la jurisprudence du Tribunal, chaque élément d’une marque n’a pas nécessairement le même poids. Les éléments non distinctifs ou faibles doivent se voir accorder un poids moindre, voire faible, dans la comparaison globale. En outre, en général, les consommateurs ne considéreront pas un élément descriptif faisant partie d’une marque complexe comme l’élément distinctif et dominant de l’impression d’ensemble produite par celle-ci (03/07/2003, T-129/01, BUDMEN/BUD, EU:T:2003:184, § 53; 06/10/2004, T-117/03
— T-119/03 — T-171/03, NL, EU:T:2004:293, § 34). Cela doit déjà être pris en considération au niveau de la comparaison des marques (25/06/2008, T-224/06, L’Altra Moda, EU:T:2008:221, § 34, 40, 46).
En l’espèce, les signes comparés partagent la même séquence de lettres, qui constitue le mot «office». Le mot «office» a une racine latine car il provient du mot «oficio» et est utilisé pour désigner une pièce, un ensemble de salles ou un bâtiment où travaillent des personnes, se trouvant habituellement dans des bureaux (https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/office?q=office). En outre, l’élément verbal «OFFICE» est susceptible d’être identifié et séparé dans le signe contesté.
En outre, les consommateurs moyens et, à plus forte raison, les professionnels en Bulgarie, sont susceptibles de comprendre la signification du mot «OFFICE», qui est un mot d’origine latine, avec des équivalents proches dans de nombreuses langues européennes, y compris en bulgare, où le terme équivalent, à savoir «оengendrés chambres», se prononce «ofis»
[19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 72]. De même, dans le contexte des produits et services en cause, la grande majorité des autres consommateurs de l’Union européenne sont susceptibles de comprendre le mot «OFFICE», qui est un terme relativement répandu, communément utilisé dans le commerce de diverses machines et matériaux de bureau, de produits stationnaires et également. En outre, il est souvent utilisé dans le matériel publicitaire et promotionnel.

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L’élément verbal commun «OFFICE» décrit la destination et la destination des produits et services pertinents. Cette conclusion s’applique également non seulement aux produits et services qui sont spécifiquement destinés à être utilisés dans n’importe quel contexte professionnel, mais également à ceux qui sont censés être utilisés dans des contextes plus larges, y compris, en particulier, dans un contexte bureautique (à savoir, les «serviettes en papier; mouchoirs de poche en papier; papier hygiénique», «oreillers», «équipement vidéo audio», «publicité», etc.). A cet égard, il y a lieu de tenir compte du fait que les bureaux passent normalement des commandes non seulement pour la papeterie, les articles, les ordinateurs, les meubles, mais aussi pour de nombreux autres produits d’usage général, nécessaires ou susceptibles d’être utilisés dans ceux-ci, dans des formats, emballages ou quantités les plus appropriés pour être utilisés par un groupe de personnes (employés, clients, etc.). Par analogie, il en va de même pour une grande variété de services qui sont souvent fournis ou requis dans le cadre des activités de l’Office. Par conséquent, pour la grande majorité du public pertinent, le mot «office» sera considéré comme une indication que les produits sont (au format, quantités, etc.) adaptés à un usage dans un contexte professionnel, c’est-à-dire par un groupe de personnes dans un bureau, donc comme faible en ce qui concerne les produits et/ou services qui sont ou peuvent être utilisés/fournis dans un contexte de bureaux [19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 77-78].
