DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 41 421 (REVOCATION)
Ulysses GmbH indirects Co. KG, Brockhausstraße 88, 04229 Leipzig (Allemagne), représentée par Jan Marschner, Markt 9, 04109 Leipzig (Allemagne) (mandataire agréé)
un g a i ns t
Núcleo de Comunicaciones y Control, S.L., Avenida de la Industria, 24, 28760 Tres Cantos (Madrid), Espagne (titulaire de la MUE), représentée par IberianIP, Avenida de la Industria, 32, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne (représentant professionnel).
Le 02/03/2021, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1) la demande en déchéance est partiellement accueillie.
2.la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 739 761 à compter du 16/02/2020 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, à l’exception des équipements pour le traitement de l’information de communications, ordinateurs, à l’exception des ordinateurs de communication; logiciels, à l’exception des logiciels de communication; extincteurs; compresses; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; accélérateurs de particules; Pèse- acide; instruments azimutaux; raccords de lignes électriques; coupleurs acoustiques; coupleurs [équipements de traitement de données]; Actinomètres; accumulateurs électriques; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; aéromètres; agendas électroniques; instruments d’arpentage; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; styli pour tourne-disques; appareils pour l’analyse de l’air; alambics pour expériences en laboratoire; alarmes; avertisseurs contre le vol; avertisseurs d’incendie; alarmes sonores; alcoomètres; fils fusibles; tapis de souris; alidades; appareils pour l’analyse des aliments; haut- parleurs; Altimètres; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; ampèremètres; appareils pour agrandissements [photographie]; amplificateurs; appareils pour l’analyse non à usage médical;

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anémomètres; anneaux de calibrage; anodes; antennes; niveaux à lunettes; anticathodes; appareils cathodiques anticorrosion; dispositifs antiparasites [électricité]; lunettes antiéblouissantes; installations électriques antivol; appareils pour systèmes de repérage universel
[GPS]; appareils de traitement de données à l’exception des appareils de traitement de données de communication; Appareils à rayons X non
à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; Apertomètres [optique]; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; armoires de distribution [électricité]; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; gants en amiante pour la protection contre les accidents; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils d’enseignement audiovisuel; écouteurs; récepteurs téléphoniques; fourgons d’incendie; appareils et équipements de secours; balances; balances de précision; ballasts d’éclairage; balises lumineuses; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; radeaux de sauvetage; plateaux de laboratoire; bateaux-pompes à incendie; baromètres; ponts pesés; battes pour incendie; Pèse-acide pour accumulateurs; batteries d’anodes; batteries d’allumage; batteries électriques pour véhicules; plaques pour accumulateurs; baltatrons; jumelles; bobines électriques; supports pour bobines électriques; bobines électromagnétiques; tubes acoustiques; sacs conçus pour ordinateurs portables; pompes à incendie; ampoules de flash; serre- fils [électricité]; bornes [électricité]; boutons de sonnerie; bouées de repérage; bouées de signalisation; bras acoustiques pour tourne- disques; fils d’identification pour fils électriques; boussoles; compas de marine; niveaux à bulle; câbles coaxiaux; câbles de démarrage pour moteurs; câbles à fibres optiques; câbles électriques; chaînes d’arpenteur; chaînettes de lunettes; boîtiers de haut-parleurs; caisses d’accumulateurs; boîtes de branchement [électricité]; boîtes à clapets
[électricité]; boîtes de jonction [électricité]; boîtes de Petri; coffrets pour lames de microscopes; caisses enregistreuses; guichets automatiques bancaires [GAB]; chaussettes chauffées électriquement; machines à calculer; calculatrices de poche; instruments de contrôle de chaudières; jauges; calibres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; caméras cinématographiques; chambres de décompression; appareils photographiques; changeurs de disques [informatique]; cloches de signalisation; écrans de protection faciale pour ouvriers; casques de soudeurs; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; enrouleurs
[photographie]; cartouches de jeux vidéo; bombes; les casques de protection; casques de protection pour le sport; cassettes vidéo; télescopes; cathodes; éléments galvaniques; cellules photovoltaïques; centrifugeuses de laboratoire; serrures électriques; gilets pare-balles; gilets de sauvetage; puces [circuits intégrés]; Puces à ADN; cyclotrons; appareils pour le montage des films cinématographiques; bandes magnétiques; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; bandes d’enregistrement sonore; bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; ceintures de sauvetage; circuits imprimés; circuits intégrés; clinomètres; fils de cuivre isolés; encodeurs magnétiques; lecteurs de codes à barres; collecteurs électriques; comparateurs; compas [instruments de mesure]; ordinateurs portables; condensateurs; condensateurs optiques; conduites
[électricité]; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; conducteurs électriques; conduits acoustiques; conduites d’électricité;

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connecteurs [électricité]; appareils électriques de commutation; commutateurs; convertisseurs électriques; cônes de signalisation; pupitres de distribution [électricité]; contacts électriques; compteurs; répondeurs téléphoniques; appareils électriques de contrôle; contrôleurs de vitesse pour véhicules; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de téléguidage; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; tasses de laboratoire; cordons de pince-nez; cordonnets pour téléphones mobiles; journaux [instruments de mesure]; instruments de cosmographie; mesures de couturières; Conjoncteurs; galènes
[détecteurs]; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de temps]; chambres noires
[photographie]; bacs de rinçage [photographie]; cuillers doseuses; glaces [miroirs]; compteurs de mille pour véhicules; compteurs de révolution; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; Densimètres; densitomètres; appareils pour la distillation à usage scientifique; détecteurs; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs de fumée; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; diaphragmes [acoustique]; diaphragmes [photographie]; membranes pour appareils scientifiques; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diapositives; appareils de cadrage pour diapositives; dessins animés; machines à dicter; appareils de diffraction [microscopie]; dynamomètres; machines à compter et trier l’argent; diodes électroluminescentes [DEL]; disques acoustiques; disques compacts
[audio-vidéo]; disques à calcul; disques magnétiques; disques optiques; disques optiques compacts; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; déclencheurs
[photographie]; disquettes souples; appareils pour la mesure des distances; distributeurs de billets; disjoncteurs; dosimètres; sondeurs de fonds marins; électrolyseurs; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs [télécommunication]; raccordements électriques; appareils électriques d’allumage à distance; fiches, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; instruments et machines pour essais de matériaux; épidiascopes; dispositifs d’équilibrage; ergomètres; combinaisons de plongée; échelles de sauvetage; plombs de sondes; scanneurs [équipements de traitement de données]; appareils d’enseignement; égouttoirs pour la photographie; sptomètres; Spectrographes; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; séchoirs [photographie]; appareils stéréoscopiques; stéréoscopes; Stroboscopes; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis à lunettes; étuis pour lentilles de contact; étuis à lunettes; étiquettes électroniques pour marchandises; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; exposimètres [posemètres]; extincteurs; machines à facturer; télécopieurs; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; filaments conducteurs de lumière [fibres optiques]; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; appareils et instruments de physique; flashes [photographie]; appareils pour photocalques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils à sécher les épreuves photographiques; photomètres; appareils à haute fréquence;

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Fréquencemètres; gaines d’identification pour fils électriques; gaines pour câbles électriques; housses pour ordinateurs portables.fusibles; lunettes de sport; lunettes de soleil; lunettes [optique]; gabarits
[instruments de mesure]; galvanomètres; instruments pour l’analyse des gaz; gazomètres [instruments de mesure]; appareils et instruments géodésiques; ballons météorologiques; appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrement audio; magnétoscopes; Trusquins [menuiserie]; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons
X à usage industriel; appareils héliographiques; Hydromètres; hygromètres; fils électriques; fils magnétiques; fils téléphoniques; fils télégraphiques; hologrammes; fourneaux de laboratoire; aimants; aimants décoratifs; imprimantes d’ordinateurs; couveuses pour la culture bactérienne; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; indicateurs de quantité; niveaux d’essence; indicateurs de perte électrique; indicateurs de température; indicateurs de vitesse; indicateurs de niveau d’eau; induits [électricité]; inducteurs [électricité]; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; intermédiaires [photographie]; interrupteurs, électriques; inverseurs [électricité]; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; jalons [instruments d’arpentage]; nécessaires mains libres pour téléphones; lactodensimètres; lampes optiques; lampes pour chambres noires [photographie]; lances à incendie; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; lasers non à usage médical.lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; lecteurs [informatique]; lecteurs optiques; verres correcteurs
[optique]; lentilles de contact; instruments à lunettes; lentilles optiques; verres de lunettes; pare-soleil pour objectifs photographiques; tubes lumineux; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; limiteurs
[électricité]; lanternes de signalisation; lanternes magiques; bâches de sauvetage; clignotants [signaux lumineux]; loupes [optique]; magnétophones à bande magnétique; manches à air pour indiquer la direction du vent; tuyaux à incendie; manchons de jonction pour câbles électriques; mannequins pour tests de collision; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; manomètres; couvertures coupe-feu; Arrondisseurs en ligne; cadres pour diapositives; cadres photo numériques; masques de plongée; masques de protection; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; instruments mathématiques; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; instruments de mesure; appareils de mesure de précision; mesures; appareils pour le mesurage de la vitesse
[photographie]; mégaphones; mémoires pour ordinateurs; Clés USB; niveaux à mercure; instruments météorologiques; métronomes; règles
[instruments de mesure]; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; lunettes de visée pour armes à feu; judas optiques pour portes; meubles spéciaux pour laboratoires; modems; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs [programmes informatiques]; montures de lunettes; montures de lunettes; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils pour navigation par satellite; instruments pour la navigation; instruments de nivellement; niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Verniers; objectifs pour l’astrophotographie; objectifs [optique]; plaquettes pour circuits intégrés; instruments d’observation; obturateurs [photographie];

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octants; oculaires; machines de bureau à cartes perforées;
Ohmmètres; ondemètres; articles optiques; appareils et instruments optiques; ordinateurs, autres qu’ordinateurs de communication; ordinateurs blocs-notes; oscillographes; Mire-œufs; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs [ozonisateurs]; cornes de haut- parleurs; micromètres; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; paravents d’asbeste pour pompiers; écrans de projection; écrans vidéo; écrans fluorescents; écrans [photographie]; écrans radiologiques à usage industriel; Pare-étincelles; parafoudres; parcomètres; appareils pour couper les films; films cinématographiques exposés; Films radiographiques exposés; films exposés; périphériques d’ordinateurs; périscopes; pèse-lettres; appareils et instruments de pesage; machines de pesage; Lactomètres; poids; pieds à coulisse; pieds d’appareils photographiques; batteries électriques; piles galvaniques; piles solaires; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; pince-nez pour plongeurs et nageurs; pipettes; pyromètres; planchettes
[instruments d’arpentage]; planimètres; fils à plomb; plombs de fils à plomb; traceurs; pedomètres; polarimètres; pylônes de téléphonie sans fil; mesureurs de pression; mécanismes pour appareils à prépaiement; prismes [optique]; éprouvettes; unités centrales de traitement [processeurs]; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; régulateurs contre les surtensions; protège-dents; appareils de projection; projecteurs diapositives; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; publications électroniques téléchargeables; bracelets d’identification codés, magnétiques; pointeurs électroniques à émission de lumière; pince-nez; appareils et instruments de chimie; radars; radios; appareils de radio pour véhicules; appareils de télédiffusion; Radiographies autres qu’à usage médical; appareils de radiologie à usage industriel; postes radiotéléphoniques; talkies- walkies; postes radiotélégraphiques; rails électriques pour le montage de projecteurs; souris [informatique]; spectroscopes; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; bobines de self; récepteurs audio et vidéo; verrerie graduée; redresseurs de courant; filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; réducteurs
[électricité]; réfractomètres; réfracteurs; appareils pour l’enregistrement des distances; indicateurs de pression; appareils pour l’enregistrement du temps; règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; règles [instruments de mesure]; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de vitesse de tourne-disques; régulateurs de tension pour véhicules; grilles pour accumulateurs; relais, électriques; sabliers; pointeurs [horloges pointeuses]; Rhéostats; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; appareils pour la reproduction du son; baladeurs; baladeurs multimédias; résistances électriques; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; respirateurs pour le filtrage de l’air; cornues; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; boîtes à juke à musique; genouillères pour ouvriers; balances [balances]; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements pour la protection contre le feu; jauges de taraudage; saccharomètres; salinomètres; bouées de sauvetage; satellites à usage scientifique; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; feux de signalisation pour la circulation; semi-conducteurs; signaux de brume non explosifs; signalisation lumineuse ou mécanique; sextants;

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alarmes à sifflet; sifflets de signalisation; sifflets pour chiens; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels enregistrés; sonars; lignes de sondes; sondes à usage scientifique; appareils et machines de sondage; appareils pour la transmission du son; Sonomètres; supports de données magnétiques; supports de données optiques; dessous de cornues; sulfitomètres; machines à additionner; tableaux de connexion; tableaux de commande [électricité]; tableaux de distribution
[électricité]; tableaux d’affichage électroniques; tachymètres; couvercles de prises électriques; tampons d’oreilles pour plongée; bouchons indicateurs de pression pour valves; cartes de circuit imprimé; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification; taximètres; claviers d’ordinateur; téléprompteurs; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; téléphones portables; appareils pour la phototélégraphie; télégraphes [appareils]; télémètres; telerupters; téléscripteurs; appareils de télévision; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; minuteries, automatiques; théodolites; thermomètres, non à usage médical; appareils de contrôle de chaleur; thermostats; thermostats pour véhicules; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; sonnettes d’alarme électriques; sonnettes de porte électriques; tourne-disques; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; VIS micrométriques pour instruments d’optique; totalisateurs; traducteurs électroniques de poche; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; combinaisons de protection pour aviateurs; vêtements de protection contre le feu; trames pour la photogravure; transformateurs
[électricité]; Survolteurs; transistors [électroniques]; transmetteurs
[télécommunication]; transpondeurs; rapporteurs [instruments de mesure]; triangles de signalisation pour véhicules en panne; triodes; trépieds pour appareils photographiques; tubes amplificateurs; tubes capillaires; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; tubes de Pitot; Tubes à rayons X non à usage médical; tubes vacuum
[radio]; tubes à cathode chaude; unités à bande magnétique pour ordinateurs; unités de disques pour ordinateurs; urinomètres; indicateurs de vide; clôtures électrifiées; valves solénoïdes
[interrupteurs électromagnétiques]; variateurs [régulateurs] de lumière; baguettes de sourciers; variomètres; bacs à batteries; caméras vidéo; bandes vidéo; vidéotéléphones; verre recouvert d’un conducteur électrique; verre optique; appareils électriques de surveillance; Viscosimètres; visières antiéblouissantes; viseurs photographiques; voltmètres; machines à voter; buzzers.
Classe 37: Tous les services.
Classe 42: Tous les services.
3. la marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits restants, à savoir:
Classe 9: Équipement detraitement de données de communications électroniques;ordinateurs de communication; logiciels de communication et appareils de traitement de données de communication.

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4) chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 11 739 761 «Ulises» (marque verbale) (ci-après la «MUE»).La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; logiciels; extincteurs; compresses; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; accélérateurs de particules; Pèse-acide; instruments azimutaux; raccords de lignes électriques; coupleurs acoustiques; coupleurs [équipements de traitement de données]; Actinomètres; accumulateurs électriques; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; aéromètres; agendas électroniques; instruments d’arpentage; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; styli pour tourne-disques; appareils pour l’analyse de l’air; alambics pour expériences en laboratoire; alarmes; avertisseurs contre le vol; avertisseurs d’incendie; alarmes sonores; alcoomètres; fils fusibles; tapis de souris; alidades; appareils pour l’analyse des aliments; haut-parleurs; Altimètres; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; ampèremètres; appareils pour agrandissements
[photographie]; amplificateurs; appareils pour l’analyse non à usage médical; anémomètres; anneaux de calibrage; anodes; antennes; niveaux à lunettes; anticathodes; appareils cathodiques anticorrosion; dispositifs antiparasites
[électricité]; lunettes antiéblouissantes; installations électriques antivol; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; appareils de traitement de données; Appareils à rayons X non à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; Apertomètres [optique]; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; armoires de distribution [électricité]; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; gants en amiante pour la protection contre les accidents; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils d’enseignement audiovisuel; écouteurs; récepteurs téléphoniques; fourgons d’incendie; appareils et équipements de secours; balances; balances de précision; ballasts d’éclairage; balises lumineuses; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; radeaux de sauvetage; plateaux de laboratoire; bateaux-pompes à incendie; baromètres; ponts pesés; battes pour incendie; Pèse-acide pour accumulateurs; batteries d’anodes; batteries d’allumage; batteries électriques pour véhicules; plaques pour accumulateurs; baltatrons; jumelles; bobines électriques; supports pour bobines électriques; bobines électromagnétiques; tubes acoustiques; sacs conçus pour ordinateurs portables; pompes à incendie; ampoules de flash; serre-fils [électricité];

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bornes [électricité]; boutons de sonnerie; bouées de repérage; bouées de signalisation; bras acoustiques pour tourne-disques; fils d’identification pour fils électriques; boussoles; compas de marine; niveaux à bulle; câbles coaxiaux; câbles de démarrage pour moteurs; câbles à fibres optiques; câbles électriques; chaînes d’arpenteur; chaînettes de lunettes; boîtiers de haut-parleurs; caisses d’accumulateurs; boîtes de branchement [électricité]; boîtes à clapets [électricité]; boîtes de jonction [électricité]; boîtes de Petri; coffrets pour lames de microscopes; caisses enregistreuses; guichets automatiques bancaires [GAB]; chaussettes chauffées électriquement; machines à calculer; calculatrices de poche; instruments de contrôle de chaudières; jauges; calibres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; caméras cinématographiques; chambres de décompression; appareils photographiques; changeurs de disques
[informatique]; cloches de signalisation; écrans de protection faciale pour ouvriers; casques de soudeurs; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; enrouleurs [photographie]; cartouches de jeux vidéo; bombes; les casques de protection; casques de protection pour le sport; cassettes vidéo; télescopes; cathodes; éléments galvaniques; cellules photovoltaïques; centrifugeuses de laboratoire; serrures électriques; gilets pare-balles; gilets de sauvetage; puces [circuits intégrés]; Puces à ADN; cyclotrons; appareils pour le montage des films cinématographiques; bandes magnétiques; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; bandes d’enregistrement sonore; bandes de nettoyage de têtes de lecture
[enregistrement]; ceintures de sauvetage; circuits imprimés; circuits intégrés; clinomètres; fils de cuivre isolés; encodeurs magnétiques; lecteurs de codes à barres; collecteurs électriques; comparateurs; compas [instruments de mesure]; ordinateurs portables; condensateurs; condensateurs optiques; conduites [électricité]; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; conducteurs électriques; conduits acoustiques; conduites d’électricité; connecteurs [électricité]; appareils électriques de commutation; commutateurs; convertisseurs électriques; cônes de signalisation; pupitres de distribution [électricité]; contacts électriques; compteurs; répondeurs téléphoniques; appareils électriques de contrôle; contrôleurs de vitesse pour véhicules; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de téléguidage; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; tasses de laboratoire; cordons de pince-nez; cordonnets pour téléphones mobiles; journaux [instruments de mesure]; instruments de cosmographie; mesures de couturières; Conjoncteurs; galènes [détecteurs]; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de temps]; chambres noires
[photographie]; bacs de rinçage [photographie]; cuillers doseuses; glaces
[miroirs]; compteurs de mille pour véhicules; compteurs de révolution; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; Densimètres; densitomètres; appareils pour la distillation à usage scientifique; détecteurs; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs de fumée; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; diaphragmes [acoustique]; diaphragmes
[photographie]; membranes pour appareils scientifiques; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diapositives; appareils de cadrage pour diapositives; dessins animés; machines à dicter; appareils de diffraction
[microscopie]; dynamomètres; machines à compter et trier l’argent; diodes électroluminescentes [DEL]; disques acoustiques; disques compacts [audio- vidéo]; disques à calcul; disques magnétiques; disques optiques; disques optiques compacts; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; déclencheurs [photographie]; disquettes souples;

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appareils pour la mesure des distances; distributeurs de billets; disjoncteurs; dosimètres; sondeurs de fonds marins; électrolyseurs; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs [télécommunication]; raccordements électriques; appareils électriques d’allumage à distance; fiches, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; instruments et machines pour essais de matériaux; épidiascopes; dispositifs d’équilibrage; ergomètres; combinaisons de plongée; échelles de sauvetage; plombs de sondes; scanneurs [équipements de traitement de données]; appareils d’enseignement; égouttoirs pour la photographie; sptomètres; Spectrographes; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; séchoirs [photographie]; appareils stéréoscopiques; stéréoscopes; Stroboscopes; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis à lunettes; étuis pour lentilles de contact; étuis à lunettes; étiquettes électroniques pour marchandises; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; exposimètres
[posemètres]; extincteurs; machines à facturer; télécopieurs; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; filaments conducteurs de lumière
[fibres optiques]; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; appareils et instruments de physique; flashes [photographie]; appareils pour photocalques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils à sécher les épreuves photographiques; photomètres; appareils à haute fréquence; Fréquencemètres; gaines d’identification pour fils électriques; gaines pour câbles électriques; housses pour ordinateurs portables.fusibles; lunettes de sport; lunettes de soleil; lunettes [optique]; gabarits [instruments de mesure]; galvanomètres; instruments pour l’analyse des gaz; gazomètres
[instruments de mesure]; appareils et instruments géodésiques; ballons météorologiques; appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrement audio; magnétoscopes; Trusquins [menuiserie]; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; appareils héliographiques; Hydromètres; hygromètres; fils électriques; fils magnétiques; fils téléphoniques; fils télégraphiques; hologrammes; fourneaux de laboratoire; aimants; aimants décoratifs; imprimantes d’ordinateurs; couveuses pour la culture bactérienne; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; indicateurs de quantité; niveaux d’essence; indicateurs de perte électrique; indicateurs de température; indicateurs de vitesse; indicateurs de niveau d’eau; induits [électricité]; inducteurs [électricité]; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; intermédiaires
[photographie]; interrupteurs, électriques; inverseurs [électricité]; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; jalons [instruments d’arpentage]; nécessaires mains libres pour téléphones; lactodensimètres; lampes optiques; lampes pour chambres noires [photographie]; lances à incendie; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; lasers non à usage médical.lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts; Lecteurs DVD; lecteurs [informatique]; lecteurs optiques; verres correcteurs
[optique]; lentilles de contact; instruments à lunettes; lentilles optiques; verres de lunettes; pare-soleil pour objectifs photographiques; tubes lumineux; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; limiteurs
[électricité]; lanternes de signalisation; lanternes magiques; bâches de sauvetage; clignotants [signaux lumineux]; loupes [optique]; magnétophones à bande magnétique; manches à air pour indiquer la direction du vent; tuyaux

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à incendie; manchons de jonction pour câbles électriques; mannequins pour tests de collision; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; manomètres; couvertures coupe-feu; Arrondisseurs en ligne; cadres pour diapositives; cadres photo numériques; masques de plongée; masques de protection; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; instruments mathématiques; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; instruments de mesure; appareils de mesure de précision; mesures; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; mégaphones; mémoires pour ordinateurs; Clés USB; niveaux à mercure; instruments météorologiques; métronomes; règles [instruments de mesure]; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; lunettes de visée pour armes à feu; judas optiques pour portes; meubles spéciaux pour laboratoires; modems; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs
[programmes informatiques]; montures de lunettes; montures de lunettes; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils pour navigation par satellite; instruments pour la navigation; instruments de nivellement; niveaux
[instruments pour déterminer l’horizontale]; Verniers; objectifs pour l’astrophotographie; objectifs [optique]; plaquettes pour circuits intégrés; instruments d’observation; obturateurs [photographie]; octants; oculaires; machines de bureau à cartes perforées; Ohmmètres; ondemètres; articles optiques; appareils et instruments optiques; ordinateurs; ordinateurs blocs- notes; oscillographes; Mire-œufs; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs [ozonisateurs]; cornes de haut-parleurs; micromètres; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; paravents d’asbeste pour pompiers; écrans de projection; écrans vidéo; écrans fluorescents; écrans
[photographie]; écrans radiologiques à usage industriel; Pare-étincelles; parafoudres; parcomètres; appareils pour couper les films; films cinématographiques exposés; Films radiographiques exposés; films exposés; périphériques d’ordinateurs; périscopes; pèse-lettres; appareils et instruments de pesage; machines de pesage; Lactomètres; poids; pieds à coulisse; pieds d’appareils photographiques; batteries électriques; piles galvaniques; piles solaires; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; pince-nez pour plongeurs et nageurs; pipettes; pyromètres; planchettes [instruments d’arpentage]; planimètres; fils à plomb; plombs de fils à plomb; traceurs; pedomètres; polarimètres; pylônes de téléphonie sans fil; mesureurs de pression; mécanismes pour appareils à prépaiement; prismes [optique]; éprouvettes; unités centrales de traitement [processeurs]; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; régulateurs contre les surtensions; protège-dents; appareils de projection; projecteurs diapositives; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; publications électroniques téléchargeables; bracelets d’identification codés, magnétiques; pointeurs électroniques à émission de lumière; pince-nez; appareils et instruments de chimie; radars; radios; appareils de radio pour véhicules; appareils de télédiffusion; Radiographies autres qu’à usage médical; appareils de radiologie à usage industriel; postes radiotéléphoniques; talkies-walkies; postes radiotélégraphiques; rails électriques pour le montage de projecteurs; souris
[informatique]; spectroscopes; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; bobines de self; récepteurs audio et vidéo; verrerie graduée; redresseurs de courant; filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; réducteurs [électricité]; réfractomètres; réfracteurs; appareils pour l’enregistrement des distances; indicateurs de pression;

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appareils pour l’enregistrement du temps; règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; règles [instruments de mesure]; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de vitesse de tourne-disques; régulateurs de tension pour véhicules; grilles pour accumulateurs; relais, électriques; sabliers; pointeurs
[horloges pointeuses]; Rhéostats; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; appareils pour la reproduction du son; baladeurs; baladeurs multimédias; résistances électriques; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; respirateurs pour le filtrage de l’air; cornues; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; boîtes à juke à musique; genouillères pour ouvriers; balances [balances]; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements pour la protection contre le feu; jauges de taraudage; saccharomètres; salinomètres; bouées de sauvetage; satellites à usage scientifique; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; feux de signalisation pour la circulation; semi-conducteurs; signaux de brume non explosifs; signalisation lumineuse ou mécanique; sextants; alarmes à sifflet; sifflets de signalisation; sifflets pour chiens; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels enregistrés; sonars; lignes de sondes; sondes à usage scientifique; appareils et machines de sondage; appareils pour la transmission du son; Sonomètres; supports de données magnétiques; supports de données optiques; dessous de cornues; sulfitomètres; machines
à additionner; tableaux de connexion; tableaux de commande [électricité]; tableaux de distribution [électricité]; tableaux d’affichage électroniques; tachymètres; couvercles de prises électriques; tampons d’oreilles pour plongée; bouchons indicateurs de pression pour valves; cartes de circuit imprimé; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification; taximètres; claviers d’ordinateur; téléprompteurs; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; téléphones portables; appareils pour la phototélégraphie; télégraphes [appareils]; télémètres; telerupters; téléscripteurs; appareils de télévision; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; minuteries, automatiques; théodolites; thermomètres, non à usage médical; appareils de contrôle de chaleur; thermostats; thermostats pour véhicules; sonnettes [dispositifs avertisseurs]; sonnettes d’alarme électriques; sonnettes de porte électriques; tourne-disques; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; VIS micrométriques pour instruments d’optique; totalisateurs; traducteurs électroniques de poche; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; combinaisons de protection pour aviateurs; vêtements de protection contre le feu; trames pour la photogravure; transformateurs [électricité];
Survolteurs; transistors [électroniques]; transmetteurs [télécommunication]; transpondeurs; rapporteurs [instruments de mesure]; triangles de signalisation pour véhicules en panne; triodes; trépieds pour appareils photographiques; tubes amplificateurs; tubes capillaires; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; tubes de Pitot; Tubes à rayons X non à usage médical; tubes vacuum [radio]; tubes à cathode chaude; unités à bande magnétique pour ordinateurs; unités de disques pour ordinateurs; urinomètres; indicateurs de vide; clôtures électrifiées; valves solénoïdes
[interrupteurs électromagnétiques]; variateurs [régulateurs] de lumière; baguettes de sourciers; variomètres; bacs à batteries; caméras vidéo; bandes vidéo; vidéotéléphones; verre recouvert d’un conducteur électrique; verre optique; appareils électriques de surveillance; Viscosimètres; visières antiéblouissantes; viseurs photographiques; voltmètres; machines à voter; buzzers.

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Classe 37 : Construction; réparation; services d’installation; rembourrage; aiguisage de couteaux; installation et réparation d’appareils de climatisation; isolation de bâtiments; maçonnerie; installation et réparation d’entrepôts; location de pompes de drainage; location de bulldozers; location d’excavateurs; location de grues [machines de chantier]; location de balayeuses automotrices; location d’équipements de construction; location de machines à nettoyer; installation et réparation de dispositifs d’alarme; services de pompage; broyeurs; installation et réparation d’ascenseurs; asphaltage; assistance en cas de pannes de véhicules [réparation]; entretien et réparation d’avions; travaux de vernissage; blanchissage; réparation de pompes; entretien et réparation de coffres-forts; nettoyage et réparation de chaudières; installation et réparation d’appareils de chauffage; réparation de chaussures; entretien et réparation de chambres fortes; réparation et entretien de projecteurs cinématographiques; installation d’équipements de cuisine; briquetage; travaux de tapissiers; construction; construction de stands de foire et de magasins; construction navale; conseils en construction; entretien, nettoyage et réparation du cuir; démolition de constructions; ramonage de cheminées; désinfection; dératisation; services d’ébénisterie
[réparation]; installation et réparation d’appareils électriques; graissage de véhicules; stations-service [remplissage en carburant et entretien]; exploitation de carrières; extermination d’animaux nuisibles autres que pour l’agriculture; extraction minière; construction d’usines; réparation d’appareils photographiques; installation, entretien et réparation de matériel informatique; installation et réparation de fourneaux; services d’étanchéité de bâtiments; installation et réparation d’alarme incendie; informations en matière de construction; informations en matière de réparation; installation de portes et de fenêtres; lavage; lavage du linge; lavage de véhicules; peinture ou réparation d’enseignes; ponçage; nettoyage de véhicules; nettoyage d’immeubles [surface extérieure]; nettoyage de bâtiments
[ménage]; nettoyage de couches; nettoyage de vêtements; nettoyage de vitres; nettoyage à sec; nettoyage de voirie; entretien de piscines; installation, entretien et réparation de machines; échafaudages; entretien de mobilier; services d’éneigement artificiel; installation, entretien et réparation d’équipements de bureau; construction et entretien d’oléoducs; réparation de parapluies; réalisation de revêtements routiers; forage de puits; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz; entretien, nettoyage et réparation des fourrures; travaux de peinture, d’intérieur et d’extérieur; pressage de vêtements; repassage du linge; travaux de plomberie; réparation de vêtements; construction de ports; polissage de véhicules; entretien et réparation de brûleurs; services de recharge de cartouches de toner; rechapage de pneus; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; installation et réparation d’appareils de réfrigération; réparation d’horloges et de montres; rivetage; rénovation de vêtements; réparation de serrures; réparation sous-marine; Rétamage; restauration d’instruments de musique; restauration de meubles; restauration d’œuvres d’art; installation et réparation de dispositifs d’irrigation; construction de môles; services de charpenterie; réparation de parasols; construction sous-marine; supervision de travaux de construction; déparasitage d’appareils électriques; réparation de capitonnages; services de couverture de toitures; installation et réparation de téléphones; traitement antirouille pour véhicules; traitement antirouille; entretien de véhicules; lavage de voitures; entretien et réparation de véhicules à moteur; vulcanisation de pneus [réparation]; travaux de plâtrerie.

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Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; mise à jour de logiciels; hébergement de sites informatiques [sites Web]; location d’ordinateurs; location de serveurs web; location de logiciels; analyse de systèmes informatiques; analyse d’eau; analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; analyse chimique; protection contre les virus informatiques (services de -); architecture; services de conseils en matière de technologie de l’information; audits en matière d’énergie; authentification d’œuvres d’art; étalonnage [mesurage]; établissement de plans pour la construction; conseils en matière d’économie d’énergie; conseils en architecture; conseils en conception de sites web; services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; conseils en matière de logiciels; télésurveillance de systèmes informatiques; le contrôle de la qualité; tests de puits de pétrole; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; création et entretien de sites web pour le compte de tiers; décoration intérieure; numérisation de documents [scanning]; conception d’emballages; conception d’arts graphiques; services de dessinateurs de mode; conception de systèmes informatiques; conception de logiciels informatiques; dessin industriel; duplication de programmes informatiques; essais de matériaux; essai de textiles; essais cliniques; stylisme [esthétique industrielle]; études de projets techniques; évaluation qualitative en matière de laine; évaluation qualitative de bois sur pied; exploration sous-marine; hébergement de serveurs; services de prédictions météorologiques; travaux d’ingénieurs; contrôle technique de véhicules automobiles; installation de logiciels; recherches en bactériologie; recherches biologiques; recherche scientifique; recherches en cosmétologie; physique [recherche]; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; recherches en mécanique; recherches géologiques; recherches en chimie; recherches techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; levés de terrain; maintenance de logiciels; expertises de gisements pétrolifères; expertises géologiques; arpentage; planification en matière d’urbanisme; programmation pour ordinateurs; prospection géologique; prospection de pétrole; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; services de chimie; récupération de données informatiques; analyses graphologiques; fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; services de laboratoires scientifiques; ensemencement de nuages; logiciel en tant que service [SaaS].
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse a fait valoir que la marque contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les preuves de l’usage décrites ci-dessous et a fait valoir que les éléments de preuve démontraient l’usage pour tous les produits et services au cours de la période pertinente. Les documents présentés en annexes 1 à 4 démontrent que «Ulises» est un système de communication VoIP, à

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savoir un système complexe comparable à un supercalculateur. C’est la cinquième génération d’un produit qui est sur le marché depuis près de 40 ans. Il gère des communications critiques terrestres/aériennes et terrestres à l’intention des opérateurs dans tous les domaines de la gestion du trafic aérien. La société de la titulaire, avec une part de marché de plus de 84 % des aéroports espagnols et une expérience satisfaisante sur trois continents, dispose d’une expérience avérée et reconnue à plusieurs reprises mettant en œuvre des systèmes de communication VoIP «Ulises».L’annexe 5 démontre que les «Ulises G5000i» font office de pont entre la voix sur le protocole internet (VoIP) et les systèmes analogiques/numériques, le traitement de l’héritage et des unités de radio et de téléphonie VoIP.Il est utilisé pour les communications vocales tant civiles que militaires. L’annexe 6 fournit beaucoup d’informations sur l’activité de la titulaire et ses produits et services. Ces documents font référence à toute la gamme de systèmes «Ulises» trouvés sur le marché, y compris leurs caractéristiques techniques. L’annexe 7 démontre que la titulaire de la marque de l’Union européenne a participé à des congrès, conférences et expositions, à la publicité et à la promotion de systèmes d’écoute. Les annexes 9 et 10 concernent le catalogue, la brochure et le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Plusieurs captures d’écran du site web montrent que «Ulises VoIP Communications System», «Ulises G5000i Gateway de Comunicaciones
VoIP», «Advanced Voice Communications System Ulises N50» et «Ulises V 4000» sont proposés.
Bien que certaines des preuves soient produites en espagnol, l’Espagne faisant partie du territoire pertinent, la titulaire estime qu’une traduction n’est pas nécessaire, étant donné que les preuves sont explicites. La marque contestée apparaît clairement dans les éléments de preuve et les «produits et services» sont aisément reconnus.
Dans son mémoire en réponse, la demanderesse a indiqué que les éléments de preuve démontraient que la marque n’avait pas été utilisée pour 99 % des produits et services enregistrés.Il est clair que la marque «Ulises» n’a été utilisée en tant que marque pour aucun service au cours de la période pertinente. En ce qui concerne les produits, les services de logiciels ou de logiciels n’étaient pas proposés indépendamment et séparément de l’achat du système de communication VoIP par le titulaire de la marque sous la marque. La marque «Ulises» n’a pas été utilisée telle qu’enregistrée, mais uniquement avec des ajouts («V5000i», «G5000i» ou «R5000i»).Ces ajouts ont une incidence significative sur le caractère distinctif de la marque «Ulises», puisqu’ils ont le même nombre de caractères (six caractères) et sont toujours reproduits dans la même taille de police. La position des ajouts dans la marque globale est toujours d’importance égale, puisque l’ajout apparaît directement à côté de la marque «Ulises».Enfin, les ajouts ne constituent pas un terme général ou descriptif et ne jouent donc pas un rôle secondaire dans la configuration de la marque. Les ajouts utilisés par la titulaire de la marque sont généralement enregistrés en tant que marques indépendantes et enregistrés par l’Office. La demanderesse a également demandé une traduction des documents espagnols. En outre, l’annexe 1 est datée du 29/04/2014. Il ne ressort pas des documents ce qu’ils ont l’intention de prouver. Il n’appartient ni à la demanderesse ni à l’Office d’étudier les nombreux documents fournis afin d’établir un lien entre eux et un produit particulier de la liste des produits et services.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a enfin fait remarquer que «Ulises», outre qu’il s’agit du nom de la marque, donne son nom à un système de communication fondé sur un protocole VoIP, qui fait référence à la technologie permettant l’acheminement des conversations vocales sur l’internet. Les preuves fournies démontrent l’utilisation de ce système sous la marque contestée, au moyen de diverses offres dans le cadre de procédures d’appels d’offres pour les aéroports, comme Ténériffe (procédure DIN 27/14 — annexe 1); Bilbao (procédure DIN 87/15 — annexe 2); Almería (procédure DIN 113/15 — annexe 3); Elche-Alicante (procédure DIN 215/15

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— annexe 4), ainsi que le détail de ses caractéristiques fonctionnelles et techniques (annexes 5 et 6), et enfin la projection de la marque par le biais de congrès, catalogues et brochures et du propre site web de la titulaire de la marque (annexes 7 à 9).
L’argument de la requérante, selon lequel l’usage de la marque «Ulises» n’est pas prouvé dès lors qu’elle n’existe sur le marché qu’avec les ajouts «V5000i», «G5000i» et «R5000i», doit être rejeté, car de tels ajouts permettent d’identifier le nom des produits qui, sous la marque verbale «Ulises», parvient aux consommateurs par leur projection commerciale. Les factures présentées démontrent que les produits/services en cause ont été vendus de manière régulière et continue à un consommateur pertinent sur le territoire espagnol, généralement en grandes quantités. Les documents qui étayent l’offre en annexe 1 datent de avril 2014, mais les factures démontrent l’usage de la marque au cours de la période pertinente. Les factures fournies à l’annexe 2 s’élèvent à un total de plus de 1 millions d’EUR.Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, les annexes 5 et 6 fournissent de nombreuses informations sur les produits et services couverts et commercialisés sous la marque «Ulises».Des mentions relatives à la radio, à la téléphonie, au réseau de données aéronautique, aux interfaces de radio et de téléphonie, au matériel informatique, à la télécommande d’équipements de radio et de téléphonie, à l’intégration vocale, au transport de paquets audio, aux processeurs et à l’interconnexion LAN, parmi de nombreux autres aspects techniques, ne donnent qu’une idée de la multiplicité des produits et services couverts par la marque «Ulises VoIP Communications», relevant des classes 9, 37 et 42.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 182 du RMUE, sauf disposition contraire, tant le RMUE que le REMUE s’appliquent aux demandes d’enregistrement international. En ce qui concerne l’application de l’article 58, paragraphe 1, du RMUE aux enregistrements internationaux désignant l’Union, l’article 203 du RMUE établit que la date de publication prévue à l’article 190, paragraphe 2, du RMUE se substitue à la date d’enregistrement aux fins de l’établissement de la date à partir de laquelle la marque doit faire l’objet d’un usage sérieux dans l’Union.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU: C: 2003: 145, § 38).Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie

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économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU: T: 2004: 225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 26/08/2013. La demande en déchéance a été déposée le 16/02/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’ Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 16/02/2015 au 15/02/2020 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 02/07/2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Annexe 1: offre, contrat et factures dans le cadre de procédures d’appel d’offres pour la fourniture et l’installation de systèmes de communication:
O Annexe 1.1: des offres dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres pour la fourniture et l’installation d’un système de communication pour l’aéroport de Ténériffe (en espagnol), datées du 29/04/2014.«Ulises V5000i» apparaît aux pages 20 et 23 du document.

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O Annexe 1.2: Un contrat entre la titulaire de la MUE et Aeropuertos Españoles y Navegación Aérea (AENA), daté du 29/12/2014, dans lequel «Ulises V5000i» iest visible à partir de la page 28; et des factures datées du 19/01/2016 au 28/08/2018 (en espagnol).
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Annexe 2: Offres dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres (en espagnol) pour la fourniture et l’installation d’un système de communication VoIP pour l’aéroport de Bilbao (AENA), en date du 14/05/2015, dans laquelle «Ulises V5000i» est mentionné à partir de la page 28 du chapitre 2 et suivants.
Annexe 3: un contrat et des factures dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres (en espagnol) pour la fourniture et l’installation d’un système de communication pour l’aéroport d’Almería Airport (AENA), daté du 18/05/2015, dans lequel «Ulises V5000i» est mentionné à partir de la page 24 du chapitre 2 et suivants.
Annexe 4: Offres dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres (en espagnol) pour la fourniture et l’installation d’un système de communication pour l’aéroport

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Elche-Alicante (AENA), daté du 06/07/2015, danslequel «Ulises V5000i» est mentionné à la page 24 du chapitre 2.
Annexe 5: fiches techniques du «Ulises V5000i VoIP Communication System» (en anglais et en espagnol) dans lesquelles il est mentionné:
les Ulises V5000i sont pleinement conformes aux normes internationales de contrôle du trafic aérien et constituent la cinquième génération d’un produit mis sur le marché depuis près de 40 ans. Il gère des communications critiques terrestres/aériennes et terrestres à l’intention des opérateurs dans tous les domaines de la gestion du trafic aérien.
En ce qui concerne le temps, 2016 à 2017 sont mentionnés.
Dans les fiches de données relatives aux «Ulises G5000i VoIP Communications Gateway» (en anglais et en espagnol), il est expliqué que:
Les Ulises G5000i font office de pont entre Voice over IP (VoIP) et systèmes analogiques/numériques, traitement de l’héritage et des unités de téléphonie et radio VoIP.Il est utilisé pour les communications vocales tant civiles que militaires.Il est également mentionné que le produit Ulises G5000i sera installé sur 98 sites: 5 centres de contrôle (ACC) et 38 tours de contrôle, ainsi que dans plusieurs bases d’Air espagnoles et centres de communication répartis dans tout le pays.
En ce qui concerne le temps, 2015 à 2017 sont mentionnés.
Annexe 6: «Ulises G5000i Gateway de Comunicaciones VoIP caractéristiques techniques» (en anglais, en français et en espagnol) où il est mentionné:
Ulises N50 est un système avancé de communication vocale utilisé pour se connecter aux services d’urgence (999, pompiers, police, etc.), pour les centres opérationnels et de coordination, ainsi que pour les unités stationnées mobiles et transportables. Ce produit peut être appliqué dans les domaines de la sécurité et de l’urgence.
Annexe 7: Des brochures de congrès et conférences sur «Ulises V5000i» en 2015 et 2016.

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Annexe 8: un catalogue d’entreprises non daté (en anglais)
, ainsi qu’une brochure de la société de la titulaire, datée de 2015 (en espagnol).
Annexe 9: un extrait du site internet de la titulaire, www.nucleocc.com, daté du 05/08/2018, et des impressions d’actualités (en anglais et en espagnol).
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OBSERVATIONS LIMINAIRES
La demanderesse fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit de traduction de certains des éléments de preuve de l’usage et que, dès lors, ces preuves ne devraient pas être prises en considération. Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable mutatis mutandis aux procédures d’annulation conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE).Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, à savoir des contrats en

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espagnol avec différents aéroports et des factures concernant ces contrats, ainsi que de leur caractère explicite lorsqu’ils sont lus conjointement avec les preuves relatives à ces contrats en anglais, la division d’annulation considère qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction.
Les modalités et moyens de preuve de l’usage sérieux d’une marque ne se limitent pas (15/09/2011, T-427/09, Centrotherm, EU: T: 2011: 480, § 46).
La demanderesse fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
L’argument de la demanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS
Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente, à savoir du 16/02/2015 au 15/02/2020.
Les éléments de preuve pertinents concernant certains des produits et services sont généralement datés dans la période pertinente, même si certains éléments de preuve ne sont pas datés (par exemple, le catalogue d’entreprise de l’annexe 8) ou, comme à l’annexe 1, ils précèdent immédiatement la période pertinente. Étant donné que «Ulises» est un système de communication complexe, les appels d’offres avec des entités publiques, comme les aéroports espagnols, sont lancés et exécutés sur plusieurs années. En outre, il existe des preuves concernant les exécutions de contrats avec AENA au cours de la période pertinente (annexes 2 à 4).Il existe également des éléments de preuve concernant l’utilisation de «Ulises» en tant que système de communication vocale pour connecter les services d’urgence (annexe 6).En effet, les systèmes «Ulises» existent depuis près de 40 ans (voir annexe 5).
Par conséquent, la condition relative à la durée de l’usage a été satisfaite.
Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Les éléments de preuve montrent que le lieu de l’usage est l’Espagne. Cela peut être déduit de la langue des documents (espagnol), de la devise mentionnée (EUR) et des adresses des factures en Espagne.
La division d’annulation doit déterminer au cas par cas si les différentes indications et éléments de preuve peuvent être combinés aux fins de l’appréciation du caractère

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sérieux de l’usage, dont la dimension géographique n’est qu’un des aspects à prendre en considération.
Comme l’aindiqué le Tribunal, il est impossible de déterminer a priori, de façon abstraite, quelle étendue territoriale devrait être appliquée pour déterminer si l’usage de la marque a ou non un caractère sérieux (19/12/2012,-149/11, Onel/Omel, EU: C: 2012: 816, § 55).Tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en compte, y compris les caractéristiques du marché concerné, la nature des produits ou des services protégés par la marque, l’étendue territoriale et l’étendue territoriale de l’usage ainsi que la fréquence et la régularité de celui-ci (19/12/2012,-149/11, Onel/Omel, EU: C: 2012: 816,
§ 58).
À la lumière des éléments de preuve fournis et des faits pertinents de l’espèce, le fait que la marque contestée a été principalement utilisée en Espagne peut être considéré comme un usage de la marque contestée dans l’Union européenne [-15/07/2015, 398/13, TVR ITALIA (fig.)/TVR et al., EU: T: 2015: 503, § 57].
Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent et sont suffisants pour démontrer le lieu de l’usage de la marque contestée.
Nature de l’usage: usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.
La marque de l’Union européenne contestée est la marque verbale «Ulises» et elle apparaît dans des documents afin de distinguer certains produits complexes. Par conséquent, il est utilisé en tant que marque.
Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (-23/02/2006, 194/03, Bainbridge, EU: T: 2006: 65, § 50).
Il convient d’examiner si la forme sous laquelle la marque contestée est utilisée comporte des différences qui affectent son caractère distinctif ou si, malgré les différences, la marque utilisée et la MUE contestée possèdent le même caractère distinctif. Premièrement, il convient de clarifier le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée. Ensuite, il convient d’examiner si la marque telle qu’utilisée altère ou non ce caractère distinctif.

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Bien que l’usage de la marque contestée varie et que certains éléments de preuve prennent une forme différente de celle enregistrée, cela n’affecte pas le caractère distinctif étant donné que les éléments supplémentaires sont dépourvus de caractère distinctif (29/09/2011-, 415/09, Fishbone, EU: T: 2011: 550, § 63).
La marque contestée est la marque verbale «Ulises».Il est utilisé avec des ajouts tels que «V5000i» et «G5000i» et apparaît parfois sous la forme «Ulysses».Les ajouts sont composés de caractères alphanumériques qui seront perçus par les consommateurs pertinents comme indiquant certaines caractéristiques des produits (par exemple, leur version).L’élément «Ulises» est le seul élément de la marque, qui est distinctif et clairement identifié dans les éléments de preuve, et les autres éléments sont des caractères alphanumériques non distinctifs. Il existe suffisamment de preuves de l’usage de la marque en tant qu’ «Ulises», et il n’est pas nécessaire d’apprécier si son usage en tant que «Ulysses» affecte son caractère distinctif.
Par conséquent, l’usage de la marque de l’Union européenne contestée sous une forme qui n’altère pas son caractère distinctif est démontré. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, la longueur de ces ajouts n’est pas pertinente compte tenu de leur composition: une majuscule, le chiffre «5», trois zéros et la lettre minuscule «i».Le fait que des combinaisons similaires aient été enregistrées en tant que MUE n’est pas non plus pertinent, étant donné que chaque affaire doit être appréciée en fonction de ses particularités.
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU: T: 2004: 223, § 35).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne afin de prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne concernent presque exclusivement l’Espagne. Comme indiqué ci-dessus, l’étendue territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à apprécier pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux.
Les éléments de preuve ne peuvent être appréciés dans l’absolu, mais doivent être appréciés par rapport à d’autres facteurs pertinents. À cet égard, les éléments de preuve doivent être appréciés par rapport à la nature des produits et à la structure du marché pertinent (30/04/2008,-131/06, Sonia Sonia Rykiel, EU: T: 2008: 135, § 53).
Les produits en cause appartiennent à un marché très spécifique et technologique. Bien que les factures ne mentionnent pas la marque contestée, les éléments de preuve dans leur ensemble permettent de comprendre que les systèmes de communication «Ulises»

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sont des produits très onéreux, et les éléments de preuve montrent qu’ils ont été utilisés depuis 40 ans dans des contextes tant civils que militaires.
Le Tribunal a conclu que, dans certaines circonstances, même des preuves circonstancielles telles que des catalogues sur lesquels figure la marque, sans fournir d’informations directes sur le chiffre d’affaires, peuvent également suffire à prouver l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale (08/07/2010,-30/09, Peerstorm, EU: T: 2010: 298, § 42 et suivants).En outre, les contrats sont étayés par des factures et des éléments complémentaires permettant de conclure sans aucun doute que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux, notamment au cours de la période pertinente, et que l’importance de l’usage a été prouvée au moins pour certains produits.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour de très longues listes de produits et services compris dans les classes 9, 37 et 42. Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés;
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux des «Ulises» en relation avec un système de communication VoIP basé sur un protocole de VoIP (VoIP sur IP), qui fait référence à la technologie permettant l’acheminement des conversations vocales sur l’internet.
Selon la titulaire de la MUE, il s’agit d’un système complexe comparable à un supercalculateur.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a expliqué que les annexes 5 et 6 fournissent de nombreuses informations sur les produits et services couverts et commercialisés sous la marque «Ulises»:
des mentions relatives à la radio, à la téléphonie, au réseau de données aéronautique, aux interfaces radio et téléphoniques, au matériel informatique, à la télécommande d’équipements de radio et de téléphonie, à l’intégration vocale, au transport de paquets audio, aux processeurs, à l’interconnexion LAN, parmi de nombreuses autres caractéristiques techniques, ne donnent qu’une idée de la multiplicité des produits et services couverts par la marque «Ulises VoIP Communications», relevant des classes 9, 37 et 42, qui sont nécessaires au développement du système de communications des Ulises VoIP.
Néanmoins, les différents produits mentionnés ne peuvent être trouvés en tant que tels dans la liste des produits et services contestés, et ce qui est pertinent est le lien entre

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les éléments de preuve produits et les produits et services couverts par la marque contestée.
Comme l’a souligné la demanderesse, la titulaire de la marque de l’Union européenne a estimé que les éléments de preuve produits suffisaient à prouver l’usage sérieux pour tous les produits et services visés, ce qui n’est manifestement pas le cas. Elle n’a fourni aucune analyse de la nature des produits pour lesquels la marque est utilisée ou de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Par conséquent, la division d’annulation devra statuer sur la base des éléments de preuve et arguments versés au dossier. Comme la demanderesse l’a indiqué à juste titre, il n’existe aucune preuve de l’usage de la marque pour des services, ni aucune preuve pertinente démontrant que des services indépendants, tels que l’installation et l’entretien de systèmes de communication, sont proposés sous la marque contestée. L’utilisation de «Ulises» en tant que systèmes de communication n’est pas mentionnée dans la liste des produits compris dans la classe 9.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] Si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes.
Admettre qu’une marque antérieure ne soit réputée enregistrée que pour la partie des produits ou services pour laquelle un usage sérieux a été établi
[…] doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire à pouvoir, à l’avenir, étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes décrivant les produits ou les services pour lesquels la marque a été

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enregistrée, en faisant usage de la protection que l’enregistrement de la marque lui confère.
(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU: T: 2005: 288).
Le consommateur recherchant principalement un produit ou un service pour répondre à ses besoins spécifiques, la finalité du produit ou du service en cause est essentielle pour déterminer son choix. Par conséquent, il revêt une importance fondamentale dans la définition d’une sous-catégorie de produits ou de services (13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 29).
Comme indiqué précédemment, les éléments de preuve montrent que Ulises V5000i/G5000i sont des systèmes de communication.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée notamment pour des équipements pour le traitement de l’information, des ordinateurs (répétés); logiciels; Appareils de traitement de données compris dans la classe 9. Il est clair que ces catégories de produits sont suffisamment larges pour que plusieurs sous-catégories puissent être identifiées en leur sein. Compte tenu de la finalité des produits utilisés, la division d’annulation estime qu’il existe un usage pour les sous-catégories qui relèvent des catégories générales susmentionnées:
Classe 9: Équipement pour le traitement de données de communications;ordinateurs de communication; logiciels de communication et appareils de traitement de données de communication.

La liste contestée compris dans la classe 9 couvre également des types similaires et plus spécifiques de matériel informatique et de logiciels, tels que des ordinateurs portables;interfaces pour ordinateurs;moniteurs [matériel informatique]; moniteurs
[programmes informatiques]; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; logiciels enregistrés.Néanmoins, l’usage n’a pas été prouvé pour les ordinateurs portables ou pour les moniteurs en tant que tels, et les éléments de preuve n’indiquent pas si le logiciel de communication est enregistré ou téléchargeable. L’usage doit être démontré pour tous les produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée. En tout état de cause, l’usage est reconnu pour les catégories susmentionnées qui couvrent le matériel informatique et les logiciels de communication.
Par conséquent, la division d’annulation déclare la déchéance de la marque de l’Union européenne pour les autres produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004,-334/01, Hipoviton, EU: T: 2004: 223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance pour les facteurs pertinents: durée, lieu, importance et nature de l’usage de la marque telle qu’enregistrée.

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Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, à l’exception des équipements pour le traitement de l’information de communications, ordinateurs, à l’exception des ordinateurs de communication; logiciels, à l’exception des logiciels de communication; extincteurs; compresses; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; accélérateurs de particules; Pèse-acide; instruments azimutaux; raccords de lignes électriques; coupleurs acoustiques; coupleurs
[équipements de traitement de données]; Actinomètres; accumulateurs électriques; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; aéromètres; agendas électroniques; instruments d’arpentage; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; styli pour tourne-disques; appareils pour l’analyse de l’air; alambics pour expériences en laboratoire; alarmes; avertisseurs contre le vol; avertisseurs d’incendie; alarmes sonores; alcoomètres; fils fusibles; tapis de souris; alidades; appareils pour l’analyse des aliments; haut-parleurs; Altimètres; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; ampèremètres; appareils pour agrandissements [photographie]; amplificateurs; appareils pour l’analyse non à usage médical; anémomètres; anneaux de calibrage; anodes; antennes; niveaux à lunettes; anticathodes; appareils cathodiques anticorrosion; dispositifs antiparasites [électricité]; lunettes antiéblouissantes; installations électriques antivol; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; appareils de traitement de données à l’exception des appareils de traitement de données de communication; Appareils à rayons X non à usage médical; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; Apertomètres [optique]; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de musique téléchargeables; armoires de distribution [électricité]; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; gants en amiante pour la protection contre les accidents; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils d’enseignement audiovisuel; écouteurs; récepteurs téléphoniques; fourgons d’incendie; appareils et équipements de secours; balances; balances de précision; ballasts d’éclairage; balises lumineuses; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; radeaux de sauvetage; plateaux de laboratoire; bateaux-pompes à incendie; baromètres; ponts pesés; battes pour incendie; Pèse-acide pour accumulateurs; batteries d’anodes; batteries d’allumage; batteries électriques pour véhicules; plaques pour accumulateurs; baltatrons; jumelles; bobines électriques; supports pour bobines électriques; bobines électromagnétiques; tubes acoustiques; sacs conçus pour

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ordinateurs portables; pompes à incendie; ampoules de flash; serre-fils
[électricité]; bornes [électricité]; boutons de sonnerie; bouées de repérage; bouées de signalisation; bras acoustiques pour tourne-disques; fils d’identification pour fils électriques; boussoles; compas de marine; niveaux à bulle; câbles coaxiaux; câbles de démarrage pour moteurs; câbles à fibres optiques; câbles électriques; chaînes d’arpenteur; chaînettes de lunettes; boîtiers de haut-parleurs; caisses d’accumulateurs; boîtes de branchement
[électricité]; boîtes à clapets [électricité]; boîtes de jonction [électricité]; boîtes de Petri; coffrets pour lames de microscopes; caisses enregistreuses; guichets automatiques bancaires [GAB]; chaussettes chauffées électriquement; machines à calculer; calculatrices de poche; instruments de contrôle de chaudières; jauges; calibres; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; caméras cinématographiques; chambres de décompression; appareils photographiques; changeurs de disques
[informatique]; cloches de signalisation; écrans de protection faciale pour ouvriers; casques de soudeurs; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; enrouleurs [photographie]; cartouches de jeux vidéo; bombes; les casques de protection; casques de protection pour le sport; cassettes vidéo; télescopes; cathodes; éléments galvaniques; cellules photovoltaïques; centrifugeuses de laboratoire; serrures électriques; gilets pare-balles; gilets de sauvetage; puces [circuits intégrés]; Puces à ADN; cyclotrons; appareils pour le montage des films cinématographiques; bandes magnétiques; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; bandes d’enregistrement sonore; bandes de nettoyage de têtes de lecture
[enregistrement]; ceintures de sauvetage; circuits imprimés; circuits intégrés; clinomètres; fils de cuivre isolés; encodeurs magnétiques; lecteurs de codes
à barres; collecteurs électriques; comparateurs; compas [instruments de mesure]; ordinateurs portables; condensateurs; condensateurs optiques; conduites [électricité]; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; conducteurs électriques; conduits acoustiques; conduites d’électricité; connecteurs [électricité]; appareils électriques de commutation; commutateurs; convertisseurs électriques; cônes de signalisation; pupitres de distribution [électricité]; contacts électriques; compteurs; répondeurs téléphoniques; appareils électriques de contrôle; contrôleurs de vitesse pour véhicules; appareils de contrôle de l’affranchissement; appareils de téléguidage; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; tasses de laboratoire; cordons de pince-nez; cordonnets pour téléphones mobiles; journaux [instruments de mesure]; instruments de cosmographie; mesures de couturières; Conjoncteurs; galènes [détecteurs]; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes [appareils enregistreurs de temps]; chambres noires
[photographie]; bacs de rinçage [photographie]; cuillers doseuses; glaces
[miroirs]; compteurs de mille pour véhicules; compteurs de révolution; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; Densimètres; densitomètres; appareils pour la distillation à usage scientifique; détecteurs; détecteurs de fausse monnaie; détecteurs de fumée; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; diaphragmes [acoustique]; diaphragmes
[photographie]; membranes pour appareils scientifiques; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; diapositives; appareils de cadrage pour diapositives; dessins animés; machines à dicter; appareils de diffraction
[microscopie]; dynamomètres; machines à compter et trier l’argent; diodes électroluminescentes [DEL]; disques acoustiques; disques compacts [audio- vidéo]; disques à calcul; disques magnétiques; disques optiques; disques optiques compacts; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des

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accidents de la circulation; déclencheurs [photographie]; disquettes souples; appareils pour la mesure des distances; distributeurs de billets; disjoncteurs; dosimètres; sondeurs de fonds marins; électrolyseurs; émetteurs de signaux électroniques; émetteurs [télécommunication]; raccordements électriques; appareils électriques d’allumage à distance; fiches, prises et autres contacts
[connecteurs électriques]; instruments et machines pour essais de matériaux; épidiascopes; dispositifs d’équilibrage; ergomètres; combinaisons de plongée; échelles de sauvetage; plombs de sondes; scanneurs [équipements de traitement de données]; appareils d’enseignement; égouttoirs pour la photographie; sptomètres; Spectrographes; miroirs pour inspection de travaux; miroirs [optique]; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; séchoirs [photographie]; appareils stéréoscopiques; stéréoscopes; Stroboscopes; caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; étuis à lunettes; étuis pour lentilles de contact; étuis à lunettes; étiquettes électroniques pour marchandises; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; exposimètres
[posemètres]; extincteurs; machines à facturer; télécopieurs; appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; filaments conducteurs de lumière
[fibres optiques]; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; filtres pour la photographie; filtres pour masques respiratoires; appareils et instruments de physique; flashes [photographie]; appareils pour photocalques; photocopieurs photographiques, électrostatiques, thermiques; appareils à glacer les épreuves photographiques; appareils à sécher les épreuves photographiques; photomètres; appareils à haute fréquence; Fréquencemètres; gaines d’identification pour fils électriques; gaines pour câbles électriques; housses pour ordinateurs portables.fusibles; lunettes de sport; lunettes de soleil; lunettes [optique]; gabarits [instruments de mesure]; galvanomètres; instruments pour l’analyse des gaz; gazomètres
[instruments de mesure]; appareils et instruments géodésiques; ballons météorologiques; appareils pour l’enregistrement du son; supports d’enregistrement audio; magnétoscopes; Trusquins [menuiserie]; gants de plongée; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; appareils héliographiques; Hydromètres; hygromètres; fils électriques; fils magnétiques; fils téléphoniques; fils télégraphiques; hologrammes; fourneaux de laboratoire; aimants; aimants décoratifs; imprimantes d’ordinateurs; couveuses pour la culture bactérienne; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; indicateurs de quantité; niveaux d’essence; indicateurs de perte électrique; indicateurs de température; indicateurs de vitesse; indicateurs de niveau d’eau; induits [électricité]; inducteurs [électricité]; appareils d’intercommunication; interfaces pour ordinateurs; intermédiaires
[photographie]; interrupteurs, électriques; inverseurs [électricité]; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; jalons [instruments d’arpentage]; nécessaires mains libres pour téléphones; lactodensimètres; lampes optiques; lampes pour chambres noires [photographie]; lances à incendie; stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; lasers non à usage médical.lecteurs de cassettes; lecteurs de disques compacts;
Lecteurs DVD; lecteurs [informatique]; lecteurs optiques; verres correcteurs
[optique]; lentilles de contact; instruments à lunettes; lentilles optiques; verres de lunettes; pare-soleil pour objectifs photographiques; tubes lumineux; signalisation lumineuse; enseignes mécaniques; limiteurs
[électricité]; lanternes de signalisation; lanternes magiques; bâches de sauvetage; clignotants [signaux lumineux]; loupes [optique]; magnétophones

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à bande magnétique; manches à air pour indiquer la direction du vent; tuyaux
à incendie; manchons de jonction pour câbles électriques; mannequins pour tests de collision; mannequins pour exercices de secours [appareils d’instruction]; manomètres; couvertures coupe-feu; Arrondisseurs en ligne; cadres pour diapositives; cadres photo numériques; masques de plongée; masques de protection; respirateurs autres que pour la respiration artificielle; instruments mathématiques; appareils de mesure; appareils électriques de mesure; instruments de mesure; appareils de mesure de précision; mesures; appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; mégaphones; mémoires pour ordinateurs; clés USB; niveaux à mercure; instruments météorologiques; métronomes; règles [instruments de mesure]; microphones; microprocesseurs; microscopes; microtomes; lunettes de visée pour armes à feu; judas optiques pour portes; meubles spéciaux pour laboratoires; modems; moniteurs [matériel informatique]; moniteurs
[programmes informatiques]; montures de lunettes; montures de lunettes; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils pour navigation par satellite; instruments pour la navigation; instruments de nivellement; niveaux
[instruments pour déterminer l’horizontale]; Verniers; objectifs pour l’astrophotographie; objectifs [optique]; plaquettes pour circuits intégrés; instruments d’observation; obturateurs [photographie]; octants; oculaires; machines de bureau à cartes perforées; Ohmmètres; ondemètres; articles optiques; appareils et instruments optiques; ordinateurs, autres qu’ordinateurs de communication; ordinateurs blocs-notes; oscillographes; Mire-œufs; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs [ozonisateurs]; cornes de haut-parleurs; micromètres; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; paravents d’asbeste pour pompiers; écrans de projection; écrans vidéo; écrans fluorescents; écrans [photographie]; écrans radiologiques à usage industriel; Pare-étincelles; parafoudres; parcomètres; appareils pour couper les films; films cinématographiques exposés; Films radiographiques exposés; films exposés; périphériques d’ordinateurs; périscopes; pèse-lettres; appareils et instruments de pesage; machines de pesage; Lactomètres; poids; pieds à coulisse; pieds d’appareils photographiques; batteries électriques; piles galvaniques; piles solaires; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; pince-nez pour plongeurs et nageurs; pipettes; pyromètres; planchettes [instruments d’arpentage]; planimètres; fils à plomb; plombs de fils à plomb; traceurs; pedomètres; polarimètres; pylônes de téléphonie sans fil; mesureurs de pression; mécanismes pour appareils à prépaiement; prismes [optique]; éprouvettes; unités centrales de traitement [processeurs]; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; programmes informatiques enregistrés; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; régulateurs contre les surtensions; protège-dents; appareils de projection; projecteurs diapositives; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne- disques; publications électroniques téléchargeables; bracelets d’identification codés, magnétiques; pointeurs électroniques à émission de lumière; pince-nez; appareils et instruments de chimie; radars; radios; appareils de radio pour véhicules; appareils de télédiffusion; Radiographies autres qu’à usage médical; appareils de radiologie à usage industriel; postes radiotéléphoniques; talkies-walkies; postes radiotélégraphiques; rails électriques pour le montage de projecteurs; souris [informatique]; spectroscopes; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; bobines de self; récepteurs audio et vidéo; verrerie graduée; redresseurs de courant; filets de protection contre les accidents; filets de

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sauvetage; réducteurs [électricité]; réfractomètres; réfracteurs; appareils pour l’enregistrement des distances; indicateurs de pression; appareils pour l’enregistrement du temps; règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; règles
[instruments de mesure]; régulateurs d’éclairage de scène; régulateurs de vitesse de tourne-disques; régulateurs de tension pour véhicules; grilles pour accumulateurs; relais, électriques; sabliers; pointeurs [horloges pointeuses];
Rhéostats; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; appareils pour la reproduction du son; baladeurs; baladeurs multimédias; résistances électriques; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; respirateurs pour le filtrage de l’air; cornues; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; boîtes à juke à musique; genouillères pour ouvriers; balances [balances]; vêtements spéciaux pour laboratoires; vêtements pour la protection contre le feu; jauges de taraudage; saccharomètres; salinomètres; bouées de sauvetage; satellites à usage scientifique; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; feux de signalisation pour la circulation; semi-conducteurs; signaux de brume non explosifs; signalisation lumineuse ou mécanique; sextants; alarmes à sifflet; sifflets de signalisation; sifflets pour chiens; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; logiciels de jeux d’ordinateurs; logiciels enregistrés; sonars; lignes de sondes; sondes à usage scientifique; appareils et machines de sondage; appareils pour la transmission du son;
Sonomètres; supports de données magnétiques; supports de données optiques; dessous de cornues; sulfitomètres; machines à additionner; tableaux de connexion; tableaux de commande [électricité]; tableaux de distribution [électricité]; tableaux d’affichage électroniques; tachymètres; couvercles de prises électriques; tampons d’oreilles pour plongée; bouchons indicateurs de pression pour valves; cartes de circuit imprimé; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes magnétiques d’identification; taximètres; claviers d’ordinateur; téléprompteurs; appareils téléphoniques; transmetteurs téléphoniques; téléphones portables; appareils pour la phototélégraphie; télégraphes
[appareils]; télémètres; telerupters; téléscripteurs; appareils de télévision; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; minuteries, automatiques; théodolites; thermomètres, non à usage médical; appareils de contrôle de chaleur; thermostats; thermostats pour véhicules; sonnettes
[dispositifs avertisseurs]; sonnettes d’alarme électriques; sonnettes de porte électriques; tourne-disques; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; VIS micrométriques pour instruments d’optique; totalisateurs; traducteurs électroniques de poche; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; combinaisons de protection pour aviateurs; vêtements de protection contre le feu; trames pour la photogravure; transformateurs [électricité]; Survolteurs; transistors
[électroniques]; transmetteurs [télécommunication]; transpondeurs; rapporteurs [instruments de mesure]; triangles de signalisation pour véhicules en panne; triodes; trépieds pour appareils photographiques; tubes amplificateurs; tubes capillaires; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; tubes de Pitot; Tubes à rayons X non à usage médical; tubes vacuum [radio]; tubes à cathode chaude; unités à bande magnétique pour ordinateurs; unités de disques pour ordinateurs; urinomètres; indicateurs de vide; clôtures électrifiées; valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; variateurs [régulateurs] de lumière; baguettes de sourciers; variomètres; bacs à batteries; caméras vidéo; bandes vidéo; vidéotéléphones; verre recouvert d’un conducteur électrique; verre optique; appareils électriques de surveillance; Viscosimètres; visières

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Décision sur la procédure d’annulation no C 41 421 page:31De 31
antiéblouissantes; viseurs photographiques; voltmètres; machines à voter; buzzers.
Classe 37: Tous les services.
Classe 42: Tous les services.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les autres produits contestés; par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 16/02/2020.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
María Belén IBARRA DE Carmen SÁNCHEZ JESSICA LEWIS DIEGO Palomares
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.