LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 7 avril 2021
Dans les affaires R 503/2020-1 et R 647/2020-1
Aldi Einkauf GmbH indirects Co. oHG Eckenbergstr. 16 A
45307 Essen Opposante/requérante (R 503/2020-1) Allemagne Défenderesse (R 647/2020-1) représentée par SCHMIDT, VON DER OSTEN indirects HUBER RECHTSANWÄLTE STEUERBERATER PARTNERSCHAFT MBB, Rüttenscheider Str. 26, 45128 Essen (Allemagne)
contre
Jeronimo Martins Polska S.A._
Jeronimo Martins Polska S.A. ul. Żniwna 5 62-025 Kostrzyn Pologne
Demanderesse/défenderesse (R 503/2020- 1) Requérante (R 647/2020-1) représentée par KANCELARIA PRAWNO-PATENTOWA Ryszard Skubisz, ul. Piastowska 31, 20-610 Lublin (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 077 311 (demande de marque de l’Union européenne no 17 969 083)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. Kralik (rapporteur) et M. Bra (membre)
Greffier: H. Dijkema Langue de procédure: Anglais
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rend le présent
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 16 octobre 2018, le prédécesseur en droit de
Jeronimo Martins Polska S.A. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste des produits suivants telle que limitée le 22 février 2019:
Classe 5 — Vitamines et suppléments minéraux; Comprimés effervescents contenant des vitamines et des minéraux; Compléments alimentaires; Aucun des produits précités n’étant destiné aux animaux et aux animaux de compagnie;
Classe 32 – Boissons non alcooliques enrichies en vitamines et minéraux; Préparations pour faire des boissons.
2 La demande a été publiée le 11 décembre 2018.
3 Le 6 mars 2019, Aldi Einkauf GmbH indirects Co. oHG (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement allemand no 39 753 687 de la marque verbale
VITALIS
déposée le 11 novembre 1997 et enregistrée le 20 octobre 1998 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 3 — Savons, parfumeries, en particulier déodorants à usage personnel, huiles essentielles, produits de soins du corps et de beauté y compris cosmétiques, sels de bain ou additifs pour le bain, gels douche ou massage, shampooings, crèmes ou lotions pour la peau; lingettes aromatiques
(en tant que lingettes parfumées), lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ou pharmaceutiques, lingettes imprégnées d’un fluide nettoyant ou parfumé, en particulier comme bâches rafraîchissantes, lingettes imprégnées d’un liquide nettoyant (pour le nettoyage);

Classe 5 – Produits diététiques et aliments supplémentaires à usage médical et non médical, essentiellement composés de vitamines et d’oligo-éléments sous forme de comprimés, de poudre
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ou de gélules, y compris préparations multivitaminées, sous forme de comprimés effervescents, comprimés chewables, capsules de gélatine ou poudre effervescent; médicaments dans la mesure où ils peuvent être vendus sans ordonnance, en particulier remèdes contre les rhumes, les sédatifs, les médicaments à base de plantes;

Classe 21 — Chaussures à lotion insectifuge (tapis anti-moustiques), chiffons de nettoyage.

6 Par décision du 5 février 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits contestés, à savoir tous les produits compris dans la classe 5, au motif qu’il existait un risque de confusion. La demande de marque de l’Union européenne a été autorisée pour les autres produits compris dans la classe 32. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
– Les produits contestés compris dans la classe 5 sont inclus dans les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5 ou coïncident en grande partie avec ceux-ci et sont dès lors considérés comme identiques.
– Les produitscontestés compris dans la classe 32 sont différents des produits de la marque antérieure et ont principalement une destination différente.
Leurs producteurs et leurs canaux de distribution sont différents et ils ne sont ni concurrents ni proposés via les mêmes circuits de vente.
– Les produits s’ adressent au grand public et aux professionnels qualifiés de la médecine possédant des connaissances ou une expertise spécifiques et le niveau d’attention variera de moyen à élevé.
– Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «VITAL * S * *». Toutefois, ils diffèrent par l’avant-dernière lettre «I» du signe antérieur et les lettres supplémentaires «ss», le mot supplémentaire «plus» (qui a toutefois été considéré comme non distinctif), la couleur rouge et la légère stylisation du signe contesté. Ni lalégère stylisation du signe contesté ni les différences en majuscules et en minuscules ne sont pertinentes et, par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.

– Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «VITAL * S * *» et diffère par le son de la deuxième lettre finale«I» du signe antérieur, les lettres supplémentaires «SS» et le mot supplémentaire «plus» du signe contesté. La triple lettre «s» n’a qu’un impact limité et, par conséquent, les signes sontfortement similaires sur le plan phonétique.

– Sur le plan conceptuel, les signes considérés dans leur ensemble sont dépourvus de signification pour le public sur le territoire pertinent. Néanmoins, l’élément «VITAL», inclus dans les deux signes, sera associé à «la totalité de la vitalité, en possession de son plein pouvoir» dictionnaireDUDEN.
«VITALIS» est un mot fantaisiste et le mot «plus» n’est pas distinctif et a un impact limité sur la comparaison conceptuelle. Dans l’ensemble, étant donné que les deux marques font allusion au même concept, elles présentent un degré de similitude au moins moyen.
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– Certains des produits en conflit ont été jugés identiques. Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle et conceptuelle et un degré élevé de similitude phonétique. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
– Étant donné que l’ élément commun «VITAL» figure au début des deux signes, à savoir dans la partie où les consommateurs concentrent normalement leur attention, il est fort possible que le consommateur perçoive la marque contestée comme une sous-marque ou une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente.

– Malgré le fait qu’il existe de nombreuses marques comprenant l’élément «Vitalis», comme l’a soulignéla demanderesse, cela n’est pas particulièrement concluant ensoi. En outre, les décisions nationales antérieures également invoquées par la demanderesse ne sont pas pertinentes pour la présente procédure.
– Par conséquent, les différences entre les marques ne sont pas suffisantes pour exclure un risque de confusion et l’opposition est partiellement fondée. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés identiques à la marque antérieure et, pour les produits jugés différents, l’opposition n’est pas accueillie.
7 Le 10 mars 2020, l’opposante a formé un recours (R 503/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits compris dans la classe 32. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 5 juin 2020.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 10 août 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
9 Le 2 avril 2020, la demanderesse a formé un recours (R 647/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie pour les produits compris dans la classe 5. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 2 juin 2020.
10 Dans son mémoire en réponse reçu le 27 juillet 2020, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Moyens et arguments des parties
Recours R 503/2020-1
11 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que les marques sont similaires dans les trois catégories de perception.
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– Elle a également confirmé l’identité des produits en conflit compris dans la classe 5.
– Toutefois, les autres produits contestés compris dans la classe 32 ont en réalité la même destination que les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5. Leurs producteurs habituels et leurs canaux de distribution sont les mêmes et les produits sont complémentaires.
– Deséléments de preuve ont été fournis dans les annexes pour démontrer la pratique commune selon laquelle les compléments alimentaires et les boissons sportives et énergétiques enrichies en vitamines et minéraux ainsi que les préparations pour faire des boissons peuvent être étiquetés sous la même marque et sont distribués par les mêmes canaux. Le sport et les boissons énergétiques et les compléments alimentaires sont consommés afin d’accroître le bien-être physique et la santé. Les compléments diététiques et nutritionnels peuvent être pris sur conseil d’un professionnel de la médecine, voire prescrits par un médecin, mais peuvent également être ingérés par l’utilisateur. Les boissons énergétiques et sportives ainsi que les compléments diététiques et nutritionnels et d’autres compléments alimentaires peuvent être trouvés dans les mêmes magasins, par exemple dans les supermarchés, les drogueries ainsi que dans les pharmacies. Les produits en conflit ont une nature et une destination communes et peuvent également se substituer; par exemple: les vitamines telles que la vitamine C sont souvent vendues sous la forme d’un mélange de poudre nécessitant de l’eau pour faire une boisson.
– Des décisions antérieures des chambres de recours ont conclu que les produits compris dans les classes 5 et 32 étaient similaires; par exemple
22/01/2015, R 1863/2012-4, SOURCE OF LIFE/SOURCE OF LIFE et al.;27/06/2016, R 807/2015-5, OMNIVIU/omnivit (fig.) et al.
– En raison de la forte similitude existant entre les signes et de la similitude des produits, il existe un risque de confusion et la demande de marque de l’Union européenne no 17 969 083 doit également être rejetée pour les «boissons sans alcool enrichies en vitamines et minéraux; préparations pour faire des boissons» compris dans la classe 32.
Liste des annexes
Annexe 1 — captures d’écran de produits taxables (boissons énergétiques et compléments alimentaires);
Annexe 2 – captures d’écran d’Abtei-produits (boissons énergétiques et compléments alimentaires);
Annexe 3 — captures d’écran de produits détergents (boissons énergétiques et compléments alimentaires);
Annexe 4 — captures d’écran de produits anticorps (boissons énergétiques et compléments alimentaires);
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Annexe 5 — décision de la quatrième chambre de recours du 22/01/2015, R 1863/2012-4, SOURCE OF LIFE/SOURCE OF LIFE et al.;
Annexe 6 — Décision de la cinquième chambre de recours du 27/06/2016, R 807/2015-5, OMNIVIU/omnivit (fig.) et al.
12 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– Les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5 contribuent à la santé d’une personne et tendent à être vendus dans des pharmacies et des magasins spécialisés. Les boissons comprises dans la classe 32 de la marque contestée sont vendues dans des magasins en général et, par conséquent, le point de vente de ces produits en conflit est complètement différent. Les produits contestés «boissonsalcooliques enrichies en vitamines et minéraux»diffèrent également par leur nature et leur destination des produits antérieurs compris dans la classe 5. Les vitamines et compléments contenus dans les produits de la marque antérieure compris dans la classe 5 ne sont pas les mêmes que, par exemple, les jus contenant des vitamines. Les produits antérieurs sont distribués en pharmacie et les produits contestés dans des supermarchés ou des magasins de sport. Les produits en conflit diffèrent par leur origine habituelle, leur nature et leurs canaux de distribution; ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.
– La documentation contenue dans les annexes fournies par la requérante ne prouve pas que les produits sont fabriqués par les mêmes entreprises. Ils semblent également être simplement différents ou les mêmes types de vitamines ou compléments alimentaires, mais sous des formes différentes. Ce qu’elles confirment, c’est que les produits compris dans la classe 5, principalement des vitamines, peuvent être produits sous différentes formes.
Par conséquent, les produits contestés compris dans la classe 32 ne sont similaires à aucun des produits de la marque antérieure.
– Sur le plan visuel, les signes ont une longueur différente et diffèrent également sur le plan de la structure. En outre, la marque contestée est figurative dans une police de caractères très distinctive et des lettres d’inscription rouge. La lettre caractéristique «V», la police de caractères fantaisiste, la terminaison spécifique «sss» et le mot additionnel «plus» créent une impression d’ensemble complètement différente sur le consommateur. Les signes diffèrent sur le plan visuel.
– Sur le plan phonétique, les premiers mots des deux marques ont une terminaison différente. La présence de la lettre «I» dans la marque antérieure crée une différence dans le nombre de syllabes des marques: 2 syllabes contre
3 [Vi-talsss] contre s [Vi-ta-lis]. En outre, la marque contestée contient le mot supplémentaire «plus», qui ne sera pas ignoré. Les signes sont différents sur le plan phonétique.
– Sur le plan conceptuel, les deux marques n’ont pas de signification en tant que telle pour le public pertinent. Même si le public devait remarquer un
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concept similaire concernant l’élément VITAL, cela n’est pas décisif dans la comparaison conceptuelle des marques.
– Le public pertinent pour les produits en cause est un public attentif et ce public perçoit les signes dans leur intégralité et, outre les similitudes, reconnaîtra également les nettes différences. Les marques diffèrent par leur longueur, leur structure et la seule coïncidence de l’élément «vital» ne suffit pas pour conclure à l’existence d’un risque de confusion.
– Ilexiste de nombreuses marques de l’Union européenne enregistrées pour des produits compris dans la classe 5 contenant le mot Vital/Vitalis/Vital. Par conséquent, le refus d’enregistrement de la marque contestée ne peut être justifié.
– En outre, la requérante utilise depuis de nombreuses années la marque contenant l’élément verbal «Vitalsss Plus» pour des produits visés par la demande et détient des droits sur neuf marques nationales polonaises contenant l’élément «Vitalsss Plus».
– Un jugement rendu par le tribunal polonais dans une affaire similaire a conclu à l’absence de risque de confusion entre la marque verbale «Vitalis» et les marques «Vitalsss».
– Parconséquent, il a été conclu qu’en raison de la différence entre les produits en conflit, des différences incontestable entre les signes, du degré affaibli du caractère distinctif et du juste motif de l’usage par la demanderesse du signe contesté, la demande de marque de l’Union européenne no 17 969 083 «Vitalsss Plus» devrait être autorisée à l’enregistrement dans son intégralité.
– Le recours doit être rejeté et l’opposante condamnée aux dépens des deux procédures.
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Recours R 647/2020-1
13 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
– Il a été conclu à juste titre que les produits contestés compris dans la classe 32 ne sont pas similaires aux produits de la marque antérieure. Pour les produits comparés compris dans la classe 5, malgré certaines similitudes entre eux, un risque de confusion peut être exclu en raison des différences claires entre les marques.
– Sur le plan visuel, les signes ont une longueur différente et diffèrent également sur le plan de la structure. La marque contestée est en outre figurative dans une police de caractères très distinctive et des lettres d’inscription rouge. La lettre caractéristique «V», la police de caractères fantaisiste et la terminaison spécifique «sss» et le mot additionnel «plus» créent une impression d’ensemble complètement différente sur le consommateur. Les signes diffèrent sur le plan visuel.
– Sur le plan phonétique, les premiers mots des deux marques ont une terminaison différente. La présence de la lettre «I» dans la marque antérieure crée une différence dans le nombre de syllabes des marques: 2 syllabes contre
3 [Vi-talsss] contre s [Vi-ta-lis]. En outre, la marque contestée contient le mot supplémentaire «plus», qui ne sera pas ignoré. Les signes sont différents sur le plan phonétique.
– Sur le plan conceptuel, les deux marques n’ont pas de signification en tant que telle pour le public pertinent. Même si le public devait remarquer un concept similaire concernant l’élément «VITAL», cela n’est pas décisif dans la comparaison conceptuelle des marques.
– Dans la mesure où le public perçoit les marques dans leur ensemble, ce public attentif ou très attentif et avisé reconnaîtra également, outre les similitudes, les différences claires entre les marques.
– La demanderesse utilise la marque «Vitalsss Plus» depuis de nombreuses années et est également titulaire d’autres marques polonaises contenant l’élément «Vitalsss Plus». En outre, un arrêt du tribunal polonais a conclu à l’absence de risque de confusion entre la marque «Vitalis» de l’opposante et les marques «Vitalsss» de la demanderesse.
– Dans l’ensemble, il existe des différences indiscutables entre les signes. Il existe également de nombreux enregistrements européens similaires pour des produits similaires existant sur le marché. Par conséquent, il y a lieu d’autoriser l’enregistrement de la marque contestée pour tous les produits visés par la demande. Les frais doivent être supportés par l’opposante dans les deux procédures.
14 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
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– Ilexiste un risque de confusion en raison du fait que les signes en conflit sont très similaires et ont des produits identiques compris dans la classe 5.
– La requérante n’a pas contesté l’identité des produits compris dans la classe 5.
– Ence qui concernela comparaison des marques, les signes présentent des similitudes importantes sur le plan visuel. La lettre supplémentaire «i» de la marque antérieure et le double «S» de la marque contestée ne sont pas suffisants pour neutraliser les similitudes. Sur le plan visuel, les marques présentent à tout le moins un degré moyen de similitude.
– Sur le plan phonétique, les signes sont presque identiques. Le son «SS» à la fin de la marque contestée n’est pas audible, étant donné que la marque antérieure se termine également par la lettre «S». Les signes sont phonétiquement similaires à un degré élevé.
– L’élément «plus» de la marque contestée sera soit négligé en raison de sa taille, et il est également dépourvu de caractère distinctif étant donné que le terme «plus» signifie «supplémentaire», «extra», «de qualité supérieure» et qu’il éclipsera aisément la mémoire des consommateurs.
– La marque antérieure possède à tout le moins un caractère distinctif normal. Les marques coïncident par les lettres VITAL * S et malgré le terme supplémentaire «plus» dans la marque contestée, qui occupe une position secondaire en raison de sa taille, dans l’ensemble, les signes sont similaires sur les plans visuel et phonétique. En combinaison avec les produits identiques compris dans la classe 5, il en résulte que les signes en conflit ne peuvent pas maintenir la distance nécessaire pour que le consommateur les distingue avec certitude.
– Le recours doit être rejeté.
Motifs
15 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
Observation liminaire sur la recevabilité
16 L’opposante a demandé que le mémoire exposant les motifs du recours R 503/2020-1 et les observations dans le recours R 647/2020-1 soient confidentiels à l’égard des tiers.
17 Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui sont exclues de l’inspection publique, par exemple
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les parties du dossier pour lesquelles la partie concernée a fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
18 Si unepartie invoque un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’Office doit s’assurer que cet intérêt particulier est démontré de manière suffisante. L’intérêt particulier doit être imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
19 Enl’espèce, l’opposante n’a donné aucune raison expliquant pourquoi l’article
114, paragraphe 4, du RMUE serait applicable en ce qui concerne les observations. En effet, de telles observations ne contiennent pas de données, d’informations ou de documents ayant, à première vue, un caractère confidentiel. De même, la Chambre n’a trouvé dans les observations aucune indication susceptible de justifier l’existence d’un intérêt particulier [31/01/2008, R 966/2007-2, MAKO (MARQUE FIG.)/MALO, MALO (MARQUE
FIGURATIVE), § 11-13; 03/03/2008, R 429/2007-2, KINDERMEDIA
KINDERMEDIA (MARQUE FIGURATIVE)/KINDER et al. § 22-24).
20 Ils’ensuit que la demande de confidentialité ne peut pas être acceptée. En tout état de cause, la chambre de recours s’assure qu’aucune des données commercialement sensibles ne sera incluse dans la présente décision. Si nécessaire, la chambre de recours ne s’y référera qu’en termes généraux.
Recevabilité
21 Le recours R 503/2020-1 est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
22 Le recours R 647/2020-1 est conforme aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Jonction des recours
23 Les deux recours étant dirigés contre la même décision attaquée, ils seront examinés conjointement, conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE.
Portée des recours
24 L’opposante a formé un recours (R 503/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits compris dans la classe 32.
25 La demanderesse a formé un recours (R 647/2020-1) contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition
a été accueillie pour les produits compris dans la classe 5.
26 Par conséquent, la chambre de recours appréciera si c’est à bon droit que la division d’opposition a rejeté l’opposition en ce qui concerne les produits
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contestés compris dans la classe 32 et l’a accueillie en ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 5.
Éléments de preuve produits dans le cadre du recours
27 L’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires au stade du recours afin de démontrer la similitude des produits antérieurs compris dans la classe 5 et des produits contestés compris dans la classe 32. Il convient donc d’examiner s’ils sont recevables. Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
28 Ainsi quela Cour l’a jugé, il résulte du libellé de cette disposition que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions du RMUE, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, C-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22), c’est-à-dire après le délai imparti par l’unité statuant en première instance et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours.
29 En précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte
(13/03/2007, C-29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, § 43; 18/07/2013, C-621/11 P,
Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
30 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle uniquement lorsque ces faits ou preuvesrépondent à deux exigences. Premièrement, il doit être établi qu’ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits et arguments n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et preuves pertinents qui avaient déjà été soumis en temps utile, ou sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours. En particulier, les éléments de preuve en question reproduisent les conclusions de la division d’opposition concernant la différence entre les produits antérieurs compris dans la classe 5 et les produits contestés compris dans la classe 32.
31 En l’espèce, les conditions pour l’acceptation des preuves produites tardivement par la demanderesse au stade du recours ont été remplies. Les informations fournies au stade du recours sont «supplémentaires» et «complémentaires» par rapport aux informations antérieures, dans la mesure où elles développent l’argument soulevé au cours de la procédure en première instance (en ce qui concerne les éléments de preuve «supplémentaires» et «complémentaires», voir arrêt du 11/12/2014, T-235/12, Forme d’un brin d’herbe dans une bouteille,
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EU:T:2014:1058, § 89 et jurisprudence citée). En outre, elle peut également être
«réellement pertinente» en ce qui concerne le sort de la demande introduite devant l’Office, étant donné que, si elle avait été prise en compte par la division d’opposition, elle aurait pu avoir une incidence sur l’appréciation de la division d’opposition et ses conclusions finales.
32 En outre, le stade de la procédure auquel est intervenue la production tardive des preuves et les circonstances qui l’entourent ne s’opposent pas à leur prise en compte par la chambre de recours, d’autant plus que l’opposante les a produites en même temps que le mémoire exposant les motifs du recours, permettant ainsi à la demanderesse de les examiner et, à son tour, de permettre à la chambre de recours d’exercer son pouvoir d’appréciation de manière objective et motivée afin de décider s’il y a lieu ou non de les prendre en compte.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
33 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
34 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18;
29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
Le public pertinent
35 Le publicpertinent pour l’appréciation du risque de confusion est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits visés par la marque antérieure que ceux visés par la marque demandée qui ont été jugés identiques ou similaires
(24/05/2011, T-408/09, ancotel, EU:T:2011:241, § 38 et jurisprudence citée;
01/07/2008, T-328/05, Quartz, EU:T:2008:238, § 23 confirmé par 10/07/2009, C-
416/08 P, Quartz, EU:C:2009:450). En outre, le public pertinent est identifié en fonction de la nature des produits désignés par les marques en conflit.
36 Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17-26).
37 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu à juste titre que le niveau d’attention du public professionnel et du grand public pertinent à l’égard de ces produits variera de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des
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produits, de l’impact sur la santé et le bien-être, de la fréquence d’achat et de leur prix.
38 Le territoire pertinent est l’Allemagne.
Comparaison des produits et services
39 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, ily a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
40 La division d’opposition a considéré à juste titre qu’une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits. Les termes «en particulier», «y compris» et «principalement», utilisés dans laliste des produitsde l’ opposante, indiquent que les produitsspécifiquesne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, ces termes introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu – Tride, EU:T:2003:107).

41 Enoutre, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification deNice (17/10/2013, C-597/12 P,
Zebexir, EU:C:2013:672, § 27; 10/07/2014, C-420/13, Netto Marken Discount,
EU:C:2014:2069, § 8).

42 Premièrement, en ce qui concerne les produits compris dans la classe 5, c’est à juste titre que la division d’opposition a considéréqu’ilcontestaitles produits «Vitamines et suppléments minéraux; Comprimés effervescents contenant des vitamines et des minéraux; Compléments alimentaires; Aucun des produits précités n’étant destinés aux animaux et aux animaux de compagnie», entant que catégories plus larges, ou au moins se recoupent substantiellement avec les
«produitsdiététiques et aliments supplémentaires à usage médical et non médical de l’opposante, essentiellement composés de vitamines et d’oligo-éléments sous forme de comprimés, de poudre ou de gélules, y compris préparations multivitaminées, sous forme de comprimés effervescents, comprimés chewables, gélulesde gélatine ou poudreeffervescent». Les produitscontestés ne pouvantêtre considérés comme étant identiques à l’origine graphique, les produits contestés ne peuvent être considérés comme étant disséquésvers l’ extérieur. Force est de constater que la requérante n’a avancé aucun argument ni aucun élément de preuve pour contester ces conclusions.
43 Ence qui concerne les produits compris dans la classe 32, la chambre de recours estime qu’il convient de comparer les «boissons non alcooliques enrichies en
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vitamines et minéraux; Préparations pour faire des boissons» de l’opposante avec les «produitsdiététiques et aliments supplémentaires à usage non médical, essentiellement composés de vitamines et d’oligo-éléments sous forme de comprimés, de poudre ou de gélules, y compris préparations multivitaminées, sous forme de comprimés effervescents, comprimés chewables, gélules de gélatine ou poudre effervescente» de l’opposante. La comparaison ne sera pas fondée sur les produits antérieurs à usage médical; par conséquent, les arguments de la demanderesse tirés de l’utilisation de ces produits pour des médicaments ou des usages sur prescription médicale sont inopérants.
44 La chambre de recours estime que les «boissons non alcooliques enrichies en vitamines et minéraux; Les préparations pour faire des boissons et des aliments diététiques et nutritionnels à base de vitamin- et de traçage à usage non médical ne sont pas consommés uniquement pour étancher la soif ou la faim. Compte tenu du fait qu’ils sont composés de vitamines, de minéraux et d’autres éléments nutritionnels, ils sont souvent ingérés afin d’accroître le bien-être physique et la santé. Ces boissons peuvent être préparées et consommées après les performances sportives afin d’accélérer la reprise. En effet, il n’est pas rare que des boissons ou des préparations pour faire des boissons comprises dans la classe 32 contiennent des vitamines et/ou des minéraux afin d’aider les consommateurs à maintenir un régime équilibré et sain. En effet, de nombreux produits de ce type sont commercialisés et achetés précisément en raison de leur teneur naturelle ou renforcée en vitamines ou en minéraux (22/01/2015, R 1863/2012-4, SOURCE
OF LIFE/SOURCE OF LIFE ET AL., § 12). Dans cette mesure, la nature et la destination des produits en conflit sont très similaires. En outre, les boissons nutritionnelles contenant des minéraux et des vitamines peuvent être vendues sous forme de mélanges liquides, en poudre ou sous forme de boissons prêtes à l’emploi. Les produits en conflit ont une nature commune compte tenu du fait que les vitamines et les minéraux sont souvent vendus sous la forme d’un mélange de poudre nécessitant de l’eau pour faire une boisson [27/06/2016, R 807/2015-5, OMNIVIU/omnivit (fig.) et al., § 22]. Par conséquent, leur utilisation peut également coïncider (22/01/2015, R 1863/2012-4, SOURCE OF LIFE/SOURCE
OF LIFE ET AL, § 13). En outre, ces produits en conflit peuvent être vendus dans des magasins de nutrition spécialisés, des points de vente d’équipements sportifs ou des drogueries.
45 Enoutre, les produits en conflit peuvent être concurrents ou interchangeables dans la mesure où les consommateurs finaux qui souhaitent ajuster leur équilibre nutritionnel ou compléter leur régime alimentaire avec des vitamines ou des minéraux peuvent soit acheter un complément sous forme de comprimés, de poudre ou de gélules, soit une boisson enrichie en vitamines et minéraux. Dans cette mesure, l’achat des produits contestés compris dans la classe 32 peut se substituer à l’achat de compléments et de préparations désignés par la marque antérieure compris dans la classe 5.

46 Dans la mesure où la demanderesse soutient que les exemples fournis par l’opposante ne démontrent pas que les produits en classe 5 et les produits en classe 32 sont fabriqués par les mêmes entreprises, la Chambre considère que cet argument doit être rejeté. À titre d’exemple, l’entreprise présentée à l’annexe 4
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propose des tables calcium, des gélules d’Omega 3 et des préparations liquides à base de L-Carnitine ainsi que des boissons pour sportifs à faible teneur en vitamines et en magnésium. De même, les produits proposés par l’entreprise présentés à l’annexe 3 couvrent à la fois la «boisson de récupération» qui contient des vitamines ainsi qu’un complément alimentaire destiné à améliorer la concentration des conducteurs. Dans le même ordre d’idées, la société mentionnée à l’annexe 2 propose, sous la même marque, des boissons isotoniques effervescentes enrichies en vitamines et minéraux ainsi que des capsules de vitamine D3. En réponse à la critique de la demanderesse quant à l’absence de traduction des descriptions des produits par l’opposante, la Chambre constate que l’inspection visuelle des produits en cause, ainsi que les termes généralement compris (tels que «Drink», «Calcium», «Magnesium», «Vitamine»,
«Mineralstoffen», «Omega 3», «Vitamine D3», «L-Carnitine Liquid PS»,
«CAftgel», «Omega 25», «Vitamine D», «L-Carnitine», «CARTG», «CARTG»,
«Omega», «Vitamine D», «L-Carnitine Liquid PS», «L-Carnitine PS», «CARTG»,
«Omega», «Vitamine D», «L-Carnitine Liquid PS», «CARTEN», «CATANDE»,
«FREE». Ces arguments ne sont donc pas fondés.
47 Dans lamesure où la demanderesse fait valoir que les décisions antérieures des chambres de recours invoquées par l’opposante ne sont pas applicables au motif qu’elles désignent des produits différents compris dans la classe 32, la chambre de recours estime que cet argument ne saurait prospérer. Les produits contestés compris dans la classe 32 dans la décision 27/06/2016, R 807/2015-5,
OMNIVIU/omnivit (fig.) et al., contenaient des «boissons nutritionnelles contenant des vitamines et des minéraux à usage non médical, présentées comme des mélanges liquides, sous forme de poudre ou prêtes à boire», qui se chevauchent ou sont au moins très similaires aux produits contestés en l’espèce. De même, les produits compris dans la classe 32 couverts par la marque antérieure dans la décision du 22/01/2015, R 1863/2012-4, SOURCE
OF LIFE/SOURCE OF LIFE ET AL., § 14 couvrent la catégorie générale des
«boissons non alcooliques» ainsi que les «autres préparations pour faire des boissons» qui coïncident avec les produits désignés par la demande contestée en l’espèce.
48 Ilrésulte des considérations qui précèdent que les consommateurs peuvent raisonnablement s’attendre à ce que ces produits soient fabriqués par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement. Cette conclusion est également corroborée par les exemples fournis par l’opposante qui indiquent que les producteurs de compléments alimentaires sous différentes formes (poudre, gélules et autres) proposent des boissons énergétiques et sportives contenant des vitamines, du magnésium ou du calcium sous la même marque (voir annexes 1 à
4 du mémoire exposant les motifs du recours de l’opposante). Dès lors, contrairement aux conclusions de la division d’opposition, ces produits doivent être considérés comme présentant un degré moyen de similitude (09/03/2005, T-
33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 41-46; 27/06/2016, R 807/2015-5,
OMNIVIU/omnivit (fig.) et al., § 23; 22/01/2015, R 1863/2012-4, SOURCE DE
VIE/SOURCE DE VIE ET AL., § 14).
Comparaison des signes
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49 Ence qui concerne la comparaison des signes en cause, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
50 Demanière générale, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel (23/10/2002, T-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, § 30; 22/06/2005, T- 34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43; 12/07/2006, T-97/05, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39).
51 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément et la question de savoir si celui-ci est ou non descriptif des produits pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010, T-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47 et jurisprudence citée).

VITALIS


Marque antérieure Signe contesté
52 Les signes à comparer sont les suivants:
53 Le signe antérieur «VITALIS» est une marque verbale dépourvue de signification sur le territoire pertinent. Toutefois, ainsi que l’a relevé à juste titre la division d’opposition, une partie du public pertinent percevra l’adjectif «vital», qui provient du mot latin «vita». Le mot allemand «vital» a la même signification que le mot anglais «vital», à savoir «full of vitality, en possession de son plein pouvoir» (information extraite du DUDEN le 28/01/2020 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/vital). Dans cette mesure, cet élément fait allusion à des caractéristiques positives des produits, c’est-à-dire qu’ils peuvent
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avoir un effet vitalisant. Cette compréhension a également été constatée dans des affaires antérieures traitées par le Tribunal et les chambres de recours [voir, par exemple, 17/04/2008, T-294/06, Vitality, EU:T:2008:116, § 28-32; 09/03/2020, R
1279/2019-2, Vital like nature (fig.)/VITAL (fig.), § 37; 18/03/2019, R
1621/2018-4, Vitalcloud/Vitacloud, § 23, 21/06/2018, R 48/2018-5, SmartVital
(fig)/VITA, § 38, 14/03/2018, vital gesund (fig.), § 26]. La marque dans son ensemble est fantaisiste et dépourvue de signification, mais étant donné que l’élément «vital» est faible en ce qui concerne les produits pertinents compris dans les classes 5 et 32, son caractère distinctif est inférieur à la moyenne.
54 Le signe contesté est un signe figuratif complexe composé des éléments verbaux
«Vitalsss» et «plus» écrits en rouge, tandis que le second mot «plus» est beaucoup plus petit et est placé au-dessus des lettres «sss». Là encore, les consommateurs percevront l’adjectif «vital» dans le signe contesté, qui est faible par rapport aux produits en cause. Comme la division d’opposition l’a considéré à juste titre, le mot «plus» est dépourvu de caractère distinctif. Ce mot est utilisé en rapport avec de nombreux produits en tant qu’indication générale qu’il y a «plus» quelque chose. Il peut s’agir d’un «plus» ou d’un «plus» quantitatif au sens d’une teneur accrue d’un ingrédient donné. En outre, le signe contesté contient également un élément figuratif moins distinctif, à savoir la couleur rouge et la stylisation de la lettre «V», qui sont de nature purement décorative. Compte tenu du fait que les éléments figuratifs sont purement décoratifs et que l’élément «plus» est dépourvu de caractère distinctif, c’est l’élément verbal «Vitalsss» qui attirera principalement l’attention des consommateurs. Cette conclusion est également corroborée par la longueur, la taille et la position de cet élément.
55 Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace,
EU:T:2005:289, § 37).

56 Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «VITAL * S * *». Toutefois, ils diffèrent par l’avant-dernière lettre «I» du signe antérieur et par les lettres supplémentaires «ss», le mot supplémentaire «plus» (qui a toutefois été considéré comme non distinctif et sa petite taille et position contribuent également à son rôle secondaire), la couleur rouge et la légère stylisation du signe contesté. Toutefois, ni lalégère stylisation du signe contesté ni les différences en majuscules et en minuscules ne sont pertinentes dans la mesure où la marque antérieure est une marque verbale et est donc protégée en tant que telle indépendamment de sa représentation (21/09/2012, T-278/10, Western Gold,
EU:T:2012:1257, § 44, 46). Enrevanche, une incidence dansla séquence initiale
«VITAL» revêt une importance particulière dans la mesure où le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d’une marque qu’à sa fin, la partieinitiale d’une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle- ci (22/05/2012, T-179/11, Seven Summits, EU:T:2012:254, § 36; 07/09/2006, T-
133/05, PAM-PIM s Baby-Prop, EU:T:2006:247, § 51; 03/09/2010, T-472/08, 61
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a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 62 et jurisprudence citée). Parconséquent, les signes présentent, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan visuel;

57 Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres
«VITAL * S * *». Toutefois, ils diffèrent par le son de l’avant-dernière lettre «I» du signe antérieur, les lettres supplémentaires «SS» et le mot supplémentaire
«plus» (qui a toutefois été considéré comme non distinctif) du signe contesté. La division d’opposition a considéré à juste titre que le triple «s» n’a qu’un impact limité lorsqu’il est fait référence à la marque sur le plan phonétique. Il est peu probable que les consommateurs prononcent la dernière lettre «s» de manière beaucoup plus longue que si elle n’était qu’un seul «s», une telle séquence de lettres n’existant pas en allemand. Parconséquent, les signes sonttrès similaires sur le plan phonétique.
58 Sur le plan conceptuel, les signes considérés dans leur ensemble sont dépourvus de signification pour le public sur le territoire pertinent. Néanmoins, l’élément «VITAL», présent dans les deux signes, peut être associé à la signification expliquée ci-dessus. Même si cet élément est faible par rapport aux produits en cause, les signes sont néanmoins similaires à un degré au moins moyen sur le plan conceptuel, étant donné qu’ils font tous deux allusion au même concept et qu’il n’y a pas de contenu sémantique supplémentaire et plus distinctif pour établir une distinction pertinente. Dansla mesure où les concepts véhiculés par la séquence
«VITAL» évoquent une signification dont le caractère distinctif est assez limité, l’impact des éventuelles ressemblances conceptuelles est considérablement réduit. Il en va de même pour les différences conceptuelles résultant du mot «plus».
Toutefois, ces considérations seront prises en compte dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion (03/10/2019, T-491/18, Meatlove/carnilove, EU:T:2019:726, § 69).
59 Dans l’ensemble, les signes sont similaires. La question de savoir si le degré de ressemblance entre les signes peut entraîner un risque de confusion dépendra largement de l’appréciation globale des autresfacteurs pertinents, y compris la perception du public pertinent, leur niveau d’attention, le caractère distinctif de la marque antérieure et la comparaison des produits en cause.
Appréciation globale du risque de confusion
60 Constitue unrisque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs, notamment l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, le degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés; le risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik,
EU:C:1999:323, § 17-18).
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61 Comme indiqué précédemment, le processus d’appréciation globale comprend une évaluation de l’interdépendance entre, notamment, la similitude des marques et celle des produits en conflit. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17; 22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19).
62 Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 18).
63 À cetégard, il convient de prendre en considération les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits pour lesquels elle a été enregistrée et d’autres critères; en particulier, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 22-23).
64 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Comme indiqué ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne dans la mesure où le public pertinent en Allemagne considérera la marque antérieure comme une référence à la vitalité.
65 Àcet égard, il convient de souligner qu’un caractère distinctif faible ne saurait, en soi, empêcher de constater l’existence d’un risque de confusion (voir, à cet effet, 27/04/2006, C-235/05 P, Flexi Air, EU:C:2006:271, § 42-45, 02/02/2016, T-
485/14, Bon Appétit! (Marque fig.)/Bon Apetí (marque fig.) et al., EU:T:2016:53,
§ 66). En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits et services visés (16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102, § 61;
13/12/2007, T-134/06, PAGESJAUNES.COM, EU:T:2007:387, § 70). Par conséquent, la similitude ne peut être automatiquement exclue lorsque les marques ne coïncident que par des éléments ayant un faible caractère distinctif.
Tous les facteurs pertinents doivent être pris en compte lors de la comparaison des marques, y compris la présence d’un élément faiblement distinctif et la question de savoir si cet élément revêt une importance secondaire par rapport aux autres éléments des signes [voir, à cet effet, 15/02/2017, T-568/15, 2 START 2S
(fig.)/ONE STAR (fig.) et al., EU:T:2017:78, § 58, 59 et jurisprudence citée].
66 Enoutre, s’agissant du caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble, celle-ci doit être perçue comme possédant à tout le moins un caractère distinctif intrinsèque minimal. Les marques antérieures, qu’il s’agisse de marques
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de l’Union européenne ou de marques nationales, bénéficient d’une «présomption de validité» (23/04/2013, T-109/11, Endurace,
EU:T:2013:211, § 28 et la jurisprudence citée). Dès lors, dans le cadre d’une telle procédure d’opposition, il n’est pas possible de constater que la marque antérieure est exclusivement descriptive ou totalement dépourvue de caractère distinctif. Même si l’Office doit vérifier de quelle manière le public perçoit le signe et apprécier son caractère distinctif, ces vérifications ne peuvent aboutir à la constatation de l’absence de caractère distinctif de la marque antérieure (voir, par analogie, en ce qui concerne les marques nationales antérieures, 24/05/2012, C-196/11 P,
F1-Live, EU:C:2012:314, § 41-44). Il convient donc de considérer que la marque antérieure possède, à tout le moins, un minimum de caractère distinctif.
67 Cela étant, il convient de distinguer, d’une part, la notion de caractère distinctif de la marque antérieure, qui détermine la protection conférée à celle-ci et qui doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, et, d’autre part, la notion de caractère distinctif dont dispose un élément d’une marque complexe, qui détermine sa capacité à dominer l’impression d’ensemble produite par la marque et doit être examinée au stade de l’appréciation de la similitude des signes afin de déterminer l’éventuel élément dominant du signe (voir arrêt Flexi, C-235/05 P, EU:C:2006:271, § 43;
25/03/2010, T-5/08, T-6/08 tit T-7/08, Golden Eagle/Golden Eagle Deluxe,
EU:T:2010:123, § 65).
68 Les différences entre les signes ont été analysées en détail ci-dessus, où elles ont été jugées similaires à tout le moins à un degré moyen sur le plan visuel et hautement similaires sur le plan phonétique. Comme indiqué ci-dessus, l’impact de la référence sémantique commune à la vitalité, qui, en tant que telle, est fortement allusive dans le contexte des produits en cause, réduit considérablement toute similitude conceptuelle. Il n’en demeure pas moins que cette appréciation ne neutralise aucune similitude conceptuelle entre les signes, compte tenu du fait que les éléments restants jouent un rôle plus faible dans l’impression d’ensemble. Compte tenu des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles, la chambre de recours estime que les signes sont similaires à tout le moins à un degré moyen. Pour parvenir à cette conclusion, la chambre de recours conclut que la similitude résulte du degré élevé de ressemblance entre les éléments «VITALIS» et «VITALSSS». Bien qu’il puisse être considéré que la séquence de lettres «VITAL» possède un caractère distinctif réduit au regard des produits en cause, elle constitue néanmoins, en raison de sa taille et de sa position, une partie des éléments les plus distinctifs des marques comparées. Comme indiqué ci- dessus, les éléments restants joueront un rôle plus faible dans l’impression d’ensemble qu’ ils produisent [20/01/2021, T-831/19, BLEND 42 FIRST CZECH BLENDED VODKA (fig.)/42 BELOW et al., EU:T:2021:20, § 91, 92].
69 En dépit du niveau d’attention du public pertinent variant de normal à supérieur à la moyenne, il convient de rappeler que le fait que le public pertinent sera plus attentif à l’identité du producteur ou fournisseur des produits ou des services qu’il souhaite se procurer ne signifie pas pour autant qu’il examinera dans le moindre détail la marque à laquelle il sera confronté ou qu’il la comparera plus en détail qu’une autre marque. En effet, même pour un public faisant preuve d’un niveau
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d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/07/2014, T-324/13, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée,
16/12/2010, T-363/09, Resverol, EU:T:2010:538, § 33 et jurisprudence citée;
21/11/2013, T-443/12, Ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
70 Comptetenu du degré d’attention moyen, voire supérieur à la moyenne, du caractère distinctif de la marque antérieure, de l’identité ou de la similitude entre les produits, la chambre de recours estime que les différences entre les signes ne suffisent pas à contrebalancer les similitudes de manière à écarter le risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en Allemagne. Lesressemblances résultant des éléments verbaux suffisent à induire le public pertinent en erreur en pensant que les produits portant la marque contestée et ceux portant la marque antérieure proviennent de lamême entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Eneffet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent des produits en cause perçoive la marque contestée comme une sous- marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T- 104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
71 Les conclusions susmentionnées ne sauraient être modifiées sur la base des arguments supplémentaires avancés par la demanderesse.
72 Premièrement, la demanderesse fait valoir que de nombreux enregistrements de marques de l’Union européenne contiennent l’élément verbal «Vital»/«Vitalis»/«Vitals» et que les marques en conflit coexistent depuis de nombreuses années.
73 Ilconvient de rappeler que, selon la jurisprudence, il ne peut être exclu que la coexistence sur un marché déterminé de deux marques puisse contribuer, conjointement à d’autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l’esprit du public pertinent (03/09/2009, C-498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 82).
74 Toutefois, l’existence d’une marque identique ou similaire sur le registre ne constitue pas une preuve d’une coexistence paisible en soi. Comme souligné dans la décision attaquée, la coexistence sur le marché ne peut être prise en considération en tant que facteur susceptible de réduire le risque de confusion que si un certain nombre de conditions spécifiques sont remplies: la coexistence doit se trouver sur le marché, doit être «paisible» et la demanderesse doit démontrer que cette coexistence paisible reposait sur l’absence de risque de confusion (03/09/2009, C-498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 82; 11/05/2005, T-
31/03, Grupo Sada, EU:T:2005:169, § 86). Ilest à cet effet nécessaire de prouver l’usage effectif et la présence réelle des deux marques sur le marché pendant une période suffisamment longue [12/06/2018, T-136/17, cotecnica MAXIMA
(fig.)/MAXIM Alimento Superpremium (fig.), EU:T:2018:339, § 86]. La coexistence doit être comprise comme un «co-usage», à savoir un usage concomitant des deux marques (prétendument en conflit), plutôt que comme un
«co-enregistrement», c’est-à-dire une présence concomitante dans une marque. La
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chambre de recours estime que les éléments de preuve produits par la demanderesse ne permettent pas de démontrer que les critères mentionnés ci- dessus sont satisfaits en l’espèce.
75 Rien dans le dossier ne permet de démontrer que la coexistence des marques était paisible et reposait sur l’absence de risque de confusion dans l’esprit du public pertinent, critères que la demanderesse doit démontrer (05/05/2015, T-183/13,
SKYPE/SKY et al., EU:T:2015:259, § 62).
76 Parailleurs, dans la mesure où la requérante fait valoir qu’elle a utilisé la marque polonaise contenant l’élément verbal «Vitalsss Plus» pour des produits visés par la demande pendant de nombreuses années, il y a lieu de relever que, s’agissant de l’étendue géographique de la coexistence, lorsque l’opposition à l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne est fondée sur une marque nationale antérieure et que la coexistence de cette marque antérieure avec une marque identique à la marque demandée est invoquée au soutien de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit, il appartient à la partie qui s’en prévaut d’établir cette coexistence. En l’espèce, la demanderesse n’a fourni aucune preuve de coexistence en Allemagne.
77 À cetégard, le fait que, dans une partie de l’Union européenne, des marques coexistent pacifiquement ne permet pas de conclure que, dans une autre partie de l’Union européenne, où la coexistence pacifique entre les marques fait défaut, il n’existe pas de risque de confusion entre ces marques (voir, à cet effet, 20/07/2017, C-93/16, KERRYGOLD, EU:C:2017:571, § 38). En d’autres termes, il est inconcevable que les effets de la coexistence paisible des marques en cause dans une partie de l’Union européenne puissent être extrapolés à une autre partie de l’Union en les intégrant dans l’ensemble ou dans une partie de l’Union européenne où une telle coexistence n’existe pas [10/03/2021, T-693/19, KERRYMAID/Kerrygold (fig.), EU:T:2021:124, § 157].
78 La demanderesse fait également valoir qu’elle possède plusieurs marques polonaises, même renommées, contenant les mots «Vitalsss Plus». Toutefois, comme l’a constaté à juste titre la division d’opposition, cela n’est pas pertinent pour la présente procédure. Ledroit à une marque de l’Union européenne prend naissance à la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne et non auparavant, et c’est à partir de cette date, qui figure sur la demande, qu’il convient d’examiner ce droit dans le cadre de la procédure d’opposition; De plus, lorsqu’il s’agit de déterminer si la MUE relève ou non d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits quise sont produits avant la date de dépôt de ladite marque sont dénués de pertinence étant donné que les droits de l’opposante, dans la mesure où ils précèdent la MUE, sont antérieurs à la MUE de la demanderesse; En outre, dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le caractère distinctif élevé d’un signe n’est pertinent que pour la marque antérieure et non pour la marque postérieure (03/09/2009, C-498/07 P, La Española, EU:C:2013:302, § 84;
28/06/2012, T-133/09, B. Antonio Basile 1952, EU:T:2012:327, § 18;
27/09/2012, T-373/09, Emidio Tucci, EU:T:2012:500, § 47). En outre, dans la mesure où la demanderesse fait valoir que l’existence d’enregistrements de MUE antérieurs contenant les éléments «Vital»/«Vitalis»/«Vitals» et l’existence des
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enregistrements polonais antérieurs de la demanderesse établissent un juste motif, la chambre de recours observe que ces arguments peuvent être soulevés dans le contexte de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais qu’ils sont dénués de pertinence aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Par conséquent, ces arguments doivent être rejetés.

79 La demanderesse invoque les décisions rendues par les juridictions polonaises dans des affaires similaires. Selon la requérante, les juridictions polonaises ont conclu à l’absence de risque de confusion entre la marque verbale «Vitalis» et les marques «Vitalsss». Même si les décisions nationales antérieures ne sont pas contraignantes, leur motivation et leur conclusion devraient être dûment prises en considération, notamment lorsque la décision a été prise dans l’État membre concerné par la procédure. En l’espèce, les affaires antérieures mentionnées par la demanderesse ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure, étant donné qu’elles ne concernent pas le territoire examiné en l’espèce. Par ailleurs, il y a lieu de relever que les juridictions polonaises ont apprécié la marque de la requérante qui contenait des éléments supplémentaires tels que «kids Vitalsss
MULTIWITAMINA DLA DZIECI suplement dila» ou «plus Vitalsss
COMPLEX» et ne sont donc pas comparables à la marque contestée en l’espèce.
Conclusion
80 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours estime que c’est à bon droit que la division d’opposition a accueilli l’opposition en ce qui concerne les produits contestés compris dans la classe 5. Toutefois, étant donné que les produits contestés compris dans la classe 32 doivent être jugés similaires aux produits de la marque antérieure compris dans la classe 5, l’opposition aurait dû être accueillie également en ce qui concerne ces produits contestés. Il s’ensuit que le recours de la demanderesse dans l’affaire R 647/2020-1 doit être rejeté et le recours de l’opposante dans l’affaire R 503/2020-1 doit être accueilli.
Frais
Procédure de recours R 503/2020-1
81 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
82 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de l’opposante de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
83 Ence qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres frais. La demande étant rejetée également pour le surplus, la demanderesse supporte l’intégralité des frais exposés par l’opposante, à savoir la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante, qui s’élèvent à 300 EUR.
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Procédure de recours R 647/2020-1
84 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
85 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
86 Toutefois, en ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse a été condamnée à supporter les frais exposés par l’opposante dans l’affaire R 503/2020-1. Le montant total pour les deux procédures s’élève à 2 440 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours R 647/2020-1;
2. Accueille le recours R 503/2020-1 et annule partiellement la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits suivants:
Classe 32 — Boissons non alcooliques enrichies en vitamines et minéraux; Préparations pour faire des boissons;
3. Rejette la demande de marque de l’Union européenne également pour les produits susmentionnés;
4. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures de recours et d’opposition dans l’affaire R 503/2020-1, à savoir 1 890 EUR;
5. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours dans l’affaire R 647/2020-1, à savoir 550 EUR.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. Kralik M. Bra
Greffier:
Signature
P.O. APAOLAZA ALM, Eva
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