DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 44 489 (ASSIGNMENT)
Hankuck Latices Co. Ltd., 175 1gongdan-ro6-gil Gumi-si, Gyeong sangbuk-do (demanderesse), représentée par Marcin Kaszyński, kaszubska 17/4, 70-402 Szczecin (Pologne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
TEC Spółka Akcyjna, ul. Firmowa 16, 62-023 Robakowo, Pologne (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Kancelaria Patentowa Tadeusz Wilczarski, ul. Norwida 12, 83-110 Tczew, Pologne (mandataire agréé).
Le 06/07/2021, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande de cession est partiellement accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 16 193 195 est cédée à la demanderesse pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 2: Peintures; Additifs pour peintures; Laques et vernis; Matières tinctoriales; Colorants, pigments et encres; Mordants; Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; Revêtements de fond pour surfaces à peindre; Enduits utilisés comme apprêts; Enduits pour murs; Métaux en feuilles et en poudre; Produits pour la conservation; Diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres.
Classe 17: Articles et matériaux d’isolation et de protection; Sous-couches de sol, composés d’étanchéité; Peintures et vernis isolants; Isolants pour la construction; Mousses isolantes et étanches; Peintures isolantes; Agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; Substances isolantes; Joints de liquide; Fibres isolantes.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée au nom de la titulaire de la MUE pour le reste des produits, à savoir:
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Compositions chimiques destinées à l’industrie de la construction; Additifs chimiques destinés à l’industrie du bâtiment, en particulier additifs chimiques pour béton, gypse, ciment, lubrifiants, laques, vis, mortier et peintures; Matières plastiques à l’état brut; Compositions extinctrices; Adhésifs, aglutinants et matières adhésives destinés à l’industrie de la construction; Produits chimiques destinés à la fabrication du papier; Préparations chimiques destinées à la fabrication du papier; Auxiliaires chimiques pour l’industrie du papier.

Classe 2: Résines naturelles à l’état brut.
Classe 17: Matériaux d’étanchéité; Élastomètres.

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Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; Matériaux d’étanchéité; Asphalte, poix et bitume; Béton; Ciment; Gypse; Plâtre; Mélanges de ciment; Compositions à base de bitume; Mortier pour la construction; Planchers non métalliques; Chapes pour sols; Matériaux non métalliques pour planchers; Composé de rebouchage.
4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.


MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande de cession pour tous les produits de la marque de l’Union européenne no 16 193 195 «HIRESOL».
La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, sur la base des éléments suivants:
L’enregistrement de la marque coréenne no 40-1272740 «HIRESOL». Marque notoirement connue no 40-1272740 «HIRESOL» en Europe, Pologne et Corée. Marque non enregistrée «HIRESOL» en Corée et dans l’Union européenne. L’enregistrement international no 1 460 102 désignant l’Union européenne «HIRESOL»
La demanderesse a précisé que la demande était la cession de la marque de l’Union européenne contestée dans son intégralité conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS ET ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉSENTÉS PAR LES PARTIES
La demanderesse fait valoir que sa société est enregistrée sous la juridiction coréenne, qu’elle est un producteur sur le marché chimique dans le monde entier et qu’elle utilise la marque «HIRESOL» depuis vingt ans. Elle mentionne que la titulaire de la marque de l’Union européenne est une société enregistrée en Pologne et qu’elle agit en tant que distributeur sur le marché des produits chimiques en Europe, en particulier en Pologne.
En 2016, la demanderesse (HLC) et la titulaire de la marque de l’Union européenne (ci- après le «Tribunal») ont entamé une coopération commerciale concernant la distribution des produits de la demanderesse, en particulier les produits portant la marque susmentionnée, sur le territoire de la Pologne et de l’Europe. Selon l’accord oral des sociétés, la titulaire de la marque de l’Union européenne agirait en qualité de distributeur de la demanderesse en Europe. À cet effet, les représentants des deux entreprises se sont rencontrés et ont fixé oralement les règles de leur coopération. Les deux parties ont convenu que la titulaire de la MUE aiderait la demanderesse à enregistrer ses marques dans l’Union européenne afin de protéger sa propriété industrielle.
La marque «HIRESOL» sur laquelle la présente procédure est fondée a été déposée par la demanderesse en République de Corée le 20/12/2016 et enregistrée le 28/07/2017. Le 22/12/2016, la titulaire de la MUE a demandé l’enregistrement de la marque contestée en tant que marque de l’Union européenne.

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En raison du manque de connaissance des dispositions du droit de l’Union ainsi que du comportement en confiance avec le Tribunal de première instance, la requérante ne s’est pas rendu compte que la titulaire avait enregistré plusieurs marques de la première en son nom. Les deux sociétés entretenaient une relation commerciale (le Tribunal était le distributeur des produits de HLC) jusqu’en 2019, mais après les changements significatifs dans la structure de propriété du Tribunal en 2018 et 2019, la relation entre les sociétés s’est dégradée. En 2019, HLC s’est rendu compte que la titulaire de la marque de l’Union européenne avait enregistré les marques en son propre nom et a demandé qu’elle les ait transférées en sa faveur. Malgré une déclaration préliminaire selon laquelle les demandes seraient satisfaites, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas donné suite à ces demandes et demande un paiement pour le virement.
Les éléments de preuve produits par la demanderesse sont les suivants:
Annexe no 1: Certificats d’enregistrement de l’Office coréen de la propriété intellectuelle concernant les marques «HIQUE», «HISOL», «HIDIS» et «HIRESOL».
Annexe no 2: Certificats d’enregistrement de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant les marques «HISOL D180»; «HISOL»; «HIQUE»; «HIDIS»;
«HIRESOL».
Pièce jointe no 3 — un échange de courriers électroniques entre les parties.
Pièce jointe no 4 — une capture d’écran de la page web de la titulaire de la marque de l’Union européenne dans laquelle il est indiqué que «CFI World S.A. est le seul distributeur de HLC à Poland-, titulaire de telles marques telles que Hisol, Hiresol,
Hique et Hidis».
Pièce jointe no 5 — captures d’écran du site internet de la demanderesse;
Pièce jointe no 6 — capture d’écran du site web de la CBCHEMIE;
Pièce jointe no 7 — captures d’écran du site web TRiiSO, dans lesquelles on peut lire ce qui suit: «Hankuck Latices (HLC) est un fabricant mondial d’additifs à haute performance pour la formulation de peintures et revêtements à base d’eau. Le portefeuille de produits de HLC inclut la gamme HISOL d’uréthanes alcaloriquement modifiés hydrophones insonorisables (HASE), la gamme HIRESOL d’uréthanes éthoxydés (HEUR) modifiée de manière hydrophobe (HEUR), les polymères HIQUE opaques, les agents pour la conservation de l’eau HIRET et HIDIS dispersants». Pièce jointe no 8 — captures d’écran du site web Rushimset

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Pièce jointe no 9 — une déclaration signée par le président de la chambre de recours de la société de la requérante dans laquelle il commente l’histoire de l’entreprise, il explique que les produits marqués des marques sont connus dans l’industrie chimique dans le monde entier, et ajoute qu’en 2016, la demanderesse a lancé une coopération commerciale avec le TPICE World S.A., qui est devenue le distributeur des produits de la demanderesse en Europe, en particulier en Pologne. Il ajoute également que la plupart des accords entre les parties ont été réglés oralement et que les parties n’ont pas collaboré sur la base d’un accord écrit rigide, car toutes deux visaient à établir une coopération de longue durée fondée sur la confiance et la fidélité. C’est la raison pour laquelle les démarches d’enregistrement entreprises par la titulaire n’ont pas été strictement vérifiées par la requérante et lorsque celle-ci s’est rendu compte que les marques n’avaient pas été enregistrées en son nom, elle a commencé à discuter de cette situation. Il a été décidé que la question devait être résolue à l’amiable et lors d’une réunion organisée à l’occasion de European Coating Show in Nurnberg (Allemagne) (19-21/03/2019), M. Klaudiusz Dominiak (le PDG de la titulaire de la marque de l’Union européenne) promet de transférer les marques à la demanderesse. Cette affirmation a été réitérée lors de la prochaine réunion à Séoul, qui s’est tenue en 14/05/2019, ainsi que dans la correspondance électronique entre les parties. Malgré les premières déclarations, la titulaire a d’abord ignoré les demandes de transfert des droits et, enfin, après une demande écrite en ce sens de la part du demandeur, elle a formellement refusé de satisfaire ces demandes sans rémunération supplémentaire. Ce qui est également important, la titulaire semble conditionner l’approbation du transfert des droits sur la poursuite de la coopération entre les parties. Pièce jointe no 10 — lettre de confirmation signée le 26/11/2019, dans laquelle la société N. Krallis S.A. déclare que, en tant qu’agents et distributeurs de la requérante depuis 2002, ils ont apposé des produits marqués d’un certain nombre de marques, entre autres «HIRESOL», sur les marchés grec, albanais et chypriotes; La pièce jointe no 11 contient une correspondance entre les parties, entre autres une lettre datée du 09/03/2020 de la demanderesse accompagnée d’une demande de transfert de marques de l’Union européenne de la titulaire à la demanderesse.
La titulaire de la MUE fait valoir qu’en mars 2016, l’un de ses clients les a informés de l’existence du produit Hisol D180 provenant d’une société coréenne appelée NAE Woi. La titulaire a été informée que cette société disposait d’un distributeur local en Pologne, à savoir HSH Chemie. La titulaire a constaté que NAE Woi n’était pas un producteur, mais une sorte d’agent international collaborant avec la demanderesse dans la présente procédure, Hankuck Latices. En juillet 2016, Hankuck Latices a exprimé son intérêt à coopérer avec la titulaire; À l’été 2016, la titulaire de la marque de l’Union européenne a constaté que les relations entre Hankuck latine et NAE Woi se sont dégradées étant donné que cette dernière ne vendait pas le produit original Hisol D180 de Hankuck, mais un produit contrefait en soi. La titulaire de la marque de l’Union européenne a contacté Hankuck, qui l’a informée que sa coopération avec son ancien agent NAE Woi avait pris fin. Ensuite, vu que les marques originales ne sont pas protégées en Europe, la titulaire suggère qu’elles soient enregistrées afin d’assurer un développement adéquat en Pologne. Les deux parties, à savoir le witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness witness d’une réunion qui s’est tenue à Hankuck latine en Corée le 17/11/2016, la protection des marques a été discutée avec le directeur général M. Mike Kim et son fils, M. Greg Kim, la première ayant accepté de protéger la série «Hisol», «Hiresol», «Hique» et «Hidis». Il a été convenu que la série serait protégée en Europe parce qu’à cette époque, le Tribunal de première instance avait prévu de développer des produits Hankuck, pas seulement en Pologne.

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Le monde du TPICE a déjà collaboré avec une société autrichienne et a eu des agents en Allemagne, en Suisse et dans les pays baltes. L’accord incluait la promotion des produits de Hankuck dans ces pays. En décembre 2016, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une protection pour les produits «Hisol», «Hiresol», «Hique» et «Hidis», alors qu’elle a commencé à promouvoir les produits de Hankuck sous les dénominations initiales. La titulaire affirme qu’elle a procédé à d’importantes promotions et qu’elle a organisé deux fois des séminaires techniques en Pologne avec des événements pour 100 personnes. Le premier séminaire a eu lieu en 2017, auquel MM. Mike Kim et Greg Kim ont assisté à cet événement; M. Mike Kim a prononcé un discours et a informé les clients que le Tribunal de première instance était le représentant de Hankuck.
Grâce à son propre effort financier, le monde entier a fait la promotion des produits de Hankuck lors du Coating Show européen, un salon international qui s’est tenu à Nurnberg les 4 et 6 avril 2017, ce qui est l’événement le plus important pour le secteur. Les photos de l’exposition (annexe 1) montrent une bannière mondiale du Tribunal qui promeut également leurs partenaires commerciaux, dont Hankuck Latices et les noms de série de produits Hisol/Hiresol/Hique et Hidis. Les noms des marques apparaissent à côté du nom Hankuck latine en tant que propriétaire de ces marques.
De novembre 2016 à août 2018, l’équipe de vente mondiale du Tribunal a été très active dans la promotion des produits de Hankuck. Chaque gestionnaire de ventes du secteur du brevet et deux techniciens ont passé environ 30 %, 50 %, 70 % du temps de travail pour des projets liés aux produits Hankuck, ce qui représentait environ 100 800,00 EUR de salaires. La titulaire de la marque de l’Union européenne mentionne plusieurs courriels faisant état de la procédure de protection. Le 06/07/2017, la titulaire a envoyé un courrier électronique contenant un certificat d’enregistrement des marques «Hidis» et «Hique» et, le 10/08/2017, un courrier électronique contenant un certificat d’enregistrement pour «Hiresol», qui méritait une réponse de la demanderesse. Chaque certificat indiquait clairement qui est titulaire des droits et quelles classes sont protégées. En outre, Hankuck a partagé des documents relatifs à la cessation de sa coopération avec la société NAE Woi; Ces documents ont été traduits en polonais et présentés aux clients comme des informations importantes, tous pour présenter Hankuck comme un véritable producteur et comme un signe d’ouverture et de confiance.
En 2018, deux réunions ont eu lieu avec Hankuck en Corée, la première au début du mois d’août, avec M. Mike Kim indisponible; Il a été disponible lors d’une deuxième réunion, qui s’est tenue en septembre 2018; La titulaire a été informée que Hankuck avait décidé de désigner un deuxième distributeur en Pologne (Konimpex Chemicals). Cela s’est soldé par un choc pour le titulaire étant donné qu’au cours des deux dernières années, le Tribunal avait promu massivement Hankuck avec des coûts de 147,000 EUR (100,800 EUR pour les frais de personnel + 46,200 EUR pour les séminaires, expositions et visites en Corée).
La titulaire affirme qu’il était très difficile d’admettre que soudainement un autre distributeur aurait le droit de vendre le produit de Hankuck et d’approcher les clients du Tribunal. Lors de la réunion, la titulaire a proposé à Hankuck d’attribuer une nouvelle zone au nouveau distributeur, différente du revêtement et de la construction où le Tribunal avait investi autant. Malheureusement, Hankuck a décidé que ce deuxième distributeur pour le territoire polonais aurait le droit d’acheter des produits et de traiter avec les clients existants du Tribunal de première instance. Cette décision a créé une grande confusion sur le marché: Avant 2017, HSH Chemie et NAE Woi vendaient Hisol D180 (un produit de Hankuck), alors que le Tribunal était désigné comme distributeur solo et, à nouveau, en 2018, il y a eu un changement après la désignation d’un distributeur supplémentaire, qui a chevauché les clients existants du Tribunal.

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Le Tribunal a décidé de ne pas développer les ventes des produits de Hankuck, uniquement pour poursuivre les ventes existantes, et le Tribunal a perdu des parts de ventes. La titulaire invoque deux raisons: 1. les clients ont été induits en erreur à propos du comportement étrange Hankuck et remontent à d’anciens producteurs fiables 2. Le distributeur supplémentaire de Hankuck a reçu un soutien en matière de prix de Hankuck. Dans de nombreux cas, Konimpex a contacté les clients du Tribunal. La titulaire mentionne l’une de ses principales règles en matière d’ouverture commerciale, et c’est la raison pour laquelle elles ont vendu des produits portant leur nom original; Malheureusement, l’ouverture et le partage des données de chaque projet par le Tribunal ont conduit à la transmission de données précieuses de cette entreprise à Konimpex Chemicals.

Le 25/04/2019, après une réunion du titulaire avec MM. Mike Kim et Greg Kim, qui s’est tenue à Nurnberg au cours du Coing européen Show 2019, la titulaire a envoyé un courriel proposant le transfert de la protection de la marque du Tribunal à Hankuck Latices; Mais aucune réponse n’a été reçue. À la fin du mois d’avril/début mai 2019, la titulaire a proposé de rencontrer MM. Mike Kim et Greg Kim les 12 et 13/05/2019 afin de signer un accord de transfert de marques, mais la proposition a été rejetée.
Depuis fin 2019, le Tribunal n’a reçu aucun produit de Hankuck, tandis que le deuxième distributeur proposait sur le marché l’intégralité du portefeuille de produits de la demanderesse. En 2020, la titulaire a reçu une lettre d’un avocat représentant Hankuck demandant le transfert des marques gratuitement, ce qui n’est pas acceptable. Dans une lettre datée du 08/05/2020, la titulaire a proposé de transférer les marques au prix proportionnel à la date de protection et au territoire. Compte tenu de la taxe payée par le Tribunal pour la protection des marques (1 200 EUR pour chacune des quatre marques) et des honoraires d’un avocat local pour la procédure (environ 6 500 EUR), et compte tenu du fait que la protection des marques est valable à partir de 2017, la titulaire était prête à accepter une taxe de transfert dans la région de 2 500 EUR par marque.
La titulaire a produit deux documents, l’annexe 1 avec des photos du salon organisé à Nurnberg et l’annexe 2 avec des échanges de courriers électroniques entre les parties, dont une partie sont des copies d’emails déjà déposés par la demanderesse.
La demanderesse répond que la déclaration du Tribunal ne présente pas de nouvelles circonstances et que tous les éléments de preuve fournis par la titulaire (à l’exception de l’image de bannière, qui n’a pas de signification significative dans ce processus) avaient déjà été joints à la requête.