En ce qui concerne l’autre élément circulaire du signe de la demanderesse suivant le mot «OFFICE», bien qu’il ne puisse être exclu que le caractère qui y est inclus puisse être considéré comme le nombre zéro, voire comme étant dépourvu de signification, de sorte que l’élément figuratif dans son ensemble serait perçu comme une simple forme géométrique. Le personnage de l’élément figuratif sera très probablement perçu comme faisant référence à la lettre «O», en particulier parce qu’il est reproduit dans la même police de caractères que la lettre initiale «O» du mot «Office». Selon sa perception par le public, le rôle de cet élément sera d’indiquer un nombre neutre ou un dispositif géométrique banal dépourvu de signification, ou très probablement, comme un élément qui ne fait que souligner l’importance du mot «OFFICE». En ce qui concerne la forme de l’élément figuratif, elle ne diffère pas de manière significative des formes géométriques simples (par analogie,
29/09/2009, T-139/08, Smiley, EU:T:2009:364, § 26 et jurisprudence citée), à tel point qu’elle serait susceptible de transmettre un message dont les consommateurs pourraient se souvenir en tant qu’indication d’origine commerciale à part entière. Il s’ensuit que, dans tous les cas décrits ci-dessus, l’impact de la représentation circulaire en termes de caractère distinctif sera très limité [19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 81].
De même, l’élément consistant en un nombre «1» de couleur jaune dans les deux marques antérieures présente un caractère distinctif limité. En effet, même s’il ne peut être présumé que les nombres sont totalement dépourvus de caractère distinctif intrinsèque, il convient d’observer que le numéro un est largement utilisé pour indiquer le premier groupe, le haut de gamme, le meilleur, le meilleur, le gagnant, etc. (16/09/2009, 305/07 indirects T-306/07,
Offshore Legends, EU:T:2009:335, § 84). En particulier, une expression telle que «chiffre 1» est fréquemment utilisée pour désigner quelque chose de grande qualité d’une manière à la mode, etc. Par ailleurs, il ne peut être exclu qu’elle puisse aussi être perçue comme indiquant une ligne ou une version de produit spécifique, qui est une pratique courante en matière de marquage, ou comme une allusion à la qualité des produits et services, etc. Par conséquent, dans toutes ses perceptions possibles, cet élément est également faible
(19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al.
En ce qui concerne les éléments figuratifs des signes, à savoir les polices de caractères utilisées dans leurs éléments verbaux, l’élément circulaire dans le signe de la demanderesse, l’élément numérique dans les signes de l’opposante, les couleurs, les formes ovales et triangulaires et la forme rappelant une maison ou un magasin dans l’une des marques antérieures, il y a lieu de tenir compte du fait que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs

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que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence à la marque «Second» (14/07/2005, EU:T:2005:289); 01/03/2016, T-61/15, 1e1/UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61). En outre, comme expliqué ci-dessus, ces éléments sont plutôt faibles et les formes géométriques, respectivement ovales et triangulaire, sont, conformément à ce qui a déjà été souligné ci-dessus, dépourvues de caractère distinctif. En particulier, la forme triangulaire dans la mesure où elle pourrait être perçue comme une représentation stylisée d’un magasin ou d’un bec de toit sera considérée comme faible, étant donné qu’elle peut indiquer où les produits de l’opposante sont destinés à être utilisés ou proposés au public. Enfin, les couleurs blanche, bleue et jaune représentées par les signes de l’opposante sont relativement banales et leur combinaison, bien que frappante et remarquable, n’est pas particulièrement distinctive. Il en va de même pour la combinaison de couleurs noire, blanche et rouge dans le signe de la demanderesse [19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 83].
Pour toutes les raisons liées à l’aide forestière, aucun des éléments composant les signes ne peut être considéré comme étant plus distinctif que les autres. Il y a donc lieu de déduire que le caractère distinctif des signes comparés repose sur l’agencement et le positionnement d’ensemble de leurs éléments constitutifs [19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 84].
Les signes n’ont pas d’élément pouvant être considéré comme plus dominant que d’autres.
Il convient de noter qu’aux fins de la conclusion de la similitude, le degré de caractère distinctif de l’élément (ou des éléments) qui coïncident doit être pris en considération. Plus l’élément commun est distinctif, plus le degré de similitude est élevé. Si l’élément commun est dépourvu de caractère distinctif, le degré de similitude sera faible, voire même différent, en fonction de l’impact des éléments de différenciation.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la suite de lettres «OFFICE *» et son son. Ils diffèrent par le caractère additionnel «O» du signe contesté et le nombre «1» à la fin des marques antérieures (et leur prononciation). Sur le plan visuel, les signes diffèrent également par leurs éléments et aspects figuratifs, qui sont toutefois simplement décoratifs et ont très peu de poids (voire aucun) dans la comparaison des signes, pour les raisons exposées ci-dessus.
À la lumière de ce qui précède, et en particulier compte tenu du caractère descriptif de l’élément commun «OFFICE», les signes sont, tout au plus, similaires à un très faible degré sur le plan visuel [18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/YOGA ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, § 88]. En outre, compte tenu du fait que le son commun dans la prononciation du mot «OFFICE» fait référence à un terme non distinctif, leurs coïncidences phonétiques ont un impact limité [18/01/2023, 443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL (fig.)/YOGA ALLIANCE (fig.), EU:T:2023:7, § 99]. Par conséquent, le public n’aura pas tendance à omettre l’élément numérique supplémentaire dans les marques antérieures et le caractère de la représentation circulaire de la marque contestée, que celui-ci soit «O» ou «O». (19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 90). Il s’ensuit que les signes présentent un faible degré de similitude phonétique.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques et leurs éléments individuels. Les signes véhiculent le même concept que le mot «OFFICE», pour les raisons expliquées ci-dessus, tandis que leurs éléments restants, quelle que soit leur perception, véhiculent tout au plus des concepts différents, bien qu’ils ne soient pas particulièrement distinctifs. À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsqu’une similitude conceptuelle repose sur un élément faiblement distinctif, voire descriptif, elle joue un rôle limité et a moins d’impact sur l’appréciation du risque de confusion [12/10/2022, T-222/21, Shoppi

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(fig.)/Shopify, EU:T:2022:633, § 73; 15/10/2020, T-49/20, ROBOX/Orobox, EU:T:2020:492, § 92). Par conséquent, le caractère descriptif de l’élément commun «Office» limite considérablement son importance sémantique dans les signes en conflit. Par conséquent, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan conceptuel [19/12/2023, R 842/2023-1, OFFICEO/Office1 (fig.) et al., § 92-93].
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif élevé en raison de leur usage intensif et de longue durée. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Le caractère distinctif accru des marques antérieures devrait exister au moment du dépôt de la demande de MUE contestée (ou toute date de priorité). En principe, il suffit que l’opposante démontre que ses marques avaient acquis un caractère distinctif accru à cette date. Le caractère distinctif accru devrait également exister au moment où la décision d’opposition est rendue. Toutefois, en principe, cela sera présumé à moins que la demanderesse ne revendique et ne prouve l’éventuelle perte ultérieure d’un caractère distinctif accru.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 02/03/2021. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé en raison d’un usage intensif et de longue date avant cette date.
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver le caractère distinctif accru et l’usage de ses marques sont tardifs parce qu’ils ont été produits après le délai imparti pour étayer les faits. La question de savoir si l’Office peut ou non exercer le pouvoir d’appréciation que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RMUE pour tenir compte de ces preuves produites tardivement aux fins de l’appréciation de la renommée peut rester en suspens, étant donné que les preuves produites sont insuffisantes pour prouver la renommée des marques antérieures et qu’elles ne changent rien à l’issue.
Les éléments de preuve doivent également démontrer que le degré élevé de caractère distinctif résultant d’un usage intensif et de longue date a été acquis pour les produits et services visés par la demande de l’opposante et qui ont été jugés identiques ou similaires aux produits et services contestés, à savoir les produits et services jugés identiques et similaires à différents degrés dans la section a) de la présente décision.

L’opposante a produit les éléments de preuve suivants:

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Annexe 1 (14 pages): extraits de la Wayback Machine contenant des captures d’écran du site web www.office1international.com, toutes datées avant la date pertinente (par exemple, 08/01/2016, 18/07/2017, 09/08/2013), qui fournissent des informations sur l’ «Office1Superstore» et la société de l’opposante. Elle affirme, entre autres, que la société de l’opposante a 15 ans d’histoire en Bulgarie et possède plus de 110 points de vente. La plupart des informations sont liées à des pays extérieurs à l’Union européenne (par exemple, l’Indonésie, l’Azerbaïdjan) ou à d’autres entreprises (par exemple, la présidente). Le document contient également un extrait non daté de Wikipédia bulgare contenant l’entrée de «Office 1 superstore».
Annexe 2 (3 pages): extraits de la Wayback Machine contenant des captures d’écran du site web www.office1international.com, toutes datées avant la date pertinente (24/08/2016, 26/03/2013), qui fournissent des informations sur les magasins en ligne de l’Office1 dans le monde entier, y compris dans l’Union européenne. Le document contient également des informations concernant la plateforme «Office 1» et la plateforme de coopération Panda.
Annes 3 (1 page): une capture d’écran non datée du site officiel e.fr, à savoir:
Annexe 4 (3 pages): un extrait de la Wayback Machine contenant des captures d’écran du site web www.office1international.com, daté du 23/03/2017, qui mentionne, entre autres, que
Le document contient également deux captures d’écran de son magasin grec en ligne www.office1.gr. L’une n’est pas datée et l’autre est datée du 30/03/2016.
Annexe 5 (5 pages): captures d’écran non datées du site web officiel 1.bg, rédigées en bulgare.
Afin d’apprécier si une marque possède un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance qu’en a le public, tous les éléments pertinents du cas d’espèce doivent être pris en considération, notamment la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; l’importance des

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investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (12/07/2006,-T 277/04, Vitacoat, EU:T:2006:202, § 34, 35 et jurisprudence citée).
Il n’est pas nécessaire que les éléments de preuve produits pour prouver le caractère distinctif acquis par l’usage soient en rapport direct avec la part de marché détenue par la marque ou la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée; il suffit que ces éléments permettent de tirer des conclusions sur cette part de marché ou cette proportion de marché (14/05/2019, T-12/18, Triumph/TRIUMPH, EU:T:2019:328, § 62).
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif élevé par l’usage.
La majorité des documents prouvent simplement que les produits de l’opposante ont été proposés à la vente dans certains magasins en ligne en Grèce et en France. En outre, les éléments de preuve indiquent qu’il existe un site web international www.office1international.com ainsi que le site web bulgare officiel 1.bg sur lequel les produits de l’opposante sont promus. L’opposante a également produit quelques articles dans la section «actualités» et indique que l’entreprise de l’opposante dispose d’une entrée sur Wikipédia bulgare. Toutefois, ces documents ne peuvent pas, à eux seuls, permettre de conclure à l’existence d’un caractère distinctif accru. En effet, ils ne peuvent fournir beaucoup d’informations sur la connaissance effective des marques: même lorsque les éléments de preuve sont considérés dans leur ensemble, il n’est pas possible d’identifier un niveau spécifique de reconnaissance des marques de l’opposante auprès du public pertinent. Les éléments de preuve qui donnent peu ou pas de données et informations quantitatives sur des facteurs essentiels, tels que la connaissance de la marque, la part de marché et l’intensité de l’usage, ne seront donc pas suffisants pour conclure à l’existence d’un caractère distinctif accru.
En outre, les documents versés au dossier ne fournissent aucune information pertinente sur le volume et l’intensité de l’usage des marques de l’opposante sur le territoire pertinent avant la date pertinente. Les documents produits ne contiennent aucune indication pertinente, provenant d’une source indépendante, de l’importance de l’usage ou de la promotion des marques sur le territoire pertinent, de sa position sur le marché ou de ses concurrents. Hormis un très petit nombre de publications d’actualités publiées sur le site web international de l’opposante, aucun document ne montre, par exemple, que l’opposante a vendu et promu régulièrement les produits/services sous les marques pertinentes et auprès d’une clientèle importante. Aucun élément de preuve ne permet à la division d’opposition d’établir que, du fait d’un tel usage, il existe un certain degré de connaissance ou de reconnaissance des marques parmi le public pertinent. La division d’opposition ne peut pas extraire ou déterminer, sur la base des preuves soumises, une quelconque indication directe ou indirecte du degré de reconnaissance des marques auprès du public pertinent. L’opposante était tenue de présenter des éléments de preuve appropriés permettant à la division d’opposition de conclure que les marques avaient acquis un degré de reconnaissance accru auprès d’au moins une partie des consommateurs pertinents.
Par conséquent, compte tenu de l’absence de preuves appropriées et pour les raisons expliquées ci-dessus, les éléments de preuve ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif élevé ou une renommée par l’usage qui en a été fait sur le marché.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour tous les produits et services en cause.
À cet égard, les marques antérieures, y compris les marques nationales, bénéficient d’une «présomption de validité» (c’est-à-dire un degré minimal mais non normal de caractère distinctif). En d’autres termes, si l’on considère le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble, celle-ci devrait toujours être considérée comme possédant au moins un caractère distinctif intrinsèque minimal. La Cour a jugé que «dans une procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque [de l’Union européenne], la validité des marques nationales ne peut être mise en cause» (24/05/2012, 196/11 P, F1-Live, EU:C:2012:314, § 40, 41).
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation dépend de nombreux facteurs et notamment du degré de connaissance de la marque sur le marché, de l’association que le public pourrait faire entre les deux marques et du degré de similitude entre les signes et entre les produits/services (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Il existe un risque de confusion (y compris le risque d’association) s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.
Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire [21/11/2013,-443/12, ancotel (fig.)/ACOTEL (fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54].
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Il reste à examiner l’argument de l’opposante selon lequel les marques antérieures, toutes caractérisées par la présence du même élément verbal, «OFFICE 1», constituent une «famille de marques» ou des «marques de série». Selon elle, une telle circonstance est susceptible d’engendrer un risque de confusion objectif dans la mesure où le consommateur, confronté à la marque contestée, qui contient le même élément verbal que les marques antérieures, sera amené à croire que les produits et services désignés par cette marque peuvent également provenir de l’opposante.
En fait, le concept de famille de marques a été analysé de manière exhaustive par le Tribunal dans l’affaire Bainbridge [23/02/2006-, 194/03, Bainbridge (fig.)/Bridge et al., EU:T:2006:65].
Lorsque l’opposition à une marque de l’Union européenne est fondée sur plusieurs marques antérieures et que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les

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considérer comme faisant partie d’une même «série» ou «famille», un risque de confusion peut être créé par la possibilité d’association entre la marque contestée et les marques antérieures faisant partie de la série. Toutefois, le risque d’association décrit ci-dessus ne peut être invoqué que si deux conditions sont cumulativement remplies.
En premier lieu, le titulaire d’une série d’enregistrements antérieurs doit fournir la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un nombre de marques susceptible de constituer une «série».
En l’espèce, les preuves de l’usage produites par l’opposante, énumérées ci-dessus dans la section d) de la décision, ne sont constituées que de quelques extraits de magasins en ligne, d’une entrée Wikipédia et de captures d’écran des propres sites internet de l’opposante. Par conséquent, les éléments de preuve produits sont très peu nombreux et peu convaincants et ne démontrent aucun usage sérieux de la famille de marques «OFFICE 1». Par conséquent, l’opposante n’a pas prouvé qu’elle utilise une famille de marques et qu’elle utilise une telle famille dans les mêmes domaines que ceux couverts par la marque contestée.
