LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 10 juillet 2020
Dans l’affaire R 334/2020-4
La société BRIDGEWATER bondie, LLC 951 South Pine Street, Suite 105
Sparanburg South Carolina 29302
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par W.P. Thompson & Co, 138 Fetter Lane, Londres EC4A 1BT (Royaume-Uni)
contre
Elephant Design Limited Jubilee Barn, Ham Court
Bampton Oxfordshire OX18 2HG
REINO DINO Opposante/défenderesse représentée par Boult Wade, S.L., Avda. de Europa, 26 Edif. Ática 5, Planta 2, 28224, Pozuelo de Alarcón (Madrid), Espagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 045 378 (demande de marque de l’Union européenne no 10 662 906)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de D. Schennen (président), L. Marijnissen (rapporteure) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
10/07/2020, R 334/2020-4, BRIDGEWATER bonjour COMPANY (fig.)/Emma BRIDGEWATER

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 21 février 2012, The BRIDGEWATER bonle Company, LLC (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

comme marque de l’Union européenne («MUE») pour les produits suivants:
Classe 3 — granulés parfumés emballés; les petits sachets contenant une partie de plante aromatique;
Classe 4 — Bougies (éclairage); bougies parfumées;
Classe 5 — Assurants; désodorisants d’intérieur.
2 Le 12 juillet 2012, le prédécesseur en titre d’éléphant Design Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition sur la base, après limitation, des motifs de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et de la marque de l’Union européenne antérieure no 4 012 506 pour la marque verbale
EMMA BRIDGEWATER
Déposée le 6 septembre 2004, enregistrée le 23 juillet 2007 et renouvelée jusqu’au 6 septembre 2024 pour des produits et services compris dans les classes 3, 4, 8, 16, 18, 21, 24, 27, 30, 40, 41, 42 et 43.

3 L’opposition était dirigée contre tous les produits désignés par la demande et reposait sur tous les produits et services désignés par la marque antérieure.
4 Par décision du 12 décembre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés et rejeté la demande dans son intégralité. La demanderesse a été condamnée aux dépens.
5 Le 12 février 2020, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée dans son intégralité, puis a déposé un mémoire exposant les motifs du recours le 18 mai 2020.

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6 Le 25 juin 2020, l’opposante a retiré son opposition à la suite d’un règlement amiable entre les parties. Les parties ont demandé conjointement à ne pas se prononcer sur les dépens.

Motifs
7 À la suite des retraits de l’opposition, le recours et la procédure d’opposition sont devenus sans objet et doivent être clôturés. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive et la demande de marque de l’Union européenne no 10 662 906 peut être enregistrée pour tous les produits visés par la demande.
Coûts
8 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, lorsque les parties concluent un accord sur les frais, la chambre de recours prend note de cet accord. Conformément à l’accord de règlement conclu, chaque partie doit supporter ses propres frais exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.

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Ordre
Par ces motifs, LA CHAMBRE
décide:

1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare les procédures d’opposition et de recours closes;
3. Autorise l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne no 10 662 906 pour tous les produits demandés;
4. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.




Signé Signé Signé
D. Schennen L. Marijnissen R. Ocquet
Greffier:
Signé
H.Dijkema