EUIPO, 20 septembre 2021, R 0316/2021‑5, M19 / M1 et al.

EUIPO 20 septembre 2021

Arguments

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Accepté
Comparaison des produits et services
La chambre a jugé que les différences entre les produits et services offerts par les deux parties étaient suffisantes pour écarter le risque de confusion.
Accepté
Caractère distinctif de la marque antérieure
La chambre a conclu que la marque antérieure ne présentait pas un caractère distinctif qui pourrait justifier une opposition à l'enregistrement de la nouvelle marque.
Accepté
Condamnation aux frais de procédure
La chambre a décidé que l'opposante devait supporter les frais exposés par la demanderesse, en raison du rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 sept. 2021, n° R0316/2021-5
Numéro(s) :	R0316/2021-5
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision annulée
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Sur les parties

Avocat(s) :	Anne-Laure MOYA-PLANA

Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION
de la cinquième chambre de recours
du 20 septembre 2021
Dans l’affaire R 316/2021-5
RMT GELLAN 12 rue Vivienne lot 3

75002 Paris

France Demanderesse/requérante
représentée par Anne-Laure Moya-Plana, 51 rue de Miromesnil, 75008 Paris (France)
contre
Aegis Trademarks BV Moermanskkade 85

1013 BC Amsterdam

Pays-Bas Opposante/défenderesse
représentée par Cms Cameron Mckenna Nabarro Olswang Posniak I Bejm sp.k., Emilii Ptard 53, 00-113 Varsovie (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 086 447 (demande de marque de l’Union européenne no 18 019 746)
La cinquième chambre de recours
Langue de procédure: Anglais
20/09/2021, R 316/2021-5, M19/M1 et al.

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composée de V. Melgar (Président), S. Rizzo (Rapporteur) et A. Pohlmann (Membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Décision
Résumé des faits
M19
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Logiciels pour la conception de publicités en ligne sur des sites web; Logiciels pour la publicité; Logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web;
Classe 35 — Optimisation de contenus publicitaires; Analyse de publicités; Promotion commerciale; Conseils en publicité; Conseils en communication publicitaire; Conseils en publicité et en marketing;
Classe 38 — Services de télécommunications; Télécommunications; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications;
Classe 42 — Programmation de logiciels pour la publicité en ligne; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Services de conseils dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS]; Logiciel en tant que service (SaaS) pour la publicité.
Classe 35 — Conseils en gestion commerciale dans les domaines des services de gestion des relations avec la clientèle, de l’utilisation de la technologie dans le marketing et des études de marché; Mise au point de campagnes publicitaires et promotionnelles pour les entreprises et autres; Conseils commerciaux en marketing concernant la conception et la production de programmes et de matériel publicitaires et de communication pour des tiers, production de publicités télévisées et radiophoniques, publicité extérieure, achat de points et autres
Langue de procédure: Anglais
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supports, matériel et programmes de marketing direct et de promotion des ventes; Services de planification publicitaire; Conseils en marketing commercial concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien de stratégie de marketing en matière de relations avec la clientèle; Gestion de bases de données via un réseau informatique mondial; Analyse de données; Gestion de données; Développement de stratégies numériques; Publicité; Services d’agences de publicité; Services de marketing et de promotion; Achat et planification de médias; Négociation et achat d’espaces et de temps pour les médias; Services d’achat d’espaces publicitaires et de temps pour placement publicitaire sur tout média; Services d’achat de supports programmmatiques; Services publicitaires en ligne; Services de publicité sur les médias sociaux; Services de publicité numérique; Paiement par clic publicitaire; Optimisation de moteurs de recherche; Création de matériel publicitaire; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons); Location de matériel publicitaire, mise à jour de matériel publicitaire; Diffusion d’annonces publicitaires; Expérience, événement et publicité en direct; Promotion et commercialisation des produits et services de tiers par le biais de médias imprimés, audio, vidéo et électroniques; Rédaction publicitaire; Rédaction de textes publicitaires et publicitaires; Consultation créative et stratégique concernant l’élaboration et la réalisation de campagnes de marketing pour le compte de tiers; Services de marketing et de marquage, à savoir stratégies de contenu et plans de communication; Gestion des affaires commerciales; L’aide à la direction des affaires; Experts en efficacité; Informations d’affaires; Conseils en organisation des affaires; Études de marché, analyses et recherches, recherches et conseils en matière de ciblage de marchés spécifiques; Services de préparation de listes d’adresses; Compilation et systématisation de données dans une base de données; Marketing direct et indirect de produits et services; Négociation en matière d’accords commerciaux; Assistance en matière de traitement de données statistiques; Assistance dans les affaires économiques des entreprises; Des recherches sur l’efficacité économétrique de la publicité; Études commerciales; Conseils professionnels d’affaires; Gestion de fichiers informatiques; Organisation d’expositions à des fins commerciales et promotionnelles; Prévisions économiques; Publicité radiophonique, télévisée; Production d’enregistrements vidéo et audio à des fins publicitaires; Création de vidéos et de communiqués de presse à des fins publicitaires; Compilation de statistiques; Services d’abonnement à des journaux; Recherche de marché utilisant des méthodes de recherche quantitative et qualitative; Lancement de produits; Services d’analyses de marché; Services de conseils en marketing; Recherches en marketing de consommation et conseils y afférents; Fourniture d’un portail en ligne permettant à des tiers de visualiser, de trier et d’analyser des données commerciales et de marketing relatives aux clients et clients potentiels; Développement de stratégies, de concepts et de tactiques de marketing, à savoir développement du public, sensibilisation à la marque, création d’une communauté en ligne et communication numérique de la bouche et des médias sociaux; Fourniture d’analyses et de recommandations cibles en matière de segmentation de la population; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;
Classe 42 — Services d’un réseau informatique; Services de programmation pour ordinateurs; Services de gestion de réseaux informatiques pour le compte de tiers; Analyse, conception et intégration de systèmes informatiques; Développement et hébergement de
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logiciels d’applications informatiques; Conseils informatiques en matière de développement de sites web; Conception d’interfaces utilisateurs graphiques et d’intégration de la technologie d’architecture de sites afin de permettre le commerce électronique et l’intégration dans des bases de données clients; Développement de bases de données; Conception et développement de systèmes informatiques, services d’automatisation technique concernant les applications pour des systèmes informatiques de réseaux étendu ou locaux; Services techniques en matière de programmes informatiques; Gestion de systèmes informatiques (à l’exception de l’installation, de la réparation et de la maintenance); Soutien à l’utilisation de réseaux informatiques; Conseils techniques dans le domaine informatique; Développement de systèmes informatiques en ce qui concerne les sondages d’opinion et les études de marché; Conception de programmes de traitement de données; Conception, développement et recherche en matière d’utilisation de bases de données informatiques, de manuels et de systématisation d’informations contenues dans des fichiers; Services de conception graphique; Conception de sites web; Création, édition et mise à jour du contenu du site web; Recherche et conception de nouveaux produits et emballages; Création de blogs, d’applications et de jeux à des fins publicitaires; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.
Classe 35 — Conseils en gestion commerciale dans les domaines des services de gestion des relations avec la clientèle, de l’utilisation de la technologie dans le marketing et des études de marché; Mise au point de campagnes publicitaires et promotionnelles pour les entreprises et autres; Conseils commerciaux en marketing concernant la conception et la production de programmes et de matériel publicitaires et de communication pour des tiers, production de publicités télévisées et radiophoniques, publicité extérieure, achat de points et autres supports, matériel et programmes de marketing direct et de promotion des ventes; Services de planification publicitaire; Conseils en marketing commercial concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien de stratégie de marketing en matière de relations avec la clientèle; Gestion de bases de données via un réseau informatique mondial; Analyse de données; Gestion de données; Développement de stratégies numériques; Publicité; Services d’agences de publicité; Services de marketing et de promotion; Achat et planification de médias; Négociation et achat d’espaces et de temps pour les médias; Services d’achat d’espaces publicitaires et de temps pour placement publicitaire sur tout média; Services d’achat de supports programmmatiques; Services publicitaires en ligne; Services de publicité sur les médias sociaux; Services de publicité numérique; Paiement par clic publicitaire; Optimisation de moteurs de recherche; Création de matériel publicitaire; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons); Location de matériel publicitaire, mise à jour de matériel publicitaire; Diffusion d’annonces publicitaires; Expérience, événement et publicité en direct; Promotion et commercialisation des produits et services de tiers par le biais de médias imprimés, audio, vidéo et électroniques; Rédaction publicitaire; Rédaction de textes publicitaires et publicitaires; Consultation créative et stratégique concernant l’élaboration et la réalisation de campagnes de marketing pour le compte de tiers; Services de marketing et de marquage, à savoir stratégies de contenu et plans de communication; Gestion des affaires commerciales; L’aide à la direction des affaires; Experts en efficacité; Informations d’affaires; Conseils en organisation des affaires; Études de marché, analyses et
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recherches, recherches et conseils en matière de ciblage de marchés spécifiques; Services de préparation de listes d’adresses; Compilation et systématisation de données dans une base de données; Marketing direct et indirect de produits et services; Négociation en matière d’accords commerciaux; Assistance en matière de traitement de données statistiques; Assistance dans les affaires économiques des entreprises; Des recherches sur l’efficacité économétrique de la publicité; Études commerciales; Conseils professionnels d’affaires; Gestion de fichiers informatiques; Organisation d’expositions à des fins commerciales et promotionnelles; Prévisions économiques; Publicité radiophonique, télévisée; Production d’enregistrements vidéo et audio à des fins publicitaires; Création de vidéos et de communiqués de presse à des fins publicitaires; Compilation de statistiques; Services d’abonnement à des journaux; Recherche de marché utilisant des méthodes de recherche quantitative et qualitative; Lancement de produits; Services d’analyses de marché; Services de conseils en marketing; Recherches en marketing de consommation et conseils y afférents; Fourniture d’un portail en ligne permettant à des tiers de visualiser, de trier et d’analyser des données commerciales et de marketing relatives aux clients et clients potentiels; Développement de stratégies, de concepts et de tactiques de marketing, à savoir développement du public, sensibilisation à la marque, création d’une communauté en ligne et communication numérique de la bouche et des médias sociaux; Fourniture d’analyses et de recommandations cibles en matière de segmentation de la population; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités;
Classe 42 — Services d’un réseau informatique; Services de programmation pour ordinateurs; Services de gestion de réseaux informatiques pour le compte de tiers; Analyse, conception et intégration de systèmes informatiques; Développement et hébergement de logiciels d’applications informatiques; Conseils informatiques en matière de développement de sites web; Conception d’interfaces utilisateurs graphiques et d’intégration de la technologie d’architecture de sites afin de permettre le commerce électronique et l’intégration dans des bases de données clients; Développement de bases de données; Conception et développement de systèmes informatiques, services d’automatisation technique concernant les applications pour des systèmes informatiques de réseaux étendu ou locaux; Services techniques en matière de programmes informatiques; Gestion de systèmes informatiques (à l’exception de l’installation, de la réparation et de la maintenance); Soutien à l’utilisation de réseaux informatiques; Conseils techniques dans le domaine informatique; Développement de systèmes informatiques en ce qui concerne les sondages d’opinion et les études de marché; Conception de programmes de traitement de données; Conception, développement et recherche en matière d’utilisation de bases de données informatiques, de manuels et de systématisation d’informations contenues dans des fichiers; Services de conception graphique; Conception de sites web; Création, édition et mise à jour du contenu du site web; Recherche et conception de nouveaux produits et emballages; Création de blogs, d’applications et de jeux à des fins publicitaires; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.
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Produits contestés compris dans la classe 9
Services contestés compris dans la classe 35
Services contestés compris dans la classe 38
Services contestés compris dans la classe 42
Public pertinent — niveau d’attention
Les signes M1 contre M19
Caractère distinctif de la marque antérieure
Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Moyens et arguments de la demanderesse
Les signes M1 et contre M19
Comparaison visuelle
Comparaison phonétique
Comparaison conceptuelle
Comparaison des produits et services
Produits compris dans la classe 9
Services compris dans la classe 35
Langue de procédure: Anglais
20/09/2021, R 316/2021-5, M19/M1 et al.
LES CHAMBRES DE RECOURS

LES CHAMBRES DE RECOURS
Services compris dans la classe 38
Services compris dans la classe 42
Appréciation globale et conclusion
Motifs
Portée du recours — sur la limitation des produits demandés
Classe 9 — Logiciels pour la conception de publicités en ligne sur des sites web; Logiciels pour la publicité; Logiciels pour intégrer de la publicité en ligne sur des sites web;
Classe 35 — Optimisation de contenus publicitaires; Analyse de publicités; Promotion commerciale; Conseils en publicité; Conseils en communication publicitaire; Conseils en publicité et en marketing;
Classe 38 — Services de télécommunications; Télécommunications; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications;
Classe 42 — Programmation de logiciels pour la publicité en ligne; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Services de conseils dans le domaine des logiciels en tant que service [SaaS]; Logiciel en tant que service (SaaS) pour la publicité.
Langue de procédure: Anglais
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LES CHAMBRES DE RECOURS
Preuves produites tardivement
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Public et territoire pertinents
Comparaison des produits et services
Comparaison des marques
Caractère distinctif de la marque antérieure
Appréciation globale du risque de confusion
Enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 16 176 018
Conclusion
Frais
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
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LES CHAMBRES DE RECOURS
Annule la décision attaquée;
Rejette l’opposition dans son intégralité;
Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 570 EUR.

Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo A. Pohlmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema

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