DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 113 046
Consolidated Artists B.V., Lijnbaan 81, 3012 EM Rotterdam, Pays-Bas (opposante), représentée par Baker émetteurs McKenzie Barcelona, Av.Diagonal 652 Edif.D, 8ª Planta, 08034 Barcelona (Espagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Maria Gonera, Axentowicza 33, 42-200 Częstochowa
, Pologne (demanderesse).
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 113 046 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 25:Tous les produits demandés compris dans cette classe.
Classe 35:Tous les services demandés dans cette classe, à l’exception des services énumérés au point 2 ci-dessous.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 180 371 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés.L’enregistrement peut être autorisé pour les autres services, à savoir:
Classe 35:Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurance, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;Organisation et conduite de manifestations de vente pour le compte de tiers de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux;Organisation et conduite de manifestations de vente pour le bétail;Organisation et conduite de manifestations de vente de bétail;Vente aux enchères de véhicules;Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers;Vente aux enchères de biens immobiliers;Services de vente aux enchères dans le domaine de l’agriculture;Services de magasins de vente au détail sans personnel liés aux boissons;Services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments;Services de vente au détail ou en gros de préparations vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales;Services de vente au détail de préparations vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales;Services de vente au détail concernant les matériaux de construction;Services de vente au détail concernant les produits de boulangerie;Services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures;Services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes;Services de vente au détail concernant les produits de jardinage;Services de vente au détail concernant les produits horticoles;Services de vente au détail d’aliments;Services de vente au détail de boissons alcoolisées;Services de vente au détail concernant les poussettes;Services de vente au détail de boîtes par abonnement

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contenant des chocolats;Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières;Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments;Services de vente au détail concernant les équipements horticoles;Services de vente en gros de préparations vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales;Services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac;Services de vente au détail concernant les articles de jardinage;Services de vente au détail concernant les appareils de chauffage;Services de vente au détail concernant le thé;Services de vente au détail concernant le cacao;Services de vente au détail concernant le café;Services de vente au détail concernant les viandes;Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières);Services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux;Services de vente au détail concernant les litières pour animaux;Services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées;Services de vente au détail concernant le tabac;Services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement;Services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires;Services de vente au détail concernant les instruments de chauffage;Services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture;Services de vente au détail concernant les aliments.

3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 02/03/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés
par la demande de marque de l’Union européenne no 18 180 371 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 25 et 35.L’opposition est fondée sur les cinq marques antérieures suivantes:(1) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 850 785 (marque figurative), désignant des produits et services compris dans les classes 25 et 35 (ci-après la «marque antérieure no 1»);(2) l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 13 453
576 (marque figurative), désignant des produits et services compris dans les classes 25 et 35 (ci-après la «marque antérieure no 2»);(3) l’enregistrement de la marque de
l’Union européenne no 11 262 508 (marque figurative), désignant des produits compris dans la classe 25 (ci-après la «marque antérieure no 3»);(4) l’enregistrement de la
marque de l’Union européenne no 13 040 407 (marque figurative), désignant des produits compris dans la classe 25 (ci-après la «marque antérieure no 4»), et [l’enregistrement
de la marque de l’ Union européenne no 11 293 339 (marque figurative), désignant des produits compris dans la classe 25 (ci-après la «marque antérieure no

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5»).L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
A. Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport aux marques antérieures 1 et 2 de l’opposante. a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Marque antérieure no 1
Classe 25:Vêtements de dessus et sous-vêtements pour hommes, femmes et enfants;Vêtements en cuir ou en imitations du cuir;Vêtements en fourrure;Vêtements de sport (autres que pour plongée);Blousons;Gabardines (vêtements);Vêtements imperméables;Manteaux;Mantilles;Mitaines;Paletots;Trench coats;Parkas;Pèlerines;Pelisses;Vareuses;Costumes;Costumes de mascarade;Vestes;Blouses;Tabliers [vêtements];Combinaisons de pulpe (vêtements et sous- vêtements);Hauts de culture;Cardigans;Chandails;articles tricotés (vêtements);Débardeurs;Gilets;Jupes;Jupons;Pantalons;Robes;Saris;Chemises;Chemisette s;Tee-shirts;Sweat-shirts;Shorts;Bermudes;Vêtements confectionnés;Vêtements en papier;Manchons [habillement];Pyjamas;Robes de chambre;Caleçons, y compris caleçons de bain;costumes de bain et de plage;Jerseys, y compris maillots de bain;Peignoirs de bain;Sous-vêtements;Carrosserie (teddies);Bustiers;Slips;Slips;Soutiens- gorge;Corsets;Jarretelles;Chaussettes;Bas;Collants;Bonneterie;Bandanas
[foulards];Foulards;Châles;Colliers de vêtements;Écharpes;Étoles (fourrures);Gants;Ceintures [habillement];Bretelles;Cravates;Nœuds;Mouchoirs de poche (vêtements);Cache-col;Pyjamas, soutiens-gorge, layettes;Bavoirs non en papier;couches en matières textiles;Couches pour bébés en matières textiles;Souliers;Chaussures, y compris chaussures de plage;Chaussures de sport et de ski;Bottes;Bottines;Sabots (chaussures);Espadrilles;Sandales;Bain (sandales de -
);Chaussons;Chapellerie;Chapeaux;Voilettes;Bonnets;Visières [articles de chapellerie];Bérets;Bonnets, y compris bonnets de natation;Bandeaux pour la tête (vêtements);Turbans.

Classe 35:Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique;Location d’espaces publicitaires;Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles;Affichage publicitaire;Diffusion de matériel publicitaire, publicité par publipostage (y compris tracts, prospectus, imprimés et échantillons);Courrier publicitaire;Mise à jour de matériel publicitaire;Promotion des ventes;Décoration de vitrines;Démonstration de produits;Distribution d’échantillons publicitaires;Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes;Services de revues de presse;Publicité télévisuelle;Gestion des affaires commerciales;Administration commerciale;Travaux de bureau;Informations et conseils commerciaux aux

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consommateurs;Gérance organisationnelle d’hôtels;Vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, parfums, cosmétiques, linge de table, linge de maison et de lit, papeterie, vaisselle, bougies, accessoires pour téléphones portables, lunettes, bijoux, montres et articles de maroquinerie;Agences d’import-export;Présentation de produits, à savoir vêtements, chaussures, chapellerie, produits de parfumerie, cosmétiques, linge de table, linge de maison, linge de lit, papeterie, vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères, bougies, accessoires de téléphones mobiles, lunettes, bijoux, montres et articles de maroquinerie, sur tout type de supports de communication pour la vente au détail;Promotion des ventes pour des tiers;Vente au détail en ligne, vente au détail par correspondance, dépôt de vente et télé-achat proposant tous la vente de vêtements, chaussures, chapellerie, parfums, cosmétiques, linge de table, linge de maison et de lit, papeterie, vaisselle, bougies, accessoires pour téléphones portables, lunettes, bijoux, montres et articles de maroquinerie.

Marque antérieure no 2
Classe 25:Vêtements de dessus et sous-vêtements;Gabardines (vêtements);Combinaisons de pluie;Vestes;Mitons;Paletots;Trench coats;Blousons;Parkas;Pèlerines;Capots (vêtements);Pelisses;Vestes d’études [vêtements];Ponchos;Costumes;Costumes de mascarade;Uniformes;Vestes;Blouses;Tabliers;Combinaisons (vêtements);Cardigans;Pull- overs;Pull-overs;Tricots [vêtements];Débardeurs;Gilets;Pantalons
(Am);Sarongs;Chemises;Chemisettes;Tee-shirts;Sweat-shirts;Shorts;Bermudes;Vêtements en cuir et en imitations du cuir;Vêtements en fourrure;Vêtements de sport (autres que pour plongée);Vêtements confectionnés;Vêtements en papier;Pyjamas;Peignoirs;Robes de chambre, y compris peignoirs de bain;Caleçons, y compris caleçons de bain;Jerseys, y compris maillots de bain;Sous-vêtements;Sous-vêtements;Pantalons
(Am);Chaussettes;Bonneterie;Bandanas [foulards];Foulards;Tours de cou;Écharpes;Gants
[habillement];Ceintures (habillement);Jarretières;Cravates;Bowling;Mouchoirs de poche (vêtements);Cache-col;Chaussures;Chaussures, y compris chaussures de plage;semelles;Antidérapants pour chaussures;Souliers de sport;Chaussures de ski;Bottes;Bottines;Sabots (chaussures);Espadrilles;Sandales de bain, y compris sandales de bain;Chaussons;Chaussons;Chapellerie;Chapellerie;Bonnets;Visières de casquettes;Bérets;Bonnets, y compris bonnets de natation;Birettas (vêtements deha);Bandeaux pour la tête (vêtements);Turbans;Couvre-oreilles (habillement).

Classe 35:Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique;Publicité par courrier (y compris par voie électronique);Annonces publicitaires pour la télévision;Location d’espaces publicitaires;Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires;Services d’affichage;Diffusion d’annonces publicitaires, publicité par publipostage;Courrier publicitaire;Mise à jour de matériel publicitaire;Décoration de vitrines;Démonstration de produits;Distribution d’échantillons publicitaires;Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes;Services de revues de presse;Gestion des affaires commerciales;Administration commerciale;Informations et conseils commerciaux aux consommateurs;Services de comparaison de prix;Services de télémarketing;Gestion administrative de cadeaux promotionnels;Organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires pour encourager la fidélité de la clientèle;Gérance organisationnelle d’hôtels;Vente au détail, dans les commerces ou sur un site web de vente au détail, de vêtements, chaussures, chapellerie, produits de parfumerie, cosmétiques, linge de table, linge de maison, papeterie, vaisselle, bougies, accessoires pour téléphones portables, lunettes, bijoux, montres et articles de maroquinerie;Services d’agences d’import- export;Présentation de vêtements, chaussures, chapellerie, produits de parfumerie, cosmétiques, linge de table, linge de maison, papeterie, vaisselle, bougies, accessoires pour téléphones portables, lunettes, bijoux, montres et maroquinerie sur tout moyen de communication de tout genre, pour la vente au détail;Promotion des ventes (pour des tiers).

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Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 25:Pompes [chaussures];Pantoufles de danse;Bottes;Bottes pour femmes;Bottes de bébé;Chaussures pour bébés en laine;Chaussures à roulettes;Chaussures de base- ball;Chaussures de course;Chaussures de boxe;Bottes polo;Chaussures de hockey;Chaussures de cyclisme;Chaussures de yoga;Basket-ball;Chaussures de bowling;Chaussures de handball;Chaussures de conduite;Chaussures de rugby;Chaussures de volley-ball;Chaussures pour le footvolley;Chaussures de snowboard;Chaussures de robinet;Chaussures de danse;Chaussures d’AQUA;Bottes d’alpinisme;Bottes de montagne;Bottes pour bébés;Chaussures de gymnastique;Bottes d’équitation;Mocassins;Bottes pour motocyclisme;Chaussures à plate-forme;Chaussures plates;Chaussures avec bandes auto-agrippantes;Chaussures à talons hauts;Chaussures de ski;Chaussures de ski et de snowboard et leurs parties;Bottes imperméables;Chaussures entoile;Bottes de travail;Chaussures en cuir;Chaussures de sport;Brodequins;Chaussures de tennis;Chaussures de formation;Chaussures de marche;Chaussures imperméables;Bottes imperméables pour la pêche;Chaussures de pêche;Chaussures sans lacets;Chaussures à talons cachés;Bottines;Bottes d’hiver;Sabots en bois de style japonais [geta];Chaussons pliables pour femmes;Sabots et sandales de style japonais;Supports en bois de sabots en bois de style japonais;Chaussures pour bébés en tricot;Chaussures de mode;Espadrilles;Guêtres;Bottes de pluie;Bottes de pêche en caoutchouc;Tongs;Chaussures japonaises de travail cannelées [jikatabi];Chaussures japonaises en paille de riz
[waraji];Pantoufles jetables;Caoutchoucs [chaussures];Galoches;Pantoufles en cuir;Chaussures de course à pointes;Crampons de chaussures de football;Mukluks;Sabots bas en bois [hiyori-geta];Sabots bas en bois [koma-geta];Chaussures [à l’exception des chaussures orthopédiques];Chaussures décontractées;Chaussures pour enfants.Chaussures pour femmes;Chaussures pour hommes;Chaussures pour bébés;Chaussures de pêche;Chaussures de golf;Chaussures de montagne;Bottes de pêche;Chaussures de gymnastique;Chaussures non de sport;Chaussures d’athlétisme;Chaussures pour hommes et femmes;Chaussures de chasse;Chaussures de football;Chaussures de plage;Chaussures de pluie;Chaussures de loisirs;Chaussures de travail;Bottes militaires;Chaussures grimpantes;Sabots [chaussures];Chaussures en vinyle;Vêtements de gymnastique;Mules;Pantoufles de pédicure;Chaussons;Souliers de bain;Pantoufles en matières plastiques;Pantoufles de pédicure en mousse;Semelles pour réparation de chaussures;Sandales;Sandales pour femmes;Sandales de pédicure;Chaussures de plage et sandales;Bain (sandales de -);Sandales pour hommes;Sandales pour bébés;Sandales de style japonais (zori);Sandales en feutre de style japonais;Sandales japonaises à lanière pour orteil (asaura-zori);Sandales [sabots];Chaussettes intérieures pour chaussures;Sandales en cuir de style japonais;Baskets;Baskets à gaufres;Sacs pour chaussures de ski;Chaussures de neige;Valenki [bottes en feutre];Cuissardes;Sabots de pluie à haute pluie
(ashida);Zori;Antidérapants pour chaussures;Empeignes de chaussures;Tiges de bottes;Bouts de chaussures;Parties de vêtements, chaussures et chapellerie;Visières
[chapellerie];Corps principaux en bois de sabots en bois de style japonais;Semelles en caoutchouc pour jikatabi;Languettes pour chaussures et bottes;Poches de vêtements;Taquets à fixer à des chaussures de sport;Colliers de robes;Manchettes [habillement];Faux- cols;Manchons de bottes;Parties constitutives de sabots en bois de style japonais;Talonnettes pour chaussures;Boîtes à orteils;Ferrures de protection pour chaussures et bottes;Colliers détachables pour kimonos [haneri];Ferrures de chaussures;Protège-talons pour chaussures;Cordonnets pour chaussures;Bandelettes pour sabots en bois de style japonais;Bandoulières pour sandales de style japonais [zori];Trépointes de chaussures;Talonnettes pour les bas;Semelles de chaussures;Semelles de chaussons;Semelles pour sandales de style japonais;Couvertures de chaussures autres qu’à usage médical;Semelles intermédiaires;Sangles pour chaussures et bottes;Bretelles de soutiens-gorge;Sous-pieds;Contreforts pour bottes;Contreforts pour chaussures;Tiges pour sandales de style japonais;Tiges de rotin tissées pour sandales de style japonais;Semelles intérieures de chaussures;Semelles intérieures;Semelles intérieures non

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orthopédiques;Talonnettes;Goussets [parties de vêtements];Goussets pour sous-vêtements
[parties de vêtements];Goussets pour maillots de bain [parties de vêtements];Goussets pour bas [parties de vêtements];Goussets pour collants [parties de vêtements];Goussets pour chaussures [parties de vêtements];Antidérapants pour bottes;Goussets pour justaucorps
[parties de vêtements];Goussets de dessous [parties de vêtements];Talons gaufrés en caoutchouc ou en matières plastiques;Semelles gaufrées en caoutchouc ou en matières plastiques.

