DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/09/2025
Riccardo Ciullo Carrer de Aribau, 175, Principal 1 B E-08036 Barcelona ESPAÑA
Demande n°: 019127465
Votre référence: IPW/YWKS032024123114
Marque: ARTTEXTILE
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: ZHENGZHOU IQIPA DIGITAL PRINTING CO., LTD ROOM 502, FACTORY BUILDING 3, NO.10 YULAN WEST STREET, HIGH-TECH INDUSTRIAL DEVELOPMENT ZONE
ZHENGZHOU, HENAN 450000 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 24/01/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 24 Linge de lit et de table ; Tissu denim ; Napperons de table en matières textiles ; Napperons en matières textiles ; Draperies ; Rideaux ; Rideaux en tissu ; Chemins de table en tissu ; Dessus de table en tissu ; Tissus en fibres artificielles [autres que pour l’isolation] ; Tissus
[au mètre] ; Tissus de lin ; Tissus d’ameublement et de rembourrage ; Tentures murales
[textiles] ; Nappes ; Sets de table en matières textiles ; Tapisseries en matières textiles ; Torchons de cuisine ; Tissus muraux ; Tissus en lin, autres que pour l’isolation.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sens suivant : tissus utilisés à des fins artistiques.
- La signification susmentionnée des mots « Art Textile », dont est composée la marque, a été étayée par les références de dictionnaire suivantes extraites du COLLINS ONLINE DICTIONARY le 24/01/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/art https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/textile
- Le public pertinent percevrait simplement le signe « ARTTEXTILE » comme une indication non distinctive transmettant que les produits sont, ou sont liés à, soit une méthode de production qui utilise des techniques artistiques telles que la peinture, le tissage, la broderie, etc., soit des tissus qui sont utilisés comme support pour des images artistiques, par exemple ayant une image imprimée sur la surface.

- Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des produits.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019127465 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Mary DESMOND

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