EUIPO, 29 janvier 2021, n° 003044305
EUIPO 29 janvier 2021

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public francophone, justifiant l'opposition partielle à l'enregistrement de la marque contestée.

  • Accepté
    Similitude des produits

    La division d'opposition a jugé que les produits contestés sont similaires à ceux de la marque antérieure, entraînant le rejet de la demande de marque pour ces produits.

  • Autre
    Répartition des frais

    La division d'opposition a décidé que chaque partie supporte ses propres frais, sans répartition différente.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 janv. 2021, n° 003044305
Numéro(s) : 003044305
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 29 janvier 2021, n° 003044305