LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 31 janvier 2022
Dans l’affaire R 2854/2019-1
Tatatu Entertainment Group Ltd Tatatu Entertainment Group Ltd
New York, New York 10281
États-Unis (d’Amérique) Demanderesse/requérante représentée par DE SIMONE & PARTNERS S.R.L., Via Vincenzo Bellini, 20, 00198, Rome (Italie)
contre
Sant ELMO Multimedia SRL Via Pemacelli 12
Naples
Italie Opposante/défenderesse représentée par DE SIMONE & PARTNERS S.R.L., Via Vincenzo Bellini, 20, 00198, Rome, ITALIA
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 070 224 (demande de marque de l’Union européenne no 17 942 147)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), E. Fink (membre) et A. González Fernández (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
31/01/2022, R 2854/2019-1 — 5, TATATU (fig.)/Tatatu

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 14 août 2018, Tatatu Entertainment Group Ltd (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Logiciels téléchargeables pour la diffusion en flux continu de contenus audiovisuels et multimédias via l’internet et des réseaux mondiaux de communication; Logiciels téléchargeables pour la transmission en flux de contenus audio et multimédias vers des dispositifs électroniques numériques portables; Logiciels téléchargeables pour rechercher, organiser et recommander des contenus et des multimédias; Outils téléchargeables de développement de logiciels pour la création de logiciels et applications mobiles; Logiciels téléchargeables pour la création et la mise à disposition d’accès à des bases de données explorables d’informations et de données; Logiciels téléchargeables pour la distribution de contenus sans fil; Logiciels téléchargeables pour l’achat, l’accès et la visualisation de films, de spectacles télévisuels, de vidéos et de contenus multimédias; Logiciels téléchargeables liés aux activités d’enseignement; Applications mobiles téléchargeables permettant d’accéder à du contenu audiovisuel et multimédia et de les diffuser en flux continu via l’internet et des réseaux mondiaux de communication; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux vidéo; Films et spectacles télévisés téléchargeables dans les domaines de l’action et de l’aventure, animation, animation, biographie, classique, classique, akin, pénal, documentaires, dramatiques, foi, famille, FANTASY, film-noir, histoire, chevaux, situation internationale, muscle, misters, amore stories, science fantaisiste, sport, thriller, guerre et ouest;
Enregistrements sonores et vidéo téléchargeables contenant de la musique, des histoires, des représentations dramatiques, des représentations non dramatiques, des divertissements et des divertissements en direct, des activités d’apprentissage pour enfants et jeux; Logiciels téléchargeables pour la diffusion en flux de contenus audiovisuels via l’internet et des dispositifs électroniques numériques mobiles, lecteurs téléchargeables pour contenu multimédia audiovisuel; Logiciels de recherche vidéo et d’enregistrement vidéo; Logiciels téléchargeables comprenant le contrôle et l’optimisation des publicités.

Classe 38 — Forum en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant le partage de vidéos; Diffusion et diffusion en flux de contenus audiovisuels dans le domaine de l’actualité, du divertissement, du sport, de spectacles comédiques, de spectacles dramatiques, de musique et de vidéos musicales par le biais d’un réseau informatique mondial; Mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant les intérêts généraux; Services de messagerie Web; Transmission de vidéos à la demande.

Classe 41 — Éducation et divertissement, à savoir, services en ligne de fourniture de contenus audiovisuels dans le domaine de l’actualité, du divertissement, du sport, de spectacles de comédie, de spectacles dramatiques, de musique et de vidéos musicales; Mise à disposition d’informations en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial de films, de programmes télévisés, de vidéos, de musique et de musique; Fourniture de blogs sous la forme d’un journal en ligne sur

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l’internet contenant des actualités, des divertissements, des sports, des spectacles comédiques, des spectacles dramatiques, des vidéos musicales et musicales; Fourniture d’un site web contenant du contenu audiovisuel, en particulier de films cinématographiques, de programmes télévisés, de vidéos, de vidéos, de musique et de vidéos, de films audio, de films musicaux, d’extraits de films et de photographies, dans l’actualité, le divertissement, le sport, les bandes dessinées, les films dramatiques, la musique et les vidéos musicales; Services de divertissement sous forme d’une série télévisée ininterrompue et de films dans les domaines de l’action et de l’aventure, de l’animation, de l’animation, de l’animation, de la biographie, des médias, de la criminalité, de la criminalité, des documentaires, des sérénaires, de la foi, de la famille, de FANTASY, de l’histoire, de l’horlogerie, de la situation internationale, de la musique, du mistero, des histoires de fiction, de fantaisie, de sport, de thriller, de guerre et d’ouest; Services de divertissement sous forme d’expositions et de conventions dans le domaine de la télévision, des personnages télévisuels et des films; Services de divertissement sous forme de développement, de création, de production, de distribution et de post-production de films, de spectacles télévisuels et de contenus de divertissement multimédia; Divertissement sous forme de bandes dessinées de théâtre, musicales ou en direct; Production et distribution de films cinématographiques et de spectacles télévisés; Fourniture de services de divertissement par le biais d’un réseau mondial de communication sous forme de jeux en ligne et de sites web contenant un large éventail d’informations de divertissement d’intérêt général relatives aux films, aux spectacles télévisés, aux vidéos musicales, à l’animation, aux clips cinématographiques, aux photographies et à d’autres supports multimédias; Fourniture d’clips vidéo en ligne et d’autres contenus numériques multimédias contenant du contenu audio, vidéo, graphique et/ou du texte provenant d’une série télévisée ou se rapportant à une série de télévision; Mise à disposition d’un site web d’information dans le domaine du divertissement;
Fourniture de jeux vidéo, de jeux informatiques et de jeux électroniques en ligne; Mise à disposition temporaire de jeux interactifs non téléchargeables; Fourniture de films et d’émissions télévisées non téléchargeables par le biais de services de vidéo à la demande; Informations, commentaires et recommandations sur les films et les téléspectateurs via un site web et des services de vidéo à la demande; Un site web permettant aux utilisateurs d’ordinateurs de télécharger, d’échanger et de partager des vidéos.

Classe 42 — Hébergement de contenu numérique sur l’internet; Hébergement et maintenance d’une communauté en ligne liée à des contenus audiovisuels, dans le domaine de l’actualité, du divertissement, du sport, des spectacles de comédie, des spectacles dramatiques, de la musique et de la musique; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la diffusion en flux de contenus audiovisuels et multimédias via l’internet et des réseaux mondiaux de communication; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la diffusion en flux de contenus audiovisuels et multimédias vers des dispositifs électroniques numériques portables; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la recherche, l’organisation et la recommandation de contenus et de multimédias; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création et la fourniture à des utilisateurs d’accès à des bases de données pour la recherche d’informations de données; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’achat, l’accès et la visualisation de films, de spectacles télévisuels, de vidéos et de contenus multimédias; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour la transmission continue de contenus audiovisuels par le biais de l’internet et de dispositifs électroniques numériques mobiles et de lecteurs de déchets pour le contenu de médias audiovisuels; Utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour le contrôle et l’optimisation de publicités.

2 La demande de marque a été publiée par l’Office le 28 septembre 2018.
3 Le 4 décembre 2018, Massimo de Risi a formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque en cause pour tous les produits et services énumérés ci-dessus.
4 L’opposition était fondée sur les motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.

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5 L’opposition était fondée sur la MUE antérieure no 17 917 286 Tatu déposée le 13 juin 2018 et enregistrée le 27 septembre 2018 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Supports de données enregistrés; Bases de données; Bases de données (électroniques);
Bases de données interactives; CD préenregistrés [disques compacts interactifs]; CD-ROM préenregistrés; Dessins animés sous forme de films cinématographiques; Puces contenant des enregistrements musicaux; Films cinématographiques exposés; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; Disques; Dessins animés; Livres électroniques; Fichiers d’images téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Films cinématographiques; Bandes dessinées téléchargeables; Musique numérique téléchargeable; Musique numérique téléchargeable à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; Musique numérique téléchargeable à partir de sites Web MP3; Films cinématographiques téléchargeables Podcasts; Podcasts téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Enregistrements audio;
Enregistrements audiovisuels; Enregistrements vidéo téléchargeables musicaux; Enregistrements multimédias; Enregistrements musicaux téléchargeables; Enregistrements sonores musicaux;
Enregistrements sonores musicaux téléchargeables; Enregistrements vidéo; Enregistrements vidéo musicaux; Enregistrements vidéo téléchargeables; Rapports électroniquestéléchargeables; Magazines électroniques; Série d’enregistrements sonores musicaux; Vidéos de cinéma préenregistrées; Vidéos musicales préenregistrées; Vidéos préenregistrées; Cassettes vidéo préenregistrées contenant des jeux; Logiciels; Données enregistrées électroniquement; Données enregistrées électroniquement à partir de l’internet; Répertoires électriques ou électroniques; Fichiers de données enregistrés; Micrologiciel.

Classe 38 — Services de télécommunications; Fourniture d’accès à la télévision par protocole internet; Programmes de diffusion via un réseau informatique mondial; Diffusion de signaux télévisés par Internet; Diffusion de programmes de télé-achat; Services d’informations en matière de diffusion; Services de diffusion de podcasts; Services de transmission audiovisuelle; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d’Internet; Services de radiodiffusion sur Internet; Services de diffusion liés à la télévision par protocole internet; Diffusion audio, vidéo et multimédia par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Transmission de contenus générés par les utilisateurs via l’internet; Transmission de données audio par Internet; Transmission de données vidéo par Internet; Diffusion de musique; Diffusion de films cinématographiques via Internet; Transmission de podcasts; Diffusion d’émissions par le biais d’Internet; Diffusion d’émissions radiophoniques et télévisées, également via des réseaux; Diffusion d’émissions télévisées par Internet; Diffusion d’émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte; Diffusion de programmes vidéo et audio sur l’internet; Transmission de signaux vidéo et audio numériques sur un réseau informatique mondial; Transmission de webcasts; Transmission de vidéos, de films, d’images, d’images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d’informations via l’internet; Services de vidéo à la demande; Diffusion et transmission d’émissions télévisées à la carte; Diffusion simultanée de programmes télévisés sur des réseaux mondiaux de communications, Internet et réseaux sans fil; Télédiffusion par abonnement; Fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails; Accès aux sites électroniques; Fourniture d’accès à des sites web de jeux d’argent et de hasard sur l’internet; Fourniture d’accès à des utilisateurs à des informations sur Internet; Fourniture d’accès à des moteurs de recherche pour les utilisateurs; Fourniture d’accès à des plates-formes sur Internet; Fourniture d’accès à des portails sur Internet pour des utilisateurs; Fourniture d’accès à des bases de données sur Internet; Fourniture d’accès aux télécommunications aux centres serveurs; Fourniture d’accès à des bases de données informatiques en ligne; Fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne; Fourniture d’accès à des données par Internet; Fourniture d’accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Fourniture d’accès à des salons de discussion sur l’internet; Fourniture d’accès à des forums Internet; Fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur l’internet; Fourniture d’accès à des portails pour le partage de contenus vidéo; Fourniture d’accès de télécommunication à des films et des émissions télévisées fournis par un service de vidéo à la demande; Fourniture d’accès de télécommunication à des contenus vidéo fournis par Internet; Fourniture d’accès de télécommunication à des contenus audio et vidéo

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fournis par un service en ligne de vidéo à la demande; Fourniture d’accès de télécommunication à des programmes télévisés fournis par un service à la demande; Services de téléchargement vidéo;
Services de téléchargement de photographies.

Classe 41 — Expérience multimédia; Fourniture de publications en ligne; Publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet; Publication de critiques; Publication de revues en ligne dans le domaine du divertissement; Services de rédaction de blogs; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Création de formats pour films; Création de dessins animés; Création de formats pour les programmes télévisés; Doublage; Classification par âge de contenus télévisés, cinématographiques, musicaux, vidéo et de jeux vidéo; Fourniture de programmes de divertissement multimédias par télévision, services à large bande, sans fil et en ligne; Fourniture d’enregistrements sonores numériques, non téléchargeables, via l’internet; Fourniture de divertissement multimédia par le biais d’un site web; Montage de films; Production de programmes télévisés; Édition d’enregistrements vidéo; Montage vidéo; Production d’animations; Production de divertissements sous forme de séries télévisées; Production de films; Production de films pour le divertissement; Production de films de formation; Production de programmes télévisés pour la diffusion sur appareils mobiles; Production de programmes télévisés par câble; Production de spectacles et de films; Production d’extraits de films d’animation cinématographiques; Production d’une variété de spectacles animés d’aventure.

Classe 42 — Création de plates-formes internet pour le commerce électronique; Création de pages Web stockées électroniquement pour les services en ligne et l’internet; Création de sites web; Création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers
[services des technologies de l’information]; Création et conception de pages Web pour des tiers; Conception de pages d’accueil et de sites web; Conception de bases de données; Conception d’œuvres créatives audiovisuelles; Conception de systèmes de stockage; Conception et développement de bases de données informatiques; Conception et développement de produits multimédias; Location d’un serveur de bases de données (à des tiers); Location d’installations et de services informatiques; Location de supports de données; Services de sécurité des données; Services d’hébergement et logiciels en tant que service et location de logiciels; Stockage électronique de fichiers vidéo numériques; Stockage électronique de fichiers audio numériques;
Stockage électronique de données; Informatique en nuage; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d’informations; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne; Hébergement de plates-formes sur l’internet; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour le partage de contenus et commentaires multimédias entre utilisateurs; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de bases de données; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d’investissement non téléchargeables; Hébergement de contenus de divertissement multimédias; Hébergement de podcasts; Hébergement de plates-formes commerciales via l’internet; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Stockage de données; Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables; Mise à jour de banques de mémoire de systèmes informatiques; Fourniture de services d’authentification d’utilisateurs au moyen d’une technologie de signalisation unique pour des applications logicielles en ligne; Services de transfert de données; Location de micrologiciels informatiques.

6 Par décision du 29 octobre 2019 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et rejeté la demande de marque pour tous les produits et services contestés après avoir conclu à l’existence d’un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
7 Le 7 novembre 2019, Massimo De Risi a introduit une demande de transcription de la propriété de la marque antérieure en faveur de Sant «ELMO Multimedia
SRL» (ci-après l’ «opposante»).

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8 Le 11 novembre 2019, l’Office a enregistré la transcription de la titularité de la marque antérieure.
9 Le 16 décembre 2019, la demanderesse a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée, dont elle a demandé l’annulation. L’Office a reçu, le 25 février 2020, le mémoire exposant les motifs du recours.
10 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 2 juillet 2020, l’opposante demande que le recours soit rejeté.
11 Le 18 janvier 2022, l’opposante a informé le greffe des chambres de recours que la demanderesse avait acquis sa société et a demandé le retrait de l’opposition.
Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 L’opposante a exprimé le souhait de retirer l’opposition.
14 À cet égard, ilest rappelé que l’article 66 du RMUE dispose qu’un recours devant les chambres de recours a un effet suspensif.
15 Par conséquent, conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, l’opposante a la possibilité de retirer l’opposition à tout moment avant que la décision rendue par la chambre de recours n’ait acquis l’autorité de la chose jugée.
16 Par conséquent, la décision attaquée est devenue sans objet et les procédures d’opposition et de recours doivent être annulées.
17 Par conséquent, la marque de l’Union européenne peut être enregistrée pour l’ensemble des produits et services revendiqués.
Frais
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.
19 Bien que la demanderesse ait acheté la société de l’opposante, les parties aux procédures d’opposition et de recours restent formellement deux entités distinctes.
20 En l’espèce, l’opposante n’a pas expressément informé le Greffe des Chambres de recours que les parties sont parvenues à un accord sur la répartition des frais.

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21 En conséquence, l’opposante doit rembourser à la demanderesse les frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
22 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante est condamnée à rembourser les frais de représentation professionnelle exposés par la demanderesse, à savoir 300 EUR.
23 En ce qui concerne la procédure de recours, l’opposante est condamnée à rembourser la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
24 Le montant total s’élève à 1 570 EUR.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours, d’un montant total de 1 570 EUR.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández E. Fink
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva