LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 20 octobre 2020
Dans l’affaire R 2914/2019-1
VDL Groep B.V. Hoeven-weg 1
5652 AW Eindhoven
Pays-Bas Demanderesse/requérante représentée par TAYLOR WESSING N.V., Kennedyplein 201, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas
contre
Nissan Jidosha Kabushiki Kaisha (également exerçant sous le nom de Nissan Motor Co., Ltd.) No 2, Takara-cho, Kanagawa-ku,
Yokohama-shi,
Kanagawa-ken,
Japon Opposante/défenderesse représentée par KELTIE LLP, No 1 London Bridge, SE1 9BA London (Royaume- Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 064 102 (demande de marque de l’Union européenne no 17 895 702)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), Ph. von Kapff (membre) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
20/10/2020, R 2914/2019-1, Vdl e-power/e-POWER (fig.) et al.

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 04er mai 2018, VDL Groep B.V. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
VDL E-POWER
pour la liste de produits suivants:
Classe 7 — Installations électriques; machines-outils; moteurs (à l’exception des moteurs pour véhicules terrestres); moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu autres que pour véhicules terrestres; pièces de moteurs de véhicules; câbles de commande et instruments de contrôle de systèmes pour machines, moteurs ou moteurs; accouplements et courroies de transmission de puissance (à l’exception de ceux pour véhicules); transmissions non classées d’une autre manière; outils, instruments et dispositifs de cette classe pour la production, l’entretien et la réparation de véhicules, leurs pièces et accessoires non compris dans d’autres classes;
Classe 9 — appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de l’énergie électrique; machines et appareils de distribution d’énergie électrique et dispositifs de distribution d’énergie pour véhicules; transducteurs pour véhicules terrestres; batteries rechargeables pour véhicules; batteries pour véhicules; pièces de batteries; batteries pour véhicules terrestres; bornes de recharge pour véhicules électriques; logiciels pour ordinateurs; programmes informatiques destinés à la conduite autonome de véhicules;
Classe 12 — Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; les véhicules électriques véhicules à moteurs électriques; autocars électriques pour le transport de personnes; des véhicules électriques rechargeables; véhicules électriques autopropulsés; moteurs électriques pour véhicules terrestres; dispositifs électriques de commande pour véhicules terrestres; véhicules électriques et leurs pièces et accessoires; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu pour véhicules (hors composants); camions; voitures, autobus; remorques pour véhicules terrestres; semi-remorques; parties structurelles de véhicules terrestres mentionnés; carrosseries; sous-carrosseries de véhicules; transmissions pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; bandes de transmission et courroies de transmission pour véhicules terrestres et véhicules terrestres
2 La demande a été publiée le 13 juin 2018.
3 Le 13 septembre 2018, Nissan Jidosha Kabushiki Kaisha (également exerçant sous le nom de Nissan Motor Co., Ltd.) (ci-après l’ «opposant») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir les produits suivants:
Classe 7 — Installations électriques; pièces de moteurs de véhicules; câbles de commande et instruments de contrôle de systèmes pour machines, moteurs ou moteurs; transmissions non classées d’une autre manière;
Classe 9 — appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou

---

3
la reproduction de l’énergie électrique; machines et appareils de distribution d’énergie électrique et dispositifs de distribution d’énergie pour véhicules; transducteurs pour véhicules terrestres; batteries rechargeables pour véhicules; batteries pour véhicules; pièces de batteries; batteries pour véhicules terrestres; bornes de recharge pour véhicules électriques; logiciels pour ordinateurs; programmes informatiques destinés à la conduite autonome de véhicules;
classe 12 — Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; les véhicules électriques véhicules à moteurs électriques; autocars électriques pour le transport de personnes; des véhicules électriques rechargeables; véhicules électriques autopropulsés; moteurs électriques pour véhicules terrestres; dispositifs électriques de commande pour véhicules terrestres; véhicules électriques et leurs pièces et accessoires; moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu pour véhicules (hors composants); camions; voitures, autobus; remorques pour véhicules terrestres; semi-remorques; parties structurelles de véhicules terrestres mentionnés; carrosseries; sous-carrosseries de véhicules; transmissions pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; courroies de transmission et courroies d’entraînement pour véhicules terrestres et véhicules terrestres
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les marques antérieures suivantes:
(a) l’enregistrement britannique antérieur no UK3 293 755 de la marque figurative
déposée le 1 mars 2018 et enregistrée le 6 juillet 2018 pour les produits suivants:
Classe 9 — Machines et appareils de distribution ou commande électriques pour véhicules terrestres; inverseurs pour véhicules terrestres; Batteries pour véhicules terrestres;

Classe 12 — Véhicules terrestres électriques; wagonnets; camions; fourgons [véhicules]; véhicules utilitaires sportifs; autobus motorisés; véhicules de loisirs; voitures de sport; voitures de course; moteurs pour véhicules terrestres; moteurs électriques pour véhicules terrestres; groupes moteurs électriques pour véhicules terrestres; carrosseries pour véhicules terrestres; châssis automobiles; transmissions pour véhicules terrestres; volants pour véhicules; automobiles et leurs pièces et accessoires; automobiles; véhicules électriques et leurs pièces et accessoires; véhicules à piles à combustible et leurs pièces et accessoires;
Moteurs à courant alternatif ou propulseurs à courant continu pour véhicules terrestres [à l’exception des «pièces» des véhicules terrestres]; transmissions mécaniques, transmissions et mécanismes de transmission de puissance pour véhicules terrestres; arbres, essieux ou arbres
[pour véhicules terrestres]; roulements d’essieux et de roues pour véhicules terrestres; accouplements d’arbres, accouplements pour véhicules terrestres; paliers d’essieu [pour véhicules terrestres]; transmissions de puissance et engrenages pour véhicules terrestres; amortisseurs pour véhicules terrestres; ressorts pour systèmes et unités de suspension de véhicules; freins pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; systèmes hybrides pour automobiles, camions, fourgons, véhicules utilitaires sportifs, autobus, véhicules de loisirs, voitures de sport, voitures de course; automobiles électriques; moyeux de roues de véhicules; roues pour véhicules.

(b) L’enregistrement français antérieur no 4 431 504 de la marque figurative

---

4
déposée le 23 février 2018 et enregistrée le 10 août 2018 pour les produits suivants:
Classe 9 — Machines de distribution ou contrôle du pouvoir (courant électrique) et des appareils pour véhicules terrestres; Inverseurs (électricité) pour véhicules terrestres; Batteries pour véhicules terrestres;

Classe 12 — Véhicules terrestres assistées électriquement; Wagonnets; Camions; Fourgons
[véhicules]; Sport motorisés [~ SUV ~]; Autobus; Remorques; Voitures de sport; Course automobile; Moteurs pour véhicules terrestres; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Dispositifs d’entraînement électrique pour véhicules terrestres; Carrosseries pour véhicules terrestres; Châssis automobiles; Transmissions pour véhicules terrestres; volants pour automobiles; Voitures et leurs parties constitutives; Automobiles; Aux véhicules électriques et à leurs pièces et composants; Véhicules aux piles à combustible et leurs parties et composants; Moteurs CA ou DC pour véhicules terrestres (à l’exception de leur pièce); les éléments mécaniques pour véhicules terrestres; Arbres, pivots ou tiges d’essieux (pour véhicules terrestres); Piédestaux (pour véhicules terrestres); Connecteurs d’arbres (pour véhicules terrestres); Piédestaux en essieu (pour véhicules terrestres); Transmissions de puissance et transmissions pour véhicules terrestres; Amortisseurs pour véhicules terrestres; Ressorts (pour véhicules terrestres); freins pour véhicules terrestres; Machines motrices pour véhicules terrestres; Hybrides de systèmes automobiles, camions, camions, véhicules utilitaires, autobus, autocaravanes, voitures de sport, voitures de voitures automobiles; Voitures électriques;
Moyeux de roues de véhicules; Roues de véhicules.

6 Par décision du 24 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a intégralement accueilli l’opposition fondée sur l’enregistrement de marque britannique no 3 293 755 et a rejeté la demande de marque pour tous les produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a, en particulier, motivé sa décision comme suit:
– Les «pièces de moteurs de véhicules; les câbles de commande et les instruments de contrôle de systèmes pour machines, moteurs ou moteurs» sont similaires à un degré élevé aux «moteurs pour véhicules terrestres» de l’opposante compris dans la classe 12, car leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires; Les «installations électriques» contestées sont similaires aux «machines et appareils de distribution ou commande électriques pour véhicules terrestres» de l’opposante compris dans la classe 9 dans la mesure où ils peuvent avoir la même finalité et la même utilisation.
De plus, ils peuvent provenir de la même entreprise et être distribués par les mêmes canaux de distribution; Les «transmissions d’autre nature» contestées sont similaires aux «transmissions, pour les véhicules terrestres» de l’opposante, étant donné qu’elles peuvent avoir la même destination et la même utilisation. En outre, ils peuvent provenir de la même entreprise et être distribués par les mêmes canaux de distribution;
– Les «piles pour véhicules terrestres» figurent à l’identique dans les deux listes de produits. Les «batteries pour véhicules; les batteries rechargeables pour véhicules comprennent, en tant que catégorie plus vaste ou se

---

5
chevauchent avec les «batteries pour véhicules terrestres» de l’opposante. Les «machines et machines de réglage de l’électricité et dispositifs de distribution d’énergie pour véhicules» contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les «machines et appareils de distribution ou commande électriques pour véhicules terrestres» de l’opposante. Les appareils et instruments de contrôle de l’électricité contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les onduleurs de l’opposante pour les véhicules terrestres, étant donné que le second est un appareil qui convertit le courant continu en courant alternatif. Les «appareils et instruments d’accumulation de l’électricité» contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les «batteries pour véhicules terrestres» de l’opposante. Les «pièces de batteries» contestées sont similaires aux «batteries pour véhicules terrestres» de l’opposante parce qu’elles sont généralement constituées par le même producteur, les mêmes canaux de distribution et le même public pertinent. En outre, ils sont complémentaires;
Les produits contestés «appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation ou la régulation de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de l’énergie électrique; les bornes de recharge pour véhicules électriques» sont au moins similaires aux «machines et appareils de distribution ou commande électriques pour véhicules terrestres» de l’opposante. En effet, ces produits de la marque antérieure permettent de distribuer du courant (ce qui n’est qu’une autre manière de dire, transmise, reproduite) et contrôlée (qui implique aussi de la commutation, de la transformation ou de la puissance). Ces produits ont au moins les mêmes fins et nature, quant à leur nature, au public pertinent et aux canaux de distribution. Les «logiciels pour ordinateurs, pour véhicules; les programmes informatiques destinés à la conduite autonome de véhicules désignent un logiciel très spécifique, intégré dans des véhicules (c’est-à-dire des logiciels conçus spécifiquement pour le bon fonctionnement des ordinateurs de bord dans des véhicules) et sont aujourd’és considérés comme les pièces et accessoires de véhicules. Dès lors, ces produits contestés sont similaires à un faible degré aux «véhicules terrestres électriques assistés par l’opposante; véhicules électriques et leurs pièces et accessoires» puisqu’ils ont la même destination générale. Il est très probable que le consommateur pertinent considère les produits en cause comme provenant de la même entreprise. En outre, ils sont complémentaires; Par définition, un «transducteur» est tout dispositif tel qu’un moteur électrique qui convertit une forme d’énergie en un autre; un «onduleur» a été précédemment défini ci-dessus. Par conséquent, les «transducteurs pour véhicules terrestres» contestés sont au moins similaires à un faible degré aux «inversées pour véhicules terrestres» de l’opposante, étant donné qu’ils partagent la même destination, à savoir, convertir une de forme d’énergie/de courant dans une autre. Ils peuvent coïncider par des canaux de distribution et par leurs canaux de distribution;
– «véhicules électriques; moteurs électriques pour véhicules terrestres; dispositifs électriques de commande pour véhicules terrestres; véhicules électriques et leurs pièces et accessoires; camions; transmissions pour véhicules terrestres; machines motrices pour véhicules terrestres; les

---

6
accouplements pour véhicules terrestres» figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes); Les «véhicules, appareils de locomotion par terre» contestés englobent, en tant que catégories plus vastes, les «voitures de sport» de l’opposante. Les «véhicules à moteur électriques; les autobus électriques destinés au transport de personnes comprennent et recoupent les «véhicules terrestres électriques assistés par des entreprises électriques» de l’opposante. Dès lors ils sont identiques. Les «véhicules électriques enfichables; véhicule électrique autopropulsé» compris dans la catégorie générale des «véhicules électriques» de l’opposante. Les «moteurs à courant alternatif et moteurs à courant continu destinés à des véhicules (à l’exception de leurs pièces)» contestés couvrent, en tant que catégorie plus large, les «AC ou moteurs à courant continu pour véhicules terrestres [à l’exception des «pièces» des véhicules terrestres]». Les «voitures; comme autobus, les «voitures de sport» de l’opposante englobent, en tant que catégories plus vastes; autobus motorisés», respectivement. Les «carrosseries pour véhicules» contestées englobent, en tant que catégorie plus large, les «carrosseries pour véhicules terrestres» de l’opposante. Les «sous- carrosseries de véhicules» contestées englobent, en tant que catégorie plus large, le «châssis automobile» de l’opposante. Les «courroies de transmission et courroies d’entraînement pour véhicules terrestres et véhicules terrestres» contestés sont inclus dans la catégorie générale des «transmissions pour véhicules terrestres» de l’opposante. Dès lors ils sont identiques. Les
«éléments structurels des véhicules terrestres mentionnés» contestés coïncident avec les «automobiles et pièces et accessoires des véhicules terrestres» de l’opposante. Dès lors ils sont identiques. Les «remorques pour véhicules terrestres; remorques; les semi-remorques» sont au moins similaires aux «camions» de l’opposante, dans la mesure où leur destination est généralement la même que celle d’un transport de marchandises volumineuses. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. Les «appareils de locomotion par air ou par eau» contestés sont similaires aux «voitures de sport» de l’opposante dans la mesure où ils ont la même destination. Ils peuvent cibler le même public pertinent et sont concurrents;
– Les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, en particulier dans le secteur de l’automobile. Le degré d’ attention est considéré comme élevé en raison de la nature spécialisée des produits et de leur prix;
– L’élément «POWER» de la marque antérieure est susceptible d’être compris par le public pertinent comme signifiant «l’énergie, en particulier l’électricité, obtenue en grandes quantités, provenant d’une source de combustible et utilisée pour faire fonctionner l’éclairage, le chauffage et les machines». Le caractère distinctif de cet élément est faible par rapport aux produits en cause.
Le préfixe «e» qui précède le mot «POWER» peut être perçu comme une abréviation du mot «électronique» ou «électrique». Ainsi, la combinaison «E-
POWER» pourrait être perçue comme «énergie électronique» ou comme

---

7
«puissance électrique». Compte tenu du fait que la marque antérieure est perçue comme une unité indivisible, cet élément a un caractère distinctif très limité. L’élément «VDL» du signe contesté n’a pas de signification pour le public pertinent et est donc distinctif;
– Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément «E-POWER», qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et le second élément du signe contesté. Les signes diffèrent par le premier élément du signe contesté, à savoir les lettres «VDL», et par la stylisation de la marque antérieure, qui n’est ni particulièrement sophistiquée ni sophistiquée et qui ne détournera pas l’attention du consommateur de son élément emblématique; Les signes présentent un degré de similitude moyen sur le plan visuel;
– Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres identiques «E-POWER». La prononciation diffère par le son des trois lettres «VDL» placées au début du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalent dans la marque antérieure; Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan phonétique;
– Sur le plan conceptuel, même si les deux signes ont en commun l’élément «e- Power», cet élément a un caractère distinctif très limité. Dans cette mesure, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan conceptuel.
– Eu égard à la signification de «E-power» pour les produits en cause, le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est très faible. Toutefois, étant donné que la validité de la marque enregistrée ne peut être remise en cause dans le cadre de la présente procédure, elle doit être considérée comme ayant
à tout le moins un caractère distinctif minimal (24/05/2012, C-196/11 P, F1
Live, EU:C:2012:314, § 40, 41);
– Bien que le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble soit très faible, il est intégralement reproduit dans le signe contesté comme un second élément verbal. Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49). En effet, la reproduction intégrale de l’élément verbal constituant la marque antérieure
«E-POWER» du signe contesté est très susceptible d’induire le public pertinent à croire, par exemple, que la marque de la demanderesse fait référence à une gamme de produits différente des produits de l’opposante;
– À la lumière des considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, nonobstant le degré élevé d’attention du public pertinent, dans la mesure où la similitude des signes est très pertinente,