Les produits et services sont identiques et similaires à différents degrés et s’adressent au grand public et au public professionnel. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé. Les marques antérieures, prises dans leur ensemble, présentent un faible degré de caractère distinctif intrinsèque, comme indiqué ci-dessus.
Les signes sont, tout au plus, similaires à un très faible degré sur le plan visuel et faiblement similaires sur le plan phonétique, tandis qu’ils sont très faiblement similaires sur le plan conceptuel. Comme expliqué en détail ci-dessus, bien que les signes coïncident par l’élément verbal «OFFICE», il existe des différences significatives entre eux en raison du fait que cet élément commun est descriptif.
Selon la pratique de l’Office, lorsque les marques ont en commun un élément dépourvu de caractère distinctif, l’appréciation se concentrera sur l’incidence des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble produite par les marques. L’appréciation tiendra compte des similitudes/différences et du caractère distinctif des éléments non coïncidents. Une coïncidence uniquement au niveau d’éléments non distinctifs n’entraîne pas de risque de confusion. Toutefois, lorsque des marques contiennent également d’autres éléments figuratifs et/ou verbaux similaires, il existe un risque de confusion si l’impression d’ensemble produite par les marques est hautement similaire ou identique (https://guidelines.euipo.europa.eu/2214311/1982695/trade-mark-guidelines/6-2-common- components-with-no-distinctiveness).
En l’espèce, le public pertinent n’accordera pas beaucoup d’attention à l’élément verbal non distinctif «OFFICE». Les différences entre les signes, à savoir leur dernière lettre/chiffre/caractère différent et leurs éléments figuratifs et leurs aspects figuratifs, ne sont pas négligeables. Par conséquent, ils doivent être pris en considération dans l’impression d’ensemble produite par les signes [par analogie, 25/02/2016, T 402/14, AQUALOGY (fig.)/AQUALIA et al., EU:T:2016:100].
Par conséquent, nonobstant l’interdépendance et les principes de souvenir imparfait susmentionnés, il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs confondront les signes ou établiraient une association entre eux.
Compte tenu de tout ce qui précède, malgré le fait que les produits et services sont identiques et similaires à différents degrés, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;

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L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes:
Marque antérieure no 1 — enregistrement de la marque de l’Union européenne no
3 191 186 (marque figurative);
Marque antérieure no 2 — no 8 860 181 (marque figurative);
Marque antérieure no 5 — enregistrement de la marque bulgare no 74 945 «OFFICE 1 GREEN» (marque verbale);
Marque antérieure no 7 — enregistrement de la marque bulgare no 109 657 (
marque figurative);
Marque antérieure 8 — enregistrement de la marque bulgare no 106 483 «Office 1 superstore» (marque verbale). Presque tous les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante sont moins similaires à la marque contestée (marques antérieures 1, 2 et 8). En effet, ils contiennent des mots supplémentaires, tels que «superstore», «e-shop» et «GREEN», qui différencient davantage les marques. Cela s’applique nonobstant le fait que les marques antérieures comparées ci- dessus sont des marques figuratives et que certaines des autres marques antérieures sont des marques verbales, étant donné que les éléments figuratifs et les aspects des marques antérieures 3, 4 et 6 ont un rôle distinctif très limité dans ces signes, le cas échéant. En outre, la marque antérieure no 7 est pratiquement identique aux marques antérieures comparées ci-dessus et diffère simplement par l’omission d’un élément figuratif qui est néanmoins dépourvu de caractère distinctif et, par conséquent, elle n’a pas d’incidence significative sur la comparaison des signes. En outre, les marques précitées couvrent pour l’essentiel une gamme identique ou plus étroite des produits et services.
Par souci d’exhaustivité, pour ces marques antérieures, les preuves du caractère distinctif accru et de la famille de marques produites par l’opposante sont également insuffisantes pour prouver ces allégations.
Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits et services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Teodor VALCHANOV Anna Pdélimiter KAŁA Judit CSENKE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.