EUIPO, 1er mars 2021, R 2105/2020‑5, ProTagged

EUIPO 1 mars 2021

Arguments

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Rejeté
Droit de recours
La chambre a constaté que le désistement du recours a mis fin à la procédure, rendant ainsi la décision attaquée définitive.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er mars 2021, n° R2105/2020-5
Numéro(s) :	R2105/2020-5
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR, Article 71(3) EUTMR, Article 72(5) EUTMR, Article 165(2) EUTMR, Article 165(5) EUTMR, Article 36 EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 1er mars 2021
Dans l’affaire R 2105/2020-5

Stefan Ernst Uhl
Route Asam 10
88250 jardins de vin
Allemagne Demandeur/requérant représentée par son mandataire agréé Peter Strauß, Mehlgasse 14-16, 56068 Koblenz, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18211484
a rendu
LA CINQUIÈME DÉCISION
par R. Ocquet en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
01/03/2021, R 2105/2020-5, Protagged

2
Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 17 mars 2020, M. Stefan Ernst Uhl («le demandeur») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Protagged
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 18, 35, 36, 38, 39, 42 et 45.
2 La demande a partiellement donné lieu à des objections. Le demandeur a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 10 septembre 2020 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour une partie des produits revendiqués compris dans les classes 9 et 16.
4 Le 6 novembre 2020, le demandeur a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande d’enregistrement a été rejetée.
5 Le 11 janvier 2020, le demandeur s’est désisté du recours.
6 Le 21 janvier 2020, le greffe des chambres de recours a confirmé au demandeur le retrait du recours.
Considérants
7 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, le recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’après l’expiration du délai indiqué à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter de la date à laquelle ce recours ou un recours devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal a été rejeté. Un recours peut donc être retiré à tout moment, dans la mesure où la décision de recours n’est pas devenue définitive (voir également l’article 35 de la décision du présidium relative au règlement de procédure devant les chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur).
8 La chambre constate que le désistement du recours a mis fin à la procédure de recours et que la décision attaquée est devenue définitive.

3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la plainte.
2. La procédure de recours est déclarée close.
3. La décision attaquée entre en vigueur.
Signés
R. Ocquet
Greffier:

Signés
H.Dijkema