---

8
notamment la reproduction du seul élément verbal de la marque antérieure dans le signe contesté. À cet égard, même les consommateurs qui font preuve d’un niveau élevé d’attention doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont gardée des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54);
– Par conséquent, l’opposition fondée sur la marque britannique de l’opposante est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque britannique de l’opposante no 3 293 755. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés. L’opposition est également accueillie en ce qui concerne les produits jugés similaires uniquement à un faible degré, compte tenu des similitudes importantes entre les signes.
7 Le 19 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée et le 18 février 2020, elle a présenté le mémoire exposant les motifs du recours.
8 Le 20 avril 2020, l’opposante a présenté ses observations en réponse au recours.
Moyens et arguments des parties
9 La demanderesse demande à la chambre d’annuler la décision attaquée et de rejeter l’opposition. Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– La division d’opposition a commis une erreur dans la conclusion de l’existence du risque de confusion. En particulier, la division d’opposition n’a pas tenu compte du degré très faible de caractère distinctif de la marque antérieure;
– La même marque que la marque antérieure britannique et française a été rejetée par l’EUIPO (demande de MUE 15 173 297);
– La division d’opposition a mal appliqué le principe d’interdépendance en négligeant le faible caractère distinctif de la marque antérieure et en ne tenant pas compte du niveau d’attention élevé du public pertinent;
– La différence entre les signes en conflit étant au niveau de l’élément distinctif «VDL», il n’existe aucun risque de confusion.
10 L’opposante a demandé à la chambre de rejeter le recours. Les arguments qu’elle a présentés en réponse au recours peuvent être résumés comme suit:
– L’opposante est titulaire d’enregistrements nationaux pour les marques antérieures au Royaume-Uni et en France. La validité des enregistrements nationaux doit être présumée. Les offices britannique et français ont examiné le caractère distinctif de la marque antérieure;

---

9
– Outre le Royaume-Uni et la France, la marque antérieure a été acceptée et a été admise à l’enregistrement en Espagne, Italie, Portugal, Bulgarie, Lituanie et Lettonie;
– La marque contestée reprend la marque de l’opposante dans son intégralité et ajoute les lettres «VDL» en attaque;
– Il n’ y a aucune indication que le terme «e-Power» a une signification descriptive ou non distinctive pour le public britannique ou français pertinent;
– La totalité de l’usage de la marque de l’opposante se fait au niveau de la marque. Rien ne prouve que le terme «E-Power» est utilisé de manière générique dans le secteur automobile;
– Contrairement aux arguments invoqués par la demanderesse, la division d’opposition n’a pas négligé le caractère distinctif faible de la marque antérieure, mais a expliqué les raisons pour lesquelles il avait néanmoins conclu à l’existence d’un risque de confusion.
Motifs
11 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
14 Constitue un risque de confusion dans l’esprit du public, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (29/09/1998, C-
39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17).

---

10

Comparaison des produits
15 La comparaison des produits en conflit faite par la division d’opposition n’a pas été contestée devant la chambre. La chambre ne voit aucune raison de s’écarter des conclusions de la Division d’opposition et souscrit pleinement à son raisonnement. Tous les produits contestés sont dès lors identiques, similaires ou similaires à un faible degré aux produits désignés par la marque antérieure;
Public pertinent
16 Comme l’a conclu la division d’opposition, les produits en cause s’adressent tant à des professionnels de l’industrie automobile qu’au grand public.
17 Le niveau d’attention du public pertinent, tant professionnel que grand public, est susceptible d’être supérieur à la moyenne en raison de la nature spécialisée des produits et de leur prix (08/07/2015, T-548/12, REDROCK, EU:T:2015:478, § 21 et jurisprudence citée).
18 Étant donné que les marques antérieures sont enregistrées au Royaume-Uni et en France, le risque de confusion doit être apprécié du point de vue du public anglophone et francophone.
Comparaison des signes
VDL E-POWER

Signes antérieurs Signe contesté
19 Les signes à comparer sont:
20 Le signe antérieur est une marque figurative composée du libellé «e-Power» écrit dans une police de caractères légèrement stylisée. Le signe contesté est une marque verbale, «VDL E-POWER».
21 Le mot «POWER» signifie «énergie» et le préfixe «e» est généralement associé à «électronique» ou «électrique». Dans le contexte de véhicules, le préfixe «e» sera perçu comme faisant référence à des véhicules fonctionnant à l’électricité (voitures en ligne, vélos en ligne, scooters, 03/07/2017, R 1784/2016-4, e-voiture (fig.), § 17, 21) et l’expression «e-Power» prise dans son ensemble sera comprise comme se référant à des véhicules électriques, des moteurs électriques et des

