LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 6 mars 2026
Dans l’affaire R 166/2026-5
Drop season 2 S.r.l. via Monteverde 18 76121 Barletta
Italie Requérante / Partie recourante représentée par Aniello Ammirati, Via Agostino Depretis 51, 80133 Napoli, Italie
contre
Dsquared2 Trademarks Limited
5th Floor, Block A, The Atrium, Blackthorn
Road, Sandyford, Dublin 18
D18F5X2 Dublin
Irlande Opposante / Partie défenderesse représentée par Murgitroyd & Company, 2nd Floor 57 Adelaide Road, DO2 Y3C6 Dublin,
Irlande
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 224 375 (demande de marque de l’Union européenne n° 19 065 884)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, et l’article 36 du RDMUE
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de la procédure: anglais
06/03/2026, R 166/2026-5, DROPSEASON2 DS2 (fig.) / DSQ2 et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 9 août 2024, Drop season 2 S.r.l. (« la requérante ») a demandé l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne (la « MUE ») pour les produits suivants:
Classe 18: Bâtons de marche; Bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport; Parapluies et parasols.
Classe 25: Vêtements; Chaussures; Chapellerie; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie.
2 La demande a été publiée le 19 août 2024.
3 Le 23 septembre 2024, Dsquared2 Trademarks Limited (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la MUE publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs d’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5,
du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Enregistrement de MUE n° 18 916 842
DSQ2
déposé le 23 août 2023 et enregistré le 10 janvier 2024 pour des produits des classes 14, 18 et 25.
b) Enregistrement de MUE n° 8 651 382
D²
déposé le 30 octobre 2009 et enregistré le 28 mai 2019 pour des produits des classes 3, 9,
14, 18 et 25.
c) Enregistrement de MUE n° 7 471 204
06/03/2026, R 166/2026-5, DROPSEASON2 DS2 (fig.) / DSQ2 et al.

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DSQ
déposée le 17 décembre 2008 et enregistrée le 10 février 2010 pour des produits relevant des classes
3, 9, 14, 18 et 25.
6 Par décision du 27 novembre 2025 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a refusé la demande de marque de l’Union européenne, pour tous les produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 26 janvier 2026, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que cette décision soit entièrement annulée.
8 Le 24 février 2026, la requérante a retiré le recours et a présenté une déclaration signée par les deux parties, incluant un accord sur les dépens.
9 Le 25 février 2026, le greffe des Chambres de recours a accusé réception du retrait du recours et a informé les parties que la Chambre rendrait une décision sur la clôture de la procédure.
Motifs
10 Le recours est conforme aux articles 66, 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE et l’article 35, paragraphe 1, du RProc-CR prévoient que le recours devant la
Chambre a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 En conséquence du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
13 En conséquence, la décision attaquée devient définitive.
Dépens
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
06/03/2026, R 166/2026-5, DROPSEASON2 DS2 (fig.) / DSQ2 et al.

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide :
1. Prend acte du désistement du recours et déclare la procédure de recours close.
2. Prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
Signé
S. Rizzo
Greffier faisant fonction :
Signé
K. Zajfert
06/03/2026, R 166/2026-5, DROPSEASON2 DS2 (fig.) / DSQ2 et al.