Classe 35:Voir liste à l’annexe 1 de la présente décision.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Leterme «y compris» utilisé dans les listes de produits et services de l’opposante indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée.En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Produits contestés compris dans la classe 25

Les produits pour lesquels la protection est demandée dans cette classe peuvent être regroupés essentiellement dans les catégories principales suivantes:Chaussures et articles d’ habillement, ainsi que pièces/parties constitutives/accessoires de vêtements, chaussures, chapellerie.En revanche, la marque antérieure no 1 de l’opposante est enregistrée dans la classe 25 pour, entre autres, des vêtements confectionnés;colliers de vêtements;chaussures, y compris chaussures de plage;visières (chapellerie), tandis que la marque antérieure no 2 couvre la même classe, entre autres, les semelles pour chaussures;antidérapants pour chaussures;visières de casquettes.Ilexiste une identité entre tous les produits contestés (à l’exception de ceux qui sont explicitement énumérés au paragraphe suivant) et les produits de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les listes des marques antérieures et dans celle du signe contesté (y compris les synonymes), comme c’est le cas, par exemple, pour les chaussures, les dispositifs antidérapants pour chaussures et les pics (bonnets),soit parce que les produits de l’opposante incluent ou sont inclus dans les produits contestés.Par exemple, lesvêtements de prêt-à-porter de lamarque antérieure no 1 del’opposante comprennent les vêtements de gymnastique, de manchettes et de colliers amovibles contestés, les semelles de l’opposante pour chaussures de la marque antérieure 2 couvrent lessemelles de chaussures contestées;Semelles ou semelles coulissantes pour sandales de style japonais et sont couvertes par les parties de chaussures contestées, tandis que lesvisières (fabrication de chapeaux) de l’opposante de la marque antérieure 1 relèvent des parties de chapellerie contestées.
Les autres produits contestés (à savoir lescrampons pour chaussures de football;chaussettes intérieures pour chaussures;sacs pour chaussures de ski;empeignes de chaussures;tiges de bottes;bouts de chaussures;corps principaux en bois de sabots en bois de style japonais;languettes pour chaussures et bottes;poches de vêtements;taquets à fixer à des chaussures de sport;manchons de bottes;parties constitutives de sabots en bois japonais;talonnettes pour chaussures;boîtes à orteils;ferrures de protection pour chaussures et bottes;colliers détachables pour kimonos [haneri];ferrures de chaussures;protège-talons pour chaussures;cordonnets pour chaussures;bandelettes pour sabots en bois de style

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japonais;sangles pour sandales de style japonais [zori];trépointes de chaussures;talonnettes pour les bas;couvertures de chaussures autres qu’à usage médical;sangles pour chaussures et bottes;bretelles de soutiens-gorge;sous-pieds;contreforts pour bottes;contreforts pour chaussures;tiges pour sandales de style japonais;tiges de rotin tissées pour sandales de style japonais;semelles intérieures de chaussures;semelles intérieures;semelles intérieures non orthopédiques;talonnettes;goussets [parties de vêtements];goussets pour sous-vêtements
[parties de vêtements];goussets pour maillots de bain [parties de vêtements];goussets pour bas [parties de vêtements];goussets pour collants [parties de vêtements];goussets pour chaussures [parties de vêtements];goussets pour justaucorps [parties de vêtements];goussets de dessous [parties de vêtements];Les talons gaufrés en caoutchouc ou en matières plastiques) sont des pièces, parties constitutives ou accessoires de chaussures ou de vêtements.Les marques antérieures désignent des produits (chaussures, y compris chaussures de plage;soutiens-gorge;colliers de vêtements;Protections pour colliers – marque antérieure 1 et semelles pour chaussures;Dispositifs antidérapants pour chaussures – marque antérieure 2) appartenant principalement aux mêmes secteurs de marché que ceux énumérés ci-dessus.Même s’il ne peut être exclu que certains des produits contestés coïncident également par d’autres critères pertinents, à savoir leur complémentarité (comme c’est le cas, par exemple, des crosses pour chaussures de football et de couchageà fixeraux chaussures de sport de l’opposante qui sont complémentaires deschaussures de l’opposante visées par lamarqueantérieure no 1 oudessangles de soutien-gorge de l’opposante qui sont essentielles pour l’usage dessoutiens-gorge de la marque antérieure no 1 de l’opposante), ces produits appartiennent clairement à un secteur homogène de produits sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, sont vendus par les mêmes entreprises.Sur la base de cette conclusion, aucun des produits contestés énumérés ci-dessus ne peut être considéré comme étant différent.Il s’ensuit que les autres produits contestés en cause sont au moins similaires à un faible degré aux produits de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
La demande de marque de l’Union européenne contestée sollicite une protection dans cette classe pour une large gamme de services qui peuvent, pour l’essentiel, être répartis dans les catégories suivantes:services depublicité, de gestion des affaires commerciales, d’administration commerciale, de travaux de bureau, de conseil, d’assistance et d’information, d’import-export, de vente au détail, de vente en gros et de vente aux enchères.En revanche, la marque antérieure no 1 de l’opposante couvre, entre autres, des services de publicité compris dans la classe 35, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique;gestion des affaires commerciales;administration commerciale;travaux de bureau;informations et conseils commerciaux aux consommateurs;Vente au détail de vêtements, chaussures, chapellerie, parfums, cosmétiques, linge de table, linge de maison et de lit, papeterie, vaisselle, bougies, accessoires pour téléphones portables, lunettes, bijoux, montres etarticles d’import-export, qui sont des services appartenant principalement aux mêmes secteurs de marché que les services contestés.Même s’il ne peut être exclu que certains des services contestés coïncident par de nombreux autres critères pertinents, tels que leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, leur caractère concurrent ou même leur identité, ces services appartiennent clairement à un secteur homogène de services sur le marché et, pour la majorité d’entre eux, ils ont — à tout le moins — la même nature et sont, à tout le moins, proposés par les mêmes entreprises, ciblent le même public et sont vendus par les mêmes canaux de distribution.Sur la base de cette conclusion, à l’exception des services spécifiquement énumérés au paragraphe suivant, aucun des autres services contestés compris dans cette classe ne saurait être considéré comme étant différent.Il s’ensuit que tous les services contestés (à l’exception de ceux énumérés au paragraphe suivant) sont au moins similaires aux services de l’opposante.
Les autres services contestés compris dans cette classe sont essentiellement des services de vente au détail, en gros et aux enchères.Ils ont pour objet des produits et/ou services

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spécifiques, qui sont différents des produits qui font l’objet des services de vente au détail de l’opposante désignés par les marques antérieures 1 et 2 et qui, en outre, ne sont pas vendus au détail couramment dans les mêmes points de vente.En outre, les services contestés en cause sont encore plus éloignés des autres produits et services couverts par les marques antérieures, dans la mesure où ils n’ont pas la même destination, ont une utilisation différente et ne sont ni complémentaires ni concurrents.En outre, ils n’ont généralement pas la même origine commerciale ni les mêmes canaux de distribution.Dans ce contexte, il est conclu que les autres services contestés compris dans cette classe, à savoir:le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurance, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;organisation et conduite de manifestations de vente pour le compte de tiers de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux;organisation et conduite de manifestations de vente pour le bétail;organisation et conduite de manifestations de vente de bétail;vente aux enchères de véhicules;organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers;vente aux enchères de biens immobiliers;services de vente aux enchères dans le domaine de l’agriculture;services de magasins de vente au détail sans personnel liés aux boissons;services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments;services de vente au détail ou en gros de préparations vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales;services de vente au détail de préparations vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales;services de vente au détail concernant les matériaux de construction;services de vente au détail concernant les produits de boulangerie;services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures;services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes;services de vente au détail concernant les produits de jardinage;services de vente au détail concernant les produits horticoles;services de vente au détail d’aliments;services de vente au détail de boissons alcoolisées;services de vente au détail concernant les poussettes;services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des chocolats;services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières;services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments;services de vente au détail concernant les équipements horticoles;services de vente en gros de préparations vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales;services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac;services de vente au détail concernant les articles de jardinage;services de vente au détail concernant les appareils de chauffage;services de vente au détail concernant le thé;services de vente au détail concernant le cacao;services de vente au détail concernant le café;services de vente au détail concernant les viandes;services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières);services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux;services de vente au détail concernant les litières pour animaux;services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées;services de vente au détail concernant le tabac;services de vente au détail concernant les équipements d’assainissement;services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires;services de vente au détail concernant les instruments de chauffage;services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture;Les services de vente au détail concernant les aliments sont différents de tous les produits et services de l’opposante désignés par les marques antérieures 1 et 2.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits et services pertinents s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication/nature spécialisée ou des conditions générales des produits et/ou services achetés.
c) Les signes
Marque antérieure no 1
Marque antérieure no 2
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques à comparer sont figuratives, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
«MANGO» des marques antérieures sera associé par le public du territoire pertinent au concept d’ un fruit tropical fleuleux, ovale, jaune rouge manger mûre ou utilisé de couleur verte pour des pickles ou chutneys.Étant donné que cette signification n’a aucun rapport avec les produits/services pertinents, elle possède un caractère distinctif moyen.
«MARGO» du signe contesté est un cas génitif du mot lituanien margas, signifiant de nombreuses couleurs ou timbres de couleur.Bienque l’affaire génitive de ce mot ne soit pas grammaticalement correcte, étant donné que l’étui nominatif, ou son margi pluriel, serait la forme exacte utilisée pour dire que le (s) produit (s) est (sont) composé (s) de couleurs diverses, il ne peut être exclu qu’au moins une partie des consommateurs lituanien saisisse cette signification dans le signe contesté.Compte tenu des produits pertinents, le caractère distinctif de cet élément a été considérablement réduit pour la grande majorité d’entre eux (comme les chaussures en toile, les chaussettes intérieures pour chaussures, les pantoufles en plastique ou les vêtements de gymnastique pour n’en citer que quelques-uns), étant donné qu’il sera perçu comme faisant fortement allusion au fait qu’ils sont de nombreuses couleurs ou qu’ils sont dans des timbres de couleur.Il en va de même pour les services contestés qui

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peuvent avoir pour objet de tels produits (par exemple, les services de vente au détail liés aux textiles ménagers, les services de vente au détail liés à la chapellerie ou les services de vente au détail liés à la vente de vêtements et d’accessoiresvestimentaires).Pour les autres produits et services pour lesquels «MARGO» n’a pas cette signification et/ou pour les consommateurs de langue lituanienne qui ne l’associent pas à ce concept, son caractère distinctif est moyen.«MARGO» sera également perçu par une partie du public (comme par exemple les consommateurs néerlandophones, l’estonien, le français, l’Irlande, le Latvian-, le roumain ou une partie des consommateurs de langue lituanienne) comme un prénom féminin, tandis que pour les autres consommateurs (tels que les consommateurs tchèques, danois, italiens, polonais, et au moins une partie des consommateurs germanophones, hispanophones ou suédophone), il sera perçu comme un terme anglophone.Indépendamment de cela, pour ces consommateurs, la capacité de «MARGO» à indiquer l’origine commerciale des produits et services pertinents est moyenne, étant donné que le mot n’a aucun lien avec lesdits produits et services qui porterait atteinte à sa capacité à fonctionner en tant que marque.
Les autres éléments de la marque antérieure no 2 et du signe contesté,¹ respectivement «MAN» et «SHOES», sont des mots anglais de base qui seront compris dans l’ensemble du territoire pertinent comme faisant référence à un adulte masculin et, respectivement, à un revêtement pour le pied.Lesconsommateurs n’attribueront aucune importance à la marque «MAN» de la marque antérieure no 2 étant donné qu’elle fournit simplement des informations selon lesquelles les produits pertinents sont destinés à un «homme» (par opposition à «pour une femme»).Les «chaussures» ne sont pas non plus aptes à fonctionner comme une indication de l’origine des produits contestés qui sont ou peuvent avoir un lien quelconque avec des chaussures.Il en va de même pour les services contestés qui ont pour objet de tels produits.En ce qui concerne les autres produits et services pour lesquels cet élément n’a pas une telle signification descriptive, son caractère distinctif est normal.
En conclusion, la marque antérieure no 1 ne contient aucun élément plus distinctif que les autres, tandis que le mot «MANGO» de la marque antérieure no 2 est l’élément le plus distinctif, qui attirera l’attention des consommateurs et retiendra l’attention des consommateurs comme principal indicateur de l’origine commerciale.En ce qui concerne le signe contesté, selon la capacité de ses composants à fonctionner comme une indication de l’origine des produits et services pertinents, soit «MARGO» est l’élément le plus distinctif, soit aucun de ces éléments n’est plus distinctif qu’un autre.
La marque antérieure no 1 et le signe contesté ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres, tandis que «MANGO» de la marque antérieure no 2, en raison de sa position et de sa taille, domine l’impression visuelle produite par cette marque.
Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la mesure où le signe contesté reproduit dans son premier élément (et, le cas échéant, également le plus distinctif) quatre des cinq lettres qui forment l’unique élément de la marque antérieure no 1 et l’élément le plus distinctif et dominant de la marque antérieure no 2.Les signes diffèrent par la troisième lettre de «MANGO» et «MARGO» («-N-» contre «-R-»), bien que l’impact de cette différence soit considérablement réduit par le fait que ladite lettre est placée au milieu des éléments respectifs et entourée de lettres identiques.Les signes diffèrent également par le deuxième élément du signe contesté, «SHOES», et, en ce qui concerne la marque antérieure no 2, par son second élément, «MAN» (qui n’est toutefois pas distinctif ni visuellement accrocheur).Dans l’ensemble, et compte tenu du poids accordé aux éléments des signes, le degré global de similitude visuelle varie de moyen à élevé.
¹«[…] Ce terme anglais (kickers) n’est pas un mot anglais de base reconnu internationalement, contrairement, par exemple, aux termes «shoes», «outlet», «unisex» ou «girl» (19/04/2013, 537/11, Snickers, EU:T:2013:207, § 50);

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Sur le plan phonétique, il ressort de la jurisprudence que le public pertinent peut omettre des éléments verbaux clairement moins proéminents que ceux qui ressortent visuellement ou qui sont autrement secondaires dans l’impression d’ensemble produite par une marque.Compte tenu de ce qui précède, il est raisonnable de supposer que «MAN» de la marque antérieure no 2 et (le cas échéant) également «SHOES» du signe contesté ne seront pas prononcés en raison de leur caractère descriptif et dans la mesure où ils sont redondants en raison de la nature des produits/services en cause (par analogie, 03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342; et 03/06/2015, PENSA PHARMA, EU:T:2015:355; et T- 546/12, pensa, EU:T:2015:355).La prononciation des signes coïncide par le son des lettres «M-A- (*) -g-o», présentes à l’identique dans les marques antérieures et dans le signe contesté, et diffère par le son des lettres «n» contre «r» (de «MANGO» et «MARGO»).En outre, d’autres différences phonétiques se limitent au son des lettres formant le deuxième élément du signe contesté «s-h-o-e-s» (auxquelles le public pertinent fait référence phonétiquement).Dans ce contexte, il est conclu que le degré global de similitude phonétique des signes varie de moyen à très élevé.
Sur le plan conceptuel, les signes sont différents, étant donné que, indépendamment des scénarios possibles concernant la perception des éléments du signe contesté et leur caractère distinctif, les marques antérieures seront en tout état de cause associées au concept de fruit exotique («mango»).
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, les marques antérieures 1 et 2 ont fait l’objet d’un usage intensif et bénéficient d’une protection élargie dans l’Union européenne.Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci- dessous);
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.En l’espèce, les marques antérieures dans leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits/services en cause du point de vue du public du territoire pertinent.Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures 1 et 2 doit être considéré comme normal (malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque antérieure no 2, comme expliqué à la section c) ci-dessus).
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits contestés sont en partie identiques et en partie similaires, à tout le moins à un faible degré, aux produits désignés par les marques antérieures 1 et 2, tandis que les services contestés sont au moins partiellement similaires aux services de la marque antérieure 1 et partiellement différents des produits et services des marques antérieures concernées.
La comparaison des signes a révélé que, dans l’ensemble, ils sont similaires (à un degré variable) sur les plans visuel et phonétique en raison de la reproduction dans le signe contesté

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de quatre des cinq lettres formant l’unique élément de la marque antérieure no 1 et de l’élément le plus distinctif et dominant sur le plan visuel de la marque antérieure no 2.
D’un point de vue conceptuel, les signes sont toutefois globalement différents, ce qui soulève la question de savoir si une telle différence conceptuelle peut entraîner une neutralisation (c’est-à-dire si elle est suffisante pour contrebalancer la similitude visuelle et phonétique entre les signes).
Il ressort de la jurisprudence que lorsqu’au moins un des signes en cause a une signification claire et déterminée pouvant être saisie immédiatement, la différence conceptuelle qui en résulte peut neutraliser la similitude visuelle et phonétique entre les signes (12/01/2006, C- 361/04, Picaro, EU:C:2006:25, § 20).Toutefois, même si au moins un des signes possède une signification claire et déterminée que l’ensemble du public pertinent pourrait saisir immédiatement, la similitude visuelle ou phonétique peut être si élevée que les différences conceptuelles qui en résultent ne pourraient pas être compensées.
Comme indiqué à la section c) ci-dessus, les consommateurs de langue tchèque, danoise, italienne, polonaise et au moins une partie des consommateurs germanophones, hispanophones ou suédophones n’attribueront aucune signification au composant «MARGO» du signe contesté.Bien que le mot «MANGO» des marques antérieures 1 et 2 soit perçu comme un fruit tropical, il renvoie à un concept abstrait qui, dans le contexte des produits/services en cause, n’est pas susceptible de créer une association forte susceptible de faciliter la mémorisation des signes sur la base de cette signification.En outre, il est possible que, en raison des similitudes visuelles et phonétiques entre les signes, cette différence conceptuelle échappe à l’attention du public pertinent pour lequel «MARGO» sera perçu comme consistant en un mot fantaisiste dépourvu de signification (même si les professionnels et même lorsqu’ils font preuve d’un degré d’attention supérieur à la moyenne).Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition estime que, pour ces consommateurs, le concept intrinsèque des marques antérieures 1 et 2 n’est pas de nature à contrebalancer les similitudes entre les signes dans la mesure où un risque de confusion peut être exclu avec certitude.
À ce stade, il convient de rappeler que le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Dans le cadre d’une appréciation globale de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, y compris le principe d’interdépendance (selon lequel un faible degré de similitude entre les produits et/ou services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement²), il y a lieu de conclure que les différences entre les marques ne peuvent l’emporter sur les similitudes visuelles et phonétiques.Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie du public tchèque, danoise, italienne, polonaise et au moins en partie germanophone, hispanophone ou suédophone et, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base des marques antérieures 1 et 2 de l’opposante.Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée;
²29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17.

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 13 43
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou au moins similaires (y compris à un faible degré) à ceux désignés par les marques antérieures 1 et 2.
Les autres services contestés compris dans la classe 35 sont différents.La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces services ne saurait être accueillie.
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures 1 et 2, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru des marques de l’opposante en raison de leur usage intensif/renommée, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne des produits identiques ou au moins faiblement similaires et, respectivement, des services à tout le moins similaires.Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué des marques de l’opposante par rapport aux services différents compris dans la classe 35, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion.Même si les marques antérieures bénéficiaient d’un caractère distinctif élevé, le résultat ne s’en trouverait pas affecté.
L’opposante a également fondé son opposition sur les marques antérieures 3, 4 et 5, toutes enregistrées pour des produits compris dans la classe 25.Si certains des produits spécifiques couverts par les spécifications respectives peuvent ne pas être exactement les mêmes que ceux des marques antérieures 1 et 2 comparées ci-dessus, il s’agit tous essentiellement d’articles d’habillement, de chaussures et de chapellerie compris dans la classe 25.Par conséquent, les conclusions exposées ci-dessus à la section a) pour la comparaison des produits compris dans la classe 25 désignés par les marques antérieures 1 et 2 avec les services contestés compris dans la classe 35 sont également valables et s’appliquent mutatis mutandis.Dans cette mesure, aucune étendue de protection plus large ne peut être accordée à ces autres marques et, par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services compris dans la classe 35 pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée.Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion en ce qui concerne ces services.
Parsouci d’exhaustivité et en ce qui concerne les services dissimilaires compris dans la classe 35, il n’est pas nécessaire d’apprécier l’allégation de l’opposante selon laquelle les marques antérieures, toutes caractérisées par la présence du même élément verbal «MANGO», constituent une «famille de marques» ou des «marques de série» (et les preuves produites à l’appui de celles-ci), étant donné que l’issue du cas d’espèce serait la même.Une conclusion positive selon laquelle l’opposante possède une famille de marques pour des produits compris dans la classe 25 ne permet pas de neutraliser la différence entre les autres services contestés compris dans la classe 35.Comme expliqué ci-dessus, la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion.Par conséquent, même si les marques antérieures 1 à 5 faisaient partie d’une famille de marques, le résultat serait identique.
L’examen de l’opposition se poursuivra par rapport aux services différents compris dans la classe 35 sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
B. RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• Les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée.La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée;elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
• Risque de blessure:l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE(16/12/2010, 345/08‒ 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41).La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire.L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée.Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée des marques antérieures et revendication d’une famille de marques
Selon l’opposante, les marques antérieures jouissent d’une renommée dans l’Union européenne; La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre.Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 15/01/2020.Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que les cinq marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date.Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
Marque antérieure no 1
Classe 25:Voir la liste de la section A. LIKELIHOOD OF CONFUSION — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sous a), «Les produits et services» ci-dessus.

Marque antérieure no 2

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 15 43
Classe 25:Voir la liste de la section A. LIKELIHOOD OF CONFUSION — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sous a), «Les produits et services» ci-dessus.
Marque antérieure no 3
Classe 25:Vêtements de dessus et sous-vêtements pour hommes, femmes et enfants;Vêtements en cuir ou en imitations du cuir;Vêtements en fourrure;Vêtements de sport (autres que pour plongée);Blouson;Gabardines
(vêtements);Imperméables;Manteaux;Mantilles;Mitons;Paletots;Trench coats;Parkas;Pèlerines;Pelisses;Vestes d’études [vêtements];Costumes;Costumes de mascarade;Vestes;Blouses;Tabliers [vêtements];Combinaisons de pulpe (vêtements et sous- vêtements);Hauts de culture;Cardigans;Pull-overs;Chandails;Tricots [vêtements];Tank- tops;Gilets;Jupes;Jupons;Pantalons;Robes;Saris;Chemises;Chemisettes;Tee-shirts;Sweat- shirts;Sténoirs;Bermudes;Paletots;Confectionnés (vêtements -);Vêtements en papier;Manchons;Pyjamas;Peignoirs;Peignoirs;Caleçons, y compris caleçons de bain;Vêtements de bain et de plage;Jerseys, y compris maillots de bain;Peignoirs de bain;Sous-vêtements;Carrosserie (teddies);Bustiers;Sous- vêtements;Culottes;Slips;Soutiens- gorge;Corsets;Jarretelles;Chaussettes;Bas;Collants;Bonneterie;Bandanas (foulards);Foulards;Châles;Tours de cou;Écharpes;Étoles [fourrures];Gants (habillement);Ceintures (habillement);Bretelles;Cravates;Nœuds;Mouchoirs de poche (vêtements);Cache-col;Pyjamas, soutiens-gorge, layettes;Bavoirs non en papier;Souliers;Chaussures, y compris chaussures de plage;Chaussures de sport, chaussures de ski;Bottes;Bottines;Sabots [chaussures];Espadrilles;Sandales;Bain (sandales de -);Chaussons;Chaussons;Chapellerie;Chapeaux;Voilettes;Bonnets;Visières [articles de chapellerie];Bérets;Bonnets, y compris bonnets de natation;Bandeaux pour la tête
(vêtements);Turbans.
Marque antérieure no 4
Classe 25:Vêtements de dessus et sous-vêtements pour les nouveau-nés et enfants en bas âge;Gabardines (vêtements);Combinaisons de pluie;Vestes;Mantilles;Mitons;Paletots;Trench coats;Blousons;Parkas;Pèlerines;Capots (vêtements);Pelisses;Vestes d’études
[vêtements];Ponchos;Costumes;Costumes de mascarade;Uniformes;Vestes;Blouses;Tabliers;Combinaisons de pulpe (vêtements et sous- vêtements);Maillots de crossover;Cardigans;Pull-overs;Pull-overs;Tricots
[vêtements];Débardeurs;Gilets;Jupes-shorts;Jupons;Pantalons (Am);Leggins
(pantalons);Robes;Saris;Sarongs;Chemises;Chemisettes;Tee-shirts;Sweat- shirts;Shorts;Bermudes;Paletots;Vêtements en cuir et en imitations du cuir;Vêtements en fourrure;Vêtements de sport (autres que pour plongée);Vêtements confectionnés;Vêtements en papier;Manchons [habillement];Pyjamas;Peignoirs;Robes de chambre, y compris peignoirs de bain;Caleçons, y compris caleçons de bain;Vêtements de bain et de plage;Jerseys, y compris maillots de bain;Sous-vêtements;Carrosserie (teddies);Corsets;Sous- vêtements;Slips;Pantalons (Am);Chaussettes;Collants;Bonneterie;Bandanas
[foulards];Foulards;Châles;Tours de cou;Écharpes;Étoles [fourrures];Gants
[habillement];Ceintures (habillement);Jarretières;Cravates;Bowling;Mouchoirs de poche (vêtements);Cache-col;Grils;Soutiens-gorge;Layettes;Bavoirs non en papier;Chaussures;Chaussures, y compris chaussures de plage;semelles;Antidérapants pour chaussures;Souliers de sport;Bottes;Bottines;Sabots (chaussures);Espadrilles;Sandales de bain, y compris sandales de bain;Chaussons;Chaussons;Chapellerie;Chapellerie;Voilettes;Bonnets;Visières de casquettes;Bérets;Bonnets, y compris bonnets de natation;Birettas (chapellerie);Bandeaux pour la tête (vêtements);Turbans;Couvre-oreilles (habillement).

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 16 43
Marque antérieure no 5
Classe 25:Vêtements de dessus et sous-vêtements pour hommes, femmes et enfants;Vêtements en cuir ou en imitations du cuir;Vêtements en fourrure;Vêtements de sport (autres que pour plongée);Habillement pour cycliste;Vêtements de gymnastique;Blouson;Gabardines (vêtements);Imperméables;Manteaux;Mantilles;Mitons;Paletots;Trench coats;Parkas;Pèlerines;Pelisses;Vestes d’études [vêtements];Vestes de pêcheurs;Costumes;Costumes de mascarade;Vestes;Blouses;Tabliers
[vêtements];Combinaisons de pulpe (vêtements et sous-vêtements);Hauts de culture;Cardigans;Pull-overs;Chandails;Tricots [vêtements];Tank- tops;Gilets;Jupes;Jupons;Pantalons;Robes;Saris;Chemises;Chemisettes;Tee-shirts;Sweat- shirts;Sténoirs;Bermudes;Paletots;Confectionnés (vêtements -);Vêtements en papier;Manchons;Pyjamas;Peignoirs;Peignoirs;Caleçons, y compris caleçons de bain;Vêtements de bain et de plage;Jerseys, y compris maillots de bain;Peignoirs de bain;Sous-vêtements;Sous-vêtements absorbant la transpiration [sous- vêtements];Carrosserie (teddies);Bustiers;Sous-vêtements;Sous-vêtements absorbant la transpiration [sous-vêtements];Culottes;Slips;Soutiens- gorge;Corsets;Jambières;Jarretelles;Jarretières;Chaussettes;Bas;Collants;Leggins
[pantalons];Bonneterie;Bandanas (foulards);Foulards;Châles;Tours de cou;Écharpes;Étoles
[fourrures];Gants (habillement);Ceintures (habillement);Bretelles;Cravates;Nœuds;Mouchoirs de poche (vêtements);Cache-col;Pyjamas, soutiens-gorge, layettes;Bavoirs non en papier;Souliers;Chaussures, y compris chaussures de plage;Chaussures de sport, chaussures de ski;Chaussures de football;Bottes;Bottines;Sabots
[chaussures];Espadrilles;Sandales;Bain (sandales de -
);Chaussons;Chaussons;Chapellerie;Chapeaux;Voilettes;Bonnets;Visières [articles de chapellerie];Bérets;Bonnets, y compris bonnets de natation;Bandeaux pour la tête (vêtements);Turbans;Couvre-oreilles [habillement].

Les autres services contestés contre lesquels l’opposition est dirigée sont ceux compris dans la classe 35 [voir la liste de la section A. LIKELIHOOD OF CONFUSION — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sous-rubrique a) «Les produits et services» ci-dessus].
Afin de déterminer le niveau de renommée des marques, tous les éléments pertinents de la cause doivent être pris en considération, y compris, notamment, la part de marché détenue par les marques, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de leur usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour les promouvoir.
En outre, l’opposante affirme également que les marques antérieures 1 à 5 font partie d’ une famille de marques.
Le concept de famille de marques a été analysé de manière exhaustive par le Tribunal dans l’affaire Bainbridge (23/02/2006, 194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65).
Lorsque l’opposition à une marque de l’Union européenne est fondée sur plusieurs marques antérieures et que ces marques présentent des caractéristiques permettant de les considérer comme faisant partie d’une même «série» ou «famille», un risque de confusion peut être créé par la possibilité d’association entre la marque contestée et les marques antérieures faisant partie de la série.En outre, le Tribunal a également considéré que l’existence d’une famille de marques était un facteur à prendre en compte pour apprécier l’établissement, dans l’esprit du public pertinent, d’un lien entre les marques en conflit (05/07/2016, T-518/13, MACCOFFEE, EU:T:2016:389, § 73).Toutefois, le risque d’association/l’établissement d’un lien décrit ci- dessus ne peut être invoqué que si deux conditions sont cumulativement remplies.

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En premier lieu, le titulaire d’une série d’enregistrements antérieurs doit fournir la preuve de l’usage de toutes les marques appartenant à la série ou, à tout le moins, d’un nombre de marques susceptible de constituer une «série».Une conclusion positive selon laquelle l’opposant possède une famille de marques implique l’usage d’au moins trois marques, le seuil minimum pour qu’un tel argument soit dûment pris en considération.La preuve de l’usage de deux marques uniquement ne peut justifier l’existence d’une série de marques.En second lieu, la marque demandée doit non seulement être similaire aux marques appartenant à la série, mais également présenter des caractéristiques susceptibles de la rattacher à la série.Tel ne pourrait être le cas, par exemple, lorsque l’élément commun à la série de marques antérieure est utilisé dans la marque contestée soit dans une position différente de celle dans laquelle il figure habituellement dans les marques appartenant à la série, soit avec un contenu sémantique distinct.
Le 02/06/2020, l’opposante a produit des éléments de preuve en vue de prouver la renommée des marques antérieures.L’opposanteayant demandé que certaines données commerciales contenues dans les preuves soient confidentielles vis-à-vis de tiers, la division d’opposition ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Les éléments de preuve produits sont les suivants:
Annexe 2:Un communiqué de presse du 30/03/2017 extrait de press@mango.com. Elle indique, entre autres, que Mango a ouvert 24 nouveaux mgastores en 2016 et que les ventes en ligne de la société ont augmenté de 25 % à 294 millions d’EUR. Elle indique également que MANGO MNG Holding a clôturé l’exercice 2016 avec des ventes de 2,26 milliards d’euros, dont 21 % correspondent au marché national espagnol. Annexe 3:Extrait de Wikipédia extrait le 11/02/2020 fournissant des informations sur «Mango
(détaillant)», décrit comme «une entreprise espagnole de conception et de fabrication de vêtements» et, entre autres, sur les magasins de l’entreprise en Europe depuis 12/07/2018. Annexe 4:Communiqué de presse du 18/12/2018 extrait du site https://press.mango.com et présentant des informations sur l’ouverture d’un nouvel espace de 60,000 mètres carrés en 2019 (entre les magasins de la société et les franchises).Elle indique également qu’à la fin de 2017, le groupe comptait 2.190 magasins dans 110 pays.Selon le communiqué de presse, «MANGO» est également le leader de la vente en ligne. Annexe 5:«MANGO 2016 Sustainability Report» fournissant des informations sur l’histoire de «Mango» (dénommé «le groupe textile le plus international de l’Espagne et le deuxième exportateur du secteur») entre 1984 (lorsque le premier magasin a ouvert à Barcelone) et
2016 et sa situation commerciale (informations sur les pays où «MANGO» possède des magasins, des employés, du chiffre d’affaires, du concept de société, de gouvernance d’entreprise, etc.). Annexe 6:A) communiqué de presse du 05/10/2017 extrait de press@mango.com, reproduisant la chaîne de mode Mango, qui a mis en vente cinq modèles différents de t-shirts créés en collaboration avec la Foundation du Cancer FERO dans plus de 600 magasins dans 20 pays dans le monde entier;B) l’article du 25/11/2019 extrait du compte rendu du fero.org sur «MANGO» et la fondation FERO qui rejoint une nouvelle collection de solidarité en faveur de la lutte contre le cancer du sein;c) communiqué de presse de shop.mango.com consulté le 22/05/2019 faisant le point sur «MANGO» mettant en œuvre un projet de recyclage de vêtements en magasin;d) extrait du document produit en tant qu’annexe 5;E) picture prise en compte de l’exemple de Barcelone (BCN18) montrant «MANGO» comme «Mejor marca deecommerce» et f) de l’article du 20/07/2019 (en espagnol) de La Vanguardia mentionnant la campagne «I am What I am» de McCann pour «Violeta by Mango»(PREMI Impact
Comercial). Annexe 7:Communiqué de presse du 08/05/2019, extrait du site https://press.mango.com, faisant le point sur «Mango, la première marque de mode haute rue espagnole à assister à l’événement Met Gala» («L’événement social le plus important du monde dans l’industrie de la mode»).

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Annexe 8:Une sélection de décisions antérieures rendues par différents organes dans le cadre de procédures impliquant l’opposante/ses marques (dont quatre décisions de l’Office dans lesquelles les chambres de recours et/ou la division d’opposition ont reconnu la renommée de la marque antérieure no 1 de l’opposante ou d’autres marques «MANGO» (verbales ou figuratives) pour des vêtements). Annexes 9 et 10:A) des captures d’écran internet concernant la présence sur les réseaux sociaux de «MANGO» (Facebook, Instagram, Spotify pages);B) une sélection de communiqués de presse tirés du site https://press.mango.com concernant des campagnes «MANGO» (Spring Summer février 2018, FW17, Mango Man FW17 — The New Travel Suit, Mango Denim FW17, Mango Man s SS19, etc.) et c) une sélection de captures d’écran de la chaîne YouTube «MANGO»/«MANGO MAN»/«MANGO MAN» par Mango marketing, y compris des célébrités telles que ZinedGO, etc. Annexe 11:Les documents déjà produits à l’annexe 6, points e) et f), et une sélection de documents venant étayer les derniers reconnaissances et classements de «MANGO» («Clasking de las 30 mejores marcas españolas.Interbrand 2017» montrant «MANGO» à la 18e^place, «Best Retail Brands Europe — 2014 (Interbrand)» montrant la 17e^place
, «les 25 détaillants de l’habillement à la croissance la plus rapide de l’Europe» montrant «Mango (Espagne)» sur la 7e^place en 2014, «The top 500 sites on the web», montrant
«Mango.com» sur la 8e^place, une vue d’mars 2019 de Reach web pour « mango.com», avec
des informations sur les chiffres relatifs à «The top 2014 sites», entre autres, «Mango.com» sur la 17e^place.
Annexe 12:Une compilation de coupures de presse de différents magazines/journaux espagnols, français, allemands, britanniques, italiens et portugais (femmes de mode) (Marie
Claire, Journal des Femmes, Cosmopolitan, Paula Mode, Hola, style de vie, El País, Happy Woman, Elle, Grazia.de, Glamour.de, Amica, etc.), datant de 2012 à 2018, où la marque
«MANGO» était mentionnée/promue principalement pour des vêtements féminins.La même annexe comprend également des communiqués de presse de la salle Mango Press à l’adresse suivante:I) «MANGO» campagne 10e^anniversaire de Adrique Brody, «l’ambassadeur de la marque» (02/10/2018), (ii) une collection exclusive pour MANGO MAN avec André Saraiva
(04/12/2018), (iii) MANGO parrainant le festival de musique Primavera Sound 2017 (25/04/2017), iv) l’ouverture d’un magasin phare à Lisbonne (01/12/2017), v) MANGO MAN SS19 campagne (21/02/2019), etc. Annexe 13:Compilation de captures d’écran de la chaîne YouTube «MANGO» et des communiqués de presse sur «Mango Ambassadors» et des campagnes.
Annexe 14:Extraits du site https://www.cupofcouple.com présentant des rapports sur le salon de mode «MANGO»/hiver 2014.La même annexe contient une sélection de photographies non datées prises sur un salon de mode «MANGO».
Annexe 15:Des documents internes montrant des investissements publicitaires (ventilés par année de 2000 à 2014 et territoire, à savoir dans le monde entier, en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et dans l’Union européenne et par des collections de SS12 à FW19), ainsi qu’une compilation d’échantillons publicitaires (par exemple, des images d’autobus et d’autres endroits où «MANGO» a fait l’objet d’une publicité).
Avant d’examiner les éléments de preuve, la division d’opposition observe qu’une partie des éléments de preuve n’était pas accompagnée d’une traduction dans la langue de procédure (par exemple, un article de presse à l’annexe 6, certaines des décisions de l’annexe 8, certaines coupures de presse/communiqués en annexes 12 ou 13).Toutefois, l’opposant n’est pas tenu de traduire les éléments de preuve produits en vue de démontrer la renommée de la ou des marques antérieures, à moins qu’il ne soit expressément invité à le faire par l’Office (article 7, paragraphe 4, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 24 du REMUE).Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure et de leur caractère explicite, la division d’opposition estime qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction.

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Enoutre, il est souligné que l’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni en vue de démontrer la renommée des marques antérieures.Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
Appréciation des éléments de preuve

a) La famille de marques

Comme indiqué ci-dessus, une conclusion positive selon laquelle l’opposante possède une famille de marques implique l’utilisation d’au moins trois marques, ce qui constitue le seuil minimal pour qu’un tel argument puisse être dûment pris en considération.
Une appréciation globale des éléments de preuve produits devant la division d’opposition ne permet pas de conclure que l’opposante utilise une famille de marques «MANGO».Les documents versés au dossier, tels qu’énumérés ci-dessus, démontrent l’usage de la marque antérieure no 1 principalement pour desvêtements pour femmes et incluent quelques références à la marque antérieure no 2.Sans procéder à une appréciation visant à déterminer si les éléments de preuve démontrent ou non à suffisance l’usage de la marque antérieure no 2, il suffit de constater queles références aux autres marques antérieures sont très limitées (voire inexistantes) et ne suffisent clairement pas pour conclure à l’existence d’un usage en rapport avec celle-ci.Étant donné que deux marques ne sont pas suffisantes pour former une «famille de marques», l’affirmation de l’opposante selon laquelle il existe une famille de marques «MANGO» est rejetée comme non fondée.
Dans ses observations du 02/06/2020, l’opposante affirme que l’exigence d’usage est «pleinement remplie par les marques de base de l’opposition».Il est également démontré que «même si la partie opposante n’a utilisé que quatre marques antérieures enregistrées comme fondement de l’opposition actuelle, Consolidated Artists, B.V. est titulaire de plusieurs enregistrements nationaux, européens et internationaux constitués de la marque «MANGO».
Le fait que l’opposante puisse être titulaire de marques «MANGO» plus nombreuses que celles invoquées comme fondement de la présente opposition ne remet pas en cause cette conclusion.L’opposante doit prouver qu’elle a utilisé des marques formant la famille alléguée sur le marché dans une mesure telle que le public pertinent est devenu familiarisé avec cette famille de marques comme désignant les produits et/ou services d’une entreprise particulière, ce qu’elle n’a pas fait, comme expliqué ci-dessus.
b) La renommée des marques antérieures
Comme le montrent les éléments de preuve, le premier magasin «MANGO» a été ouvert à Barcelone en 1984 et, de nos jours, l’entreprise de l’opposante opère dans le monde entier, y compris dans la plupart des États membres de l’Union européenne.La société conçoit, fabrique et commercialise sous la marque antérieure no 1 des vêtements (en particulier pour femmes) et il ressort clairement de l’ensemble des éléments de preuve qu’il s’
agit d’une marque généralement connue et reconnue par le public de l’Union européenne, en particulier en Espagne.
S’il est vrai que les communiqués de presse produits proviennent de l’opposante et ne suffiraient pas, à eux seuls, à établir que le signe antérieur a exigé une reconnaissance, les informations sont corroborées par les classements effectués à partir de sources

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indépendantes (qui montrent que la marque «MANGO» occupe une position établie parmi les marques leaders) ainsi que les publicités dans les magazines (annexes 11 et 12).De manière générale, des informations sur le succès et, certainement, le degré élevé de connaissance par les consommateurs de la marque antérieure no 1 ont été démontrées par de nombreuses sources indépendantes, comme déjà indiqué ci-dessus.De telles conclusions peuvent également être tirées des références à la marque de l’opposante dans des médias imprimés et en ligne fiables dans plusieurs États membres de l’UE (annexe 12), ce qui a également été confirmé dans plusieurs décisions antérieures de l’Office.
Parconséquent, et compte tenu de la présence sur le marché démontrée par les éléments de preuve et des diverses références dans la presse au succès et au bon classement de la marque, il est conclu que la marque antérieure no 1 jouit d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent en ce qui concerne les vêtements de dessus pour femmes et vêtements prêt-à-porter compris dans la classe 25.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque jouit d’une renommée pour tous les produits pour lesquels une renommée a été revendiquée.Les éléments de preuve concernent principalement les produits susmentionnés, tandis qu’il n’y a pas ou peu de référence aux produits restants.
Enoutre, il convient de mentionner que les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que les marques antérieures 2, 3, 4 et 5 jouissent d’une renommée pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée a été revendiquée.Les références aux marques antérieures 3 à 5 sont très limitées (voire inexistantes) et les documents produits ne contiennent que peu d’informations sur l’importance de leur usage pour tout ou partie des produits en cause, sur la part de marché qu’ils détenaient, dans la mesure où ils ont été promus et/ou sur le degré de connaissance qu’en a le public pertinent en l’espèce.Certes, les éléments de preuve démontrent un certain usage de la marque antérieure no 2, bien que principalement dans des documents émanant de l’opposante.Toutefois, la renommée requiert la reconnaissance de la marque par une partie significative du public pertinent et les éléments de preuve doivent être clairs et convaincants et, en définitive, révéler les faits nécessaires pour conclure avec certitude que la marque est connue d’une partie significative du public [décision des chambres de recours du 06/11/2014, R 0437/2014-1, SALSA/SALSA (fig.) et al.].Par conséquent, en l’absence d’autres éléments de preuve corroborants, les documents versés au dossier ne sont pas concluants et insuffisants pour démontrer le degré réel de reconnaissance de la marque antérieure no 2 sur le territoire pertinent pour les produits pour lesquels une renommée a été revendiquée.En d’autres termes, les documents produits ne permettent pas de conclure que la marque antérieure no 2 était connue d’une partie significative des consommateurs pertinents pour les produits concernés avant la date de dépôt de la marque de l’Union européenne contestée.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.Étant donné qu’il n’a pas été établi que les marques antérieures concernées jouissent d’une renommée, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les marques antérieures 2, 3, 4 et 5.
L’examen de la présente opposition se poursuivra donc sur le fondement de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en ce qui concerne la marque antérieure no 1.
b) Les signes

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La marque antérieure no 1 et le signe contesté ont été représentés dans la section A. LIKELIHOOD OF CONFUSION — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sous-point c) «Les signes».
Il est fait référence aux conclusions relatives à la signification des éléments des signes, au caractère distinctif intrinsèque du composant de la marque antérieure no 1 et à l’absence d’éléments dominants dans les signes, qui sont tout autant valables pour l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Tant «MARGO» que «SHOES» du signe contesté sont considérés comme possédant un caractère distinctif moyen pour les services contestés compris dans la classe 35, étant donné qu’ils ne sont pas non plus descriptifs des services ou de leurs caractéristiques ou allusifs à ceux-ci d’une manière qui porterait atteinte à sa capacité à fonctionner comme une indication de l’origine.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes sont similaires en raison des lettres/sons communs «MA (*) GO», comme détaillé lors de la comparaison des signes dans la section A. LIKELIHOOD OF CONFUSION — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sous-point c) «Les signes».Toutefois, pour les services pertinents compris dans la classe 35, les deux composants du signe contesté possèdent un caractère distinctif moyen et ce fait a une incidence directe sur le degré global de similitude des signes.Par conséquent, le degré de similitude visuelle et phonétique globale des signes est moyen.Sur le plan conceptuel, les signes sont différents dans la mesure où ils renvoient à des concepts différents.
Étant donné que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen du risque de préjudice sera réalisé.
c) Le «lien» entre les signes
Commeindiqué ci-dessus, la marque antérieure no 1 est renommée et les signes sont similaires dans une certaine mesure.Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes.La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C- 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31;27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66).Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
Le degré de similitude entre les signes;
La nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
L’intensité de la renommée de la marque antérieure;
Le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;

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L’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières.En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
En ce quiconcerne le degré de similitude entre les marques en cause, il ressort de la jurisprudence que plus l’évocation de la marque par le signe est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice (voir, à cet effet, 27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 67 à 69;Et arrêt du 18/06/2009, 487/07-, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 44).De même, plus la marque antérieure présente un caractère distinctif fort, plus il est probable que, confronté à une marque postérieure similaire, le public concerné l’associe à la marque antérieure.
Par conséquent, c’est à la lumière de la jurisprudence susmentionnée qu’il convient d’examiner les arguments de l’opposante.
En l’espèce, comme expliqué à la section b) ci-dessus, les signes ont été jugés similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique en raison des lettres/sons communs «MA (*) GO». Toutefois, lefait que les signes sont similaires dans une certaine mesure et le fait que la marque antérieure 1 jouit d’une renommée pour des vêtements de dessus pour dames et vêtements prêt-à-porter compris dans la classe 25 ne sont pas suffisants pour conclure automatiquement que le public pertinent est susceptible d’établir une association mentale entre les signes concernés en ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 35.
En particulier, les autres services contestés concernent essentiellement des services de vente au détail, de gros ou de vente aux enchères ayant pour objet des produits/services spécifiques.Ils ont une nature et une destination complètement différentes et concernent/sont rendus dans des domaines si distincts que la marque postérieure est peu susceptible d’évoquer la marque antérieure dans l’esprit du public pertinent, même si la partie pertinente du public pour les produits et services désignés par les marques en conflit est identique ou se chevauche dans une certaine mesure.Il est en effet très difficile d’imaginer que lesconsommateurs établiront un lien entre ces services contestés et les vêtements de dessus renommés antérieurs pour femmes et vêtements prêt-à-porter, uniquement parce qu’ils doivent porter des vêtements pour accéder à ces services/les utiliser.Compte tenu des énormes différences d’usage entre les services en conflit et les produits pour lesquels la renommée a été prouvée, il est très peu probable que le public établisse un lien entre les signes en cause.
Dans ses observations du 02/06/2020, l’opposante a revendiqué que le public pertinent établisse un lien compte tenu de «l’identité et de la forte similitude applicative entre les produits et services».Toutefois, les services contestés en cause ont été comparés par la division d’opposition à la section A ci-dessus (voir la section a) «Les produits et services») et jugés différents de tous les produits et services de l’opposante (y compris les produits pour lesquels la marque antérieure no 1 jouit d’une renommée).
Hormis le fait que l’opposante n’a pas été en mesure de fournir une raison valable ou des arguments convaincants expliquant pourquoi le public pertinent visé par le signe contesté établirait un lien avec la marque antérieure en ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 35.Les affirmations très générales de l’opposante concernant l’existence d’un lien n’expliquent pas comment l’usage du signe contesté pour les autres

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services contestés compris dans cette classe évoquerait la marque antérieure.Comme expliqué ci-dessus, la division d’opposition ne considère pas que le public pertinent fera un rapprochement mental entre les signes en conflit en ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 35 étant donné que leur nature totalement différente les rend trop éloignés des produits antérieurs renommés pour qu’un lien puisse être établi.
Comptetenu de ce qui précède, compte tenu de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et de leur mise en balance, la division d’opposition conclut qu’en ce qui concerne les autres services contestés compris dans la classe 35, il est peu probable que le public pertinent fasse une association mentale entre les signes en conflit, autrement dit qu’il établisse un «lien» entre eux.Dès lors, l’opposition est dénuée de fondement au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur cet article et vise ces services.
Par souci d’exhaustivité, il convient également de noter que, en tout état de cause, en ce qui concerne ces services contestés, l’opposante n’a pas non plus présenté de preuves ni, à tout le moins, avancé une argumentation cohérente montrant en quoi consisterait le profit indu et/ou le préjudice porté à la renommée et au caractère distinctif revendiqués et comment il se produirait, ce qui pourrait mener à la conclusion prima facie que de tels événements sont effectivement susceptibles de se produire dans des circonstances normales par rapport aux autres services concernés.En effet, dans ses observations, l’opposante se contente de déclarations très générales sans argumentation ou explication particulière concernant les services en cause.

Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits;toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’Office limite son examen aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties. Enoutre, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne vise pas à empêcher l’enregistrement de toutes les marques identiques ou similaires à une marque renommée.Selon une jurisprudence constante, «dès lors que la condition relative à l’existence d’une renommée est remplie, l’examen doit porter sur la condition selon laquelle il doit être porté atteinte à la marque antérieure sans juste motif» (14/09/1999-, 375/97, Chevy, EU:C:1999:408, § 30).
Cela est confirmé par l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, qui établit que si l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire des preuves démontrant que la marque est renommée, ainsi que des preuves ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
Ladivision d’opposition n’estime pas «évident» que l’usage du signe contesté pour les autres services contestés compris dans la classe 35 serait susceptible d’évoquer la marque antérieure et de tirer indûment profit de son caractère distinctif ou de sa renommée et/ou de porter préjudice à son caractère distinctif ou à sa renommée.Il ne semble pas y avoir de raison valable de supposer que l’usage de la marque contestée conduira à de tels événements.Bien qu’un préjudice ou un profit indu potentiel ne puisse être totalement exclu, cela est insuffisant, comme indiqué ci-dessus.Même si la marque antérieure peut très bien refléter un message positif qui influence le choix des consommateurs, il n’en demeure pas moins que l’opposante n’a pas expliqué comment une telle image en rapport avec des vêtements de dessus pour femmes et vêtements de confection pourrait être transférée aux autres services contestés en cause.
Parconséquent, la division d’opposition considère qu’en tout état de cause, les arguments de l’opposante n’auraient pas pu être considérés comme suffisants pour établir l’existence d’un

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risque non hypothétique de profit indu et/ou de préjudice porté au caractère distinctif et/ou à la renommée lorsque le signe contesté est utilisé pour ces autres services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs.Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Michaela Simandlova Oana-Alina STURZA Richard Bianchi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.

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Annexe 1 — liste des services contestés compris dans la classe 35 (14 pages)

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Annexe 1 — liste des services contestés compris dans la classe 35

Services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales;Agences d’informations commerciales;Agences d’informations commerciales [fourniture d’informations d’affaires, par exemple, de données démographiques ou de marketing];Mise à jour d’informations commerciales dans une base de données informatique;Analyse du prix de revient concernant l’élimination, l’évacuation, la manutention et le recyclage des déchets;Analyse d’informations commerciales;Analyse d’évaluations en matière de gestion commerciale;Analyse de statistiques commerciales;Analyse de systèmes de gestion des affaires commerciales;Analyse des tendances commerciales;Analyse des tendances en matière de marketing;Analyse de la gestion des affaires commerciales;Analyse de bénéfices commerciaux;Analyse commerciale de marchés;Analyse économique à des fins commerciales;Analyse du comportement des entreprises;Analyse commerciale;Analyse du prix de revient;Analyses coûts-avantages;Analyse de prévisions économiques à des fins commerciales;Investigations pour affaires;Enquêtes à des fins commerciales;Recherches commerciales pour de nouvelles entreprises;Recherche d’informations commerciales;Ventes d’informations sur les sociétés;Études économiques à des fins commerciales;Recherches et enquêtes en affaires;Services de renseignements et d’enquêtes d’affaires;Études de projets pour entreprises;Études de marché et analyses commerciales;Recherches commerciales;Enquêtes de conjoncture;Services de recherches et de conseils en affaires;Études en matière d’efficacité commerciale;Études de recherche d’informations commerciales;Estimations et évaluations en affaires commerciales;Services de conseils en matière d’analyse commerciale;Fourniture de données commerciales sous la forme de listes d’adresses;Fourniture de données commerciales;Mise à disposition d’informations commerciales en ligne;Fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais d’Internet;Services d’informations commerciales;Fourniture d’informations commerciales aux consommateurs;Mise à disposition d’informations commerciales via une base de données informatique;Fourniture d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne;Mise à disposition d’informations commerciales dans le domaine des entreprises;Mise à disposition d’informations en matière d’affaires et d’affaires par le biais d’un réseau informatique mondial;Mise à disposition d’informations en matière de comparaison de tarifs hôteliers;Fourniture d’informations statistiques sur les affaires;Fourniture d’informations dans le domaine de la gestion du temps;Fourniture de statistiques commerciales informatisées;Fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale;Prévisions économiques;Informations commerciales assistées par ordinateur;Informations ou enquêtes sur les affaires et le marketing;Informations d’affaires;Services d’informations commerciales et d’affaires;Informations en matière d’affaires commerciales;Informations et opinions d’experts relatives aux entreprises et aux affaires;Évaluation des coûts des soins de santé;Cotation des prix de produits ou services;Évaluation des opportunités commerciales;Préparation de rapports et d’études de marché;Rédaction d’études de projets commerciaux;Services d’assistance et de conseil en matière d’analyse commerciale;Analyse comparative (évaluation des pratiques de l’organisation commerciale);Services de comparaisons de services financiers en ligne;Recherches en matière d’acquisition commerciale;Compilation et fourniture d’informations commerciales et statistiques en matière de prix commerciaux et d’affaires;Prévisions et analyses économiques;Conception d’enquêtes d’opinion;Réalisation d’enquêtes de communication interne d’affaires;Réalisation d’enquêtes de recherche en ligne en matière de gestion commerciale;Réalisation d’études de faisabilité commerciale;Réalisation de recherches commerciales;Réalisation d’évaluations commerciales;Préparation et compilation de rapports et informations d’affaires et commerciaux;Rapports et études de marché;Diffusion de données relatives aux entreprises;Diffusion d’informations commerciales;Diffusion d’informations commerciales;Développer et coordonner des projets de bénévolat pour les organisations caritatives;Recherches commerciales informatisées;Services d’informations informatisés pour évaluations d’opportunités commerciales;Services informatisés d’informations

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commerciales;Expertises et rapports d’experts sur des questions commerciales;Préparation d’enquêtes de conjoncture;Préparation de rapports d’affaires;Études en matière de statistiques commerciales;Analyses commerciales stratégiques;Fourniture d’analyses de ventes;Services d’informations commerciales pour les entreprises;Fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux;Services d’informations en matière de commerce;Fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels;Mise à disposition d’informations en matière de traitement de données;Services d’informations concernant le commerce extérieur;Mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web;Mise à disposition d’informations en ligne concernant des annuaires commerciaux;Collecte d’informations pour entreprises;Collecte d’informations commerciales;Collecte de statistiques pour entreprises;Compilation de répertoires commerciaux à éditer sur Internet;Compilation de listes d’adresses;Compilation de listes de publipostage;Compilation de modèles statistiques pour la fourniture d’informations sur la dynamique du marché;Compilation de statistiques en matière de publicité;Services de conseils concernant la préparation de statistiques commerciales;Acquisition d’informations commerciales;Acquisition d’informations commerciales concernant les activités d’entreprises;Acquisition d’informations commerciales concernant le statut d’entreprise;Préparation de données statistiques commerciales;Compilation de répertoires commerciaux;Compilation de registres commerciaux;Rédaction d’informations statistiques commerciales;Compilation de statistiques et d’informations commerciales;Compilation de statistiques commerciales;Compilation informatisée de listes de commandes;Compilation informatisée de répertoires de clients;Récupération informatisée d’informations commerciales;Compilation d’index d’informations à des fins commerciales ou publicitaires;Compilation de listes de clients potentiels;Compilation de registres sur les exportateurs;Compilation de registres sur les importateurs;Services informatisés de collecte de données de points de vente pour détaillants;Traitement informatisé d’informations commerciales;Gestion de dossiers financiers;Obtention de statistiques commerciales pour des tiers;Compilation de répertoires commerciaux en ligne;Compilation de statistiques à des fins commerciales;Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs;Administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison;Gestion d’entreprises commerciales;Services administratifs en matière de marketing;Administration en matière de planification commerciale;Administration commerciale;Administration d’affaires étrangères;Administration des activités commerciales de franchises;Administration des affaires commerciales de magasins de vente au détail;Gestion commerciale de programmes d’actionnariat des employés;Administration et gestion des affaires commerciales;Administration de concours à des fins publicitaires;Gestion des salaires professionnels pour le compte de tiers;Administration liée aux méthodes de vente;Gestion des programmes d’affiliation;Administration de programmes d’échanges culturels et éducatifs;Administration commerciale concernant les méthodes statistiques;Administration d’affaires commerciales;Administration de tests de compétences professionnelles;Administration liée à l’évaluation commerciale;Administration de concours à des fins publicitaires;Administration de certifications professionnelles
[professionnelles];Agences de recrutement de mannequins;Renseignements d’affaires;Mise à jour et maintenance d’informations dans des registres;Exploitation commerciale de centres commerciaux pour le compte de tiers;Assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la gestion de leurs affaires;Assistance commerciale en gestion d’entreprise;Conseils et gestion d’entreprises en matière d’activités de marketing;Conseils commerciaux et gestion en ce qui concerne le lancement de nouveaux produits;Conseils en délocalisation d’entreprises;Conseils en gestion en matière de placement de personnel;Conseils en gestion en matière de recrutement de personnel;Consultation en matière de gestion industrielle, y compris les analyses de coûts/de rendement;Mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires par le biais d’Internet;Fourniture de documents de transport pour des tiers [services administratifs];Fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires;Experts en efficacité;Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du

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spectacle;Informations sur les méthodes de vente;Conseils en matière d’optimisation de moteurs de recherche;Suivi du volume des ventes pour des tiers;Supervision commerciale;Acquisition d’affaires;Supervision d’entreprises pour le compte de tiers;Supervision de la gestion des affaires commerciales;Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers;Négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des systèmes de télécommunications;Négociation de contrats publicitaires;Négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers;Négociation de transactions commerciales pour artistes;Négociation de contrats commerciaux pour des tiers;Négociation de contrats concernant l’achat et la vente de produits;Négociation de contrats avec des prestataires de soins de santé;Gestion administrative externalisée d’entreprises;Exploitation d’un tableau de connexion téléphonique pour le compte de tiers;Services de développement de stratégie commerciale;Organisation commerciale;Organisation de services d’accueil téléphonique et de réceptionnistes pour des tiers;Organisation de gestion commerciale;Organisation et conduite de réunions commerciales;Organisation de rencontres commerciales;Services de sous-traitance
[assistance commerciale];Planification concernant la gestion des affaires commerciales, à savoir recherche de partenaires pour fusions et rachats d’entreprises ainsi que pour des établissements commerciaux;Services de planification commerciale;Planification de réunions commerciales;Planification stratégique des affaires;Planification des succession d’entreprises;Planification de la gestion des affaires commerciales;Assistance commerciale opérationnelle aux entreprises;Assistance aux entreprises commerciales en matière de gestion de leurs affaires;Assistance aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires;Services d’informations commerciales;Fourniture d’informations commerciales via l’internet, le réseau câblé ou d’autres formes de transfert de données;Mise à disposition d’informations commerciales en ligne sur l’internet;Fourniture de services de répertoires d’informations commerciales par le biais d’un réseau informatique mondial;Mise à disposition d’un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales;Fourniture de données informatisées liées aux affaires;Fourniture d’informations informatisées en matière de dossiers commerciaux;Mise à disposition d’informations commerciales via des réseaux informatiques mondiaux;Services d’informations commerciales concernant l’industrie agricole;Fourniture d’informations commerciales via des terminaux informatiques;Fourniture d’informations concernant les ventes commerciales;Fourniture d’informations commerciales en matière de franchisage;Fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises;Fourniture d’informations en matière de gestion commerciale;Fourniture d’informations statistiques commerciales en matière médicale;Services d’externalisation dans le domaine de l’analyse commerciale;Services d’agences d’informations commerciales;Services de recherche et d’informations en affaires;Services d’informations commerciales concernant le vin;Services d’informations liées aux affaires commerciales;Services d’informations concernant les entreprises;Fourniture d’informations et de conseils aux consommateurs en ce qui concerne la sélection des produits et des articles à acheter;Services d’informations et de conseils en matière de tarifs;Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet;Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet;Services d’évaluation comparative;Services de revues de presse;Services d’analyses commerciales;Services d’analyse de prix;Services d’analyse de données commerciales;Services d’informations économiques à des fins commerciales;Services d’informations commerciales;Services d’informations commerciales fournis par le biais d’une base de données informatique;Services d’informations commerciales, par le biais d’Internet;Services d’informations de marché concernant les rapports commerciaux;Services d’informations de marché concernant les statistiques de marché;Services d’informations de marché concernant les niveaux d’indice;Services d’évaluation des coûts;Services de rapports et d’analyses statistiques à des fins commerciales;Services d’informations statistiques commerciales;Évaluations en matière commerciale;Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises professionnelles;Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises

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commerciales;Évaluations en matière de gestion commerciale au sein d’entreprises industrielles;Estimations commerciales;Compilation et analyse d’informations et de données en matière de gestion commerciale;Gestion d’affaires pour le compte d’auteurs et d’écrivains;Gestion des affaires commerciales des acteurs;Gestion commerciale de points de vente en gros;Gestion commerciale de points de vente en gros et au détail;Gérance organisationnelle de complexes de piscines;Gestion des affaires commerciales de modèles;Gestion commerciale de musiciens;Gestion commerciale d’installations de stationnement de voitures;Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle;Gérance organisationnelle d’aéroports;Gestion commerciale de points de vente au détail;Gestion d’affaires pour le compte de théâtres;Gestion d’affaires pour le compte d’artistes musicaux;Services de gestion commerciale fournis par des agences théâtrales;Services de gestion commerciale en matière d’acquisition d’entreprises;Services de gestion commerciale pour footballeurs;Services de gestion commerciale en matière de développement d’entreprises;Services de gestion commerciale dans le domaine du commerce électronique;Services de gestion hôtelière pour le compte de tiers;Services de gestion de stocks;Services de gestion de chaînes d’approvisionnement;Services de sous-traitance consistant à organiser des contrats de services pour des tiers;Services de relogement pour entreprises;Assistance administrative pour répondre à des appels d’offres;Aide à la direction des affaires pour l’exploitation de restaurants;Aide à la direction des affaires dans le domaine du franchisage;Aide à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants;Fourniture d’assistance dans la gestion d’activités commerciales;Fourniture d’assistance en matière de gestion d’entreprises franchisées;Fourniture d’assistance à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales;Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion et de la planification commerciales;Coût du cycle de vie à des fins commerciales;Fourniture d’assistance administrative aux pharmacies pour la gestion des stocks de médicaments;Direction administrative de cliniques de soins de santé;Gestion administrative d’hôpitaux;Gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers;Gestion commerciale d’attractions touristiques;Gestion commerciale de centres de conférences;Gestion commerciale de magasins;Gérance organisationnelle d’hôtels de villégiature;Gestion commerciale de clubs sportifs;Gestion commerciale d’une compagnie aérienne;Gestion commerciale d’espaces de divertissement;Gestion d’affaires pour le compte d’athlètes professionnels;Gestion commerciale de restaurants;Gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison;Gestion des affaires commerciales dans les cabinets vétérinaires;Gérance organisationnelle d’hôpitaux;Gestion commerciale d’agences d’assurances et de courtiers sur une base de sous-traitance;Gestion des affaires commerciales pour une entreprise commerciale et pour une société de services;Gestion des affaires commerciales;Gestion commerciale d’infrastructures sportives pour le compte de tiers;Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction;Gestion commerciale de stations-service pour le compte de tiers;Gestion commerciale;Gestion hôtelière pour le compte de tiers;Gestion commerciale d’une flotte de véhicules pour le compte de tiers;Gestion commerciale d’une flotte de transport pour le compte de tiers;Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers;Gérance organisationnelle d’hôtels;Gestion de cliniques de soins de santé pour le compte de tiers;Gestion des coûts médicaux;Gestion d’une compagnie aérienne;Gestion de condominium;Gestion d’athlètes professionnels;Administration de plans de prestataires de services de bienfaisance;Gestion de plans de soins de santé prépayés;Administration de régimes de pension pour employés;Administration de régimes d’avantages sociaux pour employés;Gestion des processus d’entreprise;Gestion et conseils en processus d’entreprise;Administration de programmes et de services de remboursement de frais de pharmacie;Administration de programmes et services de remboursement de médicaments;Administration de programmes de remboursement de patients;Gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers;Administration de régimes d’avantages pour employés;Gestion de projets commerciaux pour le compte de tiers;Gestion de projets commerciaux;Gestion d’une entreprise de vente au détail pour le compte de tiers;Gestion d’entreprises, y compris conseils en matière démographiques;Gestion des

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centres d’appels téléphoniques pour les autres;Gestion des relations avec la clientèle;Gestion de restaurants pour le compte de tiers;Gestion hospitalière;Gestion des affaires commerciales pour prestataires de services free-lance;Services de conseils en affaires;Services de conseils commerciaux en gestion d’entreprise;Conseiller les entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires;Conseiller les entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires;Conseils en affaires;Conseils commerciaux en matière de financement de croissance;Conseils commerciaux, dans le domaine du transport et de la livraison;Services de conseil aux entreprises en matière de fourniture de systèmes de gestion de la qualité;Conseils commerciaux en matière de marketing stratégique;Conseils commerciaux en matière de franchisage de restaurants;Services de conseils concernant la structure des entreprises;Conseils en vente d’entreprises;Conseils commerciaux dans le domaine des cessions;Conseils dans le domaine de la gestion des affaires commerciales et du marketing;Assistance et conseils en matière de gestion des affaires commerciales;Conseils et assistance en affaires commerciales dans le domaine du franchisage;Services de conseils en matière de gestion des risques commerciaux;Conseils en matière commerciale;Conseils en administration commerciale;Conseils commerciaux dans le domaine de la réorganisation financière;Services de conseils commerciaux dans le domaine du développement de produits;Services de conseils commerciaux dans le domaine de la fabrication de produits;Services de conseils commerciaux concernant l’ouverture de sandwicheries;Services de conseils commerciaux en matière d’établissement de concessionnaires automobiles;Services de conseil aux entreprises en matière d’insolvabilité;Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de sandwicheries;Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de restaurants;Services de conseils commerciaux concernant l’aménagement de restaurants;Conseils en matière d’efficacité commerciale;Conseils commerciaux en matière de fusionnement;Conseils en organisation des affaires;Conseils en organisation et en gestion commerciales;Conseils en organisation et gestion d’entreprise;Conseils en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale;Fourniture de conseils en matière d’organisation et de gestion d’entreprises;Conseils en organisation et direction des affaires;Services de conseils en matière de planification commerciale;Conseil en acquisition;Conseils en acquisition d’entreprises;Services de conseils en matière de productivité d’entreprise;Services de conseils en matière de création et d’exploitation d’entreprises;Conseils en gestion commerciale;Conseils en organisation et direction des affaires;Conseils en gestion commerciale, également par le biais d’Internet;Services de conseils en gestion de documents commerciaux;Services de conseils en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information;Conseils en gestion commerciale concernant les entreprises de fabrication;Services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage;Conseils en gestion de risques commerciaux;Conseils en gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison;Conseils en matière de développement de l’image d’entreprise;Conseils en gestion;Conseils en gestion d’entreprise;Services de conseils en matière de cessions d’entreprises;Services de conseils professionnels concernant la création d’entreprises;Conseils en estimations commerciales;Conseils en recherche commerciale;Conseils en affaires aux entreprises;Conseils commerciaux aux particuliers;Conseils en organisation et en économie d’entreprise;Conseils en planification commerciale;Conseils en techniques de vente et programmes de vente;Conseils en gestion commerciale dans le domaine du développement de la direction et de la direction;Développement de concepts d’économie commerciale;Assistance et conseils en matière d’organisation commerciale;Conseils en organisation et direction des affaires, y compris gestion du personnel;Services d’assistance et de conseil dans le domaine de la gestion commerciale d’entreprises du secteur de l’énergie;Assistance et conseils en matière d’organisation et de gestion commerciales;Services d’assistance et de conseil en matière d’organisation commerciale;Services d’assistance et de conseil en matière de gestion des affaires commerciales;Services d’assistance et de conseil en matière de planification commerciale;Conseils et informations en gestion commerciale d’entreprises;Conseils concernant l’exploitation commerciale de clubs de santé;Conseils concernant le troc;Conseils

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relatifs à la gestion d’établissements en tant que franchises;Conseils concernant la gestion commerciale de clubs de remise en forme;Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de santé;Conseils commerciaux en matière de conseils en gestion de marketing;Services de conseils commerciaux en matière de franchisage d’un distributeur automobile;Conseils, renseignements ou informations en affaires;Services de conseils professionnels concernant l’exploitation d’entreprises;Services de conseils professionnels en matière de gestion des affaires commerciales;Fourniture de conseils en matière de méthodes et techniques de vente;Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation de franchises;Services de conseils en matière de gestion des affaires commerciales et d’opérations commerciales;Services de conseils commerciaux concernant la gestion des entreprises du secteur public;Services de conseils et d’assistance relatifs aux agences d’import-export;Services de conseillers et de conseils en gestion des affaires commerciales;Services de conseils en matière d’administration commerciale;Services de conseils en matière d’analyse commerciale;Services de conseils commerciaux en matière d’utilisation d’ordinateurs;Services de conseils commerciaux concernant l’exploitation d’inventions;Services de conseils commerciaux en matière de performances d’entreprises;Services de conseils en organisation et direction des affaires;Conseils en stratégies commerciales;Services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises;Services de conseils en gestion commerciale liés aux entreprises commerciales;Services de conseils en gestion commerciale liés aux entreprises industrielles;Fourniture de services de gestion commerciale pour d’autres entreprises;Services de conseils commerciaux en matière de sélection d’ordinateurs;Services de conseils pour la direction des affaires;Services de conseils en gestion en matière de franchisage;Services de conseils commerciaux en matière d’établissement et d’exploitation de franchises;Conseils en affaires;Conseils commerciaux dans le domaine de la gestion des technologies de l’information;Conseils commerciaux en matière de franchisage;Services de conseils commerciaux en matière de liquidations commerciales;Services de conseils en matière de préparation et de réalisation de transactions commerciales;Conseils en gestion commerciale par le biais d’Internet;Services de conseils en administration et gestion d’hôtels;Services de conseil commercial dans le domaine de la planification et de la remise en état après une catastrophe;Services de conseils commerciaux dans le domaine de l’agriculture;Services de conseils et d’assistance dans le domaine de la stratégie commerciale;Services de conseils commerciaux dans le domaine de la fabrication;Services de conseil aux entreprises en matière de gestion de campagnes de collecte de fonds;Conseils en matière de planification commerciale et de continuité des affaires;Services de conseils en matière de commerce extérieur;Services de rapports de marché;Assistance et conseils en organisation et direction des affaires;Fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation commerciale;Fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion des affaires commerciales;Analyses et rapports statistiques;Traitement de données automatisé;Services de conseil aux entreprises en matière de traitement de données;Services de conseils en matière de traitement de données;Traitement électronique de données;Collecte de données;Compilation et systématisation d’informations utilisées dans les transmissions électroniques;Compilation et systématisation de communications et données écrites;Collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;Compilation d’informations dans des registres informatisés;Compilation de données pour le compte de tiers;Compilation de données mathématiques;Compilation de données statistiques destinées à la recherche scientifique;Compilation de données statistiques en matière de recherche médicale;Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;Compilation et saisie d’informations dans des bases de données informatiques;Compilation d’informations statistiques;Compilation d’adresses indexées;Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données;Compilation d’informations dans des bases de données informatiques;Gestion de fichiers informatiques;Compilation de répertoires à éditer sur des réseaux informatiques mondiaux ou sur Internet;Compilation de répertoires à publier sur l’internet;Compilation de statistiques relatives à l’utilisation des soins de santé;Traitement de données;Traitement de

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données pour entreprises;Traitement de données en vue de la collecte de données à des fins commerciales;Traitement des résultats d’enquêtes commerciales;Compilation informatisée de registres de contrôle des stocks;Vérification informatisée de données;Traitement informatisé de données;Compilation de statistiques;Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques;Compilation de bases de données informatiques;Services administratifs en matière d’enregistrement de cartes de crédit;Services de bureau pour la collecte électronique de données;Services de bureau pour la manipulation électronique de données;Services de bureau pour le collationnement électronique de données;Services de conseils en matière de traitement électronique de données;Services de conseils en matière de traitement de données;Services d’informations en matière de traitement de données;Services comprenant l’enregistrement de données statistiques;Services comportant la transcription de données statistiques;Services comprenant la composition de données statistiques;Services de traitement de données en ligne;Services de traitement de données dans le domaine des feuilles de paye;Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé;Services de traitement de données dans le domaine du transport;Services de traitement de données en ligne;Services d’enregistrement de cartes de crédit;Services d’immatriculation d’automobiles;Services de récupération de données;Services de saisie de données;Services de gestion d’archives, à savoir référencement de documents pour le compte de tiers;Services de gestion de données;Vérification du traitement de données;Saisie et traitement de données;Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers;Gestion de dossiers commerciaux;Gestion et compilation de bases de données informatisées;Compilation de données dans des bases de données informatiques;Adressage d’enveloppes;Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques;Archivage de documents ou de bandes magnétiques [travaux de bureau];Facturation;Facturation médicale;Services de photocopie;Inventaire;Services d’inventoriage de marchandises;Préparation informatisée de feuilles de paye;Gestion de stocks informatisée;Services de contrôle des stocks;Reproduction de fichiers [papier];Copie de documents pour des tiers;Reproduction d’archives [papier];Xérographie;Services de dactylographie;Traitement de texte;Services de traitement de texte et de dactylographie;Relevé de compteurs gaziers à des fins de facturation;Relevé de compteurs électriques à des fins de facturation;Relevé de compteurs à des fins de facturation;Relevé de compteurs d’eau à des fins de facturation;Assistance en feuilles de paye;Confirmer les rendez-vous prévus pour le compte de tiers;Reproduction de documents;Reproduction de documents [services de photocopie];Reproduction de dessins;Gestion de fichiers et dossiers concernant l’état de santé des individus;Gestion de dossiers et fichiers individuels d’antécédents médicaux;Tenue d’un registre de professionnels agréés en médecine technique;Tenue d’un registre de techniciens agréés dans le domaine de l’aérospatiale;Gestion d’un registre d’informations;Tenue de dossiers de personnel pour le compte de tiers;Gestion d’un registre d’évaluateurs professionnels;Gestion d’un registre de races de chiens;Tenue d’un registre de races animales;Tenue de registres [pour le compte de tiers];Tenue de registres d’actifs pour le compte de tiers;Transcription sténographique;Services de traitement des salaires pour le compte de tiers;Traitement de documents d’enregistrement de garantie pour le compte de tiers;Traitement de demandes téléphoniques concernant des produits et services publicitaires;Préparation de feuilles de paye;Préparation d’inventaires;Préparation de listes d’adresses;Réalisation de travaux stéographiques sur commande;Enregistrement et transcription de communications écrites;Enregistrement des retours clés;Facturation par téléphone;Services de bureau;Lancement d’appels téléphoniques pour des tiers;Traitement de texte informatisé;Contrôle informatisé d’inventaires;Préparation informatisée d’inventaires;Gestion informatisée de stocks;Tri, traitement et réception du courrier;Préparation de documents;Préparation de factures;Préparation de feuilles de paye pour le compte de tiers;Sténographie;Transcription de données;Transcription de communications enregistrées;Transcription de messages;Transcription de communications [travaux de bureau];Services d’assistance administrative;Services administratifs en matière de gestion de dossiers juridiques;Services d’agences de dactylographie;Services de secrétariat pour la prise

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de commandes;Services de bureau pour le traitement de demandes;Services de bureau pour la prise de rendez-vous;Services de conseils en matière de feuilles de paye;Services électroniques de gestion de stocks;Services de facturation commerciale;Services de localisation de stocks informatisés;Fourniture de services de secrétariat initial pour la création d’une entreprise;Services de tenue de dossiers des actionnaires;Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau];Services de reprographie;Services de secrétariat;Services de secrétariat et d’administration;Services de secrétariat d’entreprise;Services de secrétariat fournis par des hôtels;Services de secrétariat de bureaux d’entreprises;Services de sténographie;Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau];Services d’administration de bureau pour le compte de tiers;Services de copie;Services de présentation de factures;Services de facturation médicale pour médecins;Services de facturation médicale pour hôpitaux;Services de facturation dans le domaine des soins de santé;Services de facturation dans le domaine de l’énergie;Services de transcription de conférences téléphoniques;Services de gestion de stocks;Gestion des stocks de parties et composants pour fabricants et fournisseurs;Services de gestion de bureau pour le compte de tiers;Enregistrement de listes de cadeaux;Placement de produits de l’imprimerie dans des enveloppes;Facturation;Services de Keypuning [travaux de bureau];Agence de casting pour le théâtre;Services de mise en relation d’emplois;Analyse de travail visant à déterminer les compétences des travailleurs et les autres besoins des travailleurs;Bureaux de placement;Moulage [recrutement] d’artistes du spectacle;Sélection de personnel pour le compte de tiers;Sélection de personnel à l’aide de tests psychologiques;Services de conseils et d’assistance en matière de placement de personnel;Services de conseils professionnels en matière de gestion du personnel;Services de conseils commerciaux fournis pour déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement;Services de conseils commerciaux visant à déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement par l’évaluation des postes;Conseils en matière de planification de carrières;Conseils en placement professionnel;Services de conseils en recrutement d’avocats;Conseils en recrutement de personnel;Assistance en recrutement de secrétaires juridiques;Services de conseillers en gestion de personnel;Gestion du personnel et conseils en matière d’emploi;Services de conseillers en ressources humaines;Conseils en matière d’emploi;Services de conseils en matière de placement de personnel;Services de conseils en matière de sélection de personnel d’encadrement;Services d’informations concernant le recrutement;Mise à disposition d’informations en matière d’emploi par le biais d’un réseau informatique mondial;Mise à disposition d’informations en matière de recrutement par le biais d’un réseau informatique mondial;Fourniture d’informations en matière d’emploi;Mise à disposition d’informations en matière de recrutement;Mise à disposition d’informations en matière de services de mutation d’employés;Collecte d’informations sur le personnel;Mise en relation de volontaires qualifiés avec des organisations à but non lucratif;Conseils en recrutement commercial;Services de conseils en matière de sélection de personnel;Consultants en recrutement dans le domaine des services financiers;Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion du personnel;Services de conseils en matière d’emploi;Affermage;Évaluation des besoins du personnel;Fourniture de conseils en matière de recrutement de diplômés;Publicité pour recrutement de personnel;Rédaction de résumés pour le compte de tiers;Organisation et conduite de salons professionnels;Organisation et conduite de foires de recrutement;Planification de l’utilisation du personnel;Assistance en matière de recrutement et de placement de personnel;Aide à la gestion du personnel;Services professionnels de recrutement;Mutation de personnel;Réalisation de programmes de récompensement pour les employés;Tests visant à déterminer les compétences professionnelles;Tests de personnalité à des fins de recrutement;Tests psychologiques pour la sélection du personnel;Tests psychométriques pour la sélection du personnel;Tests visant à déterminer les compétences professionnelles;Auditions pour artistes [sélection de personnel];Préparation de résumés pour le compte de tiers;Recrutement [casting] d’acteurs;Recrutement de personnel au sol dans les aéroports;Mise à disposition de directeurs d’entreprise désignés;Recrutement de personnel;Recrutement de personnel de soutien de bureaux;Recrutement de personnel

