DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/12/2025

JACOBACCI & PARTNERS S.P.A. PO Box 321 Torino Centre I-10121 Torino ITALIE
Votre référence: X0057023/EUTM-da
Numéro d’enregistrement international: 1852253 Marque: FIZZ Nom du titulaire: PREVAR LIMITED 507 Eastbourne Street West Hastings 4122 Nouvelle-Zélande
I. Exposé des faits
Le 30/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 31 Légumes frais.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le signe demandé consiste en la dénomination de variété végétale protégée «FIZZ». Selon la base de données de l’OCVV, les espèces suivantes sont protégées sous cette dénomination:

Espèce Pays Numéro de demande Brassica Royaume-Uni 66/16202 oleracea L. (Groupe chou frisé)
oleracea L. Union européenne 252734 (Groupe chou frisé)
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMCUE, étant donné que les produits susmentionnés pour lesquels une objection a été soulevée comprendraient des légumes frais des espèces énumérées, le signe ne peut être enregistré pour ces produits.

Cette objection peut être levée en restreignant la liste de produits susmentionnée afin d’exclure les espèces spécifiques énumérées ci-dessus, y compris leurs espèces étroitement apparentées.

Par conséquent, la restriction suivante permettrait de lever l’objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMCUE :

Classe 31 : légumes frais autres que ceux du genre botanique Brassica oleracea L. (groupe du chou frisé)
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1852253 FIZZ est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 31 Légumes frais.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 31 Fruits frais ; pommes fraîches ; poires fraîches.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA