EUIPO, 24 janvier 2020, R 2033/2019‑1, ElitePartner (fig.)

EUIPO 24 janvier 2020

Arguments

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Accepté
Similitude avec une marque annulée
La cour a décidé de suspendre les procédures de recours jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise concernant la marque annulée, afin d'économiser les ressources judiciaires.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 janv. 2020, n° R2033/2019-1
Numéro(s) :	R2033/2019-1
Textes appliqués :	Article 59(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Affaire suspendue
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION INTERLOCUTOIRE de la première chambre de recours du 24 janvier 2020
Dans les affaires jointes R 1122/2019-1, R 1139/2019-1, R 1232/2019-1, R 1274/2019-1, R 1275/2019-1, R 1282/2019-1 et R 2033/2019-1
Spark Networks Services GmbH Kohlfurter Str. 41/43 10999 Berlin Allemagne Allemagne Demanderesse en nullité
représentée par Höcker RECHTSANWÄLTE, Friesenplatz 1, 50672 Cologne, Allemagne contre;

PE Digital GmbH Lieu de commission 10 20095 Hambourg Allemagne Titulaire de la marque ou titulaire d’une marque internationale représentée par DLA PIPER UK LLP, Alter Wall 4, 20457 Hambourg, Allemagne
Recours concernant les procédures de nullité no 14444 C (marque de l’Union européenne no 11368248), no 20761 C (marque de l’Union européenne no 17532169), no 21005 C (marque de l’Union européenne no 17557497), no 14 651C (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1195394)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et C. Rusconi (membre)
Langue de procédure: Allemand
24/01/2020, R 1122/2019-1 & R 1139/2019-1 ElitePartner — universitaires et guichets uniques de niveau, R 1232/2019-1 & R 1274/2019-1 ElitePartner (fig.), R 1275/2019-1 et R 1282/2019-1 ElitePartner Pour les universitaires et les guichets uniques de niveau (fig.), R 2033/2019-1 ElitePartner (fig.)

2
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
24/01/2020, R 1122/2019-1 & R 1139/2019-1 ElitePartner — universitaires et guichets uniques de niveau, R 1232/2019-1 & R 1274/2019-1 ElitePartner (fig.), R 1275/2019-1 et R 1282/2019-1 ElitePartner Pour les universitaires et les guichets uniques de niveau (fig.), R 2033/2019-1 ElitePartner (fig.)

3
Décision interlocutoire
En fait
1 Conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, la demanderesse en nullité a attaqué les marques de l’Union européenne suivantes:
No 11368248
Élite Partner — universitaires et guichets uniques de niveau
No 17532169

No 17557497

No 5996351

et l’enregistrement international no 1195394 désignant l’Union européenne:

24/01/2020, R 1122/2019-1 & R 1139/2019-1 ElitePartner — universitaires et guichets uniques de niveau, R 1232/2019-1 & R 1274/2019-1 ElitePartner (fig.), R 1275/2019-1 et R 1282/2019-1 ElitePartner Pour les universitaires et les guichets uniques de niveau (fig.), R 2033/2019-1 ElitePartner (fig.)

4
2 La marque de l’Union européenne figurative no 5996351 a fait
l’objet de la procédure dans l’affaire R 614/2017-1.

3 La marque de l’Union européenne figurative no 5996351 a été
annulée par la décision de la première chambre de recours 25/10/2018, R 614/2017-1, ElitePartner (fig.), pour tous les services revendiqués compris dans les classes 35, 42 et 45, conformément à l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE.

4 La titulaire de la marque a formé un recours devant le Tribunal contre la décision de la chambre de recours 25/10/2018, R 614/2017-1, ElitePartner (fig.). La procédure est pendante dans cette affaire sous le numéro T-36/19.
5 Les marques de l’Union de la titulaire de la marque attaquées en l’espèce:

No 11368248 «ElitePartner — Academikers et Singles in Niveau» pour des services compris dans les classes 35, 38, 41, 42, 45 (objet des procédures de recours R 1122/2019-1 et R 1139/2019-1)
No 17532169 pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 (objet des procédures de recours R 1232/2019-1 et R 1274/2019-1) et
No 17557497 pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 (objet des procédures de recours R 1275/2019-1 et R 1282/2019-1)
24/01/2020, R 1122/2019-1 & R 1139/2019-1 ElitePartner — universitaires et guichets uniques de niveau, R 1232/2019-1 & R 1274/2019-1 ElitePartner (fig.), R 1275/2019-1 et R 1282/2019-1 ElitePartner Pour les universitaires et les guichets uniques de niveau (fig.), R 2033/2019-1 ElitePartner (fig.)

5
Et l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1195394 pour les classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 (objet de la procédure de recours R 2033/2019-1) comprennent les mêmes services compris dans les classes 35, 42 et 45 que la marque de l’Union européenne figurative no
5996351.
6 Par lettre du 19 Le 12 décembre 2019, la titulaire des marques contestées a présenté d’autres observations sur les procédures R 1232/2009-1 et R 1282/2019-1.

7 Le recours R 2033/2019-1 fait encore l’objet d’une procédure écrite, avec un délai ouvert pour le dépôt des observations de la partie défenderesse/la titulaire, qui devait expirer le 12 mars 2020.

Considérants
8 Pour des raisons de similitude entre la marque dans l’affaire R 614/2017-1 (T-36/19) et les autres marques précitées, les procédures de recours dans l’affaire R 1122/2019-1; R 1139/2019-1; R 1232/2019-1; R 1274/2019-1; Les affaires R 1275/2019-1, R 1282/2019-1 et R 2033/2019-1 sont suspendues pour des raisons d’économie de procédure jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise sur la question de savoir si la
marque de l’Union européenne no 5996351 doit être annulée.

9 À l’issue de cette procédure, les parties auront la possibilité de présenter leurs observations sur les documents pertinents qui seront alors disponibles.

10 Dans le recours R 2033/2019-1, un nouveau délai est alors accordé pour le dépôt des observations. Le délai actuel du 12 mars 2020 doit être considéré comme sans objet.

6
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Les recours R 1122/2019-1, R 1139/2019-1, R 1232/2019- 1, R 1274/2019-1, R 1275/2019-1, R 1282/2019-1 et R 2033/2019-1 sont suspendus jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur la demande en nullité de la marque parallèle no 5996351 de la titulaire de la marque.
Signés Signés Signés
G. Humphreys Ph. von Kapff C. Rusconi
Greffier:

Signés
H.Dijkema
24/01/2020, R 1122/2019-1 & R 1139/2019-1 ElitePartner — universitaires et guichets uniques de niveau, R 1232/2019-1 & R 1274/2019-1 ElitePartner (fig.), R 1275/2019-1 et R 1282/2019-1 ElitePartner Pour les universitaires et les guichets uniques de niveau (fig.), R 2033/2019-1 ElitePartner (fig.)