EUIPO, 18 mars 2021, R 1525/2020‑4, Arocompact / aro (fig.)

EUIPO 18 mars 2021

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition par l'opposante
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition a effectivement fait disparaître le fondement des procédures, permettant à la demande de marque de continuer à être enregistrée.
Autre
Accord des parties sur les dépens
La chambre de recours a pris acte de l'accord des parties stipulant que chaque partie supporte ses propres dépens, sans statuer sur les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 mars 2021, n° R1525/2020-4
Numéro(s) :	R1525/2020-4
Textes appliqués :	Article 33(1) EUTMR, Article 33(2) EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la quatrième chambre de recours du 18 mars 2021
Dans l’affaire R 1525/2020-4
Vaillant GmbH Berghauser Str. 40
42859 Remscheid
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Karo IP Patentanwalt KAHLHÖFER Rößler KREUELS PartG mbB, Platz der Ideen 2, 40476 Düsseldorf, Allemagne
contre;
MIP METRO Group Intellectual Property GmbH & Co. KG Métro-Str. 1
40235 Düsseldorf (Allemagne)
Allemagne
Opposante/défenderesse représentée par son employé Laura Reiling, METRO AG, Corporate Legal Affairs & Compliance, Postfach 23 03 61, 40089 Düsseldorf
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3031518 (demande de marque de l’Union européenne no 17570581)
a rendu
LA QUATRIÈME DÉCISION
composée de D. Schennen (président), E. Fink (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
18/03/2021, R 1525/2020-4, aroCOMPACT/aro

2
Décisions
En fait
1 Contre la demande de marque de l’Union européenne no 17570581 du 7 décembre 2017 pour la marque verbale
aroCOMPACT
et les produits et services
Classe 9 — Appareils de mesure, de contrôle et de régulation physiques, électriques et électroniques, en particulier pour appareils de chauffage, de refroidissement, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, chauffage à eau, capteurs solaires [chauffage], pompes à chaleur, chaudières et brûleurs.
Classe 11 — Équipements d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, chauffe-eaux, collecteurs solaires
[chauffage], pompes à chaleur, chaudières de chauffage et brûleurs.
Classe 42 — Services d’ingénieurs en ce qui concerne les appareils physiques, électriques et électroniques de mesure, de contrôle et de régulation, les appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refroidissement, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, les chauffages à eau, les capteurs solaires thermiques (chauffage), les chaudières, les brûleurs, les centrales de cogénération, les pompes à chaleur, en particulier avec des sources de chaleur écologique; Conseils techniques sur les appareils thermiques.
opposition formée sur la base du motif d’opposition tiré du risque de confusion conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et de la demande de marque de l’Union européenne no 15687684 du 26 juillet 2016 pour la marque figurative
et produits compris dans les classes 3-9, 11, 16, 18-22 et 28-32.

2 L’opposition était dirigée contre une partie des produits revendiqués, à savoir tous les produits compris dans les classes 9 et 11, et était fondée sur tous les produits de la marque antérieure.
3 Le 21 novembre 2018, la demande de marque de l’Union européenne antérieure a été enregistrée au registre.

4 Par décision du 22 mai 2020, la division d’opposition a fait droit à l’opposition dans son intégralité, a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits contestés dans les classes 9 et 11 et a condamné la demanderesse aux dépens.

3
5 Le 16 juillet 2020, la demanderesse a formé un recours, qu’elle a motivé le 22 septembre 2020.

6 À la suite d’une demande conjointe des parties du 19 novembre 2020, la chambre de recours a prolongé le délai pour présenter des observations sur le mémoire exposant les motifs du recours jusqu’au 31/01/2021.

7 Le 14 janvier 2021, la demanderesse a demandé la limitation suivante de la liste:

Classe 9 –Systèmes de chauffage, de ventilation et/ou declimatisation comportant des appareils de mesure, de contrôle et de régulation pour pompes à chaleur air/eau, destinés à être installés dans ou sur un bâtiment.
Classe 11 — Systèmes dechauffage, de ventilation et/ou de climatisation comprenant des pompes à chaleur air/eau pour installation fixe dans ou sur un bâtiment.
Classe 42 — Services d’ingénieurs en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation comprenant des appareils physiques, électriques et électroniques de mesure, de contrôle et de régulationpour pompes à chaleur air/eau, destinés à être installés dans ou sur un bâtiment; Services d’ingénieurs en systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation comprenant des pompes à chaleur air/eau destinées à être installées dans ou sur un bâtiment.
8 Le 27 janvier 2021, l’opposante a retiré l’opposition. Elle a indiqué que, dans le cadre de négociations non officielles, les parties avaient conclu l’accord ci-joint, qui contenait également un règlement des dépens.

Considérants

9 La limitation demandée est recevable.

10 Le retrait de l’opposition fait disparaître le fondement des procédures d’opposition et de recours, qui sont devenues sans objet et doivent être clôturées. La décision d’opposition n’est pas définitive, même en ce qui concerne les dépens. La demande peut faire l’objet d’une liste restreinte d’enregistrement.

Coûts

11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure par le retrait de l’opposition supporte les frais et taxes de l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, lorsque les parties ont adopté une règle dérogatoire en matière de dépens, la chambre en prend acte. La chambre de recours interprète l’accord des parties selon lequel il n’y a pas lieu de statuer sur les dépens en ce sens que chaque partie supporte ses propres dépens afférents aux procédures d’opposition et de recours.

4
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

1. Les procédures d’opposition et de recours sont closes à la suite du retrait de l’opposition.
2. La demande peut continuer à être enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 9 –Systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation comportant des appareils de mesure, de contrôle et de régulation pourpompes à chaleur air/eau, destinés à être installés dans ou sur un bâtiment.
Classe 11 — Systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation comprenant des pompes à chaleur air/eau pour installation fixe dans ou sur un bâtiment.
Classe 42 — Services d’ingénieurs en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation comprenant des appareils physiques, électriques et électroniques de mesure, de contrôle et de régulation pour pompes à chaleur air/eau, destinés à être installés dans ou sur un bâtiment; Services d’ingénieurs en systèmes de chauffage, de ventilation et/ou de climatisation comprenant des pompes à chaleur air/eau destinées à être installées dans ou sur un bâtiment.
3. Chaque partie supporte ses propres dépens afférents aux procédures d’opposition et de recours.
Signés Signés Signés
D. D. donation E. Fink L. Marijnissen
Greffier:

Signés
p.o. P. Nafz