DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 122 241
Merck KGaA, Frankfurter Str. 250, 64293 Darmstadt, Allemagne (opposante), représentée par WEGNERPARTNER, Georgenstr. 24, 10117 Berlin (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Baumerk Yapi Ve Kimya Sanayi Tic. Ltd. Sti, Dursunköy Mah. Uygur Cad. No: 44 Hadimköy Arnavutköy, Istanbul, Turquie (partie requérante), représentée par Casas Asin, S.L., Av. San Francisco Javier, 9 Edificio Sevilla 2, 8ª Planta, Oficina 7, 41018 Sevilla (représentant professionnel).
Le 17/12/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 122 241 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 176 602 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 25/05/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 176 602 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 283 986 «MERCK» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la marque de l’Union européenne no 283 986 de l’opposante;

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a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; adhésifs (matières collantes) destinés à l’industrie;
Classe 2: Couleurs, vernis, laques; matières tinctoriales; bandes anticorrosion; diluants pour peintures; diluants pour laques; épaississants pour peintures; siccatifs pour peintures; liants pour peintures.
Classe 17: Matières plastiques extrudées destinées à la transformation; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler.
Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions non métalliques transportables; monuments non métalliques; colonnes d’affichage non métalliques; colonnes d’affichage non métalliques; baraques; bois pour la fabrication d’ustensiles domestiques; caissons pour la construction sous eau; chamotte; grog [matériaux réfractaires cuits]; constructions non métalliques; échafaudages non métalliques; porcheries; écuries; plaques commémoratives non métalliques; moules pour la fonderie non métalliques; liège sous forme comprimée; feuilles et bandes en matière synthétique pour le marquage de routes; merrains; merrains; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; ouvrages de tailleurs; poulaillers; poulaillers; réservoirs en maçonnerie; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; silos non métalliques; statues en pierre, en béton ou en marbre; tonnelles [constructions]; volières non métalliques; aquariums
[constructions]; objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; baignoires d’oiseaux [constructions non métalliques]; balises non métalliques, non lumineuses; bustes en pierre, en béton ou en marbre; cabanas non métalliques; tuyaux de cheminées non métalliques; figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre; statuettes en pierre, en béton ou en marbre; boîtes aux lettres en maçonnerie.
Les produits contestés après le rejet partiel de la décision de la division d’opposition du 27/04/2021, no B 3 122 019, qui est désormais définitive, sont les suivants:
Classe 1: Produits chimiques destinés aux pellicules de revêtement; produits chimiques utilisés comme additifs de traitement dans l’industrie pétrochimique; produits chimiques pour le traitement visant à améliorer la résistance à la corrosion; produits chimiques pour la fabrication de peintures; produits chimiques pour prévenir la corrosion; produits chimiques à usage industriel; produits chimiques pour la fabrication de l’émail à l’exception des pigments; produits chimiques contenant des additifs aux propriétés extinctrices; conservateurs chimiques destinés à la production d’une grande variété de produits chimiques; produits chimiques pour l’imperméabilisation du ciment à l’exception des peintures; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; liants chimiques pour le béton; produits chimiques antigel; produits chimiques alcalins pour la galvanisation de substances métalliques; produits chimiques pour l’aération du béton; membranes étanches sous forme chimique liquide destinées à la

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construction; stabilisateurs de sols destinés à la construction routière; adhésifs pour l’industrie de la construction; coulis chimique de colmatage destiné à l’industrie de la construction; compositions chimiques destinées à l’industrie de la construction; compositions chimiques destinées à la construction; composés chimiques d’étanchéité pour le bâtiment; produits chimiques destinés à la fabrication de compositions ignifuges; produits chimiques destinés à la fabrication de polyuréthanes; produits chimiques destinés à amorcer le durcissement de peintures; produits chimiques destinés à la fabrication de revêtements ignifuges; produits chimiques destinés aux piscines; produits chimiques destinés au collage, autres que pour le ménage ou la papeterie; produits chimiques destinés à éliminer les enduits; produits chimiques destinés à l’élimination de la peinture; produits chimiques destinés à l’élimination de l’amiante; produits chimiques destinés à la fabrication; produits chimiques destinés à la fabrication de polyuréthanes; produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences; produits chimiques pour l’industrie; produits chimiques destinés à l’encollage
[à usage industriel]; produits chimiques destinés aux compositions extinctrices; produits chimiques destinés à l’extinction d’incendies; produits chimiques destinés aux réservoirs de poisson autres que produits pharmaceutiques; produits chimiques antitaches pour étoffes; produits chimiques pour colorer l’émail; émaux et produits chimiques pour le détachage du verre; produits chimiques hydrofuges pour la maçonnerie à l’exception des peintures; produits chimiques pour le bétonnage; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; revêtements d’étanchéité
[produits chimiques]; revêtements d’imperméabilisation [produits chimiques]; compositions de revêtement [produits chimiques], autres que peintures; agents de revêtement [produits chimiques], autres que peintures; produits chimiques destinés à la fabrication de tissus ou de textiles; produits chimiques à usage scientifique; produits chimiques utilisées dans l’industrie; produits chimiques utilisés pour le revêtement métallique de surfaces non conductrices; produits chimiques industriels; produits chimiques aux propriétés de cristaux liquides; produits chimiques destinés au traitement des surfaces métalliques; produits chimiques destinés au traitement du caoutchouc naturel; produits chimiques destinés à la fabrication de béton; produits chimiques destinés à la fabrication d’encres; produits chimiques destinés à la fabrication de peintures; produits chimiques destinés à la fabrication de polymères ignifuges; produits chimiques destinés à la formation de puits d’eau; produits chimiques destinés au forage de puits; agents de démoulage [produits chimiques]; étalons de référence [produits chimiques] destinés à l’industrie; produits chimiques à l’état brut destinés à la fabrication de résines de polyuréthane; produits chimiques bruts; produits chimiques d’imprimerie; produits chimiques inhibiteurs de moisissure pour prévenir la croissance de la moisissure; produits chimiques inorganiques destinés à l’industrie; produits chimiques organiques industriels; produits chimiques inorganiques industriels; produits chimiques industriels destinés à la fabrication de peintures; produits chimiques industriels destinés à la fabrication de vernis; produits chimiques industriels destinés à la fabrication de laques; produits chimiques industriels; produits chimiques résistants au feu; produits chimiques ignifuges; produits chimiques résistants au feu; produits chimiques résistants au feu; produits chimiques ignifuges pour la fabrication d’enduits résistants au feu; compositions chimiques résistant aux intempéries destinées à l’imprégnation du béton; compositions chimiques résistant aux intempéries destinées à l’imprégnation de la maçonnerie; produits chimiques imperméabilisants autres que peintures; compositions

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chimiques pour enduits de surface autres que peintures; produits chimiques d’étanchéité pour stopper les fuites de réservoirs d’huile; produits chimiques d’étanchéité pour tuiles; produits pour la conservation de la maçonnerie et de la maçonnerie (à l’exception des peintures et des huiles); produits pour la conservation des briques à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du ciment, à l’exception des peintures et des huiles; préparations pour l’imperméabilisation du ciment à l’exception des peintures; produits pour la conservation du ciment (à l’exception des peintures et des huiles); préparations chimiques destinées à la fabrication de peintures; additifs chimiques pour peintures et revêtements de surface; préparations chimiques pour la fabrication de peintures; revêtements pour la rénovation de revêtements de sols autres que peintures ou huiles; compositions pour la conservation du béton à l’exception des peintures ou huiles; compositions pour la conservation du ciment à l’exception des peintures ou des huiles; compositions pour la conservation de briques à l’exception des peintures ou des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; compositions imperméabilisantes autres que peintures; produits hydrofuges pour la maçonnerie à l’exception des peintures; imprégnants pour surfaces extérieures de bâtiments [autres que peintures ou huiles]; produits pour la conservation de la maçonnerie à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie [autres que peintures et huiles]; revêtements anti-humidité autres que peintures; préparations chimiques pour la fabrication de peintures; revêtements polymères autres que peintures; revêtements en polyuréthane autres que peintures; produits pour la conservation des bâtiments à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie de briques à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du ciment à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie de briques à l’exception des peintures et des huiles; agents de réticulation en polyuréthane destinés aux peintures; produits pour la conservation du ciment à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation des surfaces des bâtiments [produits chimiques] autres que peintures ou huiles; produits pour la conservation des tuiles à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie à l’exception des peintures et des huiles; substances chimiques pour traitements hydrofuges autres que peintures; substances chimiques pour prévenir les dégâts causés par l’huile autres que peintures; solvants pour peintures; revêtements de protection pour l’imperméabilisation des surfaces de bâtiments [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection en forme de sprays pour le béton [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour bâtiments [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour le béton à appliquer sous forme liquide [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour les balcons [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour les ponts de stationnement autres que peintures ou huiles; revêtements de protection pour passages autres que peintures ou huiles; revêtements chimiques résistant aux intempéries autres que peintures destinés à la maçonnerie; revêtements chimiques résistant aux intempéries pour béton autres que peintures; produits chimiques de protection contre les intempéries autres que peintures; revêtements chimiques résistant aux intempéries autres que peintures; revêtements imperméables [produits chimiques autres que peintures]; revêtements de

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protection résistant à l’eau pour la surface [produits chimiques, autres que peintures]; revêtements chimiques hydrofuges autres que peintures destinés à la maçonnerie; produits pour la conservation des tuiles à l’exception des peintures et des huiles; talc destiné aux peintures.
Classe 2: Peintures; peintures à l’huile; mélanges de peintures; peintures conductrices; enduits plastiques [peintures] destinés à la construction; enduits intumescents [peintures ou huiles, autres que matériaux de construction]; revêtements d’imperméabilisation [à l’exception des produits chimiques]; revêtements antitaches [autres que produits chimiques]; peintures pour la céramique; agents liants pour peintures; liants pour peintures; petits pains [colorants ou peintures]; agents liants pour peintures; liants pour peintures; peintures bactéricides; enduits bactéricides [peintures]; peintures pour artistes; peintures architecturales; peintures anticorrosives; peintures antistatiques; revêtements anti-graffiti [peintures]; peintures antifouling; colorants anticorrosion destinés au mélange des peintures pour la sélection des couleurs; peintures anticorrosion; revêtements anticorrosion
[peintures]; peintures aluminium; additifs pour peintures; peintures acryliques pour artistes; peintures acryliques; revêtements acryliques
[peintures]; agents de traitement de surfaces métalliques [peintures]; matières [peintures] pour traitement anti-humidité; produits pour la conservation des métaux [peintures]; enduits pour la construction
[peintures]; substances destinées à la conservation de bâtiments [peintures]; peintures pour artistes; produits pour la conservation de la maçonnerie sous forme de peintures; substances destinées à la protection de bâtiments
[peintures]; matériel de marquage routier sous forme de peinture; peintures de griffes de dessous; matières plastiques liquéfiées sous forme de peintures utilisées comme revêtements de surface; enduits de surface en matières plastiques liquides [peintures] pour la protection contre l’humidité; produits de nivellement sous forme de peintures; laques [peintures]; laques sous forme de peintures; enduits de finition protecteurs pour intérieurs [peintures]; peinture intérieure; enduits de finition pour décoration d’intérieur [peintures]; peintures industrielles à utiliser sur les métaux; peintures industrielles pour bobines; peintures industrielles destinées aux surfaces en béton; peintures résistantes à la chaleur; enduits pour sols [peintures et huile]; glaçures
[enduits]; enduits fongicides sous forme de peintures; peintures moussantes pour l’ignifugation de structures en acier; peintures fluorescentes; produits d’étanchéité pour sols [peintures et huiles]; peintures de sol; peintures ignifuges; peintures résistantes au feu; enduits ignifuges [peintures]; peintures extérieures; émaux sous forme de peintures; vernis pour peinture; revêtements en émail sous forme de peintures; émulsions sous forme de peintures; préparations de revêtement élastomères imperméables
[peintures]; peintures élastiques pour la protection des métaux contre la détérioration; peintures élastiques pour la protection des métaux contre la corrosion; siccatifs pour peintures et mastics; peintures de dispersion; peintures ornementales; matériaux de décoration sous forme de peintures; préparations résistantes à l’humidité [peintures]; préparations hydrofuges pour la maçonnerie [peintures]; peintures anti-humidité; peintures anti- humidité; agents d’étanchéité pour béton [peintures]; produits de protection pour béton [peintures]; produits pour la conservation du béton [peintures]; compositions pour la conservation du ciment [peintures]; compositions pour la conservation de briques [peintures]; compositions pour la conservation du béton [peintures]; peintures colorées pour façades; bases colorantes pour peintures; colorants destinés à la formulation de peintures; revêtements pour protéger la pierre de l’eau [peintures ou huiles]; revêtements pour protéger

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de l’eau les murs de construction en maçonnerie [peintures ou huiles]; revêtements pour protéger le béton de l’eau [peintures ou huiles]; enduits
[peintures]; revêtements sous forme de sprays [peintures]; enduits sous forme de peintures; revêtements de finition pour la maçonnerie [peintures ou huiles]; enduits pour le bois [peintures]; revêtements pour la finition des surfaces [peintures ou huiles]; enduits pour le carton bitumé [peintures]; enduits pour moules [peintures ou huiles]; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges [peintures ou huiles]; enduits en matières plastiques pour protéger le bois contre l’humidité [peintures]; enduits en matières plastiques pour protéger le métal contre l’humidité [peintures]; matériaux de revêtement sous forme de peintures; compositions de revêtement aux propriétés imperméabilisantes [peintures ou huiles]; produits de revêtement
à appliquer sur la maçonnerie de briques [peintures ou huiles]; compositions d’enduits à appliquer sur la maçonnerie de pierres [peintures]; compositions sous forme d’enduits pour la conservation du béton [peintures ou huiles]; compositions d’enduction à appliquer sur le béton [peintures ou huiles]; compositions sous forme d’enduits pour conserver la maçonnerie de pierres
[peintures ou huiles]; compositions sous forme d’enduits pour la conservation de la maçonnerie [peintures ou huiles]; revêtements transparents utilisés comme peintures; peintures résistantes à la chimicaline; enduits de protection pour structures en béton [peintures]; enduits de protection pour bâtiments [peintures]; enduits de protection pour balcons
[peintures]; compositions pour enduits de protection [peintures]; revêtements acryliques de protection sous forme de peintures autres qu’à des fins d’isolation; produits à des fins d’étanchéité pour béton [peintures]; produits pour l’étanchéité de briques [peintures]; produits pour la protection du béton
[peintures]; minéraux traités utilisés comme additifs pour peintures; apprêts sous forme de peintures; peintures pour la conservation de la maçonnerie; produits pour la conservation des tuiles [peintures]; produits pour la conservation des surfaces des bâtiments [peintures]; produits pour la conservation des métaux [peintures]; produits pour la conservation du béton
[peintures]; produits pour la conservation du ciment [peintures]; produits pour la conservation des bâtiments [peintures]; peintures pour la conservation de la maçonnerie; peintures pour la conservation du béton; peintures pour la conservation du ciment; peintures pour la conservation de briques; produits
[peintures] contenant des agents pour empêcher que le bois ne soit attaqué par rot; produits [peintures] contenant des agents pour empêcher que le bois ne soit attaqué par des insectes; produits [peintures] contenant des agents fongicides pour le bois; préparations imperméabilisantes [peintures]; produits utilisés comme revêtements imperméabilisants pour surfaces de bâtiments [peintures]; produits utilisés comme revêtements imperméabilisants pour surfaces de structures [peintures]; préparations utilisées comme peintures ignifuges; préparations utilisées comme produits ignifuges [peintures]; préparations à des fins d’apprêtage [peintures]; préparations contre l’humidité [peintures]; apprêts en polyuréthane
[peintures]; revêtements en polyuréthane [peintures]; enduits plastiques
[peintures] pour la construction; pigments destinés aux peintures; pigments pour peintures; peintures phosphorescentes; diluants pour peintures; épaississants pour peintures; peintures aux propriétés flexibles; peintures destinées à la fabrication de meubles; peintures destinées à la fabrication de céramiques; peintures destinées à l’élimination de moisissures; peintures destinées à prévenir les moisissures; peintures destinées à la fabrication; peintures utilisées comme revêtements de façade élastiques; peintures antirouille; peintures pour le contrôle de rüexpérimentation t; peintures résistantes à la chaleur; peintures résistantes au feu; peintures de protection

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contre les graffiti; peintures de protection contre la chaleur; peintures anticorrosion; peintures ignifuges; peintures pour bureaux; peinture ignifuge; peintures pour artistes; vernis pour peinture; peintures pour la céramique; peintures bactéricides; peintures antifouling; peintures et enduits; enduits organiques [peintures]; enduits anti-humidité [peintures]; peintures métalliques; traitements de surface résistant aux intempéries [peintures] pour la maçonnerie; revêtements imperméables pour le béton [peintures]; revêtements imperméables [peintures]; produits de protection contre les intempéries [peintures]; enduits résistant aux intempéries [peintures]; peintures étanches; enduits imperméables [peintures]; revêtements imperméables [produits chimiques, peintures]; préparations hydrofuges
[peintures]; hydrofuges sous forme de peintures; enduits décoratifs résistants à l’eau [peintures]; peintures étanches; peintures hydrofuges; traitements de surface hydrofuges pour la maçonnerie [peintures]; peintures à base d’eau [autres que peintures isolantes]; peintures à base d’eau autres que peintures isolantes; colorants à base d’eau sous forme de peintures; peintures acryliques à l’eau pour intérieur; peintures acryliques à l’eau; peintures vernis; sous-couches [peintures] pour bois; sous-couches
[peintures] pour métaux; matériaux de revêtement transparents [peintures]; compositions de revêtement transparentes [peintures]; diluants pour peintures et enduits; diluants pour laques et autres peintures; diluants pour peintures; épaississants pour peintures; épaississants pour peintures; épaississants pour peintures; épaississants pour peintures; composés thermoplastiques pour le marquage routier [peintures]; peintures thermoplastiques pour le marquage de routes; peintures thermoplastiques pour le marquage des routes; enduits muraux texturés [peintures]; peintures texturées; enduits texturés [peintures]; épaississants synthétiques pour peintures; résine synthétique [peintures]; peintures à base de résines synthétiques; matériaux de traitement de surface sous forme de peintures; substances [peintures] de protection contre la pénétration de l’eau; compositions pour enduits de surface [peintures]; substances chimiques
[peintures] de protection contre la pénétration de l’eau; agents liants pour peintures; enduits en sprays [peintures]; produits d’étanchéité sous forme de peintures; enduits étanches [peintures]; peintures antirouille; composés pour toitures [peintures]; peintures réfléchissantes; enduits de protection de surface [peintures]; produits protecteurs pour métaux [peintures]; enduits protecteurs possédant des qualités étanches pour métaux [peintures]; revêtements de protection possédant des qualités étanches pour béton
[peintures]; enduits de protection pour structures en béton [peintures]; revêtements de protection sous forme de sprays pour béton [peintures]; revêtements de protection contenant des particules abrasives sous forme de peintures; enduits de protection sous forme de peintures pour la construction; revêtements de protection sous forme de sprays pour métaux
[peintures]; enduits de protection pour l’imperméabilisation des surfaces de bâtiments [peintures]; enduits de protection pour passages [peintures]; revêtements de protection pour toitures [peintures]; enduits de protection pour métaux [peintures]; enduits de protection pour métaux [peintures]; enduits pour le bois [peintures].
Classe 17: Matériaux d’isolation thermique pour la construction de greniers; matériaux isolants en fibre de verre destinés à la construction; agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; feuilles en matières plastiques utilisées dans l’industrie de la construction comme pare-vapeur; isolation en fibre de verre pour la construction; matériaux isolants en mousse destinés au bâtiment et à la construction; matériaux isolants en mousse destinés au

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bâtiment et à la construction; feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de serres; feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de cloches; composés d’étanchéité pour stopper les fuites de réservoirs d’huile, autres que produits chimiques; membranes en polymère réticulé sous forme de feuilles; membranes en polymère réticulé sous forme de fibres creuses; membranes isolantes imperméables à l’eau; membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés; membranes polymères; membranes poreuses polymères sous forme de feuilles; membranes étanches non métalliques; membranes imperméables destinées à la fabrication; membranes imperméables en polymères; membranes imperméables en caoutchouc; membranes imperméables en fibre vulcanisée; bandes d’étanchéité en mastic bitumineux métalliques, autres que pour la construction; peintures à base d’eau isolantes; peintures isolantes à base d’eau; revêtements acryliques de protection sous forme de peintures à des fins d’isolation; peintures isolantes; peintures à des fins d’isolation; peintures à des fins d’isolation; peintures isolantes; peintures isolantes pour murs; peintures isolantes pour toitures; peintures isolantes pour façades; peintures isolantes.
Classe 19: Minéraux non métalliques pour la construction; drains non métalliques destinés à la construction de systèmes d’imperméabilisation de sous-sol; revêtements de placage non métalliques pour la construction et le bâtiment; matériaux de construction de chaux; matériaux de construction intumescents; matériaux de construction intumescents; panneaux de gypse pour la construction; matériaux de fondations non métalliques destinés à la construction; joints ignifuges sous forme de matériaux de construction; matériaux de construction en matières plastiques renforcées par des fibres; éléments de construction de façade en matériaux non métalliques; joints de dilatation en matériaux non métalliques destinés à la construction; feuilles ou tissus pour le contrôle de l’érosion à des fins de construction; tapis pour le contrôle de l’érosion [construction]; tissu pour le contrôle de l’érosion [pour la construction]; matériaux de construction en pierre artificielle; matériaux de construction en pierre naturelle; éléments de construction en matières plastiques; matériaux de construction en béton; enduits [matériaux de construction]; mortier de ciment destiné à la construction; matériaux de construction en matières plastiques; matériaux de construction en fibres minérales; matériaux de construction en béton renforcé par des matières plastiques et des fibres de verre; matériaux de construction en fibres de roche; feuilles bitumineuses destinées à la construction; revêtements bitumineux destinés à la construction; émulsions de latex bitume pour la construction; bitume destiné à la construction routière; matériaux de construction bitume; panneaux en plastique destinés à la construction; profilés non métalliques pour la construction de bâtiments; treillis d’armature en fibres textiles à des fins de construction; matériaux non métalliques pour la construction de routes; matériaux non métalliques pour la construction de routes; matériaux de construction non métalliques pour toitures; sable destiné à la construction; béton auivelant destiné à la construction de bâtiments; armature structurelle non métallique à des fins de construction; membranes bitumineuses étanches renforcées par des fibres de verre; produits bitumeux sous forme de membranes imperméabilisantes; produits bitumeux sous forme de membranes imperméabilisantes; membranes bitumineuses d’étanchéité; membranes étanches en matières plastiques synthétiques; membranes pour toitures; bardeaux bitumineux; matériaux bitumineux en feuilles; revêtements en asphalte pour toitures; produits bitumeux pour la construction; coulis bitumineux pour toitures; émulsions

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bitumineuses; compositions bitumineuses; enduits bitumineux pour toitures; revêtements en asphalte pour toitures; revêtements de surface en matières plastiques liquides pour la protection contre l’humidité [autres que peintures].
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 1
Lesadhésifs pour l’industrie de la construction figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Produits chimiques pour revêtement des pellicules contestés; produits chimiques utilisés comme additifs de traitement dans l’industrie pétrochimique; produits chimiques pour le traitement visant à améliorer la résistance à la corrosion; produits chimiques pour la fabrication de peintures; produits chimiques pour prévenir la corrosion; produits chimiques à usage industriel; produits chimiques pour la fabrication de l’émail à l’exception des pigments; produits chimiques contenant des additifs aux propriétés extinctrices; conservateurs chimiques destinés à la production d’une grande variété de produits chimiques; produits chimiques pour l’imperméabilisation du ciment à l’exception des peintures; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; liants chimiques pour le béton; produits chimiques antigel; produits chimiques alcalins pour la galvanisation de substances métalliques; produits chimiques pour l’aération du béton; membranes étanches sous forme chimique liquide destinées à la construction; stabilisateurs de sols destinés à la construction routière; coulis chimique de colmatage destiné à l’industrie de la construction; compositions chimiques destinées à l’industrie de la construction; compositions chimiques destinées à la construction; composés chimiques d’étanchéité pour le bâtiment; produits chimiques destinés à la fabrication de compositions ignifuges; produits chimiques destinés à la fabrication de polyuréthanes; produits chimiques destinés à amorcer le durcissement de peintures; produits chimiques destinés à la fabrication de revêtements ignifuges; produits chimiques destinés aux piscines; produits chimiques destinés au collage, autres que pour le ménage ou la papeterie; produits chimiques destinés à éliminer les enduits; produits chimiques destinés à l’élimination de la peinture; produits chimiques destinés à l’élimination de l’amiante; produits chimiques destinés à la fabrication; produits chimiques destinés à la fabrication de polyuréthanes; produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences; produits chimiques pour l’industrie; produits chimiques destinés à l’encollage [à usage industriel]; produits chimiques destinés aux compositions extinctrices; produits chimiques destinés à l’extinction d’incendies; produits chimiques destinés aux réservoirs de poisson autres que produits pharmaceutiques; produits chimiques antitaches pour étoffes; produits chimiques pour colorer l’émail; émaux et produits chimiques pour le détachage du verre; produits chimiques hydrofuges pour la maçonnerie à l’exception des peintures; produits chimiques pour le bétonnage; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage industriel; revêtements d’étanchéité [produits chimiques]; revêtements d’imperméabilisation [produits chimiques]; compositions de revêtement [produits chimiques], autres que peintures; agents de revêtement [produits chimiques], autres que peintures; produits chimiques destinés à la fabrication de tissus ou de textiles; produits chimiques à usage scientifique; produits chimiques utilisées dans l’industrie; produits

