DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 126 300
Comcast Corporation, 1701 John F. Kennedy Boulevard, 19103 Philadelphhia, États- Unis d’Amérique (opposants), représentée par ELKINGTON et Fife LLP, Prospect House, 8 Pembroke Road, Sévenoaks, Kent TN13 1XR, Royaume-Uni (mandataire agréé)
un g a i ns t
Exfinity GmbH, Daiserstraße 40, 81371 Munich, Allemagne (partie requérante).

Le 06/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 126 300 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 225 618 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS:
Les opposantes ont formé opposition contre tous les produits et services (compris dans les classes 9, 35, 38, 39, 41, 42) de la demande de marque de l’Union européenne no
18 225 618 ( marque figurative: ). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenneno 18 010 170(marque verbale: «XFINITY»). Les opposantes ont invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises-liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge

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approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 010 170 de l’opposante; a) Les produits et services
Les produits et servicescompris dans les classes 9, 35, 36, 37, 38, 41 et 42n sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 9: Logiciels et applications mobiles; Programmes informatiques; Équipements, composants et systèmes de télécommunications, de télévision, de réseautage informatique et de technologie de l’information; Logiciels de télécommunications; Téléphones, tablettes électroniques et dispositifs de communication sans fil pour transmission vocale, de données ou d’images, lecteurs multimédia; Décodeurs télévisuels; Magnétoscopes numériques (DVR); Télécommandes pour téléviseurs, ordinateurs et décodeurs; Dispositifs de diffusion en continu de supports numériques; Modems et routeurs; Système de navigation par satellite, à savoir un système de positionnement mondial (GPS); Accessoires pour téléphones, téléphones cellulaires, tablettes électroniques et dispositifs de communication sans fil, à savoir écouteurs et écouteurs, chargeurs téléphoniques, chargeurs de batterie, porte-voitures, supports pour téléphones portables; Stations de chargement et d’accueil, étuis de protection pour téléphones cellulaires et tablettes informatiques, housses et étuis de protection pour dispositifs électroniques portables, holsters pour téléphones cellulaires, films en matières plastiques pour anti-éblouissants et antirayures conçus pour être utilisés avec des écrans de téléphones portables; Haut-parleurs sans fil et mobiles; Étuis pour CD et DVD; Sacs pour ordinateurs; Tapis de souris; Souris d’ordinateur; Aimants décoratifs; Dispositifs de télécommunications sans fil pour la transmission de sons, de voix, de données, d’images, de vidéos et de messagerie, l’accès à l’internet, l’accès à la navigation et au service direct et la capacité de télécharger de la musique, des vidéos et des applications sur l’air, et qui peuvent inclure un lecteur musical et une caméra; Dispositifs de communications sans fil qui créent un réseau local sans fil; Des dispositifs électroniques portables à caractère personnel et des capteurs qui traitent, stockent et transmettent des données biométriques de l’utilisateur; Systèmes électroniques de réaction d’urgence personnelle consistant en un dispositif sans fil porté sur le corps avec un bouton que les utilisateurs poussent à avertir les autres en cas d’urgence, ainsi qu’une unité à distance qui s’écoule sur le téléphone pour aide; Des dispositifs de localisation personnelle portables équipés de logiciels permettant à un parent de surveiller la localisation de son enfant; Matériel informatique et logiciels pour les télécommunications, la télévision, le réseautage informatique et les technologies de l’information; Applications logicielles dans les domaines du divertissement, des jeux et de la productivité; Logiciels de gestion de réseau, logiciels destinés au contrôle d’accès au réseau et création et maintenance de pare-feu; Programmes informatiques permettant d’accéder à un réseau informatique mondial et à un réseau interactif de communications informatiques; Logiciels pour le cryptage;
Logiciels de sécurité pour ordinateurs et réseaux; Logiciels pour machines à machine (M2M), dispositifs connectés et internet des objets (IdO); Kits de développement de logiciels (SDKs) et interface de programmation d’applications (API) pour la création de logiciels et d’applications liés aux dispositifs M2M et IoT, ainsi qu’à des produits et services informatiques; Logiciels pour la connexion de réseaux et de données informatiques, la gestion d’appareils, la configuration, le provisionnement, la gestion et le contrôle; Logiciels qui collectent et transmettent des données provenant de dispositifs connectés M2M et de l’IoT et intègrent des données avec des logiciels d’applications pour entreprises, web et mobiles; Application logicielle qui permet de messagerie et de partage de la voix, de données et de photos; Logiciels pour la fourniture d’un service de télévision sur Internet; Logiciels pour la création, le téléchargement, la transmission, la réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, l’affichage, la lecture, le stockage et l’organisation de textes, de données,

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de graphiques, d’images, de vidéos, de jeux électroniques, de supports numériques et de publications électroniques; Logiciels et programmes de jeux vidéo et électroniques; Logiciels pour la diffusion en flux de contenus; Logiciels de clipping vidéo; Logiciels pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage de livres, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables, à savoir logiciels de traitement de données; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables, à savoir logiciels pour la facilitation de la communication; Logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; Logiciels de reconnaissance gestuelle pour le partage de voix, d’images et de données; Applications logicielles pour la transmission d’informations relatives à la remise en forme, à l’activité et à la santé; Application logicielle pour la gestion d’informations relatives à un programme de remise en forme et de santé; Application logicielle pour dispositifs et données de contrôle biométrique; Logiciels permettant la transmission d’informations cartographiques, de navigation, de trafic, météorologiques et de points d’intérêt vers des réseaux de télécommunications, des sites internet et des téléphones cellulaires; Matériel informatique et systèmes logiciels,
à savoir lecteurs de diagnostic embarqués (OBD), récepteurs radio et haut-parleurs programmés pour poser et répondre aux demandes d’assistance routière, transmission de voix et de données, localisation et récupération de véhicules, diagnostic de véhicules en temps réel, détection et envoi d’une assistance routière de secours via l’utilisation de systèmes de localisation mondiale (GPS) et de télécommunications cellulaires; Logiciels pour l’envoi de véhicules d’assistance routière d’urgence en réponse à des demandes de service; Application mobile fournissant un pointeur de stationnement; Application mobile pour la localisation d’un véhicule sur une carte; Logiciels permettant aux utilisateurs d’établir des rappels pour les notifications d’entretien de véhicules; Applications logicielles pour effectuer des paiements et transférer et recevoir de l’argent; Application logicielle pour faciliter les paiements mobiles; Plateforme financière électronique qui accueille de multiples types de paiements et de transactions de dettes via un téléphone portable; Logiciels de médias numériques et plateforme matérielle pour l’encodage, la livraison et l’affichage de contenus multimédias numériques audio et vidéo; Logiciels de télécommunications téléchargeables pour relier des individus ou des entités à des réseaux de communication ou de PI; Plates-formes logicielles et logiciels pour annonceurs numériques et éditeurs à des fins publicitaires pour les marques; Logiciels téléchargeables destinés à être utilisés par des annonceurs numériques et des éditeurs afin de placer de la publicité numérique, de gérer des campagnes publicitaires numériques, d’optimiser les impressions publicitaires, de cibler la publicité pour les populations de clients, de suivre, d’analyser et de rendre compte de campagnes publicitaires, de gérer des stocks publicitaires, de mettre en relation avec des éditeurs des annonceurs numériques, de participer à des enchères et à des échanges publicitaires, et d’acheter et de vendre de la publicité; Lecteurs DVD; Programmes de télévision téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables, à savoir brochures, brochures et livrets sur des sujets d’instruction; Applications mobiles téléchargeables permettant aux abonnés d’utiliser et de gérer des services de communication VoIP, des appels téléphoniques, des appels vidéo, des fonctionnalités d’appel instantanées, des annuaires et des listes de contacts, des journaux d’appel et du courrier vocal; Applications mobiles téléchargeables permettant aux participants à des essais beta de logiciels de fournir un feedback; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la gestion, l’administration, le contrôle, la configuration et la protection des réseaux WiFi, la gestion des utilisateurs, l’application de mises à jour de logiciels, la fixation de limites de largeur de bande, la facturation et le maintien de pages en plâtre de marque.

Classe 35: Servicesde magasins de vente au détail et au détail en ligne de produits de télécommunications, à savoir tablettes électroniques, téléphones, dispositifs et

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accessoires de communications électroniques sans fil, à savoir casques, batteries et couvertures; Services de magasins de vente au détail et de vente au détail en ligne proposant des technologies sans fil portables, à savoir, montres intelligentes et dispositifs de surveillance de la remise en forme personnelle, commandes et dispositifs de jeux, dispositifs de diffusion en continu de supports audio et vidéo en flux continu; Services de magasins de vente au détail et de vente au détail proposant des produits de télévision, à savoir décodeurs télévisuels, enregistreurs vidéo numériques pour téléviseurs, dispositifs connectés au réseau pour la maison, à savoir thermostats, moniteurs d’éclairage et de sécurité à domicile; Services de télévision par abonnement; Promotion de produits et services de télécommunications, de produits et services de télévision sous forme de subscripteurs, de la technologie numérique et de l’électronique grand public par le biais de réductions et de coupons en ligne; Services de télévision par abonnement; Services d’abonnement pour la diffusion en flux de programmes télévisés, cinématographiques, musicaux, d’événements en direct, de vidéos, de jeux et de contenus multimédias; Abonnements prépayés fournissant par voie électronique des contenus audio, vidéo, de données, de jeux et multimédias par le biais de téléviseurs, d’ordinateurs, d’ordinateurs portables et de téléphones portables; Promotion de compétitions et manifestations sportives de tiers; Mener des programmes de primes d’incitation pour promouvoir l’innovation et la technologie; Services de marketing; Publicité sur appareils électroniques mobiles pour le compte de tiers; Fourniture de données à des abonnés sans fil pour promouvoir les produits et services de tiers; Gestion d’un programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et des services par l’utilisation d’une carte de membre de réduction; Services de publicité et de promotion; Promotion de la vente de services de télécommunications et de télévision par l’administration d’un programme d’incitation par lequel les clients reçoivent une récompense pour désigner de nouveaux clients; Organisation de promotion d’événements de collecte de fonds caritatifs; Services caritatifs, à savoir organisation et conduite de programmes de bénévolat employés et de projets de services communautaires; Le regroupement, pour le compte de tiers, de plans téléphoniques, de messagerie textuelle et de plans de données sans fil, des plans de services Internet, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services; Le regroupement, pour le compte de tiers, de plans de transmission télévisée, permettant aux clients de comparer et d’acheter facilement ces services.

Classe 36: Émission d’assurances pour téléphones portables, tablettes électroniques, ordinateurs, dispositifs informatiques et de communication mobiles, dispositifs connectés à l’internet et autres dispositifs électroniques personnels contre le vol, la perte et la détérioration; Fourniture de garanties étendues sur des téléphones portables, tablettes électroniques, ordinateurs, dispositifs informatiques et de communication mobiles, dispositifs connectés à Internet et autres dispositifs électroniques personnels; Transferts électroniques de fonds; Services de transactions financières, à savoir mise à disposition de transactions commerciales sécurisées et d’options de paiement; Services de fondations caritatives, à savoir fourniture d’une assistance financière pour des programmes et services de tiers.

Classe 37: Services de réparation de câblages, vérins et appareils téléphoniques de télécommunications; Installation et entretien de matériel informatique et de matériel de télécommunication pour le compte de tiers; Services de soutien à des réseaux de télécommunications, à savoir réparation et entretien de matériel et d’appareils de télécommunications; Entretien de matériel et appareils pour réseaux de télécommunication; Installation de systèmes de sécurité et d’automatisation à domicile; Installation, maintenance et réparation de réseaux et d’équipements de télécommunications, matériel informatique, systèmes informatiques et réseaux de communication.

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Classe 38: Servicesde télévision par câble; Services de télédiffusion par câble; Services de télédiffusion par câble; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications; Fourniture d’accès de télécommunication à des contenus vidéo et audio par vidéo à la demande, télévision interactive, paiement et abonnement à la télévision payante; Services de transmission de vidéos à la demande; Diffusion en flux de matériel vidéo et audio par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communications électroniques; Transmission électronique et diffusion en flux continu de contenus multimédias numériques pour des tiers par le biais de la télévision par câble, de la télévision par protocole internet (IPTV), de l’internet, des réseaux mobiles, des réseaux sans fil, des réseaux fiberoptiques et d’autres réseaux de communications électroniques; Transmission de guides de programmes télévisés interactifs; Fourniture d’accès à Internet et à d’autres réseaux de communications électroniques; Services de courrier électronique, de messagerie instantanée, de messagerie Web et de messagerie numérique sans fil; Fourniture de spots chauds sans fil; Services d’accès aux télécommunications; Services de communications personnelles; Services de communication sans fil à large bande; Services de télécommunications sans fil à large bande; Services de télécommunications, à savoir transmission vocale, vidéo et données fournis par le biais d’installations de distribution de programmes de télévision par câble; Services d’échange électronique de données à grande vitesse fournis par le biais de modems, réseaux câblés coaxiaux hybrides, routeurs et serveurs;
Transmission électronique, locale et longue distance de voix, de données et de graphismes par câble, par téléphone, sans fil, RNIS et technologies; Services de communications téléphoniques; Fourniture de services de communications vocales par câble, fibres optiques, Internet, réseaux sans fil et autres réseaux de communications électroniques; Services de télécommunications, à savoir mise à disposition de dispositifs d’appel avancés et location d’équipements de télécommunications; Fourniture de services de réseaux à fibres optiques; Services de voix sur IP (VoIP);
Crédit-bail ou location de matériel de télécommunication; Services de vidéo conférences; Fourniture de services de conférences téléphoniques; Fourniture de services de télécommunications par le biais de cartes téléphoniques prépayées.

Classe 41: Distribution de programmes à des systèmes de télévision câblés, d’opérateurs de systèmes câblés et de distributeurs de vidéogrammes multichannel; Distribution de films, de films cinématographiques et de programmes télévisés pour le compte de tiers; Production de programmes télévisés par câble; Services de divertissement, à savoir fourniture de programmes continus en direct et préenregistrés dans les domaines de la comédie, du drama, des actualités, commentaires, sports et événements sportifs, distribués par le biais de la télévision, de la télévision par câble, de l’internet, des réseaux câblés et sans fil, des réseaux mobiles et d’autres réseaux de communications électroniques; Fourniture de films, films cinématographiques, programmes télévisés et autres contenus vidéo et audio non téléchargeables par le biais d’un service en ligne de vidéo à la demande; Services de divertissement, à savoir mise à disposition temporaire de jeux vidéo non téléchargeables; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de divertissement, à savoir, fourniture d’informations sur des films en temps réel et à la demande, des films cinématographiques, des vidéos, des programmes télévisés, de la musique et des jeux vidéo, informatiques et électroniques; Mise à disposition d’informations en matière de divertissement fournies par le biais de la télévision, de la télévision par câble, de l’internet, des réseaux câblés et sans fil, des réseaux mobiles et d’autres réseaux de communications électroniques; Services de divertissement, à savoir mise à disposition d’informations, de commentaires et de recommandations personnalisées concernant des films, des films, des films, des vidéos, des programmes télévisés, de la musique, des jeux vidéo, informatiques et électroniques et d’autres activités et événements dans le domaine du divertissement; Fourniture de contenus médias audiovisuels dans les domaines de l’actualité, du divertissement, du sport, de la comédie, du drama, de la musique et de la

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musique par le biais d’un service de vidéo à la demande en ligne; Fourniture de contenus médias audiovisuels dans les domaines de l’actualité, du divertissement, des sports, des manifestations sportives, de comédie, du drama, de la musique et de la musique par le biais de la télévision, de la télévision par câble, de l’internet, des réseaux câblés et sans fil, des réseaux mobiles et d’autres réseaux de communications électroniques; Services de divertissement, à savoir mise à disposition de contenus multimédias numériques par le biais de la télévision par câble, télévision par protocole internet (IPTV), Internet, réseaux mobiles, réseaux sans fil, réseaux fibres optiques et autres réseaux de communications électroniques sur un large éventail de sujets et de sujets; Services de divertissement, à savoir fourniture de contenus multimédias numériques à des dispositifs électroniques sur un large éventail de sujets et de sujets; Mise à disposition de ressources interactives non téléchargeables pour la recherche, la sélection, la gestion et l’enregistrement de programmes télévisés; Mise à disposition de guides de programmation non téléchargeables sur des sujets de films, de films cinématographiques, de vidéos, de programmes télévisés et de musique adaptés aux préférences des téléspectateurs en matière de programmation; Services d’enregistrement vidéo numérique (DVR); Fourniture d’un site web contenant des informations et des actualités dans les domaines du divertissement, de la musique, des films, de la télévision, des célébrités, de la culture populaire, du sport et des événements d’actualité.

Classe 42: Services de soutientechnique, à savoir diagnosing matériel et problèmes logiciels de télécommunications et fourniture de conseils techniques en rapport avec la réparation et l’entretien de logiciels de télécommunications; Hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; Développement et maintenance de logiciels de serveurs web pour des tiers; Conseils en technologie de l’information dans le domaine de l’informatique, de l’exploration de données et de la conception de réseaux informatiques pour le compte de tiers; Conception et développement de réseaux de télécommunications; Conseils en technologie informatique, à savoir fourniture d’évaluations stratégiques de réseaux informatiques en réseau de télécommunications, développement de stratégies de mise en réseau en matière de technologie de l’information, développement de stratégies de réseau de réseaux, développement de stratégies d’applications web, et récupération des TI en cas de catastrophe afin de permettre la continuité des activités et le développement de portails stratégiques vocaux et multicanaux; Conception de réseaux de télécommunications et services technologiques en réseau, à savoir évaluations de réseaux privés virtuels, authentification de jetons de réseau privé virtuel; Services de surveillance informatique permettant de suivre les performances d’applications en ligne, les performances de l’internet et d’effectuer des tests de résistance sur des sites web; Conception et développement de matériel informatique, de matériel informatique et de logiciels et de réseaux informatiques pour des tiers, à savoir développement et conception de services de messagerie électronique et de réseaux locaux sans fil, jetons pour la conception Ethernet, conception de réseaux de protocole internet, adressage, routage et équilibrage du chargement, développement et conception de protocole internet avancés, voix sur IP (VOIP) et quantité de réseaux de services; Consultant le domaine du matériel informatique, du matériel de communication et de la conception et du développement de réseaux informatiques pour le compte de tiers, à savoir, conseils dans le domaine des mises à jour en réseau de centres de données, évaluations de serveurs, conception de centres de gestion de réseaux de réseaux locaux, évaluations du réseau local de télécommunications, évaluations de la préparation des infrastructures informatiques, conception et ingénierie personnalisées d’infrastructures clés publiques sous forme de systèmes de téléphonie, de systèmes de télévision par câble et de fibres optiques; Services de déploiement de réseaux de télécommunications, à savoir services de gestion de projets informatiques et services de jetons pour Ethernet vers la migration de logiciels Ethernet; Services informatiques

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à distance et sécurisés, à savoir mise en œuvre de matériel informatique et de logiciels pour des tiers, mise en œuvre de technologies informatiques pour des tiers à des fins de vidéoconférence; Mise en œuvre de technologies informatiques pour des tiers proposant des réseaux locaux, et déploiement de réseaux informatiques sans fil pour des tiers; Services de sécurité informatique, à savoir analyse et mise en œuvre de la conception de pare-feu, évaluations de la vulnérabilité de la sécurité de l’internet, évaluation de la sécurité des réseaux d’entreprise et évaluation du stockage en nuage utilisé en combinaison avec la loi sur l’assurance santé et la comptabilité afin de garantir le respect des normes industrielles; Intégration de systèmes et réseaux informatiques, à savoir intégration de bases de téléphonie informatique; Conception de systèmes interactifs de réponses vocales et de navigateurs Web vocaux, systèmes de profilage et d’acheminement de la clientèle; Services informatiques, à savoir fourniture d’un service sécurisé en ligne proposant une technologie permettant aux clients de gérer, administrer, modifier et contrôler à distance des dispositifs de sécurité résidentielle et de domotique; Surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité pour la protection des données et des informations contre un accès non autorisé, à savoir, fourniture d’scanners de détection d’intrusion de routine, identification de rogue modem, et évaluations de la politique de sécurité des certificats logiciels; Logiciels d’exploitation définis, à savoir mise à disposition d’infrastructures en tant que service (IaaS), sous forme de mise à disposition temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables, dans le domaine des réseaux informatiques et de télécommunications proposant des logiciels pour la conception, le développement et le contrôle de réseaux définis de logiciels; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plateformes logicielles pour la fourniture de largeur de bande passante, de scalability et de flexibilité nécessaire à l’alimentation des applications en nuage; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plates-formes logicielles pour la conception, la construction et la gestion de réseaux informatiques en séparant les fonctions de contrôle et de transmission des réseaux afin d’optimiser le fonctionnement, l’agilité et la flexibilité du réseau informatique; Plateforme en tant que service (PAAS) proposant des plateformes de logiciels de levier informatiques pour la coordination, la gestion et l’administration politique des règles et applications commerciales dans de nombreux endroits commerciaux; Services de logiciels en tant que services (SAAS) proposant des logiciels pour l’administration d’un réseau défini (SDN) de réseaux étendus contrôlés; Logiciels définis en réseau (SDN) sous la forme d’un usage temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables pour des réseaux informatiques permettant la séparation fonctionnelle, la virtualisation et l’automatisation du réseau par la programmation, visant à rendre les réseaux informatiques flexibles et flexibles; Logiciels de réseautage défini (SDN) sous la forme d’un usage temporaire de logiciels en nuage non téléchargeables destinés à être utilisés avec du matériel informatique, des logiciels et des solutions technologiques destinés à permettre aux ingénieurs et administrateurs de réseaux informatiques de répondre rapidement à l’évolution des besoins commerciaux; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables destinés à la gestion de logiciels définis; Fourniture de services de connexion en tant que services (CAA) proposant des plates-formes logicielles pour la connexion, l’exploitation et la gestion de dispositifs et dispositifs électroniques dans l’internet des objets (IdO); Services d’ordinateurs et de logiciels, à savoir services d’intégration, gestion et développement de logiciels d’entreprise; Analyse de systèmes informatiques dans le domaine de l’informatique d’entreprise, à savoir fourniture d’analyses de données sur le fonctionnement et les performances des technologies informatiques et des logiciels d’entreprise; Développement de systèmes, à savoir développement et mise en œuvre de logiciels, de matériel informatique et de solutions technologiques aux fins de la connexion, de l’exploitation et de la gestion de dispositifs et dispositifs électroniques sur l’internet des objets (IdO) et pour la génération, la collecte et l’analyse de données relatives au fonctionnement et aux performances des technologies et des logiciels informatiques d’entreprise; Conseils dans les domaines de

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Décision sur l’opposition no B 3 126 300 page: 8De 13
l’exploitation et de la performance des entreprises informatiques; Fourniture de services de soutien technique sous forme de conseils techniques concernant l’installation, la réparation et l’entretien de téléphones portables ainsi que la maintenance et la réparation de connexions téléphoniques sans fil; Fourniture de services de soutien technique sous forme de conseils techniques concernant l’installation, la réparation et la maintenance de téléphones portables, d’ordinateurs, d’ordinateurs, de dispositifs informatiques et de communications mobiles, d’appareils connectés à l’internet et d’autres dispositifs électroniques personnels.

Les produits et services contestés compris dans les classes 9, 35, 38, 39, 41 et 42 sont les suivants:
Classe 9: Logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d’applications (API).

Classe 35: Mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services.

Classe 38: Fourniture d’accès à un marché électronique [portail] sur des réseaux informatiques.

Classe 39: Préparation et réservation d’excursions.
Classe 41: Services de billetterie en ligne à des fins de divertissement.
Classe 42: Plateforme en tant que service [PaaS].

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés

Les « logiciels pour ordinateurs utilisés en tant qu’interface de programmation d’applications (API)» contestés sont inclus dans la catégorie plus large des logiciels de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques. Services contestés compris dans la classe 35

La mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services contestés a le même public et la même destination que les services de magasins de vente au détail et de vente au détail en ligne de produits de

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télécommunications de l’opposante, à savoir, tablettes électroniques, téléphones, dispositifs et accessoires de communications électroniques sans fil. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.
Services contestés compris dans la classe 38

La fourniture contestée d’accès à un marché électronique [portail] sur des réseaux informatiques chevauche la fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans les classes 39 et 41

Les services contestés « organisation et réservation d’excursions» compris dans la classe 39 et lesservices de billetterie en ligne à des fins de divertissement compris dans la classe 41 ont au moins le même public et la même destination que ceux de l’opposante fournissant un site web proposant des informations et des actualités dans les domaines du divertissement, de la musique, des films cinématographiques, de la télévision, des célébrités, de la culture populaire, du sport et de l’actualité. Ils sont dès lors au moins faiblement similaires.
Services contestés compris dans la classe 42
La plateforme contestée en tant que service [PaaS] inclut, en tant que catégorie plus large, la plateforme de l’opposante en tant que service (PAAS) contenant des plateformes logicielles pour la fourniture de largeur de bande, de scalability et de flexibilité nécessaire pour charger les applications de cloud. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou (au moins) similaires à un faible degré s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication/nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes

XFINITY

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est une marque verbale, protégée dans toutes les polices de caractères.
Le signe contesté est une marque figurative. Les éléments figuratifs du signe contesté sont une forme sphérique avec un revêtement en réseau dans différentes couleurs, qui n’a pas de signification concrète. Cet élément est positionné au-dessus et l’élément verbal «exfinity», principalement en noir, dans lequel la partie droite de la deuxième lettre, «x», est colorée.
Les deux signes en cause n’ont aucune signification pour le public pertinent et possèdent donc un caractère distinctif; Il en va de même pour les éléments figuratifs du signe contesté, qui contiennent plus que des éléments de base.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;
Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «* XFINITY» et la marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté. Ils diffèrent par les éléments figuratifs susmentionnés et par la première lettre du signe contesté, «e *». Par conséquent, les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les éléments figuratifs du signe contesté ne seront pas prononcés. Même si la première lettre «E *» du signe contesté est audible, les autres lettres des signes sont identiques. En outre, la lettre «X» se prononce «EX», comme s’il y a un «E» devant elle, de sorte que la différence phonétique au début des signes est minime. Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de

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Décision sur l’opposition no B 3 126 300 page: 11De 13
prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Les opposants n’ont pas explicitement dit que leur marque avait un caractère particulièrement distinctif du fait de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
La fonction essentielle de la marque est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit marqué, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou service de ceux qui ont une autre provenance. Pour que la marque puisse jouer son rôle d’élément essentiel du système de concurrence non faussé que le RMUE entend établir, elle doit constituer la garantie que tous les produits ou services qui en sont revêtus ont été fabriqués sous le contrôle d’une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de leur qualité (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 28; Considérant 11 du RMUE).
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré et du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou services désignés (considérant 8 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 22).
Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en considération, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 20; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Compte tenu du degré à tout le moins moyen de similitude visuelle, du degré élevé de similitude phonétique, du résultat neutre de la comparaison conceptuelle, du fait que la marque antérieure est entièrement incluse dans le signe contesté, du caractère distinctif normal de la marque antérieure et de l’identité ou de la similitude des produits et services, il existe — bien que le degré d’attention soit élevé pour une partie du public
— un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et, par conséquent, l’opposition est accueillie. Il suffit qu’une partie significative du public pertinent en cause puisse confondre l’origine des produits ou services. Il en va de même pour les services, qui ne sont similaires qu’à un faible degré en raison des importantes similitudes visuelles et phonétiques entre les signes. Cela est d’autant plus vrai lorsque le degré d’attention du public n’est que moyen.
Contrairement à ce que soutient la demanderesse, les différences entre les signes ne suffisent pas à les distinguer clairement l’un de l’autre. Il sera supposé qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement proches. En ce

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qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel les parties sont actives sur des marchés différents, il suffit de relever que la décision est fondée sur le registre et non sur d’éventuelles activités économiques qui s’en écartent.
Cette décision correspond à la décision antérieure de la division d’opposition. B 3 093 107 du 12/11/2020 pour la marque antérieure identique et le signe contesté
« » et avec le même résultat «risque de confusion».
L’opposition est fondée au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Étant donné que le droit antérieur «XFINITY» entraîne le succès de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par les opposants (16/09/2004, 342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par les opposants aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer aux opposants sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

De la division d’opposition
Astrid WÄBER Peter quay Karin KLÜPFEL

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.