EUIPO
14 octobre 2021
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 14 oct. 2021, n° 002876285 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 002876285 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejet de l’opposition |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 876 285
THEMIS Risk Holdings Limited, partenariat House, Central Park, Telford TF2 9TZ, Royaume-Uni (opposante), représentée par Stobbs, Widenmayerstr. 34, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Sebastian Metzger, Südliche Ringstraße 6, 91126 Schwabach (Allemagne), représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Widenmayerstraße 47, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel).
Le 14/10/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 876 285 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 10/04/2017, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 15 945 091 «smartpowder» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants, pour lesquels l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8 (5) du RMUE:
1. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 375 348 «SMARTWATER» (marque verbale) dans les classes 9, 16 et 45;
2. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 467 552 «SMARTWATER» (marque verbale) dans les classes 1, 35 et 36;
3. Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 234 500 ( marque figurative) compris dans la classe 1;
4. L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 375 355 (marque figurative) pour des produits compris dans les classes 9, 16 et 45;
5. Enregistrement de marque de l’Union européenne no 2 014 124 «SMARTWATER» (marque verbale) compris dans la classe 1;
6. L’enregistrement de la marque britannique no 2 388 290 «SMARTICLES» (marque verbale) compris dans la classe 1;
7. Enregistrement de marque britannique no 2 237 051 «SMARTWATER» (marque verbale) en classe 1;
8. Enregistrement britannique no 2 043 343 (marque figurative) compris dans la classe 1.
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Le 01/02/2020, le Royaume-Uni (ci-après le «Royaume-Uni») s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, et (5) du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.
L’opposition n’ayant plus de base valable en ce qui concerne les trois marques britanniques numérotées ci-dessus, elle doit être rejetée à leur égard. La procédure est poursuivie avec les cinq enregistrements de marques de l’Union européenne numérotés ci-dessus.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; Elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: L’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
a) Renommée des marques antérieures
Selon l’opposante, les marques de l’Union européenne antérieures jouissent d’une renommée au Royaume-Uni.
Leséléments de preuve produits par l’opposante avec ses observations du 18/05/2020 en vue de démontrer la renommée ou le caractère distinctif accru des marques de l’ Union européenne antérieures portent sur le Royaume-Uni (ci-après le «Royaume-Uni») et y sont
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indiqués par l’opposante. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Comme indiqué ci-dessus, depuis le 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs.
Il découle de ce qui précède que, indépendamment de la question de savoir si l’opposante est ou non en mesure de démontrer une renommée de sa marque antérieure pertinente dans l’Union européenne, sur la base de l’usage et de la renommée qu’elle a réalisés au Royaume-Uni à la date pertinente (18/10/2016), étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent pas être pris en considération pour prouver la renommée ou le caractère distinctif accru «dans l’Union européenne» au moment de l’adoption de la décision.
Les éléments de preuve produits en réponse à la demande de preuve de l’usage
Le 08/01/2021, en réponse à la demande de preuve de l’usage des marques antérieures présentée par la demanderesse, et après l’expiration du délai imparti, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires (à savoir pour démontrer leur usage sérieux).
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RDMUE, si, avant l’expiration du délai visé à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’opposant n’a produit aucune preuve, ou si les preuves produites sont manifestement dénuées de pertinence ou manifestement insuffisantes pour satisfaire aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposition est rejetée comme non fondée.
L’article 8, paragraphe 1, du RDMUE est une disposition essentiellement procédurale et il ressort du libellé de cette disposition que lorsque les preuves de renommée présentées dans le délai imparti par l’Office conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE sont manifestement dénuées de pertinence ou manifestement insuffisantes pour satisfaire aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 2, du RDMUE, l’opposition doit être rejetée comme non fondée.
Il est vrai qu’en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office exercera son pouvoir d’appréciation en vertu de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et décidera s’il accepte ou non des faits ou preuves présentés tardivement. Toutefois, l’utilisation du terme «compléter» dans le texte de l’article 8, paragraphe 5, du RDMUE met en évidence l’existence nécessaire d’une présentation antérieure pertinente dans le délai imparti par l’Office, c’est-à- dire qu’elle n’est pas entièrement nouvelle. Il s’ensuit qu’aucun pouvoir discrétionnaire n’est disponible si aucun fait ou preuve n’a été présenté dans le délai imparti.
En l’espèce, dans la mesure où tous les éléments de preuve produits par l’opposante (le 18/05/2020) afin de prouver l’existence d’une renommée (ou d’un caractère distinctif accru) concernent le Royaume-Uni, il ne saurait être considéré que les éléments de preuve produits par l’opposante le 08/01/2021 — qui font référence à l’usage des marques antérieures au Danemark, en France et en Suède — sont simplement complémentaires aux preuves précédemment produites de la renommée/du caractère distinctif accru des marques antérieures dans l’Union européenne. Il s’ensuit que les preuves de l’usage (datées du 08/01/2021) des marques antérieures dans l’Union européenne ne peuvent être prises en considération aux fins de prouver la renommée/le caractère distinctif accru des marques de l’Union européenne antérieures.
Par souci d’exhaustivité, la division d’opposition souligne qu’en tout état de cause, les éléments de preuve produits le 08/01/2021 sont clairement et manifestement insuffisants
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pour prouver la renommée/le caractère distinctif accru des marques antérieures dans l’Union européenne, à savoir les éléments suivants:
Un témoignage d’un directeur et d’un avocat de la société de l’opposante daté du 08/01/2021. Au point 7 du témoignage, il est fait référence à la pièce FM1 contenant un certain nombre de factures montrant des ventes des produits de l’opposante à des clients au Royaume-Uni, au Danemark, en France et en Suède. Au paragraphe 8, il est fait référence à la pièce FM2 contenant une copie d’un contrat de fourniture des produits et services de l’opposante à un client en Suède. Au paragraphe 9, il est fait référence à la pièce FM3 contenant des captures d’écran destinées à promouvoir et à vendre les produits de l’opposante à un certain nombre de pays de l’Union européenne. Au paragraphe 10, il est fait référence à la pièce FM 4 contenant des extraits des comptes annuels de l’opposante (couvrant les années 2011 à 2016) ainsi qu’à ceux de deux de ses principaux concurrents. En particulier, le paragraphe 10 comporte trois tableaux, chacun pour l’entité de l’opposante et deux de ses principaux concurrents déclarés comme suit:
En ce qui concerne le contenu de la pièce FM 1, ils ne concernent qu’une poignée de factures adressées à des clients au Royaume-Uni, au Danemark, en France et en Suède, dont aucun ne révèle le chiffre de ventes pertinent. Bien que les quantités figurant dans certaines des factures soient nettement plus importantes que de minimis, ces factures ne sauraient être considérées comme démontrant une renommée (ou un caractère distinctif accru) des MUE antérieures parce qu’elles ne fournissent aucune information pertinente quant à l’étendue de leur reconnaissance.
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De même, ni le contenu de la pièce FM2 (intitulée «Formulaire de commande de licence de marque») ni la pièce FM3 (lesdites captures d’écran) ne permettent à la division d’opposition d’apprécier l’étendue de la reconnaissance des marques de l’Union européenne antérieures, au sens où elles sont connues d’une partie substantielle du public pertinent dans l’Union européenne.
Le contenu de la pièce FM 4 (les comptes annuels de l’entité opposante ainsi que ceux de ses deux principaux concurrents déclarés) ainsi que les trois tableaux figurant au paragraphe 10 du témoignage ne contiennent aucun fait ou information pertinent pouvant être identifié comme se rapportant au territoire de l’Union européenne (c’est-à-dire à l’exclusion du territoire du Royaume-Uni). Pour déterminer si une marque antérieure jouit ou non d’un caractère distinctif accru ou d’une renommée, ce qui importe, c’est de savoir si les éléments de preuve révèlent ou non la reconnaissance de la marque par le public pertinent, en gardant à l’esprit qu’une telle appréciation doit tenir compte des éléments de preuve dans leur ensemble. Tous les éléments pertinents du cas d’espèce doivent être pris en considération, y compris, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.
Après avoir examiné les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition estime qu’ils ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis une renommée dans l’Union européenne.
Bien qu’elles indiquent à tout le moins un certain usage au Danemark, en France et en Suède, les éléments de preuve dans leur ensemble ne fournissent aucune indication quant au degré de reconnaissance des marques antérieures par le public pertinent dans l’Union européenne.
En outre, les éléments de preuve n’indiquent pas le chiffre d’affaires ou le volume des ventes, les dépenses publicitaires ou de marketing, ni la part de marché des marques antérieures, ni dans l’Union européenne en général, ni pour certains États de l’Union.
Dans ces circonstances, la division d’opposition conclut que, même si les éléments de preuve produits le 08/01/2021 étaient recevables en tant que preuves tardives, ils ne prouveraient en tout état de cause aucune renommée (ou caractère distinctif accru) dans l’Union européenne.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ce motif d’opposition.
PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage des marques antérieures, y compris des marques de l’Union européenne antérieures. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits et services invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
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Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 375 348 (marque antérieure no 1)
Classe 9: Appareils et instruments électriques et/ou électroniques à des fins de sécurité ou de protection personnelle; Appareils et instruments photographiques, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage); Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Systèmes d’alarme, systèmes de sécurité, appareils électriques et/ou électroniques d’alarme, dispositifs, équipements, installations, instruments, et/ou systèmes; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes utilisés pour la protection contre le vol, le vandalisme et/ou la criminalité; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes de sécurité, de prévention de la criminalité et/ou antivol; Sécurité électrique et/ou électronique, prévention de la criminalité et/ou alarmes antivol, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments, et/ou systèmes; Alarmes à distance; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes de contrôle de sécurité; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes de sécurité; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes pour bâtiments, pour ordinateurs, pour ascenseurs, pour matériel informatique, pour logiciels, pour portes et/ou fenêtres de bâtiments; Sécurité électrique et/ou électronique, prévention de la criminalité et/ou alarmes antivol, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes destinés à être utilisés à domicile, dans les bureaux, dans les bâtiments et/ou dans des véhicules; Étiquettes de sécurité électroniques; Étiquettes électroniques pour contrôle de sécurité; Étiquettes magnétiques et/ou codées pour le marquage de produits à des fins de sécurité; Produits de l’imprimerie lisibles par une machine à des fins de sécurité; Bande de sécurité codée et/ou magnétique, papier ou plastique.
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières; Catalogues; Manuels informatiques et autres produits de l’imprimerie; Logiciels sous forme imprimée; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matériaux d’emballage (non compris dans d’autres classes); Articles de bureau (à l’exception des meubles); Instructions de fonctionnement; Produits de l’imprimerie; Produits de l’imprimerie à des fins publicitaires, d’instruction ou de sécurité; Papeterie; Articles de papeterie à des fins publicitaires, d’instruction ou de sécurité; Formation et guides d’utilisateurs sous forme de produits de l’imprimerie; Tableaux d’affichage; Tableaux d’affichage en carton ou en carton; Enseignes; Enseignes en carton ou en carton; Enseignes imprimées; Enseignes en papier ou en carton imprimées; Enseignes de fenêtres; Décalcomanies; Films adhésifs; Films adhésifs utilisés comme décalcomanies; Matières adhésives; Matières adhésives pour la sécurité; Films adhésifs pour la prévention de la criminalité; Films adhésifs pour la sécurité; Rouleaux adhésifs; Rouleaux de colle à appliquer sur des produits, des articles ou des biens; Cartes
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gaufrées ou imprimées contenant des éléments de sécurité pour la prévention de la criminalité; Rouleaux de colle à appliquer sur des produits, des articles ou des biens; Cartes brodées ou imprimées avec des éléments de sécurité à des fins d’authentification; Cartes gaufrées ou imprimées avec éléments de sécurité à des fins de sécurité; Cartes gaufrées ou imprimées avec éléments de sécurité à des fins d’identification; Autocollants; Autocollants pour la prévention de la criminalité; Autocollants à des fins de sécurité; Étiquettes; Étiquettes pour la prévention de la criminalité; Étiquettes à des fins de sécurité; Étiquettes (non magnétiques ou codées) destinées à la prévention de la criminalité; Étiquettes (ni magnétiques, ni codées) utilisées pour le marquage de produits à des fins de sécurité; Produits de l’imprimerie munis de timbres de sécurité et déposés sur un support; Joints de sécurité imprimés pour cassettes audio; Joints de sécurité imprimés pour cassettes vidéo; Papiers de sécurité (non sensibilisés); Titres de sécurité (non codés ou magnétiques);
Bandes de sécurité (adhésives) (non codées ou magnétiques); Bandes de sécurité (papier)
(non codées ou magnétiques); Bandes de sécurité (en plastique) (non codées ou magnétiques); Cartes à valeur à des fins de sécurité (autres que lisibles par machine ou magnétiques); Feutres; Feutre stylos à des fins de sécurité; Feutre pour la prévention du crime; Stylos à pointe feutre; Stylos à pointe feutre à des fins de sécurité; Stylos à pointe feutre pour la prévention de la criminalité; Stylos pour films; Stylos pour films à des fins de sécurité; Stylos pour la prévention du crime; Stylos à pointe fluorescente; Stylos à pointe fluorescente à des fins de sécurité; Stylos de marqueur fluorescents pour la prévention du crime; Stylos surligneurs; Stylos surligneurs à des fins de sécurité; Stylos surligneurs pour la prévention de la criminalité; Encres; Encres à des fins de sécurité; Encre pour la prévention du crime; Cartouches d’encre; Cartouches d’encre à des fins de sécurité; Cartouches d’encre pour la prévention de la criminalité; Films encres; Films d’encre à des fins de sécurité; Films d’encre pour la prévention de la criminalité; Encres pour stylos; Encres pour stylos à des fins de sécurité; Encres pour stylos pour la prévention de la criminalité; Stylos à encre; Stylos d’encre à des fins de sécurité; Stylos à encre pour la prévention du crime; Encriers; Réservoirs d’encre à des fins de sécurité; Encriers pour la prévention du crime; Cartouches d’encre; Cartouches d’encre à des fins de sécurité; Cartouches d’encre pour la prévention de la criminalité; Rouleaux d’encre; Enrouleurs d’encres à des fins de sécurité; Rouleaux d’encre pour la prévention du crime; Bâtons d’encre; Bâtons d’encre à des fins de sécurité; Bâtons d’encre pour la prévention de la criminalité; Instruments de mise en évidence avec encre; Instruments de mise en évidence avec encre à des fins de sécurité;
Instruments de mise en évidence avec encre pour la prévention du crime; Stylos marqueurs; Stylos marqueurs à des fins de sécurité; Stylos marqueurs pour la prévention du crime;
Marqueurs; Marqueurs à des fins de sécurité; Marqueurs pour la prévention du crime;
Encres de marquage; Encres de marquage à des fins de sécurité; Encres de marquage pour la prévention de la criminalité; Stylos; Stylos à des fins de sécurité; Stylos pour la prévention du crime.
Classe 45: Services desécurité; Services de conseils; Services de conseils en matière de prévention du crime; Services de conseils en matière de sécurité; Services de conseils en matière de sécurité de propriétés; Services de conseils en matière de sécurité des locaux;
Services de conseils en matière de sécurité de locaux commerciaux; Services de conseils en matière de sécurité des ménages; Services de conseils en matière de sécurité du personnel; Marquage d’identification avec solutions chimiques; Marquage d’identification de solutions chimiques pour la prévention de la criminalité; Marquage d’identification avec solutions chimiques à des fins de sécurité; Marquage d’identification de produits, d’articles, de biens, de personnel et de biens dotés de solutions chimiques à des fins de sécurité;
Conseils professionnels en matière de prévention du crime; Consultation professionnelle en matière de sécurité; Fourniture d’informations en matière de sécurité; Services de conseils en matière de prévention du crime; Services de conseillers en matière de sécurité; Services de conseils en matière de sécurité; Services de conseils et d’assistance en matière de sécurité en matière de prévention du crime; Conseils et assistance en matière de sécurité, services de surveillance, protection, conservation et sécurité des marchandises, articles,
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biens, personnel et locaux; Évaluation de la sécurité des risques; Évaluation de la sécurité des risques liés à la prévention du crime; Évaluation de la sécurité des risques liés à la surveillance, la protection, la sécurité et la sécurité des marchandises, des articles, des biens, du personnel et des locaux; Marquage de sécurité; Marquage de sécurité des documents, des produits, des articles, des biens, du personnel et des locaux; Accès
(contrôle de) à des fins de prévention de la criminalité; Accès (contrôle de) à des fins de sécurité; Services de sûreté d’aéronefs; Services de sécurité de l’aéroport; Services de sécurité biologique destinés à identifier le personnel et les biens; Services biométriques de sécurité aux fins de l’identification du personnel et des biens; Services de sécurité informatisée pour les établissements commerciaux; Services de sécurité informatisée pour les établissements nationaux; Surveillance des alarmes anti-intrusion; Surveillance de systèmes d’alarme de sécurité; Surveillance d’appareils de contrôle de sécurité; Surveillance des systèmes de sécurité; Consultation professionnelle en matière de sécurité; Mise à disposition d’installations de sécurité sur site; Fourniture de services de surveillance d’alarme de sécurité; Fourniture d’informations en matière de sécurité; Services de sécurité pour événements publics; Location d’appareils de sécurité; Location d’appareils de surveillance de sécurité; Services d’agences de sécurité fournis à des sociétés; Appareils de sécurité (location de); Évaluation de la sécurité des risques; Évaluation de sécurité des risques liés à la surveillance des biens; Évaluation de la sécurité des risques liés à la protection des biens; Évaluation de la sécurité des risques liés à la conservation des biens; Évaluation de la sécurité des risques liés à la sécurité des biens; Marquage de sécurité pour documents; Marquage de sécurité de produits; Surveillance de sécurité des locaux; Services de sécurité pour bâtiments; Surveillance de sécurité; Systèmes de sécurité (surveillance de); Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Conseils médico-légaux pour enquêtes criminelles; Services de conseils et d’assistance professionnels pour tous les services précités.
Pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 467 552 (marque antérieure no 2)
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; Engrais pour les terres; Compositions extinctrices; Préparations pour la trempe et la soudure des métaux; Produits chimiques destinés à conserver les aliments; Matières tannantes; Colles à usage industriel; Acétate de cellulose à l’état brut; Acétates
[produits chimiques]; Anhydride acétique; Acétone; Acétylène; Tétrachlorure d’acétylène; Compositions chimiques résistant aux acides; Acides; Eau acidulée pour la recharge des accumulateurs; Résines acryliques à l’état brut; Actinium; Charbons actifs; Adhésifs pour bandages chirurgicaux; Colles pour affiches; Matières collantes pour l’industrie; Adhésifs pour carreaux de mur; Colles pour papiers peints; Agar-agar; Agglutinants pour le béton; Produits chimiques pour l’agriculture à l’exception des fongicides, désherbants, herbicides, insecticides et parasiticides; Albumine [matière première animale ou végétale]; Papier albuminé; Alcool; Aldéhydes; Alginates à usage industriel; Alginates pour l’industrie alimentaire; Alcalins; Métaux alcalino-terreux; Iodures alcalins à usage industriel; Métaux alcalins; Alcaloïdes; Alun; Alumine; Acétate d’aluminium; Alun d’aluminium; Chlorure d’aluminium; Hydrate d’aluminium; Iodure d’aluminium; Silicate d’aluminium; Américium; Ammoniaque; Alun d’ammoniaque; Ammoniaque [alcali volatil] à usage industriel; Sels ammoniacaux; Aldéhyde-ammoniaque; Sels d’ammonium; Acétate d’amyle; Alcool amylique; Anhydrides; Ammoniaque anhydre; Albumine animale [matière première];
Charbon animal; Préparations de charbon animal; Noir animal; Préparations anti-ébullition pour agents de refroidissement de moteurs; Solutions anti-mousse pour accumulateurs; Antitartriques; Antidétonants pour moteurs à combustion interne; Produits contre la germination des légumes; Produits contre la ternissure des vitres; Antigels; Antimoine; Oxyde d’antimoine; Sulfure d’antimoine; Produits contre l’électricité statique, autres qu’à usage domestique; Acide antranilique; Argon; Arsenic; Acide arsénieux; Résines artificielles
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à l’état brut; Édulcorants artificiels [produits chimiques]; Astatine; Fluides auxiliaires pour abrasifs; Préparations bactériennes autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Préparations bactériologiques pour l’acétification; Préparations bactériologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Baume de Gurjun [gurjon] pour la fabrication de vernis; Baryum;
Composés du baryum; Sulfate de baryum; Baryte; Papier barytique; Barytes; Bases
[produits chimiques]; Gallate basique de bismuth; Confits [mégisserie]; Bauxite; Produits pour la clarification et la conservation de l’embellissement; Produits pour la conservation de la bière; Bentonite; Acides à base de benzène; Dérivés du benzène; Acide benzoïque; Sulfinide benzoïque; Berkelium; Bicarbonate de soude à usage chimique; Bichlorure d’étain; Bichromate de potassium; Bichromate de soude; Catalyseurs biochimiques; Préparations biologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Cultures de tissus biologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Glu; Bismuth; Nitrite de bismuth à usage chimique; Charbon de sang; Tissu pour photocalques; Papier pour photocalques; Charbon d’os; Borax; Acide borique à usage industriel; Liquide de freins; Fondants pour brasage; Produits pour le brasage; Produits pour la conservation des briques à l’exception des peintures et des huiles; Brome à usage chimique; Résidus du traitement des grains de céréales à usage industriel;
Césium; Soude calcinée; Carbure de calcium; Sels de calcium; Californium; Camphre à usage industriel; Produits de comblement pour carrosseries de voitures; Carbure; Carbonyle pour la protection des plantes; Carbone; Noir de charbon à usage industriel; Charbon pour filtres; Sulfure de carbone; Tétrachlorure de carbone; Carbonates; Acide carbonique; Hydrates de carbone; Caséine à usage industriel; Caséine pour l’industrie alimentaire; Cassiopeium [lutétium]; Catalyseurs; Catechu; Alcali caustique; Soude caustique à usage industriel; Caustiques à usage industriel; Cellulose; Dérivés chimiques de la cellulose; Esters de cellulose à usage industriel; Éthers de cellulose à usage industriel; Colle pour chaussures; Colle pour la réparation d’articles cassés; Ciment [métallurgie]; Produits pour la conservation du ciment, à l’exception des peintures et des huiles; Produits chimiques pour l’imperméabilisation du ciment à l’exception des peintures; Compositions céramiques pour le frittage [granules et poudres]; Glaçures pour la céramique; Matériaux céramiques en particules utilisés comme milieux filtrants; Cerium; Additifs chimiques pour huiles; Additifs chimiques pour boues de forage; Additifs chimiques aux fongicides; Additifs chimiques aux insecticides; Additifs chimiques pour carburants; Produits chimiques de condensation;
Renforçateurs chimiques pour papier; Renforçateurs chimiques pour caoutchouc; Préparations chimiques pour la fabrication de l’émail à l’exception des pigments; Produits chimiques destinés à faciliter l’alliage de métaux; Préparations chimiques à usage scientifique, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Préparations chimiques pour fumer la viande; Préparations chimiques pour la fabrication de peintures; Produits chimiques destinés
à la photographie; Préparations chimiques de protection contre le mildiou; Préparations chimiques de prophylaxie de la nielle; Réactifs chimiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Substances chimiques pour analyses en laboratoire, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Produits chimiques destinés à conserver les aliments; Produits chimiques pour la sylviculture à l’exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides; Produits chimiques utilisés pour la fermentation du vin; Produits chimiques pour le nettoyage des cheminées; Chlorates; Chlorures; Chlore; Acide cholique; Chromates; Alun de chrome; Sels de chrome; Acide chromique; Sels chromiques; Oxyde de chrome; Films cinématographiques sensibilisés mais non impressionnés; Acide citrique à usage industriel;
Produits pour économiser le charbon; Oxyde de cobalt à usage industriel; Collodion; Produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; Comburants [additifs chimiques pour carburants]; Compositions pour la réparation des chambres à air;
Compositions pour la fabrication de disques acoustiques; Compositions pour la fabrication de la céramique technique; Compositions pour le filetage; Compost; Produits chimiques pour le bétonnage; Produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; Produits chimiques contre la condensation; Liquides de refroidissement pour moteurs de véhicules; Produits corrosifs; Crème de tartre à usage chimique; Crème de tartre à usage industriel; Crème de tartre pour l’industrie alimentaire; Créosote à usage chimique; Aldéhyde crotonique; Produits cryogéniques; Cultures de micro-organismes autres qu’à usage médical
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ou vétérinaire; Curium; Produits pour le corroyage des cuirs; Produits pour le corroyage des peaux; Cymene; Produits hydrofuges pour la maçonnerie à l’exception des peintures; Décolorants à usage industriel; Défoliants; Produits de dégraissage utilisés au cours d’opérations de fabrication; Déshydratants à usage industriel; Additifs détergents pour l’essence; Détergents destinés à des procédés de fabrication; Dextrines; Préparations pour le diagnostic autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Diastases à usage industriel; Terre à diatomées; Papier diazo; Désintoxicateurs; Dispersions de matières plastiques; Eau distillée; Dolomite à usage industriel; Produits pour la toilette et l’apprêtage des textiles; Boues de forage; Glace sèche [carbonique]; Dysprosium; Terre de culture; Gels électrophorétiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Émollients pour l’industrie; Émulsifiants; Émaux et produits chimiques pour le détachage du verre; Produits chimiques pour colorer l’émail; Produits chimiques pour le décalaminage; Préparations enzymatiques à usage industriel; Préparations enzymatiques pour l’industrie alimentaire; Enzymes à usage industriel; Enzymes pour l’industrie alimentaire; Résines époxy à l’état brut; Erbium; Esters; Éthane; Éthers; Alcool éthylique; Éther éthylique; Europium; Argile expansée pour la culture hydroponique [substrat]; Produits pour blanchir les graisses; Acides gras; Ferments à usage chimique; Fermium; Ferrocyanures; Plaques ferrotypiques [photographie]; Engrais; Produits fertilisants; Matières filtrantes [préparations chimiques]; Matières filtrantes [substances minérales]; Matières filtrantes [matières plastiques à l’état brut]; Matières filtrantes
[substances végétales]; Préparations filtrantes pour l’industrie des boissons; Préparations de finition destinées à la fabrication d’acier; Compositions extinctrices; Ignifugation; Engrais de farine de poisson; Éléments chimiques fissiles; Corps fissiles pour l’énergie nucléaire; Bains de fixage [photographie]; Fixateurs [photographie]; Produits pour la production de flashes; Floculants; Farines à usage industriel; Produits pour la conservation des fleurs; Fleur de soufre à usage chimique; Liquides pour circuits hydrauliques; Fluor; Composés de fluor;
Acide formique; Aldéhyde formique à usage chimique; Liants pour la fonderie; Produits de moulage pour la fonderie; Sable de fonderie; Francium; Combustibles pour réacteurs nucléaires; Produits pour économiser les combustibles; Terre de foulage pour l’industrie textile; Matières à foulon; Produits de foulage pour l’industrie textile; Gadolinium; Acide gallique pour la fabrication de l’encre; Gallium; Gallottes; Acide gallotannique; Bains de galvanisation; Produits de galvanisation; Gambir; Gaz propulseurs pour aérosols; Produits pour l’épuration du gaz; Gélatine à usage industriel; Gélatine à usage photographique; Gènes de semences pour la production agricole; Getters [substances chimiquement actives]; Produits chimiques pour mater le verre; Produits chimiques pour le verrerie; Mastic de vitrier; Glucose à usage industriel; Glucose pour l’industrie alimentaire; Glucosides; Colles à usage industriel; Gluten à usage industriel; Gluten pour l’industrie alimentaire; Gluten [colle] autre que pour la papeterie ou le ménage; Produits d’engluement pour l’arboriculture; Glycérides; Glycérine à usage industriel; Glycol; Éthers de glycol; Sels d’or; Mastic à greffer les arbres; Cire à greffer les arbres; Graphite à usage industriel; Guano;
Gomme arabique à usage industriel; Solvants de chewing-gums; Gommes [colles] autres que pour la papeterie ou le ménage; Eau lourde; Hélium; Holmium; Hormones pour activer la maturation des fruits; Produits chimiques pour l’horticulture à l’exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides; Humus; Couvertures d’humus; Hydrates; Hydrazine; Hydrochlorates; Acide chlorhydrique; Acide fluorhydrique; Hydrogène; Peroxyde d’hydrogène; Hypochlorite de soude; Hyposulfites; Produits chimiques industriels; Acide iodique; Iode à usage chimique; Iode à usage industriel; Albumine iodée; Sels d’iode; Échangeurs d’ions [produits chimiques]; Sels de fer; Ichtyocolle autre que pour la papeterie ou le ménage ou à usage alimentaire; Isotopes à usage industriel; Kainite; Kaolin; Cétones; Kieselgur; Krypton; Acide lactique, Lactose à usage industriel; Lactose pour l’industrie alimentaire; Lactose [matière première]; Noir de fumée à usage industriel; Lanthane; Acétate de plomb; Arséniate de plomb; Oxyde de plomb; Produits chimiques pour l’habillage des cuirs; Colle pour le cuir; Produits chimiques pour l’imprégnation de cuir; Produits chimiques pour rafraîchir le cuir; Produits chimiques pour l’imperméabilisation du cuir; Lécithine à usage industriel; Lécithine pour l’industrie alimentaire; Lécithine [matière première]; Acétate de chaux; Carbonate de chaux; Chlorure de chaux; Produits pour la fluatation; Liquides pour
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désulfater les accumulateurs; Lithia [oxyde de lithium]; Lithium; Papier de tournesol; Terre glaise; Magnésite; Carbonate de magnésium; Chlorure de magnésium; Fluides magnétiques
à usage industriel; Albumine de malt; Manganate; Anhydride manganèse; Écorce de manglier à usage industriel; Produits pour la conservation de la maçonnerie à l’exception des peintures et des huiles; Mastics pour le cuir; Mastic pour pneumatiques; Attendrisseurs de viande à usage industriel; Oxyde mercurique; Mercure; Sels de mercure; Préparations pour le recuit des métaux; Terre métalliques; Préparations pour durcir les métaux; Pastilles de métaux; Méthane; Benzène méthylé; Benzol méthylé; Éther méthylique; Ferments lactiques à usage chimique; Ferments lactiques à usage industriel; Ferments lactiques pour l’industrie alimentaire; Acides minéraux; Modérateurs pour réacteurs nucléaires; Produits de démoulage; Mordants pour métaux; Préparation pour le collage des moûts; Naphtalène; Néodyme; Néon; Neptunium; Nitrate d’uranium; Papier nitré; Nitrates; Acide nitrique; Azote; Fertilisants azotés; Chaux azogène [fumier]; Oxyde nitreux; Produits pour blanchir les huiles; Mastic à l’huile; Dispersants d’huiles; Produits chimiques pour la purification des huiles; Produits pour la dissociation des huiles; Huiles pour le corroyage des cuirs; Huiles pour l’habillage des cuirs; Huiles pour la tannerie; Huiles pour la conservation des aliments; Acide oléique; Olivine [produit chimique]; Produits pour opacifier l’émail; Produits pour opacifier l’émail ou le verre; Produits pour opacifier le verre; Produits chimiques organiques pour blanchir; Oxalates; Acide oxalique; Oxygène; Chlorures palladieuses; Pâte à papier; Tourbe
[engrais]; Pots en tourbe pour l’horticulture; Pectine à usage industriel; Pectine pour l’industrie alimentaire; Pectine à usage photographique; Perborate de soude; Percarbonates; Perchlorates; Persulfates; Acide persulfurique; Dispersants de pétrole; Phénol à usage industriel; Phosphates [engrais]; Phosphatides; Acide phosphorique; Phosphore; Révélateurs photographiques; Émulsions photographiques; Papier pour la photographie;
Sensibilisateurs photographiques; Papier photométrique; Plaques photosensibles; Acide picrique; Préparations pour la régulation de la croissance des plantes; Plastifiants; Matières plastiques à l’état brut; Plastisols; Plutonium; Matières à dépolir; Polonium; Potasse; Eau de potasse; Potassium; Bioxalate de potassium; Farine de pommes de terre à usage industriel; Fluides pour direction assistée; Praséodyme; Produits contre la ternissure des lentilles;
Produits contre la ternissure du verre; Produits pour activer la cuisson à usage industriel; Produits pour la dissociation des graisses; Produits de distillation de l’esprit-de-bois; Préparations d’oligo-éléments pour les plantes; Produits pour la conservation des produits pharmaceutiques; Produits pour la conservation des tuiles à l’exception des peintures et des huiles; Promethium; Protactinium; Gaz protecteurs pour le soudage; Protéine [matière première]; Prussiates; Préparations de purification; Acide pyrogallique; Acide pyroligneux
[vinaigre de bois]; Quebracho à usage industriel; Produits chimiques pour rafraîchir les radiateurs; Éléments radioactifs à usage scientifique; Radium à usage scientifique; Radon; Terres rares; Papier réactif autre qu’à usage médical ou vétérinaire; Réducteurs destinés à la photographie; Fluides frigorigènes; Produits de rénovation pour disques acoustiques;
Rhénium; Sel gemme; Produits pour la conservation du caoutchouc; Rubidium; Saccharine; Sel ammoniac; Acide salicylique; Salpetre; Sel pour conserver, autre que pour les aliments;
Sel brut; Sels [produits chimiques]; Sels [engrais]; Sels pour colorer les métaux; Sels pour éléments galvaniques; Sels à usage industriel; Sels de métaux des terres rares; Sels de métaux alcalins; Sels de métaux précieux à usage industriel; Samarium; Sauce pour la préparation du tabac; Détartrants, autres qu’à usage domestique; Scandium; Eau de mer à usage industriel; Algues [engrais]; Acide sébacique; Produits pour conserver les semences; Sélénium; Papier autovireur [photographie]; Toile sensibilisée pour la photographie; Films sensibilisés et non exposés; Papier sensibilisé; Plaques photographiques sensibilisées; Plaques sensibilisées pour offset; Silicates; Silicium; Silicones; Nitrate d’argent; Solutions de sels d’argent pour l’argenture; Colles pour la finition et l’apprêtage; Préparations pour l’encollage; Scories [engrais]; Savons métalliques à usage industriel; Soude de barille; Sodium; Sels de sodium [produits chimiques]; Préparations pour l’amendement des sols; Fondants pour le soudage; Gaz solidifiés à usage industriel; Solutions pour la cyanotypie;
Dissolvants pour vernis; Suie à usage industriel ou agricole; Sel de sorrel; Spinelles
[produits chimiques]; Esprit-de-sel; Esprit de vinaigre; Produits chimiques antitaches pour
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étoffes; Amidon à usage industriel; Produits chimiques pour fluidifier l’amidon [agents de décollage]; Colle d’amidon autre que pour la papeterie ou le ménage; Acide stéarique; Cellules souches autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Strontium; Substances pour empêcher le démaillage des bas; Substrats pour la culture sans alcool [agriculture]; Sulfates;
Sulpirs; Acide sulphonique; Soufre; Acide sulfurique; Éther sulfurique; Acide sulfurique;
Sumac pour la tannerie; Superphosphates [engrais]; Matériaux synthétiques pour l’absorption d’huile; Résines synthétiques à l’état brut; Talc [silicate de magnésium]; TAN; Bois de bronzage; Acide tannique; Tannin; Matières tannantes; Farine de tapioca à usage industriel; Tartre non à usage pharmaceutique; Acide tartrique; Technnetium; Tellure;
Tensio-actifs; Terbium; Papier chimique réactif; Tétrachlorures; Produits chimiques pour l’avivage des textiles; Produits chimiques pour l’imprégnation de textiles; Produits chimiques pour l’imperméabilisation des textiles; Thallium; Thiocarbanilide; Thorium; Thulium; Compositions pour la réparation des pneus; Titanite; Anhydride titanique à usage industriel;
Toluol; Bains de virage [photographie]; Sels de virage [photographie]; Neutralisants de gaz toxiques; Gomme adragante destinée à la fabrication; Fluides de transmission; Produits de comblement de la cavité des arbres [arboriculture]; Acide tungstique; Produits pour décoller;
Uranium; Uranium; Produits chimiques pour la protection contre les maladies de la vigne; Alcool vinique; Viscose; Vitriol; Accélérateurs de vulcanisation; Produits de vulcanisation; Produits pour l’élimination des papiers peints; Verre soluble [silicate]; Produits chimiques pour la purification de l’eau; Produits pour l’adoucissement de l’eau; Produits chimiques pour blanchir les cires; Produits chimiques pour le soudage; Produits mouillants destinés au blanchiment; Produits mouillants destinés à la teinturerie; Produits mouillants destinés à l’industrie textile; Colle à vin; Witherite; Esprit-de-bois; Pâtes de cellulose; Films radiographiques sensibilisés mais non impressionnés; Xénon; Ytterbium; Yttrium; Zirconie;
Solutions chimiques de microparticules contenant, y compris ou étiquetées avec des informations composées destinées à la sécurité d’articles, de marchandises, de véhicules, de bâtiments, de personnel ou de locaux; Solutions chimiques de microparticules contenant,
y compris ou étiquetées avec des informations composées destinées à la prévention de la criminalité; Solutions chimiques de microparticules contenant, y compris ou étiquetées avec des informations composites en rapport avec la prévention ou la détection de retraits non autorisés d’articles ou de marchandises dans des véhicules, des bâtiments ou des locaux, du vandalisme d’articles, de produits, de bâtiments ou de locaux, d’actes non autorisés contre les biens ou le personnel publics, ou de contrefaçon de produits; Produits chimiques et solutions chimiques; Produits chimiques et solutions chimiques destinés à la prévention du crime; Produits chimiques destinés à la fabrication d’encres à des fins de sécurité; Produits chimiques destinés à la fabrication d’encres pour la prévention du crime; Système de codage chimique; Système chimique de codage destiné à la prévention de la criminalité; Système de codage chimique destiné à l’industrie, à la fabrication et aux sciences; Compositions chimiques; Adhésifs; Adhésifs munis d’une étiquette contenant des informations composites et destinés à la prévention de la criminalité; Solutions aqueuses contenant un ou plusieurs oligo-éléments et/ou composés spécifiques; Système de marquage médico-légal; Produits chimiques pour analyses scientifiques; Produits chimiques pour analyses [industriels]; Solutions chimiques contenant des marques de codage médicinal uniques destinées à l’application de la loi; Pièces et parties constitutives des produits précités.
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Comptabilité; Traitement administratif de commandes d’achats; Publicité par correspondance; Services de conseils pour la direction des affaires; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Vente aux enchères; Affichage publicitaire; Estimations commerciales; Audit d’entreprise; Services d’experts en efficacité commerciale; Informations d’affaires; Renseignements d’affaires; Investigations pour affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; L’aide à la direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du
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spectacle; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Conseils en organisation des affaires; Recherches commerciales; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Gestion de fichiers informatiques; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits; Publicité par publipostage; Distribution de produits publicitaires; Distribution d’échantillons; Reproduction de documents; Établissement de relevés de comptes; Prévisions économiques; Bureaux de placement; Agences d’import-export; Facturation; Mise en page à des fins publicitaires; Marketing; Recherches de marché; Études de marché; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revues de presse; Location de machines et d’appareils de bureaux; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles;
Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Services de sous-traitance
[assistance commerciale]; Préparation de feuilles de paye; Conseils en gestion de personnel; Recrutement de personnel; Services de photocopie; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Production de films publicitaires; Conseils commerciaux professionnels; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Relations publiques; Publication de textes publicitaires; Publicité; Agences de publicité; Courrier publicitaire; Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relogement pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieurs; Location de distributeurs automatiques; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Sténographie; Recherche de parraineurs; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Établissement de déclarations fiscales; Services de télémarketing; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; Publicité télévisuelle; Transcription; Services de dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire; Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires; Services de vente au détail et services de vente au détail équipés de solutions chimiques contenant des marqueurs de sécurité uniques utilisés dans le cadre de l’application de la loi, de produits chimiques destinés au contrôle de sécurité et de répression, d’appareils d’analyse de sécurité chimiques, d’appareils de contrôle de données nautiques, d’appareils de contrôle de données électroniques, de logiciels de pesage, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, appareils et instruments de conduite, de commutation, de transformation, d’accumulation, de contrôle de données électroniques, de matériel informatique, d’enregistrement ou de transmission d’images, d’appareils et d’instruments de sauvetage électroniques, d’appareils et d’instruments de contrôle de données électroniques, de systèmes d’analyse de sécurité et de systèmes d’analyse de sécurité destinés à être utilisés en tant que dispositifs électroniques d’analyse de sécurité, d’analyse de sécurité et de systèmes d’analyse de sécurité Gestion et conseils en processus d’entreprise; Services de renseignements et de conseils relatifs aux services précités;
Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Souscription d’assurances contre les accidents; Agences de logement [appartements]; Actuariat; Estimation d’antiquités; Gérance d’immeubles d’habitation; Estimation d’objets d’art; Services bancaires; Courtage; Courtage de crédits de carbone; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Collecte de bienfaisance; Vérification des chèques; Opérations de compensation [change]; Agences de crédit; Services de cartes de crédit; Courtage en douane; Services de cartes de débit; Conseils en matière d’endettement;
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Agences de recouvrement de créances; Dépôt de valeurs; Transfert électronique de fonds;
Opérations de change; Affacturage; Services fiduciaires; Analyses financières; Consultation en matière financière; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimation financière en matière de laine; Informations financières; Gestion financière; Parrainage financier; Estimation financière de bois sur pied; Services de financement; Souscription d’assurances contre l’incendie; Expertise fiscale; Placements de fonds; Garanties; Souscription d’assurances maladie; Crédit-bail; Banque directe; Courtage en biens immobiliers; Paiement par acomptes; Courtage en assurances; Consultation en matière d’assurances; Informations en matière d’assurances; Souscription d’assurances; Émission de cartes de crédit; Émission de bons de valeur; Émission de chèques de voyage; Estimation de bijoux; Location d’exploitations agricoles; Affermage de biens immobiliers; Prêt sur nantissement; Souscription d’assurances vie; Prêts [financement]; Souscription d’assurances maritimes; Opérations bancaires hypothécaires; Constitution de fonds; Estimation numismatique; Collectes de fonds; Prêt sur gage; Services de caisses de prévoyance; Agences immobilières; Estimations immobilières; Gérance de biens immobiliers; Recouvrement de loyers; Location de bureaux [immobilier]; Location d’appartements; Estimations financières des coûts de réparation; Services de paiement de retraites; Services de dépôt en coffres-forts; Services d’épargne bancaire; Courtage en bourse; Estimation de timbres; Services de courtage en bourse; Cotation boursière; Services de renseignements et de conseils relatifs aux services précités;
Pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 234 500(marque antérieure no 3)
Classe 1: Produits à l’eau contenant un ou plusieurs oligo-éléments spécifiques à appliquer sur des articles, des produits ou des véhicules afin d’identifier leur propriétaire.
Pour l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 375 355 (marque antérieure no 4)
Classe 9: Appareils et instruments électriques et/ou électroniques à des fins de sécurité ou de protection personnelle; Appareils et instruments photographiques, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage); Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Systèmes d’alarme, systèmes de sécurité, appareils électriques et/ou électroniques d’alarme, dispositifs, équipements, installations, instruments, et/ou systèmes; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes utilisés pour la protection contre le vol, le vandalisme et/ou la criminalité; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes de sécurité, de prévention de la criminalité et/ou antivol;
Sécurité électrique et/ou électronique, prévention de la criminalité et/ou alarmes antivol, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments, et/ou systèmes; Alarmes à distance; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes de contrôle de sécurité; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes de sécurité; Alarmes, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes pour bâtiments, pour ordinateurs, pour ascenseurs, pour matériel informatique, pour logiciels, pour portes et/ou fenêtres de bâtiments; Sécurité électrique et/ou électronique, prévention de la criminalité et/ou alarmes antivol, appareils, dispositifs, équipements, installations, instruments et/ou systèmes destinés à être utilisés à domicile, dans les bureaux, dans les bâtiments et/ou dans des véhicules; Étiquettes de sécurité électroniques; Étiquettes électroniques pour contrôle de sécurité; Étiquettes magnétiques et/ou codées pour le marquage de produits à des fins de sécurité; Produits de l’imprimerie lisibles par une machine à des fins de sécurité; Bande de sécurité codée et/ou magnétique, papier ou plastique.
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Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières; Catalogues; Manuels informatiques et autres produits de l’imprimerie; Logiciels sous forme imprimée; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matériaux d’emballage (non compris dans d’autres classes); Articles de bureau (à l’exception des meubles); Instructions de fonctionnement; Produits de l’imprimerie; Produits de l’imprimerie à des fins publicitaires, d’instruction ou de sécurité; Papeterie; Articles de papeterie à des fins publicitaires, d’instruction ou de sécurité; Formation et guides d’utilisateurs sous forme de produits de l’imprimerie; Tableaux d’affichage; Tableaux d’affichage en carton ou en carton; Enseignes; Enseignes en carton ou en carton; Enseignes imprimées; Enseignes en papier ou en carton imprimées; Enseignes de fenêtres; Décalcomanies; Films adhésifs; Films adhésifs utilisés comme décalcomanies; Matières adhésives; Matières adhésives pour la sécurité; Films adhésifs pour la prévention de la criminalité; Films adhésifs pour la sécurité; Rouleaux adhésifs; Rouleaux de colle à appliquer sur des produits, des articles ou des biens; Cartes gaufrées ou imprimées contenant des éléments de sécurité pour la prévention de la criminalité; Rouleaux de colle à appliquer sur des produits, des articles ou des biens; Cartes brodées ou imprimées avec des éléments de sécurité à des fins d’authentification; Cartes gaufrées ou imprimées avec éléments de sécurité à des fins de sécurité; Cartes gaufrées ou imprimées avec éléments de sécurité à des fins d’identification; Autocollants; Autocollants pour la prévention de la criminalité; Autocollants à des fins de sécurité; Étiquettes; Étiquettes pour la prévention de la criminalité; Étiquettes à des fins de sécurité; Étiquettes (non magnétiques ou codées) destinées à la prévention de la criminalité; Étiquettes (ni magnétiques, ni codées) utilisées pour le marquage de produits à des fins de sécurité; Produits de l’imprimerie munis de timbres de sécurité et déposés sur un support; Joints de sécurité imprimés pour cassettes audio; Joints de sécurité imprimés pour cassettes vidéo;
Papiers de sécurité (non sensibilisés); Titres de sécurité (non codés ou magnétiques);
Bandes de sécurité (adhésives) (non codées ou magnétiques); Bandes de sécurité (papier) (non codées ou magnétiques); Bandes de sécurité (en plastique) (non codées ou magnétiques); Cartes à valeur à des fins de sécurité (autres que lisibles par machine ou magnétiques); Feutres; Feutre stylos à des fins de sécurité; Feutre pour la prévention du crime; Stylos à pointe feutre; Stylos à pointe feutre à des fins de sécurité; Stylos à pointe feutre pour la prévention de la criminalité; Stylos pour films; Stylos pour films à des fins de sécurité; Stylos pour la prévention du crime; Stylos à pointe fluorescente; Stylos à pointe fluorescente à des fins de sécurité; Stylos de marqueur fluorescents pour la prévention du crime; Stylos surligneurs; Stylos surligneurs à des fins de sécurité; Stylos surligneurs pour la prévention de la criminalité; Encres; Encres à des fins de sécurité; Encre pour la prévention du crime; Cartouches d’encre; Cartouches d’encre à des fins de sécurité; Cartouches d’encre pour la prévention de la criminalité; Films encres; Films d’encre à des fins de sécurité; Films d’encre pour la prévention de la criminalité; Encres pour stylos; Encres pour stylos à des fins de sécurité; Encres pour stylos pour la prévention de la criminalité; Stylos à encre; Stylos d’encre à des fins de sécurité; Stylos à encre pour la prévention du crime; Encriers; Réservoirs d’encre à des fins de sécurité; Encriers pour la prévention du crime; Cartouches d’encre; Cartouches d’encre à des fins de sécurité; Cartouches d’encre pour la prévention de la criminalité; Rouleaux d’encre; Enrouleurs d’encres à des fins de sécurité; Rouleaux d’encre pour la prévention du crime; Bâtons d’encre; Bâtons d’encre à des fins de sécurité; Bâtons d’encre pour la prévention de la criminalité; Instruments de mise en évidence avec encre; Instruments de mise en évidence avec encre à des fins de sécurité; Instruments de mise en évidence avec encre pour la prévention du crime; Stylos marqueurs;
Stylos marqueurs à des fins de sécurité; Stylos marqueurs pour la prévention du crime;
Marqueurs; Marqueurs à des fins de sécurité; Marqueurs pour la prévention du crime; Encres de marquage; Encres de marquage à des fins de sécurité; Encres de marquage pour la prévention de la criminalité; Stylos; Stylos à des fins de sécurité; Stylos pour la prévention du crime.
Classe 45: Services desécurité; Services de conseils; Services de conseils en matière de prévention du crime; Services de conseils en matière de sécurité; Services de conseils en
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matière de sécurité de propriétés; Services de conseils en matière de sécurité des locaux;
Services de conseils en matière de sécurité de locaux commerciaux; Services de conseils en matière de sécurité des ménages; Services de conseils en matière de sécurité du personnel; Marquage d’identification avec solutions chimiques; Marquage d’identification de solutions chimiques pour la prévention de la criminalité; Marquage d’identification avec solutions chimiques à des fins de sécurité; Marquage d’identification de produits, d’articles, de biens, de personnel et de biens dotés de solutions chimiques à des fins de sécurité;
Conseils professionnels en matière de prévention du crime; Consultation professionnelle en matière de sécurité; Fourniture d’informations en matière de sécurité; Services de conseils en matière de prévention du crime; Services de conseillers en matière de sécurité; Services de conseils en matière de sécurité; Services de conseils et d’assistance en matière de sécurité en matière de prévention du crime; Conseils et assistance en matière de sécurité, services de surveillance, protection, conservation et sécurité des marchandises, articles, biens, personnel et locaux; Évaluation de la sécurité des risques; Évaluation de la sécurité des risques liés à la prévention du crime; Évaluation de la sécurité des risques liés à la surveillance, la protection, la sécurité et la sécurité des marchandises, des articles, des biens, du personnel et des locaux; Marquage de sécurité; Marquage de sécurité des documents, des produits, des articles, des biens, du personnel et des locaux; Accès
(contrôle de) à des fins de prévention de la criminalité; Accès (contrôle de) à des fins de sécurité; Services de sûreté d’aéronefs; Services de sécurité de l’aéroport; Services de sécurité biologique destinés à identifier le personnel et les biens; Services biométriques de sécurité aux fins de l’identification du personnel et des biens; Services de sécurité informatisée pour les établissements commerciaux; Services de sécurité informatisée pour les établissements nationaux; Surveillance des alarmes anti-intrusion; Surveillance de systèmes d’alarme de sécurité; Surveillance d’appareils de contrôle de sécurité; Surveillance des systèmes de sécurité; Consultation professionnelle en matière de sécurité; Mise à disposition d’installations de sécurité sur site; Fourniture de services de surveillance d’alarme de sécurité; Fourniture d’informations en matière de sécurité; Services de sécurité pour événements publics; Location d’appareils de sécurité; Location d’appareils de surveillance de sécurité; Services d’agences de sécurité fournis à des sociétés; Appareils de sécurité (location de); Évaluation de la sécurité des risques; Évaluation de sécurité des risques liés à la surveillance des biens; Évaluation de la sécurité des risques liés à la protection des biens; Évaluation de la sécurité des risques liés à la conservation des biens;
Évaluation de la sécurité des risques liés à la sécurité des biens; Marquage de sécurité pour documents; Marquage de sécurité de produits; Surveillance de sécurité des locaux; Services de sécurité pour bâtiments; Surveillance de sécurité; Systèmes de sécurité (surveillance de);
Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Conseils médico-légaux pour enquêtes criminelles; Services de conseils et d’assistance professionnels pour tous les services précités.
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 2 014 124 (marque antérieure no 5)
Classe 1: Produits chimiques et solutions chimiques destinés à l’industrie et aux sciences; Eau contenant des produits comprenant un ou plusieurs oligo-éléments et/ou composés spécifiques.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 2: Peintures fluorescentes; Poudres fluorescentes de couleur, poudres réfléchissantes de couleur, colorants réfléchissants, colorants fluorescents.
Classe 13: Armes non mortelles, munitions non mortelles, vaporisateurs défensifs, vaporisateurs pour la défense personnelle, grenades de flash-bang, grenades de stun, flash- bang et projectiles, balais d’énergie kinetic-energy, projectiles, projectiles téléguidés, bullets
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fourrés en poudre, bullets remplis avec des irritants, roquettes de marquage, ressources destinées à la police, ressources militaires (armes), pistolets (armes), pistolets de serrures, piscines de tir, Systèmes de fixation d’armes, boutiques d’armes, armes sous pression, armes téléchargées, armes à feu, munitions, équipements autodéfense; Coquilles (projectiles), grenades à main, firecrackers, mines, vaporisateurs à des fins de défense personnelle, bouchons détonants/cartouches explosives, armes au gaz de tear-gaz; Pétards.
Classe 45: Marquage desécurité de produits; Marquage de sécurité pour documents; Escorte [protection rapprochée]; Consultation en matière de sécurité; Consultation en matière de sécurité; Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Services de conseils en matière d’enquêtes privées; Services de conseils en matière de prévention de la criminalité; Services de conseils en matière de sécurité; Services de détective; Services de sûreté, de secours, de sécurité et d’application; Services d’agents de sécurité; Enquêtes criminelles; Conseils médico-légaux pour enquêtes criminelles; Services de détective; Escorte [protection rapprochée]; Services de sécurité pour événements publics; Gardiennage de sécurité pour installations; Services de sécurité de l’aéroport; Services de sécurité pour bâtiments; Services de sécurité pour la protection des biens; Services de sécurité pour la protection des personnes; Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; Services de sécurité des passagers aériens; Contrôle de sécurité des personnes et des bagages dans les aéroports; Services d’agents de sécurité; Contrôle de sécurité des passagers aériens; Services de vérification; Services d’inspection de sécurité pour le compte de tiers; Recherche de fugitifs; Location d’équipements de sécurité; Location d’appareils de sécurité; Location d’appareils de surveillance de sécurité; Services de surveillance.
Certains des produits et services contestés sont identiques ou similaires aux produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Par exemple, le terme contesté « services de sécurité pour la protection des biens» compris dans la classe 45 est inclus dans la catégorie plus large des services de sécurité de l’opposante compris dans cette classe en ce qui concerne les deux marques antérieures.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés/fournis. Par exemple, le degré d’attention pour les peintures fluorescentes contestées comprises dans la classe 2 est moyen, tandis que pour les différents services liés à la sécurité compris dans la
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classe 45, il sera élevé compte tenu de l’incidence des services sur la santé humaine et la sécurité.
c) Les signes
Marques antérieures 1, 2, télétravail 5:
SMARTWATER
Marque antérieure no 3:
poudres intelligentes
Marque antérieure no 4:
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Lors de l’appréciation de la similitude des signes, une analyse visant à déterminer si les éléments communs sont descriptifs, allusifs ou non faibles est effectuée afin d’apprécier dans quelle mesure ces éléments communs sont moins ou plus aptes à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir la possibilité d’un risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine sur la base de similitudes concernant uniquement des éléments non distinctifs.
Le mot/élément «SMART», commun aux signes en cause, est un mot anglais de base utilisé en relation avec les technologies modernes ou dans le commerce pour décrire quelque chose comme étant «astute», comme dans le commerce; Clever ou bright» (informations extraites du Collins English Dictionary le 05/10/2020 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart). En outre, il s’agit d’un terme communément utilisé dans le domaine des technologies de l’information pour signifier «intelligent» (08/11/2017, R 2430/2016 4, smartID +, § 15). En général, il véhicule des connotations de compétences sophistiquées ou d’exécution à levier, et il est très largement utilisé aujourd’hui pour des produits et services sophistiqués dans tous les domaines, en particulier pour des produits de nature technologique avancée qui sont susceptibles d’une action indépendante, mais aussi pour des services sophistiqués nécessitant des compétences spéciales ou une exécution à levier (09/12/2019, R 2694/2017 1,
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Smartassessment, § 30 en ce qui concerne les ressources humaines; 29/10/2019, R 667/2019 2, Smartcure, § 20 en ce qui concerne les médicaments; 19/08/2019, R 2035/2018 1, SmartRail LOGISTICS (fig.), § 14, en rapport avec le transport et également citée dans la jurisprudence ultérieure).
Par conséquent, pour le public pertinent au sein de l’Union européenne, cet élément est considéré comme non distinctif pour les produits en cause compris dans la classe 13 (par exemple, des ballets d’énergie artisanale)étant donné qu’il indique simplement leur nature «intelligente», alors qu’il est également dépourvu de caractère distinctif pour les services en cause compris dans la classe 45 (par exemple, le marquage de sécurité des produits), étant donné qu’il indique simplement qu’ils sont de nature sophistiquée pour laquelle des compétences spéciales ou une exécution à levier sont nécessaires ou fournies. Bien que cet élément ne soit pas considéré comme directement descriptif des produits en cause en classe 2, il fait néanmoins allusion aux propriétés intelligentes ou autres, ou aux produits, de sorte qu’il est faiblement distinctif.
En ce qui concerne tant les marques antérieures 1, 2, 4 et 5 que le signe contesté, bien que chacune d’elles soit composée d’un élément verbal ou en comporte un, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58).
Il s’ensuit que le public pertinent décomposera l’élément verbal «SMARTWATER» en «SMART» et «WATER», le premier étant soit non distinctif, soit faiblement distinctif, comme expliqué ci-dessus.
Pour la partie significative du public pertinent de l’Union qui comprend le mot assez basique «WATER», cet élément est normalement distinctif pour certains des produits et services pour lesquels il ne contient aucune référence directe (par exemple, les munitions non mortelles en classe 13 ou les services de conseils en matière de prévention de la criminalité en classe 45), alors qu’il est faiblement distinctif pour certains des autres produits et services compris dans les classes 2, 13 et 45 car il sera perçu comme faisant allusion à leur contenu ou à leur utilisation (par exemple, peintures fluorescentes en classe 2, sprays de sécurité). Pour une autre partie du public pertinent qui ne comprend pas l’anglais, cet élément est dépourvu de signification et présente donc un caractère distinctif normal pour les produits et services en cause.
En outre, dans le contexte des produits/services en cause, pour la partie anglophone du public pertinent, l’élément verbal «SMART WATER»/«SMARTWATER» a une signification unitaire car il est susceptible d’être perçu comme faisant référence à de l’eau qui a subi un processus particulier ou qui possède des caractéristiques particulières.
L’élément figuratif des marques antérieures 3 et 4 sera immédiatement perçu comme représentant une électron ou, moins exactement, un tréma. Bien qu’il ne soit pas directement descriptif des produits ou services en cause, il sera considéré comme faisant allusion au caractère scientifique ou spécialisé de ceux-ci, étant donné que l’atom/électron représente généralement un progrès scientifique moderne, d’autant plus que l’âge nucléaire est éclaté. Par conséquent, l’élément figuratif est faiblement distinctif pour les produits et services en cause car il fait allusion au fait qu’ils sont le résultat de processus scientifiques ou technologiques.
En tout état de cause, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas
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tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Le signe contesté est composé du mot «smartpowder powder». Pour les raisons exposées ci-dessus, il sera décomposé mentalement en «smart» et «powder», l’ancien élément ayant une signification pour le public pertinent de l’Union européenne et soit dépourvu de caractère distinctif, soit faiblement distinctif. Pour la partie anglophone du public pertinent, l’élément «powder» a une signification, à savoir celle qui consiste en de nombreuses petites particules d’une substance solide (informations extraites du Collins English Dictionary le 05/10/2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/powder). Dans la mesure où il décrit simplement la nature ou le contenu de certains des produits en cause, il est dépourvu de caractère distinctif (par exemple, poudres fluorescentes colorées, poudres réfléchissantes de la classe 2); Dans la mesure où il fait allusion au contenu ou au mode d’utilisation des produits/services, il est faiblement distinctif (par exemple, munitions comprises dans la classe 13 ou marquage de sécurité de produits compris dans la classe 45); Et, pour le reste des produits et services auxquels elle ne présente aucune référence directe ou indirecte, il présente un caractère distinctif normal (par exemple, location d’appareils de sécurité compris dans la classe 45). En revanche, pour une autre partie du public pertinent qui ne parle pas anglais, cet élément est dépourvu de signification et présente donc un caractère distinctif normal pour les produits et services en cause.
Pour la partie anglophone du public pertinent, le mot «smartpowder» a une signification unitaire car il sera perçu comme désignant un type ou un type de poudre présentant des caractéristiques particulières en raison de son mode de production spécialisé ou de sa composition.
Les marques antérieures 1, 2 et 5 et le signe contesté, qui sont des marques verbales, ne peuvent présenter aucun élément dominant. Aucun des éléments des marques antérieures 3 et 4 n’est considéré comme dominant en ce sens qu’il est visuellement accrocheur.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes en cause coïncident par le mot/élément «smart» (et son son), qui diffèrent par le mot/élément «WATER» (et son son) des marques antérieures et par l’élément/le son «powder» du signe contesté ainsi que, visuellement, par les éléments figuratifs des marques antérieures 3 et 4, bien que ces derniers soient faiblement distinctifs.
Bien que l’élément «SMART» figure au début des mots/éléments verbaux des signes en cause, il soit dépourvu de caractère distinctif, soit faiblement distinctif pour les produits et services en cause. Cela signifie que le consommateur pertinent prêtera attention aux autres éléments des signes afin d’identifier une indication de l’origine de la marque. En outre, bien que l’élément «WATER» soit faiblement distinctif pour une partie des produits/services pour le public anglophone, tandis que l’élément «powder» est faiblement distinctif, voire peu distinctif, pour cette partie du public, pour cette partie du public, il jouera néanmoins un rôle important dans l’appréciation visuelle de ces signes.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère que les signes en cause présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.
Indépendamment du fait que les éléments non coïncidents ont une signification pour la partie anglophone du public pertinent, l’élément commun «SMART», qui est soit non
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distinctif soit faiblement distinctif pour l’ensemble du public pertinent, entraîne tout au plus un faible degré de similitude sémantique entre les signes en cause.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif des marques antérieures est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
À la lumière des conclusions qui précèdent, les marques antérieures ne jouissent pas d’une renommée ou d’un caractère distinctif accru dans l’Union européenne.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme faible pour certains des produits et services en cause pour la partie anglophone du public pertinent, où le mot/élément «WATER» est faiblement distinctif. Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif normal pour les autres produits et services pour lesquels elle est dépourvue de signification ou n’ont pas de signification descriptive du point de vue du public pertinent.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits ont été considérés comme identiques, ce qui est le scénario le plus favorable pour l’opposante. Les marques antérieures, considérées dans leur ensemble, présentent un faible caractère distinctif pour certains des produits et services en cause pour le public anglophone, tout en étant normalement distinctives dans leur ensemble pour le reste des produits/services, bien qu’elles contiennent des mots/éléments qui sont dépourvus de caractère distinctif ou faiblement distinctifs pour certains des produits/services. Le niveau d’attention est soit moyen, soit élevé.
Pour les produits/services pour lesquels «SMART» est faiblement distinctif
Conformément aux directives de l’Office, lorsque les marques ont en commun un élément présentant un faible degré de caractère distinctif, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’incidence des éléments non coïncidents sur l’impression d’ensemble produite par les marques, telle qu’elle a été précédemment appréciée lors de la comparaison des signes. Cette appréciation tient compte des similitudes ou des différences et du caractère distinctif des éléments divergents. La présence commune d’un élément faiblement distinctif ne conduira pas, en principe, en tant que telle, à reconnaître un risque de confusion. Cependant, il peut y avoir un risque de confusion si les autres éléments ont un degré de caractère distinctif inférieur (ou aussi faible) ou ont une incidence visuelle insignifiante et si l’impression d’ensemble suscitée par les marques est similaire. Il peut également exister un risque de confusion si l’impression d’ensemble suscitée par les marques est fortement similaire ou identique.
Pour la partie non anglophone du public pertinent, les mots/éléments non communs «WATER» et «powder» sont normalement distinctifs et ils n’ont manifestement pas d’incidence visuelle insignifiante, bien qu’ils soient placés après le mot/élément commun «SMART». Pour cette partie du public, les signes ont été jugés similaires à un degré inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et faiblement similaires sur le plan
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conceptuel. De l’avis de la division d’opposition, les différences entre les signes, dues à ces éléments distinctifs, l’emportent sur les similitudes dues à la coïncidence du mot/élément faible «SMART», de sorte que l’impression d’ensemble est différente et ne saurait donc être considérée comme similaire. Il s’ensuit que, conformément auxdites directives, il n’existe pas de risque de confusion pour cette partie du public pertinent pour les produits et services pour lesquels le mot/élément «SMART» est faiblement distinctif.
Pour la partie anglophone du public pertinent, s’il est vrai que le mot/élément non commun «WATER» est faiblement distinctif pour certains des produits et services en cause, tandis que l’élément «powder» est faiblement distinctif, voire non distinctif pour certains produits et services pertinents, l’impact de ce facteur est neutralisé par le fait que ces mots sont sémantiquement différents et distincts. Par conséquent, les différences visuelles, phonétiques et sémantiques exposées à la section c) ci-dessus sont considérées comme neutralisant les similitudes en raison du faible caractère distinctif du mot/élément commun «SMART». Il s’ensuit que l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit est différente et ne saurait donc être considérée comme similaire. Par conséquent, conformément auxdites directives, il n’existe pas de risque de confusion pour le public pertinent anglophone pour les produits et services pour lesquels le mot/élément «SMART» est faiblement distinctif.
Pour les produits/services pour lesquels «SMART» est dépourvu de caractère distinctif
Étant donné qu’il n’existe pas de risque de confusion lorsque le mot/élément commun est faiblement distinctif, il ne saurait a fortiori y avoir de risque de confusion pour les autres produits et services pour lesquels «SMART» est dépourvu de caractère distinctif, étant donné que l’absence de caractère distinctif du mot/élément commun rend les signes en cause encore moins similaires.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les produits et services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public pertinent. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
IRENA Kieran HENEGHAN Michele Maria
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LYUDMILOVA LECHEVA MATERNITÉ DETTI ALOISI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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