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informatique;Recrutement de personnel aérien;Recrutement de personnel permanent;Recrutement de personnel temporaire;Recrutement de personnel exécutif;Recrutement de personnel de gestion de haut niveau;Recrutement de personnel de vol;Services de recrutement de personnel de soutien de l’Office;Recrutement de personnel technique temporaire;Diffusion d’informations relatives au recrutement de diplômés;Servir de département des ressources humaines pour le compte de tiers;Tests visant à déterminer les compétences professionnelles;Services administratifs en matière de mutation de personnel;Services d’agences de mannequins;Services d’agences de mannequins à des fins publicitaires;Services d’agences de mannequins liés à la promotion des ventes;Services de bureaux de placement pour personnes au pair;Services de recrutement de personnel et agences pour l’emploi;Services d’agences de recrutement dans le domaine de l’industrie électronique;Services de bureaux de placement pour la mise à disposition de personnel pour maisons de spectacle;Services d’agences de recrutement;Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel médical;Services d’une agence pour l’emploi pour le personnel paramédical;Services d’agences de recrutement de personnel;Services d’agences de talent
[gestion d’affaires d’artistes du spectacle];Services de bureaux de placement pour personnes qualifiées pour l’utilisation d’ordinateurs;Services de bureaux de placement pour nurses;Services de bureaux de placement pour infirmiers;Services de bureaux de placement de personnel bilingue;Services de bureaux de placement pour le personnel dans les bureaux en général;Services de bureaux de placement pour missions de travail temporaire;Services de consultation et de conseil en matière de recrutement de personnel;Services de consultation et de conseil en matière de placement de personnel;Services de conseils en matière de placement professionnel;Services de conseils en matière de placement de personnel;Placement de personnel;Services d’information concernant les emplois et les opportunités de carrière;Services de consultation et de conseil en matière de gestion du personnel;Services de conseils en matière de personnel pour le traitement de données;Services de conseillers en personnel;Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes;Services de réseautage professionnel;Services de conseils en carrière (à l’exception des conseils en matière d’éducation et de formation);Services d’enregistrement des employés;Services de recrutement de personnel de vente et de marketing;Services de réservation d’emplois pour artistes du spectacle;Services de chasseur de têtes;Services de placement de cadres;Services de placement professionnel pour assistants personnels;Services de placement de chalutiers;Services de placement professionnel pour lavabos;Services d’intérim;Services de placement de personnel;Services d’entretien pour le recrutement de personnel;Placement et recrutement de personnel;Services de mutation des employés;Services de placement de techniciens de cinéma et de télévision;Services de recherche et de placement de cadres;Placement professionnel et personnel;Services de gestion du personnel publicitaire;Services de gestion d’emploi pour techniciens de cinéma et de télévision;Services de placement de secrétariat;Services de placement en stages;Services de bureaux de placement en matière de placement de personnel médical et infirmier;Services de placement de néant;Services de recherche et de sélection de cadres;Services du personnel;Soutien aux employés en matière d’affaires commerciales;Sélection de cadres;Mise à disposition de forces de vente contractuelles;Mise à disposition de personnel de vente à la Commission;Mise à disposition de personnel administratif de soutien temporaire;Mise à disposition de personnel administratif;Mise à disposition de personnel de vente;La gestion du personnel;Gestion du personnel à des fins publicitaires;Gestion du personnel de marketing;Gestion du personnel de vente;Gestion des ressources humaines;Placement de personnel permanent;Placement de personnel;Placement de personnel en conception;Services de publicité, de marketing et de promotion;Gestion de programmes de primes d’incitation pour promouvoir la vente des produits et services de tiers;Agences publicitaires;Mise à jour d’informations publicitaires dans une base de données informatique;Prospection de marché;Organisation de publicité;Mise à disposition d’informations en matière de marketing commercial;Mise à disposition d’informations en matière de marketing par le biais de sites web;Fourniture de guides publicitaires explorables en ligne;Publicité notamment dans le domaine des réseaux

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télématiques et téléphoniques;Publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires;Collecte d’informations en matière de publicité;Référencement de sites web à des fins commerciales ou publicitaires;Services d’informations en matière de marketing;Campagnes de marketing;Compilation de messages publicitaires à utiliser sur l’internet;Compilation de messages publicitaires à utiliser en tant que pages Web sur Internet;Compilation de messages publicitaires;Compilation, production et diffusion de matériel publicitaire;Sociétés affiliées en marketing;Marketing direct;Marketing numérique;Services de marketing promotionnel;Marketing financier;Commercialisation commerciale [autre que la vente];Marketing d’évènements;Marketing sur l’internet;Marketing de référence;Marketing téléphonique;Marketing des produits et services de tiers;Marketing ciblé;Marketing dans le cadre de l’édition de logiciels;Marketing immobilier;Estimations à des fins de marketing;Échantillonnage de produit;Petites annonces classées;Préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires;Développement et mise en œuvre de stratégies de marketing pour le compte de tiers;Développement de campagnes promotionnelles;Développement de stratégies et de concepts de marketing;Optimisation de moteurs de recherche;Optimisation du trafic pour des sites web;Optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion des ventes;Organisation et conduite de manifestations publicitaires;Organisation et conduite de manifestations de marketing;Organisation de concours à des fins publicitaires;Mise en place de publicités dans les cinémas;Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers;Organisation et conduite d’événements promotionnels;Tombolas (Organisation de -) à des fins promotionnelles;Organisation de foires à des fins publicitaires;Organisation de promotion d’événements de collecte de fonds caritatifs;Services de foires commerciales et d’expositions;Rédaction de scénarios à des fins publicitaires;Rédaction publicitaire et promotionnelle;Planification de stratégies de marketing;Assistance à la direction d’entreprises commerciales en matière de publicité;Assistance en commercialisation de produits, dans le cadre d’un contrat de franchise;Assistance aux entreprises en matière d’identité d’entreprise;Assistance commerciale en matière d’image commerciale;Aide à la direction pour la promotion des affaires;Recherche de parraineurs;Médiation publicitaire;Présentation d’entreprises et de leurs produits et services sur l’internet;Production de films publicitaires;Production et distribution de publicités radiophoniques et télévisées;Production de matériel publicitaire;Production de matériel publicitaire et de publicité;Production d’enregistrements sonores à des fins de marketing;Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires;Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires;Production de programmes de télé-achat;Production de bandes vidéo, de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels;Production de films publicitaires de cinéma;Production de publicités radiophoniques;Production de matériel publicitaire visuel;Production de publicités télévisées et radiophoniques;Conception d’études de marché;Conception de brochures publicitaires;Conception de logos publicitaires;Conception de matériel publicitaire;Conception de prospectus publicitaires;Promotion de concerts
[publicité];Promotion [publicité] de voyages;Promotion en ligne de réseaux informatiques et de sites web;Promotion d’une série de films pour le compte de tiers;Promotion des ventes;Promotion des ventes pour des tiers;Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne;Promotions des ventes au point d’achat ou de vente, pour des tiers;Services de promotion commerciale;Promotion commerciale;Promotion commerciale;Promotion de l’œuvre artistique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web;Promotion de concerts musicaux;Promotion de la musique de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web;Promotion des dessins ou modèles de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web;Promotion de la vente de produits de mode par le biais d’articles promotionnels dans des revues;Promotion des ventes pour des tiers par le biais de programmes de timbres à échanger;Promotion des ventes par le biais de supports audiovisuels;Promotion de la vente de produits et services de tiers par le biais d’événements promotionnels;Promotion de la vente de services [pour le compte de tiers] par le courtage d’annonces publicitaires;Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de réduction;Promotion des produits et services de tiers;Promotion des

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produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses;Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des compétitions sportives;Promotion des produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu’ils associent leurs produits et services à des activités sportives;Promotion des produits et services de tiers par le biais d’un programme de fidélisation de la clientèle;Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication;Promotion des produits et services de tiers sur l’internet;Promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité;Promotion des produits et services de tiers par le biais de publicités sur des sites internet;Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives internationales;Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage de manifestations sportives;Promotion des produits et services de tiers par le biais de publireportages;Promotion des produits et services de tiers par le biais d’un réseau informatique mondial;Promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers;Promotion de services d’assurances pour le compte de tiers;Promotion d’événements spéciaux;Promotion de compétitions et d’événements sportifs;Préparation de présentations audiovisuelles destinées à la publicité;Préparation de documents publicitaires;Rédaction de textes publicitaires commerciaux;Organisation et placement de publicités;Préparation et placement d’annonces publicitaires pour le compte de tiers;Préparation et placement d’annonces publicitaires en plein air pour le compte de tiers;Préparation de campagnes publicitaires;Préparation de listes d’adresses pour des services de publicité par publipostage autres que la vente;Préparation de matériel de promotion et de marchandisage pour le compte de tiers;Préparation de matériel publicitaire;Préparation de plans de marketing;Organisation de présentations à des fins publicitaires;Préparation de publications publicitaires;Préparation de publicités;Préparation de publicités pour le compte de tiers;Préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers;Courrier publicitaire;Préparation de prospectus publicitaires;Publication de produits imprimés à des fins publicitaires;Publication de produits imprimés à des fins publicitaires sous forme électronique;Publication de documentation publicitaire;Publication de matériel publicitaire et de textes;Publication de matériel publicitaire;Publication de matériel publicitaire en ligne;Publication de textes publicitaires;Publicité;Bannières;Publicité en réponse;Publicité de sites Web commerciaux;La publicité et le marketing;Publicité électronique pour panneaux d’affichage;Publicité en ligne sur un réseau informatique;Publicité par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques;Publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public;Publicité promotionnelle pour des projets d’exploration;Publicité promotionnelle concernant l’éducation philosophique;Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par l’intermédiaire d’un guide explorable en ligne;Paiement par clic publicitaire;Publicité sur l’internet pour le compte de tiers;Publicité dans les magazines;Publicité dans des périodiques, brochures et journaux;Publicité dans la presse populaire et professionnelle;Publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet;Publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d’accords de parrainage et de contrats de licence relatifs à des événements sportifs internationaux;Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile;Affichage publicitaire;Publicité en matière de transport et de livraison;Publicité pour les cinémas;Publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels;Publicité d’automobiles à vendre par Internet;Publicité de produits d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les produits de ces fournisseurs;Publicité de services d’autres fournisseurs, afin de permettre aux clients de visualiser et de comparer facilement les services de ces fournisseurs;Publicité au cinéma;Publicité en ligne;Publicité radiophonique;Publicité radiophonique et télévisée;Publicité télévisuelle;Reproduction de matériel publicitaire;Mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises;Promotion commerciale informatisée;Services de télémarketing;Essais de marques;Production de publireportages;Rédaction publicitaire;Mise à jour de matériel publicitaire;Mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits

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et services d’autres fournisseurs en ligne sur l’internet;Fourniture de rapports de marketing;Services d’informations en matière de publicité;Placement d’annonces publicitaires;Services d’agences de marketing;Services d’agence pour la promotion de personnalités sportives;Services de mise en relation de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web;Services de franchisage fournissant une assistance en marketing;Services d’informations en matière de publicité;Services de conseils en recherche de parraineurs;Services de marketing;Services de marketing dans le domaine des voyages;Services de marketing dans le domaine des restaurants;Services de marketing dans le domaine dentaire;Marketing de moteurs de recherche;Services de marketing liés à des événements de sports électroniques;Services de marketing fournis par le biais de réseaux numériques;Services de marketing téléphonique [non destinés à la vente];Services de marchandisage;Services d’annonces publicitaires;Services de planification pour la publicité;Services de promotion commerciale fournis par téléphone;Services de promotion commerciale fournis par télex;Services de promotion commerciale fournis par des moyens audiovisuels;Services de promotion de matchs de baseball;Services de promotion liés à des événements de sports électroniques;Services promotionnels fournis par téléphone;Services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels;Édition de textes publicitaires;Services publicitaires pour architectes;Services publicitaires pour l’industrie littéraire;Services publicitaires pour fleuristes;Services publicitaires liés aux bases de données;Services publicitaires dans les journaux;Services publicitaires dans le domaine de l’hôtellerie;Services publicitaires en matière d’investissements financiers;Services publicitaires dans le domaine immobilier;Services publicitaires dans le domaine de l’industrie marine et maritime;Services publicitaires en matière de vente de biens personnels;Services publicitaires dans le domaine de la vente de véhicules à moteur;Services publicitaires dans le domaine des services financiers;Services de publicité et de marketing en ligne;Services de publicité et de marketing fournis par le biais de canaux de communication;Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux;Services de publicité et de marketing fournis par le biais du blogage;Services de publicité et de promotion des ventes;Services de publicité et de promotion et conseils y afférents;Services d’annonces et de publicité par télévision, radio, courrier;Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique;Publicité pour le compte de tiers;Services de publicité pour la sensibilisation du public aux affections médicales;Services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque;Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales;Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions sociales;Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions médicales;Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public dans le domaine de l’aide sociale;Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions environnementales;Services publicitaires dans le domaine de la bijouterie;Services publicitaires dans le domaine des cosmétiques;Services de publicité en matière de produits de parfumerie;Services publicitaires dans le domaine des industries touristiques;Services de publicité commerciale dans le domaine du franchisage;Services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits;Services de publicité en matière de produits d’imagerie in vivo;Services de publicité en matière de produits pharmaceutiques;Services de publicité pour la promotion de boissons;Services publicitaires pour la promotion de la vente de boissons;Services publicitaires en matière de vente de produits;Publicité dans le domaine du tourisme et des voyages;Services de publicité en matière d’appareils d’imagerie in vivo;Services de publicité pour promouvoir la sensibilisation du public aux avantages des commerces locaux;Services publicitaires d’une agence de publicité radiophonique et télévisée;Services de publicité, de promotion et de relations publiques;Publicité, en particulier services pour la promotion de produits;Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique;Services publicitaires pour la promotion du courtage d’actions et d’autres titres;Services publicitaires fournis par le biais d’Internet;Services publicitaires fournis via une base de données;Services publicitaires sous forme de sandwichs;Services publicitaires par le biais de textes à partir d’écran de télévision;Services publicitaires liés à des événements de sports

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 38 43
électroniques;Services publicitaires liés aux livres;Services publicitaires dans le domaine des travaux publics;Services publicitaires dans le domaine des produits pharmaceutiques pour le traitement du diabète;Publicité en matière de produits pharmaceutiques et d’imagerie in vivo;Services publicitaires dans le domaine de la prestation des affaires;Services publicitaires dans le domaine de l’industrie automobile;Services publicitaires dans le domaine des industries de transport;Services publicitaires en matière de recrutement de personnel;Services de publicité graphique;Services de publicité dans la presse;Marketing de bases de données;Services de marketing commercial;Marketing de produits;Services d’évaluation de marques;Mise en page à des fins publicitaires;Services de positionnement de marques;Présentation d’entreprises sur l’internet et autres supports;Services de promotion;Services de publicité numérique;Services publicitaires;Services de stratégie de marques;Services relatifs à l’identité d’entreprise;Services de création de marques;Services de création de marques (publicité et promotion);Services d’achat de médias;Services de lancement de produits;Services de mise à disposition de blogueurs;Services de gestion collective en ligne;Services concernant la présentation de produits au public;Organisation de lancements de produits;Fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits;Émission et mise à jour de textes publicitaires;Édition de feuillets publicitaires;Affichage d’annonces publicitaires pour le compte de tiers;Emplacement de publicités pour le compte de tiers;Fourniture de modèles publicitaires;Gestion promotionnelle de célébrités;Gestion promotionnelle de personnalités du sport;Courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers;Courtage de contrats publicitaires et promotionnels pour le compte de tiers;Conseils en publicité;Conseils en publicité de presse;Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux;Conseils en publicité et en marketing;Conseils professionnels en matière de marketing;Conseils en communication publicitaire;Des conseils sur l’analyse des habitudes d’achat et des besoins des consommateurs fournis à l’aide de données sensorielles, de qualité et de données relatives à la quantité;Fourniture de conseils en matière d’analyse des habitudes d’achat des consommateurs;Services de conseils en matière de données démographiques à des fins de marketing;Conseils commerciaux en matière de marketing;Conseils en marketing;Conseils en marketing d’affaires;Conseils en marketing de produits chimiques;Conseils en matière de segmentation du marché;Services de conseils en matière d’identité d’entreprise;Services de conseils en publicité et en promotion;Fourniture de conseils en matière de marketing de produits chimiques;Conseils en matière de gestion du marketing;Fourniture d’informations et de services de conseil en matière de commerce électronique;Conseils en publicité commerciale;Conseils en matière de promotion commerciale;Services de conseils en organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises;Organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels;Assistance en matière de marketing;Promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage;Services de conseils en matière de promotion des ventes;Services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing;Services de conseils concernant les activités promotionnelles;Services de conseils dans le domaine du marketing d’affiliation;Services de conseils en publicité de franchisés;Services de conseil aux entreprises en matière de marketing de campagnes de collecte de fonds;Services de conseil aux entreprises en matière de promotion de campagnes de collecte de fonds;Conseils en marketing;Conseils en marketing direct;Services de conseils dans le domaine du marketing sur l’internet;Services publicitaires pour promouvoir la sensibilisation du public au syndrome néphrotique et à la glomerulosclérose segmentaire proche [FSGS];Services publicitaires dans le domaine des vêtements;Fourniture d’assistance dans le domaine de la promotion commerciale;Fourniture de services de conseils en marketing pour les fabricants;Publicité par publipostage;Distribution de matériel publicitaire imprimé par la poste;Distribution et diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons];Distribution de matériel publicitaire;Distribution de matériel publicitaire;Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, brochures, échantillons, notamment pour la vente à distance sur catalogue), qu’ils soient ou non transnationaux;Distribution de matériel publicitaire par la poste;Diffusion de matériel publicitaire dans la rue;Distribution d’annonces publicitaires;Distribution de courrier

