DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 04/02/2026
BIRD & BIRD Società tra Avvocati S.r.l. Via Porlezza 12 I-20123 Milano ITALIA
Numéro de demande : 019234348 Votre référence : PAJR/DAEM/TM8139EU Marque : UNLIKE ANYTHING Type de marque : Marque verbale Demandeur : Crocs Trading Company Pte. Ltd. 11 North Buona Vista Drive, #04-07, The Metropolis Singapore 138589 SINGAPOUR
I. Exposé des faits
Le 19/09/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 25 Chaussures ; articles chaussants ; accessoires de chaussures ; vêtements, à savoir, tee-shirts, hauts, sweat-shirts, bas, jupes, robes, vestes, chapellerie, chapeaux, vêtements de nuit, vêtements d’intérieur et chaussettes.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de chaussures, articles chaussants, accessoires de chaussures, à savoir, lacets de chaussures, vêtements, à savoir, tee-shirts, hauts, sweat-shirts, bas, jupes, robes, vestes, chapellerie, chapeaux, vêtements de nuit, vêtements d’intérieur et chaussettes.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019234348 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Thomas PINTO

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/09/2025
BIRD & BIRD Società tra Avvocati S.r.l. Via Porlezza 12 I-20123 Milano ITALIE
Numéro de la demande: 019234348 Votre référence: PAJR/DAEM/TM8139EU Marque: UNLIKE ANYTHING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Crocs Trading Company Pte. Ltd. 11 North Buona Vista Drive, #04-07, The Metropolis Singapore 138589 SINGAPOUR
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «UNLIKE ANYTHING».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 25 Chaussures; Articles chaussants; Accessoires de chaussures; Vêtements, à savoir, tee-shirts, hauts, sweat-shirts, bas, jupes, robes, vestes, chapellerie, chapeaux, vêtements de nuit, vêtements d’intérieur et chaussettes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Services de vente au détail en ligne de chaussures, articles chaussants, accessoires pour articles chaussants, à savoir lacets de chaussures, vêtements, à savoir t-shirts, hauts, sweatshirts, bas, jupes, robes, vestes, articles de chapellerie, chapeaux, vêtements de nuit, vêtements de détente et chaussettes.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, en particulier le grand public, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : différent de toute autre chose.

La signification susmentionnée de l’expression « UNLIKE ANYTHING », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

UNLIKE « Different from » (information extraite du dictionnaire anglais en ligne Cambridge le 19/09/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/unlike).

ANYTHING « A thing of any kind » (information extraite du dictionnaire anglais en ligne Collins le 19/09/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/anything).

L’expression communique que quelque chose est unique ou incomparable. En conséquence, le public pertinent percevrait simplement le signe « UNLIKE ANYTHING » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services sont uniques ou incomparables.

Le signe sera perçu comme indiquant que les vêtements, les articles chaussants et les accessoires pour articles chaussants de la classe 25 sont uniques et distincts de ceux des concurrents. Dans le contexte des services de vente au détail en ligne, il sera compris comme suggérant que l’expérience d’achat offerte par le magasin est exceptionnelle et sans pareille.

Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services. De telles expressions sont couramment utilisées dans le commerce comme de la publicité vantarde pour souligner des caractéristiques exceptionnelles et sont généralement perçues comme purement promotionnelles, plutôt que comme un signe distinguant l’origine des produits ou services.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez

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demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Thomas PINTO Examinateur
AG2Review réalisée par Brice Laugier - La présente communication a été révisée conformément à la récente initiative de l’Office en faveur de l’amélioration de la qualité et du partage des connaissances, qui a fait suite à la décision n^o EX-20-06 du directeur exécutif.