EUIPO, 13 avril 2021, n° 003108374
EUIPO 13 avril 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient suffisamment similaires et que les services étaient au moins similaires, ce qui justifie l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La division d'opposition a jugé que la marque antérieure avait un caractère distinctif accru, ce qui renforce le risque de confusion et justifie le rejet de la demande contestée.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, ce qui justifie la demande de remboursement.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 avr. 2021, n° 003108374
Numéro(s) : 003108374
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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