LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 12 avril 2023
Dans l’affaire R 2323/2022-1
Shanghai Zhenglang Technology Co., Ltd.
Room 8B-17, 8B, Block 33, No 680
Guiping Road, Xuhui District
Shanghai Chine Demanderesse/requérante représentée par Brinkhof, Grote Bickersstraat 74-78, 1013 KS Amsterdam (Pays-Bas)
contre
Ilyon Dynamics Ltd
Lev Haaretz Industrial Zone POB 731 4810602 Rosh Haayin
Israël Opposante/défenderesse représentée par TAYLOR WESSING LLP, 5 New Street Square, Londres EC4A 3TW
(Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 134 241 (demande de marque de l’Union européenne no 18 278 174)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
12/04/2023, R 2323/2022-1, Bubble Shooter Viking Pop (marque fig.)/Bubble SHOOTER (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1. Par une demande déposée le 25 juillet 2020, Shanghai Zhenglang Technology Co., Ltd.
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
pour des produits et services compris dans les classes 9 et 41.
2. Le 5 novembre 2020, Ilyon Dynamics Ltd (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la marque de l’Union européenne demandée sur la base de l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1, ci-après le «RMUE») et de divers droits antérieurs.
3. Par décision du 27 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque de l’Union européenne demandée dans son intégralité.
4. Le 25 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours.
5. Le 30 décembre 2022, dans une communication conjointe, les parties ont informé l’Office que l’opposante retirait l’opposition. Les parties ont en outre demandé que la procédure de recours soit clôturée sans qu’il soit statué sur le fond de l’affaire ou qu’il soit statué sur les dépens.
Motifs
6. Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une opposition peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.
7. À la suite du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et sont clôturées en conséquence.
8. La décision attaquée, qui a rejeté la demande de marque de l’Union européenne, ne devient pas définitive, y compris sa condamnation aux dépens.
Frais
9. Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.
12/04/2023, R 2323/2022-1, Bubble Shooter Viking Pop (marque fig.)/Bubble SHOOTER (fig.) et al.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Prend acte de l’accord sur les frais convenu entre les parties.
Signature Signature Signature
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signature
P.O. R. Vidal Romero
12/04/2023, R 2323/2022-1, Bubble Shooter Viking Pop (marque fig.)/Bubble SHOOTER (fig.) et al.