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publicitaire et de compléments publicitaires attachés à des éditions périodiques;Distribution de produits à des fins publicitaires;Distribution de prospectus à des fins publicitaires;Distribution de prospectus et d’échantillons;Distribution de prospectus et d’échantillons à des fins publicitaires;Distribution de publicités et d’annonces commerciales;Distribution de textes publicitaires;Distribution de factures;Distribution de flyers, brochures, produits de l’imprimerie et échantillons à des fins publicitaires;Distribution d’échantillons;Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires;Promotion des produits et services de tiers par la distribution de coupons;Promotion de la vente de produits et services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels;Promotion des produits et services de tiers par la distribution de cartes de réduction;Organisation de la distribution d’échantillons publicitaires en réponse à des demandes téléphoniques;Organisation de la distribution de documentation publicitaire en réponse à des demandes téléphoniques;Publicité par correspondance;Diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie];Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel;Diffusion d’annonces publicitaires par courrier;Diffusion d’annonces publicitaires en ligne;Diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité;Distribution de produits publicitaires;Diffusion de publicité pour le compte de tiers;Diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau de communication en ligne sur Internet;Diffusion de publicités pour le compte de tiers via Internet;Diffusion d’annonces publicitaires sur Internet;Diffusion de publicité par le biais de réseaux de communication en ligne;Distribution d’échantillons à des fins publicitaires;Publicité par publipostage pour attirer de nouveaux clients et conserver la clientèle existante;Services de publicité par publipostage fournis par des boutiques;Services de diffusion de matériel publicitaire;Mise à disposition d’espaces publicitaires sur un réseau informatique mondial;Mise à disposition et location d’espaces publicitaires sur Internet;Organisation de mise à disposition d’espaces publicitaires dans des journaux;Mise à disposition d’espace sur des sites Web pour la publicité de produits et services;Mise à disposition d’espaces publicitaires;Mise à disposition d’espaces publicitaires sur des supports électroniques;Mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’information;Mise à disposition d’espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines;Fourniture de services publicitaires informatisés;Organisation et conduite de foires commerciales;Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles;Organisation d’expositions commerciales ou commerciales;Organisation d’expositions de fleurs et plantes à buts commerciaux ou publicitaires;Organisation d’expositions à des fins publicitaires;Organisation et conduite de foires commerciales;Organisation et conduite de salons commerciaux;Organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales;Organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins publicitaires;Organisation et tenue de foires à des fins commerciales ou publicitaires;Organisation et conduite de foires commerciales en matière d’édition;Organisation et conduite d’expositions commerciales;Organisation et conduite d’expositions et salons commerciaux;Organisation et conduite d’expositions artistiques à des fins commerciales ou publicitaires;Organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales;Organisation et conduite de foires commerciales;Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires;Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires;Organisation de défilés de mode à des fins commerciales;Organisation de foires commerciales;Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité;Organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires;Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles;Planification et réalisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins économiques ou publicitaires;Organisation de défilés de mode à des fins commerciales;Promotion de salons à des fins commerciales;Promotion et conduite de salons commerciaux;Réalisation de salons commerciaux;Réalisation d’expositions commerciales;Conduite d’expositions commerciales dans le domaine des automobiles;Réalisation d’expositions à des fins commerciales;Réalisation d’expositions à des fins publicitaires;Conduite d’expositions commerciales virtuelles en ligne;Conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires à des fins commerciales et

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 40 43
publicitaires;Organisation de démonstrations à des fins publicitaires;Organisation d’expositions à des fins commerciales;Organisation d’expositions à des fins commerciales;Services de gestion de foires commerciales;Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires;Administration de programmes de fidélisation de consommateurs;Gestion de programmes de fidélisation et d’incitation;Administration de programmes de fidélisation comportant des réductions ou des mesures incitatives;Administration de programmes pour grands voyageurs;Conseils en organisation concernant les programmes de fidélisation de la clientèle;Marketing des produits et services de tiers par la distribution de coupons;Services de programmes de fidélisation;Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes;Organisation et gestion de programmes de stimulation et de fidélisation commerciales;Organisation et gestion de programmes de fidélisation de la clientèle;Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires;Organisation, gestion et supervision d’un système de primes;Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle;Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle;Promotion des ventes pour le compte de tiers par le biais de la distribution et de l’administration de cartes d’utilisateurs privilégiés;Promotion de la vente de produits et de services de tiers par attribution de points d’achat pour l’utilisation d’une carte de crédit;Promotion des ventes par le biais de programmes de fidélisation de la clientèle;Promotion des produits et services de tiers par l’administration de programmes d’incitation à la vente et à la promotion par le biais de timbres à échanger;Services administratifs de cartes de fidélité;Services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires;Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires;Gestion de programmes d’incitation hôtelière de tiers;Gestion de programmes de fidélisation de la clientèle et de stimulation;Administration de programmes de primes de fidélité proposant des timbres à échanger;Gestion de programmes de fidélisation de la clientèle, de stimulation ou de promotion;Administration de programmes de primes de fidélité;Administration de programmes d’incitation à la promotion des ventes;Gestion de programmes d’incitation à la vente et à la promotion;Gestion d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et des services par l’utilisation d’une carte de membre de réduction;Études de relations publiques;Conseils en communication en matière de relations publiques;Conseils en relations publiques;Aide à la gestion des entreprises commerciales en matière de relations publiques;Réalisation d’études dans le domaine des relations publiques;Services de communication d’entreprise;Services de lobbying commercial;Services de relations presse;Services d’abonnement à des bases de données de télécommunications;Traitement administratif et organisation des services de vente par correspondance;Gestion d’abonnement à des journaux pour le compte de tiers;Administration des ventes;Services de conseils en matière de chiffrement de commandes;Fourniture d’informations aux consommateurs en matière de produits et de services;Mise à disposition d’informations via Internet en matière de vente d’automobiles;Traitement électronique de commandes;Cotation des offres;Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services d’assurance, afin de permettre aux consommateurs de comparer et d’acheter facilement ces services;Informations et conseils commerciaux aux consommateurs;Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services;Informations et conseils en matière de commerce extérieur;Abonnement à une chaîne de télévision;Achat de produits et de services pour d’autres entreprises;Acquisition de produits pour le compte d’autres entreprises;Organisation et conduite de marchés puissants;Services d’abonnement à des revues électroniques;Services d’abonnement à une chaîne de télévision;Services d’abonnement à des supports d’information;Services d’abonnement à des offres groupées d’informations;Services d’abonnement à des offres groupées de médias;Services d’abonnement à des services internet;Services d’abonnement à des services

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téléphoniques;Organisation et conduite de manifestations de vente pour le compte de tiers de bétail et de bovins enregistrés et commerciaux;Organisation et conduite de manifestations de vente pour le bétail;Organisation et conduite de manifestations de vente de bétail;Services d’abonnement pour les publications de tiers;Organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits;Services d’abonnement à des publications en ligne de tiers;Organisation de services contractuels de commerce avec des tiers;Organisation de l’achat de produits pour le compte de tiers;Organisation d’achats collectifs;Note de comparaison des prix des logements;Médiation d’opérations commerciales pour le compte de tiers;Organisation de contacts commerciaux et commerciaux;Médiation de contrats d’achat et de vente de produits;Acquisition de contrats concernant la fourniture d’énergie;Obtention de contrats d’achat et de vente de marchandises;Obtention de contrats pour le compte de tiers;Courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers;Préparation de contrats de prestation de services pour des tiers;Courtage de contrats d’achat et de vente de produits pour des tiers;Obtention de contrats pour des tiers concernant la vente de produits;Passation de marchés pour l’achat et la vente de produits et services;Services d’abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique
[internet];Organisation de transactions et de contrats commerciaux;Conclusion de contrats d’achat et de vente pour le compte de tiers;Médiation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers;Médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises;Abonnements à des revues électroniques;Abonnements à des journaux;Traitement administratif de demandes de garantie;Traitement administratif de commandes d’achats informatisées;Traitement administratif de commandes d’achats passées par téléphone ou par ordinateur;Organisation de présentations à des fins commerciales;Courtage pour les listes de noms et d’adresses;Services informatisés de commande en ligne;Commande informatisée de stocks;Abonnement à un ensemble de supports d’information;Fourniture d’informations sur les produits de consommation;Fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables;Fourniture d’informations sur des produits de consommation concernant des aliments ou des boissons;Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des cosmétiques;Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des ordinateurs portables;Fourniture de conseils en produits de consommation dans le domaine des logiciels;Fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques;Fourniture de conseils en produits de consommation;Services administratifs en matière de renvoi de clients à des avocats;Services administratifs en matière de transfert de patients;Services administratifs en matière de plans d’actionnariat pour employés;Services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie;Services administratifs en matière d’assurance soins dentaires;Services d’agences d’exportation;Services d’agences d’import-export;Agences d’import-export dans le domaine de l’énergie;Services d’agences d’importation;Services d’agences d’achat;Service de recommande automatique pour entreprise;Services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte de tiers;Fourniture de services de comparaison de prix en ligne;Les services de vente aux enchèresVente aux enchères de véhicules;Ventes aux enchères par téléphone et à la télévision;Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des réseaux informatiques et de télécommunications;Organisation et conduite d’enchères et d’enchères inversées via des téléphones portables;Organisation et conduite d’enchères de biens immobiliers;Organisation et conduite d’enchères par téléphone;Organisation et conduite d’enchères à la télévision;Organisation de ventes aux enchères;Organisation de ventes aux enchères sur l’internet;Organisation et conduite de ventes aux enchères;Organisation et conduite d’enchères sur l’internet;Vente aux enchères via des réseaux de télécommunications;Conduite d’enchères virtuelles interactives;Tenue de ventes aux enchères;Vente aux enchères de biens immobiliers;Vente aux enchères et vente aux enchères inversées;Vente aux enchères en ligne pour le compte de tiers;Services de vente aux enchères dans le domaine de l’agriculture;Fourniture de services de vente aux enchères en ligne;Services de vente aux enchères en ligne par le biais d’Internet;Services de vente aux enchères fournis par le biais de réseaux de télécommunications;Services de

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 42 43
commerce en ligne dans lesquels le vendeur présente des produits à vendre aux enchères et où les offres sont faites via l’internet;Ventes aux enchères fournies sur l’internet;Services de magasins de vente au détail sans personnel liés aux boissons;Services de magasins de vente au détail sans personnel en rapport avec les aliments;Services de vente au détail liés aux tapis et aux moquettes;Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales;Services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales;Services de vente au détail concernant les couteaux de cuisine;Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable;Services de vente au détail concernant les accessoires vestimentaires;Services de vente au détail concernant les équipements électriques domestiques;Services de vente au détail concernant les électroménagers;Services de vente au détail concernant les logiciels;Services de vente au détail concernant les produits pour animaux domestiques;Services de vente au détail concernant le matériel informatique;Services de vente au détail concernant les accessoires de mode;Services de vente au détail concernant les matériaux de construction;Services de vente au détail concernant les produits de boulangerie;Services de vente au détail concernant les accessoires pour voitures;Services de vente au détail concernant les smartphones;Services de vente au détail concernant les accessoires pour bicyclettes;Services de vente au détail de fourrures de contrefaçon;Services de vente au détail concernant les ordinateurs vestimentaires;Services de vente au détail concernant les fichiers musicaux téléchargeables;Services de vente au détail concernant les publications électroniques téléchargeables;Services de vente au détail concernant les produits capillaires;Services de vente au détail concernant les produits de jardinage;Servicesde vente au détail en matière de textiles d’intérieur;Services de vente au détail en ligne de sonneries téléchargeables;Services de vente au détail en ligne de musique et films téléchargeables et préenregistrés;Services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art;Services de vente au détail concernant les produits horticoles;Services de vente au détail d’aliments;Services de vente au détail concernant les tasses et verres à boire;Services de vente au détail de boissons alcoolisées;Services de vente au détail liés aux ustensiles de cuisine;Services de vente au détail concernant les appareils de cuisine;Services de vente au détail concernant les poussettes;Services de vente au détail de meubles;Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des chocolats;Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des produits cosmétiques;Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des bières;Services de vente au détail de boîtes par abonnement contenant des aliments;Services de vente au détail en rapport avec les équipements audiovisuels;Services de vente au détail concernant les équipements horticoles;Services de vente au détail liés aux préparations de parfums;Services de vente en gros de fourrures de contrefaçon;Services de vente en gros concernant les logiciels;Services de vente en gros concernant le matériel informatique;Services de vente en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales;Services de clubs de livres de vente au détail de livres à ses membres;Services en ligne de magasins de détail proposant des produits cosmétiques et de beauté;Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements;Services de vente au détail concernant les articles de nettoyage;Services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac;Services de vente au détail concernant les articles de jardinage;Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie;Services de vente au détail concernant les appareils de chauffage;Services de vente au détail concernant le thé;Services de vente au détail concernant le cacao;Services de vente au détail concernant le café;Services de vente au détail concernant les viandes;Services de vente au détail concernant la chapellerie;Services de vente au détail concernant les boissons alcoolisées (à l’exception des bières);Services de vente au détail concernant l’éclairage;Services de vente au détail concernant les fourrages pour animaux;Services de vente au détail concernant les litières pour animaux;Services de vente au détail concernant les préparations pour la confection de boissons alcoolisées;Services de vente au détail concernant les tissus;Services de vente au détail concernant le tabac;Services de vente au détail concernant les équipements

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Décision sur l’opposition no B 3 113 046Page du 43 43
d’assainissement;Services de vente au détail concernant les instruments vétérinaires;Services de vente au détail concernant les instruments de chauffage;Services de vente au détail concernant les instruments de cuisson de la nourriture;Services de vente au détail concernant le matériel d’horticulture;Services de vente au détail concernant les aliments;Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires;Services de conseils en matière d’achat de marchandises pour le compte des entreprises;Services de conseils et d’assistance en matière d’approvisionnement de produits pour le compte de tiers;Services de conseils en matière de commande de fournitures de bureau;Services de conseils en matière de transactions commerciales;Services d’importation et d’exportation;Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage;Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques;Services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté;Services d’une chambre de commerce pour la promotion du commerce;Services d’une chambre de commerce pour la promotion d’entreprises;Services de conseil en matière d’approvisionnement de produits et de services;Services de prise de commandes par téléphone pour le compte de tiers;Services de comparaison des prix énergétiques;Services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement;Services d’intermédiaires commerciaux et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de la prestation de services;Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers;Services d’intermédiaires en matière de publicité;Services d’abonnement à des journaux;Services d’abonnement à des journaux pour des tiers;Services de commande en gros;Services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet;Services d’achat;Services d’approvisionnement de coupons pour le compte de tiers;Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises];Services d’approvisionnement pour des tiers en matière d’articles de bureau;Services de comparaison de prix;Services de comparaison d’achats;Services de promotion des exportations;Services de commande pour le compte de tiers;Services de commande en ligne;Services de commande en ligne dans le domaine de la restauration et de la livraison;Services de gestion des ventes;Services de sous-traitance consistant à organiser l’approvisionnement de produits pour des tiers;Services d’approvisionnement de boissons alcoolisées pour des tiers [achat de produits pour d’autres entreprises];Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services;Traitement administratif de commandes d’achats dans le cadre de services fournis par des sociétés de vente par correspondance;Gestion pour le compte d’entreprises industrielles et commerciales en leur fournissant des fournitures de bureau;Traitement administratif de commandes;Traitement administratif de commandes d’achats;Organisation de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne;Services d’abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées.