LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 7 avril 2020
Dans l’affaire R 2921/2019-2
Gruner + Jahr GmbH Am Baumwall 11 20459 Hambourg Allemagne Opposante/requérante représentée par Bird & Bird LLP, Am Sandtorkai 50, 20457 Hambourg (Allemagne) contre
WORLD Shows Corporation S.p.A. Via San Marco 46 20121 Milan Italie Demanderesse/défenderesse représentée par METROCONSULT S.r.l., Via Foro Buonaparte, 51, 20121 Milan (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 488 792 (demande de marque de l’Union européenne no 13 393 442)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi, membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 octobre 2014, Worldwide Shows Corporation S.p.A. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste des services suivants:

Classe 35 — Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de publicité; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Agences d’informations commerciales; Des agences de publicité; Événements à des fins publicitaires; Mise à jour de matériel publicitaire; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Services de conseillers en affaires; Conseils en gestion commerciale; Décoration de vitrines; Diffusion de publicités; Distribution d’échantillons; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, Établissement de statistiques; Facturation; Gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Location d’espaces publicitaires; Marketing; Location de photocopieurs; Location de machines et d’équipements de bureau; Location de matériel publicitaire; Services de foires à des fins commerciales et publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Services de production de films publicitaires; Services d’aide à la gestion d’activités commerciales; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité par correspondance; Courrier publicitaire; Annonces radiophoniques; Annonces télévisées; Recrutement de personnel; Rédaction de textes publicitaires; Services de relations publiques; Recherche de parraineurs; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Conseils en organisation commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revue de presse; Télémarketing; Sondages d’opinion; Traitement de texte;

Classe 41 — Divertissement; Activités sportives et culturelles, activités de divertissement, y compris le développement, la réalisation et la réalisation
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de programmes de radio, de programmes de télévision, de spectacles et/ou de programmes de radio et transmis par le biais de nouveaux médias de communication, y compris l’internet; Développement de formats pour spectacles radiophoniques et télévisés et sites (interactifs); Production de programmes radiophoniques et télévisés, de sports, de jeux et de téléviseurs enregistrés et fabriqués par des tiers; Compilation, production et exécution de films de cinéma, de productions théâtrales, de représentations théâtrales et de comédies musicales; Développement, production et organisation d’évènements musicaux et de concerts; Organisation de spectacles de rue à des fins de divertissement; Organisation de spectacles, de compétitions, de défilés de mode à des fins de divertissement, de compétitions, de conférences, de services de location de films et de vidéos; Services de production musicale; Publication électronique de livres et de magazines en ligne; Services d’édition, de prêt et de distribution de livres, journaux, revues, magazines et autres périodiques, œuvres musicales et jeux, y compris jeux informatiques; Fourniture de jeux, y compris de hasard, par le biais d’Internet; Reportages photographiques; Services de scénarios de scénarios et de productions théâtrales, production de films, production de films sur bandes vidéo, production de disques acoustiques, location de films et de photographies de films cinématographiques et de spectacles de tout type en général; Location d’appareils et accessoires cinématographiques et accessoires et appareils et accessoires pour équipements de théâtre, location de postes de télévision et d’ensembles de télévision; Clubs de santé; Services de modèles pour artistes; Éducation;

Classe 42 — Conception et ingénierie de matériel et logiciels spécialisés pour la création, la reproduction, la gestion et la transmission du son ou des images; Recherche scientifique et industrielle; Conception graphique; Création et entretien de sites web pour des tiers; Services de dessinateurs de mode; Location de logiciels;

Classe 45 — Concession de licences de propriété intellectuelle; Octroi de licences de logiciels et gestion de droits d’auteur.

2 La demande a été publiée le 9 décembre 2014.

3 Le 9 mars 2015, Gruner + Jahr GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des services.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur la marque allemande antérieure no 302 009 026 259
Pagne pour le commerce déposée le 4 mai 2009 et enregistrée le 25 mai 2009 pour des produits et services en classes 9, 16, 38 et 41.

6 Par décision du 23 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée») et notifiée par voie électronique, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.
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7 Le 19 décembre 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée.

8 Le 24 février 2020, la demanderesse a introduit une demande de limitation des services de la marque contestée.

9 Le 24 février 2020, l’opposante a retiré l’opposition. Elle a également informé l’Office que les parties avaient convenu de supporter leurs propres frais.

10 Le 4 mars 2020, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la demande de limitation de la demanderesse avait été acceptée et que la liste des services couverts par la demande de marque de l’Union européenne contestée no 13 393 442 était lue comme suit:

Classe 35 — Agences en matière de publicité; Événements à des fins publicitaires; Services de foires à des fins commerciales et publicitaires; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Recherche de parraineurs;

Classe 41 — Services d’information et de culture; services de divertissement, à savoir développement, production et réalisation de programmes télévisés, de spectacles de théâtre et/ou de programmes transmis par le biais de nouveaux médias de communication, y compris l’internet; Développement de formats pour spectacles radiophoniques et télévisés et sites (interactifs); Compilation, production et exécution de comédies musicales; Développement, production et organisation d’évènements musicaux et de concerts; Organisation de spectacles de rue à des fins de divertissement; Organisation de spectacles, de compétitions, de défilés de mode à des fins de divertissement, de concours, de conférences, de manifestations musicales; production de disques acoustiques;

Classe 45 — Concession de licences de propriété intellectuelle.

11 Le 31 mars 2020, la demanderesse a confirmé l’accord amiable des parties et aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
Motifs
12 L’article 66, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive. La Chambre prend par conséquent acte du retrait de l’opposition et du retrait, par conséquent, des procédures d’opposition et de recours.

13 Avec le retrait de l’opposition et, donc, l’objet de la procédure d’opposition, la décision attaquée ne peut entrer en vigueur.

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Coûts
14 Vu l’accord sur les frais conclu entre les parties, la chambre considère qu’il n’est pas nécessaire de statuer à cet égard, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:

1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare les procédures de recours et d’opposition clôturées;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet;
3. Prend acte de l’accord sur les frais.
Signé
H. Salmi
Greffier:

Signé
H.Dijkema
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