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chimiques utilisés pour le revêtement métallique de surfaces non conductrices; produits chimiques industriels; produits chimiques aux propriétés de cristaux liquides; produits chimiques destinés au traitement des surfaces métalliques; produits chimiques destinés au traitement du caoutchouc naturel; produits chimiques destinés à la fabrication de béton; produits chimiques destinés à la fabrication d’encres; produits chimiques destinés à la fabrication de peintures; produits chimiques destinés à la fabrication de polymères ignifuges; produits chimiques destinés à la formation de puits d’eau; produits chimiques destinés au forage de puits; agents de démoulage [produits chimiques]; étalons de référence [produits chimiques] destinés à l’industrie; produits chimiques à l’état brut destinés à la fabrication de résines de polyuréthane; produits chimiques bruts; produits chimiques d’imprimerie; produits chimiques inhibiteurs de moisissure pour prévenir la croissance de la moisissure; produits chimiques inorganiques destinés à l’industrie; produits chimiques organiques industriels; produits chimiques inorganiques industriels; produits chimiques industriels destinés à la fabrication de peintures; produits chimiques industriels destinés à la fabrication de vernis; produits chimiques industriels destinés à la fabrication de laques; produits chimiques industriels; produits chimiques résistants au feu; produits chimiques ignifuges; produits chimiques résistants au feu; produits chimiques résistants au feu; produits chimiques ignifuges pour la fabrication d’enduits résistants au feu; compositions chimiques résistant aux intempéries destinées à l’imprégnation du béton; compositions chimiques résistant aux intempéries destinées à l’imprégnation de la maçonnerie; produits chimiques imperméabilisants autres que peintures; compositions chimiques pour enduits de surface autres que peintures; produits chimiques d’étanchéité pour stopper les fuites de réservoirs d’huile; produits chimiques d’étanchéité pour tuiles; produits pour la conservation de la maçonnerie et de la maçonnerie (à l’exception des peintures et des huiles); produits pour la conservation des briques à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du ciment, à l’exception des peintures et des huiles; préparations pour l’imperméabilisation du ciment à l’exception des peintures; produits pour la conservation du ciment (à l’exception des peintures et des huiles); préparations chimiques destinées à la fabrication de peintures; additifs chimiques pour peintures et revêtements de surface; préparations chimiques pour la fabrication de peintures; revêtements pour la rénovation de revêtements de sols autres que peintures ou huiles; compositions pour la conservation du béton à l’exception des peintures ou huiles; compositions pour la conservation du ciment à l’exception des peintures ou des huiles; compositions pour la conservation de briques à l’exception des peintures ou des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; compositions imperméabilisantes autres que peintures; produits hydrofuges pour la maçonnerie à l’exception des peintures; imprégnants pour surfaces extérieures de bâtiments [autres que peintures ou huiles]; produits pour la conservation de la maçonnerie à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie [autres que peintures et huiles]; revêtements anti-humidité autres que peintures; préparations chimiques pour la fabrication de peintures; produits pour la conservation des bâtiments à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie de briques à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du ciment à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie de briques à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du ciment à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation du béton à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation des surfaces des bâtiments [produits chimiques] autres que peintures ou huiles; produits pour la conservation des tuiles à l’exception des peintures et des huiles; produits pour la conservation de la maçonnerie à l’exception des peintures et des huiles; substances chimiques pour traitements hydrofuges autres que peintures; substances chimiques pour prévenir les dégâts causés par l’huile autres que peintures; solvants pour peintures;

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revêtements de protection pour l’imperméabilisation des surfaces de bâtiments [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection en forme de sprays pour le béton
[autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour bâtiments [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour le béton à appliquer sous forme liquide [autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour les balcons
[autres que peintures ou huiles]; revêtements de protection pour les ponts de stationnement autres que peintures ou huiles; revêtements de protection pour passages autres que peintures ou huiles; revêtements chimiques résistant aux intempéries autres que peintures destinés à la maçonnerie; revêtements chimiques résistant aux intempéries pour béton autres que peintures; produits chimiques de protection contre les intempéries autres que peintures; revêtements chimiques résistant aux intempéries autres que peintures; revêtements imperméables [produits chimiques autres que peintures]; revêtements de protection résistant à l’eau pour la surface [produits chimiques, autres que peintures]; revêtements chimiques hydrofuges autres que peintures destinés à la maçonnerie; produits pour la conservation des tuiles à l’exception des peintures et des huiles; le talc destiné aux peintures est inclus dans la vaste catégorie des produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les revêtements polymères contestés [autres que peintures]; revêtements en polyuréthane autres que peintures; les agents de réticulation en polyuréthane destinés aux peintures sont inclus dans la vaste catégorie des résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, de l’opposante, ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Produits contestés compris dans la classe 2
Produits épaississants pour peintures; épaississants pour peintures; épaississants pour peintures; épaississants synthétiques pour peintures; épaississants pour peintures; épaississants pour peintures; additifs pour peintures; les minéraux traités utilisés comme additifs pour les peintures sont identiques aux produits de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés sont inclus dans la vaste catégorie des épaississants pour peintures de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci.
Les siccatifs pour peintures et mastics contestés englobent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident partiellement avec les siccatifs pour peintures de l’ opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Peintures contestées; peintures à l’huile; mélanges de peintures; peintures conductrices; enduits plastiques [peintures] destinés à la construction; enduits intumescents [peintures ou huiles, autres que matériaux de construction]; revêtements d’imperméabilisation [à l’exception des produits chimiques]; revêtements antitaches [autres que produits chimiques]; peintures pour la céramique; agents liants pour peintures; liants pour peintures; petits pains [colorants ou peintures]; agents liants pour peintures; liants pour peintures; peintures bactéricides; enduits bactéricides [peintures]; peintures pour artistes; peintures architecturales; peintures anticorrosives; peintures antistatiques; revêtements anti-graffiti [peintures]; peintures antifouling; peintures anticorrosion; revêtements anticorrosion [peintures]; peintures aluminium; peintures acryliques pour artistes; peintures acryliques; revêtements acryliques [peintures]; agents de traitement de surfaces métalliques [peintures]; matières [peintures] pour traitement anti-humidité; produits pour la conservation des métaux [peintures]; enduits pour la construction

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[peintures]; substances destinées à la conservation de bâtiments [peintures]; peintures pour artistes; produits pour la conservation de la maçonnerie sous forme de peintures; substances destinées à la protection de bâtiments [peintures]; matériel de marquage routier sous forme de peinture; peintures de griffes de dessous; matières plastiques liquéfiées sous forme de peintures utilisées comme revêtements de surface; enduits de surface en matières plastiques liquides [peintures] pour la protection contre l’humidité; produits de nivellement sous forme de peintures; laques [peintures]; laques sous forme de peintures; enduits de finition protecteurs pour intérieurs [peintures]; peinture intérieure; enduits de finition pour décoration d’intérieur [peintures]; peintures industrielles à utiliser sur les métaux; peintures industrielles pour bobines; peintures industrielles destinées aux surfaces en béton; peintures résistantes à la chaleur; enduits pour sols [peintures et huile]; glaçures [enduits]; enduits fongicides sous forme de peintures; peintures moussantes pour l’ignifugation de structures en acier; peintures fluorescentes; produits d’étanchéité pour sols [peintures et huiles]; peintures de sol; peintures ignifuges; peintures résistantes au feu; enduits ignifuges [peintures]; peintures extérieures; émaux sous forme de peintures; vernis pour peinture; revêtements en émail sous forme de peintures; émulsions sous forme de peintures; préparations de revêtement élastomères imperméables [peintures]; peintures élastiques pour la protection des métaux contre la détérioration; peintures élastiques pour la protection des métaux contre la corrosion; peintures de dispersion; peintures ornementales; matériaux de décoration sous forme de peintures; préparations résistantes à l’humidité [peintures]; préparations hydrofuges pour la maçonnerie [peintures]; peintures anti-humidité; peintures anti-humidité; agents d’étanchéité pour béton [peintures]; produits de protection pour béton [peintures]; produits pour la conservation du béton [peintures]; compositions pour la conservation du ciment [peintures]; compositions pour la conservation de briques [peintures]; compositions pour la conservation du béton
[peintures]; peintures colorées pour façades; bases colorantes pour peintures;
revêtements pour protéger la pierre de l’eau [peintures ou huiles]; revêtements pour protéger de l’eau les murs de construction en maçonnerie [peintures ou huiles];
revêtements pour protéger le béton de l’eau [peintures ou huiles]; enduits [peintures];
revêtements sous forme de sprays [peintures]; enduits sous forme de peintures;
revêtements de finition pour la maçonnerie [peintures ou huiles]; enduits pour le bois
[peintures]; revêtements pour la finition des surfaces [peintures ou huiles]; enduits pour le carton bitumé [peintures]; enduits pour moules [peintures ou huiles]; produits de revêtement aux propriétés hydrofuges [peintures ou huiles]; enduits en matières plastiques pour protéger le bois contre l’humidité [peintures]; enduits en matières plastiques pour protéger le métal contre l’humidité [peintures]; matériaux de revêtement sous forme de peintures; compositions de revêtement aux propriétés imperméabilisantes [peintures ou huiles]; produits de revêtement à appliquer sur la maçonnerie de briques [peintures ou huiles]; compositions d’enduits à appliquer sur la maçonnerie de pierres [peintures]; compositions sous forme d’enduits pour la conservation du béton [peintures ou huiles]; compositions d’enduction à appliquer sur le béton [peintures ou huiles]; compositions sous forme d’enduits pour conserver la maçonnerie de pierres [peintures ou huiles]; compositions sous forme d’enduits pour la conservation de la maçonnerie [peintures ou huiles]; revêtements transparents utilisés comme peintures; peintures résistantes à la chimicaline; enduits de protection pour structures en béton [peintures]; enduits de protection pour bâtiments [peintures]; enduits de protection pour balcons [peintures]; compositions pour enduits de protection
[peintures]; revêtements acryliques de protection sous forme de peintures autres qu’à des fins d’isolation; produits à des fins d’étanchéité pour béton [peintures]; produits pour l’étanchéité de briques [peintures]; produits pour la protection du béton [peintures]; apprêts sous forme de peintures; peintures pour la conservation de la maçonnerie; produits pour la conservation des tuiles [peintures]; produits pour la conservation des surfaces des bâtiments [peintures]; produits pour la conservation des métaux [peintures]; produits pour la conservation du béton [peintures]; produits pour la conservation du

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ciment [peintures]; produits pour la conservation des bâtiments [peintures]; peintures pour la conservation de la maçonnerie; peintures pour la conservation du béton; peintures pour la conservation du ciment; peintures pour la conservation de briques; produits [peintures] contenant des agents pour empêcher que le bois ne soit attaqué par rot; produits [peintures] contenant des agents pour empêcher que le bois ne soit attaqué par des insectes; produits [peintures] contenant des agents fongicides pour le bois; préparations imperméabilisantes [peintures]; produits utilisés comme revêtements imperméabilisants pour surfaces de bâtiments [peintures]; produits utilisés comme revêtements imperméabilisants pour surfaces de structures [peintures]; préparations utilisées comme peintures ignifuges; préparations utilisées comme produits ignifuges
[peintures]; préparations à des fins d’apprêtage [peintures]; préparations contre l’humidité [peintures]; apprêts en polyuréthane [peintures]; revêtements en polyuréthane
[peintures]; enduits plastiques [peintures] pour la construction; peintures phosphorescentes; peintures aux propriétés flexibles; peintures destinées à la fabrication de meubles; peintures destinées à la fabrication de céramiques; peintures destinées à l’élimination de moisissures; peintures destinées à prévenir les moisissures; peintures destinées à la fabrication; peintures utilisées comme revêtements de façade élastiques; peintures antirouille; peintures pour le contrôle de rüexpérimentation t; peintures résistantes à la chaleur; peintures résistantes au feu; peintures de protection contre les graffiti; peintures de protection contre la chaleur; peintures anticorrosion; peintures ignifuges; peintures pour bureaux; peinture ignifuge; peintures pour artistes; vernis pour peinture; peintures pour la céramique; peintures bactéricides; peintures antifouling; peintures et enduits; enduits organiques [peintures]; enduits anti-humidité
[peintures]; peintures métalliques; traitements de surface résistant aux intempéries
[peintures] pour la maçonnerie; revêtements imperméables pour le béton [peintures]; revêtements imperméables [peintures]; produits de protection contre les intempéries
[peintures]; enduits résistant aux intempéries [peintures]; peintures étanches; enduits imperméables [peintures]; revêtements imperméables [produits chimiques, peintures]; préparations hydrofuges [peintures]; hydrofuges sous forme de peintures; enduits décoratifs résistants à l’eau [peintures]; peintures étanches; peintures hydrofuges; traitements de surface hydrofuges pour la maçonnerie [peintures]; peintures à base d’eau [autres que peintures isolantes]; peintures à base d’eau autres que peintures isolantes; colorants à base d’eau sous forme de peintures; peintures acryliques à l’eau pour intérieur; peintures acryliques à l’eau; peintures vernis; sous-couches [peintures] pour bois; sous-couches [peintures] pour métaux; matériaux de revêtement transparents
[peintures]; compositions de revêtement transparentes [peintures]; composés thermoplastiques pour le marquage routier [peintures]; peintures thermoplastiques pour le marquage de routes; peintures thermoplastiques pour le marquage des routes; enduits muraux texturés [peintures]; peintures texturées; enduits texturés [peintures]; résine synthétique [peintures]; peintures à base de résines synthétiques; matériaux de traitement de surface sous forme de peintures; substances [peintures] de protection contre la pénétration de l’eau; compositions pour enduits de surface [peintures]; substances chimiques [peintures] de protection contre la pénétration de l’eau; agents liants pour peintures; enduits en sprays [peintures]; produits d’étanchéité sous forme de peintures; enduits étanches [peintures]; peintures antirouille; composés pour toitures
[peintures]; peintures réfléchissantes; enduits de protection de surface [peintures]; produits protecteurs pour métaux [peintures]; enduits protecteurs possédant des qualités étanches pour métaux [peintures]; revêtements de protection possédant des qualités étanches pour béton [peintures]; enduits de protection pour structures en béton
[peintures]; revêtements de protection sous forme de sprays pour béton [peintures]; revêtements de protection contenant des particules abrasives sous forme de peintures; enduits de protection sous forme de peintures pour la construction; revêtements de protection sous forme de sprays pour métaux [peintures]; enduits de protection pour l’imperméabilisation des surfaces de bâtiments [peintures]; enduits de protection pour passages [peintures]; revêtements de protection pour toitures [peintures]; enduits de

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protection pour métaux [peintures]; enduits de protection pour métaux [peintures]; les revêtements en bois [peintures] sont inclus dans la vaste catégorie des peintures, vernis, laques de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Liants pour peintures contestés; agents liants pour peintures; agents liants pour peintures; liants pour peintures; les substances pour lier les peintures sont identiques aux produits de l’opposante, soit parce qu’elles sont contenues à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés sont inclus dans la vaste catégorie des produits liants pour peintures ou se chevauchent avec ceux-ci.
Diluants pour peintures contestés; diluants pour peintures; diluants pour peintures et enduits; les diluants pour laques et autres peintures sont identiques aux produits de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés sont inclus dans la vaste catégorie des diluants pour peintures de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci; diluants pour laques.
Les colorants anticorrosion contestés utilisés pour mélanger les peintures pour la sélection des couleurs se chevauchent avec les bandes anticorrosion de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Pigments pour peintures contestés; colorants destinés à la formulation de peintures; les pigments pour peintures sont inclus dans la catégorie générale des colorants de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Produits contestés compris dans la classe 17
Feuilles de polyéthylène extrudé pour la construction de serres contestées; feuilles en polyéthylène extrudé pour la construction de cloches; membranes en polymère réticulé sous forme de feuilles; membranes en polymère réticulé sous forme de fibres creuses; membranes polymères; membranes poreuses polymères sous forme de feuilles; membranes imperméables destinées à la fabrication; les membranes imperméables en polymères sont incluses dans la vaste catégorie des matières plastiques mi-ouvrées de l’opposante ou se chevauchent avec celle-ci. Dès lors, ils sont identiques.
Le matériau d’isolation thermique pour la construction de greniers contestés; matériaux isolants en fibre de verre destinés à la construction; agents d’étanchéité destinés à l’industrie de la construction; feuilles en matières plastiques utilisées dans l’industrie de la construction comme pare-vapeur; isolation en fibre de verre pour la construction; matériaux isolants en mousse destinés au bâtiment et à la construction; matériaux isolants en mousse destinés au bâtiment et à la construction; composés d’étanchéité pour stopper les fuites de réservoirs d’huile, autres que produits chimiques; membranes isolantes imperméables à l’eau; membranes étanches non métalliques; bandes d’étanchéité en mastic bitumineux métalliques, autres que pour la construction; peintures à base d’eau isolantes; peintures isolantes à base d’eau; revêtements acryliques de protection sous forme de peintures à des fins d’isolation; peintures isolantes; peintures à des fins d’isolation; peintures à des fins d’isolation; peintures isolantes; peintures isolantes pour murs; peintures isolantes pour toitures; peintures isolantes pour façades; les peintures isolantes sont incluses dans la vaste catégorie des matières à calfeutrer, à étouper et à isoler de l’opposante ou se chevauchent avec celle- ci. Dès lors, ils sont identiques.

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Les membranes et matériaux de filtrage synthétiques mi-ouvrés contestés; membranes imperméables en caoutchouc; les membranes imperméables en fibre vulcanisée sont au moins similaires aux matières plastiques mi-ouvrées de l’opposante étant donné qu’elles coïncident par leur fabricant, leurs canaux de distribution et leur public pertinent.
Produits contestés compris dans la classe 19
Les minéraux non métalliques pour la construction et le bâtiment contestés; drains non métalliques destinés à la construction de systèmes d’imperméabilisation de sous-sol; revêtements de placage non métalliques pour la construction et le bâtiment; matériaux de construction de chaux; matériaux de construction intumescents; matériaux de construction intumescents; panneaux de gypse pour la construction; matériaux de fondations non métalliques destinés à la construction; joints ignifuges sous forme de matériaux de construction; matériaux de construction en matières plastiques renforcées par des fibres; éléments de construction de façade en matériaux non métalliques; joints de dilatation en matériaux non métalliques destinés à la construction; feuilles ou tissus pour le contrôle de l’érosion à des fins de construction; tapis pour le contrôle de l’érosion
[construction]; tissu pour le contrôle de l’érosion [pour la construction]; matériaux de construction en pierre artificielle; matériaux de construction en pierre naturelle; éléments de construction en matières plastiques; matériaux de construction en béton; enduits
[matériaux de construction]; mortier de ciment destiné à la construction; matériaux de construction en matières plastiques; matériaux de construction en fibres minérales; matériaux de construction en béton renforcé par des matières plastiques et des fibres de verre; matériaux de construction en fibres de roche; feuilles bitumineuses destinées à la construction; revêtements bitumineux destinés à la construction; émulsions de latex bitume pour la construction; bitume destiné à la construction routière; matériaux de construction bitume; panneaux en plastique destinés à la construction; profilés non métalliques pour la construction de bâtiments; treillis d’armature en fibres textiles à des fins de construction; matériaux non métalliques pour la construction de routes; matériaux non métalliques pour la construction de routes; matériaux de construction non métalliques pour toitures; sable destiné à la construction; béton auivelant destiné à la construction de bâtiments; armature structurelle non métallique à des fins de construction; membranes bitumineuses étanches renforcées par des fibres de verre; produits bitumeux sous forme de membranes imperméabilisantes; produits bitumeux sous forme de membranes imperméabilisantes; membranes bitumineuses d’étanchéité; membranes étanches en matières plastiques synthétiques; membranes pour toitures; bardeaux bitumineux; matériaux bitumineux en feuilles; revêtements en asphalte pour toitures; produits bitumeux pour la construction; coulis bitumineux pour toitures; émulsions bitumineuses; compositions bitumineuses; enduits bitumineux pour toitures; revêtements en asphalte pour toitures; les revêtements de surface en matières plastiques liquides pour la protection contre l’humidité [autres que les peintures] sont identiques aux produits de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés sont inclus dans la vaste catégorie des matériaux de construction (non métalliques) de l’opposante ou les chevauchent.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires s’adressent à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques et/ou au grand public (c’est-à-dire les amateurs de bricolage).
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
c) Les signes
MERCK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «BAUMERK», représenté en caractères majuscules gras et gras standard. Bien que le signe soit composé d’un seul élément verbal, compte tenu du fait que les produits en cause relèvent principalement du secteur de la construction, il est probable que les consommateurs germanophones associent le préfixe «Bau-» dans le signe au secteur de la construction, étant donné qu’il s’ agit d’un préfixe couramment utilisé en allemand pour former des termes sémantiquement liés à la construction (à savoir baustelle, bauen, Baumarkt). En outre, il s’agit d’un mot allemand signifiant construction et/ou acte de construction de quelque chose. Toutefois, il ne saurait être conclu que les consommateurs germanophones décomposeront nécessairement et exclusivement les signes en les éléments «BAU» et «MERK», plutôt que de les percevoir comme un tout. Étant donné que les consommateurs accordent moins d’attention aux éléments ou parties faibles ou non distinctifs des signes, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie germanophone du public, étant donné que les signes peuvent présenter davantage de similitudes du point de vue de ces consommateurs (c’est-à-dire sur les plans visuel et phonétique), comme expliqué ci- dessous.
Si le préfixe «Bau-» est dépourvu de caractère distinctif en raison de sa référence claire à la finalité des produits concernés, le suffixe «MERK» n’a pas de signification pour la

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partie du public analysé. Le signe contesté n’a pas de signification claire ou déterminée dans son ensemble. Par conséquent, l’élément verbal «BAUMERK» possède un caractère distinctif normal. La police de caractères du signe n’est pas élaborée pour attirer l’attention des consommateurs sur l’élément verbal. Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Par conséquent, la police de caractères aura une incidence très limitée sur les consommateurs.
La marque antérieure est le mot «MERCK». Il n’a pas de signification pour la majorité du public allemand. Dès lors, il présente un degré normal de caractère distinctif.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «MER * K» et par leur prononciation identique. Les signes diffèrent sur les plans visuel et phonétique par les trois premières lettres «BAU» du signe contesté et par l’avant-dernière lettre «C» de la marque antérieure, bien que cette dernière n’ajoute aucune différence phonétique aux signes. En outre, ils diffèrent par la stylisation (y compris la couleur) du signe contesté, qui a un impact réduit sur le plan visuel sur les consommateurs. Étant donné que le public lit de gauche à droite, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Toutefois, ce principe ne s’applique pas en l’espèce, étant donné que le préfixe «Bau-» du signe contesté est dépourvu de caractère distinctif, ce qui amènera les consommateurs à concentrer principalement leur attention sur l’élément distinctif «MERK».
Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que le degré de similitude visuelle et phonétique des signes est légèrement inférieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification du signe contesté, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe n’a pas de signification sur ce territoire. L’un des signes n’étant associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel; Néanmoins, l’impact de la différence conceptuelle est moindre car elle provient du préfixe non distinctif «Bau-».
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public

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Décision sur l’opposition no B 3 122 241 Page sur 18 20
évalué. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Comme indiqué ci-dessus, les produits en cause sont en partie identiques et en partie similaires. Le degré d’attention du public pertinent varie d’un niveau moyen à un niveau élevé. [Rép. Pts 31 à 40] Les signes présentent un degré de similitude légèrement inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique. Sur le plan conceptuel, les signes ne sont pas similaires. Toutefois, l’impact de la différence conceptuelle est atténué par le fait qu’elle découle d’un préfixe non distinctif qui attirera moins l’attention des consommateurs. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
En l’espèce, bien que les consommateurs ne négligent pas le préfixe «Bau-» du signe contesté, il s’agit d’un préfixe couramment utilisé en allemand pour former des termes liés sémantiquement à la construction, ce qui amènera les consommateurs à concentrer leur attention sur l’élément le plus distinctif «MERK» du signe contesté. Il s’ensuit qu’il existe un risque de confusion entre les signes, étant donné que la coïncidence des lettres «MER * K» l’emporte sur les différences entre les signes, qui proviennent principalement du préfixe non distinctif «Bau-» du signe contesté. En effet, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013,-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54). Par conséquent, il est probable que la lettre différente «C» («MERCK» contre «MERK») passera inaperçue, notamment en raison de leur identité phonétique. Par conséquent, il est fort probable que les consommateurs — même lorsqu’ils font preuve d’un niveau d’attention plus élevé — associeront, à tout le moins, le signe contesté à la marque antérieure. En effet, ils seront susceptibles de croire que la marque contestée est une nouvelle version ou une variante de la marque de l’opposante (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Dès lors, il est possible que les consommateurs confondent l’origine des produits en cause et partent du principe qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En outre, la grande majorité des produits contestés sont identiques à ceux de l’opposante et, selon le principe d’interdépendance susmentionné, les produits identiques compensent un faible degré global de similitude entre les signes. Par souci d’exhaustivité, la division d’opposition ne peut exclure avec certitude le risque d’association entre les signes pour les produits contestés jugés similaires à ceux de l’opposante.

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Décision sur l’opposition no B 3 122 241 Page sur 19 20
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie germanophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 283 986 de l’opposante est fondée. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
L’opposition étant accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif élevé, invoqué par l’opposante, résultant de la renommée de la marque fondant l’opposition. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
Étant donné que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 283 986 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
L’opposition étant pleinement accueillie sur la base du motif de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Julia María del Carmen Marzena GARCÍA MURILLO COBOS PALOMO MACIAK
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à

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Décision sur l’opposition no B 3 122 241 Page sur 20 20
l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.