LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Première chambre de recours du 28 mai 2021
Dans l’affaire R 2244/2020-1
GRUPO GRANSOLAR, S.L. Avda. de Barajas, 32 Edif. A Parque Empresarial Omega 28108 Alcobendas Opposante / Demanderesse au Espagne recours représentée par María Virtudes González Gómez, Pedro Teixeira, 10, 5° 1, 28020 Madrid, Espagne contre
RONGBING ZHANG Liaoli Shequ Jiaye Lu Jiaye Xiaoqu 2 Hao 1 Danyuan 401 Huzhou Shi Nanxun Qu Nanxun Zhen Zhejiang Sheng 313000 République Populaire De Chine
XU JIN Kaifa Qu Beihudongjie Shidaishangcheng 4 Zhuang 1104 Huzhoushi Deqing Xian Wukang Zhen Zhejiang Sheng 313299 République Populaire de Chine
Julien JIN 1 Chemin d’Armancourt 60 200 Compiègne France Demandeurs / Défendeurs au recours RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 098 049 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 043 338)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (Président et Rapporteur), M. Bra (Membre) et A. Kralik (Membre)
Greffier : H. Dijkema
Langue de procédure : français
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rend la présente
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 30 mars 2019, Julien JIN, Xu Jin et Rongbing Zhang (« les demandeurs ») ont sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour des produits et services en classes 7, 9, 11, 12, 14, 18, 20, 21, 22, 25, 27, 28 et 35.
2 La demande a été publiée le 15 juillet 2019.

3 Le 11 octobre 2019, GRUPO GRANSOLAR, S.L. (ci-après, « l’opposante ») a formé opposition à l’encontre de la marque demandée pour tous les produits et services mentionnés ci- dessus.
4 L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE.

5 L’opposition était fondée sur la base de la marque figurative espagnole n° M3 697 551
déposée le 29 décembre 2017 et enregistrée le 17 mai 2018 pour les services suivants:
Classe 42 – Développement de nouvelles technologies pour des tiers. Recherche technologique et services d’ingénierie. Conseils sur les économies d’énergie. Services d’ingénierie pour la conception de structures.

6 Par décision rendue le 30 septembre 2020 (« la décision attaquée »), la Division d’Opposition a rejeté la demande de marque, pour une partie des produits, à savoir pour les produits contestés suivants :
Classe 9 – Applications mobiles pour la réservation de taxis; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations; applications mobiles téléchargeables pour la transmission de données; logiciel interactif
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pour ordinateurs permettant l’échange d’informations; logiciels applicatifs pour services de réseautage social par le biais de l’internet; logiciels communautaires; logiciels d’accès à Internet; logiciels d’exploitation LAN
[réseau local]; logiciels d’exploitation de VPN [réseaux privés virtuels]; logiciels d’exploitation pour WAN [réseau étendu]; logiciels d’organisation d’assemblées générales; logiciels de communication; logiciels de communication avec utilisateurs d’ordinateurs portables; logiciels de communication de données; logiciels de communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux; logiciels de communication destinés à mettre en relation les utilisateurs d’un réseau; logiciels de communication entre micro-ordinateurs; logiciels de communication entre ordinateurs via un réseau local; logiciels de communication permettant à des clients d’accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires; logiciels de communications unifiés; logiciels de conférence; logiciels de courrier électronique; logiciels de courrier électronique téléchargeables; logiciels de livraison de contenus sans fil; logiciels de messagerie en ligne; logiciels de messagerie et de courrier électronique; logiciels de messagerie instantanée; logiciels de messagerie instantanée téléchargeables; logiciels de mise en réseau; logiciels de partage de fichiers; logiciels de redirection de messages; logiciels de réalité virtuelle pour télécommunications; logiciels de réseau maillé; logiciels de serveur de communications; logiciels de serveur de messagerie; logiciels de télécommunication; logiciels de vidéoconférence; logiciels destinés à la programmation de télécopieurs; logiciels et plateformes téléphoniques numériques; logiciels extranet; logiciels informatiques de boîtes de discussion pour la simulation de conversations; logiciels informatiques permettant la recherche dans des réseaux informatiques mondiaux; logiciels permettant la transmission de photos vers des téléphones mobiles; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone; logiciels pour l’administration de réseaux informatiques locaux; logiciels pour la commande à distance d’appareils de sécurité; logiciels pour la commande à distance d’appareils électriques d’éclairage; logiciels pour la commande à distance de combinés téléphoniques et radiotéléphoniques; logiciels pour la commande à distance de machines et d’équipements de bureau; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; logiciels pour ordinateurs pour la diffusion de données de localisation; logiciels pour tableaux d’affichage électroniques; logiciels sociaux; logiciels téléchargeables pour la transmission d’informations; logiciels téléchargeables pour la transmission de données; plates-formes logicielles pour la création de réseaux sociaux; programmes de systèmes d’exploitation de réseau; programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; programmes informatiques liés aux réseaux locaux; programmes informatiques permettant d’utiliser Internet et le Web; programmes informatiques pour l’accès et l’utilisation d’Internet; programmes informatiques pour se connecter à distance à des ordinateurs ou à des réseaux informatiques; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données; applications de récupération d’informations; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de données; applications mobiles téléchargeables pour la gestion de l’information; logiciel de gestion de mégadonnées; logiciel de synchronisation de fichiers; logiciel pour permettre la récupération de données; logiciels d’ordinateurs personnels pour la gestion des systèmes de vérification de documents; logiciels d’ordinateurs personnels pour systèmes de vérification de documents; logiciels de contrôle et de gestion de serveurs d’accès
[applications]; logiciels de gestion de bases de données; logiciels de gestion de données; logiciels de gestion d’images; logiciels de moteurs de recherche; logiciels de recherche et d’extraction d’informations sur un réseau informatique; logiciels de reconnaissance d’images; logiciels de serveur de bases de données; logiciels de serveur de fichiers; logiciels de
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stockage de données automatique; logiciels de synchronisation de bases de données; logiciels de traitement de données et d’images pour la création de modèles en trois dimensions; logiciels de veille et d’intelligence économique; logiciels destinés à la gestion de documents; logiciels d’exploration de données; logiciels informatiques de création de bases de données de recherche d’informations et de données; logiciels permettant la recherche et la récupération de données; logiciels pour l’analyse d’informations de marché; logiciels pour l’organisation et l’affichage d’images et de photos numériques; logiciels pour la production de modèles financiers; logiciels pour le traitement des informations de marchés; logiciels pour les répertoires d’accès à l’information pouvant être téléchargés sur un réseau informatique mondial; logiciels téléchargeables dans le nuage; logiciels téléchargeables pour la gestion d’informations; logiciels téléchargeables pour la gestion de données; moteurs de base de données; plates-formes de contrôle de révisions [logiciels]; programmes de stockage de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; programmes informatiques pour rechercher le contenu d’ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance; programmes informatiques utilitaires pour la gestion des fichiers; logiciels pour les médias et logiciels de publication; fonds d’écran téléchargeables pour ordinateurs et téléphones; logiciel de médias; logiciel de publication assistée par ordinateur; logiciel pour le développement de sites Web; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel par internet; logiciels de composition musicale; logiciels de contrôle du fonctionnement de dispositifs audio et vidéo; logiciels de contrôle et d’amélioration de la qualité sonore d’équipements audio; logiciels de création de polices de caractères; logiciels de développement des médias; logiciels de génération d’images virtuelles; logiciels de photo- interprétation d’images satellitaires; logiciels de polices de caractères; logiciels de publication; logiciels de publication électronique; logiciels de reconnaissance de caractères; logiciels de traitement de données pour représentations graphiques; logiciels de télévision en circuit fermé [CCTV]; logiciels d’arts graphiques; logiciels d’édition audio; éditeur HTML; logiciels de traitement d’images numériques; logiciels de traitement d’images pour caméras embarquées dans des véhicules; logiciels de traitement d’images, de graphismes et de textes; logiciels graphiques pour ordinateurs; logiciels multimédia; logiciels musicaux; logiciels permettant d’améliorer les capacités audiovisuelles d’applications multimédia, à savoir pour l’intégration de textes, de sons, de graphiques, d’images fixes et animées; logiciels pour cinéma en réalité virtuelle; logiciels pour controler des amplificateurs; logiciels pour créer de la publicité en ligne sur des sites web; logiciels pour enregistrement de sons; logiciels pour l’optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia; logiciels pour la conversion d’images de documents au format électronique; logiciels pour la création de sites Web dynamiques; logiciels pour la création et l’édition de musique et de sons; logiciels pour la création et la conception de sites Web; logiciels pour la syntonisation d’instruments; logiciels pour le traitement de fichiers de musique numérique; logiciels pour l’affichage de supports numériques; logiciels pour scanner des images et des documents; logiciels pour télévision interactive; logiciels pour éditer des vidéos; logiciels téléchargeables pour la conception et la modélisation de produits imprimables en trois dimensions; logiciels vidéo interactifs; programmes et logiciels informatiques de traitement d’images pour téléphones portables; programmes informatiques de traitement d’images; programmes informatiques exploitables par une machine pour la reproduction de musique; programmes informatiques pour l’édition d’images, de sons et de vidéos; programmes informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; programmes informatiques pour télévision interactive, ainsi que pour jeux et/ou jeux de questions-réponses interactifs; applications de
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machine à machine [M2M]; applications de paris sportifs; applications informatiques éducatives; applications logicielles de flux de travaux; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles pour téléphones mobiles; applications logicielles téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour imprimantes en trois dimensions; applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; applications mobiles éducatives; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles; applications éducatives pour tablettes; compilateurs; kits de développement logiciel (SDK); logiciel adaptatif; logiciel d’application informatique pour la télévision; logiciel d’ingénierie logicielle assistée par ordinateur; logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO); logiciel de génie chimique; logiciel d’enregistrement d’entraînements; logiciels d’applications; logiciel de génie civil; logiciel de maîtrise en éducation; logiciel de technologie commerciale; logiciel de test; logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d’application (API); logiciel industriel; logiciel pour enseignants; logiciel pour salle de classe virtuelle; logiciel pour étudiants; logiciel scientifique; logiciel électromécanique; logiciel électrotechnique; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil; logiciels applicatifs pour services d’infonuagique; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles; logiciels applicatifs téléchargeables pour téléphones intelligents; logiciels bancaires; logiciels concernant l’éducation des enfants; logiciels conçus pour l’estimation des coûts; logiciels conçus pour l’évaluation des ressources exigées; logiciels d’aide à la conception d’équipements de sport; logiciels d’application pour dispositifs mobiles; logiciels d’application proposant des jeux; logiciels d’animation; logiciels d’animation en 3D; logiciels d’applications informatiques; logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; logiciels d’applications pour téléviseurs; logiciels d’intégration de segments de contrôle; logiciels d’édition ; logiciels dans le domaine médical; logiciels de CAO-FAO; logiciels de cartographie; logiciels de collaboration; logiciels de compilation; logiciels de comptabilité entre réseaux dans le domaine des télécommunications; logiciels de conception technique par micro-ondes; logiciels de contrôle du temps; logiciels de contrôle pour imprimantes d’ordinateurs; logiciels de divertissement interactifs; logiciels de débogage; logiciels de détection des risques; logiciels de développement de jeux; logiciels d’applications destinés à des dispositifs informatiques portables; logiciels d’applications informatiques destinés à implémenter l’internet des objets; logiciels d’assistant virtuel; logiciels d’environnement de développement; logiciels d’ingénierie assistée par ordinateur [IAO]; logiciels d’ingénierie de produit; logiciels d’établissement de rapports; logiciels de divertissement; logiciels de fabrication assistée par ordinateur; logiciels de flux de travail; logiciels de formation; logiciels de gestion de dispositifs mobiles; logiciels de gestion de la main-d’œuvre; logiciels de groupe; logiciels de loisirs interactifs pour ordinateurs; logiciels de mesure géodésique; logiciels de paris; logiciels de prise de décisions; logiciels de représentation de tableaux; logiciels de récupération d’informations; logiciels de référencement; logiciels de serveurs d’applications; logiciels de simulation; logiciels de simulation [divertissement]; logiciels de simulation
[formation]; logiciels de simulation de véhicules; logiciels de simulation d’applications; logiciels de simulation pour calculateurs numériques; logiciels de systèmes de gestion du flux de travail; logiciels de tableaux de bord; logiciels de test; logiciels de tracé de diagrammes; logiciels destinés aux systèmes d’assistance en décisions médicales; logiciels graphiques tridimensionnels; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données; logiciels intranet; logiciels pour fournisseurs de solutions numériques; logiciels pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne; logiciels pour la recherche de données; logiciels pour le contrôle de terminaux libre-service; logiciels pour le développement d’applications; logiciels pour le développement de produits; logiciels pour lecteurs de
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cartes; logiciels pour l’automatisation de documents; logiciels téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels économiseurs d’écran pour ordinateurs, enregistrés ou téléchargeables; logiciels éducatifs; logiciels éducatifs pour enfants; outils de développement de logiciels; plates-formes de logiciels de gestion de collaboration; plates- formes logicielles collaboratives [logiciels]; progiciels informatiques; progiciels intégrés pour l’automation de laboratoires; suites logicielles; tableaux muraux électroniques; logiciel de surveillance de réseaux en nuage; logiciels de réalité augmentée; logiciels de réalité augmentée destinés à des dispositifs mobiles pour l’intégration de données électroniques à des environnements du monde réel; logiciels de réalité augmentée destinés à l’éducation; logiciels de réalité augmentée pour dispositifs mobiles; logiciels de réalité augmentée pour la création de cartes; logiciels de réalité augmentée pour simulation; logiciels de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle et augmentée; logiciels de réalité virtuelle pour l’enseignement médical; logiciels de réalité virtuelle pour l’éducation; logiciels de réalité virtuelle pour simulation; logiciels d’applications pour le web et les serveurs; logiciels de commerce électronique et de paiement électronique; logiciels de commerce électronique; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; logiciels de paiement; logiciels de paiements électroniques; logiciels de sécurisation des transactions par carte de crédit; logiciels pour l’optimisation du paiement par clic; logiciels pour la préparation de transactions en ligne; logiciels pour le commerce sur un réseau mondial de communications; logiciels pour louer un espace publicitaire sur des sites web; logiciels pour l’exploitation d’un magasin en ligne; logiciels pour évaluer le comportement des clients sur des boutiques en ligne plates-formes logicielles permettant aux utilisateurs de collecter de l’argent; programmes informatiques pour systèmes de caisse enregistreuse électroniques; logiciels de gestion de contenus; logiciel de SGC (système de gestion de contenu); logiciel informatique qui permet la fourniture de médias électroniques via l’internet; logiciels de blogs; logiciels de contrôle de contenus; logiciels de gestion de contenu d’entreprises; logiciels de mise à disposition d’informations par le biais de réseaux de communications; logiciels informatiques permettant la fourniture de médias électroniques via des réseaux de communication; logiciels permettant la fourniture d’informations via l’internet; logiciels côté serveur; logiciels de diffusion de médias en continu; logiciels de serveur de médias; logiciels de serveur d’impression; logiciels de serveurs; logiciels de serveurs proxy; logiciels de serveurs virtuels; logiciels de serveurs web; logiciels d’applications web; logiciels d’infonuagique; logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web; logiciel d’assistance; logiciel de cartographie et d’analyse des incendies; logiciel de fabrication; logiciel de génie mécanique; logiciel de modélisation et de simulation des incendies; logiciel de reconnaissance gestuelle; logiciel de reconnaissance optique des caractères; logiciel d’élimination du bruit; logiciel informatique pour la transmission de données de localisation; logiciel interactif pour ordinateur fournissant des informations de navigation et de voyage; logiciel pour ordinateurs destinés à la compilation de données de localisation; logiciel pour ordinateurs pour le traitement de données de localisation; logiciel sensoriel; logiciels biométriques; logiciels d’analyse faciale; logiciels d’automation industrielle; logiciels d’exploitation USB [bus sériel universel]; logiciels de bio-informatique; logiciels de commande de l’éclairage; logiciels de commande de procédés; logiciels de contrôle de l’environnement, de l’accès et de la sécurité des bâtiments; logiciels de contrôle de machines; logiciels de contrôle de véhicules; logiciels de contrôle d’éclairage pour infrastructures commerciales et industrielles; logiciels de contrôle environnemental; logiciels d’analyse du langage; logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé; logiciels d’automatisation de processus
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robotique [RPA]; logiciels d’intelligence artificielle pour la surveillance; logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé; logiciels d’intelligence artificielle pour voitures sans conducteur; logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules; logiciels de détection d’incendies; logiciels de fabrication intelligente; logiciels de gestion de bâtiments; logiciels de gestion du trafic; logiciels de navigation; logiciels de prédictions relatives au marché; logiciels de reconnaissance d’empreintes digitales ou palmaires; logiciels de reconnaissance de marques optiques; logiciels de reconnaissance faciale; logiciels de reconnaissance intelligente de caractères; logiciels de reconnaissance optique de code-barres; logiciels de reconnaissance vocale; logiciels de soutien à la production; logiciels de surveillance environnementale; logiciels de systèmes biométriques pour l’identification et l’authentification de personnes; logiciels de tableaux blancs virtuels; logiciels destinés au contrôle assisté de véhicules; logiciels destinés à la dosimétrie dans le domaine de la radiothérapie; logiciels informatiques pour systèmes de localisation mondiaux; logiciels pour appareils tomographiques dynamiques; logiciels pour applications mobiles permettant l’interaction et la communication entre des véhicules et des dispositifs mobiles; logiciels pour la commande d’appareils et d’instruments d’éclairage scénique; logiciels pour la lecture d’appareils de télémesure; logiciels pour la surveillance d’appareils de télémesure; logiciels pour la surveillance de l’utilisation d’ordinateurs et de l’internet par les enfants; logiciels pour la surveillance de la santé; logiciels pour le contrôle audible d’un ordinateur et son fonctionnement y afférent; logiciels pour le traitement de plaques de semi-conducteurs; logiciels pour l’automatisation industrielle; logiciels pour ordinateurs destinés à la collecte de données de localisation; logiciels pour radiotomographie; logiciels pour systèmes de navigation GPS; logiciels pour systèmes de navigation par satellite; logiciels pour systèmes d’information géographique [SIG]; logiciels pour systèmes électronique d’aide à la conduite; logiciels UPI [interfaces de périphérique universelles]; micrologiciels et logiciels pour cigarettes électroniques; ordinateurs pour la gestion des dispositifs de commande des avions; systèmes biométriques d’identification; système et logiciels de soutien au système, et micrologiciels; logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques; logiciel pour le contrôle de systèmes informatiques; logiciel pour tester la vulnérabilité d’ordinateurs et de réseaux d’ordinateurs; logiciels antivirus; logiciels d’autorisation d’accès aux bases de données; logiciels de compression de données; logiciels de contrôle parental; logiciels de cryptographie; logiciels de décodage; logiciels de détection de menaces; logiciels de protection contre les logiciels espions; logiciels de sécurisation du courrier électronique; logiciels d’accès à des contenus; logiciels d’apprentissage automatique pour la surveillance; logiciels d’authentification; logiciels de sécurité; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; logiciels pare-feu pour ordinateurs; logiciels permettant de contrôler l’accès aux ordinateurs; logiciels permettant de jouer à des jeux; logiciels pour la création de pare-feu; logiciels pour la détection de menaces envers des réseaux informatiques; logiciels pour la fourniture d’accès multi- utilisateurs à un réseau informatique mondial d’information; logiciels pour la gestion opérationnelle de cartes portables magnétiques et électroniques; logiciels pour la surveillance électronique d’articles [SEA]; logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques; logiciels pour le cryptage; logiciels pour le nettoyage et l’optimisation de systèmes; logiciels pour systèmes de détection d’intrusion; logiciels utilitaires; logiciels utilitaires informatiques téléchargeables; logiciels utilitaires pour la réalisation de diagnostics de systèmes informatiques; programmes informatiques permettant le contrôle d’accès ou d’entrée; programmes informatiques utilitaires [programmes effectuant la maintenance informatique]; programmes informatiques utilitaires pour la compression des données; programmes utilitaires informatiques téléchargeables; micrologiciels et
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pilotes informatiques; logiciels pour système de base d’entrée/sortie [BIOS]; micrologiciel; pilotes de logiciels de dispositifs électroniques permettant au matériel informatique et aux dispositifs électroniques de communiquer entre eux; pilotes informatiques; systèmes d’exploitation; programmes de système d’exploitation pour téléphones intelligents; programmes de système d’exploitation pour télévision intelligente; systèmes d’exploitation informatiques; accélérateurs graphiques; accélérateurs vidéo; interfaces
[informatique]; intergiciels pour la gestion de fonctions logicielles sur des dispositifs électroniques; logiciel de maintenance prédictive; logiciel de protection de la vie privée; logiciels d’aide pour ordinateurs pour le déploiement d’applications parallèles et l’exécution de calculs parallèles; logiciels d’interface graphique d’utilisateur; logiciels de diagnostic et de dépannage; logiciels de diagnostic à distance; logiciels de fiabilité de logiciels; logiciels de gestion du spoule d’imprimante; logiciels de maintenance; logiciels d’optimisation; économiseurs d’écran; économiseurs d’écran téléchargeables pour ordinateurs; économiseurs d’écran téléchargeables pour téléphones; logiciels de maintenance et d’exploitation de système informatique; logiciels de protection de la vie privée; logiciels de soutien de systèmes; logiciels de test de matériel informatique; logiciels pour la fiabilité du matériel informatique; logiciels pour la migration entre divers systèmes d’exploitation de réseaux d’ordinateurs; logiciels pour tester des logiciels; logiciels systèmes; moniteurs [programmes d’ordinateurs]; programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateurs; interlogiciel; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels d’intelligence artificielle pour l’analyse; logiciels en rapport avec les appareils électroniques numériques de poche; logiciels et applications pour dispositifs mobiles; logiciels gratuits; logiciels informatiques de téléphonie; logiciels informatiques sur téléphone mobile; logiciels interactifs; logiciels intégrés; logiciels pour dispositifs électroniques portables, mobiles et numériques et d’autres produits de l’électronique grand public; logiciels pour les télévisions; logiciels pour smartphones; logiciels pour tablettes électroniques; logiciels pour téléphones mobiles; logiciels téléchargeables; logiciels téléchargeables à partir de réseaux informatiques mondiaux; logiciels téléchargeables à partir de l’internet; logiciels téléchargés sur Internet; modules d’extension (logiciels); partagiciels; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; plates-formes logicielles; programmes codés; programmes d’ordinateurs enregistrés; programmes d’ordinateurs téléchargeables; programmes de traitement de données; programmes informatiques de traitement de données; programmes informatiques multimédias interactifs; programmes informatiques pour les télécommunications; programmes informatiques stockés sous format numérique; programmes pour ordinateurs; programmes pour smartphones; passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; passerelles intelligentes pour le stockage déterminé par logiciel; logiciels pour le traitement des communications; logiciels de jeux de réalité augmentée; logiciels de jeux de réalité virtuelle; logiciels d’exploitation de serveurs d’accès à des réseaux; applications informatiques pour appareils de navigation de véhicule; applications informatiques pour le contrôle de la conduite automatique de véhicules; applications informatiques pour le contrôle du stationnement automatisé d’automobiles; applications informatiques pour le contrôle du stationnement automatisé de véhicules; logiciels informatiques enregistrés pour la conduite automobile sécurisée; logiciels permettant de suivre le comportement des conducteurs; programmes informatiques destinés au contrôle autonome de véhicules; programmes informatiques destinés à la navigation autonome de véhicules; programmes informatiques pour faire fonctionner des véhicules; systèmes de commande de conduite autonome pour véhicules; systèmes de conduite autonome dotés d’affichages interactifs; systèmes électroniques embarqués dans des véhicules terrestres en vue de fournir une assistance au
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stationnement; systèmes électroniques embarqués dans des véhicules terrestres pour la fourniture d’assistance à la conduite; micrologiciel pour périphériques d’ordinateurs; applications informatiques pour la navigation audio- vidéo pour voitures; applications informatiques pour le contrôle d’automobiles; applications informatiques pour le contrôle de la conduite automatique pour voitures; instructions de fonctionnement et d’utilisation pour ordinateurs et logiciels, stockées sous forme numérique, en particulier sur disquettes ou CD-ROM; logiciels d’exploitation intégrés; logiciels d’exploitation pour ordinateurs centraux; logiciels de systèmes d’exploitation pour ordinateurs; logiciels sous forme de systèmes d’exploitation pour ordinateurs; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes du système d’exploitation pour ordinateurs; systèmes d’exploitation [programmes]; logiciels de jeux enregistrés; logiciels pour ordinateurs; progiciels intégrés; ordinateurs pour véhicules à pilotage autonome; disques de jeux informatiques; cartouches de jeux d’ordinateurs; serveurs informatiques; matériel informatique pour le traitement de signaux audio et vidéo; appareils informatiques pour le relevé à distance de compteurs; bloc-notes électroniques; calculateurs de processus; centres serveurs de bases de données; client léger (terminal informatique); clients légers [ordinateurs]; dispositifs informatiques à porter au poignet; logiciel pour la commande d’éclairage; lunettes intelligentes; matériel informatique; matériel informatique destiné à l’ingénierie logicielle assistée par ordinateur; matériel informatique pour la compilation de données de localisation; matériel informatique pour la diffusion de données de localisation; écrans tactiles d’ordinateurs; étuis adaptés aux mini ordinateurs portables; étuis en cuir pour tablettes; étuis à rabat pour tablettes électroniques; matériel informatique pour la collecte de données de localisation; matériel informatique pour la transmission de données de localisation; matériel informatique pour le routage de signaux audio, vidéo et numériques; matériel informatique pour le traitement de données de localisation; matériel informatique pour les jeux et les jeux de hasard; matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance; matériel pour systèmes électroniques d’aide à la conduite; micro-ordinateurs; micropuces [matériel informatique]; mini-ordinateurs; netbooks [ordinateurs]; ordinateurs; ordinateurs blocs-notes; ordinateurs de bord; ordinateurs centraux; ordinateurs de communication; ordinateurs de plongée; ordinateurs de poche; ordinateurs de poche pour la prise de notes; ordinateurs destinés à la gestion de données; ordinateurs personnels; ordinateurs personnels contenant des logiciels d’aide à la diététique; ordinateurs à porter sur soi; ordinateurs personnels portables; ordinateurs portables; ordinateurs pour bicyclettes; ordinateurs tout-en-un; serveurs Internet; serveurs de courrier électronique; serveurs de fichiers; serveurs intranet; serveurs pour l’hébergement de sites Web; stations d’accueil pour ordinateurs; stations d’accueil pour ordinateurs portables; stations d’accueil pour tablettes; stations de travail [appareils informatiques]; stations de travail [ordinateurs]; stations de travail destinées à une utilisation dans des procédures chirurgicales; superordinateurs; systèmes informatiques; systèmes informatiques interactifs; tablettes graphiques; tablettes électroniques; terminaux d’ordinateurs à usage bancaire; unités de programmation informatiques.

7 Les motifs de la décision peuvent être résumés comme suit :

Les produits s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels ayant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques et le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix des produits.

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En ce qui concerne les produits contestés dans les classes 7, 11, 12, 14, 18, 20, 21, 22, 25, 27 et 28, ces produits n’ont pas de liens suffisants avec les services de la classe 42 de l’opposante qui sont essentiellement des services de conception et des services technologiques et d’ingénierie. Leur nature est différente étant donné que les services sont intangibles alors que les produits sont tangibles, les modalités d’utilisation de ces produits et services sont différentes et ils ne sont ni concurrents, ni nécessairement complémentaires. Par conséquent, ces produits et services sont différents.

Une grande partie des produits contestés dans la classe 9 sont des appareils et instruments pour la science ou la recherche, les équipements audiovisuels ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage. Ces produits n’ont pas de liens suffisants avec les services de la classe 42 et sont différents.

Une autre partie des produits contestés à distinguer dans la classe 9 (cf. liste au paragraphe 6 ci-dessous) sont similaires au « développement de nouvelles technologies pour des tiers » de l’opposante car ces produits et services sont complémentaires et peuvent aussi coïncider en ce qui concerne l’origine commerciale, les canaux de distribution et le public destinataire.

Les services contestés de la classe 35 n’ont pas de liens suffisants avec ceux de la marque antérieure relevant de la classe 42. Ils ont une nature différente, les modalités d’utilisation et la destination de ces services sont distinctes et ils ne sont ni concurrents, ni nécessairement complémentaires. Finalement, le public concerné ne pensera pas qu’ils puissent avoir une même origine commerciale et qu’ils suivent les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, ces services sont différents.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident totalement dans les lettres « ISE ». Les aspects figuratifs, à savoir les couleurs et la stylisation des signes ne distrairont pas le public de l’élément verbal « ISE » qui est celui qui aura le plus d’impact. Les signes sont dès lors visuellement très similaires et phonétiquement identiques.
Conceptuellement, les signes n’ont pas de signification et une comparaison à cet égard n’est pas possible.

Une partie des produits et services est similaire et les signes sont visuellement très similaires et phonétiquement identiques. L’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude entre les signes. Le caractère
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distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal. Il est dès lors tout à fait concevable que le consommateur concerné perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne.

Par conséquent, il existe un risque de confusion pour les produits similaires et l’opposition est dès lors partiellement fondée sur la base de l’enregistrement espagnol n° M 3 697 551. La marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires aux services de la marque antérieure. Les autres produits et services contestés sont différents et dans la mesure où l’opposition se dirige contre ceux-ci, elle ne peut être accueillie.

8 Le 26 novembre 2020, l’opposante a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée. Elle sollicite l’annulation partielle de celle-ci dans la mesure où la demande de marque a été acceptée pour les services « publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales » en classe 35. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 21 janvier 2021.

9 Aucune observation en réponse n’a été reçue.

Moyens et arguments de l’opposante
10 Les arguments développés dans le mémoire peuvent être résumés comme suit :

Il existe une identité verbale totale entre les deux marques ISE/ISE et une coïncidence entre les services couverts par les marques en conflit. Dans la marque contestée en classe 35, les « services de publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions initiatives écologiques; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales » sont similaires aux « conseils en matière d’économie d’énergie » de la marque antérieure dans la classe 42.
Pour les services protégés par la marque antérieure, « conseils en matière d’économie d’énergie », il est nécessaire de recourir à des campagnes publicitaires, c’est- à-dire à des « services de publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques ; services de publicité visant à promouvoir la
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sensibilisation du public aux questions environnementales », lesquels sont des services couverts par la marque contestée.

Il y a donc un lien fondamental en ce qui concerne leur application et aussi les domaines commerciaux. Ceci, joint à l’identité verbale des marques, empêche leur coexistence pacifique en induisant une confusion dans l’esprit des destinataires, c’est-à-dire le consommateur moyen.

Par conséquent, l’identité entre les signes ISE/ISE, ainsi que le rapport entre les services et/ou secteurs de la demande, en classe 35 et les services de la marque antérieure résultent qu’il existe un risque de confusion évident entre les marques en conflit.
Pour tout ce qui précède, l’opposante sollicite que la marque MUE n°°18 043 338 « ISE » soit refusée pour les « services de publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales » dans la classe 35.

Motifs de la décision
11 Toutes les mentions du RMUE se réfèrent, sauf indication contraire expresse, au RMUE (UE) n° 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) n° 207/2009 tel que modifié.

12 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, RMUE. Il est recevable.

Portée du recours
13 L’opposante a formé un recours contre la décision de la Division d’Opposition dans la mesure où la demande de marque a été acceptée pour les services « publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales » en classe 35.
14 Par conséquent, la décision attaquée est devenue définitive en ce qui concerne les produits mentionnés au point 6 ci-dessus.
Le consommateur et son niveau d’attention
15 Le territoire pertinent est l’Espagne.

16 Par ailleurs, les services visés s’adressent à la fois au grand public, soit le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, et aux professionnels
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disposant d’une connaissance ou expertise professionnelle spécifique. Le niveau d’attention varie donc de normal à élevé.

Comparaison des produits et services
17 Les services, objets du présent recours, sont les suivants :

Classe 35 – Services de publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales.

18 Les services pour lesquels l’opposante considère qu’une similitude existe sont les « conseils en matière d’économie d’énergie » de la marque antérieure dans la classe 42.
19 La Chambre rappellera tout d’abord que les produits ou services indiqués dans des classes différentes ne sont pas nécessairement considérés comme étant différents (16/12/2008, T-259/06, Manso de Velasco, EU:T:2008:575, § 30-31). Dès lors, une similitude peut exister entre des produits et services appartenant à des classes différentes et, partant, un risque de confusion peut être constaté entre deux marques visant des produits et services appartenant à des classes différentes.

20 La décision attaquée considère que les services à comparer n’ont pas de liens suffisants entre eux.
21 Selon l’opposante, la prestation de services de « conseils en matière d’économie d’énergie », impliquerait nécessairement un recours à des campagnes publicitaires. Les domaines d’application desdits services seraient donc fondamentalement liés. En d’autres termes, il existerait une relation de complémentarité entre les services à comparer.

22 En ce qui concerne la nature des services à comparer, les « conseils en matière d’économie d’énergie » sont essentiellement des astuces portant sur l’utilisation rationnelle de l’énergie visant une consommation la plus efficiente possible pour économiser au maximum de l’énergie. L’idée motrice est de limiter la consommation de ressources énergétiques en vue de réduire les factures d’électricité, de gaz, de mazout ou de propane tout en favorisant une empreinte carbone plus légère.

23 Les services de publicité visant à motiver et à promouvoir la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques ou environnementales sont avant tout de nature promotionnelle. S’agissant d’activités qui font partie d’une campagne de sensibilisation, les services visent une prise de conscience collective et la mise en œuvre de l’écocitoyenneté.
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24 Bien que les objectifs de « conseiller » et de « promouvoir » ne soient pas identiques, il existe un certain chevauchement par rapport au but final poursuivi par les deux activités en question, à savoir, de rendre la planète plus « verte ».

25 Les fournisseurs des services à comparer peuvent être identiques. En effet, la présence de l’État dans le secteur de l’électricité n’est pas une rareté, mais une tendance répandue dans le monde depuis des décennies. Des ministères, tels que le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme en Espagne, publient des guides, conseils et recommandations destinés au grand public pour une utilisation responsable de l’électricité et des autres ressources énergétiques. Ils mènent des campagnes publicitaires qui encouragent et incitent le public à modérer la consommation en vue de diminuer son empreinte sur l’environnement. En fait, de nos jours, il est courant de voir des publicités conseillant, par exemple, de mettre la climatisation à 24 degrés en été et le chauffage à 21 degrés en hiver. Il y a dès lors une complémentarité entre les services à comparer. Pour bien conseiller en matière d’efficacité énergétique, il faut que la prise de conscience « verte » soit promue. Eu égard à l’importance de la participation de l’Etat dans plusieurs fournisseurs d’énergie, il n’est pas inconcevable que le grand public considère que ces services partagent la même origine commerciale et qu’ils suivent les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, il existe un certain degré de similitude entre les services.

Comparaison des signes
26 Les signes à comparer sont :

Marque antérieure Marque contestée
27 La Chambre constate que la comparaison entre les signes effectuée dans la décision attaquée n’a pas été critiquée. Par souci d’exhaustivité, l’analyse et les conclusions de la Division d’Opposition sont approuvées et ratifiées par la présente décision.
28 Les signes sont dès lors visuellement très similaires et phonétiquement identiques. Conceptuellement, les signes n’ont
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pas de signification et une comparaison à cet égard n’est pas possible.

29 Les signes jouissent d’un caractère distinctif normal.

Appréciation globale du risque de confusion
30 Les signes sont identiques ou similaires à un degré élevé. Ce constat implique, que le degré de similitude entre les services comparés ne doit pas être nécessairement élevé pour engendrer un risque de confusion (13/11/2012, T-555/11, tesa TACK, EU:T:2012:594, § 53).

31 Or, contrairement à ce qu’a conclu la Division d’Opposition, il existe une certaine similitude entre les services comparés. Cette similitude, combinée avec une impression visuelle globale très similaire et une impression phonétique identique des marques en cause, constitue un indice indéniable de risque de confusion.

32 D’autant plus qu’un degré élevé d’attention ne permet d’exclure tout risque de confusion. En effet, lorsqu’un risque de confusion est créé par d’autres facteurs tels que l’identité ou la grande similitude entre les marques, on ne saurait se fonder sur la seule attention du public pertinent pour prévenir la confusion (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 53-56; 06/09/2010, R 1419/2009-4, Hasi (fig.) / Hasen IMMOBILIEN). Aussi, même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54 et la jurisprudence citée).

33 Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de conclure que c’est à tort que la Division d’Opposition a conclu à l’inexistence d’un risque de confusion, au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE entre les marques en conflit.
34 Il résulte de l’ensemble de ces considérations qu’il y a donc lieu d’accueillir le recours et d’annuler partiellement la décision attaquée dans la mesure où la demande de marque a été acceptée pour des services « publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales » en classe 35.

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Frais
35 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, les demandeurs, en tant que parties perdantes dans la procédure de recours, supporte les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours.

36 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la Division d’opposition a condamné chaque partie à supporter ses propres dépens. La réparation des frais et dépens de la procédure d’opposition reste inchangée.

37 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante à hauteur de 550 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
1. Annule la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition pour les services suivants :
Classe 35 – Publicité visant à motiver la sensibilisation du public aux questions et initiatives écologiques; Services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales.
2. Rejette également la demande pour les services précités ;
3. Condamne les demandeurs à supporter les frais exposés par l’opposante dans la procédure de recours pour un montant total de 1 270 EUR.
Signé Signé Signé
G. Humphreys M. Bra A. Kralik
Greffier:

Signé
p.o. E. Apaolaza
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