DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 107 027
Monolith (UK) Service Limited, Unit 3 Thames Gateway Park, Choats Road, Dagenham RM9 6RH, Royaume-Uni (opposante), représentée par Marks indirects Clerk LLP, 15 Fetter Lane, Londres EC4A 1BW, Royaume-Uni (mandataire agréé) un g a i ns t
UAB «Vilniaus duona», Perkūnkiemio g. 7, 12131 Vilnius (Lituanie), représentée par Lina Meškauskienė, Pylimo g. 19, 01141 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).

Le 02/03/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 107 027 est rejetée dans son intégralité.

2. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services visés par
la demande de marque de l’Union européenne no 18 139 824 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 30 et 35. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque britannique no 3 353 144 «Vilniaus duona».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE) sous réserve d’une période de transition jusqu’en 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.

L’opposition n’ayant plus de fondement valable, elle doit être rejetée.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre

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Décision sur l’opposition no B 3 107 027Page du 2 2
partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que la clôture de la procédure est due à des raisons légales exceptionnelles qui ne sont attribuables à aucune des parties, il est équitable que chaque partie supporte ses propres frais.

De la division d’opposition
Begoña URIARTE VALIENTE Claudia SCHLIE Michele M. BENEDETTI-ALOISI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.