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La requérante conteste à nouveau fortement avoir donné à la titulaire l’autorisation d’enregistrer la marque «HIRESOL» en son nom. Elle admet que l’initiative visant à obtenir la protection d’une marque a été prise en raison du comportement contraire à l’éthique des concurrents de HLC et du Tribunal de première instance sur le marché. Afin de protéger la propriété industrielle de la HLC, la HLC et le Tribunal de première instance ont décidé d’engager des procédures d’enregistrement. HLC a pris en charge les procédures d’enregistrement au sein de l’Office coréen de la propriété intellectuelle et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, alors que le Tribunal l’a fait à l’EUIPO. La HLC a convenu que le Tribunal aiderait la HLC à enregistrer les marques de la HLC au sein de l’Union européenne, mais n’aurait jamais consenti à leur enregistrement au nom du Tribunal. Pour HLC, il était évident que tous les enregistrements devaient être effectués en sa faveur et non pas à son partenaire de distribution, étant donné qu’après tout, la société utilisait toutes les marques tout en exerçant des activités commerciales depuis au moins 17 ans dans 45 pays. La nécessité de protéger la HLC contre les partenaires de l’ancienne HLC NAE Woi et HSH, en raison des problèmes sur le marché polonais, ne précise pas pourquoi l’enregistrement en faveur du Tribunal profiterait uniquement à la situation. Qui plus est, l’explication du Tribunal concernant les efforts de promotion et de développement des produits de la HLC ne saurait justifier son action; Le fait que le distributeur (exclusif ou non exclusif) développe la valeur de la marque du titulaire sur le territoire qui lui a été confié relève de ses fonctions habituelles et ne peut constituer en soi et en l’absence d’autres circonstances une justification de l’appropriation de la marque du titulaire par le distributeur (annulation no 4443 C du 04/10/2011, «cello»).

En outre, l’affirmation de la titulaire selon laquelle les courriers électroniques avec les certificats d’enregistrement indiquaient directement et clairement qui est titulaire des marques est erronée. Les certificats de l’EUIPO diffèrent beaucoup des certificats de l’OMPI et coréens. Dans les certificats de l’OMPI et de la Corée, l’inscription du titulaire est clairement indiquée comme suit: Nom et adresse du titulaire (OMPI) et du titulaire du droit de marque (certificat coréen), mais le certificat de l’EUIPO contient un nom (TPICE World S.A.) et une référence au numéro de notification dans un bulletin, par exemple «732», mais il n’indique pas explicitement qu’il s’agit du titulaire. Pour une entité étrangère qui n’a jamais participé à l’enregistrement européen, cette information n’est pas évidente. Le directeur général de HLC, M. Mike Kim, a expliqué dans son courrier électronique du 26/04/2019 que le certificat envoyé le 10/08/2017 ne contenait pas d’informations claires quant à l’identité du titulaire de la marque.

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Se référant à la déclaration faite par la titulaire au sujet de la proposition de transfert de marques, la demanderesse affirme, tout d’abord, qu’il n’est pas exact que l’email du 25/04/2019 proposant le transfert de la marque ait été laissé sans réponse. Ce courriel ne comportait pas de conditions détaillées concernant le transfert de marques, qui ont été présentées oralement lors de la réunion qui s’est tenue à Séoul (Corée) en mai 2019. En premier lieu, HLC avait l’intention de régler cette question à l’amiable de la manière acceptable pour les deux parties, mais l’offre a été rejetée par le Tribunal. Le Tribunal a posé la condition selon laquelle ils céderaient les marques s’ils devenaient le seul distributeur des produits. La HLC n’a pas pu accepter cette proposition. Ce qui importe également, c’est que le Tribunal de première instance ait semblé conditionner l’approbation du transfert des droits sur la poursuite de la coopération avec la HLC, en tentant de forcer HLC à collaborer davantage. Il convient de souligner qu’en raison de l’incertitude concernant les droits d’utilisation de marques détenues dans les faits par HLC, mais enregistrées en faveur du Tribunal, cette dernière a subi d’importantes pertes financières, notamment parce que HLC a été empêchée d’opérer sur le marché européen dans le cadre de politiques de vente et de marketing faisant référence à la marque HIRESOL, ainsi qu’à HISOL, HIDIS et HIOUE. HLC a également engagé des coûts importants pour les activités de marketing dans le domaine d’autres marques, afin d’empêcher, dans la mesure du possible, les clients de se désorienter des produits de la HLC. Il convient également d’indiquer que toutes les activités de marketing réalisées par le Tribunal étaient justifiées par son rôle de distributeur et généraient les revenus du Tribunal grâce à la coopération avec la HLC.
Compte tenu de ce qui précède, selon la requérante, la proposition du Tribunal de payer le transfert de marques ne saurait être considérée comme une proposition à des conditions justes. HLC ne voit aucune raison de payer une quelconque rémunération pour le transfert du titre de propriété à la marque HIRESOL, ainsi que HIQUE, HIDIS et HISOL.
Dans ses observations finales, latitulaire de la MUE affirme qu’elle n’a jamais souhaité s’approprier les marques de Hankuck. En outre, l’affirmation selon laquelle Hankuck ne comprenait pas les certificats d’enregistrement n’était pas la faute du titulaire de la marque. Dans toute correspondance relative à l’enregistrement des marques et à l’ensemble de la procédure, rien n’indiquait que Hankuck pourrait ne pas comprendre les documents ou avoir le moindre doute. Il n’y a pas non plus de questions sur les coûts d’enregistrement et, sur cette base, on peut conclure que les informations contenues dans les certificats étaient claires et acceptées.
REMARQUE LIMINAIRE

Dans les observations jointes à sa demande de cession, la demanderesse a demandé à l’Office d’examiner la possibilité d’un examen conjoint de cette affaire conjointement avec trois autres demandes contre la même titulaire de la MUE, pour les mêmes motifs. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, du RDMUE, lorsqu’un certain nombre de demandes en déchéance ou en nullité ont été déposées concernant la même marque de l’Union européenne, l’Office peut les examiner dans le cadre d’une procédure unique. Étant donné qu’en l’espèce, la procédure est dirigée contre quatre marques de l’Union européenne différentes, la demande de la demanderesse n’a pas été accueillie.
DÉPÔT NON AUTORISÉ PAR UN AGENT OU UN REPRÉSENTANT DE LA TITULAIRE DE LA MARQUE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3, DU RMUE

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Conformément à l’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE, la nullité de la marque de l’Union européenne est déclarée, sur demande présentée auprès de l’Office ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsqu’il existe une marque visée à l’article 8, paragraphe 3, et que les conditions énoncées audit paragraphe sont remplies.
Conformément à l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, sur opposition du titulaire de la marque, une marque est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est demandée par l’agent ou le représentant du titulaire de la marque, en son propre nom et sans le consentement du titulaire, à moins que cet agent ou ce représentant ne justifie ses agissements.
Les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 3, du RMUE sont soumis aux conditions cumulatives suivantes:
les signes sont identiques ou ne diffèrent que par des éléments qui n’altèrent pas substantiellement leur caractère distinctif; les produits et services sont identiques ou équivalents sur le plan commercial; la titulaire de la marque de l’Union européenne est un agent ou un représentant du titulaire de la marque antérieure; la marque de l’Union européenne contestée a été déposée sans le consentement de la titulaire de la marque antérieure; l’agent ou le représentant ne justifie pas de ses agissements;
Ces conditions sont cumulatives. Par conséquent, si l’une des conditions n’est pas satisfaite, la demande en nullité fondée sur l’article 8, paragraphe 3, du RMUE ne saurait aboutir.
L’article 8, paragraphe 3, du RMUE trouve son origine dans l'article 6 de la Convention de Paris (CP), qui a été introduit dans la convention par la conférence de révision de Lisbonne en 1958. La protection qu’il confère aux titulaires de marques antérieures consiste dans le droit d’empêcher, d’annuler ou de revendiquer seuls les enregistrements non autorisés de leurs marques par leurs agents ou représentants, et d’interdire l’utilisation de celles-ci, lorsque l’agent ou le représentant ne peut justifier ses agissements.
L’article 8, paragraphe 3, du RMUE ne met en œuvre cette disposition que dans la mesure où elle donne au titulaire légitime le droit de s’opposer aux demandes déposées sans son consentement. Les autres éléments de l’article6 de la CP sont mis en œuvre par les articles 13 et 21 et par l’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE. L’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE confère au titulaire le droit de faire annuler des enregistrements non autorisés, tandis que les articles 13 et 21 dudit règlement permettent au titulaire d’en interdire l’usage et/ou de demander le transfert de l’enregistrement à son profit.
Il résulte de ce qui précède que pour obtenir gain de cause au titre de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, la demanderesse doit établir qu’elle est titulaire d’une «marque» antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE.
L’enregistrement de la marque coréenne no 40-1272740 «HIRESOL».
a) Champ d’application de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE: Existence d’une marque antérieure
En l’espèce, la demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, sur la base, entre autres, de l’enregistrement de la marque coréenne no 40-1272740 «HIRESOL».

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Étant donné que l’article 8, paragraphe 2, du RMUE ne s’applique pas aux actions en nullité fondées sur l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, il ne saurait servir à définir l’étendue territoriale de la protection conférée par l’article 8, paragraphe 3, du RMUE. En l’absence de toute autre référence dans l’article 8, paragraphe 3, du RMUE à un «territoire pertinent», il est indifférent que les droits de marque antérieurs résident ou non dans l’Union européenne et, partant, qu’une marque enregistrée en Corée puisse également constituer la base d’une action en nullité fondée sur l’article 8, paragraphe 3, du RMUE.
La requérante a déposé un certificat d’enregistrement de la marque coréenne attestant que sa date de dépôt était le 20/12/2016; Par conséquent, elle est antérieure à la marque contestée, déposée le 22/12/2016. La titulaire de la marque de l’Union européenne ne remet pas en cause le fait que la demanderesse possède la marque.
b) La qualité d’agent ou de représentant
Compte tenu de la finalité des dispositions de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, qui est de protéger les intérêts juridiques des titulaires de marques contre le détournement de leurs marques par leurs associations commerciales, les termes «agent» et «représentant» devraient être interprétés de manière large afin de couvrir tous les types de relations fondées sur tout accord commercial (régi par un contrat écrit ou oral) lorsqu’une partie représente les intérêts d’une autre, indépendamment du nomen juris de la relation contractuelle entre le titulaire de la marque de l’Union européenne et le demandeur de la MUE-(13/04/2011, T 262/09, First Defense Aject, EU:T:2011:171, § 64).
La titulaire de la MUE et la demanderesse reconnaissent toutes deux que la titulaire était le distributeur, en Europe, des produits de la demanderesse, une société coréenne, avant la date de dépôt de la demande de MUE et, en particulier, des épaississants «HIRESOL». La titulaire est une société de distribution qui travaille non seulement avec des leaders mondiaux dans le domaine du revêtement et de la construction, mais aussi avec des producteurs chimiques de taille moyenne et de petite taille. En 2016, elles auraient eu connaissance des produits de la requérante, notamment de leur portefeuille de épaississants acryliques et polyuréthane, et auraient entamé des négociations en vue de conclure un accord de distribution. Ces négociations et leur résultat ont pris la forme d’accords oraux par lesquels la titulaire de la marque de l’Union européenne a publié les marques de la demanderesse; Par la suite, il a également été convenu que, si la demanderesse a enregistré les marques en Corée et en OMPI, la titulaire en ferait de même dans l’Union européenne.
Les éléments de preuve produits prouvent la relation d’agent entre les parties et le site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne lui-même l’indique. En fait, les parties ne discutent pas qui est le titulaire initial des marques et quelle était la nature de la relation. La titulaire de la marque de l’Union européenne se fonde sur cette relation et sur la confiance mutuelle et la loyauté et fonde sa demande de rémunération sur cette relation.
Par conséquent, tous les détails relatifs à cette condition d’applicabilité de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE ont été remplis.
c) Les signes
HIRESOL HIRESOL
Marque antérieure Signe contesté

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Les signes sont identiques.
d) Les produits
Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:
Classe 2: Épaississants pour peintures; Agglutinants pour peintures, vernis et laques.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Compositions chimiques destinées à l’industrie de la construction; Additifs chimiques destinés à l’industrie du bâtiment, en particulier additifs chimiques pour béton, gypse, ciment, lubrifiants, laques, vis, mortier et peintures; Matières plastiques à l’état brut; Compositions extinctrices; Adhésifs, aglutinants et matières adhésives destinés à l’industrie de la construction; Produits chimiques destinés à la fabrication du papier; Préparations chimiques destinées à la fabrication du papier; Auxiliaires chimiques pour l’industrie du papier.
Classe 2: Peintures; Additifs pour peintures; Laques et vernis; Matières tinctoriales; Colorants, pigments et encres; Mordants; Résines naturelles à l’état brut; Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; Revêtements de fond pour surfaces à peindre; Enduits utilisés comme apprêts; Enduits pour murs; Métaux en feuilles et en poudre; Produits pour la conservation; Diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres.
Classe 17: Articles et matériaux d’isolation et de protection; Matériaux d’étanchéité; Sous- couches de sol, composés d’étanchéité; Élastomères; Peintures et vernis isolants; Isolants pour la construction; Mousses isolantes et étanches; Peintures isolantes; Agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; Substances isolantes; Joints de liquide; Fibres isolantes.
Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; Matériaux d’étanchéité; Asphalte, poix et bitume; Béton; Ciment; Gypse; Plâtre; Mélanges de ciment; Compositions à base de bitume; Mortier pour la construction; Planchers non métalliques; Chapes pour sols; Matériaux non métalliques pour planchers; Composé de rebouchage.
Le champ d’application de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE n’est pas limité aux produits ou services identiques, mais s’étend également aux produits ou services qui peuvent être jugés similaires (-11/11/2020, 809/18 P, MINERAL MAGIC, EU:C:2020:902, § 99).
En ce qui concerne plus particulièrement les produits ou services en conflit, il convient de vérifier s’ils présentent une relation commerciale étroite de telle sorte que l’usage de la marque contestée pour ces produits ou services constituerait un obstacle sérieux pour que le titulaire initial puisse entrer sur le marché de l’Union ou continuer à exploiter sa marque sur ce marché. Ce qui compte, c’est que les produits ou services contestés puissent être perçus par le public comme étant fournis en vertu de l’accord entre les parties et qu’il aurait été raisonnable que le titulaire initial fournisse ces produits ou services compte tenu de l’étendue de la protection de la marque antérieure.

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Toutefois, une différence entre les produits ou services en cause empêche l’application de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, étant donné qu’en pareil cas, la marque contestée ne pouvait être attribuée au titulaire initial.
En l’espèce, les produits compris dans les classes 1 et 19 sont différents des produits sur lesquels la demande est fondée. Les produits compris dans la classe 1 sont principalement des produits chimiques bruts; selon la jurisprudence, les matières premières soumises à un processus de transformation sont essentiellement différentes des produits finis qui incorporent ou sont couverts par ces matières premières, du point de vue de leur nature, de leur finalité et de leur destination (03/05/2012, T-270/10, Karra, EU:T:2012:212, § 53). En outre, ils ne sont pas complémentaires au motif que l’un est fabriqué avec l’autre et que les matières premières sont généralement destinées à être utilisées dans l’industrie plutôt qu’à être achetées directement par le consommateur final. À cet égard, les matières premières ou semi-finies ne peuvent être considérées comme complémentaires aux produits finis au motif que les matières premières sont destinées à être transformées en produits finis
(09/04/2014, T-288/12, Zytel, EU:T:2014:196, § 39-43). Les produits compris dans la classe
19 sont des matériaux de construction et, si les produits en cause peuvent être utilisés en combinaison les uns avec les autres, ils ne répondent pas à d’autres critères pour conclure à l’existence d’une similitude, étant donné qu’ils sont fabriqués par des entreprises différentes et même lorsqu’ils sont vendus dans les mêmes magasins, ils sont placés dans des rayons très différents; En outre, les produits ne sont ni complémentaires ni concurrents.
Les laques et vernis compris dans la classe 2 sont identiques aux produits couverts par la marque antérieure. Lespeintures sont utilisées pour modifier la couleur des surfaces; revêtements de fond pour surfaces à peindre; enduits utilisés comme apprêts; Enduits pour murs; Sont utilisés avant d’appliquer les produits mentionnés ci-dessus et cela peut également être le cas pour les préservatifs en général et les préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois. Additifs pour peintures; Matières tinctoriales; Les colorants, pigments et encres sont des substances ajoutées à des produits tels que les peintures, laques et vernis afin de leur donner une couleur, les mêmes que les produits protégés par la marque antérieure, les pigments blancs; Pigments; Pigments organiques; Aleurone
(pigment), tandis que les diluants et épaississants pour enduits, teintures et encres sont utilisés sur ces substances avant d’appliquer ces produits sur des surfaces; Les mordants sont dessubstances qui combinent une teinture ou un stain et, ce faisant, le fixer dans un matériau et, enfin, lesmétaux en feuilles et en poudre sont des produits qui sont tout aussi utilisés par les peintres et décorateurs que les peintures, etc., pour préparer ces produits avant de peindre, par exemple. Certains de ces produits partagent la même nature avec les produits de la demanderesse, ils sont utilisés par le même public aux mêmes fins et, en tout état de cause, les produits peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises et commercialisés par les mêmes canaux. Ces produits sont donc similaires.
En revanche, les résines naturelles à l’état brut ne sont pas des produits finis mais sont plutôt utilisées dans la production de laques et vernis; En raison de la nature et de la destination initiales différentes des produits, il est peu probable que le public pense qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En outre, les produits de la marque antérieure sont des produits finis qui s’adressent au consommateur final, tandis que les résines naturelles à l’état brut ciblent principalement l’industrie des peintures et des revêtements, et les produits ne sont ni complémentaires ni concurrents. Il s’ensuit que ces produits sont différents.

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Les articles et matériaux d’ isolation et de protection suivants compris dans la classe 17: Sous-couches de sol, composés d’étanchéité; Peintures et vernis isolants; Isolants pour la construction; Mousses isolantes et étanches; Peintures isolantes; Agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; Substances isolantes; Joints de liquide; Les fibres isolantes peuvent toutes être utilisées pour préparer ou réparer des surfaces par étanchement, isolation, sous-pose, avant les activités de peinture et de décoration; Par conséquent, ils sont utilisés par le même public aux mêmes fins, ils peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises et commercialisés par les mêmes canaux. Parconséquent, ils sont considérés similaires.
En revanche, les emballages n' ont aucun point commun avec les produits de la marque antérieure, étant donné que leur destination, leur nature, leur origine et leurs canaux de distribution diffèrent et que les produits ne sont ni complémentaires ni concurrents. Par conséquent, ces produits ne sont pas similaires.
Quant aux élastomètres, il s’agit de dispositifs utilisés pour mesurer l’élasticité des tissus et, par conséquent, ils sont nécessairement fabriqués par des industries très spécifiques qui ne sont pas celles qui fabriquent des peintures et des peintures similaires. En outre, même si les produits en cause étaient trouvés dans les mêmes magasins, ils occuperaient des rayons très différents et leurs destinations ne sont pas les mêmes. En outre, il n’existe pas de complémentarité entre les produits et ils ne sont pas non plus concurrents. Par conséquent, ces produits sont différents.
Il ressort clairement des éléments de preuve produits que la demanderesse exerce ses activités dans le domaine des revêtements et de la construction et fabrique ces produits, et que la titulaire de la marque de l’Union européenne les distribue. Par conséquent, les produits de la titulaire de la marque de l’Union européenne qui ont été jugés identiques ou similaires pourraient être perçus par le public comme des produits «autorisés», dont la qualité est encore «garantie» d’une certaine manière par la demanderesse, et qu’il aurait été raisonnable que la demanderesse commercialise au regard des produits protégés par la marque antérieure. Les produits présentent un lien étroit sur le plan commercial, de sorte que l’usage de la marque contestée pour ces produits constituerait un obstacle sérieux à l’entrée du titulaire initial sur le marché de l’Union ou à la poursuite de l’exploitation de sa marque sur ce marché. Ce point est confirmé par les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne relatives à la nature et à la taille du marché pertinent en Pologne et à la perception des clients pertinents.
e) Demande sans le consentement du titulaire de la marque antérieure et absence de justification de la part de la titulaire de la MUE
La demanderesse affirme qu’en 2016, les parties ont entamé une coopération commerciale en ce qui concerne la distribution des produits de la demanderesse, en particulier des produits portant la marque «HIRESOL», sur le territoire de la Pologne et de l’Europe. Selon l’accord oral des sociétés, la titulaire de la marque de l’Union européenne agirait en qualité de distributeur de la demanderesse en Europe. À cet effet, les représentants des deux entreprises se sont rencontrés et ont fixé oralement les règles de leur coopération. Les deux parties ont convenu que la titulaire de la MUE aiderait la requérante à enregistrer les marques de HLS au sein de l’Union européenne afin de protéger la propriété industrielle de HLC.

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La titulaire allègue qu’elle a demandé la marque avec le consentement de la demanderesse et après avoir conclu des arrangements avec le directeur général de la demanderesse, et non de sa propre initiative. Elle ajoute que cet accord était valable au moment de la demande de marque et lors de la procédure d’enregistrement et que la requérante a été dûment informée de manière transparente étant donné qu’elle a reçu le certificat d’enregistrement de la marque. La demanderesse répond que, étant donné qu’il s’agit d’une société coréenne et qu’elle n’a jamais reçu de certificat d’enregistrement délivré par l’EUIPO, elle a manqué au fait que cet enregistrement avait été effectué au nom de la titulaire de la MUE et non en son nom propre.
Les éléments de preuve envoyés par les deux parties sous la forme d’un échange de courriers électroniques prouvent effectivement que la demanderesse a accepté que la titulaire de la marque de l’Union européenne enregistre la marque en Europe. Toutefois, la titulaire n’a pas apporté la preuve qu’elle comptait sur l’autorisation de la demanderesse de le faire en son propre nom, et l’explication selon laquelle elle avait réalisé un investissement important dans la promotion de la marque ne constitue pas une justification valable.
À cet égard, il convient de souligner que, même sil’absence de consentement de la titulaire est une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, la demanderesse n’est pas tenue de produire des éléments de preuve démontrant que l’agent n’était pas autorisé à déposer la demande de MUE. Une simple déclaration selon laquelle le dépôt a été effectué sans son consentement suffit étant donné qu’on ne peut attendre de la demanderesse qu’elle prouve un fait «négatif», tel que l’absence de consentement. Dans ces cas, la charge de la preuve est renversée et il appartient à la titulaire de prouver que le dépôt a été autorisé ou de fournir une autre justification de ses actes.
Compte tenu de la nécessité de protéger efficacement le titulaire légitime contre les actes non autorisés de ses agents, l’application de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, ne doit être écartée que lorsque le consentement du titulaire est suffisamment clair, précis et inconditionnel (06/09/2006, T-6/05, First Defense Aerosol Pepper Projector, EU:T:2006:241,
§ 40). Par conséquent, même si le titulaire de la marque contestée a expressément autorisé le dépôt de la demande de MUE, son consentement ne saurait être considéré comme suffisamment clair s’il n’a pas également précisé explicitement que la demande peut être présentée au nom de l’agent.
Pour justifier son refus de transférer la marque, la titulaire de la marque de l’Union européenne allègue que sa société a réalisé un investissement considérable dans la promotion des produits marqués de la marque avec, entre autres, l’organisation de séminaires techniques et la participation à l’événement le plus important dans le secteur du revêtement. Toutefois, à cet égard, il convient de tenir compte du fait que les justifications exclusivement liées aux intérêts économiques d’une partie, telles que la nécessité de protéger ses investissements dans la mise en place d’un réseau local de distribution et la promotion de la marque sur le territoire pertinent, ne sauraient être considérées comme valables aux fins de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE.
Une partie ne peut pas non plus faire valoir avec succès, dans son mémoire en défense, qu’elle a droit à une certaine rémunération financière pour ses efforts et dépenses pour renforcer le goodwill de la marque. Même si cette rémunération était bien digne ou est expressément stipulée dans un accord, la titulaire de la marque de l’Union européenne ne peut utiliser l’enregistrement de la marque en son propre nom en tant que moyen d’extraction de l’argent du demandeur ou en lieu et place d’une compensation financière, mais devrait tenter de régler son litige soit par voie d’accord, soit en sollicitant des dommages-intérêts.

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Par conséquent, les conditions de l’absence de consentement et de l’absence de justification sont également réunies en l’espèce.
f) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’annulation estime que les conditions énoncées à l’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE sont partiellement remplies et que la demande de cession est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE en ce qui concerne les produits jugés identiques ou similaires (compris dans les classes 2 et 17). Par conséquent, la marque contestée est cédée à la demanderesse conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a), du RMUE pour ces produits. En revanche, la demande de cession doit être rejetée pour les autres produits compris dans les classes 1, 2, 17 et 19 étant donné que les conditions énoncées à l’article 60, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 3, du RMUE ne s’appliquent pas.
Examen de la demande de cession sur la base des autres droits
Comme indiqué ci-dessus, la demanderesse a fondé sa demande sur d’autres droits, tels que:
Marque notoirement connue no 40-1272740 «HIRESOL» en Europe, en Corée et en Pologne. Marque non enregistrée «HIRESOL». Les territoires mentionnés en relation avec cette marque sont la Corée et l’Union européenne. Enregistrement international no 1 460 102 désignant l’Union européenne «HIRESOL».
L’enregistrement international no 1 460 102 HIRESOL invoqué
Pour obtenir gain de cause au titre de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, la demanderesse doit démontrer qu’elle est titulaire d’une «marque» antérieure au sens de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE.
Toutefois, l’Union européenne a été désignée dans l’enregistrement international no 1 460 102 le 04/01/2019, tandis que la marque contestée a été déposée le 22/12/2016. Par conséquent, l’enregistrement international n’est pas antérieur et le recours formé au titre de l’article 60, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, doit être rejeté dans la mesure où il est fondé sur ce droit.


Marque non enregistrée HIRESOL

La demanderesse a fondé sa demande de cession sur une marque non enregistrée «HIRESOL» en Corée et dans l’Union européenne.

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En ce qui concerne la prétendue marque de l’Union européenne, la division d’annulation fait remarquer que les marques non enregistrées ne sont pas harmonisées au niveau de l’UE et que ces droits sont totalement régis par le droit national. Par conséquent, une marque européenne non enregistrée en tant que telle n’existe pas et ce n’est qu’au niveau de l’État membre que ces droits peuvent constituer une base valable pour la nullité sur la base de ces motifs; Il s’ensuit qu’un tel droit ne constitue pas une cause de nullité au titre de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE.
La division d’annulation estime qu’il est nécessaire de souligner que si l’intention de la demanderesse était d’invoquer la marque non enregistrée «HIRESOL» dans un ou plusieurs États membres de l’UE, elle aurait dû préciser le territoire dans lequel la marque antérieure est protégée [une condition de recevabilité absolue prévue à l’article 12, paragraphe 2, point a), du RDMUE en ce qui concerne le motif tiré de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE]. Par conséquent, la demande fondée sur la marque européenne non enregistrée doit être rejetée.
En outre, même si l’action en nullitédevait être interprétée en ce sens que la demanderesse a invoqué une marque non enregistrée dans chacun des États membres de l’UE et qu’elle était donc jugée recevable (ce qui n’est pas le cas, comme expliqué ci-dessus), ainsi que pour la marque coréenne non enregistrée, la demande n’aurait pas abouti, pour les raisons exposées ci-après:
En l’absence de toute restriction à l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, et compte tenu de la nécessité d’assurer une protection effective des intérêts légitimes du véritable titulaire, le terme «marques» doit être interprété au sens large et couvrir non seulement les marques enregistrées, mais aussi les demandes et les marques non enregistrées.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; Toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Par conséquent, les marques non enregistrées sont couvertes par la disposition de l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, pour autant que la législation du pays d’origine reconnaisse ce type de droits. Le demandeur doit donc fournir à l’Office des éléments de preuve établissant qu’en vertu des lois pertinentes, il a acquis des droits exclusifs sur sa marque non enregistrée revendiquée. La demande de cession n’était toutefois accompagnée d’aucun élément de preuve à cet égard et ces preuves n’ont pas non plus été produites jusqu’à la fin de la phase contradictoire de la procédure. Pour cette raison, il n’est pas possible de déterminer si les conditions prévues par la législation pertinente sont remplies. Il résulte de ce qui précède que, en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 3, du RMUE, la demanderesse n’a pas établi qu’elle avait acquis des droits exclusifs pour les marques non enregistrées invoquées dans les pays en question.
Marque notoirement connue no 40-1272740 «HIRESOL» dans l’Union européenne, en Corée et en Pologne
Enfin, la demanderesse a également invoqué une marque notoirement connue «HIRESOL» dans les territoires susmentionnés. En principe, les marques notoirement connues au sens de l’article 6 dela CP relèvent également du terme «marques» au point 8 (3) du RMUE.
La division d’annulation note toutefois que le numéro d’enregistrement de la marque indiqué coïncide avec l’enregistrement de la marque coréenne invoqué examiné ci-dessus. Dans la mesure où l’allégation de la demanderesse concerne l’enregistrement de la marque coréenne déjà examiné, il est renvoyé aux conclusions ci-dessus.

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Si l’intention du demandeur était d’invoquer une autre marque coréenne enregistrée ou une marque polonaise enregistrée, aucune preuve de l’existence ou de l’étendue de la protection de ces marques n’a été produite. En outre, il n’y a pas de MUE portant le numéro indiqué. Dès lors, l’allégation de la requérante sur ce fondement ne saurait prospérer.
Dans la mesure où la demanderesse faisait référence à une marque non enregistrée notoirement connue dans l’Union européenne, en Pologne et en Corée, les considérations et conclusions susmentionnées concernant les marques non enregistrées s’appliquent. Par conséquent, la demande de cession doit également être rejetée pour ces droits.






FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que la demande n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.


De la division d’annulation
Denitza Stoyanova- María Belén IBARRA Pierluigi M. VILLANI Valchanova DE DIEGO

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.