---

11
systèmes qui permettent aux véhicules (ou dispositifs) de fonctionner avec énergie électrique.
22 Le mot «POWER» étant un terme anglais, il est susceptible d’être compris dans tous les pays de l’Union européenne étant donné qu’il est couramment utilisé sur des appareils électroniques. Ce terme sera également compris par les consommateurs français, et notamment les professionnels du secteur automobile. L’expression anglaise «horse power», signifiant «pouvoir chevaux», est utilisée pour des véhicules et des professionnels, ainsi que pour le public pertinent s’intéressant aux véhicules qui seront familiarisés avec cette expression (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/horse_power/40428?q=power#403
39, référence consultée le 15 octobre 2020).
23 Sur le plan visuel, les signes ont en commun l’élément «E-POWER» et diffèrent par l’acronyme «VDL» au début du signe contesté. Dès lors que l’élément «E- POWER» sera clairement individualisé et appréhendé par les consommateurs, les signes sont considérés comme similaires sur le plan visuel, malgré la différence placée au début du signe contesté («VDL»).
24 Sur le plan phonétique, les signes coïncident par le son des lettres «E-POWER», qui seront prononcées de la même manière. Ils diffèrent par la sonorité de l’acronyme «V-D-L». Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan phonétique.
25 Sur le plan conceptuel, comme expliqué ci-avant, l’expression «e-Power» sera comprise comme signifiant «énergie électrique». Les signes sont donc conceptuellement similaires dans la mesure où se réfèrent au concept de l’énergie électrique. Il convient de rappeler cependant que ce concept est faible par rapport aux produits en cause. Il convient de rappeler que le degré de similitude conceptuelle résultant de la présence dans les signes d’une expression dont le caractère distinctif est faible doit être mis en perspective. Dans ces conditions, la similitude conceptuelle entre les signes ne peut jouer qu’un rôle limité dans l’appréciation du risque de confusion (09/09/2020, T-589/19, Fair Zone/FAIR (fig.), EU:T:2020:397, § 62 et jurisprudence citée).
26 L’acronyme «VDL» n’a pas de signification claire pour le public pertinent.
Caractère distinctif de la marque antérieure
27 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque antérieure a acquis une renommée ou est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif. L’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera donc sur son caractère distinctif intrinsèque.
28 Compte tenu de la signification de l’expression «e-Power» en rapport avec les produits en cause (véhicules, moteurs), le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est considéré comme faible. Cette conclusion n’est pas modifiée par la police de caractères légèrement stylisée, la stylisation étant minime.

---

12
Appréciation globale du risque de confusion
29 Selon une jurisprudence constante, le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97,
Canon, EU:C:1998:442, § 16; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 18).
30 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, notamment, la similitude entre les marques et celle entre les produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
31 En l’espèce, les produits en conflit ont été jugés identiques et similaires à différents degrés. Les signes sont similaires dans la mesure où ils ont en commun l’élément «e — Power». Il convient cependant de considérer que cet élément n’a qu’un faible caractère distinctif. Si, comme la division d’opposition l’a observé à juste titre, il y a lieu de présumer que la marque antérieure enregistrée possède au moins le degré minimal de caractère distinctif, l’élément qui différencie la marque contestée de la marque antérieure est considéré comme distinctif et permet au consommateur de différencier les signes sans risque de confusion.
32 Le risque de confusion est encore moins probable en l’espèce, étant donné que, compte tenu de la nature des produits, le public pertinent fera preuve d’un degré d’attention plus élevé;
33 Par conséquent, la décision attaquée doit être annulée et l’opposition rejetée.
Coûts
34 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du règlement d’exécution (UE) 2018/626 de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/143, l’opposante, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours.
35 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
36 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, de 300 EUR. Le montant total s’élève à 1 570 EUR.

---

13

---

14
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Annule la décision attaquée;
2. Rejette l’opposition dans son intégralité;
3. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 570 EUR.
Signé Signé Signé
G. Humphreys Ph. von Kapff A. Kralik
Greffier:
Signé
P.O